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Déliberation - deliberation du cm 07 12 2023 demande de subvention a la region grand est pour le projet de restructuration du corps de ferme
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
\
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIES
"5 y de télétransmission
: 12/12/2023
.
.
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr wWwWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Pt
LS
Séance
du
jeudi
07
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 21
Conseillers
présents
: 17
Conseillers
représentés
: 4
Date
de
convocation
: 1°
décembre
2023
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Paola
DI
MICHELE,
pouvoir
à Mme
Sabrina
KIMMICH
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Agnès
GUILLAUME
Mme
Carole
METZ,
pouvoir
à Mme
Michèle
NAVE
M.
Alain
VOLTZENLOGEL,
pouvoir
à M.
Richard
VOLTZENLOGEL
Obiet
:
Demande
de
subvention
à
la
Région
Grand
Est
(Fonds
de
soutien
à
l’Amélioration
du
Cadre
de
Vie
et
fonds
européens
FEDER)
pour
le
projet
de
restructuration
du
corps
de
ferme,
68
rue
Principale
Par
délibération
du
11
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
un
marché
de
maitrise
d’œuvre
au
cabinet
NUNC
Architectes
pour
le projet
de
restructuration
du
corps
de
ferme
situé
68
rue
Principale,
visant
à accueillir
la bibliothèque
municipale,
un
accueil
périscolaire
de
50
places
pour
les
3-6
ans.
Le
projet
et le marché
de
maitrise
d’œuvre
ont
été provisoirement
suspendus
en
novembre
2022
après
la phase
APS,
suite
à
des
circonstances
financières
imprévisibles,
liées
aux
contrats
de
fourniture
d’énergie
des
bâtiments
communaux
pour
la
période
2023-2024.
L'augmentation
des
dépenses
énergétiques,
estimées
à
+
250
K€
par
an,
n’aurait
pas
permis
à
la
commune
de
dégager
un
autofinancement
suffisant
pour
la souscription
d’un
nouvel
emprunt.
Le
lundi
4/90/2023,
Mme
Rima
Abdul-Malak,
ministre
de
la
Culture,
M.
Stéphane
Bern,
chargé
de
la
Mission
Patrimoine,
Célia
Verot,
directrice
générale
de
la Fondation
du
patrimoine
et
Stéphane
Pallez,
présidente
directrice
générale
de
FDJ,
ont
dévoilé
les
100
sites
départementaux
de
métropole
et d’outre-mer
lauréats
du
Loto
du
Patrimoine
2023.
La
commune
de
Gries
a
eu
le plaisir
d'apprendre
que
le
site
a été
sélectionné
dans
le
cadre
de
cette
opération,
et
que
le
projet
bénéficiera
d'un
financement
exceptionnel
afin
d'assurer
une
partie
de
ses
travaux
de
rénovation,
grâce
aux
recettes
issues
des
jeux
Mission
Patrimoine
commerciclisés
par
la
société
FDJ
en
septembre
2023.
Le
montant
de
l'aide
accordée
sera
communiqué
fin
2023,
en
fonction
des
ventes
réalisées.
Cette
désignation,
ainsi
que
de
meilleures
perspectives
sur
les
consommations
d’énergie
en
2024
et
surtout
2025,
avec
un
nouveau
contrat
de
fourniture
d’électricité
à des prix
plus
raisonnables,
permettent
à la commune
de reprendre
le projet
et
de
solliciter
les
différents
partenaires
institutionnels
concernés
pour
l’attribution
de
subventions.
Un
nouveau
chiffrage
d’une
phase
APS
avancée,
quasi
APD, a
été présenté
à la commune
par
l’architecte
en date
du
23
novembre
2023.
Le
coût
total
HT
des
travaux
est
de
3
101
252
€,
et les
frais
de
maitrise
d’œuvre
se
chiffrent
à 491
600
€
HT.
Avec
l'acquisition
du
terrain
par
la commune
(412
000
€),
le coût
total
TTC
du
projet
est
de
4
723
422.40
€. Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20231207-23_01339-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
La
commune
sollicite
la
Région
Grand
Est
à travers
le
fonds
de
soutien
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
à
la
population,
ainsi
qu’à
travers
le
FEDER
(fonds
européen
de
développement
régional)
pour
une
aide
financière
d’un
montant
total
de
720
000
€.
Une
majoration
d’un
montant
maximum
de
100
000
€
de
la
subvention
au
titre
du
dispositif
soutien
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie
sera
étudiée
à
travers
un
bonus
environnemental
« pacte
bois
et
biosourcés
grand
est
».
Le
plan
de
financement
est
joint
à la
délibération.
La
décision
finale
sur
le
lancement
de
ce
projet
dès
2024
ou
d’un
report
éventuel
sera
prise
par
la
commune
après
connaissance
de
l’ensemble
des
notifications
des
montants
de
subventions
des
partenaires
sollicités.
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
-__
DE
SOLLICITER
la
Région
Grand
Est
pour
l’attribution
d’une
subvention
de
720
000
€
au
titre
du
dispositif
Soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
du
FEDER,
- __
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
11
décembre
2023
Publiée
ou
notifiée
le
11
décembre
2023
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
;
si
Le
Maire,
,
La
secrétaire
Eric
HOFFSTETTER
Michèlé
NAVE
|
#
D
|
Ti
g
À
:
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