Procès Verbal - PV6 02.12.2024

Documents similaires

Déliberation - LD6 02.12.2024

Déliberation - PV6 14.10.2021

Compte-Rendu - PV6 08.10.2020

Procès Verbal - PV6 02.10.2025

Convocation - PV6 14.11.2019

Procès Verbal - PV6 24.10.2023

Procès Verbal - PV6 06.12.2022

Arrêté - ARR 065 déploiement réseau très haut débit Rue de

Arrêté - ARR 016 Règlement mise au marais 2024

Arrêté - ARR 072 Déploiement réseau très haut débit Route d

Procès Verbal - PV6 02.12.2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV6 02.12.2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents : 12

Votants : 12

Date de convocation : 25/11/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 02 décembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

BACHIRI Marie-Claude P BLESTEL Laurence P CROTEAU Bruno A GONIN France P GOUESLARD Maria A LAMANDÉ Nadine A LE MAGOARIEC Nadia E LEBARBIER Noël P LECLÈRE Alain P LEFEBVRE Jean-Louis E LEGENDRE Sandrine P POULAIN Jean-Marie P PREVEL Christophe A RENAUD Thierry P RENOUF Michel P ROGER Thierry A SALMON Annick P SEHIER Emile P YVON Alain P

Est désignée secrétaire de séance Madame Laurence BLESTEL

Sans observation, le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des votants.

INFORMATIONS

+ Nous avons été récemment informés par notre assureur GROUPAMA que compte tenu de notre sinistralité mais aussi et surtout des coûts des indemnisations liées aux catastrophes naturelles et climatiques et autres émeutes, la prime d’assurance de notre contrat VILLASUR (bâtiments communaux) sera augmentée de 23,2 % à compter du 1er janvier 2025 (14 337,03 euros au lieu de 11 637,20).

+ ON TOWER FRANCE a accepté notre contre-proposition concernant la vente de 50m2 d’emprise au sol autour l’antenne de téléphonie mobile : 90 000 euros.

+ Le montant FPIC 2024 nous a été notifié par la Préfecture : 25 480 euros (25 640 en 2023) pour 20 000 euros budgétés.

+ Le montant de la dotation « biodiversités et aménités rurales » nous a été notifiée : 22 394 euros (6043 euros en 2023) pour 6043 euros budgétés.

+ le montant de la taxe additionnelle aux droits de mutation notifiée par la Préfecture : 46 626,19 euros (une baisse conséquente puisque ce sont 56 887 euros que nous avions perçu en 2023) comme d’habitude, prévision prudente à 20 000 euros au budget.

+ le montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle nous a été notifié à 5233,57 euros (5214,92 en 2023) pour 4000 euros budgétés.

+ La mutuelle dite « communale » : une réunion publique a été organisé le 31 octobre à la salle des fêtes de Lithaire en présence de 3 représentants d’AXA et d’un notaire. 4 Personnes présentes malgré la publicité effectuée, ce qui est décevant pour les organisateurs au regard des besoins annoncés.

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal

Lundi 02 décembre 2024+ Déploiement de la Fibre : suite aux travaux du réseau très haut débit, des dégâts ont été occasionnés par l’entreprise sous-traitante de CIRCET intervenant pour le compte de Manche Numérique. L’entreprise a entrepris le nettoyage et la réparation des enrobés notamment sur Prétot (Les Aillettes et La Duranderie).

1. ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PRÉVOYANCE » PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE

En conformité avec l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique qui dispose que les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, le risque « Prévoyance », des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5, le Centre de Gestion de la Manche a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », convention sur laquelle nous avions manifesté notre intention de participer

À l’issue de cette procédure, le Centre de Gestion de la Manche a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Intériale - Willis Towers Watson pour une durée de six ans.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du comité social territorial.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion sera à établir entre la collectivité souhaitant adhérer et le Centre de Gestion.

Il est proposé d’accorder, à compter du 01 janvier 2025, une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Il est rappelé que par délibération du 8 avril 2024, le conseil municipal a fixé le montant brut mensuel de cette participation à 9 €/ par mois et par agent.

Il est précisé que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès d’autres prestataires et qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, le Maire souligne que, dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation portée par le Centre de Gestion de la Manche est gratuite.

Le comité social territorial s’étant prononcé favorablement le 30 mai 2024, il convient à présent que le conseil municipal délibère afin

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et Intériale / Willis Towers Watson, à effet au 01 janvier 2025 ;

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la Commune de Montsenelle

et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et d’autoriser le Maire à signer cette convention ;- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi

qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la Commune de Montsenelle en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;

- d’instituer une participation financière à hauteur de 9 € bruts mensuels, par agent,

pour le risque « Prévoyance », à compter du 01 janvier 2025 ;

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de

participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Ceci exposé, sans observation ni question, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’adhérer à la convention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, pour signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec le Centre de Gestion de la Manche et Intériale - Willis Towers Watson.

2. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE

Les contrats d’assurance des risques statutaires couvrent tout ou parties des risques suivants :

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS

CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Il apparaît opportun pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents

Sachant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Le Maire précise que la commune adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Et que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne nous convenaient pas la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.Monsieur le Maire propose ainsi d’habiliter Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche à souscrire pour le compte de la Commune de Montsenelle, des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Etant ici précisé que pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

- Régime du contrat : Capitalisation

Ceci exposé, sans observation ni question, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’adhérer à la convention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les signatures à intervenir dans cette affaire.

3. DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRIMITIF 2024

Considérant les décisions suivantes :

⚫Remplacement de la porte d’entrée du logement communal sis 2 Impasse des Hirondelles

⚫Installation d’une G.T.C. à l’école,

⚫Remplacement de la colonne lumineuse du limiteur de son de la salle de Prétot, ⚫Signature des honoraires « mission maîtrise d’œuvre en cotraitance » dans le cadre des travaux d’extension de l’atelier municipal, il convient de prévoir des crédits supplémentaires, aux articles 2132 (constructions bâtiments privés), 2158 (autres installations matériel et outillage) et 231 – opération 214 (immobilisation en cours).

Considérant la demande d’annulation en 2023 d’un permis de construire, il convient de prévoir des crédits au compte 10226 (taxe d’aménagement), afin de reverser à la DDFIP Calvados, la taxe d’aménagement perçue en 2022 (1 252.27 €),

Considérant le dégrèvement de TFPNB en faveur des Jeunes Agriculteurs (1990 euros) qu’il faut régulariser par un mandat (voir état mensuel de novembre transmis par la DGFIP), il convient de prévoir des crédits supplémentaires au 7391111 (500 euros prévus)

Monsieur le Maire propose les mouvements de crédits suivants :

⚫Augmentation de 1 300 € à l’article 10226 (taxe d’aménagement).

⚫Augmentation de 1 500 € à l’article 2132 (constructions bâtiments privés). ⚫Augmentation de 1 500 € à l’article 2158 (autres installations matériel et outillage). ⚫Augmentation de 600 € à l’article 2181 (installations générales…)

⚫Augmentation de 4 000 € à l’article 231 (immo. En cours) opération 214 (extension local technique)

⚫Augmentation de 8 900 € aux chapitres 021/023 pour équilibrer les sections. ⚫Augmentation de 1500 euros à l’article 7391111 (dégrèvement TFB JA)

⚫Diminution du suréquilibre en fonctionnement en conséquence de 10 400 €. Ce qui ramène le suréquilibre de la section de fonctionnement à 769 693.12 € au lieu de 780 093.12 €.

Ceci exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative n°3.4. LOCATION SALLES DES FÊTES : RÉVISION DES TARIFS

La commission « Foire et Festivités » s’est réunie le 07 novembre 2024 dans le but en autre, de revoir les conditions financières des locations des salles de convivialité, qui n’ont pas été révisé depuis 2022.

Compte-tenu de l’inflation, des augmentations des frais de personnel, d’entretien et de contrôle sécurité, la commission propose au Conseil municipal une hausse de 15% sur les tarifs, soit le tableau suivant :

Tarifs location des salles de MONTSENELLE :

WEEK END

Coigny Lithaire Prétot Ste

Suzanne

Petite salle

Prétot Ste

Suzanne

Grande salle

Saint Jores

Habitant commune

Association hors

commune

140 € (120) 210 € (180) 120 € (105) 195 € (170) 160 € (140)

Habitant hors

commune

170 € (150) 240 € (210) 140 € (120) 230 € (200) 180 € 155)

Association

communale *

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

* Lors d’évènements (repas, méchouis, repas dansants, lotos...) les consommations électriques seront facturées au réel

VIN D’HONNEUR / REUNION

Coigny Lithaire Prétot Ste

Suzanne

Petite salle

Prétot Ste

Suzanne

Grande salle

Saint Jores

Habitant commune

et hors commune*

40 € 40 € 40 € 40 € 40 €

* En ce qui concerne les réunions : gratuit pour les associations et collectivités locales ainsi que leurs regroupements syndicaux

Les tarifs annexes et les autres clauses du contrat de location demeurent inchangés.

Suite à une question quant à sa tarification, Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée du projet de rénovation de la salle des fêtes de Saint-Jores qui a été retenu dans le cadre de l’appel à projet ACTE CHENE2 du SDEM 50 (mandat de maîtrise d’ouvrage).

Après appel à concurrence réalisé dans le respect du code des marchés publics par le SDEM, le groupement de bureaux d’études dont le cabinet « l’Agence d’Architecture » est le mandataire a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre, poste sur lequel la commune bénéficiera d’une subvention de 75 %.

Il précise que les relevés topographiques ont été réalisés et les diagnostics divers nécessaires (amiante, plomb, DTA..) sont en cours.

Le travail fait en amont par l’architecte Laquaine et le paysagiste Novascape vont servir de base de réflexion notamment en ce qui concerne les aménagements futurs des espaces publics. Lorsque le projet sera bien défini et les autorisations administratives obtenues, Il incombera à la commune de solliciter l’ensemble des aides possibles pour ce type de travaux.Précision est apportée sur le fait, que la Région ne financera pas ce projet car cela n’entre pas dans son domaine de compétences.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, valident les tarifs de location des salles des fêtes, applicable au 01 janvier 2025, pour toute nouvelle demande de location.

Il est précisé que les usagers ayant déjà réservés pour un évènement intervenant après cette date, et pour lequel un contrat a déjà été signé ou des arrhes versées, seront facturés sur les tarifs de 2022.

5. INFORMATION SUR LES DIA

Conformément à l’engagement pris lors de l’attribution de délégation à M. le Maire en terme de Droit de Préemption Urbain, celui-ci fait état des biens cédés du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2024, pour lequel aucune préemption n’a été faite.

N° d’enregistrement Références cadastrales et adresse

DIA2023/16_50273

BAKER Vernon / ROHEE Benjamin

B 215 : 93 Route des Belles Croix (Saint-Jores)

DIA2023/17_50273

LAGUESTE / GUILLEMOT / BEUVE

B 665 : 3 Route du Lavoir (Prétot)

DIA2024/01_50273

TOUSSAINT Jean / SEHIER Emile

B 490 : 9 Route du Lavoir (Prétot)

DIA2024/02_50273

MANGELEER Philippe / LEPELLEUX Edgar

AB 171 : Route du Lédy (Prétot)

DIA2024/03_50273

MANGELEER Philippe / LEPELLEUX Edgar

AB 168 : Le Bourg (Prétot)

DIA2024/04_50273

UZENAT / QUENAULT

AP 233-239-242-243 et 246 : Route de La Haye-du-

Puits (Lithaire)

050 273 24 W0001

DELACOTE Emilie /LALLEMAND Romain

AC 595-593 et 592 : Route de la Peignerie (Lithaire)

050 273 24 W0002

LAINE Germain / MATHONNIERE Florian

AR 93 : 5 Route de la Caucharderie (Lithaire)

050 273 24 W0003

ROBIOLLE / LEJOLIVET Jonathan

AC 600 – 6 Rue de la Peignerie (Lithaire)

050 273 24 W0004

BRIENS Jérémy / LAMBERTON Clément

ZB 102 et 104- 6 Route du Vivier (Coigny)

050 273 24W0005

BLESTEL / TREBERT Sébastien

MONTIGNY Manon

B 577-576 et 583 - 17 Route du Stade (Saint-Jores)

050 273 24W0006

PETIT VILDEY Salomé / LEVILLAIN Jérôme

AB 119-311-313 et 315 : 30 Route des Belles Croix

(Saint-Jores)

050 273 24 W0007

COM MONTSENELLE / ROGER

AC 607 : 6 Impasse de la Muguette (Lithaire)

050 273 24 W0008

MONEHAIE Michel /

LAHOREAU G et HAIRON J.

AC 507 et 520 : 7 Rue de la Peignerie (Lithaire)

050 273 24 W 0009

CAMPART Sandy / LEVIONNOIS Lucas

AB 103 et 104 : 11 Route Romaine (Prétot)6. ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Le Maire donne lecture des concessions cédées à compter du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2024 :

Nom du concessionnaire Type de concession Commune déléguée

LE ROUX Frédérique Perpétuelle LITHAIRE

ROUILLIER Françoise Perpétuelle SAINT JORES FAVEREAUX Medhi et Frédérique Perpétuelle SAINT JORES DELAROQUE Philippe 50 ans SAINT JORES HAIZE Isabelle 50 ans SAINT JORES LEDAN Roselyne Perpétuelle PRETOT SAINTE SUZANNE LEHECQ Félix et Marie-Rose 30 ans LITHAIRE

AMBROISE BOIS Alexandra Perpétuelle LITHAIRE

L'HONOREY Geneviève 50 ans PRETOT SAINTE SUZANNE

7. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DÉLÉGATION

Décision n°60-2024 Remplacement de la douche au logement communal « 1 Impasse des Hirondelles » (Lithaire) suite à un dégât des eaux par l’entreprise QUENAULT pour un montant de 3 011.70 € HT.

Décision n°61-2024 Signature d’un devis pour la modification du branchement « eau » du logement communal sis « 26 Route des Belles Croix » à Saint-Jores par le S.I.A.E.P du Bauptois de MONTSENELLE pour un montant de 950.00 € HT.

Décision n°62-2024 Signature de la prestation de maîtrise d’œuvre de l’ATD pour les travaux de voiries 2024 pour un montant estimé à 5 760 € HT, soit 6 % du montant HT de l’opération.

Décision n°63-2024 Signature d’un devis pour la fourniture d’une sonorisation portable chez SAM TECHNIC de Saint-Lô pour un montant de 1 000.30 € HT

Décision n°64-2024 Signature de la proposition d’honoraires mission maîtrise d’œuvre en cotraitance du cabinet d’architecte MONNIN-VIEL pour les travaux d’extension de l’atelier communal « 6 Route du Plessis » pour un montant HT de 11 684.52 €.

Décision n°65-2024 signature d’un devis pour la fourniture de matériels informatiques pour le service administratif de la Mairie (écrans, mémoires RAM pc) chez ANI pour un montant HT de 729.24 €.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe les conseillers que lors de la tempête CIARAN les arbres (aulnes et peupliers) situés en bordure de rivière sur le terrain de la STEP, près des stèles commémoratives et du lavoir à Prétot ont subi des dommages. Afin de prévenir lors d’une prochaine tempête tout risque pour les biens communaux ou du syndicat des Roselières, pour les personnes et éviter que les souches d’arbres couchés au sol finissent dans la rivière et après avis technique pris auprès de professionnels il s’avère que l’abattage est indispensable.

Le Maire fait part du devis de l’association ABEC qui propose pour 4400 € net, l’abattage, le broyage et le déplacement des arbres. Elle propose également le rachat du bois pour 450 € (déduit du présent devis).

Le conseil valide cette proposition dans l’idée de replanter par la suite.QUESTIONS DIVERSES

⬧ Alain LECLÈRE signale que des gens rôdent sur la commune (ferrailles, nettoyage des pignons etc). Il demande s’il est possible de mettre en place le système du « voisin vigilant » comme par exemple à La Haye qui permet de veiller, porter attention à ce qui se passe aux alentours, aux véhicules qui sortent de l’ordinaire.

Monsieur le Maire s’interroge sur l’utilité de la démarche sachant que dans nos villages les habitants ne sont pas sans remarquer les mouvements et allées et venues anormaux chez leurs voisins, sur ce que cela implique pour la commune au-delà de l’installation de panneaux. Il est précisé qu’une application sur smartphone est ouverte à tous.

Renseignement sera pris sur ce dispositif.

⬧ Sandrine LEGENDRE signale les problèmes d’adressage rencontrés par les pompiers. Monsieur le Maire répond que cela pourrait être évité si les services du SDIS mettaient à jour leur GPS. Il va toutefois remonter le problème lors d’une prochaine rencontre.

⬧ France GONIN interpelle Alain LECLÈRE en tant que Président du comité des fêtes de Lithaire dans le cadre du Noël organisé le 21.12 par ledit comité suite au mot distribué dans le cahier de liaison des enfants de l’école de Montsenelle. Le prospectus n’est pas clair, est-ce uniquement pour les enfants de Montsenelle ou pour tous les enfants fréquentant l’école ? M. LECLÈRE précise que cela n’a pas été précisé pour éviter les différences mais qu’il n’y pas de soucis pour que des enfants domiciliés hors commune mais scolarisés à Montsenelle viennent. Il est important que les familles s’inscrivent pour l’organisation.

Alain LECLÈRE indique qu’il y aura un sculpteur sur ballons et une maquilleuse et que cela est bien évidemment gratuit pour les enfants.

Jean-Marie POULAIN indique qu’un arbre de Noël est également organisé le 22.12 pour les enfants de Coigny.

France GONIN trouve cela aberrant qu’il ne soit pas organisé un seul évènement pour les enfants alors que l’on parle toujours de la commune de Montsenelle. Pourquoi ne pas mutualiser le Noël des enfants comme pour le repas des anciens ? Cela dynamiserait l’aspect festif de la commune.

Monsieur le Maire est tout à fait d’accord. On le voit bien avec le repas des anciens et les retours positifs qui en sont faits aussi bien pour le repas que l’animation.

Monsieur le Maire décide de prévoir une réunion avec les 4 comités des fêtes au 1er trimestre 2025 afin de mutualiser le Noël des enfants pour l’année 2025.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h16.