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PLU - Procédure - Procédure
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Procès Verbal - PV DE SEANCE CM 14 09 2023
Arrêté - 615
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Procès Verbal - Proces verbal cm 28 11 2023
Déliberation - 20170623150105 615
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Portel-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 20170623150105 615)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 029-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de {a convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 3. Votants : 14. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BARAT.BES. MARTY. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. PEREA.
Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES Absente excusée : Madame L’HARIDON donnant procuration à Monsieur BRUNEL Absente excusée : Madame PASCAL donnant procuration à Madame MARTY Absent : Monsieur TEXIER
Monsieur CARLA a été élu secrétaire de séance,
Domaine 5 Sous-domaine 5.7 POUR : 14 CONTRE: O0 ABSTENTION: 0
Objet : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT) - transfert |
de la compétence au Grand Narbonne |
Monsieur le Maire rappelle que la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 modifie l’article L.211-7 du
Code de l’Environnement et prévoit que « /es communes sont compétentes en matière de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des inondations ». Le législateur confie ainsi aux communes une
compétence propre, dite « GEMAPI ».
La loi prévoit également le transfert obligatoire des missions qui leur reviennent au profit des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre, quelle que soit leur
nature.
La loi NOTRe (art.76) a reporté, au 1°” janvier 2018, ce transfert automatique de la compétence
GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre. Les communes peuvent toutefois, si elles le souhaitent,
procéder au transfert de la compétence avant cette date.
La compétence GEMAPI se caractérise plus précisément par la mise en œuvre, par la commune ou le
groupement compétent, de « l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages
ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :
— l'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; — l'entretien et l'aménagement d’un cours d'eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
la défense contre les inondations et contre la mer ;
la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. »
_,
>
En cas de chevauchement de périmètre ou d’inclusion de l’EPCI à fiscalité propre dans le périmètre
d’un syndicat, la communauté d’agglomération a vocation à adhérer automatiquement, en lieu et place de ses communes membres, aux syndicats qui exercent déjà les missions relevant de la
compétence GEMAPIL, selon le mécanisme de représentation-substitution prévu à l’article L.5216-7
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Enfin, selon les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, les communes ou
établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de GEMAPI peuvent
instituer et percevoir une taxe dont le produit est exclusivement affecté au financement des charges
de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence. Le produit de cette
taxe est arrêté, par l'organe délibérant, avant le 1” octobre de chaque année pour application l'année
suivante.
Par souci de cohérence, afin que la mise en conformité de ses statuts soit effective avant le vote, le
cas échéant, de la taxe précitée, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a décidé le 30 mars
2017 de saisir les 37 conseils municipaux des communes du territoire afin qu’ils se prononcent, dans
le délai de trois mois, par délibérations concordantes, sur le transfert de la compétence en matière de
gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPT) à la Communauté
d'Agglomération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- De transférer, au 1% janvier 2018, au Grand Narbonne, communauté d’agglomération, la
compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » telle que précisée ci-
dessus en application de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement.
- De préciser que la compétence jusqu’au 31/12/2017 est exercée par le Syndicat de la Berre et du Rieu.
- De charger Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétence, notamment la signature éventuelle des procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats attachés à la compétence.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 23 JUIN 2017 CGCT. |
Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune
Corbières.
Le 23 JUIN 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un récours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administrabf de Montpelter. Précision faite que la requête présentée devant le tnbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
2 REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 030-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 3. Votants : 14. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BARAT.BES. MARTY. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. PEREA.
Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES Absente excusée : Madame L’HARIDON donnant procuration à Monsieur BRUNEL Absente excusée : Madame PASCAL donnant procuration à Madame MARTY Absent : Monsieur TEXIER
Monsieur CARLA a été élu secrétaire de séance.
Domaine 8 Sous-domaine 8.9 POUR : 14 CONTRE: Q ABSTENTION: 0
Objet : Réseau de lecture publique du Grand Narbonne — Site internet commun — Convention de partenariat
Monsieur le maire rappelle les objectifs du réseau de lecture publique mis en place par le Grand Narbonne : mutualiser les compétences et les ressources, renforcer les structures de lecture publique existantes pour un public territorial, construire un
réel maillage de la lecture publique sur le territoire, atteindre de nouveaux publics, créer des actions culturelles innovantes à l’échelle de l’agglomération.
La volonté de complémentarité entre la médiathèque du Grand Narbonne et les autres structures de lecture publique situées sur le territoire comporte plusieurs volets dissociables les uns des autres et faisant, par conséquent, l’objet de conventions
distinctes :
- Carte unique d’abonné
- Système informatique commun
- Site internet commun
- Navette documentaire
- Actions culturelles partagées
- Politique documentaire concertée
Le 21 février 2017, le conseil municipal a approuvé l’adhésion à la convention de partenariat portant sur la carte unique d’abonné. Aujourd’hui, la commune de Portel-des-Corbières souhaite étendre son partenariat avec la médiathèque du Grand Narbonne afin d’avoir un site internet commun. Ainsi, toutes les informations relatives à la bibliothèque de Portel-
des-Corbières paraitront sur le site internet commun et seront visibles par l’ensemble des habitants du territoire du Grand Narbonne. Il permet en effet de centraliser les informations des différentes bibliothèques du territoire : coordonnées,
informations pratiques, évènementiel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : 9 P »
- d’adhérer à la convention « site internet commun ».
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Certifié exécutoire Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. | . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-f du
Le 23 JUIN 2017 CGCT. |
Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune dé P
Le 23 JUIN 2017 Corbières.
7 AS La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décisi it également fre l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision laite que la requête présentée devant le tribunal atministratif lait obligation d'scquitter La contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juriditionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 031-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L'an DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 3. Votants : 14. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BARAT. BES. MARTY. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. PEREA.
Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES Absente excusée : Madame L’HARIDON donnant procuration à Monsieur BRUNEL Absente excusée : Madame PASCAL donnant procuration à Madame MARTY Absent : Monsieur TEXIER
Monsieur CARLA a été élu secrétaire de séance,
Domaine 8 Sous-domaine 8.9 POUR : 14 CONTRE: ©Q ABSTENTION: 0
Objet : Avenant à la convention portant sur la création d’une bibliothèque-relais desservie par la bibliothèque départementale de l Aude |
Monsieur le Maire précise qu’une convention avait été signée, le 1° juin 1994, entre la commune de Portel-des-Corbières, le Conseil Général de l’Aude et la bibliothèque départementale de l’ Aude concernant le mobilier mis à disposition par cette dernière.
Comme suite à une nouvelle demande de mise à disposition de mobilier présentée par la bibliothèque municipale, il convient de prendre un avenant à la convention de 1994 afin d’entériner le nouvel inventaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’avenant à la convention du 1° juin 1994.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 23 JUIN 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de P
Corbières.
Le 23 JUIN 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant san auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut nt faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolifation devant le tribunal administrabf de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal sdministratif fait obligation d'acquitter {3 contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'akle juridictionnelie. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 032-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 3. Votants : 14. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BARAT. BES. MARTY. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. PEREA.
Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES Absente excusée : Madame L’HARIDON donnant procuration à Monsieur BRUNEL Absente excusée : Madame PASCAL donnant procuration à Madame MARTY Absent : Monsieur TEXIER
Monsieur CARLA a été élu secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 14 CONTRE: ©Q ABSTENTION: 0
Objet : Non application de la revalorisation annuelle des loyers des baux communaux |
Le bail commercial passé entre la commune de Portel-des-Corbières et la SARL Les Terrasses de la Berre pour la location d’un local à usage de restaurant prévoit une revalorisation annuelle du loyer indexée sur l’indice du coût de la construction. Compte tenu de la conjoncture économique défavorable, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer de ce bail commercial pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à f’unanimité :
- De ne pas appliquer la revalorisation annuelle du loyer sur le bail commercial de la SARL Les Terrasses de la Berre pour l’année 2017.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Certifié exécutoire Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. | Le Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 23 JUIN 2017 CGCT. edac de Portet à | Et de la publication Rs Maire de la Commune de Portel des LÉ
Le 23 JUIN 2017 | 2)
ÿ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noüfication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administrauf de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administrabf fait obligation d'acquittér le contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnele. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 033-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 3. Votants : 14. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BARAT. BES. MARTY. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. PEREA.
Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES Absente excusée : Madame L’HARIDON donnant procuration à Monsieur BRUNEL Absente excusée : Madame PASCAL donnant procuration à Madame MARTY Absent : Monsieur TEXIER
Monsieur CARLA a été élu secrétaire de séance.
Domaine 4 Sous-domaine 4.2 POUR : 14 CONTRE: OQ ABSTENTION: 0
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour les besoins du comité communal des feux
de forêt
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison du fonctionnement du comité communal des feux de forêt (C.C.F.F.) en période estivale et afin d’assurer la plus grande sécurité, il convient de créer un emploi saisonnier de coordonnateur du C.C.F.F. Un contrat sera établi pour le mois d’août 2017 à raison de 35 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’accepter la création d’un emploi saisonnier de coordonnateur du C.C.F.F. pour la période du ler au 31 août 2017.
- De préciser que la durée hebdomadaire de l’émploi sera de 35 heures.
- De décider que la rémunération sera rattachée au grade d’adjoint technique territorial, l’indice brut 347 (indice majoré 325).
- De prévoir la dépense correspondante au budget communal.
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7
Le 23 JUIN 2017 CGCT. |
Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portg Corbières,
Le 23 JUIN 2017
LA La présente décision peut fre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de Sa notification, La présente décision pebt également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administralf de Montpellier. Précision laite que la requête présentée devant le tribunal administrabf fait obligation d'acquitter /a contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bé Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictonneñe. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 034-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 3. Votants : 14. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BARAT. BES. MARTY. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. PEREA.
Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES Absente excusée : Madame L’HARIDON donnant procuration à Monsieur BRUNEL Absente excusée : Madame PASCAL donnant procuration à Madame MARTY Absent : Monsieur TEXIER
Monsieur CARLA a été élu secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR: 14 CONTRE: O0 ABSTENTION: 0
f
| Objet : Convention de partenariat concernant le logement du détachement de gendarmerie « | DSI » pour la saison estivale 2017
Pendant la saison estivale, un peloton de gendarmerie (DST), spécialisé dans les interventions nocturnes, intervient dans certaines communes de l’arrondissement de Narbonne et notamment à Portel-des-Corbières.
Ces gendarmes sont hébergés, du ler juillet au 31 août, au camping municipal de Port-la-Nouvelle pour un montant global de 43 541,70 €.
Comme tous les ans, la commune de Port la Nouvelle sollicite les communes concernées afin de participer à ces frais d’hébergement. En ce qui concerne la commune de Portel-des-Corbières, la participation s’élève à 900 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’accepter de participer aux frais d’hébergement des gendarmes du DSI pour un montant de 900 €.
- D’inscrire au budget communal les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont
Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 23 JUIN 2017 CGCT. | Et de la publication ns Maire de la Commune de Portel des
Le 23 JUIN 2017 |
f La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nobification. La présente TZ. loire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de ss notification devant le tribunal administratif de Montpeller. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter l2 contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurdictionnede, REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 035-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 3. Votants : 14. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BARAT.BES. MARTY. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. PEREA.
Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES Absente excusée : Madame L’HARIDON donnant procuration à Monsieur BRUNEL Absente excusée : Madame PASCAL donnant procuration à Madame MARTY Absent : Monsieur TEXIER
Monsieur CARLA a été élu secrétaire de séance.
Domaine 8 Sous-domaine 8.1 POUR : 13 CONTRE: © ABSTENTION:
Objet : Réforme des rythmes scolaires |
Monsieur le Maire rappelle que le Président de la République nouvellement élu, Emmanuel Macron, a indiqué sa volonté de permettre aux communes de revenir au rythme des 4 jours pour les communes qui le souhaitent, après avis du conseil d’école.
Trois ans après la mise en place des TAP, l’ensemble des craintes exprimées sur les conséquences de cette réforme se sont révélées justifiées et notamment la fatigue des enfants. L’argument de la chronobiologie avancé par les partisans de la réforme a été balayé par les exigences du secteur du tourisme et conduit à ce que le dernier trimestre, le plus fatiguant de l’année, dure, pour l’académie de Montpellier, 12 semaines, ce qui est en totale contradiction avec les fondamentaux des rythmes scolaires tels que les professionnels les conçoivent.
Considérant le coût et les difficultés d’organisation que représente, pour la commune, l’organisation des TAP, Monsieur le Maire propose d’interroger le conseil d’école sur ce sujet et qu’en cas d’avis favorable, la semaine de 4 jours sera remise en place dès la rentrée 2017. Il précise, par ailleurs, que les représentants des parents d’élèves ont organisé une enquête auprès des familles, les résultats ne sont pas connus pour l’instant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité :
- D’interroger le conseil d’école sur l’opportunité de revenir à la semaine de 4 jours.
Certifié exécutoire Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. | Le Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.21
Le 23 JUIN 2017 CGCT. |
Et de la publication Roger Brunel. Maire de la CommuneAe}P
P Corbières. Le 23 JUIN 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présen peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratil de Montpellier. Précision laite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ov, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictonnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 036-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 3. Votants : 14. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BARAT.BES. MARTY. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. PEREA.
Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES Absente excusée : Madame L'HARIDON donnant procuration à Monsieur BRUNEL Absente excusée : Madame PASCAL donnant procuration à Madame MARTY Absent : Monsieur TEXIER
Monsieur CARLA a été élu secrétaire de séance.
Domaine 9 Sous-domaine 9.1 POUR: 14 CONTRE: O0 ABSTENTION: 0
1
Objet: Validation du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) |
Monsieur le Maire précise que l’article L.125-2 du Code de l’Environnement pose le droit à l'information de chaque citoyen quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger. Par ailleurs, le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du juin 2004, relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information.
Conformément à l’obligation pour les communes de réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), Monsieur le Maire présente au conseil municipal le DICRIM qui a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’adopter le DICRIM tel qu’il a été présenté.
- De confier à Monsieur le Maire le soin de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 23 JUIN 2017 CGCT. | h
Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commung de Portel dés Corbières.
Le 23 JUIN 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. Crée décision peut également l'aire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnele. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 037-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 9. Procurations : 3. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BARAT.BES. MARTY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES Absente excusée : Madame L’'HARIDON donnant procuration à Monsieur BRUNEL Absente excusée : Madame PASCAL donnant procuration à Madame MARTY Absents: Madame VARVOGLY et Messieurs TEXIER, PEREA
Monsieur CARLA a été élu secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 12 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0
—— =
Objet : Ravalement de la façade de la mairie —- Demande de subvention exceptionnelle du | ministère de l'Intérieur
Monsieur le Maire précise que comme suite aux travaux d’aménagement du parvis, il convient de procéder au ravalement de la façade de la mairie.
Dans cette perspective, il convient de demander une subvention exceptionnelle du ministère de l'Intérieur au titre de la réserve parlementaire à Monsieur Roland COURTEAU), sénateur.
Le montant prévisionnel des travaux est de 45 160,20 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la demande d’une subvention exceptionnelle du ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire.
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier
Certifié exécutoire Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. | Le Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présenté délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et J/2121-7 du
Le 23 JUIN 2017 CGCT. | . Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Comim
Le 23 JUIN 2017 Corbières,
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La te décision peut égalèment falre l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que là requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'akle juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 038-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 9. Procurations : 3. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BARAT. BES. MARTY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES Absente excusée : Madame L’'HARIDON donnant procuration à Monsieur BRUNEL Absente excusée : Madame PASCAL donnant procuration à Madame MARTY Absents: Madame VARVOGLY et Messieurs TEXIER, PEREA
Monsieur CARLA a été élu secrétaire de séance.
Domaine 8 Sous-domaine 8.4 POUR : 12 CONTRE: OQ ABSTENTION: 0
Objet : Opération « communes économes avec le Parc » - Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée |
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Monsieur le Maire indique le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée (PNR) lance
l’opération « communes économes avec le Parc ».
Il s’agit de renforcer l’accompagnement des communes en matière de maitrise des consommations d’énergie et
d’eau. Après un atelier « Eclairer Mieux » en décembre 2016 et la prochaine relance de l’organisation du Jour de la Nuit 2017, le PNR propose une opération destinée à générer des économies. En effet, fort des enseignements issus de la campagne groupée de conseils d’orientation énergétiques engagée dès 2007 sur toutes les communes du Parc, et des analyses plus récentes de factures d’eau et d’énergie de
quelques communes, le PNR propose de relever un défi collectif.
Aussi, le PNR s’engage à accompagner la commune dans sa démarche de maîtrise de ses consommations d’eau et d’énergie, à proposer une feuille de route et un accompagnement personnalisés et à partager un bilan avec l’ensemble des collectivités participantes.
Pour mener à bien cette mission, le PNR s’est attaché les compétences du bureau d’études Eco2bat qui analysera, dans un premier temps, pour chaque commune, l’évolution des consommations et des dépenses de
fluides.
Monsieur le Maire propose de participer à cette opération et, dans ce cadre, demande aux membres du conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à titre gratuit correspondante
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention de partenariat à titre gratuit proposée par le PNR. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 23 JUIN 2017 CGCT. | Et de la publication ue Maire de la Commune dePortel des
Le 23 JUIN 2017
, ; : . : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La Édhe décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Monipellier. Précision faite que la requété présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter 13 contribution pour l'aide juridique prévue à l'artice 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.