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Arrêté - G 2025 62 Stationnement Autorisation de stationnement 4 rue de lEglise
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 62 Stationnement Autorisation de stationnement 4 rue de lEglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2ouillon MAIRIE
_ ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/62 du 1er septembre 2025
_ Arrêté portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu La demande présentée par M. Jean-Claude GIRAUD, Président de Générations Mouvement,
Interclub Le Mans Ouest, 5 avenue du Bocage, 72700 ROUILLON; sollicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public du 13 au 18 octobre 2025, 4 rue de l'Eglise, devant La mairie, afin
d'installer une voiture de marque SIMCA, modèle 1301S, immatriculée GW 694 JF, dans le cadre
de l'exposition « Raconte-moi ton canton » qui aura lieu à La Mairie.
Vu lecode delaroute;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le code général des propriétés des personnes publiques;
Vu Le code de la voirie routière ;
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, Les Régions et l'Etat;
ARRÊTE
Article 1: Le bénéficiaire est autorisé à occuper Le domaine public du 13 au 18 octobre 2025, 4 rue
de l'Eglise, devant La mairie, afin d'installer une voiture de marque SIMCA, modèle 13015,
immatriculée GW 694 JF, dans Le cadre de l'exposition « Raconte-moi ton canton» qui aura lieu à La Mairie.
Article2: Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article3: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du
stationnement du véhicule.
Article4: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun
droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion
de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 5: Au terme de sa validité ou en cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera
tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre Les lieux dans leur état primitif dans Le
délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai,
en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de La présente autorisation.
Article 6: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7: Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
MAIRIE DE ROUILLON —4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON _ Tel: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Jean-Claude GIRAUD, Président de Générations Mouvement, Interclub Le Mans Ouest
En mairie,
Le 1er septembre 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON— 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr