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Arrêté - 184 Arrete reglementant la circulation est le stationnement cadre ceremonie du 11 novembre ESM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 184 Arrete reglementant la circulation est le stationnement cadre ceremonie du 11 novembre ESM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/184
——
US
MER
—
Portant
à
règlementer
le stationnement
à
l’occasion
de
la
cérémonie
du
samedi
11
novembre
2023
- ESM
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules,
Place
de
l'Eglise,
rue
des
Frères
Mahéas
et
Rue
Touroux
à
ETABLES
SUR
MER,
le
11
novembre
2023
entre
08h00
et
12h00.
ARRETE
ARTICLE
1
:
À
l’occasion
de
la
cérémonie
du
11
novembre
2023,
le
stationnement
sera
interdit
de
08h00
à
12h00
Rue
des
Frères
Mahéas
à
ETABLES
SUR
MER,
pour
10
places
de
stationnement
situées
sur
le
parking
face
à
la
boulangerie
et
au
magasin
Proxi,
et
ce
afin
de
permettre
aux
portes
drapeaux
assistant
à
la
cérémonie
de
stationner
leurs
véhicules
personnels
ARTICLE
2 :
Les
places
de
stationnement
situées
place
de
l’église
seront
également
interdites
aux
mêmes
horaires,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la cérémonie.
ARTICLE
3:
La
circulation
sera
interrompue
Rue
Touroux
et
Place
Jean
Heurtel
afin
de
permettre
le
déplacement
en
sécurité
du
cortège,
qui
s’élancera
de
la place
de
l'Eglise
à destination
du
Parc
de
la
Belle
Issue.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4 :
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
te Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
06
novembre
2023,
Le
Maire,
P.
CHAUVIN
17
r
|
[FE
Î
W
Le
/
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/184