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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 27 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024 L’intégralité des débats est consultable sur le site internet de la Mairie, rubrique Vie municipale, et sur son compte Facebook. L’an deux mille vingt quatre, le mercredi 27 mars 2024, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024 Présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE. Étaient excusés : Marylène VERDEME, Jean-Marie MIGNOT, Jean-Jacques MORLAY, Laure ROUBERTIE. Étaient absents : Céline DUPUY-LEGRAND. Avaient donné procuration : Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD Jean-Marie MIGNOT pouvoir à Nicolas BALOT Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Laurent LAFAYE Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert ROUSSEAU La séance débute à 19H10. Le Maire fait l’appel et annonce les procurations. Le quorum est atteint. Il soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 24/01/2024 qui est approuvé à l’unanimité. Il débute l’ordre du jour de la séance. Il indique que la présentation du budget 2024 se fait dans un contexte extrêmement contraint. Au niveau national, les finances publiques sont fragiles. Le journal du Populaire du Centre explique bien dans un article que ce qui grève le budget, c’est notamment la suppression de la taxe d’habitation. Il pense que tous les ennuis des services publics ont commencé à ce moment là. L’État ne voulant pas toucher aux impôts des plus riches, ce sont les services publics qui sont contraints. Les communes vont être obligées de supprimer des services à cause de cela. Il indique que ce budget permettra à la commune de fonctionner sur 2024, en essayant de continuer à offrir les services qui existent et qui correspondent aux besoins de la population, sans proposer de nouveaux services mais en rénovant les équipements que la commune possède déjà. N°2024/D/009 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire. Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales. Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes : Vente d’un Iphone XR 128 go pour un montant de 50 euros, le 11/03/2024. Avenant n°1 Marché court de tennis couvert – Lot 1 VRD, signé le 01/02/2024. Avenant n°1 Marché court de tennis couvert – Lot 5 Sols, signé le 14/02/2024. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/010 - Objet : Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2025 - 2028. Le Maire expose : l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu le Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide : La Commune de Feytiat charge le Centre de gestion : de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ; Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ; Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025. Régime du contrat : capitalisation. La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/011 - Objet : Dénomination de voie sur le territoire de la commune. Monsieur Nicolas BALOT informe le Conseil municipal que dans le cadre de la réalisation du lotissement à Crouzeix par Monsieur CHRISTOUX, il y a lieu de dénommer la voie interne de ce projet. S’agissant d’une voie privée, le lotisseur a proposé le nom de voie suivant : Allée André CHRISTOUX. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas BALOT et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - de valider cette appellation, - de donner à Monsieur le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/012 - Objet : Gestion de l'assainissement collectif communautaire - Convention de mise à disposition de services communaux : contrôles. Exploitations et entretien des sites d’épuration et de pompages. Monsieur Nicolas BALOT expose que par délibération du conseil communautaire en date du 12 novembre 2014, des conventions de mise à disposition de services permettant le contrôle, l’exploitation et l'entretien des dispositifs d'assainissement périphériques communautaires ont été signées avec les communes membres de Limoges Métropole, dans un souci de rationalisation des interventions courantes d’exploitation sur les ouvrages, notamment en matière de temps de déplacement. Des missions ont ainsi été confiées au personnel des communes concernées dans le cadre de ces conventions, sur la base d'un volume d'interventions, à savoir, le contrôle des dispositifs d'assainissement, l’exploitation de petites stations d’épuration ou l’entretien des espaces verts de ces sites, en échange d'une rémunération annuelle forfaitaire. Les agents de FEYTIAT réalisant dans ce cadre l’entretien des espaces verts de la station du petit Crouzeix. Actuellement 42 stations d'épuration sont concernées, réparties sur 18 communes. Après plusieurs années de mise en œuvre, il convient de mettre à jour les modalités d’organisation et d’exécution de ces conventions dans le but d'en améliorer l'efficacité et le suivi. Pour ce faire, il apparaît nécessaire d'établir de nouvelles conventions de mise à disposition de services avec les communes qui le souhaitent. Elles seraient conclues pour une durée d'un an renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. Le remboursement des frais liés à cette mise à disposition serait assuré en application de prix unitaires, au prorata des prestations réellement effectuées, au regard d'un planning prévisionnel annuel de réalisation spécifique pour chaque commune, dûment annexé aux conventions. En cas d'évolution de ces prestations (nouvelle station périphérique, durée d’intervention...). Les annexes seront modifiées et feront l'objet d'un avenant. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BALOT et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - D’approuver la convention permettant la mise à disposition du service de la commune pour le contrôle, l’exploitation et l'entretien de dispositifs d'assainissement communautaires. - D’autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition du service avec Limoges Métropole ainsi que tout avenant ou document permettant d'en assurer la bonne exécution. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/013 - Objet : Implantation d’arceaux vélos sur le territoire de la commune. Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que depuis 2016, Limoges Métropole met en place des infrastructures de stationnement pour vélos sur son territoire dans le cadre du développement des modes actifs. Afin de renforcer l’offre de stationnement existante, Limoges Métropole propose l'implantation de 13 arceaux sur 6 sites de la commune. Une convention de fourniture et de pose d’arceaux vélo doit être établie entre Limoges Métropole et la commune. Concernant les emplacements retenus, certains concernent le domaine privé communal. Aussi, un accord particulier doit être établi pour chacun de ces sites. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture et de pose d’arceaux vélos avec Limoges Métropole, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords particuliers pour l'implantation de 8 arceaux sur le domaine privé communal, donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/014 - Objet : Signature de convention “Notre école, faisons la ensemble”. Monsieur Laurent LAFAYE, indique à l’assemblée délibérante que le directeur de l’école élémentaire, Monsieur Thibault BERGERON a déposé une demande d'accompagnement dans le cadre de la démarche " Notre école, faisons-la ensemble " pour le projet : Le Tremplin - Acte II - Vers le déploiement d'une solution numérique pour répondre aux problématiques de dyslexie des élèves. La commission académique d’examen des projets a validé l’action de Feytiat. Ce projet va bénéficier d’un soutien de 14 312 € dans le cadre du FIP ( Fonds d’innovation pédagogique). La mise en œuvre nécessite la signature d’une convention, entre la commune et le Rectorat de l’Académie de Limoges, ayant pour objet d'organiser les modalités du soutien financier. Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal décide : - d’autoriser le Maire à signer la convention, - d’enregistrer la recette de 14 312 €, - d’autoriser les dépenses nécessaires à la bonne réalisation du projet dont l’acquisition de tablettes, l’installation du wifi à l’école élémentaire. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/015 - Objet : Vote du compte financier unique 2023 – budget principal. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la délibération du Conseil municipal n°64 du 27 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 4 octobre 2023 ; Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de FEYTIAT ; Vu le CFU 2023 de la commune de FEYTIAT ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et que le Conseil municipal a élu Laurent Lafaye, Président de l’assemblée ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de l’assemblée : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023 Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes Prévision budgétaire totale 2 835 964,30€ 7 359 633,21€ 10 195 597,51€ Recettes réalisées 1 127 771,29€ 7 979 512,68€ 9 107 283,97€ Restes à réaliser 305 459,42€ 0,00€ 305 459,42€ Dépenses Autorisation budgétaire totale 2 860 288,40€ 9 320 915,00€ 12 181 203,40€ Dépenses réalisées 1 846 472,47€ 7 695 931,67€ 9 542 404,14€ Restes à réaliser 857 338,99€ 0,00€ 857 338,99€ Différence entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) -718 701,18€ 283 581,01€ -435 120,17€ Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 24 324,10€ 1 961 281,79€ 1 985 605,89€ Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) -694 377,08€ 2 244 862,80€ 1 550 485,72€ Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -551 879,57€ 0,00€ -551 879,57€ Résultat cumulé Excédent/déficit -1 246 256,65€ 2 244 862,80€ 998 606,15€ Le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - D’APPROUVER le CFU 2023 de la commune de FEYTIAT ; - De DONNER pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Monsieur Pascal BUSSIERE intervient concernant le CA et les chiffres annoncés. Il indique qu’il est fait un comparatif avec les précédents CA (2021/2022/2023) et il trouve intéressant de signaler la différence qu’il y a entre le BP 2023 et le CA 2023. Il y a une différence qui peut être assez importante si l’on regarde le global avec les plus de 9 millions de budget sur le BP 2023 par rapport aux 7 millions et quelques sur le CA. Si l’on prend les charges à caractère général, elles étaient prévues à 2 000 706 euros et elles sont à 2 000 404 euros. C’est une vision qu’il souhaitait remettre en perspective. En effet, le BP est souvent beaucoup plus haut par rapport à la réalisation du CA. Monsieur Gaston CHASSAIN indique que cela est normal car dans le BP, on prévoit tout ce qu’il y aurait à faire alors qu’il y a des choses qui ne se font pas, donc il y a toujours des différences avec le CA. Karine BERTHIER explique que la technique financière, nécessite l'équilibre du budget en dépenses et en recettes. En 2023, la commune avait un solde positif important à intégrer en recettes, il a donc fallu équilibrer avec les montants de dépenses. Il y avait ainsi de la marge sur les différents chapitres. Monsieur le Maire ajoute que cela est lié à la comptabilité publique et que cela se produit chaque année puisque l’on est obligé d’équilibrer le BP. Concernant les ratios, Monsieur Pascal BUSSIERE indique que l’année 2022 a été ajoutée après une demande en ce sens en commission des Finances, afin qu’il y ait une meilleure lecture du tableau pour une comparaison entre 2023 et 2022. Monsieur Julien MORIN ajoute que les ratios sont toujours intéressants, cela permet de relativiser les choses. Ils sont donnés en valeur absolue donc on a un peu de mal à les apprécier mais avoir des éléments de comparaison représente toujours un intérêt. Quand il regarde ces ratios, il voit une évolution vers une dégradation globale. Il aime le ratio R9 - marge autofinancement courant. Plus ce ratio est proche de 100 % et moins on a de capacité d’investissement. Une fois que l’on a tout payé, c’est ce qu’il nous reste, notre capacité à investir. Quand on dépasse 100 %, il faut s’endetter pour pouvoir financer ce que l’on a à financer. On voit bien que la commune s’approche dangereusement du 100 %. On voit également que pour la « capacité au besoin de financement », la commune est plutôt dans un besoin de financement, parce qu’en 2023 on était à -20 alors que l’année d’avant on était à 287. On voit que le fond de roulement est négatif, on est passé à -69. Son analyse montre une dégradation assez globale. Il souhaite connaître l’analyse du Maire et ce que cela implique sur le budget primitif 2024. Monsieur le Maire répond que le fond de roulement n’est pas négatif, il a varié négativement. Monsieur Julien MORIN indique que lorsque la variation du fond de roulement est négative ce n’est pas bon signe. Monsieur Gaston CHASSAIN répond que cela n’a rien à voir. Au lieu d’emprunter, la commune s’est servie de l’autofinancement. Certaines années on emprunte et d’autres pas. Monsieur Julien MORIN indique que le fond de roulement est la capacité à financer ce que l’on doit payer en avance. Monsieur CHASSAIN précise que lorsque vous avez un fond de roulement de 3 millions et qu’il baisse de 69 euros, il n’y a pas de problème. La commune ne va pas emprunter alors qu’elle a un fond de roulement. Si on a un fond de roulement négatif à la fin c’est que l’on a utilisé l’argent que l’on avait au lieu d’emprunter. On ne garde pas un fond de roulement énorme pour emprunter à côté, cela n’a pas de sens, surtout au vu des taux. Le fond de roulement est de 1 million 500 000 euros, il ne faut pas qu’il soit plus élevé. Là c’est la variation. Certaines années, on se sert du fond de roulement et on le fait baisser et d’autres années, on le fait augmenter. Il faut être très prudent avec les ratios, d’une année sur l’autre, ils peuvent passer du simple au triple. Ils varient suivant ce que l’on va faire sur l’année, suivant les économies. La situation est très saine à la fin 2023. Monsieur Julien MORIN constate qu’il y a un besoin en financement qui est négatif. Monsieur Gaston CHASSAIN répond qu’il n’y a pas un besoin en financement négatif sinon il y aurait un problème. La commune a pris sur les réserves. C’est-à-dire qu’au lieu d’emprunter, on a un besoin en financement sur nos fonds propres. Ils n’ont pas fait d’emprunt, cela a été un choix. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/016 - Objet : Vote du compte financier unique 2023 – Budget annexe Lotissement La Biche 2. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la délibération du Conseil municipal n°64 du 27 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 4 octobre 2023 ; Vu le CFU 2023 du Budget annexe Lot. Biche 2 ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a élu Laurent Lafaye, Président de l’assemblée. Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de l’assemblée : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023 Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes Prévision budgétaire totale 75 000,00 199 903,00 274 903,00 Recettes réalisées 42 465,08 143 468,24 185 933,32 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 Dépenses Autorisation budgétaire totale 422 534,92 225 010,00 647 544,92 Dépenses réalisées 86 377,14 143 468,14 143 468,14 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 Différence entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) -43 912,06 0,10 -43 911,96 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 347 534,92 25 107,00 372 641,92 Solde (investisseme nt) ou résultat Excédent/déficit (+/-) 303 622,86 25 107,10 328 729,96 de clôture (fonctionnem ent) Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00 Résultat cumulé Excédent/déficit 303 622,86 25 107,10 328 729,96 Le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - D’APPROUVER le CFU 2023 du Budget annexe Lot. Biche 2 - De DONNER pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/017 - Objet : Vote du compte financier unique 2023 – Budget annexe Lotissement CLOS DES CEDRES. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la délibération du Conseil municipal n°64 du 27 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 4 octobre 2023 ; Vu le CFU 2023 du budget annexe lotissement du Clos des Cèdres ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a élu Laurent Lafaye, Président de l’assemblée. Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de l’assemblée : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023 Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes Prévision budgétaire totale 113 970,46 96 985,23 210 955,69 Recettes réalisées 56 985,23 56 985,23 113 970,46 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Dépenses Autorisation budgétaire totale 56 985,23 236 576,97 293 562,20 Dépenses réalisées 56 985,23 56 985,23 113 970,46 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Différence entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) 0.00 0.00 0.00 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -56 985,23 139 591,74 82 606,51 Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) -56 985,23 139 591,74 82 606,51 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0.00 0.00 0.00 Résultat cumulé Excédent/déficit -56 985,23 139 591,74 82 606,51 Le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - D’APPROUVER le CFU 2023 budget annexe lotissement du Clos des Cèdres. - De DONNER pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/018 - Objet : Affectation du résultat 2023 Budget principal. Monsieur Gaston CHASSAIN présente aux membres du Conseil municipal la démarche d’affectation du résultat 2023, pour le budget général : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement 2023 comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 1 246 565,65 € A la section d’investissement - 694 377,08 € (compte 001) A la section de fonctionnement conservation du solde de 998 606,15 € (compte 002) - de reprendre ces résultats au budget primitif 2024. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Trésorerie n’a pas été en mesure, pour plusieurs communes dont Feytiat, d’envoyer le compte de gestion définitif parce qu’ils sont en retard. C’est la première fois que cela arrive. La raison annoncée est un manque de personnel. Madame Murielle CHIONO-LEVY précise que la commune a demandé un mail de la part S.G.C. (Service Gestion Comtpable - DDFIP) pour la validation du vote sans le compte financier unique (CFU) définitif. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/019 - Objet : Affectation du résultat 2023 Budget lotissement La Biche 2. Monsieur Gaston CHASSAIN présente aux membres du Conseil municipal la démarche d’affectation du résultat 2023, pour le budget du lotissement de la Biche 2. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de reprendre ces résultats au budget primitif 2024 du budget annexe lotissement de la Biche 2. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/020 - Objet : Affectation du résultat 2023 Budget lotissement du Clos des Cèdres. Monsieur Gaston CHASSAIN présente aux membres du Conseil municipal la démarche d’affectation du résultat 2023, pour le budget du lotissement du Clos des Cèdres. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de reprendre ces chiffres au budget primitif 2024 du budget annexe lotissement le clos des Cèdres. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/021 - Objet : Vote des taux des impôts directs locaux 2024. Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans (pas à Feytiat). Suite à la présentation du budget prévisionnel 2024 à l’assemblée et considérant que l’équilibre de ce projet de budget nécessite une augmentation des taux d’imposition, Monsieur le Maire propose de fixer l’augmentation à 3% et de fixer les taux comme suit : Taxe sur le foncier bâti : 39,71 % Taxe sur le foncier non bâti : 90,37 % Taxe d’habitation : 13,13 % Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,71% - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90,37 % - taxe d’habitation : 13,13 % de CHARGER Monsieur le Maire, - de notifier cette décision aux services préfectoraux, - de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Lors de la présentation du Maire du BP 2024, point fiscalité, Monsieur Pascal BUSSIERE a une question technique. Il indique que le Maire a dit que le coefficient correcteur (COCO) n’est pas impacté par l’augmentation des taux mais si l’on regarde la formule il doit y avoir un impact. Karine BERTHIER, DSF, explique que la formule est faite pour calculer le coefficient correcteur, elle n’est valable que sur l’année 2021. Ce coefficient est ensuite appliqué aux bases de l’année pour calculer le prélèvement fiscal effectué sur les recettes. Monsieur CHASSAIN ajoute que la commune touche du foncier du département dans le cadre de la compensation due à la réforme de la taxe d’habitation. A cela s’ajoute la revalorisation des bases. L’écrêtage par le COCO intervient à ce moment là, avant l’augmentation du taux. Karine BERTHIER précise que par exemple l’effet COCO 2024 sera aux environs de 534 000 euros, sans augmentation de taux. C’est uniquement sur les bases qui ont augmenté physiquement et les 3,9 % liés à l’inflation. La commune avait un taux de taxe d’habitation très faible en 2021. Depuis la réforme, il y a de l’inflation et il y a aussi eu une augmentation physique importante des bases sur la commune (constructions nouvelles dont de grands entrepôts). Le Maire ajoute qu’en 2021, la réforme de la taxe d’habitation s’est imposée à la commune comme sur tout le territoire national. Du fait de la compensation due à cette réforme, la commune a touché du foncier du département qui était plus fort que la taxe d’habitation de la commune (référence 2021). La commune doit donc reverser (péréquation) aux autres communes le trop perçu. Ainsi on s’aperçoit que chaque année on perd sur les évolutions positives des bases en reversant aux autres. Concernant la pression fiscale par habitant sur le graphique en page 3, Monsieur Pascal BUSSIERE demande s’il s’agit de la pression fiscale par habitant payant des impôts ? Monsieur Gaston CHASSAIN répond que non, il s’agit de la pression fiscale par habitant tout court. Monsieur Pascal BUSSIERE indique qu’il y a une partie de la population de Feytiat qui ne paye pas d’impôt foncier bâti. Monsieur le Maire répond que c’est aussi le cas à PANAZOL et ailleurs. Si c’était la pression fiscale par habitant payant des impôts cela reviendrait au même. Monsieur Pascal BUSSIERE pense que cela ne reviendrait pas au même car il y a des gens qui payent des impôts et d’autres pas. Monsieur le Maire indique que ce qui intéressait, c’était la comparaison avec les autres communes, ils sont partis sur le même ratio. Ils ont pris les produits fiscaux par rapport à la population. Ils ont calculé avec les valeurs locatives. Les taux de la commune sont plus faibles mais les valeurs locatives sont plus hautes. La commune a toujours été pénalisée par les impôts qui étaient trop bas. Il a d’ailleurs écrit une lettre au Préfet au sujet de la DGF qui est à zéro, ce qui est anormal, et au sujet de cette discrimination des communes. Cela a été fait dans l’urgence. La suppression de la taxe d’habitation est vraiment une hérésie puisque ceux qui payent des impôts ne sont pas ceux qui en profitent le plus. Concernant la partie fonctionnement en page 4, Monsieur Pascal BUSSIERE demande si dans les 215 329 euros, les 32 000 euros (augmentation du coefficient correcteur : coco - pour la fiscalité) ont été enlevés ? Monsieur le Maire répond qu’ils n’ont pas été enlevés mais rajoutés en haut de la page 4. Il les a considéré comme une dépense supplémentaire. Le Maire souligne que les 3 % d’augmentation des impôts ne correspondent pas à des dépenses supplémentaires (personnel en moins, pas de services en plus), mais doivent servir à palier ce que l’État impose aux communes. L’équipe de Monsieur Pascal BUSSIERE pense que cette augmentation de 3 % met un peu plus la tête sous l’eau de ceux qui l’avait déjà puisque sur le foncier bâti, depuis quelques années maintenant, le taux communal augmente en moyenne de 3 %. Cela représente un poids énorme pour cette partie de la population. Ils se disent qu’il existe sûrement d’autres moyens de réduire, au-delà des investissements qui sont bien lancés (Tennis, ALSH), sur d’autres investissements qui pourraient être reportés de façon à ce que puisse être trouvés 188 000 euros sur le budget = 312 000 euros - (215000 + 32 000), afin d’être en mesure de ne pas augmenter les impôts de 3 %. Il est peut être possible de proposer des choses pour travailler sur des réductions des 188 000 euros par le décalage de certains investissements. Monsieur Gaston CHASSAIN répond qu’il serait possible de ne plus rien faire et de tout bloquer. C’est peut être ce qui arrivera. Au niveau des investissements, beaucoup on déjà été enlevés. Il y a des choix à faire. La problématique est que ce n’est pas la commune qui augmente les impôts mais le gouvernement. Comme cela est noté dans la presse, le gouvernement n’est plus en mesure d’assurer beaucoup de services publics. Il va retirer 10 ou 15 milliards qui avaient été promis. « Ce gouvernement oublie que les très riches sont moins taxés que les classes moyennes ». Ils ont fait plaisir à la population en augmentant les salaires en ne s’occupant plus de leurs prérogatives élémentaires telles que la santé et ils imposent aux communes de faire augmenter les impôts. Si on enlève tout ce que le gouvernement impose aux communes et qui n’était pas prévu, les impôts n’auraient pas été augmentés. Sans compter les 500 000 euros de DGF qui ont disparu et d’autres choses encore qui risquent de disparaître. Il y a actuellement une démolition du service public et l’équilibre du budget repose donc sur les contribuables mais ce n’est pas la faute des maires. Il pourrait décider de ne pas participer financièrement à la pénurie de médecins ou de ne pas verser les 500 000 euros pour l’Ephad ou la prime de pouvoir d’achat qu’il a divisé par 2 ou par 3 par rapport à ce que préconisait l’État pour amoindrir le coût pour la commune. Concernant le décalage des investissements, jusqu’à maintenant, ils ont suivi ce qui avait été prévu dans leur campagne électorale, ce qui avait été promis aux gens et il continuera à le faire. Il ne compte pas « laisser tomber le patrimoine de la commune malgré le fait que l’État essaye de saigner les collectivités locales ». S’il y a des choses non urgentes qu’il est possible de laisser tomber pour le moment, cela sera fait. Monsieur Pascal BUSSIERE indique que, concernant le fonctionnement, sur le BP 2023 et le CA 2023, il y a des écarts, des diminutions de budget. La commune a économisé du budget ce qui a permis d’avoir moins de frais d’énergies que prévu, ce qui est plutôt pas mal. Ils se disent que, par rapport à un budget 2024 qui va être construit, il serait peut être possible de pouvoir avoir une économie substantielle qui permette aussi, au-delà de l’investissement, d’avoir une économie sur les 188 000 euros qui font besoin pour éviter l’augmentation des 3 % d’impôts. Monsieur le Maire propose de regarder le budget 2024 page 5. Monsieur Pascal BUSSIERE intervient concernant le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante. Sur le budget 2023, on était à 718 840 € et un CA à 645 426 €, cela représente à peu près 95 000 € de plus en prévisionnel sur le BP 2024 par rapport au réalisé en 2023. Il se demande ce qui explique cette différence. Monsieur le Maire explique que la raison se trouve dans les 50 000 euros prévu pour le médecin. Il poursuit ensuite la présentation. Monsieur Pascal BUSSIERE indique que, par rapport à ce qu’il évoquait précédemment, l’excédent antérieur qui est reporté, est différent en 2024 en comparaison avec 2023. On est à – 960 000 € de budget, cela fait un trou à compenser qui a un réel impact sur 2024. Monsieur le Maire explique que s’il n’avait fait aucun investissement en 2023, il n’y aurait pas de problème. Ils investissent en fonction de ce qu’ils ont prévu. Ils savaient qu’ils pouvaient le faire en 2023. Sur 2024 et les années suivantes, ils feront en fonction de ce qu’ils pourront. Les investissements des collectivités vont s’effondrer dans les années à venir. C’est très inquiétant pour les gens du bâtiment parce qu’on commence à voir les prix qui baissent. En page 6, Investissement - Monsieur Pascal BUSSIERE remarque que l’on voit l’impact des investissements qui restent à réaliser puisque entre le positif et le négatif on a un reste à réaliser de 551 000 euros, cela fait grimper le budget d’investissement cette année car il augmente de presque 18 %. L’année dernière il était à 2 millions 860 000 euros et il est cette fois à 3 millions 372 000 euros. C’est cet impact qui fait gonfler l’investissement. Les marges de manœuvres se trouvent peut être plus sur les chapitres 10, 20, pour décaler des investissements afin de limiter le montant du budget d’investissement. Monsieur le Maire répond par l’affirmative mais rappelle qu’il s’agit de choix à un moment donné. Des choix d’avancer. La commune a des besoins, il y a des entreprises qui veulent travailler aussi. Il y a des besoins qui ont déjà été enlevés. Après il faut voir chapitre par chapitre. Il continue la présentation page 7. Monsieur Julien MORIN intervient pour comprendre comment sont fixés les montants inscrits, tels que le pigeonnier. Monsieur le Maire répond qu’ils ont demandé un devis à plusieurs entreprises, dont une de Feytiat. Monsieur Julien MORIN demande si pour le restaurant scolaire c’est aussi sur la base de devis. Monsieur le Maire confirme. Monsieur Pascal BUSSIERE intervient pour signaler qu’il pense qu’il y a un décalage de ligne. Les 20 000 euros devraient être sur la première ligne et les 390 000 euros sur la deuxième ligne. Monsieur Gaston CHASSAIN répond que non. Madame Karine BERTHIER explique que ce sont des avenants au marché de travaux du tennis. Ils représentent 20 000 euros ils viennent compléter la somme prévue en 2023. Pour Couderc il y a un petit problème sur un lot la commune n’a donc pas versé le solde. Monsieur CHASSAIN ajoute que pour l’ALSH, ils ont mis 390 000 euros si ça commence en 2024 mais pour l’instant, ils sont en attente des subventions donc ils ne savent pas si cela débutera bien en 2024. Monsieur Julien MORIN indique qu’il ne comprend pas pourquoi ce sont des avenants. Si l’on prend la ligne Couderc, au BP il n’y a rien inscrit, en report il y a 6 540 euros et on dit au total c’est 20 540 euros. Il se demande où sont les 20 000 euros. Madame Karine BERTHIER, DSF confirme qu’il y a une erreur sur les additions. Monsieur Pascal BUSSIERE ajoute qu’il y a erreur sur les deux premières lignes et les deux premières colonnes. Madame Karine BERTHIER, DSF, confirme. Monsieur Julien MORIN demande si pour l’ALSH, les 390 000 euros sont pour la pose de la première pierre. Monsieur le Maire répond que non, peut être pour le terrassement mais il ne sait pas. C’est une estimation et pour le moment personne ne sait si ils vont commencer. Il termine la présentation en rappelant que sur l’investissement, ils ont vraiment fait le minimum, peut être que certaines choses ne se feront pas. Il y a toujours un décalage dans les budgets parce que parfois il y a des reports, des choses qui ne sont pas faites et d’autres qui n’étaient pas prévues et qui sont faites. Il s’agit bien d’un système de budget, on prévoit ce qu’il peut se passer sans savoir ce qu’il va réellement se passer. Motion adoptée par 24 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0. N°2024/D/022 - Objet : Approbation des budgets primitifs 2024 : Budget Général, Clos des Cèdres, La Biche 2. Monsieur Gaston CHASSAIN propose au Conseil municipal le projet 2024 du Budget Général qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : ⇨ Section de fonctionnement 8 735 800,00 € ⇨ Section d’investissement 3 372 216,07 €. Il présente ensuite les projets 2024 des Budgets Annexes pour : Le lotissement communal du Clos des Cèdres qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : ⇨ Section de fonctionnement 179 591,74 € ⇨ Section d’investissement 113 970,46 € Le lotissement communal la biche 2 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : ⇨ Section de fonctionnement 85 107,10 € ⇨ Section d’investissement 363 622,86 €. Par ailleurs, l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRE) oblige les collectivités locales à joindre au budget primitif « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » ; Motion adoptée par 24 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4. N°2024/D/023 - Objet : Subventions aux associations sportives, de loisirs, culturelles et à caractère social. Monsieur Alain Gerbaud, Madame Marie-Claude Boden présentent au Conseil municipal les propositions pour l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2024. La commune attribue les montants sur la base des dossiers de demande de subvention reçus. Les subventions seront versées aux associations ayant remis à la collectivité l’ensemble des pièces administratives demandées. 1/ Associations sportives : Alain Gerbaud Vu la délibération 2022_D_029 instaurant des critères, il convient de préciser que concernant l’aide à l’emploi, l’accompagnement de la commune peut porter sur plusieurs salariés à hauteur d’un ETP par association. Cette aide est toujours plafonnée à 8 000 € par association. Conformément à la délibération 2022_D_029 et après étude des dossiers, voici les montants alloués pour l’année 2023 : Gestion de l’association C1 Aide aux écoles Formation C2 Compétition C3 Animation C4 Aide à l’emploi C5 TOTAL FEYTIAT BASKET 87 8 850€ 8 150 € 65 500 € 4 000 € 8 000 € 94 000 € CSF 9 800 € 8 000€ 20 500 € 4 000 € 8 000 € 51 000 € Foyer Culturel Laïque 5 000 € 4 000 € 1 500 € 4 700 € 8 000 € 23 200 € Tennis 2 500€ 2700 € 1 000 € 300 € 8 000 € 14 500 € USCEP 2000 € 2000 € Boule club Feytiat 600 € 100 € 150 € 850 € Cyclo Club de Feytiat 200 € 100 € 300 € Feytiat Gym et Danse 200 € 200 € Trophées du sport 2000 € 2/ Autres associations Marie-Claude Boden FEYTIAT Montant attribué ACCA - Association communale de chasse 1 000 € Association des Donneurs de sang 300 € Association Feytiacoise des parents d'élèves 500 € Ciel de Musette 200 € Club du Mas Cerise - Association 3ème age 1 000 € Comice AUREIL-FEYTIAT-ST JUST les Biards 850 € Comité de jumelage 5 000€ Comité des Fêtes 10 000€ Conservatoire Aéronautique du Limousin 500 € FNACA - Anciens combattants en Afrique du Nord 360 € FNATH - Accidentés du travail 150 € Les Copains de Feytiat 250 € Pastoureaux de la Valoine - groupe folklorique 700 € Secours Populaire 200 € Vivre au Mas Gauthier 200 € Toutou's club 300 € HORS FEYTIAT Montant attribué ADIRP 87 100 € Conciliateur de justice du Limousin 150 € France Victimes Avimed 200 € DDEN 150 € Ligue nationale contre le Cancer 200 € Mouvement contre le racisme 200 € Planning Familial 200 € RESTOS DU COEUR 200 € Les Portes de Feytiat - Association des industriels du parc d'activité 1 500 € Sécurité Routière 150 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : - valider les propositions de la commission finance, - valider les montants accordés aux associations tels que présentés dans le tableau ci-dessus. Alain GERBAUD et Christian REYNAUD ne participent pas au vote. Monsieur Pascal BUSSIERE demande si dans le total donné des subventions, on est dans le budget ? (Inférieur à 230 000 euros) Madame Marie-Claude BODEN répond que oui. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/024 - Objet : Attribution d’une subvention pour les classes de découverte. Monsieur Laurent LAFAYE informe le Conseil municipal que la commune, en la personne de Monsieur le Maire, a été sollicitée par le directeur et les enseignants de l’école élémentaire pour l’organisation des classes de découverte 2024. Historiquement, la commune accompagnait le déplacement à Meschers et attribuait un montant forfaitaire par enfant accueilli. Face à la volonté des enseignants de diversifier les destinations de classe verte, et pour clarifier le montant versé, le bureau municipal propose d’attribuer un montant forfaitaire de 15 000 € destiné à l’ensemble des classes bénéficiant de sorties pédagogiques de plusieurs jours, charge à l’équipe pédagogique de répartir la somme par séjour. Monsieur le Maire adjoint propose que la commune attribue cette subvention et demande à ce qu’elle soit versée à l'association USCEP de l’école élémentaire. Le versement se fera en amont des voyages, un bilan financier et moral sera envoyé au Maire à l’issue de l’année scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - de donner son accord pour l’attribution d’une subvention de 15 000 € pour les voyages scolaires de l’école élémentaire 2024, - de prévoir les crédits au budget 2024, - de donner à Monsieur le Maire toutes les autorisations aux fins envisagées. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2024/D/025 - Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Red Star Padel Tennis Club. Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de partenariat de la part du Red Star Padel Tennis Club dans le cadre de son installation sur la commune de Feytiat. En effet, un nouveau complexe verra le jour à l’été 2024, porté par cette association qui souhaite développer le sport santé, le sport scolaire, l’activité sportive féminine. L'implantation sur le territoire devrait être génératrice d’emploi et d'apport d'un certain dynamisme sur la zone d’activité du Ponteix. C'est pourquoi Monsieur le Maire souhaite apporter son soutien à ce projet en vous proposant de verser la somme de 500 euros à l’association Red Star Padel Tennis Club. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de valider la subvention de 500 € au Red Star Padel Tennis, Club implanté au 81 rue de Beaupuy 87100 Limoges. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Le Maire clôture la séance à 21H10. Le secrétaire de séance, Le Maire Gilbert ROUSSEAU Gaston CHASSAIN