Compte-Rendu - 12 novembre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 29 novembre 2022

Compte-Rendu - 28 novembre 2023

Compte-Rendu - 20 novembre 2020

PLU - Annexes - info lin 07 paysage1

Compte-Rendu - 26 mars 2024

PLU - Annexes - info lin 07 paysage2

Compte-Rendu - 21 novembre 2025

Compte-Rendu - 31 mai 2024

Compte-Rendu - 26 juillet 2024

Convocation - ce11bd91fe6d53b9a4ce5a3f63d74f7f

Compte-Rendu - 12 novembre 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Couzou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

COUZOU - Commune

Procès verbal

Le vendredi 19 juillet 2024, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Laurent CLAVEL.

Secrétaire de la séance : Sandrine RIVIERE

Présents : Laurent CLAVEL, Sandrine RIVIERE, Odette PEYRONNENC, Edith LANDOIS, Emmanuel ROY DE LACHAISE, Sylvie PEYRONNENC

Représentés : Anne BAZALGUES représentée par Sandrine RIVIERE

Absents et excusés : -

M. le Maire ouvre la séance par la désignation du secrétaire de séance puis il demande l’approbation du procès- verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2024. Le procès-verbal est approuvé par l’ensemble des membres présents.

Il propose ensuite de procéder au vote des délibérations prévues à l’ordre du jour.

Délibérations du Conseil Municipal

Suppression et création de poste d'un emploi permanent (N° DE_2024_016)

Vu le code général de la fonction publique,

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait, à compter du 31/08/2024, de supprimer l'emploi correspondant au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe de la collectivité, actuellement fixé à 24h hebdomadaires pour le ou les motif(s) suivant(s) :

- L’agent qui occupe actuellement ce poste est promouvable au poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Par ailleurs, M. le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial. Compte tenu du tableau des agents promouvables fourni par le CDG46 à la collectivité,

Le Maire propose également à l'assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet, soit 24/35ème à compter du 01/09/2024 en lieu et place du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du(des) grade(s) d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du(des) grade(s) d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des emplois,Décide à l'unanimité, d'adopter les propositions de M. le Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques (N° DE_2024_017)

Vu la délibération prise lors du Conseil Communautaire du 11 mars 2024 par Cauvaldor de contribuer à hauteur de 100 € TTC par nid de frelon exterminé aux frais des communes membres, Considérant le danger que représentent les frelons asiatiques pour les personnes et pour la biodiversité, Considérant l'accord de principe du Conseil Municipal de Couzou en date du 15 septembre,

M. le Maire propose de prendre en charge les frais de destruction des nids de frelons asiatiques identifiés sur la Commune à 100 % sans délai. Les crédits nécessaires seront prévus au compte 61521, dans la limite de dix interventions par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'accepter la proposition de M. le Maire et le charge de signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de l'Ensemble Scolaire Ste Hélène (N° DE_2024_018)

M. le Maire rappelle la loi n°2004-809 du 13 août 2004 prévoit une participation des communes aux frais de fonctionnement des élèves scolarisés en école maternelle et élémentaire dans les établissements d'enseignement privé conventionnés.

Il précise que, parmi les habitants de Couzou, trois enfants sont inscrits à l'école Sainte Hélène actuellement et propose de mettre en place une participation dont le montant est à définir.

M. Emmanuel ROY DE LACHAISE étant concerné en tant que parent d'élève, et M. le Maire en tant que grand parent, ils sortent le temps de cette décision.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, que le montant de la participation de la Commune de Couzou sera équivalent à celui demandé par l'école publique conformément à la loi, et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

Subvention exceptionnelle association ALGOLOT (N° DE_2024_019)

M. le Maire présente un courrier adressé aux mairies par l'Association ALGOLOT domiciliée au sein du CH de Cahors.

Dans le cadre de l'ouverture d'un service de soins palliatifs, l'association souhaiterait financer l'achat d'une baignoire destinée à améliorer le confort et le bien-être des patients. Cependant, cet équipement n'étant pas considéré comme du matériel médical, il ne peut être financé directement par l'hôpital.

La contribution financière demandée s'élève à 100 €.

M. le Maire demande à l'assemblée si elle souhaite l'autoriser à attribuer cette subvention à l'association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition de M. le Maire et le charge de signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

Autres points à l'ordre du jour :

- Remerciements suite au versement des subventions : l’association départementale des secrétaires de mairie et les restaurants du cœur ont adressé un courrier de remerciements.

- La réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) adoptée en loi de finances pour 2024 fixe un nouveau zonage appelé France Ruralités Revitalisation (FRR). Son objectif est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux, et par conséquent de développer l’emploi. Toutes les communes du Lot sont en FRR.Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Toutefois, les collectivités ont 3 mois pour délibérer concernant l’exonération des cotisations foncières des entreprises et des taxes foncières sur les propriétés bâties à compter du 01/07/2024. Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles, et les organismes d’intérêt général continuent à bénéficier du dispositif précédent.

Enfin, FRR apporte un soutien renforcé aux collectivités, principalement par le biais de dotations bonifiées dans de nombreux domaines (installation de professionnels de santé, ouverture d’officines, présence postale, maisons France Service…).

Questions et informations diverses

- Point défibrillateur : après avoir comparé les offres des différents fournisseurs, le choix de l’assemblée se porte sur le dispositif proposé par la SARL Bernat Conseil Formation (installée à Boé – 47) qui peut s’intégrer dans l’armoire déjà en place. En effet, le coût serait inférieur à celui du dispositif proposé par la SARL Serenys (installée à Issy les Moulineaux – 92) qui avait fourni l’appareil devenu obsolète. De plus, le prestataire chargé du contrôle des extincteurs à Carlucet propose la maintenance des défibrillateurs de l’entreprise Bernat Conseil Formation pour un prix raisonnable, avec un interlocuteur établi localement, alors que l’entreprise Serenys fait faire les visites sans que les collectivités ne soient informées du passage du technicien. Le prix d’achat se situerait autour de 1 200 € HT.

- La famille d’Eliette ANGELIBERT (maire du Bastit) adresse ses remerciements au conseil municipal pour les témoignages de sympathie au moment de ses obsèques.

- Mme Claire RAULIN, préfète du Lot, remercie les élus, membres des bureaux de vote et les personnels communaux pour le concours apporté au bon déroulement des 3 journées de vote qui ont eu lieu en peu de temps.

- L’ANPCEN nous a informés qu’il fallait postuler à nouveau pour maintenir notre label Villes et Villages Etoilés (pour lequel nous avons 4 étoiles). Sandrine RIVIERE se charge de constituer le dossier.

- Dans le cadre du projet de sécurisation de la traversée du village, deux compteurs de circulation a été placé par le département au niveau de la mairie pour 15 jours. RD 39 (route de Gourdon) et avenue de Gramat. L’aménagement de l’avenue de Gramat pourra se faire avec l’appui des résultats des relevés.

- Présentation d’une proposition de prestation d’éco-pâturage par une éleveuse qui projette de s’installer au Bastit. Le Conseil Municipal souligne qu’il y a déjà des éleveurs sur la commune. Une réponse lui sera adressée dans ce sens.

- Le Maire et le Conseil Municipal remercient les bénévoles du Comité des Fêtes, Adrien BEYT, notre cantonnier, Marie-Pierre PABLO, notre secrétaire, ainsi que l’ensemble des personnes qui ont contribué au bon déroulement du passage du Tour de France 2024 à Couzou.

- Le Conseil Municipal remercie également Julie BIROT, Anne BAZALGUES, Eliane RODIER et Marie- Claire HAMON pour leur implication dans la renaissance de la bibliothèque. La Commune est maintenant dotée d’une belle bibliothèque avec un fonds de plus de 1 000 livres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance et levée à 20h25

Laurent CLAVEL

Président de séance

Sandrine RIVIERE

Secrétaire de séance

Procès-verbal approuvé en séance le 08 novembre 2024