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Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 2020 05 11)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Sport,
FEVTIAT
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2020
L'an deux mille vingt le onze mai à 18h50, le Conseil Municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni, en partie dans le lieu ordinaire de ses séances et pour une autre partie en visioconférence sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : 04 MAI 2020
Étaient présents dans la salle du Conseil municipal : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Patrick APPERT, Marylène VERDEME, Jean-François MELLIER, Nicolas BALOT, Alain GERBAUD, Delphine GABOUTY
Étaient présents en visioconférence : Jean-Pierre MOREAU, Simone LACOUTURIERE, Martine LEPETIT, Marie-Claude BODEN, Bernard MARIAUX, Claudette COULAUD, Jean-Marie MIGNOT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Michèle LEPAGE, Bernard MANDEIX
Étaient excusés : Jean-Jacques MORLAY, Pierrette BONHOURE, Corinne REBERAT, David PETITET, Christelle HARDY
Étaient absents : Françoise CRÜVEILHER, Pierre PENAUD
Avaient donné procuration : Jean-Jacques MORLAY à Gaston CHASSAIN, Pierrette BONHOURE à Patrick APPERT, Corinne REBERAT à Catherine GOUDOUD, David PETITET à Michèle LEPAGE, Christelle HARDY à Delphine GABOUTY
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent LAFAYE
La séance débute à 18h38.
Le quorum est atteint.
Le Maire annonce les procurations.
Il fait une introduction sur la crise sanitaire que nous traversons. Il présente l'ordre du jour. N°2020/D/022 - Objet : Comptes de gestion 2019 du receveur : Budget Général, Budget Pastel, Budget Clos des Cèdres.
Le Conseil Municipal,
Vu les balances des comptes au 31 décembre 2019 établies par le receveur de la Commune, statuant sur la situation comptable du Budget Général, du Budget annexe du Pastel et du Budget annexe du Clos des Cèdres, à la clôture de l'exercice 2019,
Considérant que ces comptes correspondent aux Comptes administratifs - après que
l'ordonnateur se soit assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, qu'il les a visés et certifiés conformes -
Déclare que ces comptes ne soulèvent ni observation, ni réserve,
ADOPTE les Comptes de gestion du receveur pour l'exercice 2019, faisant apparaître les résultats suivants (y compris la reprise des résultats 2018 et avant reports sur 2020) tels que résumés ci-après :
BUDGET GENERAL :
DEPENSES : 9 253 9453.87 €
RECETTES : 11 692 062.19 €
FIXE l'excédent de réalisation
A un montant de : 2 438 118.32 €
Qui se décompose de la façon suivante :
Excédent de Fonctionnement : 2 083 251.60 €
Déficit d'Investissement : 354 866.72 €
FIXE le montant des reports d'Investissement de 2019 sur 2020 à :
DEPENSES : 2 422 539.59 €
RECETTES : 73197100 €
PREND ACTE du résultat excédentaire du Compte de gestion 2019 du Receveur fixé à 747 749.75 € après prise en compte des reports.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2020/D/023 - Objet : Comptes administratifs 2019 : Budget Général, Budget Pastel, Budget Clos des Cèdres.
Le Conseil Municipal,
Vu les comptes administratifs présentés par le Maire pour l'exercice 2019, Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRE) qui oblige les collectivités locales à joindre aux comptes administratifs {une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » (annexée à cette délibération),
Vu les balances des comptes au 31 décembre 2019 établies par le receveur de la commune statuant sur les situations comptables à la clôture de l'exercice 2019 pour le Budget Générale, Le Budget annexe Pastel et Le Budget annexe Clos des Cèdres,
Considérant que les Comptes Administratifs présentés par le Maire correspondent aux Comptes de Gestion du Receveur et qu'ils ne soulèvent ni observation, ni réserve,
Le Maire ayant quitté la salle,
ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2019 (y compris la reprise des résultats 2019 et avant reports sur 2020) tels que résumés ci-après :
BUDGET GENERAL :
DEPENSES : 9253 943.87 €
RECETTES : 11 692 062.19 €
FIXE l'excédent de réalisation
À un montant de : 2 A38 118.32 €
Qui se décompose de la façon suivante :
Excédent de Fonctionnement : 2 083 251.60 €
Excédent d'Investissement : 354 866.72 €
FIXE le montant des reports d'Investissement de 2019 sur 2020 à :
DEPENSES : 2422353959 €
RECETTES : 73197100 <€
PREND ACTE du résultat excédentaire du Compte de gestion 2019 du Receveur fixé à 747 749.73 € après prise en compte des reports.
BUDGET Annexe du PASTEL :
DEPENSES : 107 399.14 €
RECETTES : 85 738.17 €
FIXE le déficit de réalisation
A un montant de : - 21 660.97 €
Qui se décompose de la façon suivante :
Déficit de Fonctionnement : -23 339.85 €
Excédent d'Investissement : 1678.88 €
FIXE le montant des reports d'Investissement de 2019 sur 2020 à :
DEPENSES: O € RECETTES: O0 €
PREND ACTE du résultat déficitaire du Compte de gestion 2019 du Receveur fixé à -21 660.97 € après prise en compte des reports.
BUDGET Annexe du CLOS DES CEDRES :
DEPENSES : 705 646.94 €
RECETTES : 701 125.68 €
FIXE le déficit de réalisation
À un montant de : - A52126 €
Qui se décompose de la façon suivante :
Excédent de Fonctionnement : 196 577.30 €
Déficit d'Investissement : - 201 098.56 €
FIXE le montant des reports d'Investissement de 2019 sur 2020 à :
DEPENSES : 0 €
RECETTES : 0 €
PREND ACTE du résultat déficitaire du Compte de gestion 2019 du Receveur fixé à — 4 521.26 € après prise en compte des reports.
le Conseil Municipal approuve à la majorité
(par 25 voix pour et 2 n'ayant pas pris part au vote)
N°2020/D/024 - Objet : Affectation du résultat 2019 Budget principal.
Monsieur Gaston CHASSAIN présente aux membres du Conseil Municipal la démarche d'affectation du résultat 2019, pour le budget général :
Le résultat cumulé de fonctionnement est établi à 2 083 251.60 €
La section d'investissement, y compris les restes à réaliser, fait apparaître un besoin de financement de 1 335 501.87 €
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
*“d'affecter le résultat cumulé de fonctionnement 2019 comme suit :
- couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 1 335 501.87 €
- conservation du solde, soit 747 749.73 € à la section de fonctionnement
* de reprendre ces résultats au budget primitif 2020.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
►
► N°2020/D/025 - Objet : Affectation du résultat 2019 Budget Pastel.
Monsieur Gaston CHASSAIN présente aux membres du Conseil Municipal la démarche d'affectation du résultat 2019, pour le budget du Pastel.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est établi à - 23 339.85 €
Le résultat cumulé de la section d'investissement est établi à 1 678.88 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
de reprendre ces résultats au budget primitif 2020.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2020/D/026 - Objet : Affectation du résultat 2019 Budget Clos des Cèdres.
Monsieur Gaston CHASSAIN présente aux membres du Conseil Municipal la démarche d'affectation du résultat 2019 pour le lotissement Le Clos des Cèdres :
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est établià 196 577.30 €
Le résultat cumulé de la section d'investissement est établi à - 201 098.56 €
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
de reprendre ce résultat au budget primitif 2020.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2020/D/027 - Objet : Vote des taux d'imposition 2020.
Monsieur Gaston CHASSAIN présente au Conseil Municipal, conformément au débat des orientations budgétaires, un projet de budget pour l'année 2020.
Considérant que l'équilibre de ce projet de budget est réalisé en maintenant les taux d'imposition à leur niveau antérieur, Monsieur Gaston CHASSAIN propose, ainsi qu'il suit, les taux d'imposition des trois taxes directes pour l'année 2020 :
Taxe d'habitation : 12.38 %
Taxe sur le foncier bâti : 16.32 %
Taxe sur le foncier non bâti : 82.70 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les taux d'imposition 2020.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2020/D/028 - Objet : Approbation des budgets primitifs 2020 : Budget Général, Pastel, Clos des Cèdres.
Monsieur Gaston CHASSAIN propose au Conseil Municipal un projet 2020 du Budget Général qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement 7224313473 €
►
►
-
►
►
-
Section d'investissement A 673 A26.34 €
Il présente ensuite les projets 2020 des Budgets Annexes pour :
Le Pastel qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement 45 808.35 €
Section d'investissement 2358.88 €
Le lotissement communal du Clos des Cèdres qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement 713 015.86 €
Section d'investissement 40219712 €
Par ailleurs, l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRE) oblige les collectivités locales à joindre au budget primitif «Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » ; vous trouverez cette présentation en annexe.
le Conseil Municipal approuve à la majorité (par 24 voix pour, 3 voix contre)
N°2020/D/029 - Objet : Demande de subvention pour le projet d'éclairage du terrain d'honneur du stade Couderc.
Monsieur Gaston CHASSAIN indique aux membres du Conseil municipal que la commune souhaite équiper le terrain d'honneur du stade Roger Couderc d'un éclairage afin d'en optimiser l'utilisation.
Le coût estimatif de l'opération inscrit au budget 2020 est de 150 OOO€ TTC.
La Fédération Française de Football peut accompagner ce type de projet, les aides potentielles s'élèvent à 20 % du montant hors taxe, elles sont plafonnées à 15 000 €.
ILest proposé aux membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de différents organismes, notamment l'Etat, le Conseil Départemental et la Fédération Française de Football.
- de donner au Maire les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
➢
➢
N°2020/D/030 - Objet : Demande de subvention pour le projet équipement sportif de la nouvelle salle de gymnastique.
Monsieur Gaston CHASSAIN indique aux membres du Conseil Municipal qu'il faut envisager d'équiper la nouvelle salle de gymnastique avec des mobiliers sportifs adaptés.
Le coût estimatif de l'opération, avant consultation, est de 210 000 € TTC.
L'Agence Nationale du Sport accompagne des projets d'acquisition de matériel lourd destiné à la pratique fédérale ainsi que l'aménagement d'équipements sportifs destinés aux scolaires.
ILest proposé aux membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de différents organismes, notamment l'Etat, le Conseil Départemental et l'Agence Nationale du Sport.
- de donner au Maire les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Le Maire clôture la séance à 20h21.