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Compte-Rendu - CR du CM du 02 juillet 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 02 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
LE
ROURET
À
SEAPER
ROBUR
COMPTE
RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 02 juillet 2020
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
sein
du
Théâtre
du
Rouret
pour
garantir
des
conditions
optimales
en
période
d'état
d'urgence
sanitaire
(Covid-19),
aprés
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(22,
puis
23,
puis
24,
puis
25,
puis
24)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Nathalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joël
HATTIGER,
Isabelle
GARCIA,
Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA,
Hélène
GUILLEMIN,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Nathalie
GONZALES
(jusqu'à
20h20),
Florence
GUILLAUD
(à partir
de
19h45),
Florence
BOURJADE,
Jérôme
BARLET,
Caroline
MELLERIN
(à partir
de
19h20),
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Damien
RAVAT
(à partir
de 17h55).
Procurations
(4,
puis
3,
puis
2,
puis
3)
: Martine
PANNEAU
à Yves
CHESTA,
Jean-François
DROUARD
à
Alain
DUBBIOSI,
Nathalie
GONZALES
à Jean-Pierre
LESNE
(à partir
de
20h20),
Florence
GUILLAUD
à Alice
ZEROUAL
POMERO
(jusqu'à
19h45),
Caroline
MELLERIN
à Isabelle
GARCIA
(jusqu'à
19h20).
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 26,
puis
27.
Absents
excusés
(1
puis
0)
: Damien
RAVAT
(jusqu'à
17h55).
Secrétaire
de
séance
: Christel
GENET
Ouverture
de
la séance
à 17h30.
° Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
13
février
2020
° Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
Pour
: 23
Contre
: 3
(D.
Fecourt,
L. Debeire, S. Boinnard- Berna) Abstention(s)
: O
Pour
: 23
Contre
: O0
Abstention(s)
: 3
(D.
Fecourt,
L. Debeire, S. Boinnard- Berna)
Le
Rouret
e
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020 LEA
OBJET
Info
1
Compte-Rendu
des
Décisions
du
Maire
Pour
: /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
ele
TELE
Fonctionnement
de
l’assemblée
délibérante
Pour
: 23
Contre
:3
(D.
Fecourt,
FORD
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
L. Debeire,
(14)
S. Boinnard- Berna) Abstention(s)
: 0
Pour
: 23
a
:
.
a
;
Fe
Contre
: O
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Abstention(s)
: 4
Re
,
,
En
(D. Fecourt,
(1.2)
Arrivée
de
M.
Ravat
à 17h55
avant
le vote
de
la présente
délibération.
1, Debeire
Le
nombre
de
votants
passe
à 27.
< Band. Berna,
D.
Ravat)
Pour
: 23
Contre
: 4
(D.
Fecourt,
en
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
L. Debeire,
(1.3)
S. Boinnard- Berna,
D.
Ravat)
Abstention(s)
: 0
Avant
de
passer
aux
compositions
de
toutes
les
commissions,
conseils
d'administration,
et
aux
désignations
des
délégués
auprès
des
organismes
extérieurs,
il est
accepté
à l'unanimité
par
l’assemblée
délibérante
de
procéder
aux
votes
à main
levée,
sans
recourir
au
scrutin
secret
{conformément
à l’art.
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Commissions
Réglementaires
Obligatoires
2020-11
Pour
: 27
14
Conditions
de
dépôt
des
listes
pour
la Commission
d'Appel
d'Offres
Contre
: O
(14)
Abstention(s)
: O
Élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
202012
Sont
élus
(outre
le Maire,
Président)
:
Pour
: 23
(14
bis)
e Titulaires
: M.
Casciani
(23
voix),
Y.
Chesta
(23
voix),
J. Barlet
(23
voix),
Contre
: 4
°
A.
Nossardi
(23
voix),
L.
Debeire
(4
voix).
Abstention(s)
: 0
e Suppléants
: E.
Laty
(23
vois,
C.
Genet
(23
voix),
M.
Panneau
(23
voix),
J-F
Drouard
(23
voix),
S. Boinnard
Berna
(4 voix).
Le
Rouret
Cr
endu
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
2/8
Pour
: 27
2020-13
|
Conditions
de
dépôt
des
listes
pour
la Commission
de
Délégation
de
Service
Contre
: 0
(2.5)
Public
Abstention(s)
: O
Élection
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
5020-14
Sont
élus
(outre
le Maire,
Président)
:
Pour
: 23
(15
bis)
e Titulaires
: A.
Pomero
(23
vo),
M.
Casciani
(23
voix),
Y. Chesta
(23
voix),
Contre
: 4
‘
J. Delorme
(23
vo),
D. Ravat
(4 voix).
Abstention(s)
: O
e Suppléants
: J.
Hattiger
(23
voix),
A.
Nossardi
(23
voix),
H.
Guillemin
(23
voix),
N.
Wenzinger
(23
voix),
L. Debeire
(4 voix.
Renouvellement
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
locaux
Directs
(CCID)
Sont
proposés
titulaires
(pour
8 membres
à retenir)
: BALISTE
Gérard,
CHESTA
Yves,
COX
Kevin,
DARGERY
Yvon,
DIOLI
Isabelle,
GARCIA
MARIA
2020-15
Rose,
GOURLOT
Françoise,
NOVELLA
Michel,
PANTERA
Robert,
PAPPON
Pour
: 27
a 6)
Annie,
PORDIÉ
Brigitte,
REYNAUD
Brigitte,
ROSSO
Marianne,
VINCENTI
Contre
: 0
‘
Claude,
VIOT
Patrice,
WENZINGER
Natalie.
Abstention(s)
: O
Sont
proposés
suppléants
(pour
8 membres
à retenir)
: ACHNAMIAN
Pierre,
AUNE
Marie-Beatrice,
CALLE-BARBARELLA
Chantal,
DIONISO
Georges,
DROUARD
Odile,
FELETIN
Bertrand,
FONTAINE
Gérard,
FRÈRE
Jean-Philippe,
GIGANT
Gilbert,
GUILLEMIN
Hélène,
PASQUALINO
Raphael,
PIASCO
Juliette,
RENAUY
Jacky,
SIMEONI
Denis,
TERZULLI
Anne-Claude,
TORRE
Thierry.
Conseil
d'Administration
du
CCAS
: Fixation
du
nombre
de
membres
Pour
: 27
2020-16
:
(17)
Contre
: O
‘
Nombre
de
membres
fixé
à six
(6)
outre
le Maire,
Président.
Abstention(s)
: O
Conseil
d'Administration
du
CCAS
: Élection
des
membres
issus
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
Bout
35
2020-17
canne
se
(1.7 bis)
|
Sont
élus
foutre
le Maire,
Président
|
|
Abstention(s)
: 0
e Titulaires
: A.
Pomero
(23
voix),
F. Skyronka
(23
von),
H.
Guillemin
(23
voix,
F. Bourjade
(23
vo),
N.
Wenzinger
(23
voix,
S. Boinnard
Berna
(4
voix).
Commissions
Municipales
Thématiques
Création
de
la Commission
municipale
Finances
Le
nombre
de
membres
(outre
le Président)
est
fixé
à sept
(7).
Pour
: 23
2020-18
Contre
: 4
.
élus (
i
si
):
2
(1.8)
Sont
élus:
outre
le Maire
Président
|
Abstention(s)
: 0
e Titulaires
: M.
Casciani
(23
voi,
J. Hattiger
(23
von),
A.
Nossardi
(23
voix),
A.
Dubbiosi
(23
voi),
Y.
Chesta
(23
voix),
J. Barlet
(23
vo),
D.
Ravat
(4 voix).
Création
de
la Commission
municipale
Urbanisme
/
Aménagement
/
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH
:
2020-19
|
"°E
(PLH)
Pour
: 23
Contre
: 4
(1.9)
Le nombre de membres (outre le Président) est fixé à sept (7).
Abstention(s) : O
Le
Rouret
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
Sont
élus
(outre
le Maire,
Président)
:
e Titulaires
: C.
Genet
(23
voix),
E. Laty
(23
voix),
J-P
Lesne
(23
voix),
A.
Dubbiosi
(23
voix),
J-F
Drouard
(23
voix),
|. Garcia
(23
voix),
L. Debeire
(4
voix).
Création
de
la Commission
municipale
Travaux
/ Voirie
/ Réseaux
/ Sécurité
civile
/ Sécurité
urbaine
/ Risques
Majeurs
2020-20
|
Le
nombre
de
membres
(outre
le Président)
est
fixé
à six
(6).
ner
É:10)
,
.
Lu
Abstention(s)
: 0
Sont
élus
(outre
le Maire,
Président)
:
e Titulaires
: Y.
Chesta
(23
voix),
C.
Genet
(23
voix),
E. Laty
(23
voix),
A.
Dubbiosi
(23
voix),
J. Barlet
(23
voix,
L. Debeire
(4 voix).
Création
de
la Commission
municipale
Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
/
Affaires
Sociales
/ Hygiène
et
santé
202021
Le
nombre
de
membres
(outre
le Président)
est
fixé
à sept
(7).
Pour
: 23
r
si
Contre
: 4
°
Sont
élus
(outre
le
Maire,
Président)
:
Abstention(s)
: 0
e Titulaires
: N.
Wenzinger
(23
voiy,
À.
Pomero
(23
voix),
J. Delorme
(23
voix),
C.
Mellerin
(23
voiy,
F. Guillaud
(23
vo),
H.
Guillemin
(23
voix,
D.
Fecourt
(4 voix).
Création
de
la Commission
municipale
Culture,
Communication
et
Sport
Le
nombre
de
membres
(outre
le Président)
est
fixé
à sept
(7).
Pour
: 23
2020-22
Contre
: 4
|
É
i
si
):
:
(1.12)
Sont
élus
outre
le Maire,
Président
|
Abstention(s)
: 0
e Titulaires
: M.
Panneau
(23
voix),
A.
Pomero
(23
voix),
J-C
Fischer
(23
voix),
N.
Gonzales
(23
vo),
A.
Nossardi
(23
voix),
F. Skyronka
(23
voix),
S.
Boinnard
Berna
(4 voix).
Création
de
la Commission
municipale
Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Activités
Associatives
Le
nombre
de
membres
(outre
le Président)
est
fixé
à sept
(7).
Pour
: 23
2020-23
.
(113)
Contre
: 4
‘
Sont
élus
(outre
le
Maire,
Président)
:
Abstention(s)
: O
e Titulaires
: J. Delorme
(23
vox),
C.
Mellerin
(23
voix,
|. Garcia
(23
voix),
H.
Guillemin
(23
von),
F. Bourjade
(23
von),
N.
Gonzales
(23
voix),
D.
Ravat
(4
voix).
Comités
Consultatifs
Création
du
Comité
Consultatif
« Suivi
des
projets
environnementaux,
Pour
: 23
sociologiques
et écologiques
»
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
2020-24
GE
:
st
;
a
(D.
Fecourt,
(1.14)
Sont
désignés
membres
titulaires
issus
du
Conseil
Municipal
:
L. Debeire
J-F
Drouard
(Président),
A. Dubbiosi,
A. Pomero,
F. Guillaud,
C. Genet,
s Boinnard-
N. Gonzales, J-C Fischer.
Berna, D. Ravat)
2 Rouret
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
2020-25 (1.15)
Création
du
Comité
Consultatif
« Programmation
et
animation
du
Théâtre
du
Rouret
»
Sont
désignés
membres
titulaires
issus
du
Conseil
Municipal
:
M.
Panneau
(Président),
A.
Dubbiosi,
J-F
Drouard,
A.
Nossardi,
M.
Casciani,
F. Bourjade,
F. Skyronka.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire, S. Boinnard- Berna,
D.
Ravat)
Désignation
des
représentants
de
la commune
auprès
des
syndicats
intercommunaux
et
autres
organismes
extérieurs
2020-26
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
représentant
la commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
des
syndicats
intercommunaux
:
SIVOM
du
canton
du
Bar-sur-Loup
Pour
: 27
Contre
: 0
(2:16)
Abstention(s)
: O
Sont
désignés
délégués
titulaires
: M.
Casciani
et
Y. Chesta.
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
représentant
la commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
des
syndicats
intercommunaux
:
502037
Syndicat
Intercommunal
de
Sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
du
canton
Pour
: 27
17)
de
Bar-sur-Loup
Contre
:0
Abstention(s)
: O
Sont
désignés
délégués
titulaires
: M.
Lombardo
et
Y. Chesta
;
Est
désigné
délégué
suppléant
: M.
Casciani.
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
représentant
la commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
des
syndicats
intercommunaux
:
2020-28
|
SDEG
Syndicat
Départemental
de
l'Electricité
et
du
Gaz
A
(1:18)
hu
y oquie
vu
.
Abstention(s)
: O
Est
désigné
délégué
titulaire
: Y.
Chesta
;
Est
désignée
déléguée
suppléante
: C.
Genet.
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
représentant
la commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
des
syndicats
intercommunaux
:
2020-29
| SICTIAM
Pour
: 27
(119)
Contre
0
.
.
.
.
Abstention(s)
: O
Est
désigné
délégué
titulaire
: J-C
Fischer
;
Est
désigné
délégué
suppléant
: M.
Casciani.
Désignation
du
représentant
permanent
de
la commune
du
Rouret
pour
siéger
au
sein
des
organes
de
gestion
et
d'administration
de
la Société
Pour
: 27
2020-30
:
:
(120)
Publique
Locale
(SPL)
Sophia
Contre
:0
|
Abstention(s)
: O
Est
désigné
représentant
permanent
: G.
Lombardo.
560ST
Désignation
d’un
correspondant
« Défense
»
Pour
: 27
(121)
,
.
Contre
0
|
Est
désigné
correspondant
défense
: Y. Chesta.
Abstention(s)
: O
Commissions
CASA
Désignation
des
délégués
communaux
appelés
à siéger
à la
Commission
3020-32
Communautaire
de
Proposition
de
Candidats
Pour
: 27
Contre
: 0
(1.22)
Sont désignées titulaires : A Pomero, N Wenzinger ; Sont désignés suppléants : J Delorme, | Garcia.
Abstention(s) : O
Le
Rouret
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
Pour : 23 Contre : 0
2020-33
Abstention(s)
: 4
2.)
Budget
principal
commune
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
{D.
Fecourt,
:
L. Debeire, S, Boinnard- Berna,
D.
Ravat)
Budget
principal
commune
: Approbation
du
Compte
Administratif
2019
eee
:
:
,
;
.
Abstention(s)
: 4
2020-34
|
M.
le Maire
se
retirant
du
vote
selon
la procédure
réglementaire,
le nombre
de
{D.
Fecourt,
(2.2)
votants
pour
cette
délibération
est
de
26.
L Debeire
M
M.
le Maire
réintègre
le Conseil
Municipal
après
ce
vote,
le nombre
de
votants
S. Boinnard-
repasse
à 27.
Berna,
D.
Ravat}
Pour
: 23
Contre
: 0
2020-35
Abstention(s)
: 4
23
Budget
principal
commune
: Affectation
des
résultats
2019
{D.
Fecourt,
3)
L. Debeire, S, Boinnard- Berna,
D. Ravat)
Vote
des
taux
d'imposition
locaux
pour
l'année
2020
:27
2020-36
4
p
p
pour
(24)
Contre
: O
°
Arrivée
de
Mme
Mellerin
à 19h20.
Le nombre
de
votants
se maintient
à 27.
Abstention(s)
: 0
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2020
Pour
: 22
Contre
: 0
.
,.
.
,
Abstention(s)
: 4
2020-37
|
Mme
Bourjade,
présidente
associative,
se
retirant
du
vote
selon
la procédure
(D.
Fecourt
(2.5)
réglementaire,
le nombre
de
votants
pour
cette
délibération
est
de
26.
L De
beire
’
Mme
Bourjade
réintègre
le Conseil
Municipal
après
ce
vote,
le nombre
de
votants
5. Boinnard-
repasse
à 27.
Berna,
D. Ravat}
2020-38
|
Convention
d'objectifs
entre
la commune
du
Rouret
et
l'association
un
{2.6}
« Crèche
Vitamine
»
Abstention(s)
: 0
Convention
d'objectifs
entre
la commune
du
Rouret
et
l'association
« École
Buissonnière
du
Rouret
»
P
:26
2020-39
ne
,
,
nue
(27)
Mme
Bourjade,
présidente
associative,
se
retirant
du
vote
selon
la
procédure
Contre
:0
‘
réglementaire,
le nombre
de
votants
pour
cette
délibération
est
de
26.
Abstention(s)
: 0
Mme
Bourjade
réintègre
le Conseil
Municipal
après
ce
vote,
le nombre
de
votants
repasse
à 27.
2020-40
|
Tarifs
municipaux
: annulation
des
loyers
liés
aux
baux
commerciaux
et
Sn
eA
(2.8)
location
des
salles
associatives
suite
au
covid-19
Abstention(s)
: 0
Pour
: 23
so
.
:
es
Contre
: 4
Budget
principal
commune
: Approbation
du
Budget
Primitif
2020
(D.
Fecourt,
2020-41
L. Debeire,
{2.9}
Arrivée
de
Florence
Guillaud
à 19h45.
Le
nombre
de
votants
se
maintient
à 27.
£ Boinnar
d-
Départ
de
Mme
Gonzales
à 20h20.
Le
nombre
de
votants
se
maintient
à 27.
Berna,
D.
Ravat)
Abstention(s)
: O
Le
Rouret
s Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2625 Budget Annexe
Eau
et
Assainissement
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
pr
(D.
Fecourt,
‘
Cette
délibération
est
votée
de
façon
anticipée
par
rapport
à l'ordre
du
jour,
juste
1. Debeire,
après
la délibération
n°2019-33.
$. Boinnard- Berna,
D.
Ravat}
Budget
Annexe
Eau
et
Assainissement
: Approbation
du
Compte
Administratif
2019
Pour
: 22
Contre
: 0
Cette
délibération
est
votée
de
façon
anticipée
par
rapport
à l'ordre
du
jour,
juste
Abstention(s)
: 4
2020-43
| après
la délibération
n°2019-34,
(D.
Fecourt,
(211)
L. Debeire,
M.
le Maire
se
retirant
du
vote
selon
la procédure
réglementaire,
le nombre
de
S. Boinnard-
votants
pour
cette
délibération
est
de
26.
Berna,
D.
Ravat)
M.
le Maire
réintègre
le Conseil
Municipal
après
ce
vote,
le nombre
de
votants
repasse
à 27.
Pour
: 23
Contre
: 0
Dissolution
du
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
et transfert
des
Abstention(s}
: 4
es
résultats
2019
du
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement
au
Budget
Principal
|
(D.
Fecourt,
‘
de
la commune
L. Debeire, S. Boinnard-
Berna, D. Ravat}
3. Tarifs
Pour
: 27
2020-45
Taxe
de
séjour
communale
: actualisation
/ maintien
des
taux
Contre
: O
B.1)
a.
Abstention(s)
: 0
Pour
: 23
Contre
: 4
2020-46
| Restauration
scolaire
/ cantine
: Actualisation
des
tarifs
repas
(D.
Fecourt,
3.2)
l'année
2020-2021
L Deberre,
(3.
pour
l'année
S.
Boinnard-
Berna,
D. Ravat}
Abstention(s)
: 0
2020-47
Pour
:
27
Maintien
des
tarifs
« Étude
surveillée
» pour
l’année
scolaire
2020
/
2021
Contre
: 0
(3.3)
D
Abstention(s}
: O
2020-48
Pour
: 27
Maintien
des
tarifs
« Garderie
» pour
l’année
scolaire
2020
/ 2021
Contre
: 0
{3.4)
:
.
Abstention(s)
: 0
2020-49
|
Fixation
des
tarifs
soirée
diîner-spectacle
/ cabaret
de
l'Espace
Culturel
/
Pour
: 27
44
Contre
: 0
{3.5)
Théâtre
du
Rouret
Abstention(s)
: 0
Clôture
de
l’ordre
du
jour
à 21h30
Le
Rouret
s
Compte-hRendu
du
Conseil
Municipal
du
03/07/2030
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Gérald
LOMBARDO
Es
ee
Le
Rouret
+ Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
2 /0 8/8