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Déliberation - 6663b3e7a18ce375c15778b163a63715
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Compte-Rendu - 12 novembre 2024
Séance - db208f81035dd44590308dc2fb713645
Compte-Rendu - 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Couzou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Économie et finances,
République
Française
COMMUNE
DE
COUZOU
Département
du
Lot
Séance
du
15
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-quatre
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 08
mars
2024,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Laurent
CLAVEL
Sont
présents:
Laurent
CLAVEL,
Sandrine
RIVIERE,
Odette
PEYRONNENC,
Anne
BAZALGUES,
Edith
LANDOIS,
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE,
Représentés:
Sylvie
PEYRONNENC
représentée
par
Sandrine
RIVIERE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
Nombre
de
membres
en
exercice:
7
Présents
: 6
Votants:
7
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h45
par
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
puis
il
demande
l’approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2023.
Le
procès-
verbal
est approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
Avant
de
passer
au
vote
des
délibérations,
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour,
à savoir
une
délibération
pour
aider
financièrement
la Commune
d’Issendolus
à financer
la restauration
du
monument
aux
morts
de
Gabaudet-Donadieu.
L'ensemble
des
membres
présents
accepte
cet
ajout.
Il propose
ensuite
de
procéder
au
vote
des
délibérations
prévues
à l’ordre
du jour.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
sur
le Compte
Financier
Unique
2023
(N°
DE
2024 001)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
et
présidé
par
Mme
Sandrine
RIVIERE,
lère
adjointe,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023,
dressé
par
M.
Laurent
CLAVEL,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
.
,
Recettes
;
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
où
Dépenses
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
,
ou
Déficit
Excédent
Excédent
Résultats
0,00 |
66 233,64
0,00 |
16 429,63
0,00 |
82 663,27
reportés Opérations |
8598046 |
123 542,10 |
14988,92 |
2535926 |
10096938 |
148 901,36
exercice Total
85
980,46
189
775,74
14
988,92
41
788,89
100
969,38
231
564,63
Résultat de
103 795,28
26 799,97
130 595,25
clôture Restes
à
Re
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Fonctionnement
Investissement
Ensemble
,
,
Recettes
;
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
,
ou
Déficit
Excédent
Excédent
Total”
0,00 |
103 795,28
0,00 |
26 799,97
0,00 |
130 595,25
cumulé Résultat
103 795,28
26 799,97
130 595,25
définitif
2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4,
Vote,
à l'unanimité,
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- COUZOU
2023
(N°
DE 2024 002)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
Laurent
CLAVEL
- après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
- constatant
que
le Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
un
excédent
de
103
795.28
€
décide,
à l'unanimité,
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
66
233.64
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
37
561.64
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
103
795.28
€
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- Ig 002)
103
795.28
€
103
795.28
€
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
(N°
DE
2024
003)
Au
regard
des
demandes
reçues,
des
décisions
des
années
précédentes,
et de
l'actualité
récente,
M.
le Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
ci-dessous
aux
associations
:
- Comité
des
fêtes
600,00
€ - Mutuelle
Coups
Durs
200,00
€
- Quercy
Energies
100,00
€
- Restaurants
du
Cœur
220,00
€
- Asso
ADSM46
(secrétaires
de
mairie)
200,00
€
- Asso
Musée
de
la
Résistance
100,00
€
- Asso
Recycl'éco
du
Pays
de
Gramat
250,00
€
- Asso
des
propriétaires
chasse
grand
gibier
200,00
€
- Prévu
au
budget
et
non
attribué
130,00
€
Soit
un
total
de
2
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité,
la proposition
de
M.
le Maire,
dit que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
65748
du
BP
2024
et
le charge
du
mandatement.
Aide
aux
familles
2024
(N°
DE 2024
004)
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
désormais
obligatoire
de
délibérer
tous
les
ans
sur
l'attribution
de
subventions
aux
familles.
M.
le Maire
propose
de
renouveler
le soutien
attribué
pour
les
frais
de
cantine
des
enfants
scolarisés
en
école
maternelle
et
élémentaire,
à savoir
2,88
€
par
repas
effectivement
pris
par
les
enfants.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2024
au
compte
65741.
Trois
enfants
sont
concernés
cette
année
: Eliott
(CP)
et
Aïdan
(CMI)
ROY
DE
LACHAISE,
et
Théa
LANGOUET
(maternelle),
tous
les trois
inscrits
à l'école
Sainte
Hélène.
M.
le
Maire
propose
également
de
prévoir
une
enveloppe
pour
le cas
où
un
séjour
scolaire
serait
organisé
par
l’école Il
propose
de
contribuer
à hauteur
de
100,00
€
par
enfant,
soit
300,00
€
au
total
qui
seraient
aussi
inscrits
au
compte
65741
du
BP
2024.
Avant
de
voter,
le
Conseil
Municipal
dit
que
la
participation
aux
frais
de
cantine
se
fera
sur
présentation
des
relevés
de
présence
fournis
par
l'école,
et
la participation
au
séjour
scolaire
sur
présentation
d'une
attestation
de
participation
fournie
par
l'école.
M.
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
étant
concerné
en
tant
que
parent
d'élève,
et
M.
Laurent
CLAVEL
en
tant
que
grand-père,
ils sortent
le temps
des
échanges
et du
vote
pour
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
donner
une
suite
favorable
à
la
proposition
de
M.
le Maire,
et
le charge
de
la mise
en
oeuvre
de
sa décision.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2024
(N°
DE 2024 005)
M.
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'une
nouvelle
réévaluation
des
valeurs
locatives
a été
décidée
par
les
services
de
l'Etat.
Elle
entraine
mécaniquement
une
augmentation
du
montant
des
taxes
pour
les
ménages
en
2024.
Par
conséquent,
il propose
de
ne
pas
modifier
les taux
pour
cet
exercice.
Cela
qui
se
traduit
par
le tableau
suivant
:
taux
2023 |
taux
2024 |
base
d'imposition
(pour
proposé
prévisionnelle
produit
attendu
mémoire)
2024
2024
Taxe
Habitation
figé
12,10%
132
600
€
16
045
€
Foncier
bâti
(département
+
commune)
45,32%
45,32%
127
100€
57
602
€
Foncier
non
bâti
171,89% |
171,89%
5
700
€
9
798
€
Contribution
coef.
correcteur
- 18281
€
TOTAL
65
164
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
d'accepter
les
taux
proposés
pour
l'année
2024
et charge
M.
le Maire
de
signer
tout
document
nécessaire. Délibération
sur
le budget
primitif - COUZOU
2024
(N°
DE 2024
006)
M.
le
Maire
présente
les
programmes
d'investissement
en
cours
pour
2024
par
"opération",
ainsi
que
les
nouveaux
programmes.
Opérations
existantes
:
- Sécurisation
avenue
de
Gramat
(opération
98)
: 20
317.82
€
Montage
du
dossier
- Aménagement
espace
public
(opération
100)
: 11
000.00
€
Montage
du
dossier
Il présente
ensuite
les
différents
postes
qui
constituent
le
budget
2024.
II donne
connaissance
des
dépenses
et
des
recettes
qui
pourraient
être
retenues
pour
la
mise
en
place
de
ce
budget
tant
au
niveau
fonctionnement
qu’au
niveau
investissement.
Le
total
de
ces
chiffres
se
présente
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
204
570.28
€
Dépenses
d’investissement
43
076.68
€
Recettes
de
fonctionnement
204
570.28
€
Recettes
d’investissement
43
076.68
€
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la Commune
de
Couzou,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Couzou
pour
l'année
2024
présenté
par
M.
le Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la somme
de
: 247
646.96
Euros
En
dépenses
à la somme
de
: 247
646.96
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter,
à l'unanimité,
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
116
068,23
€
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
31
200,00
€
014
Atténuations
de
produits
16
600,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
5
450,00
€ Chapitre
Libellé
Montant
65
Autres
charges
de
gestion
courante
26
550,00
€
66
Charges
financières
750,00
€
67
Charges
spécifiques
500,00
€
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
7 452,05
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
204
570,28
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
103
795,28
€
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
775,00
€
73
Impôts
et taxes
65
000,00
€
74
Dotations
et participations
30
400,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
4
600,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
204
570,28
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
11
758,86
€
100
Aménagement
espace
public
11
000,00
€
98
Sécurisation
avenue
de
Gramat
20
317,82
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
43
076,68
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
10
826,71
€
001
Solde
d'exécution
section
investissement
26
799,97
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
5 450,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
43
076,68
€ Motion
desserte
ferroviaire
du
Lot
par
la ligne
POLT
(N°
DE 2024
008)
M.
le Maire
présente
la motion
adoptée
par
le Conseil
Départemental
du
Lot
au
sujet
de
la desserte
ferroviaire
du
Lot
par
la
ligne
dite
"ligne
POLT".
Il
propose
d'adopter
également
une
motion
de
ce
type
au
nom
de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
une
motion
identique
à
celle
jointe
en
annexe.
Avis
sur
le projet
de
parc
solaire
photovoltaïque
de
Gramat
(Picarel)
(N°
DE_2024 009)
M.
le Maire
présente
le projet
de
parc
solaire
photovoltaïque
soumis
à avis
par
la Préfecture
du
Lot
pour
une
surface
de
6,3
ha
situé
au
lieudit
Picarel
(Commune
de
Gramat).
Après
discussion,
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
décide
de
s'abstenir.
Aucun
avis
n'est
émis
sur
ce
projet.
Subvention
d'équipement
à
la
Commune
d'Issendolus
pour
participer
à
la
restauration
d'un
monument
(N°
DE_2024
007)
M.
le Maire
présente
la demande
de
la Commune
d'Issendolus,
sollicitant
la participation
des
collectivités
qui
le
souhaitent,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
stèle
Gabaudet-Donadieu
à
l'occasion
des
80
ans
de
la
tragédie
du
même
nom.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
voter
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
500,00
€ et charge
M.
le Maire
des
démarches
nécessaires
à la mise
en
oeuvre
de
cette
décision
(imputation
au
compte
2041482).
Autres
points
à l'ordre
du
jour
:
- Congé
du
locataire
d'un
terrain
communal
:
M.LESELLIER
Thierry
met
fin
à
la
location
du
terrain
de
Belugue
à
compter
du
31
décembre
2024.
Il
est
convenu
qu’une
nouvelle
location
pourra
être
faite
dans
les
mêmes
conditions
par
un
autre
artisan.
Questions
et informations
diverses
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
-
2
devis
signés
à
M.
Thierry
LESELLIER
pour
travaux
sur
bâtiment
mairie
(1800€
et
3600€).
Les
travaux
devant
la
mairie
sont
terminés
et
ceux
sur
le
mur
qui
donne
sur
l’avenue
de
Gramat
sont
en
COUrS ;
-
Remerciements
de
la famille
VIDAL
à la suite
du
décès
de
Marcel
VIDAL ;
-
Vœux
reçus
de
la part
d’administrés
de
Couzou
à l’attention
du
Conseil
Municipal
;
-
Avancement
de
grade
de
Marie-Pierre
PABLO
prévu
pour
le
1°
septembre
2024
;
-
Inscription
d’Adrien
BEYT
à une
formation
pour
la préparation
de
l’examen
d’avancement
de
grade
-
_
[l
y
a
eu
des
voitures
brûülées
aux
alentours,
et
une
sur
la
commune.
Nous
attendons
des
nouvelles
de
la gendarmerie.
La
population
a été
avertie
par
mail
;
-
Projet
d'adhésion
à
la fourrière
animale
(2.80€
par
habitant)
: Il prend
contact
avec
le
président
de
la
structure
pour
connaitre
le cadre
et voir comment
adhérer.
Le
Conseil
Municipal
propose
de voter
lors
de
la prochaine
réunion ;
-
1 enfant
prend
le bus
pour
aller
à l’école
à Gramat.
Il se
renseigne
pour
avoir
des
précisions
;
Le
Conseil
Municipal
demande
s’il
serait
possible
d’ajouter
une
ligne
supplémentaire
au
budget
pour
les
aides
aux
voyages
scolaires
« coûteux
et
exceptionnels
».
M.
le
Maire
indique
que
c’est
possible
sur
délibération,
en
précisant
les montants
à prendre
en
compte.
Par
conséquent,
si la situation
se
présente,
une
délibération
pourra
être
prise
par
le Conseil
Municipal
sur
présentation
d’un
dossier.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30
Laurent
CLAVEL
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance