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Déliberation - SG 2023 04 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 04 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
principal
de
la Ville
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
31
mars
2023
Service
financier
:
Jmb/dd/ma
- 2023.030
SG-2023/04-02
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
{e site
internet
de
[a
collectivité
le
ON
[797
Michèle
MANSON
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20230412-2023-04-02D-AR Date de télétransmission : 30/05/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE préfecture : 30/05/2023 EXTRAIT DÉ-REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le DOUZE
du
mois
de
AVRIL
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
31
mars,
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
MM.
STEPHO,
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
Mmes
POMMIER
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
CAN,
AHSAINE,
Mme
QUERITE,
Mmes
REPARAT,
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
VIGNY
à
M.
DETAMANTI,
M.
GLIZE
à
M.
MALANDAIN,
Mmes
HENRI
à
M.
MORIN,
M.
YOUNSSI
à
Mme
QUERITE,
M.
SIADOUA
à
Mme
LUCAS,
Absent
excusé
: M.
LOUDIERE
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 24
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20
h
50
L'article
242
de
la loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la loi
de
finances
pour
2021
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
La
commune
a été
volontaire
pour
expérimenter
le Compte
Financier
Unique
qui
regroupe
en
un
seul
document
le
Compte
Administratif
(tenu
par
la
collectivité)
et
le
Compte
de
Gestion
(tenu
par
la
trésorerie).
L'exercice
2022
est
le
premier
sous
cette
nouvelle
présentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
2022
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
;
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
CFU
2022
:
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
28
mars
2023
;
Vu
le
compte
financier
unique
2022
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Vernouillet
;
Après
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix,
moins
3
abstentions
(le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
APPROUVE,
le CFU
2022
;
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents
ss
y,
\
Xe
ta secrétaire
de
séance,
À
\A
A
là \etin
),
Pot
2
j
”
st
KL"
"Daînien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
1er/06/2023