Procès Verbal - 07 18 24 juillet 2018

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Procès Verbal - 07 18 24 juillet 2018 Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Beausoleil. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 18 24 juillet 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal du 24 juillet 2018 – Page 1

VILLE DE BEAUSOLEIL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 24 JUILLET 2018 A 19 HEURES

L’An Deux Mil Dix Huit, le mardi 24 juillet, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames, Messieurs, Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire, Georges ROSSI, Alain DUCRUET, Lucien BELLA, Martine PEREZ, Nicolas SPINELLI (arrivée à 19h05, a participé aux 2 délibérations), Jorge GOMES, Philippe KHEMILA, Michel LEFEVRE, Adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Jacques CANESTRIER, André MORO, Esther PAGANI, Jacques VOYES, Pascale FORT, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Laurent MALAVARD, Lucien PRIETO, Yann MAURO, Fabien CAPRANI, Conseillers Municipaux.

EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, représenté par Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire,

Madame Martine KLEIN, Conseillère Municipale, représentée par

Monsieur Georges ROSSI, Adjoint au Maire,

Monsieur Gérard SCAVARDA, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Alain DUCRUET, Adjoint au Maire,

Madame Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée par Madame Martine PEREZ, Adjointe au Maire,

Madame Nadjati ADAM, Conseillère Municipale, représentée par Madame Fadile BOUFIASSA OULD EN HKIM, Conseillère Municipale,

Madame Christiane DA SILVA, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Jorge GOMES, Adjoint au Maire,

Monsieur André BARDIN, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur André MORO, Conseiller Municipal,

Madame Patricia VENEZIANO, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Jacques CANESTRIER, Conseiller Municipal.

ABSENTS :

Monsieur Jean-Jacques GUITARD, Conseiller Municipal,

Madame Nathalie GUALANDI, Conseiller Municipal,

Madame Corynne CODRON, Conseillère Municipale.

Présents : 20 / Procurations : 8/ Absents : 3

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal du 24 juillet 2018 – Page 2

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jorge GOMES à :

27 VOIX POUR : Groupe de la majorité et Monsieur Yann MAURO, Groupe de l’Opposition « Liste Beausoleil Bleu Marine »

1 ABSTENTION : Monsieur Lucien PRIETO.

PROCES-VERBAUX

Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire, préside la séance du Conseil Municipal. Il ouvre la séance à 19 heures 02 et précise que les procès - verbaux des Conseils Municipaux du 30 mai 2018 et du 13 juillet 2018 seront à approuver ultérieurement.

ORDRE DU JOUR

! Attribution d’une gratification aux bacheliers ayant obtenu la mention « Très bien » et résidant à Beausoleil.

" Acquisition de gré à gré de biens immobiliers sis à Beausoleil 23 boulevard du Ténao, cadastrée section AC n°546, 548, 549 et 550.

Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire, aborde le Conseil Municipal :

Il précise que Monsieur Lucien PRIETO propos e trois amendements pour la délibération relative à l’attribution d’une gratification aux bacheliers ayant obtenu la mention « Très bien » et résidant à Beausoleil.

Les amendements sont rejetés par la Majorité. Le projet de délibération est mis en délibéré et soumis au vote en l’état.

! Attribution d’une gratification aux bacheliers ayant obtenu la

mention « Très bien » et résidant à Beausoleil

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au

Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Considérant l’intérêt que porte la Ville de Beausole il à ses jeunes Bacheliers,

Considérant le souhait de la Ville de Beausoleil de gratifier, chaque année, les nouveaux lauréats du baccalauréat résidant sur la Commune de Beausoleil, qui obtiennent la mention « Très Bien » aux épreuves,

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal du 24 juillet 2018 – Page 3

Considérant qu’il es t proposé d’attribuer une somme de 100 euros à ces bacheliers,

Considérant que cette gratification sera versée à compter de l’année 2018, puis chaque année, aux nouveaux lauréats des épreuves du baccalauréat ayant obtenu la mention « Très bien » et résidant à Beausoleil, sur présentation du justificatif attestant de cette mention,

Considérant que les lauréats présenteront leur demande auprès de la Commune avant le 31 octobre de l’année en cours.

Questions-Commentaires :

Monsieur PRIETO : Je maintiens que la somme de 100 euros est basse et que par contre une somme de 150 euros peut participer au pouvoir d’achat. Je tiens aussi à ce que le justificatif de domicile soit demandé au bachelier.

Quant à ces deux délibérations, elles m’ont été imposées lors du dernier Conseil.

Monsieur DUCRUET : Ce n’est pas vrai, elles vous ont été proposées, rien ne vous a été imposé, puisqu’on les représente à nouveau aujourd’hui.

Monsieur DESTEFANIS : Donc, vous avez proposé trois éléments d’amendements. La majorité est contre, nous présentons la délibération telle que nous l’avons conçue, elle nous parait être de bon aloi et c’est sur ces éléments que nous allons passer au vote.

Le Conseil Municipal :

a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de gratifier chaque année les nouveaux lauréats du baccalauréat, résidant à Beausoleil ayant obtenu la mention « Très Bien » aux épreuves ;

b) APPROUVE le versement de la somme de 100 euros à ces bacheliers ;

c) DIT que cette opération sera financée sur les crédits inscrits au chapitre 67, fonction 22, compte 6714 du budget communal ;

d) PREND ACTE que la demande des lauréats devra être présentée à la Commune avant le 30 octobre de l’année en cours, accompagnée du justificatif attestant de la mention « Très bien » ;

e) AUTORISE Mon sieur le Maire à signer tout acte afférent à la délibération, ce par :

27 voix POUR : Groupe de la Majorité et Monsieur Yann MAURO du Groupe de l’Opposition « Liste Beausoleil Bleu Marine »,

1 voix CONTRE de Monsieur Lucien PRIETO.

" Acquisition de gré à gré de biens immobiliers sis à Beausoleil 23

boulevard du Ténao, cadastrée section AC n°546, 548, 549 et 550

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au

Maire

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante qu’aux termes de la convention signée le 3 novembre 1975 entre la Principauté de Monaco et la Commune de Beausoleil ainsi que de son avenant du 25 janvier 2016, il est prévu que la Commune de Beausoleil procède à des acquisitions foncières dans l’objectif d’élargir le boulevard du Ténao.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal du 24 juillet 2018 – Page 4

Dans ce cadre, et pour faire suite à l’ordonnance d’expropriation en date du 23 février 1989 ayant permis l’acquisition des parcelles mitoyennes cadastrées section AC n°474, 547, et 551, la Ville entend disposer de la maitrise foncière de l’intégralité des parcelles cadastrées section AC n°546, 548, 549 et 550. A cet effet, la Ville de Beausoleil procède à des acquisitions foncières, soit par voie de préemption, soit de gré à gré.

Il est également rappelé que par délibération du 30 mai dernier la présente Assemblée a approuvé l’acquisition par voie de préemption de l’appartement correspondant au lot n°2 de la copropriété sise à Beausoleil 23, boulevard du Ténao et cadastrée section AC n°546.

Il est porté à la connaissance de l’Assemblée Délibérante que suite au x démarches engagées il a été proposé à la Ville d’acquérir de gré à gré :

- Dans un immeuble élevé de deux étages sur rez-de-chaussée cadastré section AC n° 546, deux grands garages au rez-de-chaussée et au 1er étage (lots 4 et 5), un appartement de trois pièces d’une superficie de 52.06 m² au 2ème étage (lot 1), une pièce à usage de débarras (lot 6) et une cave au 1er étage (lot 7),

- Dans un immeuble élevé sur rez-de-chaussée à usage de garage, terrasse et jardin cadastré section AC n° 548, 549 et 550, deux garages au rez-de-chaussée (lots 3 et 4) et un jardin-terrasse (lot 6).

Dans un avis en date du 5 juin 2018, les service s de France Domaine ont estimé ces biens immobiliers à la somme de sept cent vingt-deux mille euros (722.000,00 €).

Considérant que le vendeur a refusé l’acquisition au prix fixé par France Domaine ;

Considérant la nécessité pour la Ville de Beausoleil de s’assurer de la maitrise foncière desdits biens dans le cadre de l’élargissement du boulevard du Ténao, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver l’acquisition de gré à gré des biens susvisés au prix de sept cent cinquante mille euros (750.000,00 €), et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette acquisition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Civil,

Vu l’avis des domaines sur la valeur vénale rendu par la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes du 5 juin 2018,

Considérant, qu’aux termes de la convention signée le 3 novembre 1975 entre la Principauté de Monaco et la Commune de Beausoleil ainsi que de son avenant du 25 janvier 2016, il est prévu que la Commune de Beausoleil procède à des acquisitions foncières dans l’objectif d’élargir le boulevard du Ténao,

Considérant, que l’Ordonnance d’expropriation du 23 février 1989 a permis l’acquisition par la Commune de Beausoleil des parcelles cadastrées section AC numéros 474, 547 et 551, mitoyennes du bien objet de ladite déclaration d’intention d’aliéner,

Considérant, que cette acquisition permet à la Ville de devenir propriétaire de l’intégralité des lots de copropriété de la parcelle cadastrée section AC n°546 et de trois lots sur six pour la copropriété des parcelles cadastrées section AC n°548, 549 et 550.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal du 24 juillet 2018 – Page 5

Questions-Commentaires :

Monsieur PRIETO : Pourquoi la mention « « Considérant que le vendeur a refusé l’acquisition au prix fixé par France Domaine » ne figurait pas dans la note de synthèse de la semaine dernière ? Et pourquoi la note de synthèse n’est pas numérotée ?

Monsieur DESTEFANIS : La note de synthèse vous est présentée dans sa formulation du cadre du projet et la référence est portée après le vote du Conseil Municipal. Si le Conseil Municipal décide de ne pas voter la note de synthèse, il n’y a pas lieu de la référencer.

Concernant la remarque sur le prix, il est vrai que la délibération a été complétée de cette information, si vous aviez accepté de délibérer lors du dernier Conseil Municipal, les informations vous auraient été communiquées, mais vu votre refus, et par manque d’unanimité, nous avons dû reconvoquer, dans les délais légaux, un nouveau Conseil Municipal, qui vous présente aujourd’hui, ces deux délibérations.

Le Conseil Municipal :

a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

b) APPROUVE l’acquisition de gré à gré des biens ci-dessus désignés,

c) APPROUVE le montant de l’acquisition à la somme de sept cent cinquante mille euros (750.000,00 €) ;

d) AUTORISE Mons ieur le Maire à signer tout acte afférent à cette acquisition ;

e) DIT QUE les frais de notaire relatifs à la rédaction de l’acte ainsi qu’à sa publication seront à la charge de la commune, acquéreur du bien ;

f) DIT QUE le prix du bien sera imputé dans la section investissement du budget communal.

g) INDIQUE que la délibération sera publiée au recueil des actes administratifs, ce par :

26 voix POUR : Groupe de la Majorité,

1 ABSTENTION de Monsieur Yann MAURO du Groupe de l’Opposition « Liste Beausoleil Bleu Marine »,

1 voix CONTRE de Monsieur Lucien PRIETO

Séance levée à 19h15

Beausoleil, le 26 juillet 2018

Le Premier Adjoint au Maire,

Gérard DESTEFANIS