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Déliberation - 2142431
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2142431)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE de DELIBE EM
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
du Conseil Municipal d
ID : 066-216600619-20260309-20260903006-DE Le neuf mars deux mille vingt-six à did,
membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se sont Séance du CM- réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique, sous la Nombre de conseillers : présidence de M. Garrigue Michel, Maire de Coustouges
sont d chi Étaient présents outre le Maire sus nommé
Cohvocatiäh:: MM les conseillers municipaux : IGLESIAS Marc, ANRIGO Michel, BECK 2 mars 2026 Martine,
publication en une page
contrôle de légalité :
DEPOT PREFECTURE
Absent excusé : MIRALLES Richard
A été nommée secrétaire : BECK Martine
Les membre du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant
la majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l'objet suivant :
Approbation des conventions d'autorisation d’usage de terrains pour l'escalade avec M. Picot Kevin et M. Garrigue Michel, du contrat de prestation de contrôle et d'entretien du site et du contrat de prestation de rééquipement avec la FFME
Vu:
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
le code du sport, notamment ses articles L. 311-1 et suivants ;
la convention d'usage du terrain cadastré section À 285 avec Monsieur PICOT Kevin, propriétaire, autorisant l'ouverture au public pour la pratique de l'escalade sur le site de Roc de la Creu ;
la convention d'usage du terrain cadastré section À 282 avec Monsieur GARRIGUE Michel propriétaire, autorisant l'ouverture au public pour la pratique de l'escalade sur le site du Roc de la Creu ;
le contrat de prestation de contrôle et d'entretien du site, conclu avec le Comité territorial FFME 66, définissant les conditions de sécurisation, de surveillance et d'entretien régulier des équipements d'escalade du site :
le contrat de prestation de rééquipement du site, conclu avec le Comité territorial FFME 66, définissant les conditions de sécurisation, de purge et de rééquipement du site ;
Considérant :
l'intérêt pour la commune de développer la pratique des sports de nature et notamment de l'escalade, à des fins sportives, touristiques et économiques ;
la nécessité de formaliser les conditions d'usage des terrains privés concernés : la nécessité de sécuriser le site par des purges des rochers instables, de remettre aux normes fédérales les équipements d'escalade de la falaise en vue de l'obtention du classement en site sportif ;
la volonté de garantir la sécurité des usagers par des opérations régulières de contrôle et d'entretien des installations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : D'approuver les conventions d'autorisation d'usage de terrains pour l'escalade entre la commune de Coustouges et Monsieur PICOT Kevin, propriétaire de la parcelle cadastrée section À 285 sur le site du Roc de la Creu et Monsieur GARRIGUE Michel, propriétaire de la parcelle cadastrée section À 282 sur le site du Roc de la Creu. Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
ID : 066-216600619-20260309-20260903006-DE
Article 2 : D'approuver le contrat de prestation de contrôle et d'entretien du site naturel d'escalade du Roc de la Creu, entre la commune de Coustouges et le Comité territorial de la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME 66), pour une durée de deux ans renouvelables.
Article 3 : D'approuver le contrat de prestation de rééquipement du site naturel d'escalade de Roc de la Creu entre la commune de Coustouges et le Comité territorial de la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME 66).
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces contrats et conventions.
Article 5 : Les crédits nécessaires au financement des prestations prévues dans le contrat avec la FFME, soit 600 € TTC par an, seront inscrits au budget communal (chapitre 011/ article 6156 - maintenance).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus
Michel Garrigue, Maire de Coustouges
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le neuf Mars deux mille vingt-six É