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Déliberation - 67gpqo4b0jddd3o
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 67gpqo4b0jddd3o)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
ANSE | FC \
D
K | LT REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
Le Plessis-Pâté VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune
du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa
présidence, conformément à l’article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 1°"
avril 2025
Date d'affichage de la convocation : 1° avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 19
Etaient_ présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Hélène Merienne, Cédric
Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera, Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia
Fizelle, Laëtitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle
Absents ayant donné pouvoir : Pascale Roquesalane à Sylvie Barusseau, Claude Bourges à Sylvain
Tanguy, Sandra Caserio à Patrick Reteau
Absents : Pascal Gouzènes, Roger Baku Maduda, Sylvain d'Amico, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire,
Jenna Catinot, Paulin Murhula, Murielle Thebault
Laurence CAMERA a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 12/2025
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 —- BUDGET DU CENTRE COMMERCIAL
Rapporteur : Mme BARUSSEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale n° 05/2025 du 17 mars 2025 votant le Rapport d'Orientations
Budgétaires 2025,
Vu les délibérations municipales du 07 avril 2025 votant le compte financier unique de l'exercice 2024
et affectant le résultat 2024 dans le budget primitif 2025,
Vu le projet de budget présenté et examiné section par section,
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 18/84/2825
a Application agréée E-legalte com 1
70_DE-091-219104940-20250407-DELIB_2025_
Délibération n°12/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
VOTE le budget primitif 2025 du budget du Centre commercial «les Arcades du Clos », avec la
reprise des résultats 2024, qui se présente comme suit :
371 500,00 € pour la section d'exploitation, équilibrée tant en recettes qu'en dépenses,
250 200,00 € pour la section d'investissement (reports 2024 inclus), équilibrée tant en recettes
qu’en dépenses.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
ÉTE]
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte.
Ilinforme que la présente
délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées
en séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle
de légalité :
Date de la publication électronique
de la présente délibération :
Délibération n°12/2025
Le Maire
F REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2825
L Applk ation agréve E-leqalte
70_DE-091-219104940-20250407-DELI6 2025