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Déliberation - 5
Procès Verbal - 5 d1395149942527 PV 5
Déliberation - 5 d1593699022784
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d1593699022784)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 25 juin 2020
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/06/2020
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-110
Commission communale des impôts directs - Désignation des
membres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Bastien MARCHIVE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020
Délibération n° D-2020-110
Direction du Secrétariat Général Commission communale des impôts directs - Désignation des membres
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit l’institution d’une commission communale des
impôts directs composée de 9 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président, et huit commissaires.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Il convient de procéder à la nomination de trente-deux contribuables dont seize feront partie, à la
discrétion du Directeur départemental des Finances publiques, en tant que titulaire ou suppléant, de la
Commission communale des impôts directs.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la liste de 32 contribuables dont les noms sont précisés en annexe jointe pour siéger, s’ils sont désignés par le Directeur des Services fiscaux, à la Commission communale des impôts directs de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE NIORT
Par délibération n°2020-110..... en date du 22/06/2020
communale des impôts directs (CCID).
, le conseil municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission
A l'aide de la délibération portant désignation des personnes proposées, lescolonnes 1 1à 5 doivent être systématiquement renseignées des informations demandées. La colonne 6 permet de sélectionner les impositions directes locales auxquelles est soumise la personne proposée : cette information est nécessaire pour permettre une
représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (taxe foncière - TF, taxe d'habitation - TH et cotisation foncière des entreprises — CFE) conformément à l'article 1650 du code général des impôts.
Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. Dans les autres cas, 32 propositions sont attendues.
Il est rappelé qu’en présence de liste incomplète ou en l'absence de liste, le directeur départemental/régional des finances publiques sera amené à désigner d'office des commissaires conformément à la loi.
L'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. II ne préjuge pas des personnes qui ui seront désignées commissaire titulaire ou| suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous,
1 [MME GAILLARD Marine INCONNUE 2 M. BILLAT Benoit THITF 3 [MM GIRARD Catherine THITF 4 M RAISON Philippe TH | 5 |MME RIMBAUD- Sylvette TH 6 M. BOURLOTON Grégory INCONNUE a 7_|IMME LASEIGNE Sophie TH 8 M. SALOMON Bruno INCONNUE 9 |MME AUMONIER Joëlle TH | 40 M. DAGES Jean-Philippe CTHITF 11 /MME VIALA Muriel TH BEAUDOUIN 12 Hervé TH/TF 13 |MME BARBANCON Anne-Cécile TH 14 M. NOCQUET Xavier TH 15 |M. GUYONNET Paul TH/TF 16 |MME DESGRANGES Emmanuelle TH 17 |MME HUVELIN Catherine TH/TF 18 |M. SAVIN François-Xavier THITF 19 |MME LEBLOND Danielle TF 20 |M. DAZUT Jean-Michel TH 21 |M. FAURE Matthieu TH 22 |MME ALLERA Ghislaine TH ... 23 |M. FRIGOT Bertrand THITF 24 |MME AUDIDIER Corinne TH 25 M. AUMAND Thierry TH/TF 26 |MME ROUILLER PELLETIER Katherine INCONNUE 27 |M. SIRON Jean-Claude TH/TF 28 |MME PRAUD Catherine TH 29 |M. MOINARD Régis TH/TF 30 |MME FILLION Gwénaëlle TH/TF 34 M. AUDIDIER Pierre-Yves TH/TF 32 |M. HOUDINET Guy INCONNUE