Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2535 001
unknown - 1106 001
Déliberation - 2557 001
Déliberation - 2885 001
unknown - 1857 001
unknown - 1988 001
Procès Verbal - 0338 001
unknown - 1343 001
Procès Verbal - 0338 001
unknown - 1344 001
Arrêté - 1999 001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Restitut.
Lien du pdf (Arrêté - 1999 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de SAINT-RESTITUT
Arrondissement : NYONS
Département : DROME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°19.24
Le maire de la commune de Saint-Restitut, arrondissement de NYONS,
Département de la DROME,
Vu la loi 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982
et la loi n°83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret n°86475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière,
Vu le code de la route,
Vu le code des collectivités territoriales (article-131.3 notamment),
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié approuvant l'instruction relative à la signalisation routière livre 1 - 8" partie,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique,
ainsi que celle des agents de l'administration et de l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par des
travaux.
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 04 Mars 2024 présentée par
Bouygues E&S - PIERRELATTE sise TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY
CEDEX, représentée par GIBERT Bastien, et considérant que pour réaliser des
travaux de Renforcement du réseau BT a partir du poste RIBIAN par mutation H61
5OKVA en PSSA 160kVA, chemin du Ribian, 26130 Saint-Restitut - voir plan ci-joint, il
y a lieu de réguler la circulation.
ARRETE
Article 1: les travaux seront réalisés le 11 Mars 2024, et ce, pour une durée de 60 jours calendaires sur le territoire de la commune de Saint-Restitut (Drôme), chemin du Ribian.
Article 2 : vu le positionnement des travaux, la circulation sera interdite et fermée
dans les deux sens de circulation.
Article 3 : le Stationnement des véhicules sera interdit. Suite arrêté n°19.24 -2-
Article 4 : une signalisation indiquant les travaux et une vitesse réduite (30 km/h) au
droit du chantier devra être mise en place par l'entreprise.
Article 5 : l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures
de protection utiles. Elle veillera au respect des droits de riverains.
Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au
droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée
des travaux.
Article 6: dès l'achèvement des travaux, BOUYGUES E&S PIERRELATTE devra
remettre en état la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 7 : ampliation de l'arrêté adressée à :
BOUYGUES E&S PIERRELATTE (Drôme),
la gendarmerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux :,
sera publié sur le site de la mairie : www.saintrestitut-mairie.fr,
et sera affiché.
Fait à Saint-Restitut
Le 5 MARS 2024
Mme le maire : Christine FOROT
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux dans
les deux mois à partir de la notification de l'arrêté
considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours
auprès de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite). ce
AS. El
À mm ex f
M ©
snA
h
A"
44.325133
4.781508):(44.325099
4.781265):(44.325085
4.780950);(44.325080
4.780838);(44.324920
4.780852);(44.324940
(44.324940
4.781286);(44.324941
4.781300);(44.324960
4.781440):(44.324975
4.781
550),(
4.781266):