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Conseil Municipal - cm du 16 05 2024 validation de la phase apd du projet de restructuration du corps de ferme 68 rue principale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 16 05 2024 validation de la phase apd du projet de restructuration du corps de ferme 68 rue principale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIESS
2%
500
e
de
télétransmission
: 17/05/2024
»
.
Date
de
réception
préfecture
: 17/05/2024
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr WwWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dt
PL
d
Séance
du
jeudi
16
mai
2024
à
19h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers présents
: 15
Conseillers
représentés
: 4
Date
de
convocation
: 07
mai
2024
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
: M.
Eric
HOFFSTETTER,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Joan MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Jacky
NOLETTA,
pouvoir
à M.
Eric
HOFFSTETTER
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
M.
Pierre
KOCH,
pouvoir
à M.
Patrick
SIMON
M.
Philippe
SCHILLING,
pouvoir
à Mme
Fabienne
ANTHONY
Absente
sans
pouvoir
:
Mme
Carole
METZ
Objet
:
Validation
de
la phase
APD
du
projet
de
restructuration
du
corps
de
ferme,
68
rue
Principale
Par
délibération
du
11
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
le
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
transformation
du
corps
de
ferme
68
rue
Principale
au
cabinet
NUNC
Architectes,
avec
un
forfait
de
rémunération
de
16.16
%
pour
un
coût
estimatif
prévisionnel
des
travaux
à
2
778
500
€
HT.
Les
honoraires
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
se
montaient
alors
à 448
900
€ HT.
Un
Avant-Projet
Sommaire
(APS)
a
été
remis
à
la
commune
le
29
novembre
2022,
avant
que
le
projet
ne
soit
arrêté
provisoirement,
en
raison
de
l’augmentation
des
coûts
de
l’énergie
à
l’époque.
Le
projet
a
été
relancé
en
septembre
2023
après
la
désignation
de
la
commune
comme
lauréat
départemental
2023
de
la
Mission
BERN
du
Loto
du
Patrimoine. Le
cabinet
NUNC
Architectes
a actualisé
alors
en
novembre
2023
le projet
au
stade
APS
avancé
qui
se
présentait
avec
une
enveloppe
globale
de
3
592
852
€
HT,
se répartissant
comme
suit
:
-
Coût
des
travaux
: 3
101
252
€
HT
-
Frais
de
maîtrise
d’œuvre
: 491
600
€ HT
Après
quelques
demandes
de
réajustement
de
la part
de
la
commune
après
le
projet
APS,
le
maitre
d’œuvre
a présenté
début
mai
son
Avant-Projet
Définitif
(APD).
Plusieurs
ajustements
et
compléments
ont
été
proposés
par
rapport
à
l'APS.
Les
cheminements
extérieurs
ont
été
légèrement
retravaillés
pour
tenir
compte
plus
précisément
de
la
topographie.
La
bibliothèque
a
été
redessinée
et
son
organisation
simplifiée,
la
partie
nord
du
périscolaire
a
été
réorganisée,
des
locaux
de
stockage
ont
été
rajoutés
sous
le préau
à l’est,
et les
2
ascenseurs
ont
été
mutualisés.
L'écart
entre
la phase
APS
avancé
et la phase
APD
est
de
332
152
€
HT
au
niveau
du
coût
des
travaux.
Cela
s'explique
notamment
par
:
-des
surcoûts
de
reprises
en
sous-œuvre
de
toutes
les
fondations
suite
au
retour
du
rapport
de
sol
(+
104
903
€ HT),
-l’aménagement
de
locaux
de
rangement
sous
le préau
de
l’extension
(+
14
016
€ HT),
-la réalisation
du
forage
pour
les
puits
de
captage
(+46
K€
HT)
-la création
d’un
accès
à l’étage
de
la halle
pour
stockage
de matériel
léger
(+28
199€
HT),
-la
reconstitution
du
balcon
en
façade
sud
de
la dépendance
(+
11
970
€
HT) Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20240516-24
01395-DE
Date
de
télétransmission
: 17/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 17/05/2024
-Ja
reprise
des
pièces
abimées
sur
les
auvents
de
façades
ce
la
maison
(+
10
600
€
HT),
-la
réhausse
du
versant
de
toiture
nord
de
la
dépendance
(+
12
300
€
HT)
-le
chiffrage
des
équipements
neufs
de
cuisine,
non
chiffrés
dans
la
phase
APS
(+
46
500
€
HT),
-le
remplacement
de
l’enrobé
par
des
pavés
dans
la
cour
(+
6
849
€
HT)
-l’installation
d’une
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
et
robinets
extérieurs
(+
19
800
€ HT)
-l’évacuation
d’une
fosse
à purin
(+
6000
€
HT)
L'architecte
a également
chiffré
le
mobilier
pour
la
bibliothèque
et
le
périscolaire,
qui
ne
figurait
pas
dans
le
stade
APS
avancé.
Celui
se
monte
à
124
680
€
HT
(55
230
€ HT
pour
le
périscolaire
et
69
450
€ HT
pour
la
bibliothèque).
Concernant
les
frais
de
maitrise
d'œuvre,
le
taux
de
la
mission
globale
(avec
missions
SSI,
OPC
et
autres)
est
de
16.32%
(au
lieu
de
16.16%)
au
marché)
pour
un
montant
global
d'honoraires
de
565
615
€
HT
(au
lieu
de
491
600
€
HT
chiffré
au
stade
APS
avancé).
Au
stade
APD,
l'enveloppe
globale
prévisionnelle
du
projet
est
de
4
123
699
€
HT
et
se
répartit
comme
suit
:
-
Coût
des
travaux
:3
433
404
€
HT
-
Coût
du
mobilier
:124
680
€
HT
-
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
:565
615
€
HT
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DECIDE
-
DE
VALIDER
Favant-projet
définitif
pour
un
montant
de
4
123
699
C
HT ;
-__
D’ETABLIR
les
dossiers
et
consultations
nécessaires
à
l'obtention
du
permis
de
construire
et
autres
autorisations
administratives
;
- __
D’AUTORISER
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises,
après
publication
d’un
avis
public
d'appel
à
la
concurrence
;
- __
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à solliciter
les
financements
bancaires
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le
17
mai
2024
Publiée
ou
notifiée
le
17
mai
2024
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Eric
HOFFSTETTER
Richard
VOLTZENLOGEL