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Arrêté - 2535 001 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Restitut. Lien du pdf (Arrêté - 2535 001)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Commune de SAINT-RESTITUT

Arrondissement : NYONS

Département : DROME

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°37.24

Le maire de la commune de Saint-Restitut, arrondissement de NYONS,

Département de la DROME,

Vu la loi 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982

et la loi n°83-8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret n°86475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière

de circulation routière,

Vu le code de la route,

Vu le code des collectivités territoriales (article-131.3 notamment),

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié approuvant l'instruction relative à la signalisation routière livre 1 - g8°"e partie,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique,

ainsi que celle des agents de l'administration et de l'entreprise chargée de l'exécution des

travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par des

travaux.

Vu la demande de la commune en date du 15 avril 2024 représentée par Madame le maire

Christine FOROT, 2 place du Colonel Bertrand - 26130 SAINT-RESTITUT et considérant

que pour réaliser des travaux de réfection provisoire de la place des Combettes, à

Saint-Restitut - il y a lieu de réguler la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1: Les travaux susvisés seront réalisés à compter du 15 avril 2024 et ce,

pour une durée de 5 jours calendaires sur la commune de

Saint-Restitut (Drôme) sur la place des Combettes et sur la route de

Saint-Paul.

Article 2: La circulation et le stationnement seront interdits sur la place des

Combettes et sur la route de Saint-Paul.

Une déviation sera mise en place de la route de Saint-Paul vers la place du

Colonel Bertrand, en passant par la rue de la Soie pour rejoindre la route de

Saint-Paul (voir plan ci-joint).Suite arrêté n°37.24 -2-

Article 4 : Le service technique sera chargé du suivi et de l'exécution des travaux et

prendra toutes les mesures de protection utiles. Il veillera au respect des

droits de riverains.

Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au

droit et de part et d'autre du chantier par les soins du service technique.

Article 5 : dès l'achèvement des travaux, le service technique devra remettre en

état la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 6 : ambpliation de l'arrêté adressée à :

- la maire de Saint-Restitut

- la gendarmerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux :,

- sera publié sur le site de la mairie : www.saintrestitut-mairie.fr,

- et sera affiché.

Fait à Saint-Restitut, le 15 avril 202:

Mme le maire : Christine Fo

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal

administratif compétent, d'un recours contentieux dans

les deux mois à partir de la notification de l'arrêté

considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours

auprès de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de

recours contentieux qui doit alors être introduit dans les

deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme

de deux mois vaut rejet implicite).Per e most" à" 2E 2

Commune de Saint-Restitut

Le Village

PRIMAIRE

ECOLES

3

MATERNELLE

Place de ia

Résistance

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Chemin

dela

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CANTINE

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2 _.

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Bâtiments : [El Lavoir

M Bâtiments privés E Parking

M Bitiments historiques T Fontaine

[1 Bâtiments communaux [fi] Monument aux morts

{#! Restaurant

[@1 Galerie d'Art Réseau routler:

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Place du Colonel

Bertrand

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< } INDEX DES RUES

£ x ; Ÿ | Ancienne Mairie (Rue de |’)... D4 Jardins (Impasse des)... D4 : dE 21 C M » at Calade (Rue de la)... Magnanerie (Rue de 13)... B10-A8 gout Carriers (Rue des) P Cure (Rue de la)... Placavaux (Rue de)... F5-E3 E R Ecoles (Montée des) Remparts (Montée des

Eglise (Rue de |)... Resquillette (La)

Emile Chazalon (Rue)... s

F Sérénité {Rue de la)...

Fontaine (Rue de la) Soie (Rue de la)...

| Four à Chaux (Promenade du) T

Fournil (Rue du)... Tour (Rue de la)... …

20 4 & Trouée des Remparts... Grand Rue. y

Guet (Rue du)... Su Vents (RUE des)... uen D4-D3

Û COMMERCES (E5) : Boulangerie, Pharmacie, Salon de Coiffure, Esthéticienne.

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