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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 cm 08.12.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Eau et assainissement,
PROCES‐VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 08 DECEMBRE 2022
Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT
Tél. : 04 43 08 80 13
Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 08 décembre à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric
GIRODET, Maire.
Étaient présents :
Membres élus M Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, Mme
Dominique COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN, M André MOLLE Adjoints, Mme
Pamela MARODON, M Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués, Mme Anne VINSON, Mme Véronique
MAURIN, Mme Mélanie PICHON M Jean‐Paul MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie MASSARDIER,
M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER,
Mme Arlette CHAPELLON Conseillers Municipaux.
Personnel administratif : M Bruno SAMUEL, M Vincent VILLE, Christian SOUVIGNET et Mme Céline FAURE.
Absents excusés avec remise de pouvoir :
M Joseph BUGNAZET qui avait donné pouvoir à M André MOLLE
M Joël AUROUZE qui avait donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
M Benjamin FOULTIER qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER
M Patrice FRANÇON qui avait donné pouvoir à M Alain MONDON
Absent excusé :
Mme Maryline MOUNIER
Mme Mélanie PICHON a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire remercie le public et les agents des services administratifs pour leur présence.
Il remercie tout particulièrement Monsieur Bruno SAMUEL, qui assiste à son dernier conseil municipal en tant que
DGS de la commune. M SAMUEL a dû participer à près de 240 conseils au cours de ces années au service de la
population. Il précise qu’il n’est pas facile d’être DGS car vous devez vous adapter en permanence aux différentes
équipes et aux missions. Monsieur le Maire souligne que Monsieur SAMUEL lui a tout appris et qu’il lui doit
beaucoup. Il a su faire preuve de patience et d’écoute à son égard.
Monsieur le Maire souhaite avoir une pensée pour Monsieur Jean FERNANDES qui a perdu son papa pendant les
animations du Téléthon et remercie la solidarité de l’équipe municipale qui a pris le relais pour que les
manifestations puissent avoir lieu.
1) APPROBATION DU PROCES‐VERBAL DU 13 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le procès‐verbal de la réunion du 13 octobre 2022.
2) DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ART. L.2122‐22 DU CGCT
Arrêté n° 2022/ 236 : Portant sur la souscription d’un Acte d’Engagement avec la SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
INFRA LOIRE – AUVERGNE. Le contrat de prestations de services se rapportant à la maintenance du matériel s’élève
à la somme de 16 960.00 € HT sur 4 ans, soit 4 240.00 € HT par an.
Arrêté n° 2022/239 : Portant sur la souscription d’un avenant n°1 au lot n°3 (charpente bois couverture tuiles) du
marché relatif à l’aménagement de la maison de santé avec la SARL PAGES. L’écart introduit par l’avenant n°1
représente une diminution de 22.69 %. L’avenant n°1 représente une moins‐value de 21 020.66 € HT suite à
l’abandon du bardage bois. Le nouveau montant du marché, après intégration de l’avenant n°1, s’élève à la somme
de 71 636.70 € HT. 2
Arrêté n° 2022/253 : Portant sur la souscription d’un Acte d’Engagement pour chacun des lots n° 1, n°2 et n°4
composants le marché attribué à SMACL ASSURANCES dont la prise d’effet des contrats est fixée au 1er janvier
2023.
Arrêté n° 2022/259 : Portant sur l’approbation d’une déclaration de sous‐traitance proposée à la seule initiative de
la SAS MALIA TP DEMOLITIONS, titulaire du lot n°1 (démolitions) du marché se rapportant aux travaux
d’aménagement du centre‐bourg, secteur nord, au bénéfice de la SAS CHANON MAÇONNERIE, 43200 YSSINGEAUX
pour un montant maximum de 14 640.00 € HT.
Arrêté n° 2022/260 : Portant sur l’approbation d’une déclaration de sous‐traitance proposée à la seule initiative de
la SAS MALIA TP DEMOLITIONS, titulaire du lot n°1 (démolitions) du marché se rapportant aux travaux
d’aménagement du centre‐bourg, secteur nord, au bénéfice de la SAS MONISTROL FAÇADES, 43120MONISTROL
SUR LOIRE pour un montant maximum de 35 390.00 € HT.
3) AFFAIRES FINANCIERES
• Décision modificative n°1 du budget communal, maison santé 2022
Monsieur le Maire indique que la décision modificative du budget communal, qui sera évoquée par Madame
SOUBEYRAN, présente un solde de + 52 600€, ce qui indique que la commune à moins dépensée que prévu et que
les dépenses ont été maîtrisées.
Concernant la décision modificative de la maison de santé, Monsieur le Maire indique l’absence de modification
des crédits et précise que la régularisation des ventes et locations interviendront en 2023.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE ces décisions modificatives.
• Révision des tarifs communaux 2023
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE les tarifs communaux suivants :
• Repas portage à domicile 8 ,00 € le repas au 1er janvier 2023
• Loyer appartement, M. Vercasson 423,13 € mensuel au 1er janvier 2023
• Location salle animation Malmont 320€ au 1er novembre 2023
• Déneigement effectué par les agriculteurs 67€ de l’heure au 1er janvier 2023
• Indemnités de fonction Maire‐Adjoints‐Conseillers Municipaux Délégués
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE de fixer les indemnités des élus à compter du 1er janvier 2023 sur
la base de l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique et PRECISE que ces indemnités de
fonction seront payées mensuellement et qu’elles subiront les changements en cas de majoration de la
rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités
• Subvention exceptionnelle Just’Gym
Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE D’ALLOUER à l’Association Just’Gym une subvention exceptionnelle de
655.90€ correspondant à l’acquisition d’une sono portable pour la salle polyvalente et DONNE pouvoir à Monsieur
le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette décision.
• Contrat location orthophoniste
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la reconduction pour une durée d’un an à compter du 1 février 2023
de la location du local situé au Pôle Social du bâtiment de la mairie comprenant un bureau et une salle d’attente à
Madame Céline CHAPELON pour exercer son activité professionnelle d’orthophoniste. FIXE à 120,00 € le montant
du loyer mensuel toutes charges comprises et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer le contrat de location
avec Madame Céline CHAPELON.
4) DOTATION D’EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX 2023
• Programme voirie 2023
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’opération relative au programme de voirie 2023 sur les tronçons : la Pierre du Loup, la Sagne de Malmont, l’impasse du Parc Riopaille et la rue des Frères ainsi que le plan de financement pour un montant de 139 000€ HT, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de formuler une demande d’aide auprès de M. Le Préfet de la Haute‐Loire au titre de la DETR 2023 dans le cadre de l’AXE 2 : Attractivité et développement des territoires, Fiche N°9 « Création et réparation de la voirie communale » d’un montant de 41 700,00€ HT et de de signer tous les documents nécessaires à cette opération 3
Il est 20h, Messieurs Benjamin FOULTIER et Patrice FRANÇON rejoignent l’assemblée délibérante du Conseil
Municipal
5) COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE
• Convention de mise à disposition de terrains communaux pour l’aménagement du Sambalou
(phase 2)
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la stratégie de développement touristique « Territoire d’excellence
Pleine Nature », il est prévu l’aménagement du Sambalou. Il s’agit de l’opération de renaturation, restauration de
la continuité écologique et mise en valeur du cours d’eau le Sambalou par la Communauté de Communes Loire‐
Semène. Les travaux porteront sur la découverte du réseau pour la continuité écologique du cours d’eau pris en
charge par la CCLS ainsi qu’un volet touristique avec la commune et la CCLS.
Afin de mener à bien cette opération, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition de
terrains pour l’aménagement des berges du Sambalou.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition de terrains communaux pour la
création de l’aménagement du Sambalou (phase 2).
• Convention Assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire de la Communauté de Communes « Loire Semène » avait
approuvé l’extension de ses compétences à l’assainissement (comprenant l’assainissement collectif,
l’assainissement non collectif et la gestion des eaux pluviales) à compter du 1er janvier 2018. Monsieur le Maire
présente une nouvelle convention de gestion à intervenir entre la Commune et la CCLS à compter du 1er janvier
2023 pour une période 10 mois pour compensation annuelle proratisée de 19 258,33 €. Le lancement d’une
nouvelle consultation jusqu’en 2025 aura lieu ensuite afin de prévoir à terme un contrat plus important pour la
gestion de toutes les stations et réseaux de la CCLS.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la convention de gestion de la compétence d’assainissement à
intervenir avec la Communauté de Communes Loire‐Semène à compter du 1er janvier 2023 pour une période de
10 mois.
6) PERSONNEL COMMUNAL
• Poste rédacteur Maison France Services
Monsieur le Maire propose la création d’un poste de Rédacteur Territorial suite à la réussite au concours d’un agent
à temps non complet. Le poste sera affecté à la maison France Service avec une nomination effective au 1 er janvier
2023.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE de porter à compter du 1er janvier 2023, de 28 heures à 30 heures
le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de Rédacteur, D’INSCRIRE au budget les crédits
correspondants et de MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.
• Renouvellement contrat Agence Postale Communale
Monsieur le Maire indique que le contrat d’un agent arrive à son terme à l’agence postale, il est proposé de
renouveler celui‐ci pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2023, l’agent donnant satisfaction.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le renouvellement de ce contrat.
• Fin contrat aidé
Monsieur le Maire indique que le contrat aidé d’un agent au service technique arrive à son terme en fin d’année.
N’ayant pas la possibilité de renouveler ce contrat faute de crédits suffisants, il est donc proposé d’établir un contrat
de 6 mois pour combler le déficit d’agent aux services techniques.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE d’établir un contrat de 6 mois affecté aux services techniques.
• Recrutement service technique
Monsieur le Maire indique qu’en complément du point précédent il est proposé de lancer une procédure de
recrutement afin de compléter l’équipe technique, les compétences recherchées s’orientent sur un profil
d’électricien pour l’entretien des bâtiments.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le lancement de la procédure de recrutement. 4
• Révision du RIFSEEP
Monsieur le maire précise que le régime indemnitaire de la Commune de SAINT‐JUST‐MALMONT se compose de
deux éléments :
‐ L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son
expérience professionnelle (IFSE)
‐ Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CI)
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la révision du RIFSEEP tel que présenté ci‐dessus avec l’IFSE et le C.I
à effet rétroactif au 1er décembre 2022 et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes administratifs
nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente révision du régime indemnitaire.
• Temps de travail
Monsieur le Maire informe que la loi du 6 aout 2019 (article 47) supprime le fondement législatif des régimes
dérogatoires à la durée légale du travail de 1607 heures (35 heures par semaine) dans la Fonction Publique
Territoriale. Il convient donc de se mettre en conformité et de définir les règles relatives au temps de travail et à
l’organisation qui en découle.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE les nouvelles règles ainsi définies qui entreront en vigueur après
l’avis du Comité Technique et l’approbation par le Conseil Municipal.
• Avenant contrat assurance statutaire Sofaxis
Monsieur le Maire indique que la commune bénéficie d’un contrat de groupe par le biais du CDG43 avec SOFAXIS.
Suite aux évolutions durant les 2 premières années de vie du contrat, l’assureur se voit dans l’obligation
d’augmenter la participation des collectivités. Pour Saint Just Malmont qui est la commune la moins impactée, le
taux passe de 4.01% à 4.21% au 1 er janvier 2023, ce qui correspond à une augmentation de l’ordre de 2 000€. Cette
assurance permet à la commune d’être remboursée lors d’arrêt maladie (AT, malade ordinaire, logue maladie,
décès…)
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’avenant au contrat d’assurance statutaire SOFAXIS.
• Bons d’achats agents communaux
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’attribution pour l’année 2022 pour les agents titulaires à temps
complet 300 € de bons d’achats à utiliser chez les commerçants du Centre Bourg (ce montant sera proratisé en
fonction du temps de travail et de présence), PRECISE que ces bons d’achats devront être utilisés impérativement
avant le 30 juin 2023.
• Cadeaux départs en retraite agents
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE d’offrir aux 4 agents, ayant fait valoir leur droit à la retraite, un
coffret cadeau individuel de 3 jours d’évasion d’une valeur de 229,90€ chacun à l’Espace Culturel du Centre Leclerc
de Firminy et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de procéder au règlement de cette dépense.
7) AFFAIRES FONCIERES
• Parking Rue des Frères
Monsieur Le Maire rappelle que la commune a réalisé une aire de stationnement de 4 places derrière l’espace
culturel « Le Cercle », située rue des Frères, sur une partie de la parcelle cadastrée AS n°66 appartenant à
l’Association dite Comité Saint Pierre.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la cession à titre gratuit au profit de la commune de l’Association
Comité St Pierre, d’une parcelle de terrain d’une surface de 58 m² pour la réalisation d’un espace de stationnement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié en lien avec la cession précitée ainsi que le règlement des frais
de modification des parcellaires du cabinet de Géomètre expert CMAGéom et les frais de notaires correspondants.
• Voirie La Sagne de Malmont
Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de régulariser le tracé de la voie communale à La Sagne de Malmont sur la
commune de Saint Just Malmont et qui concerne deux parcelles appartenant aux époux ROUCHON
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE les cessions à titre gratuit au profit de la commune des surfaces
nécessaires à la régularisation de la voie communale de La Sagne à Malmont telles qu’elles ont été présentées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés en lien avec les cessions précitées ainsi que le règlement
des frais de modification des parcellaires du cabinet de Géomètre expert CMAGéom et les frais de notaires
correspondants. 5
• Bornage maison de santé
Monsieur le Maire rappelle qu’une mission a été confiée au Cabinet CHALAYE, Géomètre Expert, afin d’établir les
états de descriptif de division et de répartition des charges de la Maison de Santé. Puis précise que dans ce cadre il
convient d’effectuer une modification de la parcelle cadastrée AS n°30 sur laquelle est construite la Maison de
Santé afin que cette dernière soit bien dissociée du bâtiment abritant l’ADMR et la Maison du Combattant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la modification parcellaire de la parcelle cadastrée section AS n°30
permettant de dissocier les 2 bâtiments communaux de la Maison de Santé et de celui de l’ADMR/Maison du
Combattant, PRECISE que les cours extérieures seront rattachées au bâtiment de la Maison de Santé et DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier ainsi que l’acte notarié
8) EXTENSION BASSE TENSION NICOSIA‐GENEST AU VILLAGE DE LA
ROCHE
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’avant‐projet d’extension Basse Tension et confie la réalisation de
ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la HAUTELOIRE, auquel la commune est adhérente, FIXE la
participation de la commune au financement des dépenses à : 470 €, AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette
somme au Service de Gestion Comptable du Puy‐en‐Velay et INSCRIT à cet effet la somme de : 470 € au budget.
9) TRANSPORT SCOLAIRE
• Avenant n°1 à la convention d’organisation
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’organisation à la gestion du transport
scolaire sur lignes régulières qui prévoit notamment le reversement de la participation des familles à la Région
Auvergne‐Rhône‐Alpes à compter de l’année scolaire 2022/2023 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette
convention avec la Région Auvergne‐Rhône‐Alpes ainsi que toutes les autres pièces nécessaires
• Validation schéma de transport service 205.02
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est organisatrice secondaire pour le transport scolaire du service
205.02 effectué par les Autocars Jaccon et qu’il convient de valider le schéma de transport pour ce service pour
l’année scolaire 2022/2023.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le schéma de transport tel qu’il est présenté pour le service 205.02
pour l’année scolaire 2022/2023 et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer les bons de commande
correspondants ainsi que toutes les pièces nécessaires à cet objet
• Convention financement arrêts routiers autocars Région Auvergne‐Rhône‐Alpes
Monsieur le Maire rappelle que la Région Auvergne‐Rhône‐Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers
des transports publics routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer pour les communes des abris‐
voyageurs à l’usage de leurs administrés. Ces abris sont fournis et posés par la Région.
Monsieur le Maire expose que 3 sites sont proposés pour recevoir un nouvel abri :
• Les Grangers (en remplacement de celui du Département de la Haute‐Loire)
• Lieudit Lherbret sur la plateforme aménagée
• Rue Chanoine Paulin au village de Malmont
Le Conseil Municipal à l’unanimité, SOLLICITE auprès de la Région Auvergne‐Rhône‐Alpes la fourniture et la pose
de 3 abris‐voyageurs sur la commune et AUTORISE le Maire à signer la convention de financement avec la Région
Auvergne‐Rhône‐Alpes ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
10) COMPTE RENDU REUNIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET
INSTANCES COMMUNAUTAIRES
Adjoint au sport et aux associations, Monsieur Jean FERNANDES :
Monsieur Jean FERNANDES fait le bilan du Téléthon avec 241 repas, 195 marcheurs, 6 778.34€ de bénéfices + 580€
de don de l’association Timothé petit cœur. Il remercie les membres de sa commission qui ont su gérer en son
absence ainsi que toutes les personnes qui ont pris part à la manifestation. 6
Adjoint aux bâtiments et équipements publics, éclairage public et économies d’énergies, Monsieur André MOLLE:
Monsieur André MOLLE fait le point sur :
Rue du Nord : démolitions et nettoyage terminés, mise en place des contreforts avec une fin de travaux en
janvier qui sera suivie des espaces verts
Isolation phonique du restaurant scolaire aux vacances de la toussaint
Travaux d’étanchéité de la toiture terrasse du foot
2 ème tranche de rénovation de l’éclairage publique début 2023
Adjoint l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :
Monsieur Alain MONDON fait le comparatif des demandes d’urbanisme depuis 2020, à savoir :
ANNEE DIA CU DP PC PA AT
2020 63 107 93 33 2 2
2021 105 131 126 62 0 10
2022 70 100 121 20 5 3
La prochaine commission urbanisme aura lieu le 15/12/2022 à 19h.
Adjointe aux animations, culture et affaires sociales, Madame Odile PRADIER :
Madame Odile PRADIER fait le point sur :
L’expo de tableaux de Mme Dancette est visible salle du Conseil
1 573kg ont été donnés lors de la collecte de la banque alimentaire
Une nouvelle famille Ukrainienne (couple + 2 enfants), aide administrative, alphabétisation par le frère
Célarier, visite des différentes structures, don d’une télé ainsi que des vêtements et des jouets
Animation marché de Noël le 11/12
Inscription pour la plus belle décoration de Noël jusqu’au 31/12
Spectacle de ventriloque le 17/12
Vœux à la population le 07/01/2023 à 19h au Cercle
Vœux aux personnels le 21/01/2023
Commission culture prévue en janvier 2023
Adjointe aux finances et personnel communal, Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN :
Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN souhaite remercier Monsieur Bruno SAMUEL pour tous ses conseils en
finances, sa bienveillance et son soutien.
Adjointe aux affaires scolaires et restaurant scolaire, Madame Christine BONNEFOY :
Madame Christine BONNEFOY fait le point sur :
Le bilan positif de la société de nettoyage qui intervient dans les écoles au 03/10
La journée portes ouvertes du restaurant scolaire a réunie une trentaine de familles
Avant les vacances de fin d’année, le restaurant scolaire proposera un plat de Noël par jour
Cinéma offert aux enfants le 15/12 avec une dégustation de bûche et des papillotes à la suite de la séance
Gouté de Noël avec le père Noël à Malmont, porté par l’APE de Malmont et une vente de plats à emporter
au profit d’Action Ukraine
Les inscriptions pour les vacances de Noël ont commencé
Elle termine en remerciant Monsieur Bruno SAMUEL pour son soutien et ses conseils
Adjointe à la Communication et au Numérique, Madame Dominique COLOMB :
Madame Dominique COLOMB informe que :
La Trame n°49 sera distribuée fin janvier/début février
Illiwap compte 2 242 abonnés
Musical’s compte 256 adhérents et 18 élèves bénéficient de l’option CHAM gratuitement
Conseiller Municipal Délégué à la sécurité et vidéoprotection, Monsieur Denis SALANON :
Monsieur Denis SALANON indique que les travaux d’extension de la vidéoprotection sont en cours avec 10 caméras
remplacées et les nouvelles en fonctionnement, le local de vidéoprotection à Malmont a été fait par les agents des
services techniques de la commune.
Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON :
Madame Pamela MARODON indique que 7
Reprise des activités CISPD pour les 11‐17 ans, programme et inscriptions en ligne
CMJ 96% de présence, les enfants sont motivés et se mobilisent pour les défilés, téléthon, décoration de
cabanes de noël …
15/12 commission affaires scolaires et jeunesse
11/12 fête de l’hiver
Elle termine en remerciant Monsieur Bruno SAMUEL pour son écoute et ses conseils
Tous les élus souhaitent de très belles fêtes de fin d’année.
11) QUESTIONS DIVERSES
Néant
Monsieur Frédéric GIRODET, Maire :
Monsieur le Maire indique que :
Les témoignages des habitants de Malmont ont été utiles à confondre l’entreprise qui avait arraché la ligne
télécom emportant 5 poteaux
Le projet de gendarmerie avance avec le dépôt d’acte de candidature en préfecture
Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année avec vos proches sans oublier de penser aux autres et
termine en remerciant l’assemblée pour son assiduité et est très fier d’animer une équipe dynamique.
Monsieur Bruno SAMUEL, Directeur Général des Services, remercie l’assemblée pour tous ces messages. Il a
toujours essayé d’être là et de rendre service et rappelle qu’un conseil municipal est une équipe qui réussie quand
chacun reste à sa place et respecte le travail des autres. L’équipe actuelle est très présente en commission et sur le
terrain, elle est unie et fournie un bon travail. Beaucoup de projets sont en cours et « nous ne sommes rien sans
une bonne équipe ». Le public est également remercié pour l’aide apporté lors de commission et durant les
élections.
Monsieur SAMUEL est ravi d’avoir un successeur qui amènera du renouveau, une dynamique et laisse la place à
Monsieur VILLE. Il termine en souhaitant à tous de bonnes fêtes de fin d’année, « prenez soin de vous ».
Il est 21H30, Monsieur le Maire clôture ce Conseil Municipal. 8
Frédéric GIRODET Mélanie PICHON
Odile PRADIER Jean‐Paul MASSARDIER
Alain MONDON Chrystelle BERTINELLI
Christine BONNEFOY Benjamin FOULTIER
Joseph BUGNAZET Emilie MASSARDIER
Dominique COLOMB Joël AUROUZE
Jean FERNANDES Maryline MOUNIER
Marie‐Françoise SOUBEYRAN David CHAUDIER
André MOLLE Jean FOURNEL
Pamela MARODON Christine GALAMBAUD
Denis SALANON Christophe PIOT
Anne VINSON Maguy FOULTIER
Véronique MAURIN Patrice FRANÇON
Arlette CHAPELLON