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Arrêté - Arrêté terrain de sports gymnase Bas du Lycée
Document publié le Mercredi 15 septembre 1982 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté terrain de sports gymnase Bas du Lycée)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
Arrêté n° 701
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE – Réglementation de l’usage du terrain de sport situé à côté du « gymnase du Bas du Lycée ».
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment
les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code pénal et notamment son article R.610-5,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L211-
22 et L211-23,
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 1982 portant Règlement
Sanitaire Départemental,
VU l’arrêté municipal du 27 mai 2010 interdisant la
consommation d’alcool dans certains lieux publics,
CONSIDERANT que pour des raisons d’ordre public, de sécurité,
de tranquillité et de salubrité publiques, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation des terrains de sport, parcs et jardins publics de la Ville de Pontarlier,
A R R E T E
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent arrêté s’applique au terrain de sports situé à côte du gymnase du Bas de Lycée.
ARTICLE 2 – Utilisation du terrain
Le terrain de sports jouxtant le gymnase du Bas du Lycée est réservé en priorité aux élèves du lycée Xavier Marmier sur les temps scolaires ainsi qu’aux associations sportives autorisées par la Ville de Pontarlier et dont les créneaux figurent sur le planning d’occupation.
Les autres associations ou usagers souhaitant utiliser ce terrain sont invités, au préalable, à solliciter par écrit Monsieur le Maire. Arrêté n° 701
ARTICLE 3 - Animaux
L’accès au terrain est strictement interdit aux chiens même tenus en laisse.
ARTICLE 4 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivants la publicité de l’arrêté.
ARTICLE 6 –
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et adressé à la Préfecture.
1 ex. Dos. Arrêtés
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. DMO
1 ex. Préfecture
1 ex. Pompiers
1 ex. Direction des Sports
1 ex. Pôle Citoyenneté
PONTARLIER, le
Le Maire,
Patrick GENRE