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Déliberation - eqgiqvtjyy5mli
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - eqgiqvtjyy5mli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
., | REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’'ESSONNE FT]
C IN \ VILLE DU PLESSIS-PATE
he — EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adréssée par le Maire
et sous sa Présidence, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités
Territoriales, le 14 mars 2023
Date d'affichage de la convocation : 14 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 20
Etaient_ présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzenes, Patrick Reteau,
Pascale Roquesalane, Claude Bourges Hélène Merienne, Cédric Ruüffiot, Martine Bardin,
Vincent Boudry, Laurence Camera, Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Laëtita
Guerreiro, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle.
Absents ayant donné pouvoir : Josette Lacam à Sylvie Pietri
Absents: Roger Baku Maduda, Sylvain d'Amico, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Paulin
Murhula, Murielle Thebault.
Mme BARUSSEAU a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 06-2023
DEBAT ET VOTE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
BUDGET DU CENTRE COMMERCIAL
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la présentation par Monsieur TANGUY du Rapport d'Orientations Budgétaires
2023 du budget du centre commercial (document joint en annexe),
VU la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment son article 107, et son décret d'application n° 2016-841 du 24 juin 2016,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2312-1 et D. 2312-3,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2023 du budget du Centre commercial « les
Arcades du Clos ».
REÇU EN PREFECTURE
le 28/03/2823
L Application agréée E-leqalre com 1
99_DE-091-219104940-20250320-DELI6 _D06_2
r
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 8
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr VOTE le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 présenté en annexe.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY xx Ÿ L
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
Il informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour Ce
excès de pouvoir devant le Tribunal ‘
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Il certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché à la
porte de la mairie le :
REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2823
Application agréée E-legalte com n
ë
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
99_DE-091-219104940-20230320-DELIB_D06_2