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Compte-Rendu - 231201 Arrêté réglementation accès terrains de sports extérieurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 231201 Arrêté réglementation accès terrains de sports extérieurs)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Us de
:11PONTARLIER
Publication électronique — Mise en ligne du 1° décembre 2023 VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet - Réglementation de l'accès sur les terrains de sports extérieurs
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l’article R.610-5 du code pénal,
CONSIDÉRANT l'état des aires d'évolution du stade Paul Robbe (zone
Pourny comprise),
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la sécurité
des usagers et le maintien en état des installations,
ARRETE
ARTICLE 1 Tous les terrains de sport du stade Paul Robbe (zone Pourny
comprise) sont fermés à la pratique sportive hormis le terrain synthétique de
football.
ARTICLE 2 - La présente décision sera affichée dans l’enceinte du stade
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de
Pontarlier, Messieurs les Gardiens des stades, Madame et Messieurs les
gardiens de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié.
1 ex. Arrêté Pôle Assemblée PONTARLIER, le O1 décembre 2023
1 ex. Direction des Moyens Opérationnels
l'ex. Direction des Sports Pour le Maire et par délégation, 1
ex. C.A.P. Football L'Adjoint chargé des Sports de la Vie
lex. C.A.P. Rugby Associative
l'ex DSA
lex CNP Triathlon
1 ex Les Redoubstables
1 ex Association Travailleurs Turcs
l'ex. Gardiens du Stade
Philippe BESSON
Arrêté n° 1260
Acte à classer
AR-1260-2023
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2023-12-01116-21-01.00 ( MI249301940 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
025-212504625-20231201-AR-1260-2023-AR ( Voir l'accusé de réception assucié )
LÉ - Réglementation de l'accès sur les terrains de sports RE
extérieurs - Tous les terrains du stade Paul Robbe 6
(zone Pourny comprise) sont fermés à la pratique du |Ÿ\ Certifié
sport hormis le terrain synthétique de football. Conforme
01/12/2023
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
6.1.8. Autres
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Multicanal : Non AR 1260-2023 Réglementation
utilisation terrains de sports -
PDF
Par GENRE Patrick
Par GENRE Patrick
Date 01/12/23 à 16:21
Date 01/12/23 à 16:21
Date 01/12/23 à 16:28