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Convocation - 01feyxb6k6if3gl
Déliberation - wi737squoi5wdp7
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Déliberation - wi737squoi5wdp7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC
DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017
Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents 13 votants : 14
L’an deux mille sept, le vendredi 29 septembre, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune
Date de la convocation 22 septembre 2017
Etaient présents : Mmes FEYTIT Annie, QUEYLA Maria, PROLONGEAU Béatrice, SALVI Eloise, ZAPATA Linda, Mrs BOULAN Christian, BERNARD Didier (pouvoir de Me ALIX Bruno), REYNAUD Julien, REVERS Paul, ROQUES Pierre, TURPIN Pascal,THOMAS Alain.
Absents excusés : Mmes CASTERA Marlyse, CAPUCH Isabelle, Mr ALIX Bruno (pouvoir à BERNARD Didier)
Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria
LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE
ORDRE DU JOUR :
1) LOTISSEMENT DE LA MAIRIE :
Vente des lots numéros 9 et 10
2) FINANCES :
Vente local garage jardin public
Décision modificatives
Cotisation IDDAC
3) SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
Rapport annuel sur le prix de l’eau
Programmation des travaux « eau potable »Fermeture du
couloir devant les nouvelles classes, choix du maître d’œuvre
Antenne orange à la poste
4) AFFAIRES DIVERSES :
Antenne TDF sur la parcelle we 188
Modification du plu (quartier de la gare)
Acquisition des « petites parcelles
5) QUESTIONS DIVERSES :
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance.
I LOTISSEMENT DE LA MAIRIE :
LOTISSEMENT DE LA MAIRIE PRIX DE VENTE LOT 9
Vu la délibération du 15 mai 2009 concernant la délibération de principe de
l'aménagement de la parcelle WK 272
Vu la délibération du 8 octobre 2010 concernant le prix de vente des lots
Vu la délibération du 8 avril 2011 fixant le prix de vente du lotissement de la Mairie
Vu la délibération du 11 mars 2016 fixant le prix de vente du lotissement
Vu la délibération du 20 mai 2016 fixant le prix de vente du lot 6
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal une offre d’achat pour le lot 9 d’une superficie de 615 m2 au prix de 50 000 €
Monsieur le Maire rappelle le prix fixé par délibération du 8 avril 2011 des lots du lotissement
le prix de vente des lots de la manière suivante :
Prix d'achat : 22€/m2
Prix de vente HT 75 €*/M2
TVA : 10.39 €/m2
Prix de vente TTC : 85.39 €/M2
N° LOT ADRESSE SUPERFICIE
M2
PRIX DE VENTE
LOT HT
TVA PRIX DE VENTE
LOT TC
1 6 rue neuve 745 55 875 € 7 740.55 € 63 700 €
2 6 rue neuve 654 49 050 € 6 795.06 € 55 900 €
3 6 rue neuve 635 47625 € 6 597.65 € 54 300 €
4 6 rue neuve 710 53 250 € 7 376.90 € 60 700 €
5 6 rue neuve 644 48 300 € 6 691.16 € 55 000€
6 6 rue neuve 640 48 000 € 6 649.60 € 54 700 €
7 6 rue neuve 650 48 750 € 6 753.50 € 55 600 €
8 6 rue neuve 642 48 150 € 6 670.38 € 54 900 €
9 6 rue neuve 615 46 125 € 6 389.85 € 52 600 €
10 6 rue neuve 660 49 500 € 6 857.40 € 56 400 €
11 6 rue neuve 658 49 350 € 6 836.62 € 56 200 €
TOTAL 11 LOTS 7 253 543 975 € 75 358.67 € 73 3 000 €
LOT COMMERCE 1 470 110 250 € 15 273.30 € 125 600 €
TOTAL 8 723 654 225 € 90 631.97 745 600 €
Mr le Maire rappelle que quatre lots ont été vendus de la manière suivante :
N° LOT ADRESSE SUPERFICIE
M2
PRIX DE VENTE
LOT HT
TVA PRIX DE VENTE
LOT TC
3 6 rue neuve 635 47 625.00 € 6 597.65 € 54 300 €
6 6 rue neuve 640 46 283.33 € 6 436.67 € 52 700 €
7 6 rue neuve 650 48 717.00 € 6 883.00 € 55 600 €
8 6 rue neuve 642 45 687.00 € 6 313.00 € 52 000 €
TOTAL 4 LOTS 2 567 188 312.33 € 26 230.32 € 214 600 €
Il présente la proposition suivante :
N° LOT ADRESSE SUPERFICIE
M2
PRIX DE
VENTE LOT HT
TVA PRIX DE VENTE
LOT TC
9 6 rue neuve 615 43 921.67 € 6 078.33 € 50 000 €
le prix de vente du lot 9 de la manière suivante :
Prix d'achat : 22€/m2
Prix de vente HT 71.417349533349 €/M2
TVA : 9.88346341463416 €/m2
Prix de vente TTC 71.41734953349 €/M2
Ouï les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de FIXER le prix de vente du lot 9 de la manière suivante :
N° LOT ADRESSE SUPERFICIE
M2
PRIX DE
VENTE LOT HT
TVA PRIX DE VENTE
LOT TC
9 6 rue neuve 615 43 921.67 € 6 078.33 € 50 000 €
le prix de vente du lot 9 de la manière suivante :
Prix d'achat : 22€/m2
Prix de vente HT 71.417349533349 €/M2
TVA : 9.88346341463416 €/m2
Prix de vente TTC 71.41734953349 €/M2
De CHARGER monsieur le Maire de signer l’acte de vente chez le notaire Maître SANTOS MAUVEZIN
De RETENIR Maître SANTOS MAUVEZIN pour réaliser l’acte de vente.
LOTISSEMENT DE LA MAIRIE PRIX DE VENTE LOT 10
Mr le Maire présente au conseil municipal la proposition d’achat à 50 760 € pour ce terrain le prix fixé est de 56 400 €, après débat le conseil municipal décide de propsier à l’acheteur un prix de 53 580 €.
II FINANCES :
DECISIONS MODIFICATIVES
Budget assainissement: décision modificative numéro une exercice 2017 Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de procéder au vote de crédits à ouvrir et à réduire de la manière suivante :
Sens Section chapitre Article –
Opération
Objet Montant
D F 011 61523 Réseaux 2 000.00 €
D I 23 2315-ONA Installation
matériel et
outillage
250 000.00 €
Sens Section chapitre article Objet Montant
D F 65 658 Charges
diverses de
gestion
courante
- 2 000.00 €
D I 23 2315-OPFI Installation
matériel
outillage
- 250 000.00 €
technique
Budget annexe : lotissement de la mairie : décision modificative numéro une exercice 2017
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :
Sens Section chapitre Opération article Objet Montant
D I 16 OPFI 1641 Emprunt en
euros
100.00 €
D F 043 608 Frais
accessoire sur
terrain en cour
d’aménagement
100.00 €
D F 66 6611 Interet réglés à
échéance
100.00 €
TOTAL 300.00 €
Sens Section chapitre Opération article Objet Montant
R I 040 OPFI 3555 Terrain
aménagé
100.00 €
R F 70 7015 Vente terrain
aménagé
100.00 €
R F 043 708 Transferts de
charges
financières
100.00 e
TOTAL 300.00 €
Budget principal de la commune : décision modificative numéro deux exercice 2017
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :
Sens Section chapitre Opération article Objet Montant
D I 041 ONA 1313 Sub dept 273 898.00 €
D I 45 ONA 45811 Tx
aménagement
des abords
college pour
compte de
tiers
1.00 €
D I 21 13 2118 Autres terrains 300.00 €
D I 23 10021 2313 Constructions 2 000.00 €
D I 21 14 2152 Installation de
voirie
3 000.00 €
D I 23 10002 2315 Part invt PPP -2 301.00 €
D I 23 14 2315 Inst mat et
outillage tech
- 3 000.00 €
D F 022 022 Dépenses
imprévues
- 2 000.00 €
D F 65 6542 Créance
éteinte
2 000.00 €
TOTAL 273 898.00 €
Sens Section chapitre Opération article Objet Montant
R I 040 ONA 1323 Département 273 898.00 €
TOTAL 273 898.00 €
DELIBERATION DE PRINCIPE VENTE PARCELLE CONSTRUITE (GARAGE) PARCELLE AB 438 D’UNE SUPERFICIE DE 13m2
Monsieur le maire présente au conseil la demande de Madame DE SOUZA demeurant
32 impasse du jardin public 33920 Saint Yzan de Soudiac désireuse d’acquérir la
parcelle AB 438 d’un superficie de 13 m2 construite d’un garage.
Après débat le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
décide :
Du principe de vente de cette parcelle cadastré AB 438 d’un contenance de 13m2 avec la
construction d’un garage
De charger monsieur le Maire de faire faire une estimation des domaines pour fixer le prix de vente
ADHESION IDDAC 2018
La commission d’animation propose au conseil municipal de reconduire pour l’année 2018 l’adhésion à l’’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel qui permet de bénéficier de :
- L’aide technique (prêt gratuit de matériel et conseil à l’équipement) ; - Service –info presse (panorama de presse quotidien- bulletin documentaire mensuel « Mir » ;
- Formation sensibilisation (accès libre gratuit) ;
- Ressources numériques (annuaire, iddac.net) ;
- Ingénierie culturelle (conseil orientation, assistance maîtrise d’ouvrage) ;
La cotisation pour l’année 2018 s’élève à 310 €
Ouï les explications du responsable de la commission, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- DE L’ADHESION à l’IDDAC pour un montant de 310 € afin de fournir des outils à la commission.
III SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
RAPPORT ANNUEL DU SI DES EAUX DU BLAYAIS 2016
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport du service public d’eau potable pour l’exercice 2016présenté par le SI des eaux du Blayais.
Ouï les explications de monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
D’APPROUVER le rapport annuel de l’exercice 2016 du Syndicat Intercommunal des eaux du Blayais tel que présenté
IV AFFAIRES DIVERSES
ANTENNE RELAIS TELEPHONIQUE TDF Chemin des sablières Monsieur le Maire présente la demande de la société TDF qui souhaite implanter une antenne relais chemin des sablières sur la parcelle WE 188 pour un montant de 1 800 € par an sur une partie d’une superficie de 160 m2 de la parcelle WE 188 chemin des sablières.
MODIFICATION PLU COMMUNE ST YZAN QUARTIER DE LA GARE
Monsieur le Maire informe qu’une réunion est prévue avec la DDTM le 4 octobre à 11h45 à la CDCLNG.
CDCLNG PLUI
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une première réunion avec la DDTM est prévue le 4 octobre 2017 à 11h15 à la CDC.
ACQUISTIONS PETITES PARCELLES
Monsieur le Maire présente le recensement des parcelles et les démarches faites par le cabinet . Une réunion avec le géomètre est prévue le 4 octobre 2017 à 18h00.
CDC LATITUDE NORD GIRONDE – MODIFICATION DES STATUTS PRISES DE NOUVELLES COMPETENCES
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CDC Latitude Nord Gironde portant sur la modification des statuts de la CDCLNG lors du conseil Communautaire du 26 septembre 2017 intégrant les éléments suivants :
- Compétence obligatoire : « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement », celle-ci ne résultant pas d’un choix de la CCLNG puisque définie comme obligatoire au 1er janvier 2018 conformément aux dispositions de la loi de modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014.
- Compétence optionnelle « En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programme d’actions définies dans le contrat de ville », renforçant ainsi la compétence facultative actuelle de sécurité et de prévention de la délinquance, programmes d’actions définis dans le contrat de ville », renforçant ainsi la compétence facultative actuelle de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
- Compétence facultative : la CCLNG préserve la compétence « assainissement non collectif ». Elle devient facultative car elle ne recouvre pas la totalité de la compétence assainissement, l’assainissement collectif demeurant une compétence communale.
- Modification de l’article 10 : des statuts permettant une plus grande souplesse pour adhérer à des structures de coopération supra-communautaire.
Il présente la délibération prise par le conseil communautaire numéro 26091710 du 26 septembre 2017 ainsi que les nouveaux statuts visés le 27/09/2017. Vu le code Général des collectivités territoriales en particulier l’article L5211-17
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’APPROUVER les nouveaux statuts communautaires
DE CHARGER Monsieur le Maire de faire la publicité de cette décision
ASSAINISSEMENT 15EME TRANCHE- ETUDE GEOTECHNIQUE DE LA TRANCHE CHEMIN DES SABILIERES ET RUE HENRI BARBUSSE AVEC RACCORDEMENT SUR LE RESEAU EXISTANT
Monsieur le Maire donne le cahier des charges de la mission de reconnaissance géotechnique. La mission porte :
Sur 5 sondages de reconnaissance à la tarière mécanique jusqu’à 3 m de profondeur dont 1 sondage à effectuer au niveau de chaque mini poste permettant de déterminer la nature du sol et le niveau de nappe
1 sondage de reconnaissance à la tarière mécanique jusqu’au 5 m de profondeur au niveau du futur poste de refoulement,
1 essai au pénétromètre dynamique lourd au droit du poste principal descendu à 5 mètres de profondeur
3 piezomètre au droit du futur poste de refoulement
2 essais laboratoire complet
L’étude sera faite sur le chemin des sablières et rue Henri BARBUSSE.
Le cabinet Merlin a lancé une mise en concurrence auprès de trois bureaux
ADETEC sise 4 planche la sicarderie 33240 PEUJARD
A2ES sise 19 rue Gustave Eiffel 33700 MERIGNAC
ALIOS sise 26 Avenue Ferdinand de Lesseps, 33610 CANEJEAN
Les trois cabinets ont remis des offres qui sont satisfaisantes au point de vues techniques et répondent aux exigences du cahier des charges.
ADETEC sise 4 planche la sicarderie 33240 PEUJARD pour une offre de 2 491.00 € HT délais 11jours
A2ES sise 19 rue Gustave Eiffel 33700 MERIGNAC pour une offre de 2 625.00 € HT délais 16 jours
ALIOS Ingénierie sise 26 Avenue Ferdinand de Lesseps, 33610 CANEJEAN pour une offre de 2 774.00 € HT pour un délai d’exécution de 11 jours
Le cabinet MERLIN après analyse préconise de retenir l’offre avec la variante ADETEC pour un montant de 2 491.00 € HT et un délai d’exécution de11 jours.
Après débat, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DE RETENIR pour la mission de reconnaissances géotechniques de la 15ème tranche d’assainissement la société ADETEC sise 4 planche la sicarderie 33240 PEUJARD pour une offre de 2 491.00 € HT délai de 11 jours
TRAVAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15EME TRANCHE RUE HENRI BARBUSSE ET CHEMIN DES SABLIERE - MARCHE PROCEDURE ADAPTEE MAPA
Vu la délibération numéro 5du 27 janvier 2017 concernant la maîtrise d'œuvre des travaux Vu le code des collectivités publiques,
Vu le code des marchés publics.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier de consultation des entreprises établi par le maître d'œuvre cabinet MERLIN Ingénieur Conseil sise 119 rue Nationale 33240 ST ANDRE DE CUBZAC
Vu l’avant projet de la tranche présenté à un précédent conseil.
L'estimatif des travaux s'élève à 245 000 € HT
Ouï les explications de monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents ou représentés:
L'APPROBATION du dossier de consultation des entreprises pour réaliser les travaux d'assainissement collectif 15ème tranche chemin des sablières et rue Henri BARBUSSE. FIXE l'enveloppe des travaux à 245 000 € HT
LANCE un marché d'appel d'offre en procédure adaptée ouverte supérieure à 90 000 € ; Lot unique de travaux d'assainissement sans variante
La publicité du marché au BOAMP se fera le 18 octobre 2017
La remise des offres est fixée au 08 novembre 12H00
Les critères de choix des offres : valeur technique 50% Prix 50 %
CHARGE Monsieur le maire de signer toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation du marché de viabilisation telle que présentée.
VIII QUESTIONS DIVERSES :
Réunion avec l’association foot
Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec l’association est prévue le 20 novembre afin de travailler la convention liant les deux partenaires.
Prochaines réunions :
- conseil municipal : 10 novembre 2017 à 20H30
- Des adjoints : 2 novembre 2017 à 10h00
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h15 Ont signé le registre :
Mr ALIX Bruno,
Absent excusé
(pouvoir à Mr BERNARD Didier)
Mr BERNARD Didier
(pouvoir de Mr ALIX Bruno)
Mr BOULAN Christian
Mme CAPUCH Isabelle
Absente excusée
Mme CASTERA Marlyse
Absente excusée
Mme FEYTIT Annie
Mme QUEYLA Maria
Mr MARIE Michel
Mme PROLONGEAU Béatrice
Mr REYNAUD Julien
Mr REVERS Paul,
Mr ROQUES Pierre,
Mme SALVI Eloïse
Mr THOMAS Alain,
Mr TURPIN Pascal,
Mme ZAPATA Linda