Conseil Municipal - 04 cm 21.07

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Conseil Municipal - 04 cm 21.07 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 cm 21.07)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Jeunesse, PROCES‐VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 JUILLET 2022

Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 21 juillet à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIRODET,

Maire.

Étaient présents :

Membres élus M Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M Joseph

BUGNAZET, M Jean FERNANDES, Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN, M André MOLLE Adjoints, Mme Pamela

MARODON Conseillère Municipale Déléguée, Mme Anne VINSON, Mme Véronique MAURIN, Mme Mélanie

PICHON, M Jean‐Paul MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie MASSARDIER, M Joël AUROUZE, Mme

Maryline MOUNIER, M David CHAUDIER, Mme Christine GALAMBAUD, Mme Maguy FOULTIER, M Patrice

FRANÇON, Mme Arlette CHAPELLON Conseillers Municipaux

Personnel administratif : M. Bruno SAMUEL et Mme Céline FAURE.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

Mme Dominique COLOMB qui avait donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET

M Denis SALANON qui avait donné pouvoir à M André MOLLE

M Benjamin FOULTIER qui avait donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY

M Jean FOURNEL qui avait donné pouvoir à M Alain MONDON

M Christophe PIOT qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER

Absents excusés :

Néant

Mme Mélanie PICHON a été nommée secrétaire de séance

1) APPROBATION DU PROCES‐VERBAL DU 09 JUIN 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le procès‐verbal de la réunion du 09 juin 2022.

2) DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ART. L.2122‐22 DU CGCT

Arrêté n° 2022/ 163 : Portant sur la souscription d’un avenant n°1 au lot n°4 (étanchéité) du marché relatif à

l’aménagement de la maison de santé avec la SARL GERARD GAYTE ‐ EGGE 43. L’écart introduit par l’avenant n°1

représente une augmentation de 4.4667 %, une plus‐value de 253.69 € HT et le nouveau montant du marché, après

intégration de l’avenant n°1, s’élève à la somme de 5 933.27 € HT.

Arrêté n° 2022/164 : Portant sur la souscription d’un avenant n°1 au lot n°6 (menuiseries extérieures aluminium)

du marché relatif à l’aménagement de la maison de santé avec la SAS MEUNIER MARNAT MENUISERIE. L’écart

introduit par l’avenant n°1 représente une diminution de 0.80 %, une moins‐value de 842.00 € HT et le nouveau

montant du marché, après intégration de l’avenant n°1, s’élève à la somme de 104 526.67 € HT.

Arrêté n° 2022/165 : Portant sur la souscription d’un avenant n°1 au lot n°10 (sols) du marché relatif à

l’aménagement de la maison de santé avec la SARL ACARRE CARRELAGE. L’écart introduit par l’avenant n°1

représente une diminution de 2.21696 %, une moins‐value de 1 290.00 € HT et le nouveau montant du marché,

après intégration de l’avenant n°1, s’élève à la somme de 56 897.76 € HT.2

Arrêté n° 2022/173 : Portant sur la souscription d’un avenant n°1 au lot n°9 (plâtrerie peinture) du marché relatif

à l’aménagement de la maison de santé avec la SAS BONNET PLATRERIE FAÇADES. L’écart introduit par l’avenant

n°1 représente une diminution de 9.36 %., une moins‐value de 10 867.37 € HT et le nouveau montant du marché,

après intégration de l’avenant n°1, s’élève à la somme de 105 185.61 € HT.

3) APPEL D’OFFRES RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

• Résultat de la consultation

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE de retenir l’offre établie par la SAS API RESTAURATION qui se décline

comme suit :

• Approbation de l’entreprise retenue

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’avis émis par la commission d’études des offres de prix en retenant

l’offre présentée par la société API RESTAURATION, DE RETENIR la variante établie par la société API RESTAURATION

sur la base d’un prix unitaire HT de 3.20 € pour un repas enfant et de 4.40 € pour un repas adulte, APPROUVE la

durée du marché conclu pour une durée maximum de 4 ans, soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2024, AUTORISE

Monsieur le Maire à signer le marché dont il s’agit et toutes les pièces nécessaires à l’exécution des présentes

dispositions.

4) APPEL D’OFFRES AMENAGEMENT DU BOURG, SECTEUR NORD

• Résultat de la consultation

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le résultat de la consultation :

• Approbation des entreprises retenues

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’avis émis par la commission d’études des offres en retenant pour

chacun des lots, les entreprises répertoriées ci‐dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés

correspondant aux différents lots et toutes les pièces nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

Crèche Maternelle Elémentaire Adulte

Coût alimentaire 1,452 € 1,507 € 1,727 € 2,563 €

Frais de personnel 1,720 € 1,720 € 1,720 € 1,720 €

Autres frais d'exploitation 0,151 € 0,151 € 0,151 € 0,151 €

Frais de structure et rémunération 0,174 € 0,174 € 0,174 € 0,174 €

Rabais remise, risoturne obtenus -0,080 € -0,080 € -0,080 € -0,080 €

TOTAL HT 3,417 € 3,472 € 3,692 € 4,528 €

TVA (5,50%) 0,188 € 0,191 € 0,203 € 0,249 €

TOTAL TTC 3,605 € 3,663 € 3,895 € 4,777 €

Lot Corps d'état

Entreprises

Montant HT

attributaires

1 Démolitions

SAS MALIA TP DEMOLITIONS

139 375.00 € 1, le Crouzet

43140 Saint Didier en Velay

2 Terrassement et revêtement de surface

SARL BROC TRAVAUX ROUTIERS

267 997.60 € 10, ZA de Lachamp

43260 SAINT PIERRE EYNAC

3 Aménagements paysagers

SARL MM AMENAGEMENTS PAYSAGERS

29 982.50 € Ecotay

42660 MARLHES3

5) APPEL D’OFFRES MARCHE ASSURANCES

• Résultat de la consultation

Monsieur le Maire précise que compte‐tenu de l’absence d’offre pour trois lots (lot n°1, lot n°2 et lot n°4) et d’une

seule offre pour le lot n°3, on peut qualifier d’infructueux le résultat de la consultation du fait de son montant.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE DE DECLARER le marché sans suite pour cause d’infructuosité,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de

l’article R 2122‐2 du code de la commande publique pour la passation de l’ensemble des lots et à signer le marché

dont il s’agit et toutes les pièces nécessaires à l’exécution des présentes dispositions

6) SUBVENTIONS

• Subvention profession sport Jeune Garde Féminine

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE D’ALLOUER une participation financière communale à la Jeune

Garde Féminine de St‐Just‐Malmont de 604,80 € (288 heures X 2.10€) pour la saison 2022‐2023 au titre de soutien

à l’emploi sportif « Profession Sport » d’un breveté d’Etat et CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette

délibération au service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Département de la Haute‐Loire et à Madame La Présidente

de la Jeune Garde Féminine de St Just Malmont.

• Subventions exceptionnelles associations

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE de rembourser auprès des associations ci‐dessous sous forme de

subvention exceptionnelle les bons utilisés, soit :

• 58 € à l’Association JUST’GYM de St Just Malmont

• 24 € à l’Association des Loisirs Malmontais

• 192 € au Sou des Ecoles Publiques de St Just Malmont

• 192 € aux ACPG‐CATM Section St Just Malmont

• 72 € au St Just Malmont Basket Club

• 176 € à l’Amicale des Sapeurs‐Pompiers de St Just Malmont

DONNER pouvoir à Monsieur le Maire d’effectuer le mandatement de ces subventions exceptionnelles auprès des

Associations Locales.

• Prise en charge spectacle « les vieilles bobines » du 19 février 2023

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la prise en charge de la somme de 1 400 € pour la prestation et

interprétation à La Compagnie de la Nef Ailée, FIXE le tarif d’entrée au spectacle du 19 février 2023 au tarif D pour

les adultes et au tarif A pour les enfants de moins de 12 ans dans le cadre de la régie de recettes des Manifestations

Culturelles et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires et de mandater cette

dépense sur le budget communal

7) PERSONNEL COMMUNAL

• Ratio avancement de grade

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE DE FIXER à 100 % le ratio d’avancement de grade prévu par le

deuxième alinéa de l’article 49 de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire

de signer tous les documents nécessaires.

• Entretien des locaux écoles publiques

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE DE CONFIER à la société NOURRISON NETOYAGE à compter du 3

octobre 2022 jusqu’au Juillet 2023 inclus le nettoyage et l’entretien des locaux des écoles publiques sur les bases

ci‐dessous :

 Ecole de Malmont « Les 4 Vents » pour un prix de 276,00 € HT la semaine scolaire

 Ecole « La Communale » pour un prix de 230,00 € HT la semaine scolaire pour la partie primaire4

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer le contrat d’entretien sur ces bases.

• Recrutement agent territorial spécialisé écoles maternelles

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN informe du recrutement en cours pour un début de prise de poste au

30/08/2022, actuellement 18 candidatures ont été retenues et 8 personnes ont été reçues.

• Recrutement Directeur des Services

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE DE CREER à compter du 13 octobre 2022 un poste d’attaché

territorial en qualité de secrétaire général de la commune et d’effectuer par voie de mutation le recrutement de

M. Vincent VILLE sur cet emploi, D’EFFECTUER la modification du tableau des effectifs et l’intégration de M. VILLE

dans la délibération du RIFSEEP, DE PRECISER que M. VILLE bénéficiera à compter du 13 octobre 2022 d’une

bonification indiciaire de 30 pts dans le cadre du secrétariat général d’une collectivité de plus de 2000 habitants,

D’APPROUVER la convention de mise à disposition pour quelques jours pendant la période du 13 octobre 2022 au

31 décembre 2022 de M. VILLE à la commune de St Maurice en Gourgois et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire

de signer tous les documents nécessaires à ces décisions et celles qui s’y rattachent.

8) CESSION EPAREUSE

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la cession de l’épareuse débroussailleuse FERRI TP 51 ELECTRA,

ACCEPTE la cession de l’épareuse débroussailleuse FERRI TP 51 ELECTRA à la SARL EUROMECAMAT pour un

montant 6 000.00 € TTC et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à

l’exécution des présentes dispositions.

9) CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT

OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE DE CONFIRMER son engagement dans le programme Petites Villes de Demain formalisé par la convention d’adhésion signée le 25 février 2021 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire.

10) PROJET DE ZA DE BRAMARD ‐ MESURES COMPENSATOIRES

Monsieur le maire expose au conseil municipal que des parcelles cadastrales propriétés de la commune sont

susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution au sens de l’article L.211‐1 du Code

Forestier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE DE S’ENGAGER à appliquer le régime forestier de ces parcelles

forestières, et en premier lieu celles identifiées pour accueillir les compensations en perte de surface liées au

défrichement généré par le projet de la zone d’activités de Bramard : parcelles AE0084, AD0123, AD0124, AD0122,

DE SOLLICITER l’Office National des Forêts pour lancer la procédure de rattachement au régime forestier et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions avec la Communauté de Communes Loire Semène et l’ONF,

relatives à l’accueil des mesures à des fins de compensation portées par la CCLS sur lesdites parcelles ainsi que de

signer les documents afférents.

11) SYNDICAT D’ENERGIES

• Programme éclairage public tranche 2

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’avant‐projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur

le Maire, CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute‐Loire, auquel la

commune est adhérente, FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de :

18205,41 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable

du Puy‐en‐Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et5

D’INSCRIRE à cet effet la somme de 18 205,41 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

• Eclairage public carrefour rue de Firminy

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’avant‐projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur

le Maire, CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute‐Loire, auquel la

commune est adhérente, FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 10

816,07 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du

Puy‐en‐Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et

D’INSCRIRE à cet effet la somme de 10 816,07 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

• Pose de bornes forains à l’ancien stade

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’avant‐projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur

le Maire, CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute‐Loire, auquel la

commune est adhérente, FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de :

14032,73€ et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable

du Puy‐en‐Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

D’INSCRIRE à cet effet la somme de 14 032,73€ au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises et PRECISE que cette

délibération annule et remplace la délibération du 9 juin 2022 n°22/03/09.

12) CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE

MARLHES POUR CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE SCOLARITE

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’inscription de Rudy et Josua DE ALMEIDA à l’école publique « La

Communale » à compter de l’année scolaire 2022/2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la commune

de MARLHES une convention pour participation de la commune de résidence aux charges de fonctionnement des

enfants scolarisés dans la commune d’accueil St Just Malmont et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer

tous les documents nécessaires et d’émettre en fin d’année scolaire le titre de recettes correspondant à la

scolarisation des élèves

13) COMPTE RENDU REUNIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET

INSTANCES COMMUNAUTAIRES

Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON :

Madame Pamela MARODON indique qu’une réunion d’information concernant le Conseil Municipal des Jeunes se

tiendra le jeudi 28 juillet à 18h30 en salle des ateliers avec les enfants et leurs parents.

Adjointe aux affaires scolaires et restaurant scolaire, Madame Christie BONNEFOY :

Madame Christine BONNEFOY fait le point sur :

 Les transports scolaires :

o Inscription sur le site de la Région

o 201 élèves d’inscrits contre 233 l’année précédente

o Réception des cartes à domicile

 Préparation et organisation de la prochaine rentrée scolaire

 Arrivée de Monsieur Bastien PAYET à l’espace vie social au centre de loisirs Pierre Royon

 173 enfants vont partir en camps d’été avec la communauté de communes Loire Semène6

Adjoint l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :

Monsieur Alain MONDON indique que la prochaine commission urbanisme aura lieu le 4 août prochain.

Adjointe aux animations, culture et affaires sociales, Madame Odile PRADIER :

Madame Odile PRADIER fait le point sur :

 Du succès des dernières manifestations, fête de la musique et tour de France

 Le 22/07 Festival Interfolk avec une buvette au profit du CCAS pour venir en aide à la famille

ukrainienne qui est attendue prochainement sur la commune

 Nouvelles dates de permanences pour Ma Commune Ma Santé

 Diffusion d’informations des associations :

o Le Jardin de Santé de Saint Didier en Velay qui propose des goûters et des ateliers

o Ultrieïa de Dunières qui propose aux PMR de se déplacer autrement sur les sentiers

Et termine en donnant rendez‐vous pour la fête patronale début septembre

Adjoint à la voirie, réseaux, déneigement et numérotation, Monsieur Joseph BUGNAZET :

Monsieur Joseph BUGNAZET indique que :

 Les travaux de Côte Vielle avancent normalement

 L’enrobé de la cour de la Maison de Santé est terminée

 Les travaux du cours d’eau de l’Echapre sont terminés

 Réception de la nouvelle épareuse

Et termine en indiquant que la commune va participer à la lutte contre l’ambroisie dont vous pouvez trouver des

renseignements sur https://ambroisie‐risque.info/

Adjoint aux bâtiments et équipements publics, éclairage public et économies d’énergies, Monsieur André MOLLE:

Monsieur André MOLLE indique que la mise en place des bornes forains sur l’ancien stade sera effective avant la

vogue et que le dossier de réhabilitation de la Maire avance avec une date de début des travaux pour avril 2024 et

une fin en octobre 2025.

Adjoint au sport et aux associations, Monsieur Jean FERNANDES :

Monsieur Jean FERNANDES informe que :

 Le forum des associations a rencontré un franc succès, les associations ont pu inscrire de nouveaux

adhérents

 Un travail sur les aménagements de nouveaux créneaux est en cours au G1 concernant le mercredi après‐

midi

 Participations à différentes AG d’associations

 Un travail est en cours concernant les consommations d’énergies avec une baisse des températures et un

éclairage du synthétique modifié

 Le calendrier des prévisions des manifestations 2022‐2023 à été demandé aux associations

Tous les élus souhaitent à l’assemblée présente de bonnes vacances estivales.

14) QUESTIONS DIVERSES

Néant7

Monsieur Frédéric GIRODET, Maire :

Monsieur le Maire fait le point sur le bilan à 6 mois (au 16/06/22) de la Maison France Service et Agence Postale

Communale :

 Maison France Services :

o 489 personnes reçues

o 2/3 des demandes ont été finalisées, 15% ont besoin de revenir et 15% concernent des dossiers

plus difficiles

 Les organismes les plus sollicités sont par ordre : les finances publiques, l’ANTS, la Carsat, la CPAM et la CAF

Monsieur le Maire informe du dossier de réhabilitation de mairie, très suivi par la commissions des travaux, avec :

 Le choix du scénario qui comprend : le maintien de l’escalier donnant accès à la salle polyvalente, la salle

du conseil à l’étage et la réhabilitation du hall d’accueil de la salle polyvalente

 L’estimatif est à 2,8M€ dont 1,4M€ pour la Mairie, 700 000€ pour la salle polyvalente et le restant pour les

études et les imprévus.

Monsieur le Maire souligne que le passage du tour de France et la qualité ainsi que l’implication du comité des fêtes

pour les animations ont permis de passer un agréable week‐end.

Il précise également qu’un appel à projet pour le compostage collectif est porté par le SICTOM.

Monsieur le Maire termine en souhaitant à tous de « bonnes vacances bien méritées » et donne rendez‐vous pour

le prochain conseil municipal qui aura lieu le 13 octobre.

Il est 21H15, Monsieur le Maire clôture ce Conseil Municipal.8

Frédéric GIRODET Mélanie PICHON

Odile PRADIER Jean‐Paul MASSARDIER

Alain MONDON Chrystelle BERTINELLI

Christine BONNEFOY Benjamin FOULTIER

Joseph BUGNAZET Emilie MASSARDIER

Dominique COLOMB Joël AUROUZE

Jean FERNANDES Maryline MOUNIER

Marie‐Françoise SOUBEYRAN David CHAUDIER

André MOLLE Jean FOURNEL

Pamela MARODON Christine GALAMBAUD

Denis SALANON Christophe PIOT

Anne VINSON Maguy FOULTIER

Véronique MAURIN Patrice FRANÇON

Arlette CHAPELLON