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Déliberation - 5 d1552914439970
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d1552914439970)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 mars 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/03/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/03/2019
SEANCE DU 11 MARS 2019
Délibération n° D-2019-48
Finances - Exercice 2019 - Impôts directs locaux - Fixation des
taux d'imposition
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2019
Délibération n° D-2019-48
Direction des Finances Finances - Exercice 2019 - Impôts directs locaux - Fixation des taux d'imposition
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code général des impôts ;
Vu les articles L 2331-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal est compétent pour fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les taux des trois impôts directs locaux en 2018 étaient les suivants :
Taxe d’habitation 21,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,47 %
En reconduisant ces taux d’imposition, les produits suivants seraient assurés :
Bases
prévisionnelles
Produits à taux
constants
Taxe d’habitation 94 880 437 20 845 225
Taxe foncière sur les propriétés bâties 83 226 347 25 209 260
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 331 993 260 515
Le produit fiscal projeté pour 2019 au titre de la taxe foncière bâtie, de la taxe foncière non-bâtie et de la taxe d’habitation est de 46 315 000 €
La détermination du produit fiscal définitif pour la Ville de Niort ne sera connu qu’en fin d’année 2019. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les taux d’imposition 2019 comme suit :
Taxe d’habitation 21,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,47 %
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE