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Arrêté - at 025 25 arrete circulation la portais
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 025 25 arrete circulation la portais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@gmairie-marsacsurdon.fr
N°AT/025/25
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CHEMIN D'EXPLOITATION N°1448
LA PORTAIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU flinstruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie — approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée et modifiée par l'arrêté du 11 avril 2023 ;:
VU la demande formulée le 07 mai 2025 par l’entreprise VEZIE BAGE RESEAUX représentée par Mme SAMIR Laura, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux d'enrobé à la suite de travaux de raccordement pour ENEDIS situés sur le chemin d'exploitation n°148 situé au lieudit «la Portais » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le chemin d'exploitation n°148 situé au lieudit «la Portais », afin de permettre la réalisation des travaux ; | | | oo L:
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : du 12 mai au 11 juin 2025, la circulation routière sera réglementée sur le chemin d'exploitation n°148 situé au lieudit « la Portais » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période tout stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise VEZIE BAGE RESEAUX représentée par Mme SAMIR Laura, chargée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-sur- Don et placardé aux extrémités du chantier.
Page1 12 Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent. |
Marsac-sur-Don, le 07 mai 2025
Affichage le : D9 fi 75
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