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Procès Verbal - pv cm 08 03 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Feytiat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, FEVTIAT

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 8 MARS 2023

'iMégralité des débats est consultable sur le compte Facebook de la Mairie.

L'an deux mille vingt trois, le mercredi 8 mars 2023 à 19H00, le Conseil municipal de la

Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire.

Nambre de conseillers en exercice : 29

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 mars 2023

Présents: Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE.

Étaient absents excusés : Laure ROUBERTIE.

Avaient donné procuration :

Laurent LAFAYE À Catherine GOUDOUD

“Martine LEPETIT À Gilbert ROUSSEAU

Jean-Jacques MORLAY À Gaston CHASSAIN

Mârie-José ROBERT À Marie-Claude BODEN

B1Anche ROUX À Bénédicte MARCOUL-SOULIE

Mägali BOISSONNEAU À Alain GERBAUD

“Céline DUPUY-LEGRAND À Nicolas BALOT

Chantal BOUTHINAUD À Pascal BUSSIERE

Secrétaire de séance : Madame Bénédicte MARCOUL-SOULIE

J-a.séance débute à 19H16.

Le Maire annonce les procurations.

Le quorum est atteint.

#4 e"Maire débute par le vote du procès-verbal de la séance du 01/02/2023 qui est approuvé par d'assemblée.

J! annonce ensuite le premier projet à l'ordre du jour de la séance. L

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIM VERT"IFEVTIAT

N°2023/D/010 - Objet : Assistance à la mise en concurrence des contrats d'assurance et “lancement de la consultation.

dMénsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les contrats d'assurance

Soüscrits avec la SMACL par la Ville pour garantir les risques de toute nature pesant sur les

‘biens de la Commune, les agents, collaborateurs et élus arrivent à échéance le 31 décembre

2023.

Afin d'assurer la continuité des prestations, la Commune souhaîite confier au cabinet ARIMA la

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Cette mission s'articule en 3 phases :

- 1ère phase : Définition des besoins à satisfaire. Identification, évaluation des risques -

analyse de la situation d'assurances et des contrats en cours.

- 2ème phase : Rédaction, élaboration du dossier de consultation et de la publicité - mise en

Place de la consultation des assureurs.

- 3ème phase : Examen des candidatures - rédaction du rapport d'analyse des offres -

assistance dans le choix des offres - mise au point des marchés - vérification de l'adéquation

des contrats si transmission de ceux-ci par l'assureur.

Coût de la prestation : 2 880.00 euros TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

+ D'autoriser le Maire à contracter avec le Cabinet de conseil ARIMA,

+ D'autoriser le Maire à engager la procédure de consultation des assureurs,

+ D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes au présent dossier.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2023/D/011 - Objet : Bail et fixation du loyer d'un logement communal

“ënsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un logement communal de type F2, d’une

surface de 58m°, situé Place de la République, est disponible à la location.

Il propose de déterminer les conditions de location suivantes :

- Le montant du loyer sera de 464 euros par mois, soit un prix de location au m? de 8

“eugos, révisable chaque année à la date anniversaire du contrat de bail, suivant la variation de

d'indice de Référence des Loyers publié par l'INSEE.

- Le locataire devra s'acquitter des prestations accessoires relatives à la fourniture de

W'eau, du gaz, de l'électricité et du chauffage. La Mairie ne pouvant actuellement facturer au

réel, un forfait mensuel de 100 euros sera appliqué.

La Mairie effectuera au plus vite les travaux nécessaires pour la mise en place de compteurs. -

indépendants permettant une facturation au réel.

_

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIMVERT*FEVTIAT

- Pour garantir l'exécution de ses obligations, le locataire versera la somme de 464 euros,

Jerrésentant un mois de loyer en principal. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire en fin

de-jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes

«dûment justifiées restant dues au bailleur.

# eConseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e D'émettre un avis favorable à cette location,

° D'autoriser le Maire à appliquer les conditions de location ci-dessus,

+ D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la rédaction et à la signature

d'un bail relatif à cette location.

Méhsieur Pascal BUSSIERE demande s’il y avait un locataire auparavant dans ce logement.

Mensieur le Maire répond que ce logement était occupé par Monsieur Pascal PERIGORD. La £ommune régularise son occupation avec un bail.

Monsieur Pascal BUSSIERE souhaite savoir s’il s'agissait d'un logement de fonction

auparavant.

Méhsieur le Maire confirme.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

.N°2023/D/012 - Objet : Création d'une servitude de passage et des réseaux sur les parcelles communales D 1157-1160 au profit de Madame Jacquement Julie

Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la construction d'une maison d'habitation sur les parcelles D 587p et D 1192p, rue de la Plagne, il convient de

constituer une servitude de passage et de réseau pour desservir le projet de Madame JaËquement Julie.

ll est prévu, pour le raccordement au réseau électrique, une extension d'environ 70 mètres et ‘par conséquent d'emprunter par endroit les parcelles communales cadastrées D 1157 et 1160.

Le raccordement au réseau d'eau potable doit également emprunter par endroit les parcelles communales cadastrées D 1157 et 1160.

L'accès à la parcelle se fait aussi par les parcelles communales cadastrées D 1157 et 1160.

JI est ainsi nécessaire d'établir une servitude de passage et de réseau sur lesdites parcelles afin que les parcelles D 587p et D1192p soient desservies pour la construction.

L'ensemble des frais inhérents à l'établissement de cette servitude sera à la charge de Madame Jufle Jacquement.

#4 e£ constitutions de servitudes sont consenties sans aucune indemnité.

des frais de création et d'entretien du passage seront à la charge exciusive de Madame Julie” Jagquement.

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée À iwermmvenreAFEVTIAT Après avoir entendu l'exposé de Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

décide :

- de donner son accord pour l'établissement d'une servitude de passage et des réseaux

sug les parcelles communales cadastrées D n°1157 et n°1160 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte formalisant cette servitude à l'étude de

Maître Sandra Yvernault, notaire à Feytiat ;

- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2023/D/013 - Objet : Comptes de gestion 2022 du receveur: Budget Général, Budget Lotissement Clos des Cèdres, Budget Lotissement Biche 2

LeConseil Municipal,

A/u'les balances des comptes au 31 décembre 2022 établies par le receveur de la Commune,

Ætdtuant sur la situation comptable du Budget Général, du budget annexe du Clos des Cèdres, du"budget annexe Biche 2 à la clôture de l'exercice 2022,

“dhsidérant que ces comptes correspondent aux Comptes administratifs - après que

#ofdonnateur se soit assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

deS soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, et

“celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, qu'il les a visés et certifiés cofiformes -

“Déclare que ces comptes ne soulèvent ni observation, ni réserve,

ADOPTE les Comptes de gestion du receveur pour l'exercice 2022, faisant apparaître les résultats suivants tels que résumés ci-après :

"BUDGET GENERAL :

DÉPENSES : 9 360 216,02 € RECETTES : 11 423 820,96 €

FIXE l'excédent de réalisation à un montant de : 2 063 604,94€ qui se décompose de la façon ssUuiwante :

Exçédent de Fonctionnement : 2 039 280,84 €

Excédent d’Investissement : 24 324,10 €

ÆIXE le montant des reports d'investissement de 2022 sur 2023 à :

DÉPENSES : 211 288,40 € RECETTES : 108 965,25 €

PREND ACTE du résultat excédentaire du Compte de gestion 2022 du Receveur fixé à

1 961 281,79 € après prise en compte des reports.

BÜDGET Annexe du CLOS DES CÈDRES :

DÉPENSES : 255 250,69 € RECETTES : 394 842,43 € :

Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Enireprise iabellisée IMPRIM VERT"IFEVTIAT

FIXE l'excédent de réalisation à un montant de : 139 591,74 € qui se décompose de la façon suVante :

Æxeéédent de Fonctionnement : 196 576,97 €

Déficit d'Investissement : - 56 985,23 €

FIXE le montant des reports d'Investissement de 2022 sur 2023 à :

DÉPENSES : 0€

RÉCETTES : 0€

“PREND ACTE du résultat du Compte de gestion 2022 du Receveur fixé à 139 591,74 €.

BUDGET Annexe la Biche 2 :

DÉPENSES : 299 067,35 €

RECETTES : 671 709,27 €

FIXE l'excédent de réalisation à un montant de : 372 641,92 € qui se décompose de la façon $subante :

Excédent de Fonctionnement : 25 107,00 €

Excédent d'Investissement : 347 534,92 €

FIXE le montant des reports d’Investissement de 2022 sur 2023 à :

DÉPENSES : 0 €

RECETTES : 0 €

PREND ACTE du résultat du Compte de gestion 2022 du Receveur fixé à 372 641,92 €.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2023/D/014 - Objet : Comptes administratifs 2022 : Budget Général, Budget Clos des £Cèdres, Budget lotissement la Biche 2

Le Conseil Municipal,

Vu. les comptes administratifs présentés par le Maire pour l'exercice 2022,

Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRE) qui oblige les collectivités

Jocales à joindre aux comptes administratifs « une présentation brève et synthétique retraçant

Jes.informations financières essentielles » (annexée à cette délibération),

Vu.les balances des comptes au 31 décembre 2022 établies par le receveur de la commune

Statuant sur les situations comptables à la clôture de l'exercice 2022 pour le Budget Général, le

Bugget annexe Clos des Cèdres et le budget annexe la Biche 2,

Considérant que les Comptes Administratifs présentés par le Maire correspondent aux Comptes

ge,.Gestion du Receveur et qu'ils ne soulèvent ni observation, ni réserve,

JeMaire ayant quitté la salle,

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPAIM'VERT®F IA IF EVTIAT

ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2022 tels que résumés ci-après :

BUDGET GENERAL :

‘DÉPENSES : 9 360 216,02 € RECETTES : 11 423 820,96 €

FIXE l'excédent de réalisation à un montant de : 2 063 604,94 € qui se décompose de la façon

#uivante :

Excédent de Fonctionnement : 2 039 280,84 €

Déficit d’'Investissement : 24 324,10 €

#IXE le montant des reports d'investissement de 2022 sur 2023 à:

"DÉPENSES : 211 288,40 € RECETTES : 108 965,25 €

PREND ACTE du résultat excédentaire du Compte administratif 2022 fixé à 1 961 281,79 €

après prise en compte des reports.

"BUÜDGET Annexe du CLOS DES CÈDRES :

DÉPENSES : 255 250,69 € RECETTES : 394 842,43 €

FIXE l'excédent de réalisation à un montant de : 139 591,74 € qui se décompose de la façon

suivante :

Excédent de Fonctionnement : 196 576,97 €

Déficit d'investissement : - 56 985,23 €

FIXE le montant des reports d'investissement de 2022 sur 2023 à:

DÉPENSES : 0€ RECETTES : 0 €

PREND ACTE du résultat du Compte administratif 2022 fixé à 139 591,74 € après prise en

compte des reports.

:BBDGET Annexe Lotissement LA BICHE 2

«DÉPENSES : 299 067,35 €

RECETTES : 671 709,27 €

LE l'excédent de réalisation à un montant de : 372 641,92 € qui se décompose de la façon suivante :

#Extédent de Fonctionnement : 25 107,00 €

Excédent d'Investissement : 347 534,92 €

FIXE le montant des reports d'investissement de 2022 sur 2023 à :

DÉPENSES : 0€

RECETTES : 0€

PREND ACTE du résultat du Compte administratif 2022 fixé à 372 641,92 €. ne

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée iMPRIN VERTFEVTIAT

Concernant l'annexe de présentation du Budget 2023, à la page 4, Monsieur Julien MORIN demande à quoi est due la forte augmentation sur le chapitre 12 : charges de personnel (en

“dehors des 3,5% d'augmentation du point d'indice votée en juillet 2022).

4 eMaire répond que si l'on regarde les charges de personnel entre 2022 et 2019, il y a 17,23 %

#'dugmentation, et si l’on divise par 4, cela représente 4,30 % d'augmentation par an. Cela

S'ékplique en effet par l'augmentation du point d'indice mais aussi par les « glissements » d'un

“cRelon à l’autre des salariés, et par les changements effectués sur les grilles indiciaires.

La” commune a également embauché un gardien pour les gymnases, une ATSEM (avec

Touverture d’une nouvelle classe à la rentrée 2022), et un conseiller numérique (pour ce

dernier, la commune sera remboursée). I s'agit de chiffres bruts qui ne tiennent pas compte des

remboursements qui interviendront dans certains cas comme Assurance maladie, CPAM, eic.

Il ajoute que la masse salariale est importante mais qu'elle correspond aux besoins de la

commune. Celle-ci permet de ne pas avoir recours à des sociétés extérieures.

Il remercie d’ailleurs les services techniques d’avoir rénové totalement son bureau en régie

æinsi que le couloir. Ces derniers vont également refaire des logements du Ponteix. La

£ogmune a la chance d’avoir des agents formés sur tous les corps de métiers, ce qui lui permet

Se-réaliser tous types de travaux.

Mansieur MORIN intervient concernant le tableau des recettes de fonctionnement en page 6. Il

æomstate qu'elles sont nettement en augmentation. Il sait qu'une des explications à cela est

d'augmentation du remboursement de la part de la Communauté Urbaine Limoges Métropole

wisà-vis du personnel. Il souhaite avoir des précisions sur ces remboursements plus

émBortants.

Madame Karine BERTHIER, Directrice du service des finances explique que les

#eMboursements de mise à disposition de personnel par Limoges Métropole sont faits sur des

“avänces et des régulations. Ils s’agit d'un système qui vient de prendre fin puisque Mme

BGODEN vient d'annoncer que Limoges Métropole a délibéré pour mettre en place un autre

syStème. Jusqu'à présent, Limoges Métropole prenait les frais réels de l'année précédente et

Versait à la commune une avance et régularisait ensuite. L'année 2020 a été moindre en

dépenses en raison de la COVID. Limoges Métropole a pris cette année là en référence, a

versé des avances et la régularisation est arrivée au tout début de l'année 2022, donc sur le

compte administratif 2022. L'année 2020 a été très faible en fonctionnement et l'année 2021 a,

elle, été élevée en ce qui concerne le personnel et les dépenses de fonctionnement.

Le. Maire rappelle que l’origine des remboursements de la communauté urbaine sur le

pegsonnel vient du transfert de compétence de la voirie des communes vers la communauté

urbaine. Cela est très complexe dans la gestion des agents concernés. La commune paye les

Agents qui travaillent pour Limoges Métropole et celle-ci rembourse ensuite la commune.

\ la page 8, Monsieur Julien MORIN indique, concernant la subvention à l'Ehpad, qu'il pensait

que c'était trois fois 135 000 euros environ mais il ne les voit apparaître que deux fois, en 2021

set 2022.

#Moensieur le Maire répond que cela n’a pas été versé sur des années qui se suivent, la première

#nñée de versement était en 2018. ur

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise lobellisée IMPRIMVERT,FEVTIAT A la page 11, concernant les ratios, Monsieur Julien MORIN dit qu'il n’a pas retrouvé la

référence pour la strate 2021. Il a vu une publication de l'AMF qui ne donne pas les mêmes

ratios.

Madame Karine BERTHIER, DSF, répond que les ratios pris par la commune sont ceux de l'État

suLle site des collectivités territoriales.

À la fin de la présentation des documents, Monsieur le Maire sort de la salle de réunion.

Madame Catherine GOUDOUD procède au vote.

Catherine GOUDOUD procède au vote.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

ëN°2023/D/015 - Objet : Affectation du résultat 2022 Budget principal

Mansieur Gaston CHASSAIN présente aux membres du Conseil municipal la démarche d'affectation du résultat 2022, pour le budget général :

Section de fonctionnement

Dépenses 7516 334,45

Recettes 8 947 487,58

Résultat de l'exercice 1 431 153,13

Résultat antérieur (002) 608 127,71

{Résultat cumulé 2 039 280,84]

Séction d'investissement

Dépenses 1 843 881,57

Rétcettes 1819614,30

‘Résultat de l'exercice -24 267,27

Résultat antérieur (Cptes. 1068 +/- 001) 48 591,37

[Résultat cumulé 24 324,10

Reste à réaliser dépenses 211 288,40

Restes à réaliser recettes 108 965,25

Selde des restes à réaliser -102 323,15

D

Besoin de financement section investissement -77 999,05

| AFFECTATION

Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée B*N AMPRIM'VERT*SE&TION D'INVESTIS SEMENT

REPORT DEFICITAIRE N-1

REPORT EXCEDENTAIRE N-1

DEPENSES DE L'EXERCICE

RECETTES DE L'EXERCICE

RESULPAT DE L'EXERCICE

RESULTAT C LE DE LA SECTION

001 en recettes

RESTES À REALISER DEPENSES

RESTES À REALISER RECETTES

BESOIN DE FINANCEMENT

PRÉLEVEMENT À EFFECTUER

sur.la Section de Fonctionnement

Prélévement effectif sur la SF aricie 106 ou BP : CE

0,09 €

134 208,38 €

42 465,08 €

255 791,62 €]

253 326,54 €]

347 534,92 €

0,00 €

0,00 €

0.00 €

0.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

REPORT DEFICITAIRE N-1

REPORT EXCEDENTAIRE N-1

DEPENSES DE L'EXERCICE

RECETTES DE L'EXERCICE

RESULTAT DE L'EXERCICE

RESULTAT CUMULE DE LA SECTION

AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT

COMPLEMENT D'AFFECTATION

TOTAL A AFFECTER

REPRISE N+4 EN EXPLOITATION (002)

0.00 €

25 107.00 €

256 602.27 €

256 602.27 €

0.00 €

25 107,00 €

0,06 €

0,00 €

0,00 €

25 107.00 €

Ae.Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de reprendre ces résultats au budget primitif 2023 du budget annexe lotissement de la Biche 2.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée & SO AMPAIM'VERT"FEVYTIAT

N°2023/D/017 - Objet : Affectation du résultat 2022 Budget lotissement du Clos des Cèdres

Monsieur Gaston CHASSAIN présente aux membres du Conseil municipal la démarche d'affectation du résultat 2022, pour le budget du lotissement du Clos des Cèdres.

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPÔRT DEFICITAIRE N-1

REP@RT EXCEDENTAIRE N-1

DEPENSES DE L'EXERCICE

RECETTES DE L'EXERCICE

RE SULTAT DE L'EXERCICE

RESULTAT CUMULE DE LA SECTION

001 ën dépenses

IMESTÉS À REALISER DEPENSES

RESTES À REALISER RECETTES

BESCN DE FINANCEMENT

PRELEVEMENT À EFFECTUER

sur la Section de Fonctionnement

Prélevement effectif sur la SF article 106 du SP 56985 2%

99 132,73 €

56985.23 €

99 132,73 €

42 147.50 €

-66 985,23 €

0,00 €

0.00 €

56985.23 €

56 985.23 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

REPORT DEFICITAIRE N-1

REPORT EXCEDENTAIRE N-1

DEPENSES DE L'EXERCICE

RECETTES DE L'EXERCICE

RESULTAT DE L'EXERCICE

RESULTAT CUMULE DE LA SECTION

AFFECTATION À L'INVESTISSEMENT

COMPLEMENT D'AFFECTATION

TOTAL À AFFECTER

REPRISE N+1 EN EXPLOITATION (002)

0,00 €

196576.97 €

99 132,73 €

99 132,73 €

0,00 €

196 576.97 €

56 985,23 €

0,00 €

56 985,23 €

139 591.74 €

de-Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reprendre ces chiffres au budget primitif 2023 du budget annexe lotissement le clos des Cèdres.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2023/D/018 - Objet : Vote des taux d'imposition 2023

Monsieur Gaston CHASSAIN présente au Conseil municipal,

«d'orientations budgétaires, un projet de budget pour l’année 2025.

conformément au débat

Considérant que l'équilibre de ce projet de budget est réalisé en augmentant les taux

d'imposition de 3 %, Monsieur Gaston CHASSAIN propose, ainsi qu'il suit, les taux d'imposition des trois taxes directes pour l’année 2023 :

Taxe sur le foncier bâti :

Taxe sur le foncier non bâti :

Taxe d'habitation :

38,55 %

87,74

12,75 %

4e.Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter les taux d'imposition 2023.

HMénsieur Pascal BUSSIERE rappelle qu'une discussion a déjà eu lieu au sujet de

Yaëgmentation des impôts de 3 % l'année dernière, sachant que les bases avaient évolué de ne

# Æ%. Cela avait demandé aux concitoyens un effort fiscal important sur 2022 (3,88%),

Æubérieur à la strate. L'impact de cet effort sur le ratio n'est pas suffisant (0,02 point) pour

Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Ÿmorievenr-JFEVTIAT remonter dans le classement et permettre d'obtenir une D.G.F. (Dotation Globale de

Fonctionnement). Sur 2021 et 2022, le coefficient de la commune était à 12 alors qu'il était à 21

l'année précédente et à 20 l'année d'avant. L'augmentation du taux d'imposition de 3 % sur

2023, sachant que les bases vont augmenter de 7,1%, demande encore un effort fiscal

important aux concitoyens, dans un contexte inflationniste. Il se demande combien de temps

engore il va falloir augmenter les taux d'imposition de 2 à 3 % pour atteindre l'indice qui

pegmette de toucher la DGF.

Al ajoute que, même en augmentant chaque année le taux d'imposition, cela ne suffit pas. Il

ærepose de monter un budget sans l’obtention de la DGF afin de permettre d'avoir les 7,1 %

d'augmentation de base pour tout le monde et de passer à zéro sur le taux d'imposition de

façon à construire un budget, sachant qu'il faudra 5, 6, 10 ans pour pouvoir avoir un impact et

Jetouver de la DGF.

Ærerésumé, la proposition est de mettre de côté l'obtention de la DGF et, dans un contexte

Mnflätionniste, permettre aux feytiacois de souffler un peu et de n'avoir que 7,1%

d'augmentation au lieu des 10,1% qui vont être atteints avec l'ajout de 3% des taux

d'inposition.

#Môhsieur le Maire remercie M. BUSSIERE pour son intervention.

fl rappelle que, grâce à la gestion qui a été bien menée dans le passé par la commune,

notamment en termes de zone industrielle, Feytiat a vu sa fiscalité augmenter très lentement au

Æ£oyrs des années voire pas du tout.

dl æoute que sur les 20 communes de l’agglomération, Feytiat figure en avant dernière position

“au”hiveau des taux d'imposition. Cela a amené à la disparition de la DGF qui est passée de 700

000 euros dans un premier temps à 500 000 euros puis à 0 euro maintenant. C'est un énorme

manque à gagner pour la collectivité.

d| revient ensuite sur le coût de l'énergie pour dire qu'il est d'actualité. La commune n'a pas été

mbBactée en 2022 mais va commencer à l'être en 2023 avec le renouvellement du contrat

d'électricité qui vient d’être signé puis avec le renouvellement du contrat de gaz qui interviendra

Pay la suite. Personne ne sait comment vont évoluer les choses.

«Concernant les 7,1 % d'augmentation des bases, ils sont en dessous de l'inflation. Inflation qui

“boürrait aller jusqu'à 20 % pour les produits utilisés par la commune.

La disparition de la DGF est liée à des mesures gouvernementales, la commune n'y est pour

-riep. S'il y a des comptes à demander à ce sujet, c'est au gouvernement qu'il faut s'adresser.

sil rappelle que la fiscalité de Feytiat est plus basse qu'ailleurs malgré la petite augmentation des

aëx d'imposition.

Concernant la proposition de se passer de la DGF sur un budget qui est équilibré, cela

représente 500 000 euros. Il serait possible dans ce cas de fermer le restaurant scolaire par

Æxemple. « Se passer de 20 000 euros est plus simple que de se passer de 500 000 euros ».

#PdUr les supprimer, cela voudrait dire que la commune fait des dépenses énormes et sans but,

cela impliquerait la fermeture de plusieurs services qui seraient donc considérés comme _--°"

inutiles. Il ne voit pas comment cela pourrait être possible.

Mod. 540330-04/22 Fabrèque Entreprise labelisée imemwverre

_ -

_JFEVTIAT

Il ajoute que malgré toutes les mesures imposées par le gouvernement, la commune a réussi à

Jedresser la trésorerie, mais la structure du budget de fonctionnement est elle, très fragile. Si

aujourd'hui il n'y avait pas les reports de trésorerie, qu'ils ont réussi à mettre en place, il ne sait

HaË s'ils seraient parvenus à équilibrer le budget.

« Cette réforme fait suite à la suppression de la taxe d'habitation, de la taxe de l'audiovisuel.

Cela signifie que plus de la moitié de la commune ne paye plus aucun impôt, mais par contre,

ælle utilise les services de la commune. Il y a une très mauvaise répartition de l'impôt fiscal.

eS gens vont payer un peu plus de fiscalité locale sur le foncier mais globalement, les

concitoyens payent beaucoup moins d'impôts qu'avant.

Toys les jours, en liaison avec les services, ils font des économies sur le fonctionnement.

Malgré tout, ils ne trouveront pas 500 000 euros. Le but étant, à terme, d'arriver à compenser

‘tette somme qui correspond à la perte de la DGF.

ônsieur Pascal BUSSIERE souhaite rebondir sur les 500 000 euros, c'était ce montant en

#06, mais ensuite cela a diminué pour arriver à 100 000 euros de DGF à peu près tous les

ans, sur les budgets qui étaient malgré tout équilibrés.

Monsieur le Maire répond que les budgets étaient équilibrés car il y avait des reports, donc ils

étajent faussement équilibrés. Il ajoute que le budget 2023 va être équilibré avec le report de

d'investissement mais si l'on prend le budget 2023 avec les recettes et les dépenses, la

#onmune est en déficit d'environ 600 000 à 700 000 euros.

L'État restreint les communes sur les recettes d’un côté et leur fait augmenter les dépenses de

l'autre côté. Les maires ne décident plus de rien à ce niveau là. En contrepartie, la commune

n'æ pas augmenté les tarifs publics, et conserve les services de garderie et les ateliers

béfiscolaires gratuits. Globalement, l'impact fiscal pour les gens est bien moindre qu'avant.

‘Monsieur Nicolas BALOT revient sur les bases en augmentation de 7,1 %. I! indique que ce

n'est pas le fruit du hasard. Il y a le coût de l'énergie, celui des matériaux et une inflation

_galopante. Il souligne que même en augmentant les bases de 7,1 %, cela ne compensera pas

tous ces coûts. Il ajoute qu'augmenter les impôts n'est pas une décision facile et populaire. Les

3 % d'augmentation des taux d'imposition ont pour but d'augmenter les marges de manœuvre

de la commune face à des fortes augmentations de charges de personnel, mais également

pour assurer les services à la population. Il trouve curieux l'argument qui consiste à dire :

« çomme on n'arrivera jamais à atteindre un niveau qui permette de toucher la DGF,

#’augmentons pas les impôts ». Il pense, lui, que la commune doit donner un service égal à la

population, d'où la petite augmentation des impôts qui reste minime et qui permettra d'avoir des

petites marges de manœuvre pour continuer à faire de l'investissement et des économies dans

de léveloppement durable. L'avenir va être compliqué. Dans les années qui viennent, les

#lépenses vont continuer à augmenter, il croit que cela serait une faute aujourd’hui de ne pas

“augmenter les impôts et de devoir se retrouver à faire des augmentations beaucoup plus

#coñséquentes dans les années futures.

Ménsieur Alain GERBAUD indique que cette augmentation de 3% est nécessaire pour

maintenir un service rendu à la population de qualité, au niveau des écoles, des garderies;-du

restaurant scolaire notamment mais aussi pour garder u i ciative- trés riche.

_

Mod. 540330 -04/22 Fabrëgue Entreprise labellisée IMPRIM'YERT"

_ -FEVTIAT

Monsieur Jean-Marie MIGNOT ajoute que, concernant les 10 % à atteindre pour rattraper la

strate, certaines villes ont fait 10 points de ratio voire 12 points d'augmentation pour rétablir des

#æomptes. Il pense qu'en faisant les choses progressivement, la commune va maintenir

#inestissement, ce qui est essentiel pour ne pas régresser.

‘Monsieur Julien MORIN souhaite revenir sur ce qui a été dit sur les 3 % d'augmentation des

impôts, il trouve que c'est un peu facile de dire que c'est ciblé sur le restaurant scolaire, la

ganderie gratuite, le milieu associatif. 1! pense qu'il ne faut pas duper les gens en leur disant que

HS 3% d'augmentation sont un effort supplémentaire nécessaire pour préserver le même

niveau de services. |

JI ajoute que l'on pourrait se demander pourquoi certains investissements non indispensables

sont faits.

4} ébmprend que la commune essaye de justifier cette augmentation de 3 % en disant que c'est

pour les enfants, pour l'avenir, plutôt que pour des investissements qui ne sont pas forcément

utiles. Il réfute cet argumentaire.

dl réitère sa question posée depuis 3 ans, à savoir, quelle est la perspective, la trajectoire ?

% La commune va t-elle continuer à augmenter les impôts tous les ans de 3 % ou est-ce que

cela va s'arrêter à un moment ? »

I pensait, comme Pascal BUSSIERE, qu'il avait été dit précédemment par la majorité que le but

#tait de rattraper la strate pour pouvoir à nouveau bénéficier de la DGF.

EUX pensent que dans tous les cas ce ne sera pas possible, et maigré cela, le budget est quand

même équilibré.

Il ajoute qu'il n'est pas judicieux de comparer la commune à celle d’Isle qui n’a pas les mêmes

wentrées d'argent. Ce qu'il souhaite savoir, c'est jusqu'où l’équipe de la majorité à l'intention

“l'aller, quels sont ses objectifs. Il se demande si le but est de se dégager un peu de marge à

chaque fois, sachant que cette année c'est 120 000 euros, ou si l'objectif est de rattraper la

strate, le niveau acceptable selon l'État, pour à nouveau bénéficier de la DGF. Il déplore le

manque de visibilité. Il ajoute qu'il a du mal à entendre que l'on puisse dire que « l'État nous

“mbose l'augmentation de l'indice des fonctionnaires ». Il pense qu'heureusement qu'on

augmente l'indice des fonctionnaires de 3,5 %, sachant qu'on reste loin du niveau de l'inflation.

Il espère bien que si l'État ne l'avait pas imposé, la commune aurait quand même augmenté

eg agents de plus de 3,5 %.

Mansieur le Maire répond que cela fait une quinzaine d'années qu'il est président de la

isommission des Finances. Il pense qu'il n’a pas ruiné la commune ou mis en difficulté la

#itsation fiscale des concitoyens, preuve en est puisque que Feytiat a les impôts les plus bas. Il

#récise que la commune ne travaille pas uniquement pour le budget 2023 mais comme chaque

née, il anticipe. Il pourrait tout aussi bien laisser faire les choses, vivre sur le fonds de

foëlement, et à la fin du mandat, la commune n'aurait plus rien. Lo

#ofsqu'il parle des 3% d'augmentation, il s’agit d’un budget global et non ciblé. Il parle-dü Honctionnement (qui doit dégager de l’auto-financement qui ne sera pas -possible sans les

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise iobelisée D mprurverr-FEVTIAT

reports), pour l'investissement c'est différent.

Il répète que l'État a voulu changer la fiscalité des français et qu'il faut qu'il l'assume.

dI revient ensuite sur l'exemple donné d’Isle et indique qu'au contraire, cette commune touche

beaucoup plus de dotations que Feytiat.

“#Heÿtiat s'est développée avec la taxe professionnelle et si celle-ci venait à disparaître, il

demanderait alors au Préfet de venir gérer la commune à sa place.

Cette augmentation de 3 % des impôts à pour objectif premier de rattraper la strate mais aussi

et surtout de compenser les rentrées d'argent qui manquent désormais à la commune. Ensuite,

4 faut préparer les investissements de demain et après-demain. Les conséquences ne se

verront pas en 2023 mais la consolidation se verra par la suite.

J! 2e peut pas répondre concernant les perspectives car il ne connaît pas les décisions qui

#eront prises par le gouvernement et les conséquences qu’elles auront sur la commune. I n'y a

fbaë de visibilité sur l'avenir. Il aurait préféré que la taxe d'habitation ne soit pas supprimée et

que les français payent moins cher le carburant par exemple.

Le.débat d'orientation montre que la commune a constitué un fonds de roulement et a consolidé

de budget de fonctionnement pour qu'il dégage de lui-même de l'auto-financement. Il pense que

t'éét comme cela que l'on prépare l'avenir.

Sur le choix d'investissement que l’on fait ou que l'on ne fait pas, cela va être vu plus tard au

cours de cette séance. L'investissement est actuellement une catastrophe sur le plan

“écenomique. C'est un effondrement en 2022, et pour 2023, le taux d'investissement risque

'étre encore faible. Toutes les communes hésitent à se lancer et reportent leurs projets.

‘ll estime que les Feytiacois n’ont pas à se plaindre car les impôts sont bas, la commune a un

_bon fonds de roulement en fin d'année 2022, qui participe à des investissements.

dl ne veut pas laisser à ses successeurs un budget fragilisé.

Heë Feytiacois payent un peu plus d'impôts fonciers mais payent beaucoup moins d'impôts

ocaux donc ils restent gagnants.

C’est la politique de l'État de diminuer les dotations et de limiter les dépenses publiques, c'est

aussi l’une des volontés de la loi de finances 2023. Après, il ne faut pas dire que c’est la faute

es maires qui eux « rament » ensuite pour équilibrer leur budget.

Al ajoute que c’est une période trouble, sans vision et se demande si ce gouvernement, qui n’a

aucune conscience de ce qui se passe sur le terrain, ira jusqu’au bout du mandat.

Motion adoptée par 24 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.

N°2023/D/019 - Objet : Approbation des budgets primitifs 2023 : Budget Général, Clos des Cèdres, La Biche 2

“Mônsieur Gaston CHASSAIN propose au Conseil municipal un projet 2023 du Budget Général “qu s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

DsSection de fonctionnement 9 320 915,00 € D

= e

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRINVERT,$ l =

IFEVTIAT

D Section d'investissement 2 860 288,40 €

ll présente ensuite les projets 2023 des Budgets Annexes pour :

Le lotissement communal du Clos des Cèdres qui s’équilibre en recettes et en dépenses ‘cofhme suit :

D Section de fonctionnement 222 606,51 €

D "Section d'investissement 100 000,00 €

‘Le‘lotissement communal la biche 2

D"Section de fonctionnement 225 010,00 €

"Section d'investissement 422 534,92 €

PA ailleurs, l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRE) oblige les

olectivités locales à joindre au budget primitif «une présentation brève et synthétique etraçant les informations financières essentielles » ;

À la page 3/10 de la présentation du budget, Monsieur Julien MORIN demande une précision concernant l'électricité pour laquelle le Maire a parlé de 200 000 € + 200 000 € (donc 400 000 euros) et du gaz 140 000 € + 80 000 €. Où cela apparaît-il ?

‘Monsieur le Maire répond que cela correspond au chauffage urbain. Les granulés sont notés en

dessous.

Monsieur Julien MORIN demande si le chauffage urbain inclus Couderc et la chaudière gaz de

l'école.

Monsieur le Maire confirme, et ajoute : « lorsqu'elle marche, c’est-à-dire quand Îles granulés

Sogt plus chers que le gaz ».

Mansieur Julien MORIN demande si, du coup, la commune provisionne pour les granulés et

pour le gaz. Il ajoute que cela représente globalement 100 000 euros de plus que l'année

#pagsée.

Mansieur le Maire répond que la commune ne provisionne pas, il s’agit de ce que la commune

sæstime que cela va coûter en gaz.

Madame Karine BERTHIER, Directrice du service des Finances, explique que sur le marché antérieur, il y avait 6 mois de retard sur les paiements des factures et dans le cadre du renouvellement du marché, le prestataire qui conseille la commune a demandé d'effectuer un

décalage. Le calendrier de facturation va changer. Hors augmentation probable du gaz, la commune a prévu un trimestre de plus. La commune navigue entre le gaz et le granulé en #ofñction du coût. C'est le prestataire qui utilise l’une ou l’autre des chaudières. La commune a brëvu de remplir le silo.

di west pas impossible qu'en cours d'année, nous soyons obligés de faire une décision- Mmadificative sur les énergies car il y a peu de visibilité sur ce qui va arriver sur les cours"

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRMVERT"IFEVTIAT ‘Monsieur Julien MORIN remarque, concernant le chapitre 61521 — « Entretien des terrains »,

que la commune avait dépensé globalement 4000 euros l’année passée et qu'il est inscrit pour

cette année 14 500 euros. II souhaite savoir ce qui justifie cet écart substantiel.

Madame Karine BERTHIER répond que ce compte « Entretien des terrains » rassemble

Plusieurs domaines (stades, terrains municipaux, jardins...). Elle indique que pour les 2 stades,

Ja gommune n'avait pas fait appel à des prestataires l'année passée, d'où l’évolution.

Monsieur Grégory Laurent ajoute que le prestataire vient avec une machine spéciale pour

dégompacter, ensemencer. Cela n'était pas fait avant, mais cela est maintenant nécessaire.

Monsieur Julien MORIN souhaite également avoir des précisions sur le chapitre 6166 —

« Maintenances ». Il remarque que sur les années précédentes, les dépenses étaient aux

alentours de 45 000 euros, il y a eu un petite augmentation l'an dernier, et là, la prévision est de 100 000 euros. I! se demande ce qui justifie une telle différence.

‘Madame Karine BERTHIER explique qu'actuellement la commune fait appel à un prestataire

informatique, ce qui n'était pas le cas les autres années. Il y a aussi un certain nombre de

contrats de maintenance qui subissent l'inflation. Il y a aussi de plus en plus d'installations à

maintenir en état.

Le Maire ajoute qu'en matière de maintenance informatique, il est impossible de faire jouer la

concurrence pour la mise à jour des logiciels en place.

Monsieur Julien MORIN, concernant la ligne « Autres frais divers », se demande pourquoi le

bugget passe de 140 000 euros à 223 000 euros.

Madame Karine BERTHIER répond que la commune est revenue à un niveau normal d'activités

post Covid. II y a aussi les 70 000 euros mentionnés dans l'introduction qui correspondent à la

destruction de la maison dans la zone et qui ont été affectés sur ce compte.

Monsieur Julien MORIN indique que sur les créances en non valeur, la commune est plutôt

spessimiste puisqu'elle a prévu 19 000 euros alors que ce seuil n’a jamais été atteint les années

“précédentes.

“Mädame Murielle CHIONO-LEVY, Directrice Générale des Services, répond que la commune a une créance sur un bail qui est de l’ordre de 16 000 euros qu'elle ne pourra pas recouvrer. Cette créance a été intégrée dans ce compte. Les services vont se rapprocher de la trésorerie pour voir s’il est possible d'attendre un peu ou pas. Ils ont préféré être précautionneux sur ce point là.

Mansieur le Maire ajoute que globalement, au niveau des baux, cela ne se passe pas mal,

même s'il a fallu parfois rappeler à l’ordre certains industriels. Il arrive que la commune soit

sobligée de faire appel à un avocat. Il précise que chaque maire hérite de l'histoire passée de la

commune et Feytiat a un passé très important, composé de bonnes et mauvaises choses, qu'il

sgèfe au fur et à mesure qu'elles réapparaissent.

Céncernant les recettes, et plus particulièrement les mises à disposition d'agents : ligne 70848 __-

« Agent mis à disposition autre commune », Monsieur Julien MORIN remarque que l’année”

précédente, les dépenses étaient de 29 000 euros, il y a 2 ans de 15 000-euros-et Cette année

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise lobellisée © upgvenre! :

IFEVTIAT

%e Budget descend à 500 euros. ll se demande ce qui explique cette différence.

Madame Murielle CHIONO-LEVY répond qu'il s’agit d'un agent qui est en reconversion

professionnelle que l’on met à disposition d'une commune. Son contrat va se terminer d'ici trois

mois, il n’y aura donc pas une année pleine comme l’année dernière sur des frais que Feytiat

touche de la commune à qui l'ont met à disposition cet agent pour sa reconversion

prefessionnelle.

Monsieur Julien MORIN trouve que 500 euros, cela fait peu.

Madame Murielle CHIONO-LEVY, explique qu'il s'agit d'un budget prévisionnel et que le

emboursement n'est pas fait sur la totalité du salaire.

Mansieur le Maire ajoute que parfois la commune met à disposition d'autres communes des

agents, souvent pour des raisons compliquées. Là en l'occurrence, la commune met fin à la

æokaboration et donc l'agent revient dans notre collectivité.

AMénsieur MORIN souhaite ensuite revenir sur le chapitre 73, il remarque que l'augmentation

es impôts, taxe foncière et d'habitation est de 340 000 euros, malgré les 120 000 euros

Ænfoncés plus tôt.

“ e"Maire rectifie en expliquant qu'il y a 3 choses qui augmentent les impôts : L'augmentation

deS bases décidée par l'État, l'augmentation de la commune, et dans les produits il y a les

nouveaux habitants de la commune. Les gens ne payent pas plus mais il y a plus de gens qui

vont payer pour une partie de la somme de 340 000 euros.

Monsieur Julien MORIN trouve que la commune est relativement prudente sur les droits de

mutation. La commune a anticipé l'augmentation des taux d'intérêt, ce qui fait que

probablement il y aura moins de mutations donc moins de droits de mutation. L'estimation est

de 150 000 euros. Somme qui n’a jamais été atteinte jusque là puisque c'était plutôt aux

slentours de 180 000 euros. C'est aussi le cas pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

{T.L.P.E.), où l'estimation est à 110 000 euros alors que c'était plutôt autour des 130 000 euros.

J-eMaire répond que sur les droits de mutation, il pense qu'il va y avoir un effondrement. C'est

drès irrégulier chaque année. Si l'on remonte à quelques années, c'était aux alentours de 60

Ÿ08, 70 000 euros. Sur ces dernières années, c'est exceptionnel. Il y a eu une période où la

“ommune n'avait pas de lotissements en construction, mais là il y en a. Selon les constructeurs,

äl ya une chute annoncée de minimum 25 %.

Les maisons ou terrains en vente ne seront pas forcément vendus sur 2023 mais peut être sur

#2024. |! s'agit là de prévisions qui ne dépendent pas de la commune.

Mäntenant que les communes n'ont plus le droit de mettre des terrains à bâtir, d'ici quelques

#nfées, l'estimation sera plus proche des 30 000 euros.

4] djoute que l'on est presque plus dans une prédiction que dans une prévision tellement il n'y

pa de visibilité.

Madame Murielle CHIONO-LEVY souligne que dans le cadre de l'impôt de la TLPE, les _--

services ont pu remarquer que certaines entreprises font en sorte d'enlever des enseignés

avant le passage du géomètre. La commune doit être précautionneuse, eu-égard à la situation

ë Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée “à imprmvenre

n

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Jr8 .

#FEVTIAT

économique actuelle. C’est pour cela que la commune a préféré baisser le niveau de la recette.

À la fin de la présentation, Monsieur Julien MORIN indique qu'il partage le propos de Monsieur %e Maire lorsqu'il disait « il faut qu’une commune investisse », c'est important pour le tissu local, ele fait vivre les entreprises locales. C'est essentiel que la commune fasse l'effort d'investir. Cette année, c'est un effort conséquent puisque c'est un budget de 2 millions 800 000 euros ‘d'investissement, c'est une forme de redistribution locale sur l'économie locale. Néanmoins, il fait la distinction entre les investissements utiles, qui servent à la majorité des concitoyens et qui sont aussi des investissements d'avenir avec des investissements qui sont plus matériels et qui ne vont servir qu'à une dizaine voire une centaine de personnes et qui pourraient être

qualifiés de gros investissements inutiles. Ils impliquent en plus des coûts de fonctionnement et d'éhtretien relativement importants (maintenance, personnel.….). À chaque fois que l'on construit “juélque chose, il faut anticiper et intégrer cette dimension la.

#Glebalement, sur ce budget, il tient à féliciter le Maire, il y a une bonne partie consacrée à de

syrais projets pour l'avenir, comme l'installation de panneaux photovoltaïques, les études sur

#ééole élémentaire avec, il l'espère, en 2024 ou 2025, la rénovation d'un des bâtiments de

ééole qui est une vraie passoire thermique, le rollamping. Il y a beaucoup d'investissements

auf sont de vrais investissements d'avenir et qui sont partagés par l'ensemble de la population.

1 Ÿ a un autre investissement qui lui semble être un peu disproportionné voir dispendieux en

cefte période et qui ne servira qu'à quelques dizaines de personnes. Il s’agit de presque 1 100

où euros, auxquels il faut ajouter des études et des imprévus. il pense que ce n'est pas un

investissement d'avenir même si, effectivement, le sport est important, cela fait partie du bien-

être et de la santé pour les concitoyens mais cela ne va pas servir à la majorité de la

population.

Il ajoute qu'il trouve que ce budget est accès sur l'investissement, la construction. Tout cela

«pour avoir du bien immobilier, comme cela été le cas dans les années 90. Il est du coup en

retard d’une ou deux décennies. Il indique que les élus de l'opposition ont l'intention de

s'abstenir lors du vote de ce projet dans la mesure où ce n’est pas un budget accès sur l'avenir,

vers la jeunesse, et qui ne servira pas l'ensemble de la population feytiacoise.

Mansieur le Maire remercie Monsieur MORIN pour son intervention. Il précise qu'il ne s’agit pas

-de.1 200 000 euros pour construire un nouveau 3ème court de tennis mais de 500 000 euros

scaë la moitié de ce budget est consacrée à la rénovation des autres courts de tennis, comme la

commune le fait pour ses équipements en général. La commune de Feytiat ne va pas construire

ælesnouveaux équipements dans les années à venir mais va entretenir ceux qui existent déjà restaurant scolaire, boulodrome, courts de tennis).

4! rappelle que la politique est une question de choix. Il y en a deux qui s'imposent à l'équipe

#müôhicipale : il y a ce qui nous est imposé comme l’environnement (la commune a mis de

“grésses sommes sur les éclairages, sur l'isolation des bâtiments et il y a l'entretien du

fbalrimoine), puis il y a les choix politiques faits lors d’un programme. Il répète qu'il respecte le

programme sur lequel il a été élu et le 3ème court de tennis était inscrit sur son programme

électoral. Il donne la priorité au sport, comme il l'avait fait pour la salle de gym. Il pense que

« les gens sont mieux au sport que dans la rue avec des cocktails molotov. Ce qui est un prix

maintenant peut être un coût pour l'avenir ».

Il ajoute que sur l'équipement patrimonial de la commune, ils sont en équilibre avec ce dont ils

ont besoin mais il y a un gros travail d'entretien et d'amélioration à faire.

Le club de tennis réclame ce 3ème court depuis très longtemps et a fait beaucoup d'efforts, en et

créant 2 emplois notamment. Tout le monde ne se sert pas non plus du gymnase, de la salle de.-:""

Hyp, d'autres ne font pas de tennis et d’autres encore ne jouent pas à la pétanque... ol

——————— Ç'est-un choix, et comme chaque choix, cela ne peut pas plaire-à-tout ie” monde.

+

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIMVERTFEVTIAT

Monsieur Julien MORIN souhaite revenir sur la notion de programme électoral. Il pense qu'il est

important de faire attention à cette notion. Lorsque l’on dit « je suis élu sur un programme donc

je mets en œuvre ce programme quoi qu'il advienne ». Il y a aujourd’hui des gens dans la rue

contre quelque chose qui faisait partie d’un programme. Il pense que personne ne peut dire

quand il est élu que chaque électeur a adhéré à 100 % du programme. Il précise qu'il faut

prendre en compte les contingences extérieures et qu’un programme doit pouvoir évoluer. II

faut aller au contact des citoyens pour leur demander s'ils pensent que tel projet qui faisait

Pagtie du programme est vraiment utile en fonction des circonstances qui ont évoluées. Il est

our la démocratie participative. Il pense que suivre le programme, parfois, cela peut aussi

#ærevoquer l'effet inverse de celui escompté, il peut y avoir des personnes au final

idésintéressées de la chose publique.

Monsieur le Maire répond que ce n'est pas comme cela qu’il voit les choses. Il pense que les ÿers sont désabusés parce que pendant des années, il leur a été dit que des choses allaient être faites alors que c’est le contraire qui a été fait.

Il ajoute que pour lui, la politique ne se fait pas dans la rue mais avec un programme qui a été

Jéfléchi par une équipe. Il est arrivé que la commune refuse de faire certains investissements

gui paraissaient être inutiles. Pour le 3ème court de tennis, 500 000 euros cela ne paraissait

pag quelque chose d'extraordinaire sur le budget d’un mandat.

dl essaye, d'un point de vue communal, de respecter ce qui a été prévu et promis. « Si l'on

£ommence à rentrer dans ce jeu là, on trouvera toujours une excuse pour ne pas faire quelque

whese ».

dl dit qu'il assume ses décisions et que si les gens ne sont pas contents, ils pourront voter

autrement le moment venu.

Méhsieur Julien MORIN intervient pour dire qu'il y a beaucoup de collectivités qui font de la

Méfnocratie participative et qui, de temps en temps, interrogent les gens sur des projets

“Æträcturants. Il dit que même s’il entend que c'est un choix politique, il pense que 1 200 000

eufos ce n’est pas une paille et que cela mérite de connaître l'avis des gens.

“Monsieur Gaston CHASSAIN répond que la commune a organisé une réunion participative à

faquelle M. MORIN a assisté et que personne n'est venue se plaindre du programme.

îl ajoute qu'il est proche de la population, il fait ses courses au supermarché et discute

beaucoup avec les gens. Il voit plus de gens qui lui disent « vous n'avez pas promis telle chose,

mais il faudrait le faire ».

Monsieur Nicolas BALOT intervient pour clôturer la discussion. « Comparaison n'est pas

toujours raison ». Il s'étonne de la comparaison entre l'élection présidentielle et l'élection

municipale. « Ce ne sont pas les mêmes modes de scrutin et l’on sait comment se sont

dégoulées les dernières élections présidentielles et comment il a pu être élu ». Comme le Maire

Ja.dit, il y a des projets qui sont plus structurants que d’autres, et certains parlent à un plus

grand nombre que d’autres comme la maison médicale, l'ALSH, l'école, pour autant, est-ce que

£ela veut dire qu'il ne faut plus investir pour des projets qui vont concerner un moins grand

moibre.

di ajoute qu'il ne doute pas qu'ils auraient été dans le même état d'esprit il y a quelques années,

æ'ils avaient été là pour la salle de gym qui était aussi un projet qui ne concernait que quelques”

bersonnes à Feytiat. Il a compris que M. Julien MORIN et son équipe étaient contre le 3ème

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée

eJFEVTIAT court de tennis. Il pense lui, au contraire, que la vraie probité en politique, c'est de tenir ses

programmes, c'est de tenir ses promesses. Il ajoute qu'aujourd'hui il y a trop de gens qui se

détournent de la politique parce que, justement, le programme n'a pas été mis en forme.

Il pense que c'est une drôle de façon de voir les choses et de considérer le rôle de l'élu et de la

démocratie que de dire que l’on est élu sur un programme, mais que ce serait quand même

bien de revenir dessus. Ils ne sont pas contre la démocratie participative, ils ont déjà fait

Plusieurs réunions participatives. Cela aurait d’ailleurs été le cas si la commune avait décidé de faige un projet qui ne faisait pas partie du programme justement. Le 3ème court faisait partie du

pragramme donc la Municipalité le fait. Le tennis est un sport sur lequel la mairie n’a pas mis

l'argent depuis au moins 20 ans.

dl &bien compris que Monsieur Julien MORIN et son équipe étaient contre ce projet.

Monsieur Julien MORIN répond qu'il ne faut pas avoir peur de la démocratie participative. C'est

quelque chose qui avait été mis en avant dans leur programme. Il pense que lorsque les choses

estent égales par ailleurs, quand on est dans un contexte non mouvant, qu'il n'y a pas eu de

#CdVid, pas d'inflation, pas de crise énergétique, bien sûr que l'on peut mettre en œuvre un

Sbrégramme sans « tourner la tête », mais lorsque des choses inattendues arrivent, il pense que

‘paffois cela peut valoir le coup de retourner au contact. Concernant le rôle de l'élu, il le partage.

#1 rappelle que le rôle de l'élu est de représenter les citoyens, cela veut bien dire qu'il faut aller

entendre les citoyens. Ce n'est pas « je suis élu et je fais ce que je veux et je défends une

posture politique ».

Monsieur Nicolas BALOT pense que Monsieur Julien MORIN doit avoir beaucoup de remontées par rapport à ce projet néfaste du 3ème cours de tennis. Lui qui véhicule très souvent dans la

il de Feytiat n’a aucun retour de concitoyens mettant en cause cet investissement.

Méhsieur Julien MORIN répond que bien sûr que lorsque l’on joue au tennis, les gens ne vous

isènt pas que ce n'est pas bien, qu'il ne faut pas. Il ne dit pas que c’est inutile mais que ce

‘h'ést pas le bon moment pour faire ce genre d'investissement. Il est pour entretenir le

‘patrimoine et donc l'entretien des courts existants. Il rappelle que les courts de tennis ont été

refäits en 2012 et non il y a plus de 20 ans. Il ajoute que cela implique aussi le déplacement du

errain de foot et de refaire l'éclairage. Il répète que le niveau d'investissement est trop Important et que ce n'est pas un investissement d’avenir.

Monsieur Gaston CHASSAIN indique que les candélabres sont en très mauvais état et qu'ils auraient été remplacés même sans ce projet.

Monsieur Jean-Marie MIGNOT ajoute que par rapport à la démocratie participative, plusieurs

réunions ont eu lieu et concernant le projet d'aménagement de la Plagne, il y a tous les

-chgngements de candélabres. Même si le SEHV prend en charge l'enterrement des réseaux,

£'est quelque chose qui a été fait, tout le monde était invité, il y a eu des discussions, des

avancées et tout le monde a eu droit au chapitre. Donc d’un point de vue démocratie, il pense

Auäl n’a pas à rougir sur les projets menés par la commune.

Mensieur le Maire met le projet au vote.

Motion adoptée par 24 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4. .

Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée À weaunvenreFEVTIAT

caractère social

Mëhsieur Alain Gerbaud, Madame Marie-Claude Boden présentent au Conseil municipal les

propositions pour l'attribution de subventions aux associations pour l'année 2023.

J-a.commune attribue les montants sur la base des dossiers de demande de subvention reçus.

es subventions seront versées aux associations ayant remis à la collectivité l'ensemble des

‘piètes administratives demandées.

1/ Associations sportives : Alain Gerbaud

Vu la délibération 2022_D_029 instaurant des critères, il convient de préciser que concernant

d'aide à l'emploi, l'accompagnement de la commune peut porter sur plusieurs salariés à hauteur

&jun ETP par association. Cette aide est toujours plafonnée à 8 000 € par association.

Cdhformément à la délibération 2022_D_029 et après étude des dossiers voici les montants

alloués pour l’année 2023.

#/ Autres associations : Marie-Claude Boden

Aide aux Aide à

Gestion de , | écoles |Compétition| Animation | l'emploi

l'association TOTAL

Formation C3 C4 C5

C1

C2

FEYTIAT BASKET 87 8 620€ 8550€ 65 500 € 4000€ | 8000€ |94670€

CSF 9 900 € 8700 € 20 500 € 4000€ | 4500€ | 47 600 €

Foyer Culturel

5 000 € 4000 € 1 000 € 4500€ | 8000€ | 22500€

Laïque

Tennis 2405 € 2750 € 1 000 € 300 € 8000€ |14455€

USCEP 1 980 € 1 980 €

Boule club Feytiat 450 € 100 € 150 € 700 €

Cyclo Club de

400 € 100 € 600 €

Feytiat

Feytiat Gym et

200 € 200 €

Danse

Trophées du sport 2000 €

FEYTIAT Montant attribué

Mod. 549330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée INPRIM'VENT*JFEVTIAT ACCA - Association communale de chasse 1300 €

ASociation des Donneurs de sang 270 €

Association Feytiacoise des parents d'élèves 500 €

Ciël de Musette 200 €

Club du Mas Cerise - Association 3ème age 1000 €

IComice AUREIL-FEYTIAT-ST JUST les Biards 850 €

Comité de jumelage 6 500€

Comité des Fêtes 9 400€

Conservatoire Aéronautique du Limousin 500 €

FNACA - Anciens combattants en Afrique du

Nat 360 €

FNATH - Accidentés du travail 150 €

LeS Copains de Feytiat 250 €

Pastoureaux de la Valoine - groupe folklorique 700 €

SeËours Populaire 200 €

Vivre au Mas Gauthier 200 €

Toätou's club 300 €

HORS FEYTIAT Montant attribué

Coñciliateur de justice du Limousin 150 €

DDEN 150 €

Ligue nationale contre le Cancer 200 €

Planning Familial 200 €

RESTOS DU COEUR 200 €

norte de Feytiat - Association des industriels du parc 1 500€

Ségçurité Routière 150 €

deConseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

: välider les propositions de la commission finance,

- valider les montants accordés aux associations tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

ëN°2023/D/021 - Objet : Dépôt de demande de subvention pour les projets 2023

Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labelliséeIFEVTIAT Monsieur le Maire indique que suite à la validation, dans le cadre du vote du budget, par le

Conseil municipal des projets ayant pour objectif des gains énergétiques, il propose de

présenter aux différents partenaires financiers (Conseil Départemental, Région, Etat, Europe, "SEHV....) des dossiers de demande de subvention.

Liste des projets pouvant faire l’objet d'un accompagnement financier et pour lesquels seront

éventuellement déposés des dossiers :

- _ Changement d'éclairage gymnase Couderc estimation 40 000 €

- Changement éclairage stade Lacore estimation 80 000 €

- Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase Chazalon pour

alimenter les écoles, la bibliothèque, le restaurant scolaire et le gymnase - estimation

130 000€

- Isolation garderie estimation 15 000 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- de valider la proposition de demande de subvention ;

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ces opérations.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

“W°2023/D/022 - Objet : Tarifs publics Accueils de loisirs et SLAM

Madame Catherine GOUDOUD présente aux membres du Conseil municipal le projet des tarifs #Hublics applicables à compter du 1er janvier 2023 et relatifs à l'accueil de loisirs et au SLAM. J'ogganisation ainsi que les coûts inhérents au séjour ski des vacances d'hiver amènent à

proposer un nouveau tarif forfaitaire ;

ALSH/SLAM TARIFS à compter du 1er

janvier 2023

| Tarifs Commune

Idurnée complète avec hébergement 20,00 Euros

rVätances de Printemps et d'Automne Forfait 120,00 Euros

Séjour Ski Forfait 265,00 Euros

Enfants autres communes

Jaurnée complète avec hébergement 40,00 Euros

Vacances de Printemps et d'Automne Forfait 240,00 Euros

Séjour Ski Forfait 530,00 Euros

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labeliséeJFEVTIAT des deux parents travaille à Feytiat (Attestation de l'employeur), aux enfants dont les grands

pagents sont domiciliés sur la commune (justificatif de domicile), aux enfants scolarisés en ULIS

& l'école Ferdinand Buisson.

La grille tarifaire conserve le principe d’une application du double des tarifs commune aux

autilisateurs des services qui ne sont pas domiciliés sur la commune, ou qui ne travaillent pas

sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'adopter les propositions présentées ci-

rdessus.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

"N°2023/D/023 - Objet : Choix du candidat ALSH

Ménsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une procédure de Concours

#estreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la reconstruction de l’'ALSH des « Bruges », à

Feÿtiat, a été lancée le 4 février 2022, en application des articles L2125-1, R2162-16 à R2162-

21

Le jury de concours, en séance du 11 janvier 2023, a proposé comme lauréat « le cabinet

“SPIRALE Nicolas Balmy », mandataire du groupement dont les membres sont :

e Maitrys, Larbre Ingenierie, Cité 4, Cabrol Betoulle, Regards Croisés, Alhyange

Acoustique.

J-e.Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

# RB'APPROUVER le choix du candidat « le cabinet SPIRALE Nicolas Balmy », domicilié 11 rue

des Tanneries à Limoges, mandataire du groupement Maitrys, Larbre Ingénierie, Cité 4, Cabrol

Betoulle, Regards Croisés, Alhyange Acoustique, pour assurer la maîtrise d'œuvre du projet.

# eforfait provisoire concernant la rémunération de base relève d'une négociation et d'une mise

“au"point du contrat, il se présente de la façon suivante :

“offait provisoire pour la rémunération de base 248 400 € HT soit 9.2% du montant des

ravaux de 2.7 millions d'euros avec un taux de TVA à 20%

e Mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) : 27 000 € HT avec un taux

de TVA à 20%

° Missions complémentaires 1 : Mission de démolition (Établissement et gestion du permis

de démolir, suivi des démolitions) : 500,00 € HT avec un taux de TVA à 20% soit 600,00

€ TIC

° Missions complémentaires 2 : Étude d'approvisionnement énergétique : 1 500,00 € HT

avec un taux de TVA à 20% soit 1 800,00 € TTC »

+ Missions complémentaires 3 : faisabilité/opportunité/dimensionnement “et maîtrise

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIM VERTJFEVTIAT

d'œuvre du photovoltaïque (Y compris EXE) : 6 210,00 € HT avec un taux de TVA à 20%

soit 7 452,00 € TTC

+ _ Option mission complémentaire 4 : Analyse du cycle de vie : 5 140,00 € HT avec un taux

de TVA à 20% soit 6 168,00 € TTC.

& DiAUTORISER le Maire à signer le contrat avec le cabinet SPIRALE Nicolas Balmy.

1 D'AUTORISER le Maire à lancer la consultation relative aux marchés de travaux et l’autoriser

® Signer les marchés correspondant avec les prestataires ayant remis l'offre économiquement la

lus avantageuse.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

&e-Maire clôture la séance à 21H42.

Le Secrétaire de séance,

Bénédicte MARCOUL-SOULIE.

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise iabellisée IMPRIANVERTe