Convocation - 01feyxb6k6if3gl

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Convocation - 01feyxb6k6if3gl Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Convocation - 01feyxb6k6if3gl)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC

DU VENDREDI 26 JANVIER 2018

Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents : 13 votants : 15

L’an deux mille dix huit, le vendredi 26 janvier, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune

Date de la convocation 18 janvier 2018

Etaient présents : Mmes ALIX Bruno, , FEYTIT Annie, PROLONGEAU Béatrice, QUEYLA Maria (procuration de Mme CAPUCH Isabelle), SALVI Eloïse, Mrs BERNARD Didier, BOULAN Christian, MARIE Michel, REYNAUD, Julien REVERS Paul, ROQUES Pierre (pouvoir de Mme ZAPATA Linda) ,THOMAS Alain, TURPIN Pascal.

Absents excusés : Mme CASTERA Marlyse, Mme CAPUCH Isabelle (pouvoir à Mme QUEYLA Maria), ZAPATA Linda (pouvoir à Mr ROQUES Pierre)

Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE

ORDRE DU JOUR :

1) DEMANDE de DETR pour le PARKING de l’école :

2) ASSAINISSEMENT 15EME TRANCHE :

 Choix de l’entreprise

 Forfait définitif du maître d’œuvre

3) MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MAIRIE :

 Choix de l’architecte

4) COMMISSIONS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

 Délégué commission urbanisme (CDCLNG)

5) PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE

6) QUESTIONS DIVERSES

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance.

I DEMANDE DE DETR pour le PARKING DE L’ECOLE :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – TRAVAUX D’AMENAGEMENT PARKING ECOLE JEANNE CASSE

Vu le projet d’aménagement du parking et de l’entrée du groupe scolaire Jeanne CASSE pour des mesures de sécurité

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Vu le code général des collectivités territoriales (L.2334-32 L.2334-39 et R.2334-19 R.2334-35). Vu la circulaire du 13 décembre 2017 concernant la DETR

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux aménagement du parking de l’entrée du groupe scolaire Jeanne CASSE dont le coût prévisionnel de travaux s’élève à 270 457 € HT soit 331 748.00TTC et susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

NATURE DES

DEPENSES

MONTANT HT RECETTES MONTANT

TRAVAUX 270 457.00 € DETR25.92% 71 671.00 €

Maitrise d’Œuvre 6 000.00 € Conseil Départemental-

Amande de police

144 392.00 €

TVA 20% 55 291.00 €

Autofinancement 115 685.00 €

TOTAL TC OPERATION 331 748.00 € TOTAL TC 331 748.00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Les travaux débuteront au 1er semestre 2018 et seront achevés au dernier semestre 2018. Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide : - d’arrêté le projet d’extension et agrandissement de l’école Jeanne CASSE - d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour un montant de 71 671.00€ soit 25.92% du montant des travaux de 270 457.00 € HT.

II ASSAINISSEMENT 15EME TRANCHE :

15EME TRANCHE ASSAINISSEMENT- TRAVAUX ASSAINSSEMENT COLLECTIF - MARCHE PROCEDURE ADAPTEE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Vu la délibération numéro 5 du 27 janvier 2017 concernant la maîtrise d’œuvre des travaux Vu la délibération numéro 73 du 29 septembre 2017 concernant la validation du DCE et le choix du marché

Monsieur le Maire rappelle que :

Les travaux portent sur deux sites :

1°) chemin des Sablières :

- La création d’un réseau gravitaire des eaux usées DN 200 mn sur 40 ML, - La création d’un réseau de refoulement des eaux usées DN 63 MN SUR 100 ML - La création de 2 regards de façade pour les branchements EU,

- La création d’un poste de refoulement,

- La création d’un regard de visite sur la canalisation existante qui récupère le branchement de l’ancien poste de garde de la Gare.

2°) Rue Henri Barbusse :

- La création d’un réseau gravitaire des eaux usées DN 200 mn sur 435 ml, - La création de 14 regards de façade pour les branchements EU,

- Le raccordement sur le regard existant au niveau du la RD 250.

L’estimation du maître d’œuvre est de 222 877.73 € HT

Les critères de jugement des offres :

1 valeur technique des prestations : 60 %

2 coût des prestations 40%

La publicité a été faite le 18 octobre 2017 sur le site https : // demat-amap.fr et au BAOMP La remise des offres a été fixée au 21 novembre 2017 à 12h00

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 novembre 2017 à 18H30 pour l’ouverture des plis :

Quatre entreprises ont remis une offre dans les délais:

Sous format papier :

1 SPIECAPAG

2 chantiers d’aquitaine

3 CAPRARO

Sur la plateforme :

4 CISE TP

Les dossiers de candidatures :

Les quatre entreprises ont remis un dossier administratif complet fixé dans le DCE.

SPICAPAG CAPRARO CHANTIERS

D’AQUITAINE

CISE

TP

Acte

d’engagement

X X X X

Déclaration

sous-traitant

NON NON NON NON

CCAP X X X X

CCTP X X X X

Mémoire

Justificatif

X X X X

Bordereaux

des prix

unitaire

X X X X

Détail estimatif X X X X

Offre HT 248 420.83 € 240 971.89 € 221 821.92 € 199 830.09 €

La commission d’appel d’offres a remis au maitre d’œuvre les offres pour analyse. Le maître d’ouvrage a demandé au maitre d’œuvre une négociation financière à l’ensemble des candidats.

Le cabinet Merlin a présenté le rapport de dépouillement à la commission d’appel d’offres le 20 décembre 2017 Les quatre entreprises ont toutes justifiées de leurs compétences références et certificats de capacité dans le domaine de l’assainissement.

Les moyens humains et techniques sont clairement explicités dans les dossiers administratifs et les documents nécessaires à l’analyse des candidatures.

Les quatre entreprises ont fourni un dossier administratif complet daté et signé. L’ensemble des détails estimatifs remis a été vérifié, aucune erreur de calcul n’a été constatée. Le BPU a été complété en lettre et en chiffres en intégralité.

Le 13 décembre 2017 le Maitre d’œuvre a demandé par mail une négociation des prix. Les quatre entreprises ont répondu

Entreprise Montant de

l’offre € HT

remise

Montant de

l’offre € HT

Après

négociation

% SUP2RIEUR

AU MONS

DISANT

Notation

/40

Classement

SPICAPAG 248 420.83 231 031.38 -15% 33 4

CAPRARO 240 971.89 228 923.30 -14% 33 3

CHANTIERS

D’AQUITAINE

221 821.92 207 980.00 -6% 38 2

CISE TP 199 830.09 195 833.49 Moins disant 40 1

 L’entreprise CISE TP présente l’offre financière la moins disante avec un montant total pour la réalisation des travaux de 195 833.49 €

Le jugement des offres selon les deux critères définis et la demande fait ressortir le classement suivant :

ENTREPRISE CRITERE 1

Valeur

Technique

(60 pts)

CRITERE 2

Prix

(40 pts)

TOTAL

100 pts

CLASSEMENT

SPIECAPAG 52 33 85 3

CAPRARO 26 33 59 4

CHANTIERS

D’AQUITAINE

60 38 98 1

CISE 53 40 93 2

L’entreprise ayant remis l’offre la mieux disante est « TP chantiers d’aquitaine » avec un total de 98 points sur 100 sur les différents critères de notation.

La Cabinet Merlin Maître d’œuvre et la commission d’appel d’offres proposent de retenir l’offre de la TP « chantiers d’Aquitaine » pour un montant de travaux de 207 980.00 € HT et un délai d’exécution de deux mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide : - de Retenir l’offre de la société « TP chantiers d’Aquitaine » pour un montant de 207 980.00 € HT avec un délai d’exécution de deux mois.

- de charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives pour la réalisation du marché de la 15ème tranche d’assainissement.

15EME TRANCHE ASSAINISSEMENT- CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVENANT N°1

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 janvier 2018 numéro 5/2017 Vu le contrat de maitrise d’œuvre notifié le 05/04/2017

Vu le code des marchés publics

Vu le coût définitif des travaux à l’issue du PRO de 222 870.00 € HT Vu le taux de rémunération fixé à 6%. Le montant de la rémunération est de 13 372.20 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide :

- de fixer la rémunération forfaitaire définitive à 13 372.20 € soit 6% de l’estimatif définitif des travaux issue du PRO. - d’approuver l’avenant numéro un au contrat de maitrise d’œuvre tel que présenté. - de charger monsieur le maire de signer toutes les démarches administratives à l’avenant numéro 1

III MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MAIRIE :

MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE- CONSTRUCTION NOUVELLE MAIRIE CHOIX DU PRESTATAIRE

Vu la délibération numéro 73/2016 du 29 juillet 2016 concernant la délibération de principe et l’approbation du DCE pour le marché de maitrise d’œuvre, construction d’un bâtiment de 400 m2 à usage de mairie.

Monsieur le Maire rappelle :

Qu’un premier marché a été lancé et déclaré infructueux.

La mission de maitrise d’œuvre porte sur :

La construction d’un bâtiment neuf à usage de Mairie en rez de chaussée 10 Rue Emile GAUTHIER 33920 ST YZAN DE SOUDIAC l’enveloppe prévisionnelle des travaux est de

660 0 000 € HT livraison souhaitée : 2 janvier 2019

La mission envisagée est une mission de base (ESP, APS, APD, PRO, ACT, AOR) et Missions complémentaires (EXE et OPC)

Les critères de jugement des offres :

1 Prix de la prestation : 50 %

2 Valeur technique : 50%

La publicité a été faite le 28 septembre 2017 sur le site https : // demat-amap.fr et au BOaMP le même jour annonce numéro 3179938.

La remise des offres a été fixée au 8 novembre 2017 à 12h00

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 novembre 2017 à 18H30 pour l’ouverture des plis:

Seize prestataires ont remis une offre dans les délais zéro :

10 sous format papier :

1 A3 Architectes 24 Rue Cornac Bordeaux

2 C+M Architectes 79 Rue de Carnot 17 500 JONZAC

3 Mr JOANEL Laurent 59 Cours d’Argonne 33000 BORDEAUX

4 IBC 6 Rue Lafayette 33 000 BORDEAUX

5 Michel SOULE 206 Av Salvador Allende 33130 BEGLES

6 Jean Daniel CORDIER 23 Quai du Priourat 33500 LIBOURNE

7 sites et architectures château Grand Launay 33710 TEUILLAC

8 PUISSANT Jacques 138 Rue Etchenique 33200 BORDEAUX CAUDERAN 9 xodo Agence architecture 16 bis chemin des moines 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX 10 cordier Philippe 19 allée James Watt 33700 MERIGNAC

Six sur la plateforme :

11 FABRIQUA 6 Quai de Paludade 33800 BORDEAUX

12 BBM architecture 77 rue Hortense 33100 BORDEAUX

13 VAAM Architecture 10 cours de Gourgère 33000 BORDEAUX

14 Agence Métaphore 38 Quai de Bacalan33300 BORDEAUX

15 architecte Danièle et Jean Pierre Madaule Lestie9 Place de la prévôté 33670 CREON 16 Marc BEYNAYOUN 51 quai des chartrons 33 000 BORDEAUX

La commission d’appel d’offres décide de ne pas retenir les dossiers incomplets non conformes au règlement de la consultation.

Les dossiers de candidatures :

Les 10 entreprises suivantes ont remis un dossier administratif complet fixé dans le DCE.

ORDRE

ARRIVEE

Nom du candidat Acte d'engagement

Montant

HT en euros

– Base

% OPC EXE

Montant

HT en

euros –

Total

6 Cordier Jean-Daniel OUI 46 200 € 7,00 % 5280 9900 61 380 €

8 Puissant OUI 44 650 € 6,77 % 6600 4850 56 100 €

9 XODO OUI 52 800 € 8,00 % 5280 6600 64 680 €

1 A3 Architectes OUI 43 243 € 6,55 % 7920 8237 59 400 €

7 Sites et Architectures OUI 51 480 € 7,80 % 3960 8800 64 240 €

5 Soulé OUI 49 725 € 7,53 % 6500 5525 61 750 €

4 Bulle Architecte OUI 60 720 € 9,20 % 6072 7286 74 078 €

10 Agence Cordier OUI 54 675 € 8,28 % 8025 6600 69 300 €

2 C+M Architectes OUI 58 080 € 8,80 % 5280 8580 71 940 €

16 Marc Benayoun OUI 58 450 € 8,86 % 9900 12830 81 180 €

La Commission d’appel d’offres décide de fixer une nouvelle réunion le 24 janvier 2018 à 18h30 pour faire l’analyse des offres et le choix du maître d’œuvre.

Après dépouillement des 16 dossiers : six dossiers ont été classés sans suite. Ils ne respectaient pas le règlement de la consultation.

Les dix entreprises ont toutes justifiées de leurs compétences références et certificats de capacité.

Le jugement des offres selon les deux critères définis et la demande fait ressortir le classement suivant :

ORDRE

ARRIVE

Nom du candidat Prix total

des

prestations

noté sur 50

pts

Valeur

technique

de l'offre

Note

globale

du

candidat

(100

pts)

Note

technique

sur 10

Note

offre

prix

sur

10

Note

sur 20

CLASSEMENT

6 Cordier Jean-

Daniel 45,29 48

93.29 9.60 9.06

18,66

1

8 Puissant 50,00 39 89.00 7.8 10 17,80 2

9 XODO 42,35 41 83.35 8.2 8.47 16,67 3

1 A3 Architectes 47,06 36 83.06 7.2 9.41 16,61 4

7 Sites et

Architectures 42,75 37

79.70 7.4 8.54

15,94

5

5 Soulé 44,96 34 78.96 6.8 8.99 15,79 6

4 Bulle

Architecte 33,98 43

76.98 8.6 6.8

15,40

7

10 Agence

Cordier 38,24 38

76.24 7.6 7.65

15.25

8

2 C+M

Architectes 35,88 32

67.88 6.4 7.18

13,58

9

16 Marc

Benayoun 27,65 40

67.65 8.0 5.53

13.53

10

Le prestataire ayant la meilleure note est le Cabinet d’architecture Jean Cordier 23 quai de Priourat 33500 LIBOURNE avec 93.29/100 selon les deux critères. La commission d’appel d’offres propose de retenir ce prestataire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :

- de Retenir l’offre ayant la meilleure note à savoir le Cabinet d’architecture Jean Cordier 23 quai de Priourat 33500 LIBOURNE pour un montant de 61 380 € HT.

- de charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives pour la réalisation du marché de maitrise d’œuvre.

IV COMMISSIONS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

CCLNG DESIGNATION DELEGUE COMMISSION URBANISME

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier du Président de la CCLNG en date du 15 décembre 2017 demandant la désignation d’un délégué à la commission Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 27 mars la CDCLNG est compétente en matière de PLU. La CCLNG demeure compétente dans la réalisation et la modification des documents d’urbanisme existants. A compter du 1er janvier 2018 la CCLNG adhère à un nouveau syndicat pour construire un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du « Cubzaguais Nord Gironde ».

Lors du Conseil communautaire du 14 décembre dernier une commission urbanisme a été créée pour traiter ces projets et services. La CDC sollicite les conseils municipaux pour désigner un délégué à cette commission urbanisme.

Monsieur le Maire fait appel à candidature :

* Madame SALVI Eloïse est candidate.

Monsieur le Maire propose de voter :

Madame SALVI Eloïse est élue à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire, de faire la publicité de cette délibération à la CCLNG.

CCLNG - DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE : DE CONSTRUCTION ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE DELIBERATION N°72018

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre donnant un avis favorable sur le principe de l’attribution de compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire répondant au principe de :

- Transfert des équipements sportifs communautaires en lien fonctionnel avec le futur lycée et dont les structures sportives seront dimensionnées en fonction des équipements déjà transférés par les communes - Construction de salles spécialisées en lien fonctionnel avec les gymnases des collèges, - Les communes conservent leurs compétences en matière de soutien aux associations et d’animation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier du Président de la CCLNG en date du 10 janvier 2018 demandant l’avis du Conseil Municipal sur le principe de transfert de gestion des équipements sportifs à intérêt communautaire et la liste des équipements afin de les intégrer dans le projet (évaluation technico-financière qui déterminera les conditions de prise en charge par la CCLNG).

Il présente au conseil municipal tous les équipements sportifs listés par la CCLNG à intérêt communautaire.

Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés décide : - D’adhérer au principe de transferts de compétence en matière de construction, entretien, de gestion des équipements sportifs ayant une vocation intercommunautaire.

- De transférer les deux terrains de foot et les bâtiments (vestiaire tribune siège social). - De charger monsieur le Maire de faire la publicité de cette délibération.

TRAVAUX SUR LES PISTES FORESTIERES

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de son entretien avec le Vice-Président De l’ADFCI. Il propose de faire des travaux d’investissements sur la piste numéro 2. Ces travaux peuvent bénéficier de financements du fond Européen. Le Conseil Municipal décide de faire une étude et un chiffrage par les technicien ADFCI. Une décision sera prise ultérieurement.

Service Technique Commun de la CDC

Monsieur Pascal TURPIN donne le compte rendu des diverses réunions organisées : la mise en place fonctionne bien.

Commission Scolaire

Madame QUEYLA Maria donne le compte rendu de la réunion avec l’inspection d’académie concernant les rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019.

Commission Animation

Monsieur THOMAS Alain informe le conseil municipal que le site WEB change de nom identifiant.

SI DE LA SAYE

Monsieur THOMAS Alain donne le compte rendu concernant le SI de la SAYE avec la création du nouveau SIVU et le point sur les travaux du pont de la baraque.

SI DU COLLEGE DU VAL DE SAYE

Monsieur BERNARD Didier donne le compte rendu du dernier comité syndical. (508 enfants transportés. Utilisation importante du gymnase par les associations, débat sur la salle polyvalente et son étude, positionnement du SI sur la demande de la CDCLNG pour la gestion des équipements sportifs).

COMMISSION ANIMATION

Monsieur BERNARD Didier donne le compte rendu de la réunion avec les associations sur la mise en place du service technique commun de la CDC. Mise en place d’une fiche de demande, demande à faire deux mois avant la manifestation.

V PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE :

Monsieur le Maire relance le débat suite à l’envoi du projet d’implantation d’une centrale solaire, comme demandé lors du précédent conseil municipal.

Après échanges de point de vu. Monsieur le Maire demande de passer au vote.

Le vote est le suivant :

 6 pour 4 contre et 5 absentions

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet présenté pour l’implantation d’une centrale solaire.

VI QUESTIONS DIVERSES :

SUBVENTION D’EQUILIBRE BP COMMUN E POUR BP LOTISSEMENT DE LA MAIRIE Monsieur BOULAN Christian présente au conseil municipal la subvention d’équilibre du BP principal au BP annexe lotissement de la Mairie

Vu la délibération du 15 mai 2009 concernant la délibération de principe de l'aménagement de la parcelle WK 272

Vu la délibération du 8 octobre 2010 concernant le prix de vente des lots Vu la délibération du 8 avril 2011 fixant le prix de vente du lotissement de la Mairie

Vu la délibération du 11 mars 2016 fixant le prix de vente du lotissement

Vu la délibération du 20 mai 2016 fixant le prix de vente du lot 6

Vu la délibération du 29 septembre fixant le prix de vente du lot 9.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la situation financière du lotissement de la Mairie au 31 12 2017 :

Mr le Maire rappelle :

 Le coût de revient du lotissement de la Mairie incluant les intêrets d’emprunt pour la période de 2011 à 2016 s’élève à 764 916.03 €/ 7 216 M2 soit un coût de revient de 106 € m2

 Quatre lots ont été vendus de la manière suivante au 31 12 2017 :

N° LOT ADRESSE SUPERFICIE

M2

PRIX DE

VENTE LOT

HT

TVA PRIX DE

VENTE

LOT TC

3 6 rue neuve 635 47 625.00 € 6 597.65 € 54 300 €

6 6 rue neuve 640 46 283.33 € 6 436.67 € 52 700 €

7 6 rue neuve 650 48 717.00 € 6 883.00 € 55 600 €

8 6 rue neuve 642 45 687.00 € 6 313.00 € 52 000 €

TOTAL 4 LOTS 2 567 188 312.33 € 26 230.32 € 214 600 €

 Les recettes attendues pour la vente de ces quatre lots étaient de 272 102 €.

Suite aux délibérations énumérées ci-dessus concernant la baisse du prix de vente de ces quatre lots, les recettes réelles s’élèvent à 188 369.68 €.

La commission des finances propose au conseil municipal de voter une subvention d’équilibre du budget principal de la commune vers le budget annexe lotissement de la Mairie pour un montant de 83 733.00 €. Cette subvention d’équilibre a été prévue au BP principal de la commune et du lotissement de la Mairie. La commission des finances propose que cette subvention d’équilibre soit faite chaque fois qu’un lot est vendu si cela est nécessaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil municipal décide :

- du principe : d’inscrire au BP principal et au BP annexe lotissement de la mairie une subvention d’équilibre en fin d’année intégrant le prix réel de vente des lots vendus et les charge d’intérêts d’emprunt de l’exercice en cours.

- de fixer la subvention d’équilibre de la manière suivante : pour le BP de la commune en dépense pour un montant de 83 733 au compte 67 441. Pour le BP annexe lotissement de la mairie une recette de 83 733 € au compte 7552 pour l’exercice 2017.

1°) PORCHE ACCES PARKING DU 52-56 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Madame PROLONGEAU Béatrice informe que des véhicules stationnent devant le porche ce qui empêche l’accès au parking. La commission de fonctionnement va traiter le dossier en commission.

2°) FILM TOURNE GARE ST YZAN DE SOUDIAC

Monsieur BERNARD Didier informe que le film qui avait été tourné à la gare a été diffusé sur France 3.

3°) DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame SALVI Eloïse demande la possibilité de dématérialiser les convocations du conseil municipal.

Mr le Maire répond que nous allons nous renseigner sur la procédure de dématérialisation. Il rappelle que certains conseillers municipaux n’ont pas de connexion internet.

4°) INCIVILITE SUR LA COMMUNE

Monsieur ALIX Bruno rappelle divers faits divers survenus sur la commune depuis un an. Après échange de point de vue le conseil municipal décide de créer une commission non permanente. Les conseillers municipaux faisant partie de la commission sont : Mesdames PROLONGEAU Béatrice, QUEYLA Maria, Messieurs ALIX Bruno, MARIE Michel, REYNAUD Julien, THOMAS Julien, ROQUES Pierre. avec tous les membres du conseil municipal qui souhaitent participer. Une première réunion est fixée au 8 février 2018, de 20H30-22H30 en mairie de Saint Yzan de Soudiac.

5°) COMMISSION ANIMATION

Monsieur BERNARD Didier rappelle que la dictée Soudiacaise est organisée le 17 mars 2018. La commission animation se réunira le 15 février à 20h30. Il est fixé la date du repas annuel des membres du conseil municipal le 16 février à20h30 au restaurant la Diligence à Chepnier. Il informe le conseil municipal que le repas de fin d’année des agents municipaux aura lieu le 9 mars à 20H00 au restaurant le RIALTO à Saint Savin..

6°) TRAVAUX PN

Monsieur ALIX Bruno informe que des travaux sur le PN doivent commencer lundi la nuit de (22h00-6h00 du matin).

7°) PROJET PERMIS DE LOUER- LOGEMENT INSALUBRE

Monsieur BOULAN Christian rappelle ce point qui a été soulevé lors d’un précédent conseil municipal. Il présente la procédure de mise en place et propose que ce projet soit étudié par le CCAS de la commune. Le conseil municipal validera par la suite les zones de visite des services de la commune et le partenariat avec la CAF.

Prochaines réunions :

- Conseil Municipal : 2 mars 2018 à 20H30

- des Adjoints : 20 février 2018 à 18h00

Commission des finances le 20/02/2018 20H00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 01h00 Ont signé le registre :

Mr ALIX Bruno,

Mr BERNARD Didier

Mr BOULAN Christian

Mme CAPUCH Isabelle

(procuration à QUEYLA Maria)

Mme CASTERA Marlyse

Absente excusée

Mme FEYTIT Annie

Mme QUEYLA Maria

(pouvoir de CAPUCH Isabelle)

Mr MARIE Michel

Mme PROLONGEAU Béatrice

Mr REYNAUD Julien

Mr REVERS Paul,

Mr ROQUES Pierre,

(pouvoir de Mme ZAPATA Linda)

Mme SALVI Eloïse

Mr THOMAS Alain,

Mr TURPIN Pascal,

Mme ZAPATA Linda

(procuration à Mr ROQUES Pierre)