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Conseil Municipal - 2151770
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h23 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2151770)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT : Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Pyrénéss-Orientaies COMMUNE D} reçu en préfecture le 23/03/2028
Publié le
ARRONDISSEMENT ID : 066-216600619-20260320-20262003004-AU
G
Céret
EPCI à Fiscalité propre :
Communauté de Communes du Haut-Vallespir
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(article L.2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
Effectif du Conseil Municipal : 7
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau les adjoints puis les conseillers municipaux
L'ordre du tableau des adjoint est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant dernier alinéa de l'article L 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L'2113-8-2, du CGCT, par l'ordre de nomination. Et entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers est déterminé
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le mème jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art R.2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral
Fonction Qualité | Nom et Prénom Date de Date de la Conseiller naissance plus récente | Communautaire
élection à la
fonction
Maire M PEDROT Patrick | 27/05/1962 20/03/2026 Conseiller Communautaire
1*" adjoint | Mme DAVIN Valerie 26/06/1969 20/03/2026 au Maire
Conseiller M BALLU Pascal 05/11/1957 20/03/2026 Municipal
Conseiller M VERDIER 12/02/1978 20/03/2026 Municipal Christophe
Conseillère | Mme VAN DER 21/08/1979 20/03/2026 Municipale MEULEN Anne
Conseiller M MESA TURO 20/02/1982 20/03/2026 Municipal Ferran
Conseillère | Mme PERROT 09/12/1995 20/03/2026 Municipale Mathilde
Cachet de la mairie :
Coustougés.lé 20.mars 2026 Certifié par le Maire,