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Conseil Municipal - 06 cm 29.10.2020 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 cm 29.10.2020)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

COMPTE‐RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 OCTOBRE 2020

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 29 octobre 2020 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric

GIRODET, Maire.

Étaient présents :

Membres élus : M. Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY,

M. Jean FERNANDES, Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN, M. André MOLLE, Adjoints ;

Mme Chrystelle BERTINELLI, M. David CHAUDIER, M. Patrice FRANÇON, Mme Christine GALAMBAUD, Mme Emilie

MASSARDIER, M. Jean‐Paul MASSARDIER, Mme Véronique MAURIN, Mme Maryline MOUNIER, Mme Mélanie

PICHON, M. Christophe PIOT, Mme Anne VINSON, Conseillers Municipaux.

Personnel administratif : M. Bruno SAMUEL, Directeur Général des Services ; M. Franck JOURDAT, agent municipal.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

M. Joël AUROUZE qui avait donné pouvoir à Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN.

M. Joseph BUGNAZET qui avait donné pouvoir à M. Frédéric GIRODET.

Mme Dominique COLOMB qui avait donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY.

M. Louis COSENTINO qui avait donné pouvoir à M. Alain MONDON.

M. Benjamin FOULTIER qui avait donné pouvoir à Mme Chrystelle BERTINELLI.

Mme Maguy FOULTIER qui avait donné pouvoir à M. André MOLLE.

M. Jean FOURNEL qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER.

Mme Pamela MARODON qui avait donné pouvoir à Mme Anne VINSON, jusqu’à son arrivée à 19H45.

M. Denis SALANON qui avait donné pouvoir à M. Jean FERNANDES.

Mme Mélanie PICHON a été nommée secrétaire de séance

En préambule, M. Le Maire tient à excuser l’absence de conseillers municipaux et adjoints, certains pour des raisons de santé et d’autres pour des raisons professionnelles.

Il demande ensuite à l’assemblée de bien vouloir respecter une minute de silence pour toutes les victimes du terrorisme et leurs proches, des attentats perpétrés ces dernières années à ceux de ces dernières heures à la basilique de Nice ou encore il y a quelques jours avec l’assassinat de Samuel Paty, professeur à Conflans Sainte Honorine.

Il rappelle que cet assassinat nous a tous bouleversé et tient à rendre hommage à ce professeur qui a fait preuve de courage, qui a exercé son métier sans concession, qui prenait grand soin de ses élèves avec toujours beaucoup de bienveillance, quelques soit les origines.

Il indique qu’après la stupeur, cet acte l’a plongé dans une grande colère car cela devient insupportable.

Il précise que l’on demander encore plus à nos forces de sécurité déjà bien sollicitées et souvent mal considérées. Il pense que l’Etat de droit n’a plus lieu d’être en ce moment, lorsque nous sommes en guerre contre les terroristes, qu’il faut le mettre de côté momentanément et mettre en place des mesures concrètes, notamment par rapport au droit d’asile qui normalement est prévu pour protéger des personnes qui fuient leur pays, alors qu’aujourd’hui ce droit est dévoyé car il permet de protéger certains qui haïssent notre pays et commettent des attentats sur notre sol contre des innocents. Il faut donc retrouver du bon sens et prendre les mesures qui s’imposent.2

Il admet que dans le cadre de la crise sanitaire, certains droits soient enlevés aux Français momentanément pour enrayer l’épidémie. Il souhaiterait qu’il en soit de même pour protéger la sécurité des Français. M. Le Maire conclut en reprenant les paroles d’une chanson de U2 que Samuel Paty affectionnait particulièrement : ″One love, one blood, one life″ (un seul amour, un seul sang, une seule vie), et qui a été reprise lors de la cérémonie officielle en son honneur.

L’assemblée se lève et observe une minute de silence.

1) APPROBATION COMPTE RENDU RÉUNION DU 30 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte rendu de la réunion du 30 juillet 2020.

2) DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ART. L.2122‐22 DU CGCT

Monsieur Le Maire donne lecture des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

Arrêté n° 20/127 portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN à compter

du 1 er septembre 2020.

Cette délégation de fonction entraîne délégation de signature des documents en cas d’empêchement ou d’absence

de Monsieur Le Maire et de Madame Odile PRADIER, 1 ère adjointe.

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN, sera également accréditée à compter du 1 er septembre 2020 en faculté de

suppléante pour signer tous les documents nécessaires à la transmission dématérialisée au comptable public dans

le cadre de la Direction Générale des Finances Publiques.

Arrêté n° 20/129 portant sur l’interdiction de tir de feu d’artifice

Le tir de feu d’artifice de toutes les catégories de divertissement ou de spectacles pyrotechniques est strictement

interdit sur tout le territoire de la commune de St Just Malmont à compter du 10 août 2020.

Cette interdiction s’étend aussi aux lâchers de lanternes célestes. Le non‐respect de cette interdiction donnera lieu

à un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de St Didier en Velay et une poursuite conformément aux lois et

aux règlements en vigueur en matière d’amende.

3) RAPPORTS ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET POUR

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de "Loire‐Semène" a adopté, dans sa séance du 15 septembre 2020 les rapports annuels 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public D’Assainissement Collectif et de celui de l’Assainissement non‐collectif (SPANC).

Il précise que ces rapports doivent également être présentés au Conseil Municipal.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement.

Monsieur Le Maire indique que ces rapports ont été transmis par mail aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, PREND acte de la présentation des rapports annuels 2019.3

4) ADHÉSION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE AVEC

CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE HAUTE‐LOIRE

Madame SOUBEYRAN expose que :

‐ par délibération en date du 27 février 2020, la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute‐Loire de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application des articles 25 et 26 de la loi N° 84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86‐552 du 14 mars 1986, relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ,

‐ le Centre de Gestion (CDG) a communiqué à la Commune les résultats la concernant, ‐ pour financer ce service, le Centre de gestion demande une participation financière indexée sur la masse salariale levée directement auprès des collectivités (par le passé, cette participation était levée par le courtier et reversée par lui au CDG.

Elle présente ensuite les termes du contrat :

Article 1

La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi :

Assureur : CNP‐Sofaxis

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2021

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année avec préavis de 6 mois.

Conditions :

 Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Décès 0,15 %

Accident du travail 0,66 % (sans franchise)

LM‐MLD 1,72 % (sans franchise)

Maladie Ordinaire 1,37 % (franchise 10 jours)

 Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,05%

Article 2

Pour financer le service proposé par le Centre de Gestion, une cotisation annuelle indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique. Le taux de cette cotisation annuelle est fixé à 0 ,15%

Strates de collectivités Taux

Nb agent CNRACL> 1000 0,02%

350< Nb agents CNRACL< 999 0,05%

50< Nb agents CNRACL< 349 0,08%

30< Nb agents CNRACL< 49 0,15%

Adhérents au « petit marché » 0,20%

Article 3

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant.

Article 4

Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire4

Madame SOUBEYRAN indique que par rapport au précédent contrat, la commune devrait faire une économie à

hauteur de 6 000 € à l’année.

Arrivée de Madame Pamela MARODON à 19H45

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité l’adhésion au contrat groupe assurance statutaire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute‐Loire pour un taux de cotisation de 0,15 % de la masse salariale.

5) DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Monsieur Le Maire expose que Monsieur Le Préfet de la Haute‐Loire l’a informé du nouveau calendrier de dépôt des demandes de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2021.

Il précise que dans les catégories d’opérations éligibles à la DETR 2021, il existe en priorité 2 une action en faveur de la revitalisation des centres bourgs. Les dépenses éligibles concernent :

 Opérations d’aménagement du bourg

 Travaux visant à améliorer la sécurité et l’accessibilité

 Améliorer le cadre de vie.

Monsieur Le Maire expose que, dans le cadre de ces aides, il convient de présenter un projet relatif à l’aménagement urbain du centre‐bourg qui permettrait notamment :

 Pérenniser et augmenter l’attractivité du centre‐bourg

 Favoriser l’accès et la sécurisation aux abords des diverses infrastructures à caractères social (EHPAD, Centre de Loisirs, Maison de Santé) et culturel (Médiathèque, Espace culturel « Le Cercle »)  Sécuriser les carrefours

 Création de nouvelles places de stationnement

 Démolition d’habitations insalubres et non habitées.

Il informe que ce projet d’aménagement comprendrait :

 La démolition de l’immeuble récemment acheté par la commune et cadastré section AS 90 au 7, Place Moulin Prugnat,

 La démolition des immeubles situés 1 et 3 Place des Victimes de la Déportation du Travail et cadastrés section AS n° 78. Ces immeubles non occupés ont fait l’objet d’un legs au profit de la commune.

 La démolition des immeubles cadastrés section AD 63, 64, 65, et 85 situés rue du Nord qui font l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

 Suite aux démolitions de ces tènements la création de places de stationnement et de l’élargissement des voies d’accès.

Monsieur Le Maire informe que les coûts de démolition de ces immeubles ont été chiffrés à 102 400,00 € HT et que les coûts des aménagements urbains sont estimés à 250 000,00 € HT.

Monsieur Le Maire informe qu’un second dossier de demande de subvention DETR sera déposé à hauteur de 200 000 € concernant l’extension de la vidéo‐protection. Il précise qu’il n’est pas en mesure de présenter les éléments aujourd’hui. Il propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer ce dossier au titre de la DETR, sachant qu’il n’y aura pas de réunion du conseil municipal avant le 1 er décembre, date limite de dépôt.

Il informe que l’an dernier, une première demande de DETR pour la vidéo‐protection avait été effectuée et accordée pour 18 000,00 €. Il précise que le projet a évolué et qu’il convient de rajouter un montant d’investissement de 70000,00 € qui correspond à la phase 2 (équipement en caméra du village de Malmont et du parc paysager du Sambalou, changement de vidéo actuel). Une aide de la région pourrait également être demandée sur ce dossier.5

6) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL

AUVERGNE RHÔNE ALPES AU TITRE DU "BONUS PLAN DE

RELANCE"

Concernant le Bonus Plan de Relance de la région, Monsieur Le Maire précise que celui‐ci a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire cet été pour aider des projets qui peuvent sortir très rapidement et abonder la commande publique. Il indique que nous avions déjà déposé un dossier concernant la place de la mairie avec reprise totale de l’étanchéité pour 100 000,00 €.

Il rappelle que lors de sa visite sur la commune, Monsieur Wauquiez, Président de la région Auvergne Rhône Alpes, a demandé qu’un second projet soit présenté afin que la région choisisse l’un des deux. Il indique que ces projets devront débuter d’ici le mois de juin 2021.

Monsieur le Maire précise que l’opération d’aménagement urbain évoquée précédemment est susceptible de pouvoir bénéficier du Bonus Plan de Relance de la Région Auvergne Rhône Alpes (50 % de subvention régionale sur une dépense éligible plafonnée à 200 000 €).

Il présente ensuite le plan de financement pour cette opération incluant la DETR et le Bonus Plan de Relance :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Travaux démolitions 102 400,00 € Subvention Région 100 000,00 €

Travaux Aménagement 250 000,00 € Subvention DETR 2021 200 000,00 €

Honoraires 18 000,00 € Fonds propre Commune 87 400,00 €

Imprévus 17 000,00 €

TOTAL 387 400 ,00 € 387 400,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, le projet d’aménagement du Centre Bourg et le plan de financement concernant l’aménagement du centre bourg, SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 et l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du plan de relance de la Région, DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, le projet d’extension de la vidéo‐protection, SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 et l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes, DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

7) INONDATIONS 2019

Monsieur Le Maire rappelle que notre commune a été impactée par les inondations du 6 août 2019 pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle a été reconnu.

Il précise qu’un chiffrage des dégâts liés à ces intempéries a été établi par site, notamment par le Cabinet AB2R pour un montant de travaux de 301 620,60 € HT et que des demandes d’aides ont été formulées auprès de l’Etat, du Département de la Haute‐Loire et de la Communauté de Communes "Loire‐Semène".6

Il informe aussi que, par arrêté du 22 septembre 2020, Monsieur Le Préfet de la Haute‐Loire a attribué une subvention de 33 698,57 € au titre de la dotation de solidarité (30% sur une dépense éligible de 112 328 ,55 € HT).

Monsieur Le Maire précise également que le Département de la Haute‐Loire peut subventionner à hauteur de 20% ces travaux et que la Communauté de Communes "Loire‐Semène" peut intervenir dans le cadre d’un fonds de concours, étant précisé que ce fonds sera recalculé en fonction des montants des travaux réellement commandés par la commune.

Il expose que le montant estimatif des travaux à effectuer s’élève à 157 590,70 € HT et qu’ils seront soumis à la réglementation et autorisations en lien avec la Direction Départementale des Territoires et la Police de l’Eau.

Monsieur Le Maire présente ensuite le plan de financement de cette opération qui s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

HT Organismes Montant

Travaux 157 590,70 € Etat (dotation solidarité) 33 698,57 €

Imprévus 7 879,50 € CC. Loire‐Semène (fonds concours) 9 498,62 €

Honoraire 15 759,80 € Département 43 36 246,00 €

Fonds propre Commune 101 786,81 €

TOTAL 181 230,00 € TOTAL 181 230,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, le plan de financement tel qu’il est proposé concernant les travaux liés aux intempéries du 6 août 2019, DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de solliciter l’aide du Département de la Haute‐Loire, ainsi que la Communauté de Communes "Loire‐Semène", dans le cadre d’un fonds de concours, AUTORISE Madame Odile PRADIER, 1 ère adjointe, à signer l’avenant N°1 à la convention d’attribution d’un fonds de concours avec la Communauté de Communes "Loire‐Semène", DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de négocier et signer avec le bureau d’Etudes ABR la convention d’honoraires de maîtrise d’œuvre.

8) AVENANT N°1 MAÎTRISE D’ŒUVRE MAISON DE SANTÉ

Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération en date du 7 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé la souscription d’un marché de maîtrise d’œuvre avec une équipe composée du cabinet d’architecture T.MAGAUD, mandataire du groupement, du cabinet BU DE CO (économiste), du bureau d’études AVP INGENIERIE (BET fluides) et du bureau d’études MERIGEON (BET structures) pour l’aménagement de la maison de santé.

Il précise que la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre est encadrée par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP) du 12 juillet 1985 et son décret d’application du 29 novembre 1993 désormais codifiés au code de la commande publique. Les honoraires alloués au groupement de maîtrise d’œuvre ont ainsi été fixés sur le fondement d’un taux de 8 % du coût prévisionnel des travaux établi à 950 000 € HT, correspondant à un forfait provisoire de rémunération de 76 000 € HT.

Monsieur Le Maire précise également que ce marché de maîtrise d’œuvre a été passé selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016‐360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La rémunération provisoire devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’APD, avant le lancement de la procédure de passation du contrat de travaux (art. 30 du décret 93‐1268 du 29 novembre 1993) et de l’engagement du maitre d’œuvre sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux. La rémunération du maître d'œuvre est ensuite fixée définitivement, sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux, arrêté par voie d'avenant.

Conformément à sa mission, l’équipe de maîtrise d’œuvre a réalisé les études d’Avant‐Projet Définitif (APD) et a arrêté le montant des travaux à la somme de 1 208 999,16 € HT. Les modifications apportées à l’APD par rapport à l’enveloppe prévisionnelle se justifient par la prise en compte dans le projet des demandes émises lors des réunions de concertation et par la Commune, à savoir :

‐ aménagements extérieurs comprenant les déposes existantes (portails, clôtures et murets)

‐ réalisation d’une rampe PMR côté entrée maison de santé avec dallage en béton désactivé tout le long du bâtiment avec bordures T2, élévation de murs et de murets en béton au droit de la rampe7

‐ démolition d’un mur de soutènement et le terrassement pour la création d’un grand escalier avec accès côté cour du bas (vers ascenseur) et mur de soutènement

‐ aménagement des espaces verts vers l’entrée de la maison de santé

‐ réalisation de l’ensemble des réseaux jusqu’en limite de propriété (EU/EP/AEP gaz/électricité/télécom)

‐ modification de l’étage avec la démolition complète du mur de refend et remplacement par un système de poteaux poutres. Cette solution a été retenue car elle permettra une plus grande souplesse dans l’aménagement futur de l’étage.

Monsieur Le Maire précise que des négociations ont été engagées avec le mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre des clauses contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre afin de rendre le forfait de l’équipe de maîtrise d’œuvre définitif qui a été fixé à 90 674,93 € HT, avec l’application d’un taux de rendement revu à la baisse et arrêté à 7,50 % contre 8 % initialement.

En outre, il informe que, par mail en date du 1 er juin 2020, le gérant de la SARL BU DE CO, économiste de l’opération, a communiqué sa décision d’arrêter définitivement son activité professionnelle à compter du 31 mai 2020. A cette date, les missions Direction Exécution des Travaux (DET) et Assistance aux Opérations de Réception (AOR) n’ont pas été exécutées par le bureau d’études BU DE CO.

Monsieur Le Maire indique donc que Monsieur Thierry MAGAUD, architecte mandataire du groupement, demande, suite à la décision de la SARL BU DE CO de cesser son activité professionnelle, à ce que les missions DET et AOR lui soient transférées en vue d’être transférées et exécutées par les membres de son cabinet. De fait, les montants correspondant aux missions DET et AOR qui s’élèvent respectivement à la somme de 3 627 € HT et 1 160,64 € HT après la prise en compte du forfait définitif de rémunération sont transférées au cabinet MW Architectes, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Il précise qu’il convient donc de modifier le contrat de maîtrise d’œuvre par voie d’avenant. Les modifications introduites par l’avenant N°1 concernent :

‐ la prise en compte du forfait définitif de rémunération qui s’élève à un montant de 90 674,93 € HT. A ce titre, l’écart introduit par l’avenant N°1 représente une augmentation de 19,31 % par rapport au montant initial du marché

‐ le transfert des missions DET et AOR au cabinet MW Architectes, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour des montants de 3 627 € HT et 1 160,64 € HT suite à la décision du gérant de la SARL BU DE CO d’arrêter définitivement son activité professionnelle à compter du 31 mai 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, l’Avant‐Projet Définitif (ADP) se rapportant à l’aménagement de la maison de santé, le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre qui s’élève à la somme de 90 674,93 € HT, le transfert des missions DET et AOR au cabinet MW Architectes, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour des montants de 3 627 € HT et 1 160.64 € HT suite à la décision du gérant de la SARL BU DE CO, économiste de l’opération d’arrêter définitivement son activité professionnelle à compter du 31 mai 2020, l’avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre qui intègre la prise en compte du forfait définitif de rémunération pour un montant de 90 674,93 € HT et le transfert des missions DET et AOR au cabinet MW Architectes, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour des montants de 3 627 € HT et 1 160,64 € HT suite à la décision du gérant de la SARL BU DE CO d’arrêter définitivement son activité professionnelle au 31 mai 2020, et DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire de signer les documents nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

9) DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) POUR ACQUISITION

TERRAINS POUR PROJET TRANCHE 2 AMÉNAGEMENT DES

BERGES DU SAMBALOU

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a réalisé, en collaboration avec la Communauté de Communes "Loire‐ Semène", la première tranche des travaux d’aménagement des berges du Sambalou.

Il précise qu’il convient désormais de lancer les études d’aménagement de la deuxième tranche qui correspond au tronçon allant du lavoir du Pêcher au pont situé sous le lotissement des Hiverts.8

Monsieur Le Maire expose que la commune dispose de la propriété des terrains contigus aux terrains de football et qu’il convient d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet qui sont classés en emplacements réservés au plan local d’urbanisme de la collectivité (PLU).

Les terrains à acquérir sont les suivants :

‐ Parcelle cadastrée section AN N° 146 appartenant à la succession BRET‐FERRAPY (emplacement réservé N°3)

‐ Parcelles cadastrées section AN 178, AN 22 et AN 23 appartenant à la succession JURINE (emplacement réservé N° 11)

‐ Parcelle cadastrée section AN 21 appartenant à Monsieur ROBERT (emplacement réservé N° 11)

‐ Parcelles cadastrées section AN 18 et 19 appartenant à la succession BOUTE (emplacement réservé N° 11)

‐ Parcelle cadastrée section AN 163 appartenant à la succession CARROT‐GATTET (emplacement réservé N° 11)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de procéder à l’acquisition à l’amiable des terrains nécessaires à la deuxième tranche des travaux d’aménagement du Sambalou, l’AUTORISE à mettre en place la procédure de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition des terrains, et lui DONNE pouvoir de solliciter l’avis de France Domaine et de signer les documents nécessaires à ces acquisitions foncières.

10) CONVENTION AVEC COMITÉ SAINT‐PIERRE

Monsieur Le Maire expose qu’il a été contacté par le Président du Comité Saint‐Pierre, suite aux travaux d’aménagement de l’Espace Culturel Le Cercle, proche de l’ancienne école du Sacré‐Cœur, rue des Frères. Il a été constaté un certain nombre de chocs sur le mur d’enceinte dus à la proximité des travaux. Monsieur Le Maire lui a alors indiqué que le mur était déjà très vétuste avant le début des travaux de réaménagement.

Face à cet état de fait et devant le besoin de places de stationnement supplémentaires dans la rue des Frères, il a été convenu avec l’Association du Comité Saint‐Pierre, propriétaire de la parcelle cadastrée section AS N°66 au 23 rue des Frères, d’une cession à titre gratuit de 81m² pour permettre la création de places de stationnement.

En contrepartie la commune prendra à sa charge la démolition du mur ainsi que la construction du nouveau qui deviendra, à l’issue des travaux, la propriété du Comité Saint Pierre.

Une convention sera établie avec le Comité Saint‐Pierre concernant la cession à titre gratuit qui fera l’objet par la suite d’un acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la cession gratuite par le Comité Saint‐Pierre à la Commune de 81 m² de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée section AS N°66, afin de permettre l’aménagement de places de stationnement public, et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention, ainsi que l’acte notarié dont les frais seront pris en charge par la commune.

11) DEMANDE AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES

POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR

VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET TRANSFERT DE COMPÉTENCE IRVE

Monsieur MOLLE informe que dans le cadre du développement de l’usage des véhicules électriques, une borne de recharge électrique devrait être installée en début d’année prochaine sur le parking à proximité de la pharmacie. Il indique que les travaux devraient débuter mi‐novembre et que ce projet est porté par le Syndicat d’Electrification (SDE 43), le Département et la Région. Il précise que seul le coût de maintenance restera à la charge de la commune pour un montant annuel de 750 € par an (contribution forfaitaire), réajustable à la baisse suivant l’utilisation de la borne. De plus, les coûts de consommation électrique seront payés directement par les utilisateurs avec un système de carte.9

Monsieur Le Maire indique que :

‐ Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2224‐ 37, permettant le transfert de la compétence "IRVE : création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)" aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224‐31 du CGCT

‐ Vu la délibération n° DCS 2019‐016 du Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐ Loire (SDE43) en date du 9 septembre 2019 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts

‐ Vu l’article 3.2.3 desdits statuts qui prévoit que "le Syndicat exerce, en lieu et place de ses membres qui en font la demande, la compétence liée au déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l’article L. 2224‐37 du CGCT" et l’article 5 des statuts portant sur les modalités de transfert et reprise des compétences facultatives

‐ Vu la délibération n° 2019‐009 du Comité Syndical du SDE 43 en date du 29 mars 2019 approuvant le principe d’une gestion déléguée du service public d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sous compétence du SDE 43, de type concession, au sens de l’ordonnance 2016‐65 du 29 janvier 2016 ;

‐ Vu la délibération n° DCS 2020‐09 du Comité Syndical du SDE 43 en date du 2 mars 2020 approuvant les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence IRVE par le SDE 43 ;

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, Monsieur Le Maire précise que le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune.

Considérant que le transfert de la compétence est un préalable indispensable à l’intégration de la commune dans le programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et que pour que la commune puisse être intégrée au contrat de concession auquel le Syndicat est partie prenante pour la gestion déléguée du service sur la période 2020‐2028, Monsieur Le Maire indique qu’il est nécessaire que la compétence IRVE soit effectivement transférée au SDE 43.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le transfert de la compétence " IRVE : Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables" au Syndicat d’Electrification (SDE43) pour la mise en place d’un service dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ADOPTE les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité du SDE 43, en date du 2 mars 2020, telles que jointes à la présente délibération et S’ENGAGE à verser au SDE 43 les participations financières relatives au fonctionnement (contribution forfaitaire).

12) NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur Le Maire expose que, dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un correspondant défense au sein de l’assemblée délibérante. Ce dernier sera notamment en lien avec la Délégation Militaire Départementale de la Haute‐Loire. Il aura pour vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. A ce titre, il sera destinataire d’une information régulière lui permettant ainsi d’être le relais d’information sur la défense auprès du Conseil Municipal et des citoyens.

Il propose de nommer Monsieur Joël Aurouze, Conseiller Municipal Délégué en charge de la sécurité, en qualité de

correspondant défense de la commune de Saint‐Just‐Malmont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, la nomination de Monsieur Joël Aurouze, Conseiller Municipal Délégué en charge de la sécurité, en qualité de correspondant défense de la commune.10

13) DÉSIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN SUPPLÉANT

À LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR INSTALLATION DE

STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX AU COMBAU

Monsieur Le Maire que, par arrêté du 24 mars 2015, Monsieur Le Préfet de la Haute‐Loire avait créé une

commission de suivi de site pour l’installation de stockage de déchets non dangereux pour le Centre

d’enfouissement du Combau, exploité par le SICTOM VELAY‐PILAT.

Il informe que cette commission est composée à part égale de représentants de l’Administration de l’Etat, des

représentants d’élus des collectivités territoriales, représentants de riverains d’installations classées, représentants

des exploitants d’installations classées et représentants des salariés.

Aussi étant donné le renouvellement du Conseil Municipal, il convient que la commune désigne un nouveau

membre titulaire et un nouveau membre suppléant pour siéger à cette instance.

Monsieur Le Maire propose donc comme membre titulaire, Monsieur Joseph BUGNAZET, et comme membre

suppléant, Monsieur David CHAUDIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité ces désignations.

14) PARTICIPATION ASSOCIATION TIMOTHÉ PETIT CŒUR

POUR ACQUISITION DE DEUX DÉFIBRILLATEURS

Monsieur Le Maire rappelle qu’afin de permettre de traiter en urgence l’arrêt cardiaque d’une personne survenant dans un lieu public, la collectivité a favorisé l’implantation de défibrillateurs dans les lieux suivants : arcades mairie, gymnase N° 1, gymnase N° 2 et structures communales de Malmont.

Il tient à féliciter et à remercier l’association Timothé Petit Cœur qui œuvre pour l’implantation de ces outils et qui a participé activement à l’équipement en défibrillateurs sur la commune. De plus, cette association a pu, malgré la situation sanitaire actuelle et une météo capricieuse, maintenir l’organisation de sa marche annuelle avec un franc succès.

Il propose de continuer ces actions en équipant notamment l’école publique "La Communale" et l’école privée "Don Bosco" d’un défibrillateur. L’estimation de la dépense pour les deux défibrillateurs auprès de la Société Defibtech s’élève à la somme 3 569,28 € T.T.C., avec une garantie de 8 ans.

Monsieur Le Maire expose également qu’il convient de prendre un contrat de maintenance annuel pour le remplacement des pièces nécessaires au bon fonctionnement de ces matériels (jauge d’électrodes, pile au lithium, batterie) pour un montant de 825,60 € H.T. pour les quatre défibrillateurs déjà installés.

De plus, il informe que, dans le cadre de ses actions en faveur des enfants et des familles, notamment pour œuvrer à l’installation de D.A.E. (défibrillateur automatisé externe) accessibles au plus grand nombre de personnes, l’Association "Timothé Petit Cœur" souhaite participer à hauteur de 1 000 € pour l’acquisition de ces deux nouveaux défibrillateurs.

Monsieur PIOT, au nom de l’association, fait part de sa satisfaction de voir les écoles équipées, s’agissant là d’un souhait très important.

Madame BONNEFOY précise que l’association a également participé à la formation sur ces équipements dans les écoles, en partenariat avec l’association Cœur et Vie 43.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, l’acquisition de deux défibrillateurs auprès

de la société Défibtech, pour un montant T.T.C. de 3 569,28 €, un contrat de maintenance annuel auprès de la

même société pour un montant H.T. de 825,60 € pour la vérification et le changement des pièces nécessaires au

bon fonctionnement de ces appareils, et le versement à la collectivité par l’Association Timothé Petit Cœur de la

somme de 1 000,00 € au titre de la participation pour l’acquisition de ces deux défibrillateurs .

15) MODIFICATION TARIF D À 10 € POUR RÉGIE RECETTES

MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ANIMATIONS

MUNICIPALES

Monsieur Le Maire rappelle que la collectivité dispose d’une régie de recettes pour les droits d’entrée des

manifestations culturelles et animations municipales organisées par la commission Culture.

Les tarifs en vigueur sont :

‐ Tarif A : 2,00 €

‐ Tarif B : 3,00 €

‐ Tarif C : 6,00 €

‐ Tarif D : 8,00 €

Il propose qu’étant donné l’ouverture de la nouvelle salle de spectacle de l’Espace Culturel Le Cercle et la qualité

des animations qui y sont proposées, d’augmenter le droit d’entrée du tarif D à 10,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, l’augmentation du tarif D à 10,00 €.

16) SUBVENTION TENNIS‐CLUB EMPLOI SPORTIF 2020‐2021

Monsieur Le Maire informe que le Tennis Club de Saint‐Just‐Malmont a déposé un dossier de demande de subvention afin de bénéficier au titre de la saison 2020‐2021 du dispositif de soutien à l’emploi sportif "Profession Sport", financé par le Département de la Haute‐Loire.

Il expose que dans le cadre de cette aide le Tennis Club peut bénéficier d’une aide départementale de 4,20 € (50% du salaire horaire brut plafonné à 8,40 €/heure) pour l’emploi d’un éducateur sportif breveté d’Etat, si la commune s’engage à verser une aide financière de 2,10 €/heure.

Monsieur Le Maire précise qu’il existe un plafond de 85 heures par mois pour un éducateur sportif pour le club.

Il informe que l’aide à l’emploi sportif doit s’effectuer sur la base annuelle de 387,50 heures pour la saison sportive 2020‐2021 pour le Tennis Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, l’allocation d’une participation financière communale au Tennis Club de Saint‐Just‐Malmont de 813,75 € (387,50 heures x 2,10 €) pour la saison 2020‐2021 au titre de soutien à l’emploi sportif "Profession Sport" d’un breveté d’Etat et CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération au service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Département de la Haute‐Loire et à Monsieur Le Président du Tennis Club de Saint‐Just‐Malmont.12

17) DROIT DE FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

Monsieur Le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment par l’article L.2123‐12 qui précise que celle‐ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte‐tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire, d’un montant égal à 2% des indemnités de fonction, soit consacrée chaque année à la formation des élus, soit environ 2 000 €.

Alors que les organismes de formation doivent être agréés, Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123‐13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat, et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Il invite les élus intéressés à en faire la demande.

M. Le Maire précise que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :  Agrément des organismes de formations ;

 Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;  Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

 Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, l’allocation d’une enveloppe budgétaire

d’un montant égal à 2 % des indemnités de fonction, dans le cadre du droit à formation des élus.

18) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame SOUBEYRAN précise qu’à la demande des services de la trésorerie, il convient de délibérer sur la mise à

jour du tableau des effectifs afin de permettre la validation des paies.

Monsieur SAMUEL précise que cela est nécessaire, notamment pour les « petits contrats » concernant les

vacataires du restaurant scolaire municipal dont on a besoin parfois pour pallier à des absences.

Madame SOUBEYRAN présente ensuite le tableau des effectifs.

Filière Administrative

A Attaché Territorial Attaché Principal DGS 1 TC

Rédacteur Principal 1ère classe Comptable 1 TC

0 TNC

Adj Adm Principal 1ère classe 1 TC

Adj Adm Principal 2ère classe 1 TC

Adj Adm Principal 2ère classe 1 TC

Adj Adm 0 TNC

Adj Adm 1 TNC

B Rédacteur Territorial

C Adjoints Administratifs Territoriaux

Effectivement

pourvu

titulaire TC ou

TNC

Effectivement

pourvu

contractuel

TC ou TNC

Catégorie Cadre d'emplois Grade Fonction13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, le tableau des effectifs actualisé.

Filière Technique

B Technicien Territorial Technicien Territorial DST 1 TC

Agent de maîtrise TC non pourvu

Adj Tech principal 2ème classe 1 TNC

Adj Tech principal 2ème classe Disponibillité TC

Adj Tech principal 1ère classe 1 TC

Adj Tech principal 1ère classe 1 TC

Adj Tech principal 1ère classe 1 TC

Adj Tech principal 1ère classe 1 TC

Adj Tech principal 1ère classe 1 TC

Adj Tech principal 1ère classe 1 TC

Adj Tech principal 1ère classe 1 TC

Adj Tech principal 1ère classe 1 TNC

Adjoint technique 1 TNC

Adjoint technique 1 TC

Adjoint technique 1 TNC

Adjoint technique 1 TC

Adjoint technique 1 TNC

Adjoint technique 1 TNC

Adjoint technique 1 TNC

Adjoint technique 1 TNC

Adjoint technique 1 TC

Adjoint technique 1 TNC

Adjoint technique 1 TNC

Adjoint technique 1 TC

Adjoint technique Disponibilité TC

Adj Tech 2ème classe Mi‐temps

1 TNC

1 TNC

1 TNC

1 TNC

1TNC

1 TC

1 TNC

1 TNC

1 TNC

1 TNC

1 TNC

Contrat Aidé 1 TNC

Filière Patrimoine

C Adjoint Territorial du Patrimoine Adj patrimoine principal 2ème classe Bibliothécaire Ecole La Communale 1 TNC

C Agent technique

Adjoints Techniques Territoriaux C14

19) ADMISSION EN NON‐VALEURS

Monsieur Le Maire expose que Madame Le Comptable du Trésor a fait connaître qu’elle ne pouvait procéder à la

totalité du recouvrement de titres émis sur plusieurs exercices se rapportant au restaurant scolaire et à des produits

divers dont elle demande en conséquence l’allocation en non‐valeur des titres dont il s’agit pour un montant total

de 76,60 €. Le motif d’irrecevabilité invoqué par Madame Le Comptable du Trésor est lié au motif suivant : restes à

recouvrer inférieur au seuil de poursuite.

Monsieur Le Maire indique que ce montant concerne 4 familles et que la Trésorerie a épuisé tous les recours. Il

convient donc de constater une admission en non‐valeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, l’admission en non‐valeur des titres pour

un montant total de 76,60 €.

20) RÈGLEMENT TAXE FONCIÈRE SECTION BRUCHÈRES

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la loi visant à moderniser le régime des sections de communes, les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques sont autorisés à accepter le paiement par les communes des taxes foncières émises au nom des sections de commune sous les conditions suivantes :

‐ présence d'un avis d'imposition au nom de la section

‐ notification de cet avis en cas de commission syndicale (au représentant de la section) ‐ présence de l'état spécial annexé au budget (en l'absence de commission syndicale) ‐ absence de ressources suffisantes de la section (au vu de l'état spécial annexé ou du budget annexe)

Conformément à l'objet de la loi N°2013‐428 visant à simplifier la gestion des sections de commune, le Conseil Municipal doit délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer, en l'absence de recettes suffisantes pour la section, la réalisation du paiement des taxes foncières des sections de communes.

Il s’avère que la Commune est en droit de procéder au règlement des taxes foncières de la section de Bruchères pour les raisons suivantes :

‐ il n’existe pas de commission syndicale étant donné que le revenu cadastral de la section est inférieur au seuil de création d’une commission syndicale

‐ la section de Bruchères ne dispose d’aucun revenu

‐ les habitants de la section de Bruchères n’ont jamais payé de taxes foncières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, le règlement des taxes foncières sur les

propriétés non bâties de la section de Bruchères qui s’élève à 31,00 € pour l’année 2020 et DONNE TOUS POUVOIRS

à Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

21) COMPTE‐RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET

RÉUNIONS STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité, M. Joël AUROUZE

En l’absence de M. AUROUZE pour raisons professionnelles, M. Le Maire fait part du bilan de ses activités.

Il précise que M. AUROUZE a été très sollicité ces dernières semaines suite à des incivilités sur les mobiliers et

matériels urbains et tentatives d’intrusion dans les locaux municipaux. Il a consulté très régulièrement les vidéos

pour les transmettre aux forces de l’ordre dans le cadre de leurs enquêtes d’investigation et a dû se rendre

régulièrement aussi pour déposer plainte, pour le compte de la commune, suite à ces méfaits.15

Monsieur Le Maire rappelle le dernier incident en date, à savoir l’incendie volontaire de 11 containers et d’un

véhicule en centre‐bourg dans la nuit du 25 au 26 octobre. Il indique que l’on a à faire à des ″inconscients qui sont

des criminels en puissance qui vont finir par tuer quelqu’un car un feu de poubelle mal maîtrisé peut partir sur une

habitation″. Il précise que l’enquête avance et que l’appel à témoins lancé dans la presse et sur nos différents

supports de communication a permis de récolter des informations utiles à l’enquête. Il rappelle que les habitudes

doivent changer, que les personnes témoins d’actes d’incivilités communiquent les informations en mairie ou à la

gendarmerie, tout en précisant qu’il ne s’agit ″pas de délation mais d’une implication citoyenne permettant aux

honnêtes gens puissent vivre tranquillement et que l’inquiétude change de camp″.

Il indique que M. AUROUZE a participé à une réunion sur la sécurité le 16 septembre à Monistrol‐sur‐Loire, en

présence de membres du cabinet du Préfet, de la Gendarmerie Nationale et du SDIS 43, et en direction des

nouveaux élus sur les problématiques de la sécurité sur nos territoires.

Adjointe à la Communication et au Numérique, Mme Dominique COLOMB :

En l’absence de Madame COLOMB pour raisons de santé, Madame PRADIER fait part d’un message de sa part.

Elle remercie les élus et le personnel municipal qui l’ont soutenu par des petits messages qui l’ont beaucoup

touchée pendant son épreuve qui l’ont obligée à rester isolée pendant plusieurs semaines.

Adjointe aux animations, culture et affaires sociales, Mme Odile PRADIER :

Concernant les animations et la culture, Madame PRADIER rappelle que peu de manifestations ont pu avoir lieu en

raison de la crise sanitaire. Elle espère toutefois que cela pourra reprendre au plus tôt.

Elle rappelle que la vogue a eu lieu en format restreint sans aucune animation et indique que la SACEM s’est permise

de nous réclamer un règlement pour un concert qui aurait eu lieu le dimanche matin de la vogue. Une réponse a

été effectuée en précisant qu’il n’y avait pas eu de concert. Elle pense que cela devait correspondre au réveil en

fanfare.

Madame PRADIER informe que les activités de Ciné Ruban avaient repris depuis la rentrée sur une bonne

dynamique (jusqu’à plus de 50 personnes par séance) et précise que malheureusement ils doivent à nouveau

refermer en raison du reconfinement.

Elle informe que le concert de la Chorale Chante en Cor prévu le 29 novembre est d’ores et déjà annulé.

Elle indique que le concert du 16 octobre dernier, organisé en partenariat avec la Communauté de Communes

Loire‐Semène, a accueilli seulement une quarantaine de personnes pour un spectacle de qualité.

Madame PRADIER informe qu’une réunion organisée par la commission Culture de Loire‐Semène a eu lieu

dernièrement afin de coordonner les saisons culturelles des différentes communes du territoire pour éviter qu’elles

se déroulent sur les mêmes dates.

Elle indique enfin que les cérémonies commémoratives de l’Armistice 1918 du 11 novembre prochain seront

organisées en comité restreint.

Madame PRADIER tient à remercier toutes les personnes qui sont venues aider à débarrasser la maison Ronat.

Concernant les affaires sociales, Madame PRADIER informe qu’elle ne sait pas encore si la collecte de la banque

alimentaire sera organisée cette année.

Elle informe aussi que la dernière permanence du dispositif ″Ma Commune, Ma Santé″ relatif aux mutuelles de

santé, aura lieu le vendredi 6 novembre, sur rendez‐vous.

Madame PRADIER tient à remercier Christophe PIOT pour la confection d’une superbe cabane du Père Noël qui

sera installée dans le centre‐bourg pendant les fêtes afin de mettre un peu de gaieté, malgré l’annulation du Marché

de Noël.16

Adjointe aux finances et personnel communal, Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN :

Madame SOUBEYRAN informe que lors du prochain conseil municipal de décembre, une décision modificative du

budget communal sera à l’ordre du jour.

Adjoint au Sport et aux Associations, M. Jean FERNANDES :

M. FERNANDES informe que dans le cadre de la reprise des activités associatives à la rentrée, un protocole sanitaire

avait été mis en place. Cela avait permis de débuter la saison avec un cadre réglementaire jusqu’à aujourd’hui.

Il rappelle qu’une réunion avait été organisée le 17 septembre avec les associations pour élaborer le calendrier des

animations et manifestations 2020‐2021. Ce calendrier n’est pas très étoffé du fait du manque de visibilité pour les

associations permettant d’organiser une manifestation dans de bonnes conditions.

M. FERNANDES informe qu’il a rencontré la coordinatrice départementale du Téléthon, Laura CHANIOL. Il rappelle

que la municipalité avait prévu de maintenir les marches avec des repas à emporter, mais que compte‐tenu des

dernières décisions gouvernementales, on a été contraint d’annuler cette manifestation.

Adjoint aux bâtiments et équipements publics, éclairage public et économies d’énergies, M. André MOLLE :

M. MOLLE rappelle que plusieurs points relatifs aux travaux ont déjà été débattus au cours de la réunion.

Il fait ensuite le point sur les travaux relatifs à la Maison de Santé. La phase de démolition est en cours par

l’entreprise Royer (enlèvement complet de la toiture, réalisation d’un chaînage sur l’intégralité du pourtour, y

compris le pignon, démontage des planchers du grenier).

Concernant la rénovation de la mairie, M. MOLLE informe qu’un cahier technique est en cours d’élaboration et

précise qu’il travaille en collaboration avec Louis COSENTINO et Pascal ROCHE, afin de pouvoir consulter un

assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Il informe enfin que, pour des raisons économiques et de tapages nocturnes, les horaires d’extinction de l’éclairage

public ont été modifiés sur plusieurs semaines au niveau de la rue du Centre des parkings vers la pharmacie.

Cet essai se terminera le 8 novembre et une décision sera prise à l’issue.

Conseillère Déléguée à la Jeunesse, Mme Pamela MARODON :

Madame MARODON informe qu’elle a pris contact avec Aurélie SARNIN, en charge du CISPD à la Communauté de

Communes Loire‐Semène pour organiser la confection de décoration de Noël. Trois dates ont donc été définies (18

et 25 novembre). Le 9 décembre aura lieu le nettoyage de la cour de Frères. Ces actions s’inscrivent dans le cadre

des chantiers jeunes organisés par le CISPD. Les enfants de l’accueil de loisirs Pierre Royon participeront également

à la confection des décorations de Noël.

Adjointe aux Affaires Scolaires et Restaurant Scolaire, Mme Christine BONNEFOY :

Madame BONNEFOY informe que la rentrée scolaire s’est bien déroulée avec 479 élèves (21 de moins que l’an

dernier).

Elle informe qu’une organisation spécifique a été mise en place au restaurant scolaire afin d’éviter le brassage des

enfants des différentes écoles, en ouvrant des salles supplémentaires et en installant les enfants en quinconce.

Dès la rentrée de Toussaint, des mesures plus drastiques seront mises en place pour éviter que le personnel

encadrant ne se déplace d’une salle à l’autre.

Madame BONNEFOY informe qu’une auto‐laveuse et trois aspirateurs ont été acquis récemment pour les

différentes structures municipales.

Elle informe que le repas de Noël organisé chaque année au restaurant scolaire, avec la participation de plus de

400 enfants et de plus de 60 adultes pour l’encadrement, n’aura pas lieu cette année. Elle indique qu’un goûter

sera toutefois offert aux enfants, directement dans les écoles (bûche maison confectionnée par le cuisinier,

papillotes et mandarine). Elle précise que la sécurité de tous prime.17

Concernant le transport scolaire, Madame BONNEFOY informe d’un problème de stationnement gênant sur l’arrêt

de bus obligeant celui‐ci à stationner sur la chaussée, provoquant ainsi des ″bouchons ″. De même, un problème

récurrent perdure au niveau du passage piéton de la route de Jonzieux où les parents déposent leurs enfants. Une

équipe du CISPD devrait intervenir prochainement pour une opération de prévention auprès des parents et des

enfants.

Elle indique que 226 collégiens utilisent le service de transport scolaire. Elle informe qu’un bilan a été effectué

dernièrement avec le transporteur pour régler quelques problèmes d’organisation. Elle informe également qu’une

société de contrôle vérifiera si les passagers sont bien porteurs d’un titre de transport.

Madame BONNEFOY indique d’un problème de sécurité à l’arrêt de car de Lerbret a été évoqué. Elle informe qu’il

va être prochainement sécurisé grâce à la mise à disposition gracieuse d’une partie de terrain par un riverain.

Elle informe aussi que parfois, dans certains cars, trois enfants peuvent être côte à côte car ceux‐ci sont équipés

avec des rangées de trois sièges.

Concernant le CISPD, Madame BONNEFOY informe que les journées sécurité routière ont eu lieu en octobre pour

400 jeunes de Loire‐Semène à Aurec‐sur Loire et Saint‐Didier‐en‐Velay.

Elle indique qu’une soirée de restitution sur le bilan de l’été a été organisée dernièrement (180 enfants de Loire‐

Semène sont partis en camps d’été).

Elle précise que sur juillet‐août, 36 jeunes de 12 à 16 ans ont participé à diverses activités et ont effectué divers

chantiers éducatifs (nettoyage de véhicules, aménagements paysagers).

Elle informe qu’un nouveau projet ″chantier programmation″ va être mis en place prochainement. Ce projet

permettra aux jeunes de développer leur autonomie en organisant du début jusqu’à la fin un séjour pour l’été 2021.

Le CISPD a obtenu une labellisation par la CAF avec à la clé une enveloppe de 20 000 € par an.

Monsieur Le Maire intervient en précisant que la dénomination du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de

Prévention de la Convention) n’est pas très appropriée car les animateurs s’occupent d’adolescent qui ne sont des

pré‐délinquants. L’étude d’une nouvelle dénomination avec une sémantique plus attractive est en cours.

Enfin, Madame BONNEFOY informe qu’un stock Covid est géré en mairie pour les besoins des personnels et des

différentes structures municipales, et précise que des équipements supplémentaires pour la distribution de papier

essuie‐main ont été installés dernièrement dans les bâtiments communaux.

Adjoint l’urbanisme, M. Alain MONDON :

Monsieur MONDON informe que lors de la dernière réunion de commission du 15 octobre, de nombreux dossiers

ont été étudiés malgré effectif restreint dû au Covid.

Il informe que lors de la prochaine réunion du 12 novembre prochain, le permis d’aménager Girinon sera étudié,

de même qu’un PUP relatif à de nouveaux terrains à aménager.

M. Patrice FRANÇON informe que le Syndicat des Eaux Loire Lignon (SELL) a élu son président en la personne d’Yves

BOMPUIS, déjà président du Syndicat des Eaux de la Semène (SES), à seulement une voix près. C’est la première

fois que le président du SES et aussi président du SELL. Il précise que la tâche va être difficile avec 5 vice‐présidents

et une primo‐présidence à la fois au SES et au SELL.

Il informe que la journée technique organisée par l’agence Loire‐Bretagne qui devait avoir lieu la semaine prochaine

a été annulée.

Il informe enfin que l’eau du robinet est de qualité, notamment grâce à la nouvelle station de traitement de Lerbret.18

22) QUESTIONS DIVERSES

‐ Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur Le Maire donne lecture de la liste des membres de cette commission, désignés par la Direction

Départementale des Finances Publiques, suite à une proposition de noms par la commune :

Commissaires titulaires

Odile PRADIER – Maguy FOULTIER – Joseph BUGNAZET – Marie‐Thérèse CHATAIGNON – Paul SOUVIGNET –

Jacques ROUCHON – Pierre CHALAYER – Christiane BOUCHET

Commissaires suppléants

Monique FOURNEL – Anne MICHAUD – Louis BESSON – Arlette CHAPELLON – Marie‐Françoise SOUBEYRAN –

Bernard ROUCHON – Thierry DESOLME – Jacques COLARD

‐ Commission pour la révision des listes électorales

Monsieur Le Maire donne lecture de la liste des membres de cette commission, désignés par le Tribunal de

Grande Instance, suite à une proposition de noms par la commune :

Titulaire : Marie‐Thérèse CHATAIGNON Suppléante : Monique FOURNEL

‐ Parc du Pilat

Monsieur Le Maire informe qu’il a participé à une réunion en mairie de Saint Just Malmont ce jour, en présence

d’Emmanuel MANDON, Président du Parc du Pilat, de Sandrine GARDET, Directrice du Parc du Pilat, d’Yves

BOMPUIS, Maire de St Victor Malescours, de Sylvain POMMIER, Directeur Général des Services de la

Communauté de Communes Loire‐Semène et de Bruno SAMUEL, Directeur Général des Services de St Just

Malmont.

Il précise que la réunion avait pour objet une possible extension du périmètre du Parc du Pilat sur les communes

limitrophes. Il s’agit dans un premier temps d’accepter, ou pas, de faire partie du périmètre d’étude.

Il indique qu’il ne convient pas de se prononcer aujourd’hui, qu’une commission municipale discutera

prochainement du sujet pour étudier les avantages et les inconvénients de cette proposition pour tout ou partie

de notre commune, en fonction des éléments à venir.

Concernant son propos en préambule de la minute de silence, en début de réunion, Monsieur Le Maire tient à

préciser qu’il ne faut ″pas confondre unité et passivité″, et qu’il ne faut ″surtout pas faire d’amalgame avec

beaucoup de personnes de toutes confessions et de toutes origines qui souhaitent vivre en paix sur ce territoire,

comme vous et moi. Il faut protéger ces populations qui sont elles‐mêmes victimes de ces gens‐là″.

Monsieur Le Maire tient à remercier les élus pour leur implication et les agents pour leur travail dans les conditions

actuelles.

Il tient à faire remarquer que Dominique COLOMB manque énormément, notamment par ce lien privilégié que tous

les élus peuvent avoir par le biais des comptes rendus hebdomadaires.

Monsieur Le Maire souhaite avoir une pensée très affective pour Daniel et Chantal TONSON qui vivent actuellement

des moments extrêmement très difficiles.

Il est 21H15, Monsieur le Maire clôture ce Conseil Municipal.19

Frédéric GIRODET Mélanie PICHON

Odile PRADIER Jean‐Paul MASSARDIER

Alain MONDON Chrystelle BERTINELLI

Christine BONNEFOY Benjamin FOULTIER

Joseph BUGNAZET Emilie MASSARDIER

Dominique COLOMB Denis SALANON

Jean FERNANDES Maryline MOUNIER

Marie‐Françoise SOUBEYRAN David CHAUDIER

André MOLLE Jean FOURNEL

Pamela MARODON Christine GALAMBAUD

Joël AUROUZE Christophe PIOT

Anne VINSON Maguy FOULTIER

Louis COSENTINO Patrice FRANÇON

Véronique MAURIN