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Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Portel-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 20150123173014 807)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . N° 001-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le vingt deux JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 décembre 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 15 . Présents : 13 . Procurations : 1 _. Votants: 14 . Majorité absolue : 8
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. PEREA. SERRAL. TEXIER
Absent excusé : Monsieur FERRANDEZ donnant procuration à Monsieur Nicolas AUZOLLE
Absente : Madame VARVOGLY
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
OBJET : Réparations des installations et voiries communales détruites par les intempéries des 29 et 30 novembre 2014 — Approbation du plan de financement |
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite aux dégâts occasionnés par les intempéries des 29 et 30 novembre 2014, la commune de Portel-des-Corbières doit transmettre des dossiers de demandes de subventions à l’Etat, au Conseil
Général de l’Aude et au Conseil Régional pour la remise en état à l’identique des biens publics non assurables. Au préalable, il convient que le conseil municipal approuve le plan de financement des opérations de remise en état. Dans cette perspective, des devis ont été sollicités auprès des entreprises pour chaque installation communale ainsi que pour la remise en état
des chemins communaux.
Compte tenu des devis réceptionnés, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANTS HORS TAXES
Remise en état des installations 188 546,47 €
Travaux de voirie 401 229,00 €
TOTAL DEPENSES 589 775,47 €
RECETTES
Subventions 80 % 471 820,38 €
Soit Etat (40 %), CG 11 (20 %) et CR (20 %)
Autofinancement (20 %) 117 955,09 €
TOTAL RECETTES 589 775,47€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : - D’approuver le plan de financement ci-dessus. - De solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional, pour permettre la remise en état des installations et voieries communales détruites par les intempéries des 29 et 30 novembre 2014. - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 23 janvier 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corffières.
Et de la publication
Le 23 janvier 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut, ire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tnbunal administrabf de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnele. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . N° 002-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L'an DEUX MILLE QUINZE, le vingt deux JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 décembre 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 15 . Présents : 13 . Procurations : 1_. Votants : 14 . Majorité absolue : 8
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. PEREA. SERRAL. TEXIER
Absent excusé : Monsieur FERRANDEZ donnant procuration à Monsieur Nicolas AUZOLLE
Absente : Madame VARVOGLY
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 3 Sous-domaine 3.5 POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
| OBJET : Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la SCI BBC Vert — Approbation de l'avenant n° 2
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 76-2014 du 23 octobre 2014, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 2 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la SCI BBC Vert suivant l’exposé des motifs ci-
après.
Par délibération n° 58-2012 du 04/07/2012, le conseil municipal a approuvé une convention de projet urbain partenarial avec la SCI BBC Vert afin de permettre le financement des équipements publics nécessaires à
l’aménagement d’une zone constructible.
Le coût prévisionnel desdits équipements a été fixé à 34 363,59 € TTC arrondis à 34 364 €. La convention de PUP stipule, dans son article 4, que la SCI BBC Vert devait céder à la commune de Portel-des-Corbières une parcelle de terrain d’une superficie estimée à 276 m°?, avant division parcellaire, pour un montant de 13 800 €. Cette somme devait venir en déduction des 34 364 €, ce qui laissait à la charge de BBC Vert une soulte de 20 564 €.
Par délibération n° 09-2013 du 13/02/2013, le conseil municipal a autorisé l’acquisition de la parcelle cadastrée A n° 2815, d’une superficie de 283 m° pour un montant de 14 150 €. L’acte notarié correspondant prévoyait donc une vente
et non une cession à titre gratuit.
La délibération n° 76-2014 du 23 octobre 2014 approuvait donc l’avenant n° 2 à la convention de PUP stipulant que la
SCI BBC VERT était redevable à la commune de Portel-des-Corbières de 34 364 €.
Or, lorsque cette délibération a été notifiée à la SCI BBC VERT, son directeur, Monsieur Jean-Pierre BAUDOUX a informé Monsieur le Maire du règlement, par sa société, des travaux réalisés par ERDF pour un montant de 4 647,82 €. Or, selon les termes de la convention précitée, cette somme devait être à la charge de la commune. Il convient donc d’annuler la délibération n° 76-2014 du 23 octobre 2014 et de reprendre les termes de l’avenant n° 2 afin de régulariser la situation. La SCI BBC Vert est en effet redevable à la commune de Portel-des-Corbières de
29 716,18 € et non de 34 364 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’annuler la délibération n° 76-2014 du 23 octobre 2014.
- D’approuver l’avenant n° 2 à la convention de projet urbain partenarial avec la SCI BBC Vert. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 et tous documents relatifs à cette affaire.
Certifié exécutoire sn et délibéré les jour, mois et an que dessus. | ... our extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération bnt été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGÇ Le 23 janvier 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des £orbf
Et de la publication
Le 23 janvier 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut si l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que là requête présentée devant le tribunal administratif fait ghigation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une dernande d'aide juridictionnese. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . N° 003-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le vingt deux JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 décembre 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 15 . Présents : 13 . Procurations : 1 . Votants: 14 . Majorité absolue : 8
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. PEREA. SERRAL. TEXIER
Absent excusé : Monsieur FERRANDEZ donnant procuration à Monsieur Nicolas AUZOLLE
Absente : Madame VARVOGLY
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 3 Sous-domaine 3.5 POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
OBJET : Engagement de la commune portant sur l’exécution des travaux sur les réseaux nécessaires à la construction
| d’une cave de vinification L
Monsieur le Maire indique que la participation spécifique pour réalisation d’équipements publics exceptionnels définie à l’article L.332-8 du code de l’urbanisme permet de mettre à la charge du bénéficiaire d’une autorisation de construire, le financement d’un équipement public rendu nécessaire par son opération. Son champ d'application se limite aux projets de constructions ou d’installations à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal. Son exigibilité est cumulable avec les autres taxes et
participations d’urbanisme.
Madame Julie ROLLAND a déposé un permis de construire pour la construction d’une cave de vinification sur la commune de Portel-des-Corbières. Pour permettre la réalisation de ce projet, la commune doit procéder à l’extension des réseaux (eau potable,
électricité ) nécessaires au fonctionnement de la future cave.
Ces travaux d’extension sont estimés à 21 866,08 € HT, suivant le détail ci-après :
- Electricité : 20 103,08 € HT
- Eau potable : 1 763,00 € HT
Cette participation devra figurer dans le permis de construire délivré au pétitionnaire déposé dans le cadre de son projet. Le financement se fera sur la base des dépenses réelles et à hauteur des besoins de l’opération. Le paiement de la participation exceptionnelle pour équipements public se fera en une seule fois dès que le permis de construire aura été accordé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’engagement des travaux d’extension des réseaux nécessaires à la réalisation de la cave de vinification de Madame
Julie ROLLAND.
- D’instituer une participation pour réalisation d’équipement public exceptionnel à la charge de Madame Julie ROLLAND.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Certifié exécutoire _- et délibéré les jour, mois et an que dessus. |
. our extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération dft été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCY Le 23 janvier 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbiè
Et de la publication
Le 23 janvier 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également (pe l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fl gbligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . N° 004-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le vingt deux JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 décembre 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 15 . Présents : 13 . Procurations : 1 . Votants : 14 . Majorité absolue : 8
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. PEREA. SERRAL. TEXIER
Absent excusé : Monsieur FERRANDEZ donnant procuration à Monsieur Nicolas AUZOLLE
Absente : Madame VARVOGLY
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
OBJET : Indemnité de responsabilité au régisseur de la police municipale — Année 2014.
L'arrêté préfectoral n°2009-11-3218 en date du 19 octobre 2009 a institué auprès de la police municipale de la commune de Portel des Corbières une régie de recettes de l’Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le
produit des consignations.
L'arrêté préfectoral n°2012024-0004 en date du 26 janvier 2012 a nommé Monsieur Amaury DECOMPS, régisseur titulaire, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations pour la commune de
Portel des Corbières.
L'article 102 de la loi des finances rectificative pour 2004 prévoit que les communes et groupements de communes auprès desquels le préfet a créé une régie de recettes, pour percevoir le produits des contraventions au code de la route dressées par les agents des polices municipales et par les gardes-champêtres, sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l'Etat, une indemnité de responsabilité aux régisseurs des polices municipales, destinée notamment à compenser leurs charges de cautionnement et
d’assurance éventuelle.
Ce versement fait l’objet d’un remboursement par l’Etat dans des conditions fixées par voie règlementaire. L’arrêté du 17 juin 2005 publié au journal officiel du 14 juillet 2005 fixant les conditions de ce remboursement. Le montant de l’indemnité de responsabilité pour l’année 2014 (versée en 2015) est déterminé comme suit :
- Montant de caisse pour 2014 : 0 €
- Montant à verser par rapport au montant de l’encaisse selon le barème en vigueur : 110 € - Montant de l’indemnité de responsabilité pour 2014 : 110€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le versement de l’indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € à Monsieur Amaury DECOMPS, régisseur de
la police municipale.
- D’attester que les crédits sont inscrits au budget communal 2015.
- D’assurer que la demande de remboursement sera adressée aux services préfectoraux.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur. Elle sera par ailleurs transmise à :
Monsieur le Préfet
Madame la Sous-Préfète de Narbonne
Monsieur le Receveur Municipal de Sigean
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibéra}ion ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du T, Le 23 janvier 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des|C es, Et de la publication Le 23 janvier 2015
La présente décision peut l'aire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision lelte que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dénôt d'une demande d'aide jurktictionnele. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . N° 005-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le vingt deux JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 décembre 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 15 . Présents : 13 . Procurations : 1 . Votants : 14 . Majorité absolue : 8
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. PEREA. SERRAL. TEXIER
Absent excusé : Monsieur FERRANDEZ donnant procuration à Monsieur Nicolas AUZOLLE
Absente : Madame VARVOGLY
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE :2 ABSTENTION : 0
OBJET : Mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2015
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, Monsieur le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (article L1612-1 du code général des collectivités territoriales).
Il convient donc d’inscrire les crédits correspondants à tous les budgets lors de leurs adoptions.
Les crédits correspondants sont affectés aux dépenses des chapitres suivants :
- Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
- Chapitre 21: immobilisations corporelles
- Chapitre 23 : immobilisations en cours
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
— D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
— D’inscrire les crédits correspondants sur tous les budgets ouverts (M14 et tous les autres budgets
annexes).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibératio Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-JAIÿEGCT Le 23 janvier 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Et de la publication Le 23 janvier 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant Je tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'articie 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . N° 006-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le vingt deux JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 décembre 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 15 . Présents : 13 ._ Procurations : 1 . Votants : 14 . Majorité absolue : 8
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. PEREA. SERRAL. TEXIER
Absent excusé : Monsieur FERRANDEZ donnant procuration à Monsieur Nicolas AUZOLLE
Absente : Madame VARVOGLY
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 1 Sous-domaine 1.4 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
OBJET : Sécurisation BT avenue des Corbières sur le poste PASCALE - Approbation de l’avant-projet présenté par le | Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) - Délégation de maîtrise d’ouvrage au SYADEN des travaux relatifs aux réseaux
d'éclairage public et aux communications électroniques |
|
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’avant-projet établi par le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) concernant la sécurisation des réseaux basse tension (BT) de l’avenue des Corbières sur le poste « PASCALE ».
Ce projet comprend les travaux d’électrification, et l’effacement des réseaux d’éclairage public et/ou de communications
électroniques.
Il convient, par ailleurs, que la commune de Portel-des-Corbières délègue temporairement au SYADEN la maîtrise d’ouvrage des opérations de câblage et de reprise des appareils pour le réseau d’éclairage public et/ou de génie civil pour le réseau de communications électroniques. Cette délégation devra être formalisée par la signature d’une convention.
Conformément à l’annexe financière de ladite convention, le montant prévisionnel de cette opération est estimé à :
- Réseau électricité : 61 200 € TTC (dont 5 % du HT sont à la charge de la commune) - Travaux d'éclairage public : 6 360 € TTC (intégralement à la charge de la commune) - Travaux de communications électroniques : 13 700 € TTC (intégralement à la charge de la commune)
En application du nouveau règlement d’interventions financières du SYADEN, la participation de la commune aux frais de dossier
s’élève à 2 550 €.
Pour l’ensemble de ces opérations, la part communale relative aux travaux est estimée à la somme de 22 610 €. Si le montant réel des travaux est inférieur, la participation communale sera ajustée en conséquence. Dans le cas contraire, la participation communale
sera adaptée dans le cadre d’une nouvelle délibération communale. La subvention estimative pour les travaux d’éclairage public qui
sera versée par le SYADEN à la fin des travaux s’élève à 3 180 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’approuver l’avant-projet tel qu’il est établi par le SYADEN ainsi que son plan de financement.
- D’autoriser l’ouverture des crédits budgétaires correspondants.
- De confier au SYADEN la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux relatifs aux réseaux d’éclairage public et/ou de
communications électroniques.
- D’approuver le projet de convention correspondant,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation temporaire de la maîtrise d’ouvrage et tout autre document
relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire Du et délibéré Les jour, mois et an que dessus. | Le our extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT., Le 23 janvier 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbièges
Et de la publication Le 23 janvier 2015 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montoellier. Préaision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . N° 007-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le vingt deux JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL.-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 décembre 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 15 . Présents : 13 . Procurations : 1 . Votants: 14 . Majorité absolue : 8
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. PEREA. SERRAL. TEXIER
Absent excusé : Monsieur FERRANDEZ donnant procuration à Monsieur Nicolas AUZOLLE
Absente : Madame VARVOGLY
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 1 Sous-domaine 1.4 POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
[ de _ = « RON ROCROO
| OBJET : Effacement BT avenue des Corbières sur le poste PORTEL — 2°" phase - Approbation de l’avant-projet présenté par le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) - Délégation de maîtrise d'ouvrage au SYADEN des travaux relatifs aux réseaux d'éclairage public et aux communications électroniques
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’avant-projet établi par le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) concernant l’effacement des réseaux basse tension (BT) de l’avenue des Corbières sur le poste « PORTEL » - 2%" phase.
Ce projet comprend les travaux d’électrification, et l’effacement des réseaux d’éclairage public et/ou de communications
électroniques.
Il convient, par ailleurs, que la commune de Portel-des-Corbières délègue temporairement au SYADEN la maîtrise d’ouvrage des opérations de câblage et de reprise des appareils pour le réseau d’éclairage public et/ou de génie civil pour le réseau de communications électroniques. Cette délégation devra être formalisée par la signature d’une convention. Conformément à l’annexe financière de ladite convention, le montant prévisionnel de cette opération est estimé à : - Réseau électricité : 51 600 € TTC (dont 10 % du HT sont à la charge de la commune) - Travaux d'éclairage public : 5 880 € TTC (intégralement à la charge de la commune) - Travaux de communications électroniques : 6 700 € TTC (intégralement à la charge de la commune) En application du nouveau règlement d’interventions financières du SYADEN, la participation de la commune aux frais de dossier
s'élève à 2 150 €.
Pour l’ensemble de ces opérations, la part communale relative aux travaux est estimée à la somme de 16 880 €. Si le montant réel des travaux est inférieur, la participation communale sera ajustée en conséquence. Dans le cas contraire, la participation communale sera adaptée dans le cadre d’une nouvelle délibération communale. La subvention estimative pour les travaux d’éclairage public qui
sera versée par le SYADEN à la fin des travaux s’élève à 2 940 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver l’avant-projet tel qu’il est établi par le SY ADEN ainsi que son plan de financement. - D’autoriser l’ouverture des crédits budgétaires correspondants.
- De confier au SYADEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux relatifs aux réseaux d’éclairage public et/ou de
communications électroniques.
- D’approuver le projet de convention correspondant,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation temporaire de la maîtrise d’ouvrage et tout autre document
relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire un et délibéré les jour, mois et an que dessus. | Le our extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du C cç T: Le 23 janvier 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des C !
Et de la publication Le 23 janvier 2015 La présente décision peut l'aire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que l requête présentée devant le tribunal adinistratif fait obligation d'äcquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'articke 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnele, REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . N° 008-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE QUINZE, le vingt deux JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 décembre 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 15 . Présents : 13 . Procurations : 1 . Votants: 14 . Majorité absolue : 8
Présents : MMES BARAT. BES. MALLET. MARTY. PASCAL. SERE et MMRS BRUNEL. CARBOU.
AUZOLLE. CARLA. PEREA. SERRAL. TEXIER
Absent excusé : Monsieur FERRANDEZ donnant procuration à Monsieur Nicolas AUZOLLE
Absente : Madame VARVOGLY
Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.
Domaine 8 Sous-domaine 8.1 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
OBJET : Approbation d’une convention relative à l’organisation d’un atelier dans le cadre des temps | d’activités périscolaires
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, il convient de conclure une convention avec Madame Sandrine MUNOZ qui devrait intervenir durant les 4°" et 5°" cycles, soit pour les périodes du 23 février au 10 avril 2015 et du 27 avril au 3 juillet 2015, pour l’organisation des ateliers suivants auprès des enfants de l’école de Portel-des-Corbières :
- Pour les CP-CE1-CE2 : « Apprendre une langue étrangère en s’amusant » - Pour les CM1-CM2 : « Méthodologie à l’aide aux devoirs »
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention correspondante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention relative à l’organisation des ateliers précités dans le cadre des temps
d’activités périscolaires.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à cette affaire.
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Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibé
Sous-préfecture de NARBONNE affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2 Le 23 janvier 2015 Roger Brunel. Maire de la Commune de Port
Et de la publication
Le 23 janvier 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut égalefnent faffe l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administral£-fnt obtigation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.