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Déliberation - 5 d1492583437894
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d1492583437894)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 11 avril 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/03/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/04/2017
SEANCE DU 3 AVRIL 2017
Délibération n° D-2017-95
Finances - Exercice 2017 - Impôts directs locaux - Fixation des
taux d'imposition
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017
Délibération n° D-2017-95
Direction des Finances Finances - Exercice 2017 - Impôts directs locaux - Fixation des taux d'imposition
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts.
Vu les articles L 2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal est compétent pour fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe
foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les taux des trois impôts directs locaux en 2016 étaient les suivants :
Taxe d’habitation 21,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,47 %
En reconduisant ces taux d’imposition, l’équilibre du budget 2017 est assuré par un produit fiscal qui
s’élèverait à 44 433 553 €, au regard des bases fiscales prévisionnelles notifiées par la Direction
Départementale des Finances Publiques (DDFIP) :
Bases
prévisionnelles
Produits à taux
constants
Taxe d’habitation 91 645 000 20 134 407
Taxe foncière sur les propriétés bâties 79 409 000 24 052 986
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 313 700 246 160
La détermination du produit fiscal définitif pour la Ville de Niort ne sera connu qu’en fin d’année 2017. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- de fixer les taux d’imposition 2017 comme suit :
Taxe d’habitation 21,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,47 %
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON