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Déliberation - 0o7cvdkgt2n6o8
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 0o7cvdkgt2n6o8)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
HN | P— REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
Le Plessis-Pâté VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et
sous sa présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, le 28 mars 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 20
Etaient présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzenes, Patrick Reteau, Pascale
Roquesalane, Claude Bourges, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera,
Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Josette Lacam, Daniel Lemaire, Sylvie Pietri, Patrick
Wunderle.
Absents avant donné pouvoir : Hélène Merienne à Pascal Gouzenes, Laëtita Guerreiro à Patrick
Djodi, Patrick Moriaux à Patrick Wunderle.
Absents: Roger Baku Maduda, Sandra Caserio, Sylvain d'Amico, Sylvain Gilibert, Jenna Catinot,
Paulin Murhula, Murielle Thebault.
Madame Roquesalane a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 15-2023
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 —- BUDGET DU CENTRE COMMERCIAL
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale n° 06-2023 du 20 mars 2023 votant le Rapport d'Orientations
Budgétaires 2023,
Vu les délibérations municipales du 03 avril 2023 approuvant le compte de gestion de l'exercice 2022,
votant le compte administratif de l'exercice 2022 et affectant le résultat 2022 dans le budget primitif
2023,
Vu le projet de budget présenté et examiné section par section,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
l RECU EN PREFECTURE
le 66/84/2823
a Application agréée E-legalte con
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 8
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
70_DE-091-219104940-20230403-DEL_D15_202 VOTE le budget primitif 2023 du budget du Centre commercial « les Arcades du Clos », avec la
reprise des résultats 2022, qui se présente comme suit :
* 329 400,00 € pour la section d'exploitation, équilibrée tant en recettes qu’en dépenses,
Y 326 150,00 € pour la section d'investissement (reports 2022 inclus), équilibrée tant en recettes
qu’en dépenses.
Ainsi délibéré,
| Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
*k+k*+
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
H informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées
en séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle
de légalité :
Date de la publication électronique
de la présente délibération :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 OO - Fax : 01 60 8
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
Le Maire
Sylvain TANGUY
t REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/84/2823
Application agréve E-legalte com 1
70 _DE-031-219104340-202530403-DEL_D15_202