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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 153 pcaet approbation)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Développement Durable et Transition Ecologique
République Française
Département des Hautes-Alpes
s
Délibération
n°2021"3.53 du 16 décembre 2021
www.ccbrianconnais.fr OBJET - Développement Durable
Approbation du Plan Climat Air-Energie
Territorial - PCAET
Rapporteur : Pierre LEROY
Annexes : Plan Climat Air Energie Terntorial (PCAET), avis des consultations et mémoires de réponses
Le 16 décembre 2021 à 18 heures/ !e Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation
du 10 décembre 2021 en ia salle du Conseil/ Les Cordeliers, sous ia présidence de Monsieur le Président/
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 30
Nombre de pouvoirs ; 5
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEYTHIEU, M. Richard NUSSBAUM,
M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTÏER CONVERSET/ Mme ÉIJsa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèie SKRÏPNÏKOFF/ M. Patrick MICHEL/ Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS/ M. Léon GABRIEL/ Mme Francine DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, M. Guy HERMIFTE/ Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL, M. Ernenc SALLE, M. Gilles PERIT, M. Thierry AÏMARD/ M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Claire BARNEOUD à M. André MARTIN/ Mme Emilie DESMOULINS à Mme Elisa FAURE/
M. Jean-Marc CHIAPPONÏ à M. Richard NUSSBAUM,
M. Eiie HAMDANÏ à M. Vincent FAUBERT,
M. Thomas SCHWAR2 à M. Sébastien FINE/
Sont excusées : Mme Muriel PAYAN
Mme Catherine BLANCHARD
Monsieur le Conseiller délégué ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente,
Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la CCB ;
Vu le code de Fenvironnement et notamment son article L. 2229-26 précisant que les EPCI de
plus de 20 000 habitants sont tenus d'élaborer un PCAET ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, qui confie aux établissements publics de coopération Entercommunai de plus de 20 000 habitants
la mise en place d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET);
Vu le décret n°203l6-849 du 28 juin 2016 relatif au Pian Climat Air Energie Territorial ;
Vu Farrêté du 4 août 202.6, relatif au Plan Climat Air Energie Territoria! ;
Vu la délibération n° 20JL7-67 du 27 juin 2017 relative à la décision de la CCB d'engager la
réalisation d'un Pian Climat Air Energie Territoriale et de déléguer sa réalisation au PETR ;
Délibération n° 2021-153 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20211216-D2021_153-DE
Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021 Développement Durable et Transition Ecologique
Vu la délibération n°2017.036 du 6 décembre 2017 du PETR du Briançonnais/ des Ecrins/ du
Guillestrois et du Queyras portant sur la prise de compétence relative au Plan Climat Air Energie
Territorial ;
Vu la délibération n°2020-120 du 20 novembre 2020 arrêtant le projet de Plan Climat Air Energie
Territorial du Briançonnais ;
Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 8 décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission Développement Durable et Transition Ecologique du 10
décembre 2021 ;
Considérant qu'en 2017, les Communautés de Communes du Briançonnais, du Pays des Ecrins et du
Guillestrois Queyras ont souhaité confier au PETR du Grand Briançonnais/ la réalisation du Plan Climat
Air Energie Territorial afin de mettre en œuvre une démarche coordonnée autour de la transition
énergétique ;
Considérant que sur le territoire du PETR, seule la CCB est tenue d'éiaborer ce document car elle
compte plus de 20 000 habitants ;
Considérant que le PCAFT relatif au territoire du Briançonnais est composé des documents suivants :
Le diagnostic territorial,
Le bilan de la concertation et de la mobilisation,
La stratégie territoriale,
Le plan d'action,
Le suivi et Févaluation/
L/évaluation environnementale et stratégique comprenant notamment le résumé non
technique et l'état initial de l'environnement ;
Considérant les avis de l'autorité environnementale/ du Préfet de Région et du Président du Conseil
Régional/ ainsi que le mémoire de réponses à ces avis, annexés à la présente ;
Considérant que la consultation du public a eu lieu du 4 novembre au 5 décembre 2021 ;
Considérant que le PCAET est élaboré pour une durée de 6 ans et doit être évalué tous les 3 ans afin
d'entrer dans un processus cTamélioration continue ;
Le Conseil Communautaire à Funanimitej
Approuve le Plan Climat Air-Energie Territorial de la Communauté de Communes du
Briançonnais joint à la présente ;
Autorise Monsieur Le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à
Fexécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Arfiâu^ MURGIA
Date de transmission au contrôle ^e légalité : 2 l DEC. 2021
Date affichage : 2 1 DEC. 2021
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai \1§ 2ïnois1^u t-Jbunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa pubiication.
Délibération n° 2021-153 Page 2 sur 2
Ppyf c^pie (fonforme
Le Prés iH(
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Publié le 22/12/2021 Aménagement du Territoire
République Française
Département des Hautes-Alpes
COMMUNAUTÉ DE COMHUHES DU
N02020-120du20nQ^
OBJET - Vote et arrêt du Plan Climat Air Energie
www.ccbrianconnais.fr Territorial (PCAET) : une COP cTavance pour le
Briançonnais
l
Rapporteur : M. Pierre LEROY
Pièce jointe : Plan Climat Air Energie Temtoriaf
Le 20 novembre 2020 à 17 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation
du 13 novembre 2020 en la salle du Conseil/ Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président/
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 33
Nombre de pouvoirs : 4
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Titulaires présents: M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEHHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM/ Mme EmilEe DESMOULINS, M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTIER- CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Eiisa FAURE/ M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF/ M. Patrick MICHEL/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ/ M. Gabriel LÉON, Mme Frandne DAERDEN, M. Jean Franck VIOUJAS/ M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY/ Mme Muriel PAYAN, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI/ M. Thierr/ AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Florian DAZIN à M. Thomas SCHWARZ
M. Guy HERMITTË à M. Arnaud MUR6IA
M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY
M. Jean-Pierœ MASSON à Mme Patricia ARNAUD,
Exposé des motifs :
Depuis 2017, les Communautés de Communes du Briançonnais, du Pays des Ecrins et du Guiliestrois
Queyras ont souhaité confier au PETR du Briançonnais, des Ecrins/ du Guîllestrois et du Queyras la
réalisation du Plan Climat Air Energie Territorial afin de mettre en œuvre une démarche coordonnée
autour de la transition énergétique. Le projet de PCAET étant rédigé/ il est nécessaire aujourd'hui de
s'engager dans la phase de validation du document.
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte/ qui
confie aux établissements publics de coopération intercommunal de pius de 20 000 habitants la mise
en place d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)/
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Ciimat Air Energie Territorial/
Vu Farrêté du 4 août 2016, relatif au Plan Climat Air Energie Temtoria!/
Vu le code de f'environnement et notamment son article L. 2229-26 précisant que les EPCï de plus de
20 000 habitants sont tenus d'élaborer un PCAET.
Délibération n° 2020-120 _ Page l sur 4 Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnals.fr - www.ccbrianconnais.fr
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Reçu le 26/11/2020
Publié le 26/11/2020
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Publié le 22/12/2021 Aménagement du Territoire
Vu Farrêté préfectoral n°2202 du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes
du Briançonnais/
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais modifiés par arrêté préfectoral n°05-
2019-07.05.004 du 05/07/2019/
Vu la délibération n° 2017-67 du 27 juin 2017 relative à la décision de la CCB d'engager ia réalisation d'un Plan Climat Air Energie Territoriale et de déléguer sa réalisation au PETR/
Vu la délibération n°2017.036 du 6 décembre 2017 du PETR du Briançonnais/ des Ecrins/ du Guillestrois
et du Queyras portant sur la prise de compétence relative au Plan Climat Air Energie Territorial/
Considérant qu'en 2017, les Communautés de Communes du Briançonnais/ du Pays des Ecrins et du
Guillestrois Queyras ont souhaité confier au PETR du Briançonnais, des Ecrins/ du Guillestrois et du
Queyras la réaîisation du Plan Climat Air Energie Territoria) afin de mettre en œuvre une démarche
coordonnée autour de la transition énergétique/
Considérant que sur ie territoire du PETR/ seule la Communauté de Communes du Briançonnais est
tenue d'éiaborer ce document car elle compte plus de 20 000 habitants/
Considérant que si la démarche PCAET peut être réalisée à Féchelle du PETR, le PCAET/ et notamment
le programme d'action, doit être spécifique à chaque interconnmunalité,
Considérant que le PCAFT relatif au territoire du Briançonnais est composé des documents suivants :
Le diagnostic territorial,
Le biian de la concertation et de la mobilisation/
La stratégie territoriale/
Le plan d'action/
Le suivi et l'évaluation/
^évaluation environnementale et stratégique comprenant notamment le résumé non technique et Fêtât initial de l'environnement.
Considérant que le diagnostic traite des différents éléments relevant des domaines Climat-Air-Ênergie
et notamment des points suivants : diagnostic énergétique territorial/ émissions de gaz à effet de serre,
émissions de polluants atmosphériques/ stockage et séquestration du C02/ vuinérabilîté et adaptation
du territoire aux effets du changement climatique des territoires de montagne.
Considérant que pour répondre aux enjeux du territoire/ la stratégie proposée s'appuie sur les besoins
des populations/ met l'accent sur [a notion d'autonomie territoriale/ questionne les comportements/
implique la notion de responsabilité coliective, en visant à davantage de sobriété/ d'autonomie et de
solidarité.
La stratégie du PCAET ainsi définie/ slnscrit dans la démarche prônée par [Institut Négawatt. Elle met
en avant les ressources humaines et naturelles propres au territoire en :
Priorisant les besoins essentiels dans les usages indJvidueis et collectifs de l'énergie par des
actions de sobriété ;
Diminuant la quantité cTénergie nécessaire à la satisfaction d'un même besoin grâce à l'efficacité
énergétique ;
Privilégiant les énergies renouvelables pour leur faib!e impact sur l'environnemenfc et !eur
caractère inépuisable ;
Faisant ensemble la transition énergétique, écologique/ par et pour ie territoire. Conforter et
développer les circuits d'échanges/ les réciprocités, les complémentarités pour renforcer la
solidarité.
Délibération na 2020-120 _Page 2 sur 4 Communauté de Communes du Briançonnais - 8P28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr " www.ccbrianconnais.fr
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Reçu le 26/11/2020
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Publié le 22/12/2021 Aménagement du Territoire
Considérant que la stratégie prévoit de mettre en œuvre les objectifs suivants :
Réduire de 20 % la consommation d'énergie (base 2012),
Diminuer de 40 % les émissions de Gaz à Effet de Serre (base 1990),
Atteindre 75 % d'autonomie énergétique en 2030 et 100 % cTautonomie énergétique en 2050,
Rendre le territoire plus résilient face aux effets du changement climatique.
Considérant que le plan d'action s'appuie sur 6 grandes orientations/ déclinées en axes stratégiques,
et dans lesquels sont définies différentes actions co-construites avec les acteurs du territoire ou
émergeant des temps de concertation :
Orientation l : Pilotage/ animation et suivi du Plan Climat Air Energie Territorial ;
Orientation 2 : Diminuer la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel et dans le secteur
tertiaire ;
Orientation 3 : Diminuer les émissions de gaz à effet de serre notamment sur les secteurs des
mobilités et des transports ;
Orientation 4 : Développer les énergies renouvelables, pour atteindre 75 % d'autonomie
énergétique en 2030 et 100 % en 2050 ;
Orientation 5 : Développer la résilience des activités socio-économiques du territoire pour mieux
s'adapter aux effets du changement climatique ;
Orientation 6 : Les ressources naturelles locales comme atouts majeurs de la résilience du
territoire face aux changements climatiques.
Considérant que ie PCAFT fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation spécifique avec des outils dédiés
notamment par le suivi des indicateurs définis dans le PCAET et d'une gouvernanœ spécifique.
Le dispositif de suivi permettra d'évaluer l'efficacité des politiques publiques engagées à Faide d'un
tableau de bord des indicateurs pour veiller au bon dérouiement des actions prévues. Néanmoins/ ces
indicateurs ne constituent pas une fin en soi pour apprécier le bon avancement des actions. Ils nécessiteront cfêtre complétés par une analyse plus qualitative des effets réels des actions notamment
pour apprécier la mise en place de !a stratégie du PCAET en matière de réduction de la consommation
énergétique/ des émissions de gaz à effet de Serre et au développement des énergies renouvelables.
Considérant que l'évaluatîon environnementale et stratégique permet cfaider à l'élaboratîon du PCAET
en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur
Fenvironnement. Elle a également pour but cTédairer l'autorité administrative sur tes choix faits/ les
solutions retenues/ de contribuer à la bonne information du public et de faciliter sa participation au
processus dédsionnei de l'éiaboration du PCAET.
Considérant/ que conformément aux articles R.122-17 et R.122-20 du code de l'environnement, le
PCAET fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique/ formalisée par un rapport sur les
incidences environnementales du projet par rapport aux autres démarches de planification/ qu'il
convient de transmettre à i'autorité envîronnementale pour avis.
Considérant que le décret d'appîicatîon du 28 juin 2016, impose une consultation du public du PCAET
et le rapport sur les incidences environnementales du projet sur une période de 30 jours.
Une fois que les avis de l'autorité environnementaie puis du Préfet de Région et du Président du Conseil
Régional auront été recueillis/ le projet de pîan/ éventuellement modifié pour tenir compte de ces avis/
sera soumis à la CCB pour adoption.
Le PCAET adopté devra ensuite être mis à la disposition du public sur la plateforme informatique créée à cet effet/ et hébergée à l'adresse suivante : http://www.territoires~climat.ademe.fr
Vu le projet de Plan Climat Air Energie Territorial annexé à la présente/
Délibération n° 2020-120 Page 3 sur 4
Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon œdex - Te! : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
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Publié le 22/12/2021 Aménagement du Territoire
Vu l'avis favorable de la commission Développement Durable et Transition Ecologique Risques naturels et
GEMAPÎ du 05/11/2020/
Vu l'avis favorable du Bureau du 10/11/2020,
Le Conseil Communautaire à Funanimité :
Arrête le projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes du
Briançonnais/
- Autorise M, Le Président à signer tout acte ou document se rapportant à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
IfJJ/ R'F- \^,\
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fr-^ ^7 EtGIA
Date affichage: 2 E NG^ 2020
Le délai de recours contentieux contre (a présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2020-120 Page 4 sur 4
Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon œdex - Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
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Publié le 22/12/2021 PARTIE 1
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Territorialisation :
Cyr Piaton
Chargé de mission Energie-Climat
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Diagnostic territorial - CCB 2
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Diagnostic territorial - CCB 3
Table des matières
1. Le PETR et son territoire .................................................................................................................. 4
1.1 Le PETR .......................................................................................................................................... 4
1.2 La mission la strategie ................................................................................................................... 5
1.3 Démarche Plan Climat Air Energie Territorial ............................................................................... 6
1.4 Données socio-économiques générales ........................................................................................ 7
2. Diagnostic énergétique territorial du Plan Climat Air Energie Territorial ..................................... 13
2.1 Situation énergétique globale ..................................................................................................... 13
2.2 Situation énergétique selon les secteurs .................................................................................... 17
2.3 Etat de la production d’énergies renouvelables ......................................................................... 42
2.4 Balance et facture énergétique du territoire .............................................................................. 48
3. Diagnostic territorial des émissions de gaz à effet de serre ......................................................... 52
3.1 Emissions territoriales de Gaz à effet de Serre ........................................................................... 52
3.2 Analyse du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre .................................. 56
4. Diagnostic territorial des émissions de polluants atmosphériques .............................................. 60
4.1 Les polluants atmosphériques..................................................................................................... 60
4.2 Les émission de polluants atmosphériques ................................................................................ 63
4.3 Analyse du potentiel de réduction des émissions de polluants atmosphériques ....................... 66
5. Stockage et sequestration nette de dioxyde de carbone (CO2) ................................................... 69
5.1 Stockage et séquestration de CO2 ............................................................................................... 69
5.2 Analyse de la séquestration nette de CO2 ................................................................................... 69
5.3 Potentiel de développement de la séquestration Carbone ........................................................ 73
6. Vulnérabilité et adaptation du territoire aux effets du changement climatique.......................... 75
6.1 Climat passé, et présent .............................................................................................................. 75
6.2 Climat futur.................................................................................................................................. 77
6.3 Vulnérabilités aux effets du changement climatique des territoires de montagne ................... 83
6.4 Eléments d’adaptation et de résilience territoriale .................................................................... 90
7. Territorialisation et synthèse ........................................................................................................ 92
7.1 Territorialisation .......................................................................................................................... 92
7.2 Synthèse territorialisée et spécificités territoriales – Communauté de communes du
Briançonnais ...................................................................................................................................... 93
Notes - Références .............................................................................................................................. 108
Annexes ............................................................................................................................................... 110
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1. LE PETR ET SON TERRITOIRE
1.1 LE PETR
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras,
est un territoire de projet situé dans le département des Hautes-Alpes de la région Provence Alpes
Côte d’Azur, qui couvre par ses limites une zone de montagne et de haute montagne cohérente
correspondant à une réalité géographique aux richesses naturelles, culturelles et historiques partagées
et complémentaires.
Figure 1.1 Situation géographique du PETR
Ce territoire correspondant au périmètre administratif de l’arrondissement de Briançon, compte 35
673 habitants (en 2015) et couvre une superficie de 2 138 km², avec 80% de son territoire à une altitude
supérieure à 1 000 mètres.
Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras associe 36 communes (au 1er janvier
2019) regroupées au sein de 3 Communautés de Communes :
La communauté de communes du Briançonnais, regroupe 13 communes et comptait en 2014
une population de 21 017 habitants
La communauté de communes du Pays des Ecrins, regroupe 8 communes et comptait en 2014
une population de 6 710 habitants :
La communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, regroupe 15 communes et 7 946
habitants.
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Publié le 26/11/2020
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Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Diagnostic territorial - CCB 5
Figure 1.2 Carte administrative du PETR au 1er janvier 2018
Chaque territoire présente un dénominateur commun quant à sa vie économique et sociale, qui reste
largement dominée et dépendante du tourisme d’été et d’hiver, moteur principal de l’économie du
Pays. Ces caractéristiques en font un véritable bassin de vie cohérent à caractère particulier …
1.2 LA MISSION LA STRATEGIE
Depuis la fin de l’année 2014, le Pays du Grand Briançonnais (devenu le Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras – PETR) collabore de manière plus
étroite avec le Parc Naturel Régional du Queyras
En effet, le Parc et le PETR ont répondu conjointement et sont colauréats de l’appel à projet Territoire
à Energie Positive pour la Croissance Verte depuis 2015, avec une stratégie et programme d’actions de
transition écologique et énergétique.
La transition énergétique du territoire s’inscrit dans une démarche de sobriété, efficacité énergétique,
et de production d’énergies renouvelables, selon la démarche Negawatt tout en respectant les
patrimoines qui font ses richesses (patrimoine bâti, naturel, agricole et paysager) et ses attraits
touristiques.
Le climat de montagne et la ruralité font que le territoire est très dépendant d'énergies chères et
importées.
La mission Energie -Climat est depuis le 1er janvier 2016 mutualisée sur les deux structures. Le PETR
et le PnrQ travaillent conjointement pour élaborer une politique territoriale ambitieuse de transition
écologique et énergétique du territoire : changements de comportement, territoire à énergie positive,
adaptation aux changements climatiques.
Cela se traduit par la coordination, l’animation, la mise en place de programmes de transition
énergétique du territoire :
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• Le programme Territoire à Energie Positive pour la croissance Verte
− Un premier volet (2015-2018) et un financement de l’Etat de 500 000 €, et des actions
de coordination/animation territoriale, investissements dans les énergies
renouvelables, et travaux de rénovation énergétique de bâtiments communautaires.
− Un second volet (2017-2020), en cours et un financement de l’Etat de 1 500 000 €,
avec de nombreuses actions de sobriété et rénovation énergétique sur les bâtiments,
et l’éclairage public, des actions de développement des mobilités douces (continuité
cyclable, aide à l’achat de vélos électriques, mobilité électrique…), des actions sur la
protection de la biodiversité, l’éducation à l’environnement.
• Le programme des Certificats des Economies d’Energie dans les TEPCV, mis en place en
septembre 2017. Ce programme qui a financé près de 1 million d’euros de travaux a permis
une forte mobilisation des collectivités pour réaliser des travaux d’économie d’énergie sur leur
patrimoine. L’ensemble de l’enveloppe allouée au territoire (300 GWh cumac) a été mobilisée
et utilisée par le territoire.
1.3 DEMARCHE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
L’appel à projet TEPCV est un socle d’actions et une base stratégique utile dans l’élaboration de la
démarche Plan Climat Air Energie Territorial menée sur le territoire du PETR (dans lequel est
complétement inclus celui du Parc). En effet, la première phase Territoire à Énergie Positive pour la
Croissance Verte, a permis grâce à des actions d’animation, de coordination, de communication,
d’enclencher une réelle dynamique de transition énergétique.
La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte d’août 2016, rend obligatoire la réalisation
d’une démarche « Plan Climat Air Energie Territorial » pour les EPCI de plus de 20 000 habitants (cas
de la communauté de communes du Briançonnais).
Sur la base de sa mission « énergie-climat » portée, le PETR du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois
et du Queyras poursuit son engagement pour la transition énergétique et écologique avec la prise de
compétence de la démarche « Plan Climat Air Energie Territorial ».
L’engagement du PETR dans la démarche « Plan Climat Air Energie Territorial » et la prise de
compétence ont étés actés en conseil syndical le 6 décembre 2017, suite aux engagements respectifs
de la communauté de communes du Briançonnais, confiant cette mission au PETR, et ceux des
communautés de communes du Pays des Ecrins, et celle du Guillestrois et du Queyras, s’inscrivant
dans cette démarche de manière volontaire.
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En juillet 2018, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a confirmé le PETR du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois et du Queyras en tant que territoire porteur d’un Contrat de Transition Écologique et Solidaire. La démarche stratégique d’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial et le Contrat de Transition Écologique (CTE) seront imbriqués et se nourriront mutuellement.
1.4 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES GENERALES
Les éléments présentés ci-après sont principalement tirés des données de l’INSEE et de l’observatoire des territoires mais également d’éléments de diagnostics territoriaux et études diverses à l’échelle départementale, ou des EPCI, notamment le SCOT du Briançonnais (2017).
L’évolution démographique est de +0,6 % sur le territoire (1) sur les dernières années. Les scénarios d’évolution démographique montrent que le territoire du Grand-Briançonnais restera un territoire attractif dans les 10 à 15 prochaines années. Ainsi le Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes du Briançonnais fait état d’une population supplémentaire de 2 400 habitants dans les 15 prochaines années. Évolution de la population du PETR du Briançonnais, Ecrins, Guillestrois, Queyras
1975 1982 1990 1999 2006 2010 2015 2023 2030 2040
25 327 28 440 31 042 32 124 34 015 34 752 35 673 37 000 38 200 Env. 40 000
Tableau 1.1 Evolution démographique du PETR – (2)
En 2015, l'arrondissement comptait 35 673 habitants, et pourrait comporter plus de 40 000 habitants à l’horizon 2040. La population du système alpin augmenterait trois fois plus vite que celle de l’azuréen, avec une croissance démographique annuelle supérieure à +0,5 %. (3) La répartition par classe d’âge donne ainsi une population active (entre 20 et 65 ans) d’environ 58 %, la population âgée de plus de 65 ans représente environ 20 %, et la population jeune (moins de 20 ans) environ 23 %. (1) (2)
L’augmentation de la population du territoire est pour moitié liée au solde naturel positif et due pour l’autre moitié à la forte attractivité du territoire. L’augmentation de la population serait fortement liée à la forte augmentation de la population âgée de plus de 65 ans (environ 2500 personnes à l’horizon 2030) alors que les tranches de population des jeunes (0 à 19 ans) et de population active (20 à 64 ans) seraient stables ou en légère baisse. (3)
1.4.1 Population et démographie
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Figure 1.3 Répartition de la population selon l’âge (1)
En 2015, on dénombrait sur le territoire un peu plus de 50 000 logements, dont 33 % de « maisons », et surtout une très forte proportion de résidences secondaires. (1) (3) (5). Le taux de résidences secondaires peut monter à plus de 80 % comme dans des communes avec station de montagne comprenant un nombre important de logements dits de loisirs (Montgenèvre, Puy Saint Vincent, Risoul, Vars, …).
En 2015, le territoire dénombrait un peu plus de 2600 logements vacants, avec un taux (5%) plus faible que la moyenne nationale (8 %).
58 % des personnes, occupent leur logement en tant que propriétaire, la part des locataires (sur le parc privé) est d’environ 25 %, et 12 % des logements sont loués (sur le parc HLM). (1) (3)
PETR - 2015 Proportion [%]
Nombre de logements 51 232 100 Nombre de résidences principales 16 213 31,6 Dont immeuble collectif non HLM 6 509 12,7 Dont immeuble collectif HLM 2 190 4,3 Dont maisons individuelles 7 514 14,6 Nombre de résidences secondaires 32 392 63,3 Nombre de logements vacants 2 627 5,1 Tableau 1.2 Chiffres clés des logements sur le territoire
Le taux de pauvreté du territoire (13,4 %) reste plus faible que la moyenne régionale (17,5 %). Le taux de personnes (dans la population non scolarisée) avec peu ou pas de diplôme s’élève à 24,9 %, le taux le plus faible régionalement, bien en dessous de la valeur régionale de 30,9 %.
22,9
15,1
21,7
21,3
10,1
8,9
Répartition de la population par tranche d'âges
(INSEE) - PETR (2014)
moins de 20 ans
20 à 35 ans
35 à 50 ans
50 à 65 ans
65 à 75 ans
plus de 75 ans
1.4.2 Logements et condition de vie
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Le marché de l’emploi sur le grand briançonnais est dynamique, marquant l’attractivité du territoire. Le nombre d’emplois est évalué à 16 800, le taux de chômage est faible (8,8 % au niveau départemental) et la part des emplois non-salariés est importante : 22,3 % sur le territoire et 16,1 % en région Provence Alpes Côte d’Azur.
Proportion [%]
– PETR
Proportion [%]
Provence
Alpes Côte
d’Azur
Proportion
[%] France
Cadres et professions intellectuelles 8,2 16,5 17,6 Agriculteurs 1,4 0,9 1,7 Artisans, commerçants, chefs
d’entreprise
11,3 9,0 6,7
Professions intermédiaires 28,3 26,4 25,9 Employés 31,7 30,2 28,0 Ouvriers 18,0 17,0 20,2 Tableau 1.3 Répartition des emplois selon les catégories professionnelles (1)
On note une forte proportion d’emplois de l’artisanat, du commerce et des entreprises (TPE) et une plus faible part des emplois des cadres et professions intellectuelles. Les entreprises du territoire (un peu plus de 8 000 établissements recensés) sont en très grande majorité sans salarié, pour près de 80 % des entreprises (77,9 %). Les entreprises comptabilisant plus de 10 salariés sont peu nombreuses (272 et 3,4 %). (1) et (3) La grande majorité de l’activité économique est concentrée sur le secteur tertiaire comme le montre la Figure 1.4, avec plus de 50 % des emplois dans les activités de commerce, services marchands et transports.
Figure 1.4 Répartition des postes selon les secteurs d’activités
Construction
9%
Commerce,
transport, et
services
marchands
55%
Admin. Publique,
enseignement,
santé et action
sociale
32%
Agriculture,
sylviculture, pêche
0%
Industrie
4%
Répartition des postes selon les secteurs d'activités
1.4.3 Economie - emplois
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Les activités touristiques constituent le principal secteur économique du territoire, avec plus de 200 000 lits touristiques, et près de 10 millions de nuitées en 2017-2018. L’activité de ce secteur économique augmente progressivement depuis les années 2005, et représente plus de 35 % de la richesse locale crée et 15 000 emplois sur le département. Le chiffre d’affaire du secteur touristique départemental est estimé à 1,2 milliard d’euros en 2018 soit environ 500 millions d’euros sur le territoire du PETR. (4).
Les variations de population occasionnées par le tourisme, exprimées par le taux de fonction touristique, sont nettement plus fortes dans les communes supports de stations. Le taux de fonction touristique est un indicateur de pression ou d’intensité touristique. Pour la quasi- totalité des communes du PETR ce taux est élevé et supérieur à 200. Figure 1.5
Figure 1.5 : taux de fonction touristique des communes de montagne des Alpes -2017 (37)
Le PIB par habitant régional est de 30 864 € (2015) – (3). Les revenus du Grand Briançonnais en 2015 sont légèrement en dessous de la moyenne régionale. Ainsi, la médiane du niveau de vie est de 19 630 € sur l’arrondissement avec quelques disparités (de 16 149 € à Villar d’Arène à 21 640 € à Puy Saint Pierre), alors qu’elle s’élève à 20 265 € en région Provence Alpes Côte d’Azur. (1)
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Le territoire du PETR, rural et montagnard, est marqué par une très forte influence des transports motorisés individuels. Ainsi la part des foyers disposant d’au moins 1 voiture atteint près de 90 % (89,5 %) sur le territoire, mais dépasse les 90 % dans le Pays des Ecrins (90,2 %) et le Guillestrois et le Queyras (91,2 %). Ceci correspond à une valeur de 10 points supérieurs à la moyenne nationale.
Les transports en commun sont globalement peu développés, et souvent saisonniers (navettes stations de montagne, navette du Queyras, etc.). (Figure 1.6)
Figure 1.6 Moyen de transport utilisé pour se rendre au travail (1)
Les flux de transport « domicile travail » extérieurs au territoire sont positifs (plus de flux entrant que de flux sortant) et ont principalement lieu avec l’arrondissement de Gap. En interne, les échanges et déplacements domicile travail sont principalement localisés dans le Briançonnais (492 de la vallée de la Guisane (Saint Chaffrey, La salle les Alpes, Monêtier les bains), 334 en provenance de Montgenèvre et Val des Près) et pour 489 entre la communauté de communes du Pays des Ecrins (L’Argentière la Bessée et Saint Martin de Queyrières), vers la communauté de communes du Briançonnais. (Figure 1.7).
Figure 1.7 Cartographie des flux domicile travail sur le PETR (5)
Deux roues
2%
Transports en
commun
4%
Marche à pied
14%
Pas de transport;
6%
Voiture
74%
Moyen de transport pour se rendre au travail - PETR- 2015
1.4.4 Transports et mobilité
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Un second pôle de mobilité professionnelle interne, mais d’importance beaucoup plus faible se trouve également sur le Guillestrois, entre les communes d’Eygliers, Risoul vers la commune de Guillestre.
Il est à noter que si la communauté de communes du Pays des Ecrins, a des liens principalement avec le Briançonnais, la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras crée un lien de mobilité professionnelle avec l’Embrunais.
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2. DIAGNOSTIC ENERGETIQUE TERRITORIAL DU PLAN CLIMAT AIR
ENERGIE TERRITORIAL
2.1 SITUATION ENERGETIQUE GLOBALE
L’énergie est un concept qui relie action, force et durée, qui vient du latin « Energia » et signifie force en action. L’unité de l’énergie est le Joule, et selon le domaine, les applications, l’histoire, d’autres unités sont utilisées comme la calorie, le cheval vapeur, et le wattheure. La consommation et la production d’énergie se comptabilisent en Wh (watt heure), c’est-à- dire 1 W pendant une heure. Ainsi, 1 kWh (kilo watt heure) correspond à une consommation d’énergie de 1000 W (watts) pendant une heure.
1 MWh (méga watt heure) correspond à 1 million de watt pendant une heure, et 1GWh (giga watt heure) est l’équivalent d’un 1 milliard de watt pendant une heure.
Pour mieux appréhender les chiffres de consommation ou production d’énergie et se représenter concrètement ces données énergétiques, nous pouvons considérer qu’1 kWh correspond au fait de porter à ébullition 10 litres d’eau, passer l’aspirateur d’une puissance de 1000 W pendant une heure, ou rouler avec une voiture sur 1,5 km. (Tableau 2.1)
Porter à ébullition Aspirateur Déplacement en voiture
1 kWh 10 litres d’eau Pendant 1 heure 1,5 km
1 MWh 10 000 litres d’eau Pendant 41,7 jours 1 500 km soit un aller- retour Briançon-Paris
1 GWh 10 000 m3 d’eau Pendant 114 ans et 2 mois
Aller-retour Briançon
Guillestre parcouru tous les
jours pendant 58 ans et 8
mois
Tableau 2.1 Correspondance en énergie d’actions quotidiennes
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Les éléments présentés ci-après sont principalement issue de l’analyse des données fournies par l’Observatoire Régional de l’Energie et du Climat, et de la base de données CIGALE (Consultation d’Inventaires Géolocalisés Air Climat Energie), les données fournies par RTE, Enedis, et EdsB (pour les communes de Briançon et Saint Martin de Queyrières) plus particulièrement pour les consommations d’électricité, les données et études de la région SUD Provence Alpes Côte d’Azur (SRCAE et SRADDET) et des EPCI constituant le PETR et plus particulièrement le SCOT du Briançonnais (2017), et l’outil PROSPER mis à disposition par le SyMEnergies05
La consommation d’énergie totale du territoire est supérieure à 1000 GWh (1141 GWh en 2015 et 1134 GWh en 2016), et est principalement liée à trois domaines d’activité : 36 % pour le secteur résidentiel, 32 % pour le secteur tertiaire (services et activités commerciales et touristiques) et 29 % pour les transports routiers) comme le montre la Figure 2.1.
Figure 2.1 Consommations d’énergie finale selon le secteur d’activité en 2016 - PETR (3)
Les consommations d’énergie finales du territoire sont en baisse depuis 2010. En 2010, la consommation d’énergie a atteint son maximum relevé (depuis 2007) avec une consommation annuelle de près de 1300 GWh. La consommation d’énergie a baissé de plus de 150 GWh en 6 ans, avec une baisse tendancielle d’environ 8 % par an.
Ramenée au nombre d’habitants, la consommation d’énergie annuelle et moyenne est de 31,8 MWh/habitant, soit pour chaque habitant du territoire : 1 328 jours d’aspirateur non-stop (plus de trois ans et demi), ou 31 800 litres d’eau portés à ébullition. Sur le territoire du PETR, la consommation d’énergie par habitant est supérieure à la moyenne régionale (27,5 MWh/hab). La part importante des résidences secondaires est un des éléments permettant d’expliquer cette moyenne plus élevée sur le territoire.
Les consommations d’énergie des communes du PETR en rapport avec leur population montre l’importance des activités économiques touristiques. La consommation d’énergie est en effet plus élevée dans les communes disposant d’équipements touristiques, comme le montre le tableau en annexe 2.
Agriculture
1% - 8 GWh
Industrie
2% - 20 GWh
Transports non routiers
0% - 5,8 GWh
Résidentiel
36%
409 GWh
Tertiaire
32%
358 GWh
Transports routiers
29%
333 GWh
Consommation d'énergie finale selon le secteur d'activité
2016 - [% et GWh]
2.1.1 Analyse de la consommation énergétique finale
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Les communes du territoire avec la consommation d’énergie par habitant la plus élevée sont les communes avec une station de montagne sur leur territoire : 150 MWh/hab à Puy Saint Vincent, 140MWh/hab à Montgenèvre, et 122 MWh/hab à Vars. Dans ce cas, la consommation d’énergie ramenée au nombre d’habitant est fortement majorée en raison de la consommation d’énergie du secteur tertiaire, des équipements touristiques, des résidences secondaires, etc…
En 2012, l’année de référence pour la démarche Plan Climat Air Energie Territorial, la consommation d’énergie finale annuelle était de 1183 GWh.
Le scénario tendanciel permet de calculer et évaluer la consommation d’énergie, sans action ou politique territorial du type PCAET, mais en prenant en compte les politiques énergétiques en place, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la diminution de la consommation d’énergie prévisionnelle ou envisagée. La consommation d’énergie est en baisse ces dernières années (Figure 2.2).
Figure 2.2 Evolution de la consommation d’énergie - PETR
Pour répondre aux objectifs PCAET, la consommation d’énergie finale du territoire devrait être en 2030 de l’ordre de 946 GWh ; soit une économie d’énergie de 236 GWh (-20 % par rapport aux données de l’année 2012).(8)
Sur la base de l’année 2012 (2012 = 100), et selon la tendance de la baisse de la consommation actuelle, le territoire devrait consommer environ 995 GWh à l’horizon 2030, légèrement au- dessus des objectifs fixés par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et le Plan Climat Air Energie Territorial (80 en 2030) (Figure 2.3).
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2007 2010 2012 2013 2014 2015 2016
Consommation d'énergie [MWh]
Consommation d'énergie selon le type d'énergie [MWh] - PETR
Autres énergies renouvelables (EnR) Bois énergie Electricité Produits pétroliers
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Figure 2.3 Evolution de la consommation d’énergie - PETR
Le scénario tendanciel de l’outil PROSPER table sur une diminution globale de la consommation d’énergie d’environ 52 GWh en 2030, soit une consommation d’énergie évaluée à 1120 GWh. Cet outil s’avère moins optimiste sur la baisse tendancielle, indiquant que les objectifs nationaux nécessitent un véritable plan d’action en faveur d’économies d’énergies.
De manière générale, la consommation d’énergie finale est principalement liée à deux sources d’énergie, les produits pétroliers et l’électricité, représentant à eux deux près de 90 % de la consommation finale. Un peu plus de 8 % de la consommation d’énergie provient de la biomasse (bois énergie) (Figure 2.4).
Figure 2.4 Consommation d’énergie selon la source d’énergie (2016) – PETR
Toutefois il est à noter que depuis 2012, la part du bois énergie est en progression, de 77,6 GWh à 94,5 GWh en 2016 (soit environ + 17 GWh) passant ainsi de 6,6 % à 8,3 % en proportion de l’énergie consommée.
100,0
99,9
95,4
96,3 95,7
y = -0,7794x + 1668
80
85
90
95
100
105
110
2010 2015 2020 2025 2030
PETR Evolution tendentielle de la consommation énergétique [base 100 en 2012]
PETR Linéaire (PETR)
85 ?
Autres énergies
renouvelables (EnR)
2%
Electricité (émissions
indirectes)
41%
Produits pétroliers
49%
Bois-énergie (EnR)
8%
Consommation d'énergie selon la source d'énergie - PETR 2016 [GWh - %]
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Parallèlement, la consommation de produits pétroliers a baissé de 56 GWh sur la même période. Ceci peut s’expliquer par la baisse globale de la consommation d’énergie, et en partie par la substitution du bois énergie aux produits pétroliers notamment pour la production de chaleur.
Figure 2.5 Evolution de la consommation d’énergie selon le type d’énergie – PETR
2.2 SITUATION ENERGETIQUE SELON LES SECTEURS
La consommation d’énergie du secteur résidentiel est de 408 GWh en 2016, soit une consommation d’énergie d’un peu plus de 11 MWh par habitant.
A titre de comparaison, la consommation énergétique par habitant de la région Provence Alpes Côte d’Azur est d’environ 5,1 MWh par habitant (2) et (3). La consommation énergétique par habitant du territoire pour le secteur résidentiel est le double de la valeur moyenne régionale. Le climat montagnard et la part élevée de résidences secondaires peuvent éclairer ces chiffres.
Dans le secteur « résidentiel », un tiers de l’énergie consommée du secteur résidentiel l’est sous forme d’électricité, puis à partir de produits pétroliers (46 %), et de bois énergie (21 %). Si l’on analyse la consommation d’énergie du secteur résidentiel selon le type d’énergie, les produits pétroliers représentent presque la moitié de la consommation, un tiers est consommé sous forme d’électricité (Figure 2.6).
51,1 50,5 50,3 50,3 48,5
40,4 40,3 40,1 39,9 41,2
6,6 7,3 7,6 7,7 8,3 1,9 1,9 2,0 2,0 2,0
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2012 2013 2014 2015 2016
Evolution de la consommation d'énergie du territoire selon le type d'énergie [%]
Produits pétroliers Electricité (émissions indirectes) Bois-énergie (EnR) Autres énergies renouvelables (EnR)
2.2.1 Le secteur résidentiel
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Figure 2.6 Consommation d’énergie dans le secteur résidentiel (8)
Ainsi selon les chiffres de la préfecture, en 2011, les dépenses énergétiques domestiques (pour le logement) dépassaient les 2600 € par ménage et par an sur le territoire du PETR, alors qu’en France, cette dépense s’élevait en moyenne à 1500 € par ménage et par an. (7) La consommation énergétique du secteur résidentiel rapportée au nombre d’habitants de chaque commune, montre l’importance de la part de la consommation énergétique des résidences secondaires (annexe 3). La consommation d’énergie par logement étant plus faible si la commune dispose de nombreuses résidences secondaires.
Une analyse plus fine des consommations d’énergie du secteur résidentiel, selon le type de résidence, montre que la consommation d’énergie cumulée en 2016, des résidences principales s’élève à 293 GWh/an, et 121 GWh/an pour les résidences principales. Soit ramené au nombre de logements, 18 MWh/an pour les résidences principales, et 4 MWh/an pour les résidences secondaires. (Outil Prosper)
Typologie du parc immobilier
Le parc des logements sur le territoire est équitablement réparti entre maisons (47 %) et appartements (53 %). Le parc immobilier a principalement été construit après la seconde guerre mondiale et avant les années 90 et la mise en place de la seconde régulation thermique (RT 1988) visant à réduire les consommations d’énergie (Figure 2.7 et Figure 2.8).
Figure 2.7 Parc immobilier du territoire
Bois-énergie (EnR);
≈ 92 000 MWh; 22%
Electricité; ≈ 134 000
MWh; 33%
Produits pétroliers;
≈ 183 000 MWh;
45%
Consommation d'énergie dans le secteur résidentiel, en MWh et % - PETR - 2016
15 %
66 %
5 %
14 %
Parc immobilier du territoire
Maison individuelle
Résidence secondaire
HLM
Immeuble collectif (non
HLM)
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Le parc immobilier construit entre 1971 et 1990 représente près du tiers des appartements, et des maisons. Les logements vacants représentent environ 5 % du parc immobilier et sont estimés à un peu plus de 2 600.
Figure 2.8 Résidences principales selon la date d’achèvement (10)
L’ancienneté dans les logements est également élevée avec plus de 50 % des personnes qui occupent leur logement principal depuis plus de 10 ans, et 17 % depuis plus de 5 ans. La consommation énergétique du secteur résidentiel est majoritairement liée aux maisons individuelles (40%), alors que celles-ci représentent que 16% du parc immobilier (Figure 2.9).
Figure 2.9 Répartition de la consommation énergétique selon le type de logement – outil PROSPER
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Avant 1919 De 1919 à
1945
De 1946 à
1970
De 1971 à
1990
De 1991 à
2005
De 2006 à
2012
Résidences principales en 2015 selon le type de logement et la
période d'achèvement
Maison
Appartement
8,0 %
22,4 %
40,4 %
29,2 %
Répartition de la consommation énergétique selon
le type de logement
HLM
Immeuble collectif (non
HLM)
Maison individuelle
Résidence secondaire
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La consommation d’énergie varie également selon les typologies des logements (tableau 1.2 page 8). Ainsi, en immeuble collectif, la consommation d’énergie moyenne s’élève à 14,5 MWh/an/logement et 50 % de plus en maison individuelle (22,7 MWh/an). (Figure 2.10)
Figure 2.10 Consommation d’énergie selon la typologie des logements
Mode de chauffage
Sur l’ensemble des logements, le chauffage est « centralisé » pour près de la moitié, soit de manière collective (23,6 %), soit de manière individuelle (26.1 %). Le chauffage individuel « tout électrique » représente également un quart des foyers. Le dernier quart (24,8 % des résidences principales, soit environ 4000 résidences) est donc chauffé par un système non centralisé et non électrique : le bois (bûche et granulé). (8) ((9) 10)
Les produits pétroliers et le bois énergie sont utilisés dans le secteur résidentiel comme source énergétique pour le chauffage. De plus, en prenant en compte qu’un quart du parc immobilier du territoire est chauffé grâce à des équipements électriques (5) (6), la part des dépenses énergétiques du secteur résidentiel uniquement pour le chauffage est supérieure à 75 %. Selon les données de l’outil PROSPER classant selon les usages énergétiques, le chauffage représenterait plus de 85 % des usages énergétiques du secteur résidentiel (Figure 2.11).
Figure 2.11 Usages énergétiques des logements – outil PROSPER
121
33
93
168
4
15,3 14,5 22,7
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Résidences secondaires HLM Immeuble collectif non
HLM
Maison individuelle
Consommation énergétique annuelle selon le type de logement -
outil PROSPER
Consommation d'énergie (GWh/an) Consommation moyenne (MWh/an/logement)
84,8 %
4,7 %
10,5 %
Répartition des usages de la consommation énergétique des
logements
Chauffage
ECS
Autre
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Le secteur tertiaire regroupe les activités de 8 branches : les bureaux (entreprises privées et administration), les cafés hôtels et restaurants, les commerces, l’enseignement, les habitats collectifs (hébergement touristiques, campings, maison de retraite, …), les établissements de santé et d’action sociale (établissements de santé, cabinets, foyers, crèches…), le sport, les loisirs et la culture (gymnases, cinéma, piscines, activités de loisirs), les locaux de transport (gares). Les données concernent les consommations liées aux bâtiments et leurs usages. La consommation d’énergie du secteur tertiaire était de 358 GWh en 2016, soit une consommation d’énergie d’environ 10 MWh par habitant. A titre de comparaison, la consommation énergétique du secteur tertiaire par habitant de la région Provence Alpes Côte d’Azur est de seulement 3,3 MWh par habitant (2) (3) et (8). La consommation énergétique par habitant du territoire pour le secteur tertiaire est largement supérieure à la moyenne régionale. Cela peut être expliqué par l’importance du secteur touristique (hôtellerie, équipements touristiques) et la forte activité hivernale avec une demande énergétique forte (chauffage, éclairage, activités).
Le secteur tertiaire peut aussi être différencié en « tertiaire public » et en « tertiaire privé ». Le tertiaire privé représente plus de ¾ de la consommation du secteur tertiaire, notamment en raison de l’importance du secteur touristique déjà mentionné (Figure 2.12) Les services publics représentent un quart de la consommation d’énergie du secteur tertiaire. Il est également à noter que l’éclairage public ne représente que 1% de la consommation énergétique du tertiaire et seulement 0.3% de la consommation totale.
Figure 2.12 La consommation énergétique du secteur tertiaire – outil PROSPER
2.2.2 Le secteur tertiaire
75,6 %
5,8 %
5,5 %
9,5 %
2,7 % 1,0 %
Répartition de la consommation du secteur tertiaire
Tertiaire privé
Action sociale
Administration
Autres
Enseignement
Eclairage public
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Il y a très peu de disparités entre le tertiaire public et le tertiaire privé concernant les usages de cette énergie. La consommation énergétique du tertiaire est principalement utilisée pour le chauffage et les autres usages (éclairage, informatique, équipements machines…). La consommation d’énergie pour les usages de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ou de climatisation sont plus faibles (Figure 2.13).
Figure 2.13 Les usages énergétiques public/privé – outil PROSPER
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Dans le secteur « tertiaire », la quasi-totalité de l’énergie est consommée sous forme d’électricité (plus de 300 GWh) (Figure 2.14).
Figure 2.14 Consommation d’énergie dans le secteur tertiaire
La consommation d’énergie totale depuis 2007 du secteur tertiaire est beaucoup moins marquée à la baisse que les autres secteurs (résidentiel ou les transports routiers par exemple). Si la consommation de produits pétroliers est en baisse également pour le secteur tertiaire, la consommation d’électricité est constante voir légèrement en hausse. (de 299 GWh en 2012, 297 GWh en 2015 à 312 GWh en 2016) (Figure 2.15).
Figure 2.15 Consommation d’énergie du secteur tertiaire depuis 2007, selon la source d’énergie (8)
Bois-énergie (EnR),
2,3 GWh
1%
Electricité,
312,3 GWh
87%
Produits pétroliers,
42,9 GWh
12%
Consommation d'énergie dans le secteur tertiaire, en MWh et % - PETR -
2016
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
500000
2007 2010 2012 2013 2014 2015 2016
Consommation d'énergie [MWh]
Consommation d'énergie du secteur tertiaire selon le type d'énergie [MWh] - PETR
Electricité (émissions indirectes) Produits pétroliers Bois-énergie (EnR)
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Le secteur des transports sur le territoire comprend plusieurs type et mode de transport. L’observatoire Régional du Climat de l’Energie et de l’Air classifie le secteur des transports selon le mode de transport utilisé, à savoir les transports routiers, et les transports autres que routier (ferroviaire, aérien).
L’outil de prospective PROSPER développé par Energies Demain, classifie le secteur des transports plutôt selon l’usage, en 3 grandes catégories : le fret, la mobilité longue distance, et la mobilité locale.
Le secteur des transports routiers
Selon l’ORECA, la consommation d’énergie du secteur des transports (tous modes confondus) est de 339 GWh en 2016, dont 333 GWh pour le mode de transport routier. (8) La consommation d’énergie du secteur des transports routiers représentait de 333 GWh en 2016, soit une consommation d’énergie d’environ 9,3 MWh par habitant, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne nationale (9,6 MWh/hab) (2) (3) et (8).
La consommation d’énergie de ce secteur en quasi-totalité sous la forme de produits pétroliers est en baisse depuis 2007, elle est passée de 353 GWh en 2007 à 311 GWh en 2016. S’ajoutent à cela les agrocarburants et l’électricité en développement ces dernières années (Figure 2.16).
Figure 2.16 Les sources d’énergie dans les transports – outil PROSPER
Les mobilités du territoire sont fortement marquées par une prédominance des transports en voiture individuelle. En effet, seulement 10 % des ménages du territoire ne dispose pas d’une voiture. Et près de 40 % des ménages disposent de 2 voitures ou plus. L’équipement des ménages en véhicule motorisé est également à la hausse (Tableau 2.2).
2015 % 2010 %
Au moins une
voiture
14 517 89,5 13 602 87,8
1 voiture 8 081 49,8 7 677 49,6
2 voitures ou plus 6 436 39,7 5 925 38,3
Tableau 2.2 Equipement automobile des ménages (10)
2.2.3 Le secteur des transports
6,4 % 2,1 %
91,5 %
Les sources d'énergie pour les transports (tous confondus) sur
le territoire
Agrocarburant
Electricité
Produits pétroliers et charbon
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La consommation d’énergie du secteur des transports routiers a fortement baissé entre 2007 et 2012 mais est quasi constante depuis 2012, aux alentours de 310 GWh (année de base de calcul des objectifs nationaux PCAET (Figure 2.17).
Figure 2.17 Consommation d’énergie du secteur des transports depuis 2007
L’analyse des déplacements « domicile travail » selon les communes, indique que la plupart des lieux de travail et lieu d’habitation se trouvent dans la même commune (pour 60 % des habitants) et seulement 14 % des personnes travaillent loin de leur domicile (en dehors de l’unité urbaine). La part des personnes travaillant sur une commune différente de leur lieu de résidence est d’environ 30 % et nécessite l’utilisation de véhicule motorisé.
Figure 2.18 Mobilité professionnelle du PETR (10)
Toutefois, ces données sont à « relativiser » selon les communes du fait du poids statistique de la ville de Briançon (45 % des données).
En effet, le cas de Briançon montre la très forte polarité de la ville centre dans les activités professionnelles : 80 % des personnes résidant à Briançon travaillent également dans la ville, et 9 % dans l’aire urbaine proche. Seuls 12 % des travailleurs doivent sortir de l’aire urbaine briançonnaise pour se rendre sur leur lieu de travail. (10) (annexe 4)
L’utilisation de véhicules particuliers est très importante et représente près des ¾ des déplacements, la marche à pied est également importante pour 20 % (seulement 12 % en région Provence Alpes Côte d’Azur) (11) (Figure 2.19).
270 000
280 000
290 000
300 000
310 000
320 000
330 000
340 000
350 000
360 000
370 000
2007 2010 2012 2013 2014 2015 2016
Consommation d'énergie [MWh]
Consommation d'énergie du secteur "transports routiers" [MWh] - PETR
59%
27%
14%
Mobilité professionnelle - PETR
Résidence et lieu de travail dans
la même commune
Lieu de travail hors de la
commune de résidence
Lieu de travail en dehors de
l'unité urbaine
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Figure 2.19 Part modale des déplacements domicile travail
L’usage des transports en commun reste très limité (4 % des déplacements), soit via la liaison ferroviaire Gap-Briançon, soit via les lignes d’autocars régionaux. Seule la ville de Briançon et les communes limitrophes disposent d’un service de transport en commun permanent (les TUB).
Lors des saisons touristiques, des navettes voyageurs sont mises en place (Serre Chevalier, Risoul, Vars, Queyras, Ceillac) mais ces services sont quasi exclusivement utilisés par les vacanciers. La part modale de transports en commun est deux fois moins élevée dans le Pays des Ecrins (2%) et dans le Guillestrois-Queyras. (11).
Le territoire se démarque également par une part importante de déplacements réalisés à pied. Cela peut être expliqué par le fait que de nombreuses personnes travaillent dans leur commune de résidence, comme l’indique la Figure 2.20.
Figure 2.20 Mobilité professionnelle du PETR selon les communes
Pour la ville centre du territoire (Briançon), la part des déplacements domicile travail à l’intérieur de la commune ou dans le même périmètre urbain dépasse les 85 %, avec seulement 13 % des trajets domicile travail réalisés hors de la zone urbaine (Figure 2.21).
Véhicules
particuliers
74%
2 roues
2%
Transport en
commun
4%
Marche à pied
20%
Mode de déplacement - domicile travail - PETR
13%
16%
46%
11%
14%
Mobilité professionnelle - PETR
1 : Réside dans une commune rurale et
travaille dans la même commune
2 : Réside dans une commune rurale et
travaille hors de la commune
3 : Réside dans une commune urbaine
et travaille dans la même commune
4 : Réside dans une commune urbaine
et travaille dans une autre commune
de la même unité urbaine
5 : Réside dans une commune urbaine
et travaille en dehors de l'unité urbaine
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Figure 2.21 Mobilité professionnelle pour la ville de Briançon
Pour les villes de l’Argentière et Guillestre, la répartition est assez différente, avec environ 50 % des habitants travaillant sur leur commune de résidence. L’autre moitié travaille hors de l’unité urbaine (communes proches) de ces deux villes.
Dans les communes rurales du PETR, la proportion de personnes travaillant sur la commune est variable entre 50 et 75 %, selon la taille de la commune. Plus la commune est proche d’un centre d’attractivité (villes de Briançon, L’Argentière la Bessée, Guillestre), plus la part de personnes travaillant sur leur commune de résidence est faible. Par exemples : le taux de personne travaillant sur leur commune est faible et environ 25 % pour les communes proches des pôles économiques : Villard Saint Pancrace, 23 %, La Roche de Rame, 23 %, Eygliers 25 %. Cette part est plus importante pour des communes plus éloignées des 3 villes centres : Vallouise Pelvoux 52%, Arvieux 61%, Névache 67 %.
Les petits villages du territoire avec une plus faible activité économique ont une part importante de déplacements domicile travail hors de la commune, même si l’éloignement du centre bourg peut être important. (Cervières, 89 %, Saint Clément sur Durance 76%, Freissinières 90 %) (10)
L’outil PROSPER permet de compléter et affiner ces résultats. Toutefois, il est à noter que cet outil utilise une approche et méthodologie différente de l’approche réglementaire. L’outil PROSPER raisonne sur une approche par responsabilité, et non cadastrale (approche réglementaire) (Figure 2.22).
Figure 2.22 Approche cadastrale (à gauche) et responsabilités de PROSPER (à droite)
Résidence et lieu
de travail dans la
même commune
78%
Lieu de travail
dans la même
zone urbaine
que la
Lieu de travail
en dehors de
l'unité urbaine
Mobilité professionnelle - Briançon
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L’outil PROSPER distingue également 3 types de mobilités : locales, longue distance (supérieur à 100 km du domicile) et le fret (Figure 2.23). Selon cette approche et mode de calcul, les mobilités longues distances, que l’on peut assimiler aux mobilités touristiques représentent la grande majorité des mobilités du territoire.
Figure 2.23 Les mobilités sur le territoire – outil PROSPER
L’omniprésence de la voiture est également visible, notamment pour les mobilités locales. La Figure 2.24 permet également de remarquer que la voiture est principalement en tant que conducteur. Le covoiturage est donc très peu développé (la voiture en tant que passager ne représente que 5% des mobilités locales) et est un des leviers mobilisables.
Figure 2.24 Les modes de transport pour les mobilités locales – outil PROSPER
17,1 %
70,3 %
12,6 %
Répartition des types de mobilités sur le territoire
Mobilité locale
Mobilité longue distance
Fret
1,9 %
92,0 %
5,1 % 1,0 %
Répartition des modes de transport pour les mobilités locales
Routier Bus et Autocars
Routier VP Conducteur
Routier VP Passager
Ferroviaire
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Concernant les mobilités longues distances, la prépondérance du transport routier est un peu moins forte, et représente 65% (Figure 2.25). Du fait de l’approche par responsabilités de l’outil, d’autres moyens de transports tels que l’aérien ou le maritime peuvent entrer en jeu.
Figure 2.25 Les modes de transport pour les mobilités longues distances – outil PROSPER
Enfin, les mobilités dues au fret, représentent environ 13% des mobilités. Là encore, le mode de transport routier est majoritaire et représente 55% du fret. Le transport maritime est lui aussi dominant avec 41% des échanges. S’ajoutent à cela l’aérien, le maritime et le fluvial (Figure 2.26).
Figure 2.26 les modes de transport pour les mobilités de fret – outil PROSPER
40,7 %
0,5 %
1,5 % 2,1 %
55,2 %
Répartition des modes de transport du fret
Maritime
Fluvial
Aérien
Ferroviaire
Routier non précisé
2,3 %
59,2 % 11,9 %
2,7 %
20,1 %
3,9 %
Répartition des modes de transport pour les mobilités longues distances
Routier Bus et Autocars
Routier VP Conducteur
Maritime
Ferroviaire
Aérien
Non routier non précisé
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Diagnostic territorial - CCB 30
Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale du Plan Climat Air Energie Territorial sont fixés à 20 % par rapport à 2012, à l’horizon 2030.
Les objectifs de la stratégie régionale de neutralité carbone et du Schéma Régional d’aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) sont de - 17 % à l’horizon 2023 et -27 % par rapport à l’horizon 2030, et sont déclinés selon les secteurs d’activités. (10), (11)
Cela permet d’établir des consommations et de chiffrer les objectifs de réduction de la consommation d’énergie par secteur d’activité, et la source d’énergie utilisée (Tableau 2.3 et Tableau 2.4)
Consommation
d’énergie en
2012
Consommation
d’énergie en
2016
Consommation
d’énergie en 2023
– objectifs
SRADDET (11)
Consommation
d’énergie en 2030
[GWh] – objectifs
SRADDET (11)
Consommation
d’énergie en 2030
– objectifs PCAET
[GWh] [GWh] % [GWh] % GWh % [GWh]
Agriculture 8,14 8,52 -1 8,06 -2 7,98 -20 6,51 Industrie 21,99 19,79 -26 18,25 -42 16,71 -20 17,59 Transports
non
routiers
5,71 5,81 -8 5,26 -17 4,74 -20 4,57
Résidentiel 427,72 408,96 -15 363,56 -25 320,79 -20 342,17 Tertiaire 385,16 357,69 -17 319,68 -24 292,72 -20 308,13 Transports
routiers 336,53 333,21 -8 334,72 -17 332,68 -20 269,22 Total 1185,2 1133,9 -11 1049,5 -17 975,6 -20 948,2 Tableau 2.3 Objectifs de consommation d’énergie selon les secteurs d’activité
Toutefois, sur un territoire comme le PETR qui dispose d’une activité industrielle très faible, il peut être plus difficile d’atteindre les objectifs nationaux ou régionaux fixés, car le potentiel de réduction du secteur industriel restera marginal alors que les objectifs sur ce secteur sont très importants (-26 % à l’horizon 2023 et -42 % à l’horizon 2030). (11)
Ainsi nous remarquons que la déclinaison sur le territoire des objectifs régionaux selon les secteurs d’activités, donne en 2023 une consommation d’énergie finale correspondante à 1 049 GWh en 2023, soit -11 % (au lieu de -17) et 975 GWh à l’horizon 2030, soit -17 % au lieu de -27 %.
Consommation
d’énergie en
2012 [GWh]
Consommation
d’énergie en
2016 [GWh]
Consommation
d’énergie en
2023 [GWh] –
objectifs
SRADDET (11)
Consommation
d’énergie en
2030 [GWh] –
objectifs
SRADDET (11)
Consommation
d’énergie en
2030 [GWh] –
objectifs PCAET
Produits
pétroliers 605,7 549,6 560,93 534,87 484,58 Electricité 478,9 466,7 401,54 363,41 383,16 Bois énergie 77,7 94,5 65,95 58,28 62,13 Autres
énergies
renouvelables
22,9 23,1 21,103 19,06 18,33
Total 1185,2 1133,9 1049,5 975,6 948,2 Tableau 2.4 Objectifs de réduction de la consommation d’énergie selon le type d’énergie
2.2.4 Tendances de réduction de la consommation énergétique
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Ces chiffres sont également à mettre en relation avec les tendances constatées sur le territoire. En effet, selon le type d’énergie, les tendances de consommation énergétique diffèrent. Si pour les produits pétroliers, la tendance est nettement à la baisse, la consommation d’électricité est presque constante ou en légère baisse (Figure 2.27 Evolution de la consommation d’énergie (8)).
Figure 2.27 Evolution de la consommation d’énergie (8)
Au contraire, la consommation énergétique de bois-énergie (biomasse) est en croissance, le bois énergie venant en substitution de produits pétroliers pour le chauffage individuel (granulés, bûches) et pour le chauffage centralisé collectif (chaufferie bois plaquettes, ou réseau de chaleur).
Dans une moindre mesure, la consommation d’énergie provenant des énergies renouvelables (aérothermie, géothermie…) est également en augmentation.
Les évolutions en MWh et % depuis 2007, sont synthétisées dans les Tableau 2.5 et Tableau 2.6 ci-dessous :
Evolution tendancielle annuelle
(2007-2016)
[MWh] [%]
Produits pétroliers -23 018 MWh/an - 3,5
Electricité -2 593 MWh/an - 0,5
Bois énergie +5 501 MWh/an +6,5
Autres énergies
renouvelables
+ 830 MWh/an +3,6
Total -19 280 MWh/an -1,6
Tableau 2.5 Evolution tendancielle générale annuelle de la consommation d’énergie sur le PETR (8)
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
2007 2010 2012 2013 2014 2015 2016
Consommation d'énergie [MWh]
Evolution de la consommation d'énergie selon le type d'énergie [MWh] - PETR
Autres énergies renouvelables (EnR) Bois énergie
Electricité Produits pétroliers Linéaire (Autres énergies renouvelables (EnR)) Linéaire (Bois énergie) Linéaire (Electricité ) Linéaire (Produits pétroliers)
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Secteur d’activité Type d’énergie
Evolution tendancielle
annuelle (2007-2016)
en %
Agriculture, sylviculture et aquaculture
Autres énergies renouvelables (EnR) + 0,27
Electricité (émissions indirectes) + 2,90
Produits pétroliers - 6,70
Industrie manufacturière, traitement
des déchets, construction
Bois-énergie (EnR) + 6,49
Electricité (émissions indirectes) + 1,71
Produits pétroliers - 26,30
Modes de transports autres que routier Electricité (émissions indirectes) + 2,20 Produits pétroliers + 2,70
Résidentiel
Bois-énergie (EnR) + 6,03
Electricité (émissions indirectes) - 2,66
Produits pétroliers - 2,30
Tertiaire, commercial et institutionnel
Bois-énergie (EnR) + 0,08
Electricité (émissions indirectes) - 0,10
Produits pétroliers - 24,70
Transport routier Autres énergies renouvelables (EnR) + 3,27 Produits pétroliers - 2,40
Tableau 2.6 Evolution tendancielle de la consommation d’énergie sur le PETR (8) (11)
Il est fort probable que les tendances actuelles de baisse de la consommation d’énergie soient pour les prochaines années inchangées. La prise en compte de ces tendances territoriales permet de « calculer » les consommations d’énergie selon les tendances actuelles (Figure 2.28).
Figure 2.28 Prospective de la consommation d’énergie du territoire selon les tendances actuelles
1 133 989 1 044 200 1 033 268
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
2016 2020 2023 2030
Consommation d'énergie [MWh]
Estimation tendancielle de la consommation d'énergie selon les secteurs
d'activité [MWh] - PETR
Résidentiel Tertiaire, commercial et institutionnel Transport routier Agriculture
Industrie Transports non routier
TOTAL
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La consommation d’énergie serait dans ce cas de 1 044 GWh en 2023, ce qui reste conforme aux objectifs du SRADDET (1045 GWh). Cependant à l’horizon 2030, la consommation énergétique du territoire serait bien supérieure aux objectifs, atteignant 1033 GWh (soit – 14%) alors qu’elle devrait être comprise entre 948 et 975 GWh pour répondre aux objectifs PCAET ou SRADDET. (11), (12)
Il est à noter que selon les tendances actuelles, l’augmentation de consommation énergétique dans certains secteurs (bois énergie dans le secteur résidentiel par exemple), entraine à partir de 2022 une hausse de la consommation d’énergie sur ce secteur d’activité, avec au global une consommation d’énergie qui serait en hausse à partir de 2028. L’augmentation de consommation de « bois énergie » notamment dans le secteur résidentiel, est à prendre en compte en tant qu’énergie se substituant aux produits pétroliers, voir à l’électricité. Cela doit être couplé à des actions d’économie d’énergie, de rénovation énergétique pour que la consommation d’énergie de ce secteur d’activité soit globalement en baisse. En effet, compte tenu des tendances actuelles, les objectifs nationaux (PCAET : -20 % en 2030) et régionaux (SRADDET : -17% en 2023) ne peuvent être atteints. Des efforts de réduction de la consommation d’énergie devront être importants sur les secteurs résidentiel et tertiaire, qui concentrent une grande majorité de la consommation énergétique.
Le potentiel de réduction de la consommation d’énergie du territoire sera donc fortement basé sur la baisse de la consommation énergétique et sur les secteurs résidentiel, transports routiers et activités tertiaires.
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Les logements
Dans les logements, l’énergie consommée a différents usages. 45 à 55% de l’énergie est utilisée pour le chauffage, 20 à 30 % pour les équipements électriques et l’éclairage, 19 % pour l’eau chaude sanitaire, et 6 % pour la cuisson. (12) La consommation d’énergie de ce secteur est d’environ 8000 kWh par logement/an.
Sobriété
Tout d’abord, les « actions » de réduction progressive de la consommation et de sobriété globale selon la tendance actuelle, la consommation d’énergie du secteur résidentiel pourrait être diminuée d’environ 15 GWh/an en 2030 pour les besoins d’électricité et de 15 GWh/an pour les produits pétroliers. Cela représente une économie d’un peu moins de 1 MWh par habitant, qui reste raisonnable.
Efficacité
Dans un second temps, il est possible de travailler sur l’efficacité énergétique des logements. L’amélioration des performances énergétiques des logements pourrait permettre de diminuer fortement les consommations d’énergie de chauffage. Des travaux d’amélioration de l’habitat (rénovation, isolation, amélioration thermique) permettraient de diminuer la consommation énergétique.
Les objectifs de la Stratégie Régionale Neutralité Carbone et du SRADDET évaluent à 500 logements rénovés par an d’ici 2023 sur le territoire (logements principaux) et près de 1000 logements secondaires rénovés. (11) annuellement, soit 3 % du parc immobilier du territoire. Ainsi, les gains d’efficacité énergétique des logements d’une classe énergétique (E vers D) par exemple peuvent être estimés à un gain de 2,4 GWh annuels (80 kWh/m2/an x 500 x 60 m2 utile) et d’environ 1 GWh/an pour les résidences secondaires (80 kWh/m²/an x 1000 x 25m2), soit environ 40 à 50 GWh cumulés d’ici 2030.
L’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements électriques et de l’éclairage LED devrait également permettre une baisse de la consommation d’énergie difficilement quantifiable et qui pourrait être compensée par des nouveaux équipements et usages.
L’outil de prospective PROSPER apporte des éléments complémentaires et chiffrés des économies d’énergie potentielles, dans différents secteurs.
Par exemples :
• Le gain énergétique de la rénovation thermique légère de 3000 maisons individuelles d’ici 2030
est évalué à environ 6 GWh.
• En renouvelant 500 systèmes par an entre 2016 et 2030, la consommation énergétique globale
du territoire pourrait être diminuée de plus de 42 GWh d’énergie finale en 2030.
L’étude du CERC PACA « Potentiel d’économies d’énergie des bâtiments de la région PACA » de 2012 permet également d’évaluer la réduction de consommation énergétique par département et selon différents travaux et différentes ambitions pour le secteur résidentiel, en détaillant les mesures pour les murs, combles, fenêtres... :
Le bouquet de travaux proposé est celui-ci :
• Scénario 1 : une rénovation « prudente », qui suit les exigences de la Réglementation
Thermique pour l’Existant élément par élément ;
2.2.5 Potentiel de réduction de la consommation d’énergie
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• Scénario 2 : une rénovation de type « Eco-PTZ », intermédiaire entre les deux premières
situations.
• Scénario 3 : une rénovation « volontariste » s’appuyant sur les technologies existantes les plus
performantes ;
Les potentiels de réduction estimés à l’échelle de la région sont résumés dans le Tableau 2.7. En extrapolant les résultats régionaux à l’échelle du territoire, cela permet d’avoir une idée du potentiel d’économie d’énergie du secteur tertiaire sur le territoire.
Résidentiel Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Région PACA 46 % 48 % 55 % Tableau 2.7 Economie d'énergie possible selon les travaux planifiés dans le secteur résidentiel par rapport à l’état initial (CERC PACA)
Le coût moyen par logement de ces travaux est estimé à l’échelle régionale. Cette estimation peut donner un ordre d’idée pour le territoire (Tableau 2.8). Des disparités importantes existent cependant entre les maisons individuelles et les logements collectifs.
Résidentiel (k€) Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Min Max Min Max Min Max
Région PACA 14,4 21,5 14,9 22,1 25,6 36,7 Tableau 2.8 Estimations minimale et maximale du coût moyen par habitation des différents travaux en k€ (CERC PACA)
Energies renouvelables
Enfin pour le secteur résidentiel, le changement du mode de chauffage permettrait de substituer le fuel par du bois énergie, produit localement.
Sur une base tendancielle, la consommation de produits pétroliers pourrait baisser de 5 MWh annuels, « compensée » par la hausse de bois énergie correspondante équivalente. La mise en place d’équipements de chauffage plus récents et plus efficace devrait permettre de diminuer la consommation d’énergie du chauffage.
Les déplacements
De manière à avoir une meilleure compréhension des données, le secteur des transports doit être dissocié en deux catégories : le transport de personnes et le transport de marchandises.
Sobriété
Selon les objectifs du SRADDET, il est envisagé de doubler la part modale des transports en commun d’ici 2030, passant ainsi à-7 %-8 % des déplacements domicile-travail, et de réaliser 50 % des déplacements dans les centres urbains de manière active (vélo-marche). Pour le transport de personnes, 4 leviers d’actions peuvent être mobilisés (bilan énergétique du département des Hautes-Alpes) :
• Le report modal : de la voiture vers les transports en commun, de la voiture vers les modes
doux et actifs ;
• L’évolution de la forme urbaine : densification urbaine, mixité fonctionnelle ;
• Technologies : amélioration de l’efficacité des véhicules, développement de motorisations
alternatives ;
• Comportements : co-voiturage, écoconduite, télétravail...
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Le potentiel estimé à l’échelle départementale est résumé dans le Tableau 2.9 ci-dessous, selon 3 mesures : sobriété, report vers les transports en commun et report vers les modes
doux.
Tableau 2.9 Potentiel concernant les leviers d'action pour les transports (PCET Hautes Alpes)
Efficacité
Concernant le transport de marchandise, le report modal, l’optimisation des poids lourds, l’amélioration de la logistique urbaine et la modification des habitudes vers une consommation plus locale sont des leviers d’action identifiés.
A l’échelle départementale, le potentiel d’économie d’énergie est ainsi estimé à 60 % pour le transport de personnes et 40 % pour le transport de marchandises. Ce potentiel pourrait être étendu au territoire. L’outil PROSPER permet de visualiser les impacts concrets de certaines mesures.
Par exemple, la mise en place d’un système de covoiturage local pour tous, avec 500 usagers sensibilisés par an entre 2016 et 2030, permettrait de diminuer la consommation d’énergie de 16 GWh EF/an.
Le développement de la mobilité électrique, avec un objectif de 1 500 à 2 000 véhicules électriques en 2030, devrait également permettre de diminuer les consommations de produits pétroliers.
En prenant en compte 150 véhicules par an, et 15 000 km parcourus, cela correspond à une économie de produits pétroliers de 1,5 GWh par an. Toutefois cette diminution de la consommation d’énergie ne sera pas nette, puisque l’énergie électrique devra être produite en conséquence.
Les activités tertiaires
Sobriété
La sobriété dans les activités tertiaires a un impact plus modéré sur la consommation d’énergie. Pour exemple, l’extinction de 90 % de l’éclairage public nocturne d’ici 2030 permettrait une économie de 2 GWh d’énergie finale. Si ce chiffre reste peu significatif en termes de consommation énergétique, ce type d’action a un impact beaucoup plus significatif pour les aspects financiers des collectivités.
Dans le secteur tertiaire, la consommation d’électricité est en très légère baisse (-0,10 %). Cette baisse pourrait être accentuée par des travaux de modernisation, rénovation des installations, des investissements dans des équipements plus efficients, … En se basant sur une baisse de -0,3 % annuel, la consommation d’électricité diminuerait de près de 950 MWh/an.
Efficacité
L’étude du CERC PACA déjà citée propose également un bouquet de travaux de rénovation énergétique pour le secteur tertiaire :
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• « Modeste bâti » : niveau d'exigence type RT existant "élément par élément " sans changement
de systèmes. Les bâtiments récents ne seront pas concernés par ce geste.
• « Modeste système » : changement de tous les systèmes par de meilleures technologies
(éclairage, chauffage, ECS, pompes, ventilation et climatisation) sans rénovation du bâti.
• « Intermédiaire » : niveau d'exigence type RT existant « globale » avec changement de tous les
systèmes par de meilleures technologies.
• « Maximal » : niveau d'exigence BBC avec changement de tous les systèmes par de meilleures
technologies.
Les potentiels de réduction estimés à l’échelle des Hautes Alpes sont résumés dans le Tableau 2.10. En extrapolant les résultats départementaux à l’échelle du territoire, cela permet d’avoir une idée du potentiel d’économie d’énergie.
Tertiaire Modeste bâti Modeste système Intermédiaire Maximal
Région PACA 19,8 % 24,4 % 47,5 % 49,4 % Hautes Alpes 21,8 % 22,4 % 51,5 % 54,2 % Tableau 2.10 Economie d'énergie possible selon les travaux planifiés dans le secteur tertiaire par rapport à l’état initial (CERC PACA)
Les réductions énergétiques du secteur tertiaire pour le département des Hautes Alpes représentent en moyenne 3,5 % des réductions de la région. Le territoire du PETR concentre 68 % de la consommation tertiaire du département. Pour estimer le coût des travaux proposés, on peut donc utiliser ces taux pour évaluer le coût départemental, puis territorial (Tableau 2.11).
Tertiaire
(million €)
Modeste bâti Modeste système Intermédiaire Maximal
Min Max Min Max Min Max Min Max
Région PACA 4 201 5 412 8 606 11 079 16 933 21 481 21 046 26 572 Hautes Alpes 147 189 301 388 593 752 737 930 PETR 100 129 205 264 403 511 501 632 Tableau 2.11 Estimation minimale et maximale des coûts induits par les travaux proposés (en million d'euros) (CERC PACA)
Par exemple, la rénovation énergétique de 20 000 m² par an de surface « tertiaire » conformément aux objectifs du SRADDET d’ici 2023 (soit un total de 100 000 m² rénovés) permettra de diminuer la consommation d’énergie de ce secteur de plus de 7 GWh d’ici 2030. (PROSPER). Ces économies d’énergie pourraient être réalisées par exemple sur les activités privées (hôtels, résidences touristiques, bureaux, commerces) et dans le secteur tertiaire public (bureaux, bâtiments publics…)
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Synthèse des potentiels de baisse de la consommation d’énergie et calculs prospectives
La consommation d’énergie du territoire est concentrée sur 3 secteurs d’activité : le résidentiel, les activités tertiaires et le transport routier, pour un tiers environ chacun. Les potentiels de diminution de la consommation d’énergie sont forts sur ces trois secteurs. Le Tableau 2.12 ci-dessous synthétise les économies d’énergie potentielles d’actions exemples, calculées selon l’outil PROSPER. Des éléments chiffrés et détaillés seront présentés dans la partie concernant le plan d’actions du PCAET.
Tableau 2.12 Impacts de quelques mesures sur la consommation énergétique
Consommation énergétique
Tendanciel 2030 -5%
Objectif SRCAE 2030 -13%
Objectif PCAET 2030 -20%
Economie réalisée par rapport au
scénario tendanciel 2030
GWh EF/an
Pourcentage d’évolution
Mesure : extinction de 90% de
l’éclairage public nocturne d’ici 2030 2 -5% Mesure : rénovation thermique
légère de 3 000 maisons individuelles
entre 2020 et 2030 (soit 40% du
parc)
6 -5%
Mesure : 100 km de nouvelles lignes
de bus d’ici 2030 6 -5%
Mesure : réalisation de 100 km de
pistes cyclables d’ici 2030 7 -5%
Mesure : mise en place d’un service
de covoiturage « tout public local »
avec communication et animation
importante – 10 000 usagers
sensibilisés d’ici 2030
21 -6%
Mesure : rénovation thermique BBC
de 3 000 maisons individuelles entre
2020 et 2030 (soit 40% du parc) 40 -8%
Mesure : substitution de 5 500
chaudières fossiles en chaudières
bois entre 2020 et 2030 (soit 40% du
parc)
42 -8%
Mesure : rénovation thermique
modeste de 100 000 m² de
bâtiments tertiaires 7 -5%
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Les autres secteurs (agriculture, industrie) ont également un potentiel de réduction important, même si leur impact est moins significatif quantitativement que pour le résidentiel, le tertiaire ou les transports.
Par exemple, selon le bilan énergétique des Hautes-Alpes, les potentiels d’économie d’énergie de l’agriculture sont évalués à 50 % (efficacité énergétique, performance des engins, techniques culturales, circuit court, énergie renouvelable...), comme dans le secteur industriel (moteurs, chauffage des locaux, perte en chaufferie, ventilation).
Cela représente un gain énergétique de 1,7 GWh d’énergie finale en 2030 pour le secteur agricole et 2.2 GWh d’énergie finale en 2030 pour le secteur industriel.
Le Tableau 2.13 ci-après synthétise les consommations d’énergie simulées selon les secteurs et les sources d’énergie. Dans ce tableau, les hypothèses tendancielles faites sur le secteur résidentiel et tertiaire permettent d’atteindre les objectifs du SRADDET à l’horizon 2030. Les objectifs PCAET à l’horizon 2030 pourraient être atteints en prenant en compte des hypothèses de diminution de la consommation d’énergie plus forte sur le secteur tertiaire et résidentiel (Tableau 2.14).
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2016 2020 2023 2030
Tendance
annuelle [%]
Consommation énergétique calculée [MWh]
Agriculture
Autres énergies renouvelables (EnR) 0,27 322,2 325,6 328,3 334,5
Electricité (émissions indirectes) 2,90 3 028,5 3 395,3 3 699,4 4 518,9
Produits pétroliers - 6,70 5 174,2 3 920,7 3 184,3 1 959,7
Sous total agriculture 8 524,8 7 641,7 7 212,0 6 813,2
Industrie
Bois-énergie (EnR) 6,49 110,5 142,1 171,6 266,5
Electricité (émissions indirectes) 1,71 13 595,5 14 549,5 15 308,8 17 237,9
Produits pétroliers - 26,30 6 081,3 1 794,2 718,2 84,8
Sous total industrie 19 787,3 16 485,8 16 198,6 17 589,2
Transports non routier
Electricité (émissions indirectes) 2,20 3 808,8 4 155,2 4 435,5 5 165,4
Produits pétroliers 2,70 1 999,2 2 224,0 2 409,1 2 903,0
Sous total transports non routier 5 808,0 6 379,2 6 844,6 8 068,4
Résidentiel
Bois-énergie (EnR) 6,00 92 039,8 116 198,2 138 393,9 208 093,2
Electricité (émissions indirectes) - 3,00 133 921,8 118 560,0 108 206,5 87 429,0
Produits pétroliers - 4,00 182 998,1 155 428,8 137 513,4 103 334,1
Sous total résidentiel 408 959,6 390 186,9 384 113,8 398 856,3
Tertiaire, commercial et
institutionnel
Bois-énergie (EnR) 1,00 2 343,4 2 438,6 2 512,5 2 693,7
Electricité (émissions indirectes) - 0,60 312 366,7 304 937,1 299 481,1 287 127,0
Produits pétroliers - 20,00 42 985,6 17 606,9 9 014,7 1 890,5
Sous total tertiaire 357 695,8 324 982,6 311 008,3 291 711,3
Transport routier
Autres énergies renouvelables (EnR) 3,00 22 848,3 25 716,0 28 100,5 34 560,1
Produits pétroliers - 2,50 310 365,2 280 473,2 259 959,2 217 739,7
Sous total transport routier 333 213,5 306 189,2 288 059,8 252 299,8
TOTAL 1 133 989,0 1 051 865,5 1 013 437,0 975 338,1
Tableau 2.13 Consommation d’énergie calculées avec hypothèses pour atteinte des objectifs SRADDET 2030 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Diagnostic territorial - CCB 41
2016 2020 2023 2030
Tendance
annuelle [%]
Consommation énergétique calculée [MWh]
Agriculture Autres énergies renouvelables (EnR) 0,27 322,2 325,6 328,3 334,5
Electricité (émissions indirectes) 2,90 3 028,5 3 395,3 3 699,4 4 518,9
Produits pétroliers - 6,70 5 174,2 3 920,7 3 184,3 1 959,7
Sous total agriculture 8 524,8 7 641,7 7 212,0 6 813,2
Industrie Bois-énergie (EnR) 6,49 110,5 142,1 171,6 266,5
Electricité (émissions indirectes) 1,71 13 595,5 14 549,5 15 308,8 17 237,9
Produits pétroliers - 26,30 6 081,3 1 794,2 718,2 84,8
Sous total industrie 19 787,3 16 485,8 16 198,6 17 589,2
Transports non routier Electricité (émissions indirectes) 2,20 3 808,8 4 155,2 4 435,5 5 165,4
Produits pétroliers 2,70 1 999,2 2 224,0 2 409,1 2 903,0
Sous total transports non routier 5 808,0 6 379,2 6 844,6 8 068,4
Résidentiel Bois-énergie (EnR) 6,00 92 039,8 116 198,2 138 393,9 208 093,2
Electricité (émissions indirectes) - 3,00 133 921,8 118 560,0 108 206,5 87 429,0
Produits pétroliers - 5,00 182 998,1 149 053,1 127 794,4 89 243,6
Sous total résidentiel 408 959,6 383 811,2 374 394,7 384 765,8
Tertiaire, commercial et
institutionnel
Bois-énergie (EnR) 1,00 2 343,4 2 438,6 2 512,5 2 693,7
Electricité (émissions indirectes) - 1,00 312 366,7 300 058,2 291 146,2 271 367,2
Produits pétroliers - 20,00 42 985,6 17 606,9 9 014,7 1 890,5
Sous total tertiaire 357 695,8 320 103,7 302 673,4 275 951,5
Transport routier Autres énergies renouvelables (EnR) 3,00 22 848,3 25 716,0 28 100,5 34 560,1
Produits pétroliers - 2,50 310 365,2 280 473,2 259 959,2 217 739,7
Sous total transport routier 333 213,5 306 189,2 288 059,8 252 299,8
TOTAL 1 133 989,0 1 040 610,9 995 383,0 945 487,8
Tableau 2.14 Consommation d’énergie calculées avec hypothèses pour atteinte des objectifs PCAET 2030 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Diagnostic territorial - CCB 42
2.3 ETAT DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Les éléments présentés ci-après sont principalement issus de l’analyse des données fournies par l’Observatoire Régional de l’Energie et du Climat, et de la base de données CIGALE, les données fournies par RTE, ENEDIS, et EdsB (pour les communes de Briançon et Saint Martin de Queyrières), les données et études de la région SUD Provence Alpes Côte d’Azur (SRCAE et SRADDET) et des EPCI du territoire et plus particulièrement le PCET du Parc du Queyras, et de département des Hautes-Alpes et le SCOT du Briançonnais (2017), et l’outil PROSPER mis à disposition par le SyMEnergies05
La production énergétique du territoire s’élève en 2016 à environ 590 GWh, ce qui représente plus de 50 % de la consommation finale d’énergie. A plus de 80 %, il s’agit de production d’électricité, de deux sources principales : grande hydraulique (puissance supérieure à 10 MW), et petite hydraulique (Figure 2.29).
Figure 2.29 Production énergétique du territoire (8)
En effet, la production hydro-électrique est prépondérante, mais aussi assez fluctuante selon les années (entre environ 400 GWh en 2007 et 690 GWh en 2010). Ces fortes variations seraient liées aux fluctuations saisonnières liées à la pluviométrie, la gestion des ressources en eau, les arrêts pour maintenance, etc. La production hydro-électrique est en moyenne de 564 GWh/an depuis 2007.
Les années de forte production hydroélectrique (2013 et 2014), plus de 60 % de la consommation d’énergie du territoire est couverte par la production locale. En comparant la production et la consommation d’électricité, le territoire peut être considéré autonome en électricité voire exportateur. La production d’électricité totale annuelle est supérieure à la consommation d’électricité annuelle. Toutefois, cette autonomie en énergie électrique n’est pas garantie toute l’année, comme le montre la Figure 2.30.
240 GWh 41%
250 GWh
42%
Solaire
photovoltaïque
1% 94 GWh 16%
Pompes à chaleur
0%
Solaire thermique
0%
Production d'énergie du territoire - 2016
Grande hydraulique
Petite hydraulique
Solaire
photovoltaïque
Biomasse
Pompes à chaleur
Solaire thermique
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Figure 2.30 Production et consommation d’électricité journalière du territoire en 2015 (13)
L’évolution de la production énergétique ces dernières années montre un développement des sources énergétiques issues de la biomasse et de l’électricité photovoltaïque. Ainsi la chaleur issue de la biomasse est passé de 73,2 GWh en 2010 à 94,5 GWh en 2016, soit une augmentation de près de 30 %.
La production d’électricité photovoltaïque a été multipliée par 6 entre 2010 et 2016, pour atteindre 3,7 GWh en 2016.
Production d’énergie électrique
Au niveau production d’électricité, la puissance de production hydro-électrique installée est élevée, et la plupart des cours d’eau sont équipés ou aménagés. (14)
De nouveaux équipements (mais dans l’ensemble assez peu nombreux) et la modernisation des équipements existants peuvent permettre d’avoir une légère augmentation de la puissance hydro-électrique du territoire.
Certains projets en cours de réalisation, ou étudiés (Cervières, La Grave, Vallouise, Saint Martin de Queyrières, Saint Crépin, Arvieux…) permettront d’augmenter la production hydro- électrique de 15 à 40 GWh d’ici 2030.
Le turbinage des réseaux d’eau potable est également un potentiel de développement non négligeable. Des projets de ce type ont été étudiés et pourraient être réalisés dans plusieurs communes (Saint-Martin-de-Queyrières, Guillestre, Abriès-Ristolas, Le Monêtier les bain…) et pourraient permettre une production additionnelle de 0,5 à 2 GWh d’ici 2030. D’autres projets en ce sens pourraient également voir le jour par effet de mutualisation, montage à une échelle intercommunale par exemple.
0
20
40
60
80
100
120
1 11 21 31 41 51 61 71 81 91
101 111 121 131 141 151 161 171 181 191 201 211 221 231 241 251 261 271 281 291 301 311 321 331 341 351 361
Consommation et production d'énergie électrique journalière du territoire - année 2015
Puissance moyenne consommée pendant la journée (MW)
Puissance moyenne produite pendant la journée (MW)
2.3.1 Potentiel de développement des énergies renouvelables
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La production d’énergie photovoltaïque devrait fortement progresser, comme depuis 2010 (Figure 2.31), avec une production additionnelle annuelle de 550 MWh à 600 MWh, selon la tendance actuelle. Cette hausse de production pourrait ainsi générer plus de 8 GWh d’électricité photovoltaïque en 2030. (14)
Figure 2.31 Evolution de la production d’énergie photovoltaïque depuis 2010
Des projets photovoltaïques plus importants sur des zones d’activité commerciales, l’aérodrome de Mont-Dauphin-St Crépin (1 GWh environ de production) ou sur des équipements en station d’altitude (bâtiments, remontées mécaniques à Risoul ou Serre Chevalier dont le potentiel PV est estimé à 527 MWh annuels), devraient permettre d’augmenter plus fortement la production d’énergie photovoltaïque, et de dépasser 10 GWh annuels en 2030.
Toutefois, malgré un fort potentiel et des perspectives encourageantes sur le territoire, ces chiffres sont à relativiser par rapport à la très importante production d’électricité hydro- électrique. La part d’électricité photovoltaïque restera minoritaire par rapport à l’hydroélectricité.
Le potentiel « éolien » du PETR est assez faible compte tenu de la typographie des zones de haute montagne. Les sites ventés des lignes de crête ont été classés dans les zones favorables à l’étude de potentiel éolien ; cartographie régionale 2012 (15). Toutefois compte tenu des enjeux environnementaux et de la complexité technique, la production d’électricité à partir d’éolienne devrait rester assez basse.
La mise en place de sites pilotes de moyenne puissance dans les stations de montagne en cours permet d’initier une production d’électricité à partir de l’énergie éolienne. Sur le « grand éolien », une étude de faisabilité technique est en cours sur un projet éolien au col du Prorel (Serre Chevalier), et estime la production potentielle entre 4 et 9 GWh. De plus des petites éoliennes en domaine skiable sont testées à Serre Chevalier Vallée. Ces installations dont la production est estimée à 80 MWh (2 éoliennes) pourrait être plus facilement installé sur d’autres sites du territoire, par exemple dans les autres stations de montagne du territoire.
-
500,00
1 000,00
1 500,00
2 000,00
2 500,00
3 000,00
3 500,00
4 000,00
2007 2010 2012 2013 2014 2015 2016
Production d'énergie [MWh]
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Production de chaleur
Le potentiel de développement des énergies renouvelables se situe principalement dans le développement de la production de chaleur, notamment par le développement de la filière bois-énergie. La production de chaleur issue de la biomasse est en croissance sur le territoire passant de 77 GWh en 2012 à 94 GWh en 2016, en augmentation de 4 à 5 % annuellement, soit une production supplémentaire de 3 à 4 GWh par an.
Au rythme de développement actuel, la production de chaleur issue de la biomasse devrait atteindre 130 GWh en 2030. Les projets de réseaux de chaleur (Briançon, Arvieux) ou de chaufferie en cours sont nombreux sur le territoire et la production de chaleur à base de bois en 2030 pourrait être plus élevée, et atteindre 150-160 GWh en 2030.
Malgré un fort potentiel solaire sur le territoire, la production de chaleur issue de l’énergie solaire devrait faiblement augmenter pour atteindre entre 3 et 4 GWh de chaleur produite en 2030 (Figure 2.32).
Figure 2.32 Evolution de la production de chaleur depuis 2010 (8)
Autres productions d’énergies renouvelables
La production d’énergie aérothermique (pompe à chaleur) ou géothermie pourrait légèrement augmenter mais resterait faible. La géothermie pourrait être développée très localement, par exemple à Monêtier les Bains.
Des petites installations de méthanisation pourraient également être développées notamment sur le Guillestrois-Queyras, territoire avec une agriculture pouvant se prêter un peu plus à cette technologie (petits élevages ovins, caprins et/ou porcins). La production de biocarburant reste difficilement compatible avec la géographie et le climat du territoire.
La production d’énergie à partir des déchets est également compliquée au vu des quantités à valoriser, et le territoire s’oriente plus vers la valorisation des déchets organiques par compostage. Les autres déchets sont triés, valorisés, recyclés, ou enfuis hors du territoire.
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
2010 2012 2013 2014 2015 2016
Production d'énergie [MWh]
Biomasse Solaire thermique
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Objectifs régionaux et synthèse
Ces éléments de développement des énergies renouvelables sont à mettre en relation avec les objectifs de développement du Schéma Régional Climat Air Energie Chiffres (SRCAE), de la Stratégie Neutralité Carbone, et du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) à l’horizon 2023 et 2030 (Tableau 2.15).(14)
PETR Production d’énergie annuelle [GWh]
2016 2023 2030
Electricité
Hydro-électricité 489 683 à 1020 683 à 1020 PV 4 46 à 137 65 à 191
Méthanisation 0 4 à 5 11 à 17
Eolien terrestre 0 0 0
Chaleur
Bois énergie – collectif 8 6 à 24 9 à 36
Récupération de chaleur 23 20 à 88 28 à 122
Solaire thermique 1 5 à 8 8 à 13
Centrales biomasse 0 2 2
TOTAL 525 765 à 1285 805 à 1403 Tableau 2.15 Synthèse des objectifs du SRCAE de développement des énergies renouvelables territorialisés pour le PETR en 2023 et 2030
Les productions énergétiques supplémentaires et potentielles du territoire pour les prochaines années et estimées précédemment sont synthétisées dans le Tableau 2.16 suivant.
Potentiel de production d’énergie supplémentaire en 2030 [GWh]
Entre et
Hydro-électricité 20 50
Turbinage eau potable 0,5 2
Photovoltaïque 4,5 8
Eolien 0,4 8
Bois énergie 45 65
TOTAL 70,4 134
Tableau 2.16 Potentiels de production énergétique du PETR à l’horizon 2023
Les objectifs régionaux à l’horizon 2030 sont assez ambitieux, notamment sur la production hydroélectrique avec une hausse de 15 à 25 % en 2023 par rapport à 2016. L’énergie solaire est également très importante pour répondre aux objectifs territoriaux du SRADDET. Ainsi, il est envisagé de multiplier par 10 la production photovoltaïque du territoire en 7 ans, et par 5 minimum pour le solaire thermique.
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Le Tableau 2.17 ci-dessous synthétise des exemples d’actions de développement des énergies renouvelables et quantifie leur impact de production d’énergie potentielle.
Tableau 2.17 Actions exemples et potentiels de production d’énergies renouvelables (outil PROSPER)
L’élaboration du plan d’actions du PCAET permettra de chiffrer et détailler les projets de production d’énergies renouvelables sur le territoire., en prenant en compte les objectifs de développement et le cadre régional pour le développement des projets photovoltaïques en Provence Alpes Côte d’Azur, de février 2019. (35)
Production d’EnR Emission de GES
Production supplémentaire
d’EnR par rapport au scénario
tendanciel 2030
(GWh/an)
Economie réalisée par rapport
au scénario tendanciel 2030
(kteqCO2/an)
Mesure : mise en place de 16
chaufferies bois intermédiaire sur
réseau, avec création ou extension d’un
réseau de chaleur
16 12
Mesure : mise en place de 10 petites
centrales hydroélectrique d’ici 2030 28 - Mesure : construction de 2 centrales
photovoltaïques au sol d’ici 2030
(puissance 1 mW) 2 -
Mesure : 1 000 chauffe-eaux individuel,
soit équiper 1/7 du parc individuel d’ici
2030 2 -
Mesure : tripler la puissance
photovoltaïque des installations
individuelle ou sur petite toiture
collective
1 -
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2.4 BALANCE ET FACTURE ENERGETIQUE DU TERRITOIRE
2.4.1 Balance énergétique
La balance énergétique ou bilan énergétique permet à partir des données précédemment exposées d’avoir une vision d’ensemble de la situation énergétique actuelle du territoire. Elle permet d’en comprendre visuellement les enjeux en identifiant notamment les flux les plus importants, et les énergies importées et celles produites sur le territoire. Elle permet également de « calculer » la production énergétique renouvelable et déterminer le taux d’autonomie énergétique.
En 2016, la balance énergétique annuelle du territoire était déficitaire d’environ 550 GWh (Figure 2.33). (8)
Figure 2.33 Balance énergétique du PETR en 2016
Le taux « d’autonomie » énergétique du territoire annuel est déterminé par le rapport entre la production nette et totale d’énergie et la consommation d’énergie du territoire. La loi LTECV fixe comme objectif d’atteindre 32 % de la consommation finale d’énergie produite sous forme renouvelable à l’horizon 2030. La production d’énergie du territoire est d’origine renouvelable, sous la forme d’hydroélectricité, chaleur renouvelable, chaleur biomasse et électricité photovoltaïque.
En 2016, la production d’énergie renouvelables est de 590 GWh pour une consommation d’énergie de 1134 GWh, portant le taux à 52 %. La forte production hydro-électrique permet en effet d’avoir une autonomie énergétique supérieure à 50 % (toutes énergies confondues), et supérieure aux objectifs nationaux (32 % en 2030) depuis 2007 comme le montre la Figure 2.34.
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Figure 2.34 Evolution de la production et consommation d’énergie territoriale
Selon les types de source énergétique, le territoire est toutefois plus ou moins autonome voire exportateur d’énergie comme c’est le cas pour la chaleur et pour l’électricité. A contrario, le territoire est 100 % dépendant et fortement déficitaire pour l’énergie issue des produits pétroliers (pour les transports, et le chauffage des logements) (Tableau 2.18).
Consommation
[GWh]
Production
[GWh]
Balance Autonomie [%]
Chaleur biomasse 94,5 94,5 0 100 Chaleur (autres ENR) 23,2 3,1 -20,1 13 Electricité 466,7 493,0 +26,3 105 Produits pétroliers 549,6 0,0 -549.6 0 Tableau 2.18 Production et consommation d’énergie selon la source
59
50
67
66
52 52
-
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2010 2012 2013 2014 2015 2016 0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
PETR Evolution comparée de la production et de la consommation (toutes énergies)
et "autonomie énergétique" - [MWh] et [%]
consommation production % "d'autonomie"
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2.4.2 Facture énergétique
La facture énergétique prend en compte les coûts des différentes énergies consommées et produites sur le territoire et permet de déterminer à la fois le coût net du territoire pour ses besoins en énergie, mais aussi de déterminer les apports financiers des actions de transition énergétique locale.
L’outil FACETE développé par les bureaux d’études AUXILIA et TRANSITIONS permet d’affiner le calcul et l’impact de la balance énergétique, en prenant en compte les prix des différentes sources d’énergie et leurs évolutions potentielles futures (annexe 5).
Ainsi en 2016, la facture énergétique du territoire totale est estimée à 125 millions d’euros. La facture nette du territoire, c’est-à-dire en prenant en compte la consommation d’énergie non produite localement représente près de 48 millions d’euros. Le territoire est relativement avantagé sur ce point financier, compte tenu du fait d’être producteur d’une énergie chère (l’électricité). Tous secteurs confondus, cela représente 3500 € par habitant, dont 2214 € pour le secteur résidentiel et le transport de personnes. La facture énergétique du territoire représente 11 % du PIB local (base régionale). (16)
La Figure 2.35 ci-dessous présente des évolutions possibles de la facture énergétique nette du territoire, selon différents scénarios de politique énergétique du territoire en prenant en compte les évolutions du prix moyen de l’énergie du Tableau 2.19 ci-dessous.
Actuel 2030 2040 2050
Hypothèses de prix du baril de pétrole [$] 58 135 150 230
Tableau 2.19 Hypothèses de prix du baril dans le futur
Figure 2.35 Modélisation de la facture énergétique nette du territoire (16)
0
50
100
150
200
250
Facture énergétique nette du territoire [M€]
0 : inaction 1 : actuel 2 : sobriété 3 : actuel + enr 4 - renouvelable+
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Selon les évolutions tarifaires de l’énergie et sans évolution de la consommation d’énergie ou de la production d’énergie, la facture énergétique nette du territoire aurait doublé en 2026 et serait multipliée par 5 en 2049 (256 M€). Scénario 0.
Selon le scénario actuel (scénario 1), à savoir une baisse annuelle de la consommation d’énergie de 1,6 %, et pas d’augmentation de la production d’énergie, la facture énergétique nette du territoire serait en augmentation plus ou moins stabilisée autour de 100 M€ entre 2030 et 2040, et atteindrait 115 M€ en 2049. Cette augmentation serait due aux fluctuations des prix des énergies.
Selon un scénario plus optimiste en prenant en compte une baisse de la consommation plus forte qu’actuellement (2 % au lieu de 1,6 %) grâce à des actions et politique territoriale de sobriété et d’efficacité énergétique, la facture énergétique du territoire serait stabilisée autour de 90 M€ à partir de l’horizon 2030. Scénario 2 : sobriété
En combinant le développement de la production d’énergie renouvelable (+1,5 %) et une baisse tendancielle de la consommation énergétique (-1,6 %), la facture énergétique annuelle du territoire serait stable autour de 50 M€. Scénario 3
En combinant des actions de sobriété et d’efficacité (-2 % de baisse de la consommation énergétique) avec un développement de la production d’énergie renouvelable (+2 %), la facture énergétique du territoire serait en baisse et permettrait au territoire d’atteindre la neutralité énergétique (financièrement parlant) à l’horizon 2050. Scénario 4
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3. DIAGNOSTIC TERRITORIAL DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE
SERRE
3.1 EMISSIONS TERRITORIALES DE GAZ A EFFET DE SERRE
Les éléments présentés ci-après concernant les émissions de gaz à effet de serre du territoire sont principalement
issus sur l’analyse des données fournies par ATMOSUD, l’ADEME, l’Observatoire Régional de l’Energie et du
Climat, de la base de données CIGALE, des données et études de la région SUD Provence Alpes Côte d’Azur (SRCAE
et SRADDET) et de l’outil PROSPER mis à disposition par le SyMEnergies05
Les Gaz à effet de serre (GES) sont des gaz qui captent le rayonnement infrarouge au sein de l’atmosphère terrestre, contribuant ainsi au phénomène d’effet de serre. Les GES retenus et comptabilisés conformément à la loi LTECV d’aout 2015, sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), et les gaz fluorés.
La consommation d’énergie et la production d’énergie sont responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre, essentiellement dues à la combustion d’énergies fossiles (pétrole et dérivés, gaz, …), sous la forme de CO2 ou équivalent CO2. D’autres activités humaines concourent également à l’émission de gaz à effet de serre par des transformations ou réactions chimiques ou biochimiques, notamment les activités agricoles comme l’élevage (production de méthane), la fertilisation (émission de protoxyde d’azote, …) le traitement des déchets ou des eaux usées, les procédés industriels (gaz fluorés).
Pour donner un ordre d’idée, une tonne de dioxyde de carbone occupe un volume de 510 000 litres. Une bouteille de 1 litre peut contenir environ 2 grammes de CO2.
De façon concrète, une tonne de CO2 est émise en parcourant 8 300 km avec une voiture moyenne à essence, ou par l’envoi de 67 000 e-mails de 1Mo, ou encore en réalisant un aller/retour Bruxelles-New York en avion et par passager (environs 500 passagers).
Il est à noter que pour atteindre les objectifs du « facteur 4 », le budget carbone individuel (c'est-à-dire la quantité maximale de GES que l’on peut émettre par habitant et par an) s’élève à 1,8 teq CO2/habitant/an soit l’équivalent de 14 940 km en voiture (soit 40 km par jour...). (ADEME, Avenir Climatique, ecoconso.be)
Afin de pouvoir comptabiliser l’ensemble des émissions de GES sous une même unité, les émissions sont évaluées en quantité équivalente de CO2 (tonne équivalent CO2) qui prend en compte les différents pouvoirs de réchauffement climatique (PRG). En effet, les gaz à effet de serre ont un impact variable. A titre d’exemple, le méthane a un pouvoir de réchauffement global 28 fois supérieur à celui du CO2.
Les émissions de GES ne sont pas toujours directement produites à l’endroit où est consommée l’énergie, ou un produit. Il convient alors de distinguer les émissions directes (directement produites à la source) et les émissions indirectes. Pour cela les émissions de GES sont catégorisées en 3 scopes (périmètre en anglais) :
• Scope 1 : les émissions directes de chacun des secteurs d’activité
• Scope 2 : les émissions indirectes des différents secteurs liées à leur consommation d’énergie
• Scope 3 : les émissions induites par les acteurs et activités du territoire, par exemple les
émissions indirectes liées à la consommation de biens et services produits à l’extérieur du
territoire.
3.1.1 Les gaz à effet de serre
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Les données présentées ci-après prennent en compte les scopes 1 et 2, conformément au décret PCAET.
3.1.2 Emissions de gaz à effet de serre
Les émissions directes ou indirectes liées à la consommation d’énergie (dioxyde de carbone – CO2) sont majoritaires sur le territoire, d’autant plus que les autres secteurs d’activités potentiellement « émetteurs », à savoir l’agriculture et le secteur industriel sont peu développés ou avec des pratiques moins émettrices. (27,2 % de surface agricole en agriculture biologique sur le département des Hautes-Alpes, pour 6,6 % au national). (17) Les émissions de CO2 s’élèvent à 255 967 tonnes équivalent CO2 en 2016, soit un peu plus de 7 tonnes équivalent C02 par habitant. Celles-ci sont en baisse depuis 2007 (Figure 3.1).
Figure 3.1 Evolution des émissions totales de CO2 du territoire
Les émissions de gaz à effet de serre sont principalement dues à deux secteurs d’activité, représentant près des ¾ des émissions : le secteur résidentiel pour 37 % et les transports routiers pour 35%. Le secteur tertiaire, l’agriculture, et le secteur de l’industrie et de la construction ont un plus faible impact (Figure 3.2). (8)
Figure 3.2 Répartition des émissions de GES (PRG 100) selon les secteurs d’activité - 2016
230 000,00
240 000,00
250 000,00
260 000,00
270 000,00
280 000,00
290 000,00
300 000,00
2007 2010 2012 2013 2014 2015 2016
Emissions totales de GES sur le PETR [teq CO2]
Agriculture ; 9%
Hors secteur ; 0%
Industrie, construction ; 8%
Transports non
routiers ; 0%
Résidentiel ; 37%
Tertiaire ; 11%
Transports routiers ; 35%
Emissions de gaz à effet de serre (PRG 100) selon les secteurs d'activité - 2016 - PETR
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Comme la consommation d’énergie, les émissions de GES sont à la baisse, tout particulièrement dans les secteurs agricole et industriel (Figure 3.3). Il est à noter que les émissions du secteur résidentiel sont stables depuis 2007, mais ramenées au nombre d’habitants, celles-ci sont en baisse.
Figure 3.3 Evolution des émissions de GES (PRG 100) selon les secteurs d’activité
Depuis 2007, les émissions de GES ont ainsi baissé de 13 points comme l’e montre la Figure 3.4, et en moyenne de 4 270 tonnes par an entre 2007 et 2016.
Figure 3.4 Evolution tendancielle des émissions de gaz à effet de serre depuis 2007
Les émissions de GES en 1990 (année de référence du PCAET) à l’échelle du territoire sont malheureusement inconnues et doivent être évaluées. Les émissions de GES ont baissé de 16% entre 1990 et 2010 selon le ministère de l’environnement (18). En considérant cette baisse de 16 % sur le territoire, les émissions de GES du territoire en 1990 s’élèveraient à 323 620 teq CO2.
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
2007 2014 2016
Evolution des émissions de GES par secteur d'activité [teq CO2]
Agriculture
Hors secteur
Industrie,
construction
Transports non
routiers
Résidentiel
Tertiaire
Transports
routiers
Linéaire (
Résidentiel )
Linéaire (
Tertiaire )
Linéaire (
Transports
routiers )
100
102
93
93
88
89 87
60
70
80
90
100
110
2006 2011 2016 2021 2026 2031
Evolution tendancielle (base 100 en 2007)* des émissions de GES - PRG 100
PETR Tendance linéraire
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En prenant cette valeur en 1990, comme base 100, les émissions de GES du territoire ne sont pas suffisamment en baisse pour atteindre l’objectif « PCAET » de diminution de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990). Cette diminution des émissions de GES serait en effet plutôt de l’ordre de 30 % en 2030 (Figure 3.5).
Figure 3.5 Evolution tendancielle des émissions de GES depuis 1990 (simulation)
91
86 85 85
80
81
100
60 60 65
70
75
80
85
90
95
100
105
110
1986 1991 1996 2001 2006 2011 2016 2021 2026 2031
Evolution tendancielle (base 100 en 1990)* des émissions de GES - PRG 100
PETR OBJECTIF Tendance linéraire
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3.2 ANALYSE DU POTENTIEL DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET
DE SERRE
La diminution des émissions de gaz à effet de serre doit se concentrer sur les deux principaux secteurs émetteurs, à savoir le secteur résidentiel et le secteur des transports routiers, qui représentent à eux deux les ¾ des émissions directes ou indirectes des gaz à effet de serre. De plus, le « poids carbone » des combustibles varie entre 100 g de CO2 par KWh pour l’électricité, à 250g pour les carburants, et 260g pour le fioul. La baisse de consommation d’énergie a donc directement un impact sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre, impact accentué si la source d’énergie a un poids carbone important.
Par équivalence, la « substitution » de source d’énergie émettrice de GES (type fioul) par des sources d’énergie à plus faible émission (électricité, ou bois énergie) permettrait un gain par kWh compris entre 150 et 200 grammes équivalent CO2 en prenant en compte le cycle de vie c’est-à-dire, la phase amont de préparation moins énergivore pour le bois énergie, et l’effet à plus long terme sur l’atmosphère. (12)
Les secteurs résidentiel et tertiaire occupent respectivement la première place et la troisième place des postes d’émissions de GES. Ces dernières sont notamment liées aux consommations énergétiques de chauffage par exemple.
La diminution des émissions de GES pourra intervenir soit indirectement en diminuant la consommation d’énergie, à travers par exemple des améliorations énergétiques des bâtiments (isolation des bâtiments, amélioration thermique), mais aussi par une consommation énergétique plus sobre et plus efficace.
Le rapport d’étude de CERC PACA permet d’estimer les potentiels de réduction d’émissions de GES à l’échelle régionale, dans les secteurs tertiaire et résidentiel, selon différent scénario de travaux (voir partie 2, pages 32 et 33). Ces taux peuvent également donner une idée sur le territoire.
Résidentiel Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Région PACA 49 % 51 % 60 % Tableau 3.1 Gain par rapport à l'état des lieux des émissions de GES du secteur résidentiel (CERC PACA)
Tertiaire Modeste bâti Modeste système Intermédiaire Maximal
Région PACA 28,5 % 24,9 % 57,8 % 61,3 % Tableau 3.2 Gain par rapport à l'état des lieux des émissions de GES du secteur tertiaire (CERC PACA)
Là encore, pour quantifier les émissions de GES évitées, et se donner une idée de l’impact concret de certaines mesures, l’outil PROSPER est précieux.
Par exemple, en s’appuyant sur le premier pilier du scénario de Négawatt qui est la sobriété, on peut estimer une baisse de consommation d’énergie. Ainsi, la réduction progressive (sobriété) de la consommation d’énergie permettrait de baisser de 15 GWh/an en 2030 la consommation d’électricité et diminuer de 15 GWh/an de produits pétroliers dans ce secteur. En 2030, la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel sera abaissée de 30 GWh en 2030. Cela représente un peu moins de 1 MWh d’économie par habitant sur les 31,8 MWh consommés annuellement. Cette sobriété pourrait permettre de viser une baisse de 18% d’émissions de GES, contre seulement 13% avec le scénario tendanciel.
3.2.1 Réduction de la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel et tertiaire
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La substitution des énergies est un autre levier pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre : en effectuant le remplacement de chaudière à énergie fossile (fuel ou gaz) par des chaudières bois, à raison de 250 chaudières (soit 3750 chaudières en 2030), les émissions de GES seraient diminuées de 29 %, soit 16 points de mieux par rapport au scénario tendanciel. Une rénovation thermique BBC sur un quart du parc de logements collectifs (non HLM – soit 1 600 logements collectifs) d’ici à 2030 permettrait de diminuer de 61 000 téqCO2 (supérieur de 2 points au scénario tendanciel).
D’autres exemples avec la quantification des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel et tertiaire, figurent également dans le Tableau 3.3 ci-dessous.
Emission de GES
Tendanciel 2030 -13%
Objectif PCAET 2030 -40%
Economie réalisée par
rapport au scénario
tendanciel 2030
kteqCO2/an
Pourcentage
d’évolution
Mesure : extinction de 90% de l’éclairage
public nocturne d’ici 2030 - -13% Mesure : rénovation thermique légère de
3 000 maisons individuelles entre 2020 et
2030 (soit 40% du parc)
1 -14%
Mesure : rénovation thermique BBC de
3 000 maisons individuelles entre 2020 et
2030 (soit 40% du parc) 6 -18%
Mesure : substitution de 5 500 chaudières
fossiles en chaudières bois entre 2020 et
2030 (soit 40% du parc) 32 -36%
Tableau 3.3 Economies d’émissions de GES pour des mesures exemples – outil PROSPER
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Les mobilités représentent le deuxième poste d’émission de GES du territoire. C’est donc une des thématiques à mobiliser de façon considérable. Les mobilités faiblement émettrices en GES doivent être favorisées, développées et démocratisées. La mobilité hybride, électrique ou hydrogène sont autant de pistes à explorer et à développer.
La Figure 3.6 montrent les potentialités en termes d’émissions de GES des quatre grandes familles de mobilités routières par rapport à l’autonomie des véhicules. Ces émissions de GES sont estimées « du puit à la roue », c'est-à-dire de l’extraction et de la synthèse du carburant ou vecteur d’énergie jusqu’à son utilisation dans le moteur. Les problématiques de production, dans le cas de l’hydrogène par exemple, sont donc prises en compte. Figure 3.6 Diagramme de l'émission de CO2 du puit à la roue en fonction de l'autonomie du véhicule
Les mobilités actives ; comme le vélo ou la marche ; doivent être favorisées et ainsi se substituer à nos trajets motorisés.
L’outil PROSPER permet d’avoir un ordre d’idée de l’impact de certaines mesures, et ce de façon appliquée au territoire.
Par exemple, en supposant qu’il y a acquisition de 20 véhicules électriques/an de 2016 à 2030 (soit 300 véhicules en 2030), on peut espérer réduire les émissions de GES de 14 %, contre 13 % en considérant le scénario tendanciel (fondé sur les tendances actuelles et sans grandes mesures des collectivités).
Autre exemple : en créant 10 km de pistes cyclables par an entre 2016 et 2030 (soit 150 km en 2030), la baisse d’émission de gaz à effet de serre est évaluée à 15 %, soit 1 point de mieux par rapport au scénario tendanciel.
3.2.2 Développement des mobilités faiblement émettrices de GES :
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D’autres exemples avec la quantification des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, figurent également dans le Tableau 3.4 ci-dessous.
Emission de GES
Tendanciel 2030 -13%
Objectif PCAET 2030 -40%
Economie réalisée par
rapport au scénario
tendanciel 2030
kteqCO2/an
Pourcentage
d’évolution
Mesure : substitution énergétique de
carburants par du GnV pour le transport de
fret (1/8 substitué, équivalent à 10 GWh) 3 -15%
Mesure : 100 km de nouvelles lignes de bus
d’ici 2030 5 -16%
Mesure : mise en place d’un service de
covoiturage « tout public local » avec
communication et animation importante –
10 000 usagers sensibilisés d’ici 2030
5 -16%
Tableau 3.4 Exemples d’actions et mesure et leurs impacts sur les émissions de GES
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4. DIAGNOSTIC TERRITORIAL DES EMISSIONS DE POLLUANTS
ATMOSPHERIQUES
Les éléments présentés concernant les émissions de polluants atmosphériques sont principalement issus de
l’analyse des données fournies par ATMOSUD, l’Observatoire Régional de l’Energie et du Climat, la base de
données CIGALE, les données et études menées par le Parc National des Ecrins, et l’utilisation de l’outil PROSPER.
4.1 LES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
La « pollution atmosphérique » correspond à une dégradation de la qualité de l’air qui peut être caractérisée par des mesures de polluants atmosphériques. Une unique station de mesure de pollution atmosphérique et de qualité de l’air est située sur le territoire à Monêtier les Bains. Toutefois, cette station de mesure est limitée à la mesure uniquement de l’ozone, et est rattachée à l’AASQA de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte sont les oxydes d’azote (NOx), les particules (PM 10 et PM2,5), les composés organiques volatiles (COV) et le dioxyde de soufre (SO2)
L’impact sanitaire de la pollution de l’air est dû à l’exposition tout au long de l’année à des niveaux moyens de pollution et non aux pics ponctuels de pollution atmosphérique.
Origine principale Effets sur
l’environnement
Effets sur la santé
Oxydes
d’azote (NOx)
Le monoxyde d’azote est
issu de la combustion
générée principalement
par les moteurs
thermiques (secteur des
transports)
Participation aux pluies
acides, formation d’ozone
sous l’effet du
rayonnement solaire.
L’ozone et le NO2 sont des
gaz irritants, pouvant
provoquer des problèmes
respiratoires
Particules
PM10 et PM
2,5
Les particules (diamètre <
10 μm = PM10)
proviennent de la
combustion.
Les particules fines
(diamètre < 2,5 μm = PM
2,5) sont principalement
émises par les véhicules
diesel
Salissures sur monuments
et bâtiments
Irritation des voies
respiratoires, certaines ont
des propriétés cancérigènes
et mutagènes
Composés
organiques
volatiles
(COV)
Produits de combustion
des carburants, et
industries utilisant colles
et solvants
Participation à la
formation d’ozone
Effets variant de la gêne aux
problèmes respiratoires, ou
possibles effets
cancérigènes
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Origine principale Effets sur
l’environnement
Effets sur la santé
Dioxyde de
soufre (SO2)
Issu de la combustion de
combustibles fossiles
soufrés (fuel, gazole,
charbon) et de certaines
industries
Gaz toxique se
transformant en acide
sulfurique en présence
d’eau
Irritant pour les muqueuses
et la peau, gènes
respiratoires
Ammoniac
(NH3)
Provient principalement
des rejets organiques de
l’élevage, et de
transformation lors de
l’épandage des engrais
azotés
Acidification des sols, et
cours d’eau, responsable
de l’accumulation de
nitrates dans les milieux
aquatiques
Gaz irritant pouvant
provoquer des problèmes
respiratoires
Tableau 4.1 Principaux polluants atmosphériques et effets
La pollution atmosphérique ne se limite pas à un territoire. Comme le montre la Figure 4.1 ci- dessous, les polluants atmosphériques primaires et secondaires émis par les activités peuvent être transformés et se déplacer sur de longues distances (pollution longue distance) puis retomber sous forme humide avec les précipitations (retombées humides).
Figure 4.1 Polluants primaires et secondaires, pollution longue distance, et retombées humides
Pour cela, des cadres réglementaires existent aux niveaux européen, national et local, et fixent des objectifs en termes de surveillance et de réduction des émissions.
Au niveau européen, la France s’est engagée à répondre aux exigences de la Directive 2016/2284 CE qui fixe les objectifs de réduction d’émissions de polluants atmosphériques à atteindre à horizon 2020 et 2030, par rapport à l’année de référence 2005. Ces objectifs sont déclinés au niveau national à travers la publication le 11 mai 2017 du Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA), instauré par la Loi de
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transition énergétique, qui fixe la stratégie de l’Etat pour l’atteinte des exigences européennes (Tableau 4.2).
Années 2020 à
2024
Années 2025 à
2029
A partir de
2030
Dioxyde de soufre (SO2) -55 % -66 % -77 % Oxydes d’azote (NOx) -50 % -60 % -69% Composés organiques autres que
le méthane (COVNM)
-43 % -47 % -52 %
Ammoniac (NH3) -4 % -8 % -13 % Particules fines (PM 2,5) -27 % -42 % -57 % Tableau 4.2 Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques
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4.2 LES EMISSION DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
Le territoire du PETR bénéficie globalement d’une qualité de l’air très bonne (annexe 6). De plus, il ne fait pas l’objet d’un plan de prévention de l’air (PPA).
Les émissions des polluants atmosphériques comme le dioxyde de soufre, les oxydes azotés et l’ammoniac sont en baisse depuis 2007. A contrario, les émissions de particules, ou de composés organiques volatiles sont stables depuis 2010, voire en légère augmentation (Figure 4.2 et Figure 4.3).
Figure 4.2 Emissions des polluants atmosphériques
Les émissions de SO2 et NOx ont fortement baissé (-32 % et -39 %) depuis 2010, ce qui correspond plus ou moins aux objectifs nationaux, respectivement de -55% et -50% en 2024 (Figure 4.3).
Figure 4.3 Evolution tendancielle des émissions des polluants atmosphériques
-
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
-
500,00
1 000,00
1 500,00
2 000,00
2 500,00
2007 2010 2012 2013 2014 2015 2016
Emissions [t] - PM10, PM
2,5, NH3, SO2
Emissiions [t] - COV nm,
NH3,
Evolution des émissions des polluants atmosphériques
COVnm NOx NH3 PM10 PM2,5 SO2
96,2
93,7
97,5
97,9
80
82
84
86
88
90
92
94
96
98
100
102
104
106
108
110
2007 2010 2012 2013 2014 2015 2016
NH3, COVnm, PM10, PM2,5 [base 100 en
2010]
COVnm NH3 PM10 PM2,5
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En ce qui concerne, les émissions de composés organiques volatiles territoire doit faire des efforts pour les COVnm, et les particules (fines notamment). En effet, les émissions de COV et particules sont en très faible baisse par rapport à 2010 (-2 à -4 points). Les objectifs nationaux de baisse des émissions sur ces polluants atmosphériques sont toutefois beaucoup plus élevés. De plus on note que la baisse des émissions de COVnm a été observée entre 2007 et 2010. Depuis 2010, les émissions annuelles de COVnm sont stables et légèrement supérieures à 2 000 t eq CO2. Les émissions d’ammoniac ont baissé de 6 points de 2010 à 2016, ce qui est assez conforme aux objectifs nationaux (-8% en 2024) (Figure 4.4).
Figure 4.4 Evolution tendancielle des émissions des polluants atmosphériques
Les émissions de polluants atmosphériques en 2016 sur le territoire selon les secteurs d’activité émetteurs sont synthétisées dans les Tableau 4.3 et Tableau 4.4, montrant l’importance de certains secteurs d’activité.
NOx PM 10 PM 2,5 COVnm SO2 NH3 CO
TOTAL 2016 (t) 474 227 197 2027 81 138 2 158 Tableau 4.3 Emissions totales de polluants atmosphériques en 2016
NOx (%) PM 10 % PM 2,5
%
COVnm % SO2 % NH3
%
CO %
Agriculture 3 2 1 0 1 97 0 Hors secteur 18 6 4 77 0 0 0 Industrie, déchets,
construction 4 13 9 4 52* 0 4 Transports non
routier 1 1 0 0 0 0 0 Résidentiel 12 68 76 17 40* 2 80 Tertiaire 2 0 1 0 7 0 0 Transport routier 60 10 9 2 0 1 15 Tableau 4.4 Influence des secteurs d’activité dans les émissions de polluants atmosphériques
61,6
68,8
-
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
2007 2010 2012 2013 2014 2015 2016
SO2, NOx [base 100 en 2010]
SO2 NOx
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Les « secteurs émetteurs » varient selon le polluant atmosphérique, il conviendra donc d’avoir des actions ciblées pour l’atteinte des objectifs de réduction.
Ainsi, les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont liées principalement au transport routier, les émissions d’ammoniac (NH3) sont quasi exclusivement liées à l’agriculture, et les émissions de particules et particules fines sont plutôt liées au secteur résidentiel.
La catégorie « Emetteurs non inclus ou hors secteur » regroupe les émissions non prises en compte dans les totaux nationaux. Il s’agit principalement dans le cas du PETR des émissions du trafic aérien et international ainsi que des sources non anthropiques.
Il est à noter quelques particularités et singularités :
• Pour le dioxyde de soufre, 42 tonnes sont émises dans le Guillestrois Queyras par le secteur
industriel qui correspond à un unique « émetteur » localisé à Saint Clément sur Durance. Sans
ces émissions, le secteur résidentiel représente plus de 80 % des émissions de dioxyde de
soufre (32 t) (8)
• De même 30 tonnes de COVnm sont émises par le même émetteur à Saint Clément sur
Durance (8)
Le territoire dispose d’une station de mesure de pollution atmosphérique située au Monêtier les Bains, au Casset, intégrée à l’observatoire français MERA (Mesure et Evaluation en zone Rurale de la pollution Atmosphérique à longue distance).
Cette station dite « de fond » c’est-à-dire éloignée de toute source d’émission permet de mesurer la pollution « longue distance » (Figure 4.1) par mesures des retombées humides et de l’ozone.
Les valeurs d’ozone mesurées restent élevées : entre 80 et 100 μg/m3, et en stagnation depuis 20 ans, et en augmentation ces dernières années (18) (19) Figure 4.5
Figure 4.5 Concentration en ozone à la station de fond du Casset (19)
87
91 90,9
94,8
96,7
84
86
88
90
92
94
96
98
100
2014 2015 2016 2017 2018
Concentration [μg / m
3]
Année
Evolution de la concentration en ozone mesurée à Monêtier les bains
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L’absence de baisse importante des valeurs de fond est inquiétante, car cela montre une confrontation permanente des hommes et des écosystèmes à des niveaux d’ozone élevés. Les seuils de réglementation établis pour les concentrations d’ozone, que ce soit pour la protection de la santé humaine ou celui de la végétation sont largement et régulièrement dépassés depuis 2000. (18) (19)
La concentration en ozone est toujours plus élevée en montagne qu’en plaine, car les précurseurs d’ozone (oxydes d’azote et COV présents en grande quantité en zone urbaine) peuvent dans certains cas spécifiques détruire l’ozone.
Toutefois, on note une diminution des valeurs maximales sur 20 ans, ce qui indique une diminution du nombre de pics et entraine une diminution des jours de dépassement du seuil de protection de la santé. En ce qui concerne la végétation, il n’est pas relevé de baisse significative des jours de dépassement des seuils réglementaires, ce qui est forcément inquiétant pour les écosystèmes et a une influence négative notamment sur la forêt. (18)
4.3 ANALYSE DU POTENTIEL DE REDUCTION DES EMISSIONS DE POLLUANTS
ATMOSPHERIQUES
Le Tableau 4.5 suivant permet de montrer de façon plus précise quels sont les secteurs sur lesquels il faut agir en priorité pour réduire les émissions de polluants. Ainsi, les actions ciblées sur le secteur des transports routiers ont un rôle majeur pour atteindre cet objectif, et ce, quasiment pour tous les types de polluants.
Certains secteurs d’activité sont amenés à émettre plus, comme les autres moyens de transports qui doivent être développés comme une alternative aux transports routiers et notamment à la voiture particulière.
PM10 PM2.5 NOX SO2 COVNM NH3
Résidentiel 1 1 -6 -6 -22 0 Tertiaire -1 -1 -9 -8 0 0 Transport routier -21 -19 -255 0 -51 -2 Autres transports 6 5 73 0 0 0 Agriculture -1 -1 -9 -1 -5 -7
Gestion des déchets 0 0 0 0 0 0 Industrie* -5 -6 -18 -35 -8 0 Branche énergie** 0 0 0 0 -15 0 Total -21 -21 -224 -50 -101 -8 Tableau 4.5 Objectifs de réduction à 2050 (en tonnes/an) – Outil PROSPER
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Des exemples de mesures ou actions sont résumés dans le Tableau 4.6.
Polluants Mesure générale Exemple de mesure appliquée au territoire
NOx Diminution du trafic routier
NH3
« Diminution » de l’élevage
→
Difficulté de « diminuer » l’élevage
Développer le potentiel de récupération, de
réutilisation ?
Diminution de la
consommation d’engrais en
agriculture
Développer et favoriser l’agriculture
raisonnée et biologique
SO2
Amélioration des systèmes
de chauffage dans le
résidentiel
Scénario tendanciel : - 37% en 2030
- Renouvellement de 500 systèmes de
chauffage/an entre 2016 et 2030 : - 39%
d’émissions de SO2
- Substitution de 250 chaudières à énergie
fossile par des chaudière bois par an entre
2016 et 2030 : - 44% d’émission de SO2 (mais
augmentation des PM et COV par rapport au
tendanciel)
Diminution des émissions
liées à l’industrie, la
construction, la gestion des
déchets
Action ciblée sur le principal émetteur de
SO2 du territoire
Particules
Amélioration des systèmes
de chauffage dans le
résidentiel
Renouvellement de 500 systèmes de
chauffage/an entre 2016 et 2030 : - 19%
d’émissions de PM2.5 (contre -7% en
tendanciel) ; - 16% d’émissions de PM10
(contre -6% en tendanciel) pour les PM 2.5
Réduction du trafic routier et
plus particulièrement les
motorisations diesel
Développement des mobilités partagées
(covoiturage, auto-stop organisé…)
COV
Amélioration des chauffages
bois-énergie
Renouvellement de 500 systèmes de
chauffage/an entre 2016 et 2030 : - 24%
d’émissions de COV (contre -17% en
tendanciel)
Diminution du trafic aérien
Tableau 4.6 Exemples de mesures, générales ou appliquées au territoire, pour la diminution des polluants - outil PROPSER
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Les émissions de polluants atmosphériques à prendre en compte sont à confronter avec les effets et émissions de gaz à effet de serre. Le Tableau 4.7 permet de comparer les impacts de différentes sources d’énergie (pour le chauffage notamment) sur la pollution atmosphérique et le réchauffement et changement climatique (effet de serre équivalent CO2). Il s’agit d’une appréciation qui permet de voir que, parfois, un impact positif en termes d’émission de GES ne se traduit pas par un impact positif sur la pollution atmosphérique, et inversement.
La terre peut absorber les émissions de cette énergie (pour le solaire, il s'agit des gaz à effet de serre émis pour l'extraction du minerai, la fabrication du verre et des composants).
La terre est polluée par les émissions de cette énergie.
La terre ne peut absorber ce polluant nocif pour l'environnement.
Tableau 4.7 Impacts sur les émissions de polluants et de GES selon le type d'énergie (picbleu.fr)
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5. STOCKAGE ET SEQUESTRATION NETTE DE DIOXYDE DE CARBONE
(CO2)
Les éléments présentés ci-après sont principalement issus de données de la mission bois du PETR en charge notamment de l’élaboration de la charte forestière et de l’outil ALDO développé par l’ADEME, et les données et études des EPCI du territoire et plus particulièrement le PCET du Parc du Queyras, et de département des Hautes- Alpes (2013) et le SCOT du Briançonnais (2017), ainsi que des études de l’INRA, l’IGN et l’ADEME.
5.1 STOCKAGE ET SEQUESTRATION DE CO2
Le stockage et la séquestration carbone correspond au captage et au stockage du CO2 dans les écosystèmes (sols et forêts) et dans les produits issus du bois. Il y a séquestration lorsque les flux entrants de GES sont plus importants que les flux sortants. Les sols et la biomasse sont des réservoirs de carbone.
La thématique du stockage et de la séquestration carbone est relativement récente et nouvelle dans les stratégies territoriales. En effet, l'estimation de la séquestration carbone est devenue obligatoire dans le cadre de l'élaboration d'un PCAET (décret n° 2016-849). Il s’agit d’estimer la séquestration nette de dioxyde de carbone par les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements d’affectation des terres.
Cette séquestration qui peut être négative (stockage) ou positive (émissions) comprend : La séquestration forestière directe correspondant à l’équivalent CO2 du carbone atmosphérique net absorbé par la forêt (photosynthèse et respiration des arbres) auquel sont retranchées les émissions associées au bois mort et prélèvement de bois ;
Les émissions associées aux changements d’affectation des sols : artificialisation des sols, défrichement, reboisement, déprise pastorale… ;
La séquestration de carbone dans les produits bois ;
Les effets de substitution de carbone par l’utilisation de chauffage au bois énergie, ou bois matériaux (isolation bois par exemple) à la place de produits issus des énergies fossiles (fuel pour le chauffage, et isolants synthétiques par exemple).
5.2 ANALYSE DE LA SEQUESTRATION NETTE DE CO 2
La séquestration carbone moyenne varie selon la caractéristique d’utilisation des sols. Ensuite, les capacités d’absorption et de stockage du carbone varient selon plusieurs facteurs comme la température, les précipitations, le peuplement, le sol, la pente, l'altitude, les conditions de site, les taux de croissance et l'âge (Figure 5.1). Par exemple, les forêts fermées, humides et non perturbées vont stocker davantage de carbone que les forêts ouvertes, sèches et dégradées.
5.2.1 Séquestration et stockage dans les sols et la forêt
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Figure 5.1 Séquestration carbone selon les sols (20)
La forêt représente le deuxième puits de carbone de la planète et « capte » plus de 90 millions de tonnes de CO2 chaque année en France soit 1/5 des émissions de gaz à effet de serre. Les forêts et les sols jouent donc un rôle dans l’atténuation des changements climatiques, à travers 4 leviers : • stockage carbone dans les écosystèmes forestiers ;
• stockage dans les produits bois ;
• effets de substitution à des matériaux plus émetteurs de GES ;
• effets de substitution à des énergies plus émettrices de GES.
Avec une surface boisée de 78 650 hectares, principalement composée de conifères, la forêt représente 35 % du territoire (le taux de boisement national est de 29 ,7%) (Tableau 5.1).
Composition
forestière [ha]
CCPE CCGQ CCB PETR (total)
Conifères 14 136 34533 22244 70 913 Feuillus 1327 249 925 2 501 Mixtes 2741 857 987 4 585 Tableau 5.1 Composition forestière du territoire
Une grande partie du territoire est également située au-dessus de l’altitude de 2000 m. En excluant ces zones (étage nival), le taux de couverture de la forêt est supérieur à 50 %. De plus, 71 % des forêts du territoire sont intégrés au régime forestier, garantie de la gestion durable des forêts (Figure 5.2).
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Figure 5.2 Taux de boisement des communes du PETR (21)
La quantité de carbone stockée dans les sols évolue selon les changements d’affectation des sols, mais surtout selon l’équilibre entre le volume des apports de végétaux et la vitesse de minéralisation. Les principaux résultats de stockage et flux de carbone (hors biomasse à usage non alimentaire) sont présentés dans le Tableau 5.2, obtenus à partir de la base de données Corine Land Cover et l’outil ALDO, développé par l’ADEME. Les flux de carbone sont liés aux changements d’affectation des terres (occupation finale), à la foresterie et aux pratiques agricoles, et à l’usage des produits bois. Un flux positif correspond à des émissions (cas des sols artificialisés) et un flux négatif à une séquestration.
Stocks de carbone
(tCO2eq)
Flux de
carbone
(tCO2eq/an) *
Forêt 41 255 646 -197 074
Prairies permanentes 17 928 650 -240
Cultures Annuelles et prairies temporaires 457 309 0 Pérennes (vergers, vignes) 0
Sols artificiels Espaces végétalisés 149 818 -30 Imperméabilisés 185 651 1 134
Autres sols (zones humides) 33 278 0
Produits bois (dont bâtiments) 243 689 -873
Haies associées aux espaces agricoles 148 0
Tableau 5.2 Séquestration de carbone sur le territoire du PETR en 2012
Les stocks de carbone dans les sols sont ainsi évalués à plus de 60 millions de teq C02, dont pour les deux tiers stockés en forêt et 31 % au niveau des prairies. Les autres types de sol ont une influence de stockage et de flux quasiment négligeable.
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De la même manière, les flux de carbone sont presque exclusivement liés à la forêt et comptabilisés en séquestration. Les émissions (flux de carbone positif) sont très faibles par rapport aux flux de séquestration et liées aux sols artificialisés et imperméabilisés.
Ces premiers résultats montrent l’importante influence de la forêt et des espaces agricoles de type prairie dans la séquestration carbone du territoire. Certaines pratiques agricoles sont un levier d'action d'accroissement des stocks de carbone des réservoirs sol et biomasse. L'étude de l’INRA "Quelle contribution de l’agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ?" identifie 10 pratiques clés (par exemple agroforesterie, prairies permanentes, couverts intercalaires, haies sur culture, etc…). Toutefois, une simulation rapide montre que l’impact de ces pratiques n’est pas significatif compte tenu de la très grande séquestration de carbone dans les forêts.
Les produits bois (bois d’œuvre, produits manufacturés à partir de bois), permettent également de séquestrer du carbone. La récolte théorique (Tableau 5.3) est un calcul de l’ADEME considérant un taux de prélèvement égal à celui de la grande région écologique et une répartition entre usage égale à celui de la région administrative.
Type de biomasse Récolte théorique
actuelle (m3/an)
Bois d'œuvre (sciage) 30 238
Bois d'industrie (panneaux,
papiers)
74 456
Bois énergie 19 332
Biomasse agricole
Tableau 5.3 Diagnostic sur la récolte de biomasse à usage non alimentaire (PETR–ALDO-2016)
La séquestration carbone dans les produits bois est estimée à environ 0,95 t d’équivalent CO2 par m3 de bois finis, stocké durablement dans la structure des bâtiments. Les prélèvements de bois d’œuvre sur le département correspondent à 117 800 m3 dont 64 % en bois d’œuvre. (21)
L’outil ALDO permet d’estimer le stock carbone dans les produits bois à environ 2 millions de tonnes de CO2 (Tableau 5.4), comptabilisés en séquestration.
tCO2 Feuillus Résineux Total
Bois d’œuvre (sciages) 515 266 365 266 881 Bois industrie (panneaux,
papiers)
8 085 1 714 783 1 722 869
Total 8 601 1 981 150 1 989 751 Tableau 5.4 Stocks totaux [tCO2] dans les produits bois (PETR – ALDO – 2016)
Le territoire dispose de 23 entreprises d’exploitation forestière sur 80 pour le département des Hautes-Alpes. La ressource potentielle de bois d’œuvre est estimée à 68500 m3/an. Toutefois, seuls 19000 m3/an sont considérés comme accessibles et de qualité pour être transformés en bois d’œuvre (charpente, menuiserie, mobilier…), correspondant à 18 000 tonnes équivalent CO2. (21)
5.2.2 Séquestration carbone dans les produits bois
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L’utilisation des énergies biosourcées en remplacement d’énergies fossiles permet l’évitement d’émissions d’importantes quantités de gaz à effet de serre. Il peut s’agir en effet de :
• L’utilisation de bois de chauffage dans le secteur résidentiel en remplacement de fuel par
exemple.
• La production de chaleur renouvelable (chaufferie collective, réseau de chaleur) pour les
activités tertiaires et le secteur résidentiel.
Sur le territoire du PETR, ces trois sources de substitution sont en effet déjà fortement employées et pourraient encore être développées.
Les émissions de CO2 ainsi substituées sont évaluées à plus de 400 kg d’équivalent CO2/MWh utile par rapport à l’utilisation du fuel, ce qui correspond compte tenu de la consommation actuelle de bois énergie (94 GWh tous secteurs) à 37 600 tonnes de CO2 évitées (voir également les parties concernant la consommation d’énergie et celles traitant de la réduction et le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre). (22) (23)
Comme pour les changements des pratiques agricoles, il est à noter que l’impact direct est faible en comparaison de l’influence forte de la séquestration carbone dans les sols (forêts et prairie).
5.3 POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DE LA SEQUESTRATION CARBONE
La séquestration Carbone sur le territoire est donc principalement et fortement liée aux activités forestières. L’étude de l’INRA et de l’IGN, montre un renforcement du rôle de la filière-bois dans l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à l’horizon 2050 (qui est un horizon temporel proche pour la forêt). Le PETR a finalisé en 2018-2019 une charte forestière et élaboré un plan d’actions autour de 7 orientations :
1. Encourager un "esprit filière"
2. Créer de nouveaux produits pour valoriser les bois locaux
3. Communiquer sur les qualités des bois locaux
4. Développement d'une image "bien-être" autour de la forêt et du bois
5. Autonomie territoriale pour la fourniture en bois-énergie
6. Sécurisation de l'approvisionnement des entreprises de la 2nde transformation
7. Amélioration des conditions d'accès à la ressource
La charte forestière Territoriale du PETR (2018-2022) montre l’importance économique, énergétique, d’aménagement du territoire de la filière bois locale. Les orientations 1,2, 5, 6 et 7 doivent permettre une amélioration ou un développement de la séquestration carbone territoriale.
Gestion forestière
La gestion forestière est le premier levier d’action permettant un développement de la séquestration carbone. Stocker du carbone dans les écosystèmes est directement liée à la gestion forestière. La forêt stocke du carbone dans la biomasse. Lorsque l’arbre est coupé ou meurt, la quantité de carbone stockée va progressivement être rejetée, selon le temps de décomposition du bois. La vitesse de stockage observée au cours des 15 dernières années est de 0,49 tC/ha/an ou 1,8 tCO2éq/ha/an. (24)
5.2.3 Effets de substitution par l’utilisation de bois énergie.
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La surface de forêt est d’environ 79 000 hectares, Une augmentation de 1% de la surface de forêt permettrait une augmentation nette de séquestration carbone dans les sols de 387 tC/an.
Bois d’œuvre et produits bois
L’usage qui est fait du bois et la durée de vie des produits qui en sont issus constituent les variables clés du stockage du carbone dans les produits bois. Le développement de la filière bois d’œuvre, ou de bois matériau, en substitution de produits de référence (béton, acier, plâtre, aluminium…) permet d’éviter importantes émissions de CO2. Le coefficient de substitution moyen de bois d’œuvre/bois industrie est estimé à 1,6 tCO2/m3. (24)
Filière bois énergie
En prenant en compte une substitution du bois énergie à la place du fuel dans le secteur résidentiel et tertiaire, cela représente environ 23 600 t.éq CO2 (17 200 teqCO2 pour le secteur tertiaire, et 6 400 tonnes de CO2 pour le secteur résidentiel).
Le coefficient de substitution pour le bois énergie est quant à lui estimé à 0,5 tCO2/m3, une valeur plus faible que la substitution moyenne dans les produits bois. (24)
Pratiques agricoles et conversion des sols agricoles
Le changement dans les pratiques agricoles est également un levier permettant d’augmenter la séquestration carbone. Le Tableau 5.5 Impacts de quelques mesures sur le stockage du carbone - ALDO.
Accroissement du stock total de
carbone (tC/an)
Mesure : développement des couverts
intermédiaires (CIPAN) en culture sur 100 ha
24
Mesure : développement des semis directs
continu sur 100 ha
15
Mesure : développement de l’agroforesterie
en prairies sur 400 ha
100
Mesure : mise en place de 100 ha de bandes
enherbées
49
Tableau 5.5 Impacts de quelques mesures sur le stockage du carbone - ALDO
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6. VULNERABILITE ET ADAPTATION DU TERRITOIRE AUX EFFETS DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
6.1 CLIMAT PASSE, ET PRESENT
Les éléments présentés ci-après sont principalement issus du rapport « impacts du changement climatique et transition(s) dans les Alpes du Sud » (2018) par le Groupe Régional des Experts sur le Climat SUD. (GREC SUD), et des données de DRIAS et Météo France à Briançon
Au cours du XXème siècle, les relevés météorologiques effectués en France permettent de constater une hausse de la température moyenne en France de plus de 1°C. Le changement climatique est clairement visible en montagne. Ainsi dans les Alpes françaises, cette hausse de température moyenne est plus forte (+1,9 °C dans les alpes du sud) et de l’ordre de 0,3 °C par décennie depuis les années 60 (Figure 6.1). (25)
Figure 6.1 Evolution des températures annuelles depuis 1900 dans les alpes françaises
Le réchauffement constaté s’est fortement accentué depuis le début des années 1980, et n’est pas inégalement réparti selon la saison. Il est plus marqué en été (+0,4 à 0,5 °C par décennie). Ainsi l’augmentation du nombre de jours dépassant 30 °C est importante, passant de 5-6 journées dans les années 40 à plus de 20 dans les années 2000, à Embrun. La tendance de réchauffement est plus modérée en hiver, mais il est constaté une forte diminution des jours de gel, surtout en altitude.
Ainsi, le nombre de jours de gel vers 1500 m d’altitude est passé en moyenne de 150 jours de gel par an dans les années 60 à moins de 130 jours actuellement.
A Arvieux (1600 m), le nombre de jours de gel est passé de plus de 200 dans les années 80 à 170/180 en 2010. La même tendance générale est observée à St Véran (2000 m) passant de 200 à un peu plus de 150 jours de gel, ou Ceillac de 150 jours de gel dans les années 80 à environ 100 jours actuellement.
Les précipitations annuelles sont en très légère baisse depuis les années 60, mais il est observé une grande variabilité interannuelle. Par corrélation, l’enneigement est un paramètre très variable d’une année sur l’autre (Tableau 6.1 et Tableau 6.2).
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2009/10 2010/11 2011/12 2012/13 2013/14 2014/15 2015/16 2016/17 2017/18
Puy Saint Vincent
Cumul chute de neige [cm] 412 76 215 344 547 230 349 211 546
Nombre de jours de neige 48 6 11 18 30 17 24 16 32
Arvieux
Cumul chute de neige [cm] 5 21 85 95 95 45 130 80 283
Nombre de jours de neige 2 3 3 3 6 4 9 7 18
Tableau 6.1 Cumul de chute de neige à Puy Saint Vincent (1650 m) et Arvieux (1600 m)
Figure 6.2 Qualification de l’enneigement dans les alpes du sud
On observe au cours des dernières décennies une diminution de la quantité d’eau stockée sous forme de neige au milieu du printemps dans tous les massifs de haute montagne français. Cette diminution est liée au réchauffement atmosphérique, qui réduit la fraction des précipitations tombant sous forme de neige au profit de la pluie et renforce la fonte du manteau neigeux (Figure 6.3). (26)
Pour un réchauffement de 2°C, la durée de la saison enneigée est réduite de plus de 30 jours.
Figure 6.3 Equivalent en eau du manteau neigeux au 1er mai
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6.2 CLIMAT FUTUR
Les tendances des dernières années- hausse des températures et phénomènes liés, grande variabilité des précipitations – se confirment avec les projections climatiques.
Le portail DRIAS (Donner accès aux scénarios climatiques Régionalisés français pour l’Impact et l’Adaptation de nos Sociétés et environnement) est un outil de simulation des évolutions possibles du climat, selon les scénarios RCP (Representative Concentration Pathways) actuellement reconnus. (27)
Les scénarios RCP correspondent à différentes évolutions sociétales. Ces modèles s’appuient sur les concentrations des gaz à effet de serre et aérosols, qui ont une influence sur les rayonnements entrant et sortant au niveau de la surface terrestre.
• Le scénario optimiste RCP2,6 prend en compte une politique visant à faire baisser les
concentrations en gaz à effet de serre.
• Le scénario moyen RCP4,5 prend en compte une politique visant à stabiliser les émissions de
gaz à effet de serre.
• Le scénario RCP8,5 simule le climat sans politique climatique de réduction des émissions des
gaz à effet de serre.
En région Provence Alpes Côte d’Azur, les projections climatiques montrent une poursuite du réchauffement annuel jusqu’aux années 2050, quel que soit le scénario (Figure 6.4). Sur la seconde moitié du XXIe siècle, l’évolution de la température moyenne annuelle diffère significativement selon le scénario considéré. Le seul qui stabilise le réchauffement est le scénario RCP2.6 (lequel intègre une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO2). Selon le RCP8.5 (scénario sans politique climatique), le réchauffement pourrait dépasser 4°C à l'horizon 2071-2100. (28)
Figure 6.4 Projections climatiques en Provence Alpes Côte d’Azur (température)
6.2.1 Généralités nationales et régionales
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Figure 6.5 Projections climatiques en Provence Alpes Côte d’Azur (précipitations)
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, quel que soit le scénario considéré, les projections climatiques montrent peu d'évolution des précipitations annuelles d'ici la fin du XXIe siècle. Cette absence de changement en moyenne annuelle masque cependant des contrastes saisonniers. Les projections climatiques montrent une augmentation du nombre de journées chaudes, et une diminution du nombre de gelées en lien avec la poursuite du réchauffement.
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6.2.2 Evolution des températures sur le territoire
Les cartographies suivantes (Figure 6.6 à Figure 6.9) représentent les températures moyennes hivernales (décembre février) et le cumul des précipitations sur le territoire à l’horizon 2025 et 2040 selon le scénario RCP8,5. (29)
Figure 6.6 Température moyenne hivernale selon le scénario RCP8,5 en 2025
Figure 6.7 Température moyenne hivernale selon le scénario RCP8,5 en 2040
La température moyenne hivernale (décembre à février) augmente globalement de 0,42 °C entre 2025 et 2040 sur le territoire (évolution d’échelle). Nous observons également que la température moyenne hivernale sera positive en 2040 sur l’ensemble des vallées (+0,1°C à 3°C). De plus l’isotherme 0 °C au printemps devrait s’élever de 200 à 300 m à l’horizon 2050.
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6.2.3 Evolution des précipitations sur le territoire
Au niveau des précipitations, la différence est peu marquante, on relève une légère baisse des précipitations à 2040 par rapport à 2025 ; indiquée par l’échelle relevée de 149 à 160 mm et une zone de fortes précipitations plus diffuse notamment dans le massif des écrins (Figure 6.8 Figure 6.9).
Figure 6.8 Cumul de précipitations selon le scénario RCP8,5 en 2025
Figure 6.9 Cumul de précipitations selon le scénario RCP8,5 en 2040
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6.2.4 Evolution de l’enneigement
L’évolution du manteau neigeux a une évolution linéaire corrélée sur l’accroissement de la température mondiale, et de l’altitude de référence.
Selon le réchauffement climatique observé, le manteau neigeux à 1200 m diminuerait de 25 %, pour une hausse de température de 1,5 °C, a plus de 65 % dans le cas d’une augmentation de 3°C.
A 2700 m d’altitude, le manteau neigeux baisserait de 8 à 10 % avec une hausse des températures de 1,5 °C et environ 40 à 45 % dans le cas d’une augmentation de la température de 3°C.
Néanmoins, le cumul de neige décroit sûrement. Par exemple, à Arvieux il est passé de plus de 3m50 au début des années 80 à juste 3 m début 2010, et entre et 1 et 2,5 m sur les dix dernières années. (30).
La hauteur de neige moyenne au sol des 30 dernières années a baissé de 16 cm par rapport à la période 1960-1991 aux Orres (Massif du Parpaillon).
Les cartographies des simulations climatiques, selon le modèle ADAMONT de l’Irstea et Météo France pour plusieurs scénarios pour les Alpes à 1500, 1800 et 2100 m sont synthétisées en annexes 7, 8 et 9.
L’épaisseur de neige moyenne dans les massifs du Queyras, des Ecrins, et du Thabor, sera en baisse les prochaines années de 2 à 20-25 cm selon l’altitude et le scénario RCP (Tableau 6.2).
Massif Altitude Référence RCP 2,6 RCP 4,5 RCP 8,5 2010-2017 2021 - 2050 2041 - 2070 2021 - 2050 2041 - 2070 2021 - 2050 2041 - 2070
Thabor
1500 28 26 25 22 19 19 17 1800 42 41 39 36 32 29 26 2100 66 66 60 59 63 46 44
Pelvoux
1500 31 28 27 28 22 19 15 1800 51 46 44 43 37 31 27 2100 79 77 73 72 62 51 47
Queyras
1500 19 16 17 15 13 11 10 1800 30 27 25 23 21 17 16 2100 51 47 44 41 36 30 28
Tableau 6.2 Epaisseur de neige moyenne sur les 3 massifs du PETR (26)
Ces simulations montrent par exemple que la température moyenne à 1500m sera en augmentation de 0,6 °C en hiver et entre 1,2 et 1,3 °C en été à l’horizon 2050 selon le RCP 2,6, et de plus de 1°C en hiver et plus de 2 °C en été selon le scénario pessimiste (RCP8,5) (Figure 6.10).
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Saisons RCP Référence (1976-2005) Horizon proche (2021-2050) Horizon moyen (2041-2070) Hiver
Scénario
RCP 2,6 Eté
Hiver
Scénario
RCP 8,5 Eté
Figure 6.10 Température moyenne selon le scénario RCP 2,6 et 8,5 dans les Alpes
Il est à noter que malgré la mise en place de politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveaux internationaux, nationaux, régionaux, le scénario tendanciel actuel est assez proche du RCP8,5, renforçant l’importance des démarches territoriales comme les Plan Climat Air Energie Territoriaux.
De plus, il existe dans les territoires de montagne une spécificité de la vulnérabilité, à la fois économique, démographique, environnementale, climatique et liée aux risques naturels.
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6.3 VULNERABILITES AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DES
TERRITOIRES DE MONTAGNE
Les éléments présentés ci-après sont principalement issus du rapport « impacts du changement climatique et transition(s) dans les Alpes du Sud » (2018) par le Groupe Régional des Experts sur le Climat SUD. (GREC SUD), et l’Etude de vulnérabilité du territoire du département des Hautes Alpes aux effets attendus du changement climatique (2013), et les données et études des EPCI du territoire et plus particulièrement le PCET du Parc du Queyras, et le SCOT du Briançonnais (2017)
Bien que les conséquences précises du changement climatique ne soient pas connues à ce jour (une part d’incertitude demeurant encore), les changements des paramètres climatiques ont de fortes incidences sur l’environnement physique mais également sur le monde vivant (biodiversité et écosystèmes) (Figure 6.11).
Figure 6.11 Schématisation des impacts du changement climatique sur la biodiversité et les écosystèmes (32)
Les interactions entre les activités humaines, les infrastructures, le système économique, l’environnement physiques sont étroites et fortes dans les territoires de montagne (Figure 6.12).
Figure 6.12 Schématisation des interactions des écosystèmes
De ce fait, les changements des paramètres climatiques ont une influence encore plus forte dans les territoires de montagne. Les changements observés et potentiels des aléas naturels
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se surimposent à l’augmentation continue des vulnérabilités socio-économiques (matérielle, structurelle, organisationnelle) dans les vallées alpines comme en haute montagne (urbanisation, mobilités, aménagement touristiques).
Eau
Les données climatiques sur la ressource en eau sont très incertaines, mais le changement climatique devrait augmenter et accentuer les problèmes hydrologiques existants, et fragiliser les secteurs économiques les plus dépendants de la ressource.
Les montagnes sont souvent décrites comme les « chateaux d’eau » de la planète, et la ressource hydrique est perçue comme illimitée. (38)
En effet, l’augmentation des températures, du nombre de jours dits « caniculaires », couplée à une légère baisse et à une plus grande irrégularité des précipitations, la ressource en eau devrait être en diminution.
Cette baisse de la ressource pourra avoir des conséquences sur l’équilibre d’usages entre les principaux postes de consommation (agriculture et usages domestiques), et un risque d’exacerbation des conflits d’usages existants ou de développement de nouveaux. Cette fragilité est accentuée en été, à la fois par une baisse de la ressource plus marquée en cette saison, mais surtout par une pression sur la ressource plus forte en été avec les pics de fréquentation et de consommation liés au tourisme estival, à l’agriculture d’élevage et au pastoralisme.
Le changement climatique pourrait également entrainer une altération de la qualité de la ressource en eau, en raison de la baisse probable des débits des cours d’eau, qui entrainerait une augmentation de la concentration des polluants.
Il existe également un risque de dégradation des systèmes naturels dépendants de la ressource en eau. Les écosystèmes aquatiques de montagne (zones humides, lacs de montagne, …) en plus de leur rôle de maintien de la biodiversité ont un rôle majeur dans l’autoépuration et la régulation de la ressource en eau, et limitent l’impact des prélèvements en eau en restituant en période d’étiage une partie des volumes emmagasinés en période d’excédent hydrique. (33)
Les changements climatiques peuvent entrainer des modifications rapides des « fonctionnements » de ces écosystèmes, qui dépendent de la température, de l’hydrologie, des précipitations, de la période de gel, etc… L’assèchement des sols (liés aux périodes chaudes plus longues, à la baisse du niveau des nappes) a un impact sur la faculté d’autoépuration des sols et donc sur la qualité des eaux souterraines.
A l’horizon 2030, l’évolution démographique de population principale et saisonnière en hausse du territoire entraînera une augmentation du volume prélevé de 0,42 Mm3 sur le Guillestrois et le Queyras, qui serait compensée par l’amélioration des réseaux et la diminution des pertes sur réseaux.
Au sujet de la neige de culture, la plupart des stations de ski du territoire ont des ressources en eau suffisantes et sécurisées, soit par prélèvement à la source soit par des équipements spécifiques (retenues d’eau collinaire, pompage,…). Le recours aux enneigeurs a un impact sur la ressource en eau, puisqu’il faut 1m3 d’eau pour produire 2 m3 de neige de culture (38).
6.3.1 Vulnérabilité sur les milieux naturels, les ressources et l’environnement
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Toutefois, pour les stations du Queyras, les besoins en eau ne sont pas entièrement couverts par les autorisations de prélèvements tant en volume qu’en débit de pointe. L’accès à la ressource en eau doit donc être consolidé et sécurisé par de nouveaux équipements, pratiques et utilisations différenciées. (33)
Forêt
Les forêts subissent les changements climatiques en plaine comme en montagne. Le cycle végétatif est par exemple perturbé par les avancées (dans le temps) des stades phénologiques des végétaux, ce qui rend les arbres plus vulnérables au risque de gel, ou phénomènes naturels extrêmes (tempête, chute de neige importante printanière…).
L’augmentation de la température a une influence certaine sur les dates de débourrement, floraison, maturation qui sont avancées et sur la saison de croissance qui est allongée de manière notable. Ces changements entrainent une plus grande vulnérabilité notamment sur les jeunes arbres au printemps (gel tardif sur des jeunes feuillage) et les vieux arbres par une augmentation des risques de dommage en automne et en hiver.
La répartition des espèces forestières évolue sous l’effet de l’augmentation de la température. Aux altitudes élevées, les modèles prévoient une extension des espèces dites colonisatrices comme le Mélèze, dans des milieux devenus plus favorables. Cette remontée de la forêt dans les massifs alpins observée au cours du XXème siècle en raison principalement de la déprise pastorale est d’environ 30 m par décennie, et elle pourrait être accentuée par le réchauffement climatique.
L’allongement de la période de croissance ou la remontée de la forêt en altitude peuvent être vus comme des effets positifs du changement climatique. Pourtant, les études sur la « santé » des forêts montrent au contraire une forte dégradation depuis les années 90. Par exemple une étude sur le pin sylvestre en 2017 a montré un taux de défoliation important (près de 50 %) et un effondrement de la croissance moyenne ces 15 dernières années. Les principales espèces des forêts de montagne sont en souffrance, et la mortalité d’arbres est deux à quatre fois supérieure à la normale jusqu’à 1400 m.
Biodiversité
Le département des Hautes-Alpes et le territoire du PETR en particulier, dispose de nombreux milieux naturels reconnus par des périmètres d’inventaires et de protections écologiques (Figure 6.13).
Plus de la moitié du territoire du PETR est concerné par des réglementations en matière de préservation du milieu naturel, que ce soit le Parc National des Ecrins, les zones Natura 2000, le Parc naturel Régional du Queyras, ou des réserves nationales ou régionales. En montagne, le changement climatique avec la hausse de la température moyenne, la fréquence et l’intensité des sécheresses est susceptible de conduire à des changements importants au sein de la biodiversité.
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Figure 6.13 Carte des espaces Natura 2000 dans les Hautes Alpes
Le milieu naturel étant fortement dépendant du climat, le changement climatique aura ainsi pour première conséquence une fragilisation ou disparition de certains milieux naturels, habitats et des espèces associées, notamment ceux dépendants de la ressource en eau tels que les zones humides.
Avec l’augmentation de la température moyenne, l’activité biologique des végétaux s’est accrue ces dernières décennies, la végétation a gagné du terrain sur des surfaces minérales ou en altitude par exemple. Mais l’évolution observée d’augmentation de l’activité végétale se confirment principalement à court terme.
Sur le plus long terme, les espèces alpines adaptées sont clairement menacées, à la fois en raison de la colonisation d’espèces qui jusqu’alors fuyaient l’espace montagnard, mais également par une compétition à l’accès aux ressources accrue. Le réchauffement climatique pourrait engendrer le remplacement d’espèces ainsi qu’une prolifération des espèces envahissantes.
Même si les espèces alpines se caractérisent par une forte propension à l’adaptation à des conditions drastiques, la question du seuil, jusque lequel la biodiversité alpine peut résister et s’adapter est centrale. Malheureusement ce seuil est encore inconnu. Les communautés du vivant étant étroitement liées, passer ce seuil de perte de biodiversité, peut entrainer l’effondrement en chaine de la biodiversité.
Les changements des facteurs climatiques engendrent des risques à court, moyen et long terme. Les risques naturels dans nos communes de montagne sont atypiques, spécifiques et exacerbés au regard de différents facteurs.
D’une part, les aléas sont amplifiés par la topographie et le relief. Les mouvements gravitaires sont accentués : chutes de blocs, glissements de terrain, avalanches, etc. Les conditions climatiques engendrent elles aussi des phénomènes qui sont accrus (précipitations neigeuses, tempêtes de neiges formant des congères, etc.). Certains secteurs sont quant à eux concernés
6.3.2 Vulnérabilité et risques naturels
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par des phénomènes climatiques micro-localisés, comme cela se retrouve fréquemment dans le Queyras avec les retours d’Est.
D’autre part, la vulnérabilité des territoires de montagne est également augmentée par plusieurs paramètres :
• La pression urbanistique est accrue puisque la topographie et le relief engendrent de fortes
contraintes de place et donc l’impossibilité d’une extension aisée et continue de l’urbanisation.
• L’économie étant majoritairement basée sur le tourisme, elle entraine un afflux de personnes
ponctuellement au cours de l’année avec une population pouvant être multipliée par 20 sur
certaines communes. Cette affluence génère irrémédiablement une augmentation de la
vulnérabilité des communes. Leurs modes de vie et de fonctionnement doivent absolument
prendre en compte ces nouveaux paramètres. Cependant, il n’est pas toujours possible de
faire que cet accroissement de la population soit sans conséquence sur le fonctionnement
normal des communes montagnardes, notamment lors de la survenue de phénomènes
naturels (difficultés de circulation lors des épisodes neigeux, gestion des personnes lors des
évacuations de secteurs, etc.).
De plus, les secteurs de montagne sont régulièrement le théâtre de scénario de couplage des aléas ; par exemple un glissement de terrain aboutissant dans un torrent, et engendrant une lave torrentielle. Ces « couplages » entrainent des conséquences qui peuvent être désastreuses.
Chaque évènement, même de petite ampleur, engendre un coût sur l’économie (locale ou à plus grande échelle), la vie quotidienne des territoires et peut parfois avoir un coût humain. Toutefois, le changement climatique peut également être appréhendé sous certains aspects et points d’une manière plus positive. Par exemple, la vulnérabilité du territoire par rapport aux risques naturels peut également mettre en lumière certains aspects positifs. Pour exemple, les crues de 1957 dans le Queyras ont permis d’une certaine manière de prendre conscience de l’importance et de l’influence des risques naturels, et de s’organiser, s’ouvrir aux communes et territoires voisins, pour agir de manière à dépasser la crise, et s’adapter, par l’aménagement, ou la réorganisation territoriale.
Les exemples du glissement de terrain au Chambon (La Grave et Villard D’Arène) ou actuellement celui du pas de l’ours (Aiguilles, Abriès-Ristolas), mettent en avant la mobilisation du territoire, les coopérations, les entraides, et les innovations socio- économiques, pour s’adapter et devenir plus résilient.
Activités touristiques :
Le territoire du PETR possède une activité touristique très développée qui repose sur les atouts et ressources naturelles, hydrauliques et climatiques : cours d’eau, enneigement, ensoleillement, biodiversité…
Les activités touristiques, activités prépondérantes sur le territoire, vont donc être directement affectées par les modifications climatiques attendues.
Tout d’abord, le changement climatique va entrainer des modifications des conditions d’enneigement, avec la diminution de la couverture neigeuse, et de la fiabilité de l’enneigement. La hausse de la température devrait raccourcir la période hivernale touristique en retardant l’enneigement, et en accélérant la fonte au printemps, et également fortement
6.3.3 Vulnérabilité socio-économique
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réduire le nombre de journées d’enneigement. Les stations de ski sont considérées comme économiquement viables si elles disposent d’un niveau d’enneigement suffisant pendant au moins 100 jours.
La viabilité économique des stations de montagne en hiver du territoire sera donc fragilisée par le changement climatique, plus particulièrement pour celles situées à moins de 1800m- 2000m (Queyras, Pelvoux, Puy Saint Vincent, Briançon). Pour consolider et sécuriser l’enneigement, les stations de ski se sont dotées d’infrastructures de production de neige de culture. A moyen terme, ces dispositifs risquent d’être économiquement et techniquement insuffisants pour compenser la diminution d’enneigement naturel, notamment pour les stations de basse altitude.
La demande en eau s’accroit ponctuellement dans les stations de ski en période hivernale, sous l’effet des pics de fréquentation touristique. La satisfaction des demandes liées à ces afflux saisonniers de population (hébergements, restauration…) se cumule aux besoins quotidiens des populations locales et à un recours plus fréquent à l’enneigement artificiel, pendant une période d’étiage durant laquelle les cours d’eau sont au plus bas. LA gestion et le traitement des eaux usées durant ces pics de fréquentation peut également s’avérer complexe(38).
Les effets du réchauffement climatique se traduisent également par une fonte généralisée des glaciers. Sur le territoire du PETR, le Glacier Blanc est par exemple en fort recul depuis 25 ans. Ce recul des glaciers met en évidence le changement climatique et son impact sur les enjeux « patrimoniaux » et paysagers. Ce recul des glaciers peut également à terme avoir des effets sur la pratique de la montagne en diminuant à la fois l’attractivité des vacanciers pour ces activités par l’augmentation des dangers et risques naturels, mais aussi la praticabilité de courses emblématiques des massifs Alpins, le site d’Aile froide (Pelvoux-Ecrins-glacier blanc) étant le 2ème site d’alpinisme en France.
Les activités touristiques saisonnières comme les activités nautiques (sports d’eau vive, canyoning, canoë-kayak…) seront également touchées par le changement climatique et notamment la baisse des ressources en eau, et l’augmentation des conflits d’usages liée à cette ressource.
Agriculture
L’agriculture du territoire subit aussi les effets du changement climatique. Les contraintes liées au climat sont plus fortes (stades phénologiques, gel précoce et tardif, saison sèche plus longue, maladies sur les cultures ou l’élevage, etc.).
L’allongement observé de la période de végétation en montagne peut potentiellement avoir des effets positifs, notamment par des rendements supérieurs, et une durée d’exploitation allongée (fourrage). Mais de fortes incertitudes persistent sur la pérennité de tels effets sur le long terme.
En effet, selon les projections climatiques aux horizons 2030 et 2050 (RCP 4,5), les contraintes d’irrigation et l’accès à l’eau lors des périodes sèches vont être plus fortes. Les conditions resteraient favorables au développement des prairies jusqu’à 1500m d’altitude, et les alpages et zones d’estive pourraient remonter en altitude (1800 m).
La hausse des températures et le stress hydrique plus important au printemps et en été vont probablement favoriser le développement de maladies (par exemple la rhynchosporiose) et fragiliser les cultures.
La principale activité agricole du territoire est l’élevage (bovin, ovin) avec des petites exploitations, et les activités pastorales. Le réchauffement climatique encourage l’apparition
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et développement de bactéries, parasites et insectes, susceptibles de transmettre des maladies (besnoitiose, fièvre charbonneuse), pouvant se traduire par des pertes économiques pour les éleveurs.
Production d’énergie hydroélectrique
La production d’hydro-électricité est fortement fluctuante et dépendante des ressources en eau et de la pluviométrie. L’énergie hydraulique très développée sur le territoire pourra être touchée par des plus grandes variabilités de la ressource disponible.
Avec le changement climatique, les cours d’eau, rivières et torrents pourront également devenir des zones refuges pour la biodiversité aquatique. Des mesures de préservation ou protection pourraient alors contraindre plus fortement les productions hydro-électriques en place ou en projet.
Le climat sera dans les prochaines décennies plus variable, plus incertain, alternant par exemple entre périodes de grands froids, pics des chaleur, périodes de gel-dégel…. De plus l’occurrence et l’intensité de certains évènements météorologiques (fortes chaleurs, fortes pluies, retrait gonflement des argiles…) seront très vraisemblablement augmentées. Au-delà des risques naturels (éboulement, crues, chutes de pierre, glissement de terrain) accentués par le changement climatique (voir plus haut), les infrastructures bâties, routières ou de transports seront directement impactées, dégradées, fragilisées par les extrêmes climatiques.
Le territoire est actuellement faiblement exposé au risque de retrait-gonflement des argiles. Ce risque qui conduit essentiellement à des dégâts sur les constructions présentes sur les sols argileux, est directement lié à l’alternance de périodes de sécheresse et de précipitations, et devrait augmenter dans les prochaines décennies. (34)
6.3.4 Vulnérabilité des infrastructures (routes, connexions)
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6.4 ELEMENTS D’ADAPTATION ET DE RESILIENCE TERRITORIALE
Il résulte de ces vulnérabilités des potentiels de dommages accrus et depuis plusieurs années une multiplication des pertes causées notamment par les catastrophes naturelles dans l’arc alpin. (Figure 6.14 Schématisation de facteurs de résilience et vulnérabilité du territoire (exemple)
Le secteur touristique hivernal devra donc anticiper plus fortement les modifications
climatiques, en favorisant la préservation, la diversification, la sécurisation de l’enneigement.
Les activités économiques et touristiques du territoire doivent opérer une transition de leurs
modèles de manière à réorienter les activités touristiques, arrêter de concentrer sur l’hiver,
et sortir progressivement de « l’or blanc ».
Pour cela le tourisme doit diversifier son offre, pour ne pas subir trop lourdement les effets
du changement climatique, notamment par le développement du tourisme hors-saison, ou en
valorisant des nouvelles dimensions touristiques de notre territoire de montagne qui
constituent des facteurs de résilience : oasis de fraicheur, agrotourisme et valorisation des
producteurs locaux, connexion à la nature, bien être et santé, tourisme et séminaires
d’entreprises, …). Le territoire doit rééquilibrer les saisonnalités et mettre en avant les points
positifs du territoire.
6.4.1 Tourisme
Vulnérabilité Résilience
Facteurs naturels
Facteurs anthropiques
- Tourisme : vendre les îlots
de fraicheurs
- Tourisme : moins de
certitude sur l’enneigement
à moyenne altitude /
- Réseaux plus vulnérables
- Augmentation des risques
naturels : sécheresse,
précipitation extrême/
déstabilisation des sols /
- Nouvelles distributions
des espèces
- Nouvelles distributions
des espèces
- Tourisme : héliotropisme
Figure 6.14 Schématisation de facteurs de résilience et vulnérabilité du territoire (exemple)
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Le changement climatique constitue un défi pour l’agriculture de montagne, mais les enjeux
autour de l’adaptation peuvent représenter des opportunités à saisir pour une agriculture en
cohérence avec son territoire, plus intégrée, plus diversifiée, plus résiliente face aux aléas.
Des adaptations indirectes sont également possibles sur les pratiques agricoles et les modes
de production qui valorisent les propriétés des espèces et écosystèmes plus souples, et
résilientes, par exemple avec l’utilisation de variétés rustiques et résistantes, la revalorisation
des prairies temporaires et des « parcours », l’ajustement des dates de semis et récolte, une
plus grande diversité des variétés de prairie, le développement des mélanges variétaux et du
pâturage tournant, l’évolution des assolements, la hausse des capacités de stockage pour les
besoins de fourrage en période sèche…
L’adaptation de l’agriculture du territoire au changement climatique est également une
manière de développer et élargir le tissu collectif agricole en montagne, par l’arrivée de
nouveaux actifs, le déploiement d’une gouvernance commune notamment pour la gestion de
l’eau, l’utilisation par l’agriculture de nouvelles ressources (résidus d’exploitation forestière
en remplacement de la paille), ou les déchets verts des collectivités.
Rajeunir et éclaircir les forêts est un élément important pour préserver les espèces
actuellement en place. Cela permet également de limiter les dépérissements, de sécuriser la
productivité à moyen ou long terme, de limiter le risque d’incendie qui augmente avec la
production de biomasse morte, et surtout d’accompagner la demande croissante en produits
dérivés du bois et en biomasse énergie.
Le développement de la filière bois permet également de consolider la fonction « puits
carbone » de la forêt, avec le stockage de carbone dans le bois d’œuvre, ou la neutralité dans
les émissions de CO2 par le bois énergie. (Voir partie 4)
6.4.2 Agriculture
6.4.3 Filière bois
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7. TERRITORIALISATION ET SYNTHESE
Les éléments présentés ci-après sont principalement issus des données de l’Observatoire Régional Energie Climat Air de la région Sud Provence Alpes Côte d’Azur et les données territorialisées des services de l’Etat.
7.1 TERRITORIALISATION
Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras est un territoire qui associe
les 36 communes (au 1er janvier 2019) du nord des Hautes-Alpes. 3 Communautés de
Communes composent ce territoire : la communauté de communes du Briançonnais, la
communauté de communes du Pays des Ecrins, et la communauté de communes du
Guillestrois et du Queyras.
Le Plan Climat Air Energie Territorial est élaboré à l’échelle géographique des 3 communautés
de communes. Les données présentées précédemment dans ce diagnostic ont été
généralement regroupées dans une aire géographique globale, celle du PETR. Toutefois, les
données utilisées ont le plus souvent un périmètre géographique intercommunal, ou
communal. La déclinaison du PCAET à l’échelle intercommunale est obligatoire pour chaque
intercommunalité.
Par exemple, l’Observatoire Régional de l’Energie du Climat et de l’Air a élaboré des fiches
outils de déclinaison des objectifs de la Stratégie Neutralité Carbone – et SRADDET. Ces fiches
reprennent les données de 2017 sur l’énergie, les déplacements, territorialisées, pour chaque
territoire le composant. Ces fiches sont présentées et synthétisées en annexes 14, 15, et 16.
D’autres éléments et données sont également présentées en annexe de manière plus précise
par communauté de communes, ou par commune, comme par exemple les données
énergétiques ou relatives aux déplacements. (Annexe 3, Annexe 4, Annexe 5). Parfois la
territorialisation n’est pas exclusivement administrative mais géographique, par exemple pour
les projections climatiques faites par massif montagneux, ou les éléments relatifs à
l’environnement, l’eau, …
Le diagnostic territorial réalisé à l’échelle du PETR ainsi présenté n’a pas pour but de lisser
et/ou niveler les éléments et données de chaque territoire composant le PETR. Une
présentation des données sur la situation énergétique avait été réalisée au début de la
démarche Plan Climat Air Energie Territorial montrait une cohérence globale et pertinence de
réaliser cette démarche à l’échelle géographique du PETR.
Compte tenu du fait que les principales données et ressources utilisées sont généralement
faites à des échelles géographiques et administratives différentes, il est possible de relever,
dégager, et analyser dans ce diagnostic global, les cohérences et différenciations intra-
territoriales au PETR. Ce territoire de montagne présente globalement des caractéristiques
sociales, historiques, économiques, culturelles comme dénominateur commun qui en font un
véritable bassin de vie cohérent, même s’il existe toujours quelques spécificités entre les
territoires, vallées, les villages …
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7.2 SYNTHESE TERRITORIALISEE ET SPECIFICITES TERRITORIALES –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
De manière à répondre à la réglementation pour l’adoption du projet PCAET, à savoir une présentation distincte par EPCI constituant le PETR, cette partie présente et synthétise les éléments et données clés pour une seule et unique EPCI, à savoir le Briançonnais.
De la même manière, cette présentation « territorialisée » est réalisée pour la partie stratégie et le plan d’action, et permet d’avoir une visualisation des enjeux, objectifs, et actions pour chaque communauté de communes. Une analyse groupée est présentée en Annexe 14.
Démographie
La communauté de communes du Briançonnais se situe au nord du département des Hautes- Alpes, et du PETR. Elle est constituée de 13 communes et est peuplée par 21 017 habitants. La ville de Briançon est la ville principale (avec plus de 12 000 habitants) constitue le cœur économique et urbain du territoire. (voir 1.1 Le PETR).
Le briançonnais est également en croissance démographique et identifié comme un territoire attractif au niveau régional (SRADDET).
La carte d’identité des 3 territoires montre une grande homogénéité, notamment dans la
répartition des classes d’âges. (Tableau 7.1) Toutefois, nous pouvons noter une population
légèrement plus jeune dans le Briançonnais, et une grande densité par rapport aux territoires
voisins.
7.2.1 Situation socio-économique
Figure 7.1 : Logo et carte des communes de la Communauté de communes du Briançonnais
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PETR Région
Sud-PACA
CCB
Population (hab) (1) 35 673 21 017
Population (hab) (11) 35 752 21 224 % échelle EPCI
75 ans et + 9% 11% 1891 8,9
60-74 ans 17% 17% 3362 15,8
45-59 ans 22% 20% 4623 21,8
30-44 ans 21% 18% 4413 20,8
15-29 ans 14% 15% 3152 14,9
0-14 ans 18% 18% 3783 17,8
PETR CCB % échelle
PETR
Emploi (u) 17058 10621 62,2
Superficie (km²) 2139 844 39,4
Tableau 7.1 : Carte d’identité du territoire (11)
La ville de Briançon avec une population d’environ 12 500 habitants est la ville principale du
PETR et de la communauté de commune du Briançonnais et constitue son centre administratif
et économique. La densité de population sur le Briançonnais est plus élevée que ses voisines
directes. Les autres communes de l’EPCI ont généralement une population inférieure à 1000
habitants, sauf dans le cas de Villard Saint Pancrace et La Salle les Alpes, villes proches de
Briançon.
Logements
En 2016, le Briançonnais comptait près de 26 000 logements, dont 9 132 résidences principales
et 1292 de logements vacants (5%). Le nombre des résidences secondaires est donc
particulièrement élevé (15 521) dans le Briançonnais, et plus particulièrement dans les
communes de Montgenèvre, La Salle Les Alpes, Monêtier les Bains, Saint Chaffrey, Névache
avec une proportion supérieure à 73 %. (voir Annexe 3)
Le parc des résidences principales est ancien avec 20 % construit avant 1946. Les
appartements constituent la majorité des logements (63,5 %). (1)
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Economie
Au niveau économique, le secteur tertiaire centralise la très grande majorité des emplois, avec
une part très importantes de petites et très petites entreprises et activités artisanales.
(Tableau 7.2)
PETR CCB
Part de l’emploi (%)
Secteur primaire (agriculture, forêt) 1,8 1,1
Secteur secondaire (industrie) 4,2 3,5
Secteur tertiaire 85,0 89,2
Nombre d’emplois par établissement (u)
0 salarié 71,8 72,4
1 à 9 salariés 24,6 23,8
+ de 10 salariés 3,6 3,8
Tableau 7.2 : chiffres clés du secteur économique
Les activités économiques sont en effet principalement liées au secteur tertiaire, dont les
activités touristiques (2). Ainsi, le secteur tertiaire est prépondérant, et plus particulièrement
dans le Briançonnais, avec près de 90% de la part des emplois. Figure 7.2
Figure 7.2 : part des emplois selon le secteur d’activité dans le Briançonnais
L’attractivité économique est également polarisée sur le centre urbain du territoire, à savoir Briançon et les communes voisines. La ville de Briançon est également un pôle d’attractivité économique pour les territoires voisins, et plus particulièrement le Pays des Ecrins.
Construction 5,1 %
Commerce,
transport, et
services marchands
54 %
Admin. Publique,
enseignement, santé
et action sociale
38,3 %
Agriculture, sylviculture,
pêche
Industrie 2,5 %
Emplois selon les secteurs économiques - CC Briançonnais
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Mobilités
Comme dans le PETR, la très grande majorité des déplacements sont effectués en transport motorisé individuel (voiture individuelle) à 71 %. La part d’utilisation des transports en commun (5%) et des deux roues (2 %) et de la marche à pied (17 %), est plus élevée dans le Briançonnais qu’au niveau PETR. (10), (11). Toutefois, selon le SCoT du Briançonnais, la part d’utilisation des transports en commun est plus faible (2%).
Le Briançonnais constitue le centre d’attractivité « domicile travail », de par son rôle économique local important (+ de 50 % des emplois du PETR). La majorité des trajets domicile travail du Briançonnais s’effectue en interne au territoire du Briançonnais (10). (Figure 7.3). De plus, 49 % de la totalité des trajets domicile travail à l’échelle du PETR se réalise sur l’aire urbaine du Briançonnais. (Annexe 4)
Figure 7.3 : mobilité domicile travail sur dans le Briançonnais
Les éléments de diagnostic du schéma de mobilité initié sur le Briançonnais en 2019 mettent en exergue le rôle central de Briançon et communes proches en termes de mobilité « domicile travail ». (36)
Le rôle central du pôle urbain de Briançon dans les déplacements domicile-travail sur le Briançonnais, est ainsi illustré sur la Figure 7.4
1 : Réside dans une commune rurale et
travaille dans la même commune;
8%
2 : Réside dans une commune rurale
et travaille hors de la commune;
6%
3 : Réside dans une commune
urbaine et travaille dans la
même commune;
59%
4 : Réside dans une
commune urbaine et
travaille dans une autre
commune de la même unité
urbaine;
16%
5 : Réside dans une commune
urbaine et travaille en dehors de
l'unité urbaine;
11%
Mobilité domicile travail - CC Briançonnais
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Figure 7.4 : Principaux déplacements domicile travail internes à la CCB (36)
De même, les déplacements domicile travail externes au Briançonnais sont majoritairement entrants. Figure 7.5 et Figure 7.6
Figure 7.5 : Principaux déplacements domicile travail sortants à la CCB (36)
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Figure 7.6 : Principaux déplacements domicile travail entrants à la CCB (36)
Concernant le trafic routier, la géographie accentue et concentre les flux routiers dans les vallées par un effet entonnoir, sur les axes principaux uniques (vallée de la Guisane vers le nord, vallée de la Durance en sortie de Briançon vers le sud, et col de Montgenèvre vers l’Italie) De plus, la saisonnalité touristique entraine une très forte variabilité annuelle (de 1 à 5 en nombre de véhicules), avec un pic de mi-juillet à début août, et un trafic dense de fin décembre à début avril. En hiver, les variations journalières montrent un pic de circulation à 18h, et un trafic dense de 9h à 20h (36).
Les transports en commun avec un service de base remarquable dans le centre urbain (TUB) sont « freinés » par des coûts importants, une saisonnalité importante (pas les mêmes services en hiver, été et intersaison), des communes peu ou pas desservies, une faible lisibilité pour l’usager (plus de 10 acteurs privés et/ou publics). (36)
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Consommation d’énergie
La situation énergétique du Briançonnais est caractérisée par 3 secteurs principaux de
consommation énergétique, à savoir le secteur résidentiel, le secteur des transports, et le
secteur tertiaire. (Tableau 7.3).
La production d’énergie renouvelable est largement issue de l’hydroélectricité.
La balance commerciale énergétique déficitaire principalement en lien avec l’importation de
carburants (transports et chauffage), etc. (8 ; 11) Voir également la partie : Diagnostic
énergétique territorial du Plan Climat Air Energie Territorial
PETR CCB
Consommation énergétique
par secteur en 2016
GWh % GWh % échelle
EPCI
Agriculture, sylviculture,
aquaculture
8,5 0,7 3,1 0,6
Industrie, traitement des
déchets, construction
19,7 1,7 4,8 0,9
Résidentiel 408,9 36,1 234,2 43,5
Transports routiers et non
routier
338,9 29,9 126,0 23,4
Activités tertiaires, commercial
et institutionnel
357,7 31,6 170,7 31,7
TOTAL 1133,7 100 538,8 100
Tableau 7.3 : situation énergétique par territoire
La « contribution » du Briançonnais selon les secteurs d’activité diffère sensiblement sur certains secteurs par rapport au poids démographique et économique du territoire. (Tableau 7.4). Cela permet de pondérer cette analyse et mettre en évidence quelques spécificités. Par exemple, le Briançonnais a une contribution plus faible que son poids démographique dans les secteurs des transports, industriels, agricoles et dans une moindre mesure sur les activités tertiaires.
PETR CCB
Population (1) 100 % 59 %
Consommation énergétique par
secteur en 2016
GWh GWh Part de l’EPCI
selon le secteur /
au PETR
Agriculture, sylviculture,
aquaculture 8,5 3,1 36
Industrie, traitement des déchets,
construction 19,8 4,8 24
Résidentiel 408,9 234,2 57
Transports routiers et non routier 338,9 126,0 37
Activités tertiaires, commercial et
institutionnel 357,7 170,7 48
538,8
Tableau 7.4 : « contribution » de chaque EPCI dans la consommation énergétique par secteur d’activité
7.2.2 Diagnostic énergétique
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L’énergie consommée sur le Briançonnais est principalement (de l’ordre de 40 %) sous forme d’électricité, en second lieu sous forme de chaleur (combustibles fossiles) pour le chauffage, et troisièmement sous forme de carburants pour les transports. Le bois énergie (chaleur) et d’autres sources de chaleur renouvelable (solaire thermique et géothermie) représentent environ 10 % de la consommation énergétique de l’EPCI. (Tableau 7.5)
Consommation énergétique par type
d’énergie en 2016 et proportion dans
la CCB
PETR CCB
GWh % GWh % échelle
EPCI
Electricité 466 41 221 41
Carburant 314 28 119 22
Chaleur 235 21 140 26
Bois énergie 94 8 50 9
Chaleur ENR 23 2 9 2
Tableau 7.5 : consommation énergétique par type d’énergie
Le Tableau 7.6 ci-dessous montre le poids de chaque secteur d’activités de la CCB ramené à l’échelle du territoire. Cela permet de mieux identifier les secteurs clés et prioriser les actions sur les territoires.
PETR CCB
Consommation énergétique par
secteur en 2016 GWh % GWh
%
échelle
PETR
Agriculture, sylviculture,
aquaculture 8,5 0,7 3,1 0,3
Industrie, traitement des déchets,
construction 19,7 1,7 4,8 0,4
Résidentiel 408,9 36,1 234,2 20,7
Transports routiers et non routier 338,9 29,9 126,0 11,1
Activités tertiaires, commercial et
institutionnel 357,7 31,7 170,7 15,1
TOTAL 1133,7 100 538,8 47,5
Tableau 7.6 : consommation énergétique : poids à l’échelle du PETR de la CCB et secteurs
Ainsi, il apparait que le poids de la consommation énergétique sur le territoire de la communauté de communes du Briançonnais est légèrement inférieur à 50 % de la consommation énergétique totale du PETR.
Cette analyse permet également de pondérer, et territorialiser les actions à inscrire dans le plan d’action et ainsi mieux « chiffrer » les contributions de la CCB dans le PCAET élaboré à une échelle géographique plus grande.
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Production énergétique
La production énergétique en 2016 du Briançonnais s’élève à 252,5 GWh, soit 43 % de la production d’énergie renouvelable du PETR. (Tableau 7.7. Voir également 2.3 Etat de la production d’énergies renouvelables).
PETR CCB
Production énergétique en 2016 GWh % GWh % échelle
PETR
Hydro-électricité 489,2 82,9 199,2 33,8
Solaire PV 3,7 0,6 2,2 0,4
Bois énergie 94,4 15,9 49,6 8,4
Chaleur (autres EnR) 2,9 0,4 1,5 0,3
Total 590,2 100 252,5 43
Tableau 7.7 : production énergétique en 2016
La production hydroélectrique est prépondérante avec près de 200 GWh produits en 2016. Le bois-énergie est la seconde production d’énergie du Briançonnais et atteint en 2016 près de 50 GWh. Ce type de production d’énergie renouvelable est en forte croissance (> à 5% par an).
La production d’électricité photovoltaïque est également en forte hausse, elle est ainsi passée sur le Briançonnais de 400 MWh en 2010 à 2,2 GWh en 2015. Enfin la production de chaleur renouvelable (autre que bois énergie, c-à-d solaire thermique, géothermie) dans le Briançonnais est assez faible à un niveau d’environ 1,5 GWh et globalement stable (production de 1 MWh en 2010).
Autonomie et balance énergétique territoriale
Le territoire du Briançonnais présente une « autonomie énergétique » d’environ 47 % proche de 50 %. L’autonomie énergétique du Briançonnais est en hausse depuis 2010, elle est ainsi passée de 15 % en 2010 à une valeur supérieure aux objectifs PCAET (32 % de la part de la consommation couverte par les énergies renouvelables locales) depuis 2015. (Tableau 7.8)
PETR CCB CCB CCB
2016 2010 2013 2016
Consommation
d’énergie [GWh] en
2016 (8)
1 133 630 546 539
Production énergétique
en 2016 [GWh] 590 94 112 252
Part « d’autonomie
énergétique » en 2016
[%]
52,0 15,0 20,5 46,9
Tableau 7.8 : « Autonomie énergétique » du territoire
La facture énergétique estimée avec l’outil FACETE (16) s’élevait à 125 M€ au brut et près de 50 M€ en net. (Voir 2.4 Balance et facture énergétique du territoire, page 48)
Selon l’ORECA et les fiches outils de déclinaison du SRADDET (11), le déficit énergétique de la CCB est estimé en 2015 à environ 49 M€.
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La CCB présente en effet un bilan financier énergétique annuel déficitaire pour les 3 types d’énergie usuels (électricité, chaleur et carburant) comme le montre le Tableau 7.9.
Bilan financier annuel [M €] PETR CCB
Electricité -33 -22
Chaleur -21 -12
Carburant -39 -15
Total -93 -49
« Dette énergétique » par habitant [€ / hab] 2 600 2 400
Tableau 7.9 : Balance commerciale énergétique du territoire en 2015
Les deux tiers de la facture énergétique d’électricité du PETR est « imputable » au Briançonnais, en raison de la prépondérance démographique (secteur résidentiel notamment), et de l’importance économique du Briançonnais et plus particulièrement du secteur tertiaire (service, administration, tourisme…).
L’importation de produits pétroliers soit sous forme de combustible (fuel et propane pour la chaleur) soit sous forme de carburant, déséquilibre la balance énergétique de la CCB et crée un déficit estimé à environ 27 M€ annuel en 2015 (11).
Ainsi, la « dette énergétique » par habitant est d’environ 2400 € pour le Briançonnais, légèrement plus faible que la dette par habitant du PETR (2600 €).
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Emissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
Dans la CCB, tout comme dans le PETR, les émissions de gaz à effet de serre sont
majoritairement liées aux 3 secteurs principaux, à savoir le secteur résidentiel (émissions
directes et indirectes liées au chauffage), le transport et les mobilités (émissions directes) ainsi
que les activités économiques (11). Tableau 7.10
PETR CCB
Population (1) 100 % 59 %
Emissions de gaz à effet de serre par
secteur en 2016
[kt. eq. CO2] [kt. eq. CO2] %
(échelle
PETR)
Résidentiel 91,3 52,0 56,9
Transports routiers et non routier 89,4 33,5 37,4
Agriculture, sylviculture, aquaculture 23,1 8,1 35,0
Industrie, traitement des déchets,
construction 20,3 2,2 10,8
Activités tertiaires, commercial et
institutionnel 27,6 15,7 56,9
Tableau 7.10 : répartition des émissions de gaz à effet de serre selon les secteurs
Contrairement aux données nationales, ou régionales, le secteur agricole est globalement peu
émetteur de gaz à effets de serre, en raison d’une agriculture de petite taille, et peu émettrice
de gaz à effet de serre (pastoralisme, petits élevage, …). Le secteur industriel qui reste peu
développé sur le territoire du Briançonnais est également peu émetteur de gaz à effet de serre
ou polluants atmosphériques. (8) Tableau 7.11
PETR CCB
Emissions de gaz à effet de
serre par secteur
économique en 2016
[kt. eq.
CO2]
% [kt. eq.
CO2]
%
(échelle
CCB)
Résidentiel 91,3 36,3 52,0 46,7
Transports 89,4 35,5 33,5 30,0
Agriculture 23,1 9,2 8,1 7,2
Industrie - construction 20,3 8,1 2,2 2,0
Activités économiques
tertiaires 27,6 11,0 15,7 14,1
TOTAL 251,8 100 111,5 100
Tableau 7.11 : émissions de gaz à effet de serre du PETR et du territoire
Quelques spécificités de la CCB par rapport au PETR sont toutefois à relever :
- La principale correspond aux émissions de gaz à effet de serre liées aux transports plus
faible dans le Briançonnais. Ceci peut être expliqué par la densité plus importante, un
centre urbain (Briançon et communes limitrophes) qui concentre plus de 50 % de la
population de l’EPCI, et des transports urbains et collectifs plus développés (TUB,
Resalp…).
7.2.3 Emissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
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- Le secteur résidentiel émet proportionnellement plus de gaz à effet de serre, dans le
Briançonnais que dans le PETR. En effet, cela est expliqué par le fait que le Briançonnais
concentre plus de 50 % des logements du territoire. Dans le Briançonnais, les émissions
de ce secteur correspondent à la moitié des émissions totales de la CCB, soit un quart
des émissions totales de gaz à effet de serre à l’échelle du PETR.
- Les activités tertiaires plus développées dans le Briançonnais (administration, hôpital,
stations de montagne, commerces…) émettent en proportion plus que dans le Pays
des Ecrins, ou le Guillestrois et le Queyras.
- Les activités industrielles sont faiblement émettrices dans le Briançonnais, tout comme
le secteur industriel ou de la construction.
Poids des secteurs au niveau PETR et potentiels de réduction
Le Tableau 7.12 montre le poids de chaque secteur d’activité du Briançonnais à l’échelle du territoire. Cela permet de mieux identifier les secteurs clés et leur poids dans les émissions globales à l’échelle du PETR, et prioriser les actions sur les territoires.
PETR CCB
Poids des émissions de gaz à effet de
serre par secteur économique en 2016
[kt. eq. CO2] [kt. eq. CO2] % échelle
PETR
Résidentiel 91,3 52,0 20,7
Transports 89,4 33,5 13,3
Agriculture 23,1 8,1 3,2
Industrie - construction 20,3 2,2 0,9
Activités économiques tertiaires 27,6 15,7 6,2
TOTAL 251,8 111,5 44,3
Tableau 7.12 : poids des émissions de gaz à effet de serre selon le territoire et les secteurs d’activité
Globalement, il apparait par exemple, que le « poids » de la communauté de communes du Briançonnais en matière d’émissions de gaz à effet de serre est inférieur à son « poids » démographique.
Il apparait tout de même essentiel de réaliser des actions sur le secteur résidentiel. Des actions visant à réduire la consommation d’énergie du secteur résidentiel dans le Briançonnais auront un impact plus significatif que dans le secteur des activités tertiaires.
Le secteur résidentiel est en effet, le secteur clé pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre, dans le Briançonnais.
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Les trois territoires sont des territoires avec une présence et des activités forestières importantes.
La surface boisée sur le territoire est importante et supérieure à 25 % pour les 3 EPCI, 25 % sur la CCB, 30 % pour la CCPE, 41 % pour la CCGQ (21). Néanmoins, pour le Briançonnais, il est à noter que ces données sont à mettre en lien avec le fait que la surface boisée est plus faible pour les communes avec une altitude plus élevée.
La séquestration carbone du territoire a été réalisée par la compilation des résultats obtenus à l’échelle géographique de chaque EPCI, avec l’outil ALDO. (Tableau 7.13 et Tableau 7.14 ; voir également 5.1 Stockage et séquestration de CO2).
Pour rappel, le stockage et la séquestration carbone correspondent au captage et au stockage du CO2 dans les écosystèmes (sols et forêts) et dans les produits issus du bois. Le stockage de carbone correspond à la quantité de carbone stockée dans les écosystèmes.
Surface (km²)
PETR CCB % échelle PETR
2 137 843 40
Stocks de carbone PETR [tCO2 eq] CCB [tCO2 eq] % échelle PETR
Forêt 41 255 646 12 146 737 29
Prairies permanentes 17 928 650 6 735 748 37
Cultures
Annuelles et prairies temporaires 457 309 129 197 28
Pérennes (vergers, vignes) -
Sols artificiels
Espaces végétalisés 149 818 82 008 54
Imperméabilisés 185 651 102 629 55
Autres sols (zones humides) 33 278 33 278 100
Produits bois (dont bâtiments) 243 689 143 567 59
Haies associées aux espaces agricoles 148 124 84
Tableau 7.13 : Stocks de carbone (tCO2 eq) selon les EPCI et sols - part de l’EPCI par rapport au PETR
7.2.4 Séquestration carbone
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La séquestration de carbone est comptabilisée par les flux de carbone. Un flux de carbone négatif indique une séquestration nette de carbone (dans les sols), par exemple par le développement de la forêt et conquête de surfaces boisées (exemple des parcours). Si le flux est positif, cela indique une « émission » de carbone, par exemple dans les sols imperméabilisés et urbanisés.
Surface (km²)
PETR CCB % échelle PETR
2 137 843 40
Flux de carbone PETR [tCO2 eq] CCB [tCO2 eq] % échelle PETR
Forêt -197 074 -60 784 31
Prairies permanentes -240 -240 100
Sols artificiels
Espaces végétalisés -30 -26 87
Imperméabilisés 1134 961 85
Produits bois (dont bâtiments) -873 -515 59
Tableau 7.14 : Flux de carbone (tCO2 eq/an) selon les EPCI et sols – part de l’EPCI par rapport au PETR
En analysant ces données avec la surface de chaque EPCI, il apparait que le stockage de carbone et le flux de carbone sont de moindre importance dans le Briançonnais. En effet, la proportion de surface forestière plus faible, et les activités forestières sont légèrement moins développées avec l’altitude plus élevée du Briançonnais.
La séquestration carbone est très importante sur le territoire, et largement supérieure aux émissions (flux positif). Toutefois, il est à noter que le flux positif de carbone (émission) du territoire est à 85 % lié à l’artificialisation sur le territoire du Briançonnais.
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Les données du changement climatique sont plus globales. Une territorialisation par EPCI s’avère compliquée et peu pertinente. Les projections climatiques, évolutions de température, de précipitations, enneigement, présentées dans la partie Vulnérabilité et adaptation du territoire aux effets du changement climatique, sont fournies et réalisées à l’échelle géographique du PETR avec dans certains cas, des distinctions et données selon les massifs (Thabor pour le Briançonnais, Ecrins pour le pays des Ecrins, et Queyras pour le Guillestrois-Queyras).
La problématique du changement climatique impacte sans distinction les 3 EPCI du PETR, et ce au même niveau et avec une influence très forte. C’est dans les actions d’adaptation que chaque territoire peut éventuellement apporter quelques éléments distinctifs ou une attention particulière compte tenu des petites différenciations intra-territoriales.
Par exemple, les effets du changement climatique sur la forêt auront une influence un peu moindre sur le Briançonnais comparativement aux deux autres EPCI, compte tenu de « son poids » au sein du PETR notamment ce qui concerne le bois énergie ou la séquestration carbone.
Les effets du changement climatique sur les ressources en eau peuvent avoir une influence un peu plus modérée dans le Briançonnais avec une production hydro-électrique moins importante.
Compte tenu de l’importance des activités tertiaires et touristiques, le Briançonnais pourra porter une attention particulière à la résilience et l’adaptation des activités socio- économiques touristiques et plus particulièrement hivernales, ou en lien avec les risques naturels.
7.2.5 Adaptation au changement climatique
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NOTES - REFERENCES
(1) INSEE ; www.statistiques-locales.insee.fr
(2) Observatoire des territoires : http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr
(3) Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur : www.connaissance-territoire.maregionsud.fr
(4) Observatoire économique et touristique des hautes alpes www.hautes-alpes.net
(5) http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=statistiques-locales.htm
(6) https://data.enedis.fr/explore/dataset/consommation-electrique-par-secteur-dactivite-epci/
(7) http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/Vulnerabilite_energetique_des_menages_05-
v2.pdf
(8) CIGALE : https://cigale.atmosud.org/
(9) Enedis : https://data.enedis.fr/
(10) INSEE, RP 2015 exploitation principale, géographie au 01/01/2017 : www.insee.fr
(11) ORECA –Provence Alpes Côte d’Azur / fiche outil de déclinaison des objectifs de la SNBC –
SRADDET
(12) Bilan énergétique de la France – www.ecologique-solidaire.gouv.fr /
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
(13) Réseau de transport d’électricité - RTE Méditerranée : https://www.rte-
france.com/fr/eco2mix/
(14) Schéma Régional Climat Air Energie / Observatoire régional Energie Climat Air :
http://oreca.maregionsud.fr/schemas-regionaux/srcae-provence-alpes-cote-
dazur.html#.XGGcdM1CfRY
Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
http://connaissance-territoire.maregionsud.fr/avenir-du-territoire-le-sraddet/ressources-
documentaires/details-des-documents-ressources/fiche/le-rapport-du-schema-regional-
damenagement-de-developpement-durable-et-degalite-des-territoires/
(15) Schéma Régional Eolien :
http://oreca.maregionsud.fr/fileadmin/Documents/Etudes/Schema_Regional_Eolien/carte_z
ones_favorables.jpg
(16) Outil FACETE : www.outil-facete.fr
(17) http://www.bio-provence.org/Chiffres-cles-de-la-bio-en-PACA-120
(18) Parc national des Ecrins
http://www.ecrins-parcnational.fr/dossier/pollution-atmospherique-27-ans-mesures-ecrins
http://www.ecrins-parcnational.fr/actualite/pollution-atmospherique-longue-distance-27-ans-
mesures-ecrins-resultats
(19) https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/donnees/acces-par-station/15031
(20) Groupement d’intérêt scientifique Sol / INRA / ADEME
(21) https://www.ofme.org/documents/Chiffres-cles/Zoom-
dep/2014_Chiffres_cles_zoom_dep05.pdf
(22) http://www.bois-
energie.ofme.org/documents/Environnement/etude_ademe_emission_atmo6_07_2007.pdf
(23) https://www.fcba.fr/sites/default/files/files/carbone%20neutral%20FCBA%20info.pdf
(24) Quel rôle pour les forêts et la filière forêt-bois françaises dans l’atténuation du changement
climatique – Rapport de l’étude réalisée par l’INRA et l’IGN – novembre 2017
(25) Mission développement prospective : Indicateur du réchauffement des températures dans
les Alpes françaises
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(26) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/impacts-du-changement-climatique-montagne-
et-glaciers#e4
(27) http://www.drias-climat.fr/
(28) www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/climathd
(29) Maison de la météo et du climat des Alpes du Sud – MMCO – GeographR / SIG Parcs
naturels Régionaux de Provence Alpes Côte d’Azur
(30) Va-t-il neiger pour Noël, Météo France - Pays Guillestrin n° 100
(31) Chiffres clés de l’environnement :
https://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/pdf-actualites/datalab-9-cc-de-l-
environnement-edition-2016-fevrier2017.pdf
(32) Centre de Recherche sur les Ecosystèmes d’Altitude (CREA)
(33) Etude diagnostic et prospective des ressources et besoins en eau du bassin versant du Guil.
PnrQ 2016
(34) http://georisques.gouv.fr/data-argiles/AleaRG05.pdf
(35) Cadre régional pour le développement des projets photovoltaïques en Provence Alpes Côte
d’Azur, février 2019 DREAL
(36) Diagnostic du Schéma de Mobilité Rurale du Briançonnais – INDDIGO - version du 19/9/19
(37) DATALAB : Atlas Environnemental des stations de ski et des communes supports de stations
– Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, avril 2019
(38) DATALAB : L’eau dans les stations de ski : une ressource sous pression – Ministère de la
Transition Ecologique et Solidaire, mars 2019
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ANNEXES
Annexe 1 : tables des figures et des tableaux
Annexe 2 : consommation énergétique par commune et par habitant
Annexe 3 : part de la consommation énergétique des résidences secondaires. Annexe 4 : tableau des mobilités du territoire, par commune (2015)
Annexe 5 : tableau des prix des énergies et évolution tendancielle
Annexe 6 : cartographies des émissions de polluants atmosphériques
Annexe 7 : cartographie de la température moyenne quotidienne du territoire selon les simulations climatiques (RCP)
Annexe 8 : cartographie du nombre de jours avec une température supérieure à 25 °C du territoire selon les simulations climatiques (RCP)
Annexe 9 : cartographie du nombre de jours de gel du territoire selon les simulations climatiques (RCP) Annexe 10 : synthèse des données et des objectifs du SRADDET sur le PETR Annexe 11 : synthèse des données et des objectifs du SRADDET sur la CCB
Annexe 12 : fiche outil SNC–SRADDET – CCB, version 2018
Annexe 12 : fiche outil SNC-SRADDET – CCGG, version 2018
Annexe 12 : fiche outil SNC-SRADDET – CCPE, version 2018
Annexe 13 : PCAET – PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras, les enjeux vus par l’Etat.
Annexe 14 : Territorialisation du diagnostic PCAET des 3 EPCI
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1. Annexe 1 : tables des figures et des tableaux
Figure 1.1 Situation géographique du PETR
Figure 1.2 Carte administrative du PETR au 1er janvier 2018
Figure 1.3 Répartition de la population selon l’âge (1)
Figure 1.4 Répartition des postes selon les secteurs d’activités
Figure 1.5 : taux de fonction touristique des communes de montagne des Alpes -2017 (37)
Figure 1.6 Moyen de transport utilisé pour se rendre au travail (1)
Figure 1.7 Cartographie des flux domicile travail sur le PETR (5)
Figure 2.1 Consommations d’énergie finale selon le secteur d’activité en 2016 - PETR (3)
Figure 2.2 Evolution de la consommation d’énergie - PETR
Figure 2.3 Evolution de la consommation d’énergie - PETR
Figure 2.4 Consommation d’énergie selon la source d’énergie (2016) – PETR
Figure 2.5 Evolution de la consommation d’énergie selon le type d’énergie – PETR
Figure 2.6 Consommation d’énergie dans le secteur résidentiel (8)
Figure 2.7 Parc immobilier du territoire
Figure 2.8 Résidences principales selon la date d’achèvement (10)
Figure 2.9 Répartition de la consommation énergétique selon le type de logement – outil PROSPER
Figure 2.10 Consommation d’énergie selon la typologie des logements
Figure 2.11 Usages énergétiques des logements – outil PROSPER
Figure 2.12 La consommation énergétique du secteur tertiaire – outil PROSPER
Figure 2.13 Les usages énergétiques public/privé – outil PROSPER
Figure 2.14 Consommation d’énergie dans le secteur tertiaire
Figure 2.15 Consommation d’énergie du secteur tertiaire depuis 2007, selon la source d’énergie (8)
Figure 2.16 Les sources d’énergie dans les transports – outil PROSPER
Figure 2.17 Consommation d’énergie du secteur des transports depuis 2007
Figure 2.18 Mobilité professionnelle du PETR (10)
Figure 2.19 Part modale des déplacements domicile travail
Figure 2.20 Mobilité professionnelle du PETR selon les communes
Figure 2.21 Mobilité professionnelle pour la ville de Briançon
Figure 2.22 Approche cadastrale (à gauche) et responsabilités de PROSPER (à droite)
Figure 2.23 Les mobilités sur le territoire – outil PROSPER
Figure 2.24 Les modes de transport pour les mobilités locales – outil PROSPER
Figure 2.25 Les modes de transport pour les mobilités longues distances – outil PROSPER
Figure 2.26 les modes de transport pour les mobilités de fret – outil PROSPER
Figure 2.27 Evolution de la consommation d’énergie (8)
Figure 2.28 Prospective de la consommation d’énergie du territoire selon les tendances actuelles
Figure 2.29 Production énergétique du territoire (8)
Figure 2.30 Production et consommation d’électricité journalière du territoire en 2015 (13)
Figure 2.31 Evolution de la production d’énergie photovoltaïque depuis 2010
Figure 2.32 Evolution de la production de chaleur depuis 2010 (8)
Figure 2.33 Balance énergétique du PETR en 2016
Figure 2.34 Evolution de la production et consommation d’énergie territoriale
Figure 2.35 Modélisation de la facture énergétique nette du territoire (16)
Figure 3.1 Evolution des émissions totales de CO2 du territoire
Figure 3.2 Répartition des émissions de GES (PRG 100) selon les secteurs d’activité - 2016
Figure 3.3 Evolution des émissions de GES (PRG 100) selon les secteurs d’activité
Figure 3.4 Evolution tendancielle des émissions de gaz à effet de serre depuis 2007
Figure 3.5 Evolution tendancielle des émissions de GES depuis 1990 (simulation)
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Figure 3.6 Diagramme de l'émission de CO2 du puit à la roue en fonction de l'autonomie du véhicule
Figure 4.1 Polluants primaires et secondaires, pollution longue distance, et retombées humides
Figure 4.2 Emissions des polluants atmosphériques
Figure 4.3 Evolution tendancielle des émissions des polluants atmosphériques
Figure 4.4 Evolution tendancielle des émissions des polluants atmosphériques
Figure 4.5 Concentration en ozone à la station de fond du Casset (19)
Figure 5.1 Séquestration carbone selon les sols (20)
Figure 5.2 Taux de boisement des communes du PETR (21)
Figure 6.1 Evolution des températures annuelles depuis 1900 dans les alpes françaises
Figure 6.2 Qualification de l’enneigement dans les alpes du sud
Figure 6.3 Equivalent en eau du manteau neigeux au 1er mai
Figure 6.4 Projections climatiques en Provence Alpes Côte d’Azur (température)
Figure 6.5 Projections climatiques en Provence Alpes Côte d’Azur (précipitations)
Figure 6.6 Température moyenne hivernale selon le scénario RCP8,5 en 2025
Figure 6.7 Température moyenne hivernale selon le scénario RCP8,5 en 2040
Figure 6.8 Cumul de précipitations selon le scénario RCP8,5 en 2025
Figure 6.9 Cumul de précipitations selon le scénario RCP8,5 en 2040
Figure 6.10 Température moyenne selon le scénario RCP 2,6 et 8,5 dans les Alpes
Figure 6.11 Schématisation des impacts du changement climatique sur la biodiversité et les écosystèmes (32)
Figure 6.12 Schématisation des interactions des écosystèmes
Figure 6.13 Carte des espaces Natura 2000 dans les Hautes Alpes
Figure 6.14 Schématisation de facteurs de résilience et vulnérabilité du territoire (exemple)
Figure 7.1 : Logo et carte des communes de la Communauté de communes du Briançonnais
Figure 7.2 : part des emplois selon le secteur d’activité dans le Briançonnais
Figure 7.3 : mobilité domicile travail sur dans le Briançonnais
Figure 7.4 : Principaux déplacements domicile travail internes à la CCB (36)
Figure 7.5 : Principaux déplacements domicile travail sortants à la CCB (36)
Figure 7.6 : Principaux déplacements domicile travail entrants à la CCB (36)
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Tableau 1.1 Evolution démographique du PETR – (2)
Tableau 1.2 Chiffres clés des logements sur le territoire
Tableau 1.3 Répartition des emplois selon les catégories professionnelles (1)
Tableau 2.1 Correspondance en énergie d’actions quotidiennes
Tableau 2.2 Equipement automobile des ménages (10)
Tableau 2.3 Objectifs de consommation d’énergie selon les secteurs d’activité
Tableau 2.4 Objectifs de réduction de la consommation d’énergie selon le type d’énergie
Tableau 2.5 Evolution tendancielle générale annuelle de la consommation d’énergie sur le PETR (8)
Tableau 2.6 Evolution tendancielle de la consommation d’énergie sur le PETR (8) (11)
Tableau 2.7 Economie d'énergie possible selon les travaux planifiés dans le secteur résidentiel par rapport
à l’état initial (CERC PACA)
Tableau 2.8 Estimations minimale et maximale du coût moyen par habitation des différents travaux en k€
(CERC PACA)
Tableau 2.9 Potentiel concernant les leviers d'action pour les transports (PCET Hautes Alpes)
Tableau 2.10 Economie d'énergie possible selon les travaux planifiés dans le secteur tertiaire par rapport à
l’état initial (CERC PACA)
Tableau 2.11 Estimation minimale et maximale des coûts induits par les travaux proposés (en million
d'euros) (CERC PACA)
Tableau 2.12 Impacts de quelques mesures sur la consommation énergétique
Tableau 2.13 Consommation d’énergie calculées avec hypothèses pour atteinte des objectifs SRADDET
2030
Tableau 2.14 Consommation d’énergie calculées avec hypothèses pour atteinte des objectifs PCAET 2030
Tableau 2.15 Synthèse des objectifs du SRCAE de développement des énergies renouvelables territorialisés
pour le PETR en 2023 et 2030
Tableau 2.16 Potentiels de production énergétique du PETR à l’horizon 2023
Tableau 2.17 Actions exemples et potentiels de production d’énergies renouvelables (outil PROSPER)
Tableau 2.18 Production et consommation d’énergie selon la source
Tableau 2.19 Hypothèses de prix du baril dans le futur
Tableau 3.1 Gain par rapport à l'état des lieux des émissions de GES du secteur résidentiel (CERC PACA)
Tableau 3.2 Gain par rapport à l'état des lieux des émissions de GES du secteur tertiaire (CERC PACA)
Tableau 3.3 Economies d’émissions de GES pour des mesures exemples – outil PROSPER
Tableau 3.4 Exemples d’actions et mesure et leurs impacts sur les émissions de GES
Tableau 4.1 Principaux polluants atmosphériques et effets
Tableau 4.2 Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Tableau 4.3 Emissions totales de polluants atmosphériques en 2016
Tableau 4.4 Influence des secteurs d’activité dans les émissions de polluants atmosphériques
Tableau 4.5 Objectifs de réduction à 2050 (en tonnes/an) – Outil PROSPER
Tableau 4.6 Exemples de mesures, générales ou appliquées au territoire, pour la diminution des polluants -
outil PROPSER
Tableau 4.7 Impacts sur les émissions de polluants et de GES selon le type d'énergie (picbleu.fr)
Tableau 5.1 Composition forestière du territoire
Tableau 5.2 Séquestration de carbone sur le territoire du PETR en 2012
Tableau 5.3 Diagnostic sur la récolte de biomasse à usage non alimentaire (PETR–ALDO-2016)
Tableau 5.4 Stocks totaux [tCO2] dans les produits bois (PETR – ALDO – 2016)
Tableau 5.5 Impacts de quelques mesures sur le stockage du carbone - ALDO
Tableau 6.1 Cumul de chute de neige à Puy Saint Vincent (1650 m) et Arvieux (1600 m)
Tableau 6.2 Epaisseur de neige moyenne sur les 3 massifs du PETR (26)
Tableau 7.1 : Carte d’identité du territoire (11)
Tableau 7.2 : chiffres clés du secteur économique
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Tableau 7.3 : situation énergétique par territoire
Tableau 7.4 : « contribution » de chaque EPCI dans la consommation énergétique par secteur d’activité
Tableau 7.5 : consommation énergétique par type d’énergie
Tableau 7.6 : consommation énergétique : poids à l’échelle du PETR de la CCB et secteurs
Tableau 7.7 : production énergétique en 2016
Tableau 7.8 : « Autonomie énergétique » du territoire
Tableau 7.9 : Balance commerciale énergétique du territoire en 2015
Tableau 7.10 : répartition des émissions de gaz à effet de serre selon les secteurs
Tableau 7.11 : émissions de gaz à effet de serre du PETR et du territoire
Tableau 7.12 : poids des émissions de gaz à effet de serre selon le territoire et les secteurs d’activité
Tableau 7.13 : Stocks de carbone (tCO2 eq) selon les EPCI et sols - part de l’EPCI par rapport au PETR
Tableau 7.14 : Flux de carbone (tCO2 eq/an) selon les EPCI et sols – part de l’EPCI par rapport au PETR
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2. Annexe 2 : consommation énergétique des communes et par habitants
Consommation énergétique par commune
Entité administrative Population (2015) Tep (2016) GWh (2016) MWh/hab (2016)
BRIANÇON 12357 16165,4 188,00 15,2
CERVIÈRES 190 743,9 8,65 45,5
LA GRAVE 495 1878,8 21,85 44,1
LA SALLE-LES-ALPES 1016 6878,2 79,99 78,7
LE MONÊTIER-LES-BAINS 1049 3627,8 42,19 40,2
MONTGENÈVRE 557 6729,9 78,27 140,5
NÉVACHE 372 1229,1 14,29 38,4
PUY-SAINT-ANDRÉ 492 665,5 7,74 15,7
PUY-SAINT-PIERRE 551 488,1 5,68 10,3
SAINT-CHAFFREY 1710 4706,2 54,73 32,0
VAL-DES-PRÉS 678 919,1 10,69 15,8
VILLAR-D'ARÊNE 336 1003,4 11,67 34,7
VILLARD-SAINT-PANCRACE 1492 1305,1 15,18 10,2
TOTAL CCB 21295 46340,5 538,94 25,3
ABRIÈS - RISTOLAS 397 1845,6 21,46 54,05
AIGUILLES 444 1698,3 19,75 44,5
ARVIEUX 370 2103,4 24,46 66,1
CEILLAC 312 1154,2 13,42 43,0
CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE 349 1711,3 19,90 57,0
EYGLIERS 776 1723,8 20,05 25,8
GUILLESTRE 2410 5173,2 60,16 25,0
MOLINES-EN-QUEYRAS 312 2234,6 25,99 83,3
MONT-DAUPHIN 156 185,4 2,16 13,8
RÉOTIER 202 308,4 3,59 17,8
RISOUL 687 5642,9 65,63 95,5
SAINT-CLÉMENT-SUR-DURANCE 297 1450,4 16,87 56,8
SAINT-CRÉPIN 699 2004,5 23,31 33,4
SAINT-VÉRAN 256 1144,1 13,31 52,0
VARS 630 6631,2 77,12 122,4
TOTAL CCGQ 8297 35011,3 407,18 49,1
CHAMPCELLA 180 293,2 3,41 18,9
FREISSINIÈRES 217 435,4 5,06 23,3
L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE 2399 4074,5 47,39 19,8
LA ROCHE-DE-RAME 877 2218,3 25,80 29,4
LES VIGNEAUX 521 1069,6 12,44 23,9
PUY-SAINT-VINCENT 288 3716,0 43,22 150,1
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES 1142 3248,8 37,78 33,1
VALLOUISE - PELVOUX 1280 1097,8 12,77 10,0
TOTAL CCPE 6904 16153,6 187,87 27,2
TOTAL PETR 36 496 97 505 1 134 31,1
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3. Annexe 3 : part de la consommation énergétique des résidences secondaires.
Entité
administrative
Nombre
d’habitants
Nombre de
résidences
secondaires
Nombre de
logements
% de
résidences
secondaires
Valeur [MWh]
secteur
résidentiel
Consommation/
habitant
[MWh/hab]
Consommation/
logement [MWh]
BRIANÇON 12357 2777 8863 31,33 94367,0 0,87 10,65
CERVIÈRES 190 220 358 61,45 1801,5 5,72 5,03
LA GRAVE 495 719 977 73,59 6976,8 3,09 7,14
LA SALLE-LES-
ALPES 1016 3118 3658 85,24 26939,7 3,55 7,36 LE MONÊTIER-
LES-BAINS 1049 1822 2424 75,17 20859,6 7,64 8,61
MONTGENÈVRE 557 2397 2657 90,21 21081,7 1,42 7,93
NÉVACHE 372 585 791 73,96 8032,8 17,17 10,16
PUY-SAINT-
ANDRÉ 492 100 338 29,59 4043,8 2,45 11,96 PUY-SAINT-
PIERRE 551 106 400 26,50 4047,2 2,67 10,12
SAINT-CHAFFREY 1710 2713 3554 76,34 26725,7 3,69 7,52
VAL-DES-PRÉS 678 235 576 40,80 4327,5 2,80 7,51
VILLAR-D'ARÊNE 336 211 385 54,81 3276,2 4,66 8,51
VILLARD-SAINT-
PANCRACE 1492 313 1052 29,75 11707,9 2,26 11,13
TOTAL CCB 21295 15316 26033 58,8 234,2 11,00 9,00
ABRIÈS 321 563 752 74,87 5257,9 16,38 6,99
AIGUILLES 444 293 573 51,13 4432,2 9,98 7,74
ARVIEUX 370 608 804 75,62 7401,3 20,00 9,21
CEILLAC 312 610 756 80,69 5112,5 16,39 6,76
CHÂTEAU-VILLE-
VIEILLE 349 208 421 49,41 3653,0 10,47 8,68
EYGLIERS 776 185 565 32,74 6137,2 7,91 10,86
GUILLESTRE 2410 604 2000 30,20 19196,5 7,97 9,60
MOLINES-EN-
QUEYRAS 312 699 887 78,80 10679,8 34,23 12,04
MONT-DAUPHIN 156 101 173 58,38 1322,3 8,48 7,64
RÉOTIER 202 89 216 41,20 1546,8 7,66 7,16
RISOUL 687 3677 4055 90,68 18361,4 26,73 4,53
RISTOLAS 76 86 122 70,49 1140,9 15,01 9,35
SAINT-CLÉMENT-
SUR-DURANCE 297 89 244 36,48 2300,4 7,75 9,43
SAINT-CRÉPIN 699 279 610 45,74 7264,1 10,39 11,91
SAINT-VÉRAN 256 323 453 71,30 4639,2 18,12 10,24
VARS 630 3354 3664 91,54 19817,5 31,46 5,41
TOTAL CCGQ 8297 11768 16295 72,2 118,3 14,25 7,26
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Entité
administrative
Nombre
d’habitants
Nombre de
résidences
secondaires
Nombre de
logements
% de
résidences
secondaires
Valeur [MWh]
secteur
résidentiel
Consommation/
habitant
[MWh/hab]
Consommation/
logement [MWh]
CHAMPCELLA 180 118 210 56,19 1664,3 9,25 7,93
FREISSINIÈRES 217 142 273 52,01 3313,4 15,27 12,14
L’ARGENTIÈRE-
LA-BESSÉE 2399 172 1378 12,48 20566,5 8,57 14,92 LA ROCHE-DE-
RAME 877 109 581 18,76 6003,4 6,85 10,33
LES VIGNEAUX 521 196 442 44,34 3612,3 6,93 8,17
PUY-SAINT-
VINCENT 288 2725 2872 94,88 12940,7 44,93 4,51 SAINT-MARTIN-
DE-QUEYRIÈRES 1142 341 896 38,06 8408,5 7,36 9,38 VALLOUISE
PELVOUX 1280 1506 2254 66,81 12767,4 9,97 5,66
TOTAL CCPE 6904 5309 8906 59,61 69,3 10,03 7,78
TOTAL PETR 36496 32393 51234 63,23 421,7 11,56 8,23
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4. Annexe 4 : tableau des mobilités du territoire, par commune (2015)
Type de déplacement étudié :
Type 1 : Réside dans une commune rurale et travaille dans la même commune Type 2 : Réside dans une commune rurale et travaille hors de la commune Type 3 : Réside dans une commune urbaine et travaille dans la même commune Type 4 : Réside dans une commune urbaine et travaille dans une autre commune de la même unité urbaine
Type 5 : Réside dans une commune urbaine et travaille en dehors de l'unité urbaine
Mobilités professionnelles par communes
Type 1 Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 Total
Briançon 0 0 1358 158 222 1738 Cervières 2 17 0 0 0 19 La Grave 40 18 0 0 0 58 Le Monêtier les
Bains 65 34 0 0 0 99 Montgenèvre 50 11 0 0 0 61
Névache 25 12 0 0 0 37 Puy Saint André 0 0 6 27 8 41 Puy Saint Pierre 0 0 2 32 9 43 St Chaffrey 0 0 77 70 16 163 La Salle Les Alpes 0 0 62 27 9 98 Val Des Prés 13 47 0 0 0 60
Villar D'Arène 19 23 0 0 0 42 Villard Saint
Pancrace 0 0 31 84 18 133
Total CCB 214 162 1536 398 282 2592
Abriés 14 13 0 0 0 27 Aiguilles 25 18 0 0 0 43 Arvieux 19 12 0 0 0 31 Ceillac 18 8 0 0 0 26 Château Ville Vieille 8 19 0 0 0 27 Eygliers 0 0 26 29 51 106 Guillestre 0 0 97 5 85 187 Molines En Queyras 14 11 0 0 0 25
Mont Dauphin 0 0 10 3 7 20 Réotier 3 18 0 0 0 21 Risoul 48 46 0 0 0 94 St Clément 12 23 0 0 0 35 St Crépin 12 54 0 0 0 66 St Véran 14 5 0 0 0 19 Vars 57 6 0 0 0 63
Total CCGQ 244 233 133 37 143 790
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Mobilités professionnelles par communes
L'Argentière la
Bessée 0 0 105 0 105 210 Champcella 3 9 0 0 0 12 Freissinières 2 17 0 0 0 19
Vallouise - Pelvoux 63 53 0 0 0 116 Puy Saint Vincent 26 4 0 0 0 30 La Roche de Rame 15 51 0 0 0 66 St Martin de
Queyrières 32 89 0 0 0 121 Les Vigneaux 6 34 0 0 0 40
Total CCPE 147 257 105 0 105 614
Total PETR 605 652 1774 435 530 3996
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5. Annexe 5 : tableau des prix des énergies et évolution tendancielle (source : www.outil- facete.fr/ 02/2019)
Pour la consommation d’énergie
Énergie
€/MWh
Agriculture Résidentiel Tertiaire Industrie Industrie de
l'énergie
Gestion des
déchets
Fioul 59,4 74,3 59,4 41,0 31,0 41,0 Gaz naturel 49,2 67,8 49,2 35,0 35,0 35,0 Electricité 127,0 164,0 127,0 74,0 74,0 74,0 Bois énergie 33,0 41,2 33,0 33,0 32,0 33,0 Charbon 13,1 13,1 13,1 13,1 7,0 13,1 Agro-
carburants
71,0 71,0 71,0 71,0 71,0 71,0
Pour la production d’énergie :
Énergie €/MW
Chaleur 103,1
Électricité 118,1
Biocarburant (gaz) 80,0
Énergie €/MWh Transport routier Autres transports
Gazole 134,0 134,0
Essence 158,4 158,4
GPL 116,8 116,8
GNR 86,75 86,75
Kérosène 31,0 31,0
GNV 86,0 86,0
Biogaz véhicule 124,0 124,0
Agro-carburants 71,0 71,0
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6. Annexe 6 : cartographies des émissions de polluants atmosphériques
Emissions de dioxyde de soufre (SO2)
Emissions de composés organiques volatiles (COV)
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Emissions d’oxydes d’azote (Nox)
Emissions de particules PM2,5
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Emission de particules PM10
Emission d’ammoniac (NH3)
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Emissions de monoxyde de carbone (CO)
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7. Annexe 7 : cartographie de la température moyenne quotidienne du territoire selon les simulations climatiques (RCP)
Scénario avec une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO2 (RCP2.6)
Saisons Référence (1976-2005) Horizon proche (2021-2050) Horizon moyen (2041-2070)
Hiver
Eté
Scénario avec une politique climatique visant à stabiliser les concentrations en CO2 (RCP4.5)
Saisons Référence (1976-2005) Horizon proche (2021-2050) Horizon moyen (2041-2070)
Hiver
Eté
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Scénario sans politique climatique (RCP8.5)
Saisons Référence (1976-2005) Horizon proche (2021-2050) Horizon moyen (2041-2070)
Hiver
Eté
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8. Annexe 8 : cartographie du nombre de jours avec une température supérieure à 25 °C du territoire selon les simulations climatiques (RCP)
Scénario avec une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO2 (RCP2.6) - Eté
Référence (1976-2005) Horizon proche (2021- 2050) Horizon moyen (2041- 2070) Horizon lointain (2071-2100)
Scénario avec une politique climatique visant à stabiliser les concentrations en CO2 (RCP4.5) - Eté
Référence (1976-2005) Horizon proche (2021- 2050) Horizon moyen (2041- 2070) Horizon lointain (2071-2100)
Scénario sans politique climatique (RCP8.5) - Eté
Référence (1976-2005) Horizon proche (2021- 2050) Horizon moyen (2041- 2070) Horizon lointain (2071-2100)
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9. Annexe 9 : cartographie du nombre de jours de gel du territoire selon les simulations climatiques (RCP)
Scénario avec une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO2 (RCP2.6) - Eté
Référence (1976-2005) Horizon proche (2021- 2050) Horizon moyen (2041- 2070) Horizon lointain (2071-2100)
Scénario avec une politique climatique visant à stabiliser les concentrations en CO2 (RCP4.5) - Eté
Référence (1976-2005) Horizon proche (2021- 2050) Horizon moyen (2041- 2070) Horizon lointain (2071-2100)
Scénario sans politique climatique (RCP8.5) - Eté
Référence (1976-2005) Horizon proche (2021- 2050) Horizon moyen (2041- 2070) Horizon lointain (2071-2100)
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10. Annexe 10 : synthèse des données et des objectifs du SRADDET sur le PETR
Consommation d'énergies finales par secteurs et par énergie en 2016 - SRADDET
En GWh/an Electricité Gaz Fioul/GPL Bois et biomasse Charbon Carburant Autres Total Répartition
Résidentiel 134 - - 92 - 183 - 409 36%
Transports 4 - 0 - - 312 23 339 30%
Agriculture 3 - - 0 - 5 - 9 1%
Industrie 14 - - 0 - 6 - 20 2%
Tertiaire 312 - 43 2 - - - 357 32%
Total 466 - 43 95 - 506 23 1 133 100%
Répartition 41% - 4% 8% - 45% 2% 100%
Production d’énergie annuelle [GWh]
2016 2023 2030
Hydro-électricité 489 683 à 1020 683 à 1020
PV 4 46 à 137 65 à 191
Méthanisation 0 4 à 5 11 à 17
Eolien terrestre 0 0 0
Bois énergie – collectif 8 6 à 24 9 à 36
Récupération de chaleur 23 20 à 88 28 à 122
Solaire thermique 1 5 à 8 8 à 13
Centrales biomasse 0 2 2
TOTAL 525 765 à 1285 805 à 1403
Equipements nécessaires EnR d’ici 2023 Création d'emploi (ETP)
Basse Haute Unité Direct Indirect
Hydro-électricité Amélioration de l'existant 178 94
PV 44000 77000 m² de capteurs 370 129 0 6 ha de terrain équipés
Bois énergie collectif 15 61 chaufferies rurales (150 kW) 8 13 0 5 réseaux de quartier (2MW)
Récupération de chaleur 148000 658000 m² chauffés en aérothermie 241 64
Solaire thermique 1011 1767 eq logements (CESI) 36 15
Biomasse 3 3 Installation (300kW) 1 1
Biogaz 0 0 - 4 1
Total 840 330
Efforts par secteur Emplois crées (ETP)
Basse Haute Unité Directs Indirects
Résidences principales
101 33
Rénovation d'ici 2023 3900 7300 logements
Rythme annuel sur 2012/2023 380 620 logements/an
dont logements sociaux 20 50 logements/an
Résidences secondaires
Rythme annuel sur 2012/2023 800 1230 logements/an
Tertiaire
Surfaces tertiaires à rénover 206000 254000 m² 51 23
Rythme annuel sur 2012/2023 19000 22000 m²
Transports
Parc électrique/hybride en 2030 1390 2090 véhicules 1 1
Emissions de GES en 2016 - SRADDET
En kteqCO2/an Emissions énergétiques Emissions non énergétiques Total Répartition Région
Résidentiel 91 0 91 36% 14%
Transports 89 0 89 36% 49%
Agriculture 2 21 23 9% 4%
Industrie 3 17 19 8% 26%
Tertiaire 28 0 28 11% 7%
Total 212 38 250 100% 100%
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11. Annexe 11 : synthèse des données et des objectifs du SRADDET sur la CCB
Consommation d'énergies finales par secteurs et par énergie en 2016 – SRADDET - CCB
En GWh/an Electricité Gaz Fioul/GPL Bois et biomasse Charbon Carburant Autres Total Répartition
Résidentiel 82 - 116 44 - - - 242 44%
Transports - - 0 - - 113 8 121 22%
Agriculture 1 - 2 0 - - - 3 1%
Industrie 2 - 6 - - - - 8 1%
Tertiaire 129 - 49 1 - - - 179 32%
Total 214 - 173 45 - 113 8 553 100%
Répartition 39% - 31% 8% - 20% 2% 100%
Emissions de GES en 2016 – SRADDET - CCB
En kteqCO2/an Emissions énergétiques Emissions non énergétiques Total Répartition
Résidentiel 21 0 21 36%
Transports 15 1 16 27%
Agriculture 8 6 14 24%
Industrie 2 1 2 4%
Tertiaire 6 0 6 10%
Total 51 7 59 100%
Répartition 86% 12% 100%
Production d’énergie annuelle [GWh]
2016 2023 2030
Hydro-électricité 51 335 à 502 335 à 502
PV 2 29 à 78 41 à 110
Méthanisation 0 2 à 3 7 à 10
Eolien terrestre 0 0 0
Bois énergie – collectif 8 3 à 9 4 à 14
Récupération de chaleur 13 19 à 62 26 à 86
Solaire thermique 1 3 à 5 5 à 8
Centrales biomasse 0 0 à 1 0 à 1
TOTAL 75 391 à 660 417 à 730
Equipements nécessaires Création d'emploi (ETP)
Basse Haute Unité Direct Indirect
Hydro-électricité Amélioration de l'existant 87 46
PV 27000 60000 m² de capteurs 217 76 0 4 ha de terrain équipés
Bois énergie – collectif 6 23 chaufferies rurales (150 kW) 3 5 0 2 réseaux de quartier (2MW)
Récupération de chaleur 140000 460000 m² chauffés en aérothermie 180 48
Solaire thermique 597 1063 eq logements (CESI) 22 9
Centrales biomasse 1 1 Installation (300kW)
Biogaz - 2 1
Total 510 200
Efforts par secteur Emplois crées (ETP)
Basse Haute Unité Directs Indirects
Résidences principales
56 18
Rénovation d'ici 2023 2000 4000 logements
Rythme annuel sur 2012/2023 200 300 logements/an
dont logements sociaux 20 30 logements/an
Résidences secondaires
Rythme annuel sur 2012/2023 370 560 logements/an
Tertiaire
Surfaces tertiaires à rénover 140000 170000 m² 34 16
Rythme annuel sur 2012/2023 13000 15000 m²
Transports
Parc électrique/hybride en 2030 800 1200 véhicules 1 1
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12. Annexe 12 : fiche outil SNC – SRADDET - communauté de communes du Briançonnais
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13. Annexe 13 : PCAET – PETR : les enjeux vus par l’état
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14. Annexe 14 : Cohérences et spécificités territoriales des 3 EPCI
Cohérences et spécificités territoriales des 3 EPCI
Une grande cohérence des données territoriales est observée, entre les 3 communautés de
communes. Une comparaison des éléments par communauté de communes montre en effet de
faibles disparités.
Population / économie
La carte d’identité des 3 territoires montre une grande homogénéité, notamment dans la
répartition des classes d’âges. (Tableau 7.1) Toutefois, nous pouvons noter une population
légèrement plus jeune dans le Briançonnais, et une plus faible densité dans le Queyras (25 hab/km²
dans le Briançonnais, pour 10 et 14 hab/km² pour la CCGQ et la CCPE).
PETR Région
PACA
CCB CCGQ CCPE
Population (hab) (1) 35 673 21 017 59 % 7 946 23% 6 710 19%
Population (hab) (11) 35 752 21 014 59% 8 056 23% 6 682 19% 75 ans et + 9% 11% 1891 9% 725 9% 601 9%
60-74 ans 17% 17% 3362 16% 1531 19% 1136 17%
45-59 ans 22% 20% 4623 22% 1853 23% 1470 22%
30-44 ans 21% 18% 4413 21% 1611 20% 1336 20%
15-29 ans 14% 15% 3152 15% 1047 13% 869 13%
0-14 ans 18% 18% 3783 18% 1289 16% 1203 18%
Emploi (u) 17058 10621 62% 4078 24% 2359 14%
Superficie (km²) 2139 844 39% 832 39% 463 22%
Tableau 0.1 : Carte d’identité du territoire (11)
Les 3 territoires présentent tous une ville qui constitue leur centre administratif et économique de
la communauté de communes : Briançon, l’Argentière la Bessée, et Guillestre. La présence de la
ville de Briançon, fait que la densité de population sur le Briançonnais est plus élevée. Les autres
communes des EPCI ont généralement une population inférieure à 500 habitants, sauf dans le cas
de regroupements (fusion comme Vallouise et Pelvoux), ou la proximité avec les villes centrales
précitées. (Par exemple Villard Saint Pancrace, Eygliers, La Roche de Rame).
Au niveau économique, les 3 territoires ont des caractéristiques extrêmement proches, avec une
répartition par secteur d’activités similaire, avec une activité artisanale importante marquée par
un nombre très élevé de petites et très petites entreprises. (Tableau 7.2)
PETR CCB CCGQ CCPE
Part de l’emploi
Secteur primaire (agriculture, forêt) 1,8 1,1 3,5 1,7
Secteur secondaire (industrie) 4,2 3,5 4,4 6,9
Secteur tertiaire 85,0 89,2 80,7 73,3
Nombre d’emplois par établissement
0 salarié 71,8 72,4 69,9 73,3
1 à 9 salariés 24,6 23,8 27,1 23,0
+ de 10 salariés 3,6 3,8 3,0 3,7
Tableau 0.2 : chiffres clés du secteur économique
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Les activités économiques sont principalement liées au secteur tertiaire, dont les activités touristiques (2). L’attractivité économique est aussi polarisée sur le centre urbain du territoire, à savoir Briançon et les communes voisines, et dans une moindre mesure à Guillestre et L’Argentière la Bessée.
Le secteur tertiaire et les activités économiques sont prépondérants, et plus particulièrement dans le Briançonnais, avec près de 90% de la part des emplois. Le Guillestrois et le Queyras montre une part double des activités en lien avec l’agriculture, la forêt, l’élevage… Dans le pays des Ecrins et l’Argentiérois, les activités du secteur industriel notamment lié à l’énergie sont aussi plus importantes que dans les deux autres EPCI.
Situation énergétique des territoires
De la même manière, la situation énergétique est similaire selon les 3 EPCI, par exemple la
consommation d’énergie par secteurs d’activités, le type d’énergie consommée (Tableau 7.3), la
production d’énergie renouvelable largement issue de l’hydroélectricité, la balance commerciale
énergétique déficitaire principalement en lien avec l’importation de carburants (transports et
chauffage), etc. (8 ; 11) Voir également la partie : Diagnostic énergétique territorial du Plan Climat Air Energie Territorial
Consommation d’énergie
PETR CCB CCGQ CCPE
Consommation
énergétique par
secteur en 2016
GWh % GWh % échelle
EPCI
GWh % échelle
EPCI
GWh % échelle
EPCI
Agriculture,
sylviculture,
aquaculture
8,5 1 3,1 0,6 4 ;7 1,2 0,7 0,4
Industrie, traitement
des déchets,
construction
19,7 2 4,8 0,9 11 ;1 2,7 3,8 2,0
Résidentiel 408,9 36 234,2 43,5 118,2 29,0 56,5 30,1
Transports routiers et
non routier
338,9 30 126,0 23,4 126,8 31,1 86,1 45,8
Activités tertiaires,
commercial et
institutionnel
357,7 32 170,7 31,7 146,3 35,9 40,7 21,7
TOTAL 1133,7 538,8 100 407,1 100 187,8 100
Tableau 0.3 : situation énergétique par territoire
La contribution des EPCI selon les secteurs d’activité diffère sensiblement sur certains secteurs par rapport au poids démographique et économique du territoire. (Tableau 7.4) Cela permet de pondérer cette analyse et mettre en évidence quelques spécificités. Par exemple, le Guillestrois Queyras a une contribution plus importante (que son poids démo- économique) sur le secteur primaire et dans les activités tertiaires (activités touristiques dans le Queyras et les stations de montagne du Guillestrois).
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PETR CCB CCGQ CCPE
Population (1) 100 59 % 23 % 19 % Consommation énergétique par
secteur en 2016
GWh % % %
Agriculture, sylviculture, aquaculture 8,5 36 55 9
Industrie, traitement des déchets,
construction
19,8 24 56 19
Résidentiel 408,9 57 29 14
Transports routiers et non routier 338,9 37 37 25
Activités tertiaires, commercial et
institutionnel
357,7 48 41 11
Tableau 0.4 : « contribution » de chaque EPCI dans la consommation énergétique par secteur d’
De même, l’énergie consommée sur le territoire et dans chaque EPCI est principalement (de l’ordre de 40 %) sous forme d’électricité. Les carburants constituent la seconde source d’énergie consommée, avec une proportion plus faible dans le Briançonnais, en raison du caractère plus urbain de cet EPCI. Le bois énergie et les autres sources de chaleur renouvelables ont un niveau équivalent sur chaque EPCI à 10 % environ. (Tableau 7.5)
Consommation énergétique par type
d’énergie en 2016 et proportion dans
chaque EPCI
PETR CCB CCGQ CCPE
Electricité 466 41 % 221 41 % 188 46 % 57 31 %
Carburant 314 28 % 119 22 % 117 29 % 78 42 %
Chaleur 235 21 % 140 26 % 64 16 % 31 16 %
Bois énergie 94 8 % 50 9 % 29 7 % 15 8 %
Chaleur ENR 23 2 % 9 2 % 8 2 % 6 3 %
Tableau 0.5 : consommation énergétique par type d’énergie selon les EPCI
Le Tableau 7.6 ci-dessous montre le poids de chaque secteur de chaque EPCI à l’échelle du territoire. Cela permet de mieux identifier les secteurs clés et prioriser les actions sur les territoires.
PETR CCB CCGQ CCPE
Consommation
énergétique par
secteur en 2016
GWh % GWh % échelle PETR GWh % échelle PETR GWh % échelle PETR
Agriculture,
sylviculture,
aquaculture
8,5 0,7 3,1 0,3 4,7 0,4 0,7 0,1
Industrie, traitement
des déchets,
construction
19,7 1,7 4,8 0,4 11 ;1 1,0 3,8 0,3
Résidentiel 408,9 36,1 234,2 20,7 118,2 10,4 56,5 5,0
Transports routiers et
non routier 338,9 29,9 126,0 11,1 126,8 11,2 86,1 7,6 Activités tertiaires,
commercial et
institutionnel
357,7 31,7 170,7 15,1 146,3 12,9 40,7 3,6
TOTAL 1133,7 100 538,8 47,5 407,1 35,9 187,8 100
Tableau 0.6 : consommation énergétique : poids à l’échelle du PETR des EPCI et secteurs
Ainsi, il apparait que le poids de la consommation énergétique sur le territoire de la communauté de communes du Briançonnais est légèrement inférieur à 50 % de la consommation énergétique totale du PETR.
Cette analyse permet également de pondérer, et territorialiser les actions à inscrire dans le plan d’action et ainsi mieux « chiffrer » les contributions des EPCI constituant le PETR.
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Production énergétique
La production énergétique en 2016 et la « contribution » de chaque EPCI (par rapport à la production globale au niveau du PETR) est synthétisée dans le Tableau 7.7 ci-dessous. Voir également 2.3 Etat de la production d’énergies renouvelables.
PETR CCB CCGQ CCPE
Production énergétique en
2016
GWh % GWh % GWh % GWh %
Hydro-électricité 489,2 82,9 199,2 33,8 90,5 35,3 199,5 33,8
Solaire PV 3,7 0,6 2,2 0,4 1,1 0,2 0,4 0,1
Bois énergie 94,4 15,9 49,6 8,4 29,5 5,0 15,3 2,6
Chaleur (autres EnR) 2,9 0,4 1,5 0,3 0,9 0,2 0,5 0,1
Total 590,2 100 252,5 43 122,0 21 215,7 36
Tableau 0.7 : production énergétique en 2016
La production énergétique est marquée par une très grande proportion de production énergétique de type hydro-électrique. Plus de 80 % de l’énergie produite sur le territoire l’est grâce à l’hydroélectricité.
La production de bois énergie, en nette augmentation pour chaque EPCI représente environ 16 % de l’énergie produite sur le PETR. Les autres modes de production d’énergie restent marginaux.
Autonomie et balance énergétique territoriale
Le territoire présente une « autonomie énergétique » globale supérieure à 50 %. Selon les EPCI, il apparait que le Pays des Ecrins produise plus d’énergie qu’il n’en consomme, en raison d’une importante production hydroélectrique. (Tableau 7.8 : « Autonomie énergétique » du territoire)
PETR CCB CCGQ CCPE
Consommation d’énergie
[GWh] en 2016 (8) 1 133 539 407 188 Production énergétique en
2016 [GWh] 590 252 122 216 Part « d’autonomie
énergétique » en 2016 [%] 52,0 46,9 30,0 114,8
Tableau 0.8 : « Autonomie énergétique » du territoire selon les EPCI
La facture énergétique estimée avec l’outil FACETE (16) s’élevait à 125 M€ au brut et près de 50 M€ en net. (Voir 2.4 Balance et facture énergétique du territoire, page 48)
Selon l’ORECA et les fiches outils de déclinaison du SRADDET (11), le déficit énergétique du PETR est estimé en 2015 à 93 M€.
Chaque territoire composant le PETR présente un bilan financier énergétique annuel déficitaire pour les 3 types d’énergie usuels, comme le montre le Tableau 7.9.
Bilan financier annuel [M €] PETR CCB CCGQ CCPE
Electricité -33 -22 -10 -1
Chaleur -21 -12 -6 -3
Carburant -39 -15 -15 -9
Total -93 -49 -31 -13
Dette par habitant [€ / hab] 2 600 2 400 3 900 2 000
Tableau 0.9 : Balance commerciale énergétique du territoire en 2015
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Grâce à une importante production d’électricité qui est une énergie chère, le bilan financier dans le Pays des Ecrins est meilleur, et le déficit plus faible que dans le Briançonnais et le Guillestrois- Queyras.
Ramené au nombre d’habitant, il s’avère que le Guillestrois-Queyras présente un bilan financier énergétique annuel déficitaire et nettement supérieur au Briançonnais et au Pays des Ecrins.
Emissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
Les émissions de gaz à effet de serre sont majoritairement liées aux 3 secteurs principaux, à savoir
le secteur résidentiel (émissions directes et indirectes liées au chauffage), le transport et les
mobilités (émissions directes) ainsi que les activités économiques (11). (Tableau 7.10)
PETR CCB CCGQ CCPE
Population (1) 100 59 % 23 % 19 % Emissions de gaz à effet de serre par
secteur en 2016
[kt. eq. CO2] % % %
Résidentiel 91,3 56,9 28,5 14,6
Transports routiers et non routier 89,4 37,4 37,4 25,2
Agriculture, sylviculture, aquaculture 23,1 35,0 48,5 16,5
Industrie, traitement des déchets,
construction 20,3 10,8 85,2 4,0 Activités tertiaires, commercial et
institutionnel 27,6 56,9 33,3 9,8
Tableau 0.10 : répartition des émissions de gaz à effet de serre selon les secteurs
Contrairement aux données nationales, ou régionales, le secteur agricole est globalement peu
émetteur de gaz à effets de serre, en raison d’une agriculture de petite taille, et peu émettrice de
gaz à effet de serre (pastoralisme, petits élevage, …). Le secteur industriel qui reste peu développé
sur le territoire est également peu émetteur de gaz à effet de serre ou polluants atmosphériques. (8) Tableau 7.11
PETR CCB CCGQ CCPE
Emissions de gaz à effet
de serre par secteur
économique en 2016
[kt. eq.
CO2]
% [kt. eq.
CO2]
% [t. eq.
CO2]
% [t. eq.
CO2]
%
Résidentiel 91,3 36,3 52,0 46,7 26,1 26,8 13,2 30,6
Transports 89,4 35,5 33,5 30,0 33,5 34,4 22,5 52,3
Agriculture 23,1 9,2 8,1 7,2 11,2 11,6 3,8 8,9
Industrie - construction 20,3 8,1 2,2 2,0 17,3 17,8 0,8 1,8
Activités économiques
tertiaires 27,6 11,0 15,7 14,1 9,2 9,4 2,8 6,4 TOTAL 251,8 100 111,5 100 97,3 100 43,0 100
Tableau 0.11 : émissions de gaz à effet de serre par territoire
Quelques spécificités sont toutefois à noter. La principale correspond à la part du secteur des transports plus faible dans le Briançonnais et plus élevé dans le Pays des Ecrins et le Guillestrois Queyras. Ceci peut être expliqué par la densité plus importante, un centre urbain (Briançon et communes limitrophes) qui concentre plus de 50 % de la population de l’EPCI, et des transports urbains et collectifs plus importants.
Les activités tertiaires plus développées dans le Briançonnais, émettent en proportion plus que dans le Pays des Ecrins, ou le Guillestrois et le Queyras.
Les activités industrielles sont plus émettrices dans le Pays des Ecrins, car plus développées dans cet EPCI.
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Dans le Guillestrois-Queyras, la proportion des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel sont liées aux activités de carrière dans la vallée de la Durance. (3.1.2 Emissions de gaz à effet de serre.
Le Tableau 7.12 montre le poids de chaque secteur d’activité de chaque EPCI à l’échelle du territoire. Cela permet de mieux identifier les secteurs clés et prioriser les actions sur les territoires.
PETR CCB CCGQ CCPE
Poids des émissions de gaz à
effet de serre par secteur
économique et par EPCI en
2016
[kt. eq.
CO2]
[kt. eq.
CO2]
%
échelle
PETR
[t. eq.
CO2]
%
échelle
PETR
[t. eq.
CO2]
%
échelle
PETR
Résidentiel 91,3 52,0 20,7 26,1 10,4 13,2 5,2
Transports 89,4 33,5 13,3 33,5 13,3 22,5 8,9
Agriculture 23,1 8,1 3,2 11,2 4,5 3,8 1,5
Industrie - construction 20,3 2,2 0,9 17,3 6,9 0,8 0,3
Activités économiques tertiaires 27,6 15,7 6,2 9,2 3,6 2,8 1,1
TOTAL 251,8 111,5 44,3 97,3 38,6 43,0 17,1
Tableau 0.12 : poids des émissions de gaz à effet de serre selon les territoires et les secteurs d’activité
Ainsi, il apparait par exemple, que le poids de la communauté de communes du Briançonnais est inférieur au poids démographique de cet EPCI.
Des actions visant à réduire la consommation d’énergie du secteur résidentiel aura un impact de résultat 4 fois plus important dans le Briançonnais que dans le Pays des Ecrins. Par analogie, des actions de réduction d’émissions de GES dans le secteur agricole sont à prioriser dans le Guillestrois-Queyras et le Briançonnais.
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Séquestration carbone
Les trois territoires sont des territoires avec une présence et des activités forestières importantes.
La surface boisée sur le territoire est importante et supérieure à 25 % pour les 3 EPCI, 25 % sur la
CCB, 30 % pour la CCPE, 41 % pour la CCGQ). (21) Il est à noter que ces données sont à mettre en
lien avec le fait que la surface boisée est plus faible pour les communes avec partie en haute
altitude (Briançonnais, Ecrins).
La séquestration carbone du territoire a été réalisée par la compilation des résultats obtenus à l’échelle géographique de chaque EPCI, avec l’outil ALDO. (Tableau 7.13 et Tableau 7.14 ; voir également 5.1 Stockage et séquestration de CO2).
PETR CCB % CCGQ % CCPE %
Surface (km²) 2 137 843 40 832 39 462 21
Forêt 41 255 646 12 146 737 29 20 790 883 50 8 318 026 21
Prairies permanentes 17 928 650 6 735 748 37 8 652 721 48 2 540 181 15
Cultures
Annuelles et prairies
temporaires 457 309 129 197 28 262 419 58 65 693 14 Pérennes (vergers,
vignes)
Sols artificiels
Espaces végétalisés 149 818 82 008 54 41 896 30 25 914 16
Imperméabilisés 185 651 102 629 55 50 653 27 32 369 17
Autres sols (zones humides) 33 278 33 278 100
Produits bois (dont bâtiments) 243 689 143 567 59 54 227 22 45 895 19
Haies associées aux espaces agricoles 148 124 84 24 16
Tableau 0.13 : Stocks de carbone (tCO2 eq) selon les EPCI et sols - part de l’EPCI par rapport au PETR
PETR CCB % CCGQ % CCPE %
Forêt -197 074 -60784 31 -86508 44 -49782 25
Prairies permanentes -240 -240 100
Sols artificiels
Espaces végétalisés -30 -26 87 -4 13 16
Imperméabilisés 1134 961 85 173 15
Produits bois (dont bâtiments) -873 -515 59 -194 22 -164 19
* Les flux de carbone sont liés aux changements d'affectation des terres, à la Foresterie et aux pratiques agricoles, et à l'usage des produits bois. Les flux liés aux changements d'affectation des terres sont associés à l'occupation finale. Un flux positif correspond à une émission et un flux négatif à une séquestration.
Tableau 0.14 : Flux de carbone (tCO2 eq/an) selon les EPCI et sols – part de l’EPCI par rapport au PETR
En analysant ces données avec la surface de chaque EPCI, il apparait que le stockage de carbone et le flux de carbone sont plus importants dans le Guillestrois et le Queyras. Les activités forestières et une altitude un peu plus faible peuvent expliciter cela.
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Adaptation au changement climatique
Les données du changement climatique sont plus globales. Une territorialisation par EPCI s’avère compliquée et peu pertinente. Les projections climatiques, évolutions de température, de précipitations, enneigement, présentées dans la partie Vulnérabilité et adaptation du territoire aux effets du changement climatique, sont fournies et réalisées à l’échelle géographique du PETR avec dans certains cas, des distinctions et données selon les massifs (Thabor pour le Briançonnais, Ecrins pour le pays des Ecrins, et Queyras pour le Guillestrois-Queyras).
La problématique du changement climatique impacte sans distinction les 3 EPCI du PETR, et ce au même niveau et avec une influence très forte. C’est dans les actions d’adaptation que chaque territoire peut éventuellement apporter quelques éléments distinctifs ou une attention particulière compte tenu des petites différenciations intra-territoriales.
Par exemple, les effets du changement climatique sur la forêt pourraient avoir une influence un peu plus importante dans le Guillestrois-Queyras, compte tenu de « son poids » au sein du PETR notamment ce qui concerne le bois énergie ou la séquestration carbone.
De plus, les effets du changement climatique sur les ressources en eau peuvent avoir une influence un peu plus grande dans le Pays des Ecrins, avec une production hydro-électrique très développée.
De la même manière compte tenu de l’importance des activités tertiaires et touristiques, le Briançonnais pourra porter une attention particulière à la résilience et l’adaptation des activités socio-économiques, ou en lien avec les risques naturels.
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CONCERTATION ET MOBILISATION
Territorialisation :
Cyr Piaton
Chargé de mission Energie-Climat
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TABLE DES MATIERES
Table des matières .................................................................................................................................. 3
1. Introduction ..................................................................................................................................... 4
2. OUTILS DE COMMUNICATION ......................................................................................................... 5
3. outils d’animation et d’echanges .................................................................................................... 8
3.1 mobilisation et Concertation citoyenne ........................................................................................ 8
3.2 Mobilisation et concertation territoriale .................................................................................... 19
4. Outils de pilotage .......................................................................................................................... 25
5. Outils de diffusion et d’information .............................................................................................. 26
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1. INTRODUCTION
Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras a souhaité mettre la mobilisation, la
communication et la concertation au cœur de sa démarche PCAET. Cette étape clé du PCAET a été
voulue large, citoyenne, innovante, moderne. Cette étape a permis à ce que les enjeux et objectifs de
la démarche PCAET soient mieux connus, mais aussi appropriés par les habitants et acteurs du
territoire, et que le plan d’actions du PCAET réponde au mieux aux attentes, besoins du territoire et
objectifs nationaux et régionaux. Dans ce sens, le « faire ensemble » fait partie intégrante de la
stratégie territoriale, et vient compléter les 3 axes du scénario Négawatt à savoir sobriété, efficacité
énergétique et énergies renouvelables.
« Une transition écologique sans transition démocratique et citoyenne est impossible »
Pierre Leroy, président du PETR
L’accent a donc été mis sur des actions de mobilisation citoyenne. Outre des ateliers et des animations
régulières, le PETR a fait le choix de mettre en place un club climat, dont le but est d’associer tous les
acteurs et tous les citoyens qui le souhaitent autour des questions d’énergie, de climat et de transition.
Une charte a été mise en place et fixe les objectifs du club climat.
Il se veut être :
- Un médiateur : il doit permettre de favoriser la circulation, le partage et la mutualisation de
l'information et des savoir-faire sur l'ensemble du territoire en matière d’énergie-climat.
- Un fédérateur : il doit permettre de rassembler les idées et points de vue et de favoriser la
coopération de l'ensemble des acteurs du territoire sur la thématique énergie-climat. Il doit
permettre l'émergence d'objectifs communs en matière de transition énergétique.
- Un animateur : il a pour mission d'aider le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et
du Queyras à mobiliser et animer les acteurs du territoire sur les questions énergie-climat dans
le cadre de l'élaboration du PCAET.
- Un révélateur : Le Club Climat doit permettre d'identifier et de faire connaître des projets
partenariaux innovants en matière de transition énergétique et écologique.
La concertation et la mobilisation ont pu être menées à bien en mettant en action les outils suivants :
• Outils de communication
• Outils d’animation et d’échanges
• Outils de pilotage
• Outils de diffusion et d’informations
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2. OUTILS DE COMMUNICATION
Afin de mettre en place la mobilisation et la concertation autour du PCAET, il a été nécessaire de se
doter d’outils de communication tels que des affiches, des flyers et des fiches pédagogiques utile à la
mise en place d’une exposition PCAET, ont été produits.
Flyer :
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Exposition fiches pédagogiques :
Ces 6 fiches pédagogiques reprennent les thématiques de la concertation et permettent de donner
des éléments de connaissances sur les enjeux généraux ainsi que ceux du territoire. Elles seront
affichées lors des stands, des rencontres mais seront également publiées sur la concertation en ligne.
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Des affiches :
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3. OUTILS D’ANIMATION ET D’ECHANGES
3.1 MOBILISATION ET CONCERTATION CITOYENNE
Des temps d’animation et d’échanges ont été organisés sur tout le territoire pour aller à la rencontre
des citoyens :
- A Guillestre, avec une conférence gesticulée en juin 2018, un atelier sur le devenir des stations
de montagne dans 20 ans en novembre 2018, une projection débat sur les enjeux
environnementaux en juin 2019 qui a rassemblé plus de 80 personnes, ...
- A Arvieux, avec des animations lors du jour de la nuit 2018, de la foire du Queyras en 2017 ou
encore dans le cadre de manifestations organisées par le parc du Queyras.
- A Vallouise-Pelvoux, un stand au pré de Mme Carle en août 2018, qui a rassemblé une
cinquantaine de personnes.
- A Eygliers et Briançon dans le cadre de la soirée territoire des possibles en 2018.
- Sur les marchés de Briançon et Guillestre lors de la semaine européenne du développement
durable en 2017 et 2018.
- Mais aussi à l’Argentière la Bessée, Villar d’Arène, Abriés-Ristolas, Villard Saint Pancrace, Puy
St André, Risoul, Le Monêtier les bains, Vallée de la Clarée, et bien d’autres...
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Dans le cadre de sa démarche Plan Climat, le Pays-PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois
et du Queyras, était présent sur le site du Pré de Madame Carle, le mercredi 08/08/2018 (de 11h à
16h), en association avec le Parc National des Ecrins, pour la tenue de temps d’échanges et d'un
stand de sensibilisation sur le changement climatique : « parlons climat de montagne ».
L'occasion pour les visiteurs d'échanger, de témoigner sur le changement climatique et de proposer
leur vision du territoire de demain : un territoire co-construit et innovant en matière de transition
énergétique et écologique.
BILAN
L'action proposée par le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras s'est
révélée positive. De nombreux visiteurs (essentiellement des vacanciers) se sont arrêtés au stand
pour échanger avec le Président Monsieur Pierre Leroy, et l’équipe du Pays-PETR présente, sur la
thématique du changement climatique. Ils se sont également prêtés au jeu des questions (34
questionnaires retournés, parfois remplis à plusieurs), ce qui a permis de collecter des perceptions
et des idées pour enrichir sa démarche de Plan Climat.
34 questionnaires
74propositions citoyennes
www.paysgrandbrianconnais.fr
Stand « Parlons climat de montagne » - Pré de Madame Carle
Retour d'expérience du 8 août 2018
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Population 91.2% en vacances sur le
territoire
Des résultats qui reflètent la perception de personnes extérieures au
territoire.
97.1% préoccupées par le
changement climatique
Un fort potentiel mobilisable
Perception 26.5% ignorent l'impact réel
du changement climatique
sur les milieux de montagne
Poursuivre le travail d'information et de sensibilisation
Le recul des glaciers et la
hausse des températures
identifiés comme les
événements affectant le plus
significativement le territoire
Une perception des effets du changement climatique fortement liée au
vécu (contexte de canicule + site du Glacier Blanc).
Poursuivre le travail d'information et de sensibilisation
Leviers Les transports et les activités
touristiques identifiés comme
principaux vecteurs du
changement climatique sur le
territoire
Réfléchir à des actions pour :
- des déplacements plus propres
- un tourisme plus durable
La santé/bien-être et
l'alimentation identifiés
comme les premiers besoins
menacés par le changement
climatique
Réfléchir à des actions pour :
- une santé préservée
- une alimentation responsable
Se déplacer et se nourrir
identifiés comme leviers
d'action contre les effets du
changement climatique
Réfléchir à des actions pour :
- des déplacements plus propres
- une alimentation responsable
ANALYSE DES RÉSULTATS
Stand « Parlons climat de montagne » - Pré de Madame Carle
Retour d'expérience du 8 août 2018
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Retour - Soirée « territoire des possibles »
21 et 24 septembre 2018
2 événements (Chapoul Café et Auberge d'Eygliers)
Une quinzaine de porteurs
d'initiatives présents
Promotion du « caftage »
4 « initiatives de demain »
proposées
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Ciné-échange – Biodiversité et enjeux environnementaux
Retours du 6 juin 2019
Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras, et le Parc Naturel Régional
du Queyras ont proposé un ciné-échange le 6 juin au cinéma le Rioubel de Guillestre à partir de
20h30. Cet évènement s’inscrit dans la démarche du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du
PETR et la stratégie biodiversité du Parc du Queyras.
La soirée a débuté par la projection du film « La Terre Vue du cœur » de Iolande Cadrin
Rossignol, avec Hubert Reeves et Frédéric Lenoir. Ce film nous interpelle sur la menace qui pèse sur
la biodiversité et sur le fait qu’il ne tient qu’à nous de la préserver.
Cette projection a été suivie d’un temps d’échange avec la salle en présence de deux
passionnés : Michel Blanchet, ancien attaché scientifique du Parc du Queyras et aujourd’hui
administrateur de France Nature Environnement et membre de son comité de pilotage
« montagne » et Cyril Pacteau, paysan à Guillestre et administrateur de la Maison des Semences
Paysannes du Guillestrois.
Les sujets abordés ont été divers : les enjeux et impacts environnementaux ; le suivi de la
biodiversité dans le Parc du Queyras ; la biodiversité cultivée ; la ressource en eau et ses enjeux sur
le territoire ; l’influence du changement climatique sur les forêts, les pâturages, les habitats ; les
initiatives citoyennes...
Grâce à un public venu nombreux (90 personnes), intéressé et moteur sur ces sujets, la soirée
a été une belle réussite !
90 personnes mobilisées
PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras www.paysgrandbrianconnais.fr
2 intervenants
Action conjointe du PETR/Pays du
Grand Brianconnais et du Parc naturel
régional du Queyras intervenants
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L’ancrage territoriale voulu par le PETR transparait également au travers d’un évènement d’ampleur
organisé le 2 avril 2019. A cette occasion, le film de Cyril Dion « Après Demain » était diffusé
gratuitement dans les 36 communes du territoire du PETR, et a été suivi d’un débat animé par Yannick
Régnier (CLER-Réseau pour la Transition Energétique) avec le réalisateur, ainsi que Pierre Leroy,
président du PETR. Ce fut l’occasion d’aborder l’impact du changement climatique dans nos territoires
de montagne et le rôle de la transition écologique et solidaire.
Nous avons pu aborder le plan climat, le Contrat de Transition Ecologique et Solidaire (CTES), et le
détail de ces actions concernant l’économie locale, l’autonomie alimentaire, la gestion des déchets,
les énergies, mais également la mobilité, le logement et l’éducation.
Les citoyens étaient appelés à participer en envoyant leurs questions par mail. Ce sont 600 personnes
qui ont pu participer en direct à l’évènement, des centaines de personnes qui ont pu assister, à
domicile, à sa retransmission en direct sur la chaine locale, et 36 communes qui se sont mobilisées
autour de l’évènement grâce à des citoyens volontaires pour l’organisation.
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Le PETR a également souhaité impliquer le jeune public et les étudiants. L’université de Grenoble au
travers de son institut d’urbanisme et de géographie alpine, de son école nationale supérieure
d’architecture et du laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (LARHRA) a été particulièrement
active dans la réflexion de la transition et de l’avenir du territoire. Les étudiants ont réalisé des visites
de terrains à la rencontre des habitants et ont proposé des projets et des réflexions sur la transition et
l’avenir du territoire, les Transects.
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Atelier TRANSECT – Plateau radio-vidéo
Retours du 24 janvier 2019 - « Parlons Climat de montagne »
Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le PETR du Briançonnais, des
Ecrins, du Guillestrois et du Queyras a noué un partenariat avec l’Université de Grenoble Alpes pour
des travaux d’études recherche et séminaires terrain sur le sujet de la transition écologique et
sociétale du territoire.
Des étudiants en master 2 Aménagement du territoire et Design urbain de l’Institut d’Urbanisme
et de Géographie Alpine (IUGA) et de l’école nationale supérieure d’architecture (ENSAG) de
Grenoble ont parcouru le territoire avec sac à dos à la rencontre des habitants et acteurs du
territoire, selon 6 itinéraires : les TRANSECTs (Transition Energie Climat et Territoires).
A partir de ces rencontres et entretiens (les itinéraires), les étudiants ont imaginé « des projets de
transition pour un territoire en mutation » qu’il sont venus présenter en janvier à Briançon.
PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras www.paysgrandbrianconnais.fr
Le 24 janvier 2019, la salle du conseil de
communauté de communes du Briançonnais
s’est ainsi transformée en plateau radio-vidéo.
Les étudiants de l’Université de Grenoble Alpes
ont présenté leurs projets et discuté avec des
acteurs et élus du territoire sous la forme d’une
émission radiophonique « Parlons Climat de
montagne ».
Dans la deuxième partie de l’après-midi,
Nicolas Salliou de l’école polytechnique de
Zurich et Enora Bruley, du laboratoire d’écologie
alpine, ont animé les discussions et échanges
autour « des dynamiques de transition ». Cela a
permis d’aborder de multiples sujets : les
dynamiques territoriales (plan climat, contrat
de transition) et de la société, comment faire
ensemble, comment concilier court et long
terme...
Cet après-midi s’est conclu par un temps
convivial autour d’un verre de l’amitié.
6 projets présentés
25 étudiants mobilisés
4 mois de travail
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Les scolaires du territoire sont aussi très sensibilisés à la question du dérèglement climatique avec des
ateliers organisés dans les établissements. Ils ont aussi partagé leur vision du territoire dans le cadre
de la démarche PCAET notamment avec un temps lors de la matinée éco responsable au collège des
Garcins de Briançon.
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3.2 MOBILISATION ET CONCERTATION TERRITORIALE
La concertation a également associé des partenaires techniques. Des réunions de travail avec les
techniciens des communautés de communes et des communes ont été menées régulièrement sur le
territoire.
Des échanges fréquents avaient lieu avec les partenaires tels que la DREAL, l’ADEME, la DDT afin de
cadrer et d’apporter des éclairages sur le travail mené.
Des temps d’échanges thématiques ont également eu lieu. Par exemple, une journée d’ateliers et
d’échanges sur les énergies renouvelables solaires, un focus sur les enjeux environnementaux a associé
les techniciens des parcs des Ecrins et du Queyras, des zones Natura 2000, ainsi que des membres
d’associations telles que la LPO... Quatre temps d’échanges avec les autres collectivités en charge d’un
Plan Climat dans les Hautes Alpes et les Alpes de Haute Provence étaient organisés par la DDT, et
permettaient de partager des retours d’expérience et des conseils.
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Ateliers élus et technicien – ADEME
Retours du 13 mai 2019
Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras a proposé un atelier
formation de l’ ADEME « Lancer une démarche Climat Air Energie – Mobiliser ma collectivité en
territoire rural » le lundi 13 mai 2019 après-midi, à la communauté de communes du Briançonnais.
Cet atelier s’adressait aux élus et techniciens du territoire et s’inscrivait dans la démarche du Plan
Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Pierre Leroy, président du PETR, a rappelé la pertinence de la démarche PCAET à l’échelle des
trois communautés de communes et la dynamique du territoire sur la transition écologique.
Kévin Delajoud, du bureau d’étude Algoe, a ensuite animé ce temps d’échanges. Les élus et
techniciens du territoire ont pu avoir une vision globale du PCAET et de ses enjeux : sa nécessité
avec un rappel de la contextualisation du dérèglement climatique (effet de serre, température,
scénarii du GIEC...), ses objectifs, les opportunités pour le territoire, son inscription dans un projet
politique de territoire...
Pour appliquer cette formation au territoire, Cyr Piaton, chargé de mission énergie climat au
PETR, a présenté de façon synthétique les résultats de la première phase du PCAET : le diagnostic
du territoire. Les élus et techniciens ont réagit sur ces éléments et apporté des compléments.
Enfin, un temps de réflexion a été mené. Les participants, répartis en deux groupes, se sont
questionnés sur le territoire de demain, sur les leviers à mobiliser et ont proposé un certain
nombre d’actions (voir pages suivantes).
13 élus et techniciens formés
PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras www.paysgrandbrianconnais.fr
20 propositions d’ action
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4. OUTILS DE PILOTAGE
En parallèle, des réunions techniques et institutionnelles régulières ont rassemblé les acteurs
impliqués sur l’élaboration du PCAET.
Des comités de pilotage avaient fréquemment lieu pour que les élus du territoire et les partenaires
institutionnels puissent se prononcer sur les avancées du plan climat. Les considérations territoriales
ont dont été mises au cœur de la démarche. Ce sont 7 comités de pilotage qui ont rythmé et validé les
étapes de l’élaboration du plan climat depuis juillet 2017.
Les 4 juillet 2017, 29 novembre 2017, 7 mars 2018, 18 septembre 2018, 3 avril 2019, 3 juillet 2019, 31
juillet 2019.
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5. OUTILS DE DIFFUSION ET D’INFORMATION
La presse et les réseaux sociaux ont permis une large diffusion de l’information.
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En tout, ce sont environ 120 manifestations et réunions techniques, institutionnelles et citoyennes qui
se sont déroulées sur le territoire dans le cadre de la démarche PCAET et pas moins de 3 000 personnes
touchées sur tout le territoire.
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Synthèse de la mobilisation et concertation autour de la démarche PCAET
Date Nom Lieux Thématique Type d'événement Destinataire Intervenants/organisateurs Participants (environ)
03/05/2016 Carnet de montagne MJC Briançon Carnet de montagne Réunion PETR PETR
9
01/07/2016 Carnet de montagne MJC Briançon Carnet de montagne Réunion 4
13/07/2016 Stratégie TEPCV CCB TEPCV Réunion PETR 6
13/10/2016 Jour de la nuit Saint Véran Energie / Biodiversité Animation Pour tous PETR - PnrQ - Maison du soleil 14
10/11/2016 Mobilités du territoire et TEPCV CCB Mobilités Réunion PETR 7
01/04/2017 Lancement opération TEPCV2 VAE Briançon Mobilités Conférence de Presse Presse / élus PETR 48
01/07/2017 Focus sur la mobilité pour les 40 ans du Parc Arvieux Mobilités Energie Stand Pour tous PETR / PnrQ
07/07/2017 Inauguration plateforme mobilités Molines en Queyras Mobilités Stand Pour tous PETR
09/07/1905 Journée de l'habitat Briançon Energie Habitat Stand Pour tous PETR
19/05/2017 Journées de la transition énergétique Marseille Energie CLER 2
22/05/2017 Journée réseau PACA Saint Raphaël Collectivités PCAET DREAL 2
19/07/2017 Foire du Queyras Arvieux Mobilités Energie
24/08/2017 Entretien Négawatt Briançon Démarche Négawatt Réunion PETR PETR Négawatt 4
22/09/2017 Présentation CEE-TEPCV Briançon / Guillestre Energie Réunion Collectivités du PETR PETR GEOPLC 37
24/09/2017 Rencontres TEPOS Figeac TEPOS Territoires 3
14/10/2017 Jour de la nuit Eygliers Energie / Biodiversité Animation Pour tous PETR / PnrQ 25 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : concertation et mobilisation – CCB 31
Date Nom Lieux Thématique Type d'événement Destinataire Intervenants/organisateurs Participants (environ)
14/04/2018 Action 3 - TEPCV 2 Briançon - Guillestre Energie Formation Elus Techniciens PETR Athermia
52
25/05/2018 Action 3 - TEPCV 2 Briançon - Guillestre Energie Formation Elus Techniciens PETR Athermia
29/06/2018 Action 3 - TEPCV 2 Aiguilles - Briançon Energie Visite Elus Techniciens PETR Athermia
14/09/2018 Action 3 - TEPCV 2 Val des Près - Château Ville Vieille Energie Formation Elus Techniciens PETR Athermia
26/10/2018 Action 3 - TEPCV 2 Briançon - Guillestre Energie Visite Elus Techniciens PETR Athermia
07/12/2018 Action 3 - TEPCV 2 Briançon - Guillestre Energie Formation Elus Techniciens PETR Athermia
18/04/2018 Lancement PCAET - Presse CCB Démarche PCAET Café presse Presse PETR 10
01/04/2017 Lancement TEPCV2 - VAE Briançon TEPCV2 Conférence de Presse Elus - Presse Elus - Vélocistes partenaires 23
01/06/2018 SEDD Briançon - Guillestre Energie - GIRN Stand Pour tous PETR
07/06/2018 Conférence gesticulée - SEDD Guillestre Transition écologique Conférence gesticulée Pour tous PETR Gwennyn Tanguy 30
14/06/2018 Forêt et changement climatique
Forêts de St Martin de
Queyrières, de Villard
Saint Pancrace
Maison de la Géologie
Forêts
Biodiversité
Visite
Conférences Pour tous
INRA (A. Roques, C.
Rathgeber, P. Rozenberg)
LPO
30
27/07/2018 Solar Week Risoul Energie solaire Stand/atelier Pour tous
08/08/2018 Parlons climat de montagne Pré de Mme Carle Territoire de demain Stand/atelier Pour tous
(beaucoup de
vacanciers)
PETR 50 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : concertation et mobilisation – CCB 32
Date Nom Lieux Thématique Type d'événement Destinataire Intervenants/organisateurs Participants (environ)
21/09/2018
24/09/2018 Soirée Territoire des possibles
Chapoul Café Briançon
Auberge d'Eygliers
Territoire de
demain
Atelier/jeu
de réflexion Pour tous
PETR
PnrQ 40
5 au
8/10/2018
Transition Energie Climat et
Territoire (TRANSECT) - 1ere
phase
Territoire Territoire de demain Rencontres Acteurs du territoire PETR / UGA 150
09/10/2018
Transition Energie Climat et
Territoire (TRANSECT) - 1ere
phase
Villard Saint Pancrace Territoire de demain Réunion restitution Pour tous PETR / UGA 46
12/10/2018 Projet Alimentaire Territorial Arvieux Agriculture Alimentation Réunion restitution Acteurs de
l'agriculture et de
l'alimentation
PETR PnrQ 25
13/10/2018 Jour de la nuit Arvieux Energie / Biodiversité Animation Pour tous PnrQ 7
24/10/2018 Un territoire en transition et mutation Abriès Territoire de demain Table ronde Pour tous PETR / UGA / élus du Queyras 32
08/11/2018 ENERB'Alpes CCB Energies renouvelables Conférences Ateliers Acteurs du solaire
(professionnels,
élus, techniciens...)
INES
PETR
CIPRA
PNR Préalpes d'Azur
12
20/11/2018 Festival Alimenterre Guillestre Agriculture / Alimentation Ciné- échange Pour tous PnrQ 40
27/11/2018 Nos stations de montagne dans 20 ans Guillestre Territoire de demain Atelier Conférences
Elus,
socioprofessionnel,
techniciens et
exploitants de
station de
montagne
PETR
PnrQ
Mountain Riders
Région Sud
25 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : concertation et mobilisation – CCB 33
Date Nom Lieux Thématique Type d'événement Destinataire Intervenants/organisateurs Participants (environ)
24/01/2019 TRANSECT - phase 2 CCB Territoire de demain Restitution Echanges Pour tous
Etudiants
PETR
Ecole polytechnique de
Zurich
Laboratoire d'écologie
alpine
25
07/03/2019
ENSEMBLE, accélérons la
rénovation énergétique des
logements
Préfecture Rénovation énergétique Forum ouvert Acteurs Préfecture
ADEME
DDT
50
02/04/2019 Déjà demain ! 36 communes Territoire de demain Projection
Conférence /
Débat
Pour tous
PETR
Citoyens
Cyril Dion
850
05/04/2019 Matinée écoresponsable Collège des Garçins Territoire de demain Présentation Atelier Collégiens PETR 100
13/05/2019
Lancer une démarche Climat Air
Energie – Mobiliser ma
collectivité en territoire rural
CCB Territoire de demain Formation Atelier Elus Techniciens
PETR
ADEME
BE Algoe
13
06/06/2019
Soirée d'échange enjeux
environnementaux et
changement climatique
Guillestre Environnement Biodiversité Projection Echange Pour tous PETR PnrQ 90
17/06/2019 AdaptaMeije Villar d'Arène Territoire de demain Atelier Acteurs locaux LECA - UGA 6
26/06/2019 La rénovation énergétique L'Argentière la Bessée / La Roche de Rame Logements Réunion
information
Présentation
Collectivités /
Entreprises PETR - GEOPLC 15
27/06/2019 Restitution travaux universitaires LAHRHA Abriès Territoire de demain Restitution Echanges Pour tous PETR - UGA 25
29/06/2019 Atelier Mobilités du média des acteurs Briançon et Eygliers Mobilités Ateliers Pour tous Partenarial Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : concertation et mobilisation – CCB 34
Club Climat et transition
Date Nom Lieux Thématique Type d'événement Destinataire Intervenants/organisateurs Participants (environ)
15/11/2018 Club Climat Villard Saint Pancrace PCAET Réunion Club Climat PETR Club Climat 9
05/12/2018 Club Climat L'Argentière la Bessée
CTES
Organisation
club climat
Réunion Club Climat PETR Club Climat 7
30/01/2019 Club Climat Villard Saint Pancrace CTES PCAET Réunion Club Climat PETR Club Climat 12
21/02/2019 Club Climat Villard Saint Pancrace et Mont Dauphin Organisation 2 avril Réunion Club Climat PETR Club Climat 14
12/03/2019 Club Climat Villard Saint Pancrace
Fonctionnement
club Climat
CTES
2 avril
Réunion Club Climat PETR Club Climat 12
16/05/2019 Club Climat Villard Saint Pancrace et Mont Dauphin
CTES
Temps de
concertation
PCAET
Après 2 avril
Réunion Club Climat PETR Club Climat 21
02/07/2019 Club Climat Villard Saint Pancrace CTES Réunion Club Climat PETR Club Climat 15 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : concertation et mobilisation – CCB 35
Réunions techniques et institutionnelles
Date Nom Lieux Thématique Type d'événement Destinataire Intervenants/organisateurs Participants (environ)
04/07/2017 Comité de pilotage CCB Démarche PCAET
Réunion Membres COPIL EPCI/PETR/DDT
8
29/11/2017 Comité de pilotage Guillestre Démarche PCAET 8
07/03/2018 Comité de pilotage Mont Dauphin Démarche PCAET 17
18/09/2018 Comité de pilotage Mont Dauphin Démarche PCAET 11
03/04/2019 Comité de pilotage Villard Saint Pancrace Démarche PCAET 14
03/07/2019 Comité de pilotage Villard Saint Pancrace Démarche PCAET 10
31/07/2019 Comité de pilotage Villard Saint Pancrace Démarche PCAET 8
24/06/2017 Comité technique CCB Démarche PCAET
Réunion Membres COTECH (EPCI, partenaires institutionnels...)
7
17/11/2017 Comité technique Briançon Démarche PCAET 13
22/02/2018 Comité technique VSP Démarche PCAET 6
11/06/2018 Comité technique Mont Dauphin Démarche PCAET 8
16/05/2019 Réunion enjeux environnementaux et EES Mont Dauphin Environnement Biodiversité Réunion Elus Techniciens (Natura 2000, PnrQ, LPO...) 9
07/06/2019 Groupe de travail environnement Mont Dauphin Environnement Biodiversité Réunion PNE 6
17/06/2019 Entretien CCB Villard Saint Pancrace Plan d'actions Réunion CCB/PETR 3
24/06/2019 Groupe de travail département Gap Plan d'action Réunion PETR/Département 05 5 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : concertation et mobilisation – CCB 36
Date Nom Lieux Thématique Type d'événement Destinataire Intervenants/organisateurs
26/06/2019 Entretien CCPE L'Argentière la Bessée Plan d'action Réunion CCPE/PETR 3
27/06/2019 Groupe de travail LEADER L'Argentière la Bessée Articulation LEADER Réunion PETR 4
28/06/2019 Entretien CCGQ Guillestre Plan d'action Réunion PETR/CCGQ 5
03/07/2019 Groupe de travail EPCI/partenaires Villard Saint Pancrace Plan d'action Réunion EPCI/PETR/DDT 6
10/07/2019 Ciel étoilé Briançon Energie Réunion Ville de Briançon 4
11/07/2019 Entretien CCB Briançon Plan d'action Réunion PETR/CCB 7
12/07/2019 Groupe de travail interne Villard Saint Pancrace Articulation PCAET/CTES Réunion PETR 4
15/07/2019 Ecotourisme - Ciel étoilé Arvieux PCAET - plan d'action Réunion PnrQ 5
17/07/2019 Groupe de travail élus CCB Briançon Plan d'action Réunion PETR/CCB 13
18/07/2019 SIGDEP Réotier Plan d’action éclairage public Réunion PETR/SIGDEP 2
22/07/2019 Entretien département Gap Plan d'action Réunion PETR/Département 05 3
29/07/2019 Groupe de travail EPCI Mont Dauphin Plan d'actions Réunion EPCI/PETR 9
30/10/2019 Groupe de travail PCAET – CCB Briançon Démarche + Territorialisation Réunion CCB / PETR 3
7/11/2019 Groupe de travail PCAET Briançon Démarche + Territorialisation Réunion CCB / DDT / DREAL / PETR 6
25/11/2019 Groupe de travail PCAET - CCB Briançon Territorialisation Réunion CCB 2
28/06/2017 Conférence des maires (en lien avec le PCAET) Briançon Démarche PCAET
Réunion Elus PETR
35
06/12/2017 Conférence des maires (en lien avec le PCAET) L'argentière la Bessée Démarche PCAET 49
05/12/2018 Conférence des maires (en lien avec le PCAET) L'argentière la Bessée Démarche PCAET 82 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : concertation et mobilisation – CCB 37
Date Nom Lieux Thématique Type d'événement Destinataire Intervenants/organisateurs Participants (environ)
19/06/2018 Groupe territorial PCAET 04 et 05 Sisteron Démarche PCAET Réunion
Institution
Collectivités
engagées dans la
démarche PCAET
ADEME
DREAL 12
12/10/2018 Groupe territorial PCAET 04 et 05 Gap Démarche PCAET Réunion / Atelier ADEME DREAL 12
15/01/2019 Groupe territorial PCAET 04 et 05 Manosque Démarche PCAET Réunion / Atelier ADEME DREAL 14
08/07/2019 Groupe territorial PCAET 04 et 05 Digne les Bains Démarche PCAET Réunion / Atelier ADEME DREAL 18
20/03/2019 Formation Prosper Embrun Prospective énergétique Formation Energie demain SYM 05 6
21/05/2019
Evaluer un plan climat -
Appliquer la démarche au projet
de mon territoire
Marseille Méthode - évaluation Formation ADEME 1
22/05/2019
Evaluer un plan climat -
Appliquer la démarche au projet
de mon territoire
Marseille Méthode - évaluation Formation ADEME 1 Plan Climat Air Energie Territorial – PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : concertation et mobilisation – CCB 38
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STRATEGIE TERRITORIALE DU PCAET
Territorialisation :
Cyr Piaton
Chargé de mission Energie-Climat
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Table des matières
1. La Stratégie territoriale ................................................................................................................. 4
1.1 Une dynamique, une vision et une stratégie globales… ....................................................... 4
1.2. Les axes de la stratégie territoriale ....................................................................................... 5
La stratégie territoriale.................................................................................................................. 5
Les programmes et stratégies du territoire .................................................................................. 6
1.3. Et des actions et solutions qui peuvent être territorialisés .................................................. 7
2. Les objectifs et les orientations opérationnelles du PCAET ........................................................ 10
2.1 Objectifs du PCAET .................................................................................................................... 10
Les objectifs du territoire ............................................................................................................ 10
Les orientations opérationnelles ................................................................................................. 10
2.2 Déclinaisons selon les territoires............................................................................................... 11
Atténuation ................................................................................................................................. 11
Adaptation ................................................................................................................................... 12
3. Articulation avec les programmes de planification ..................................................................... 13
3.1 Articulation avec le SRADDET de la région Provence Alpes Côte d’Azur .................................. 14
3.2 Articulation avec le PCET Hautes-Alpes .................................................................................... 16
3.3 Articulation avec les SCoT du territoire..................................................................................... 16
3.4. Qualité de l’air .......................................................................................................................... 17
3.5 Articulations .............................................................................................................................. 17
4. Territorialisation .......................................................................................................................... 18
4.1 Territorialisation - communauté de communes du Briançonnais....................................... 18
4.2 Les objectifs de la communauté de communes du Briançonnais ............................................. 19
Les objectifs d’atténuation .......................................................................................................... 19
Les objectifs d’adaptation ........................................................................................................... 19
Les objectifs SRADDET pour la CCB ............................................................................................. 20
Notes et références ............................................................................................................................. 22
Annexes ............................................................................................................................................... 23
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1. LA STRATEGIE TERRITORIALE
1.1 UNE DYNAMIQUE, UNE VISION ET UNE STRATEGIE GLOBALES…
Le potentiel d’économies d’énergie sur le territoire est important : sobriété dans les
bâtiments, les espaces publics, les déplacements ; efficacité énergétique par exemple dans
les logements par l’isolation ou l’amélioration des équipements de chauffage, le
renouvellement et la modernisation avec des installations et des équipements plus
efficaces ... De nombreuses pistes existent pour réduire notre consommation d’énergie et
les émissions de GES, qui sont en légère baisse. Les efforts de sobriété et d’efficacité
énergétique doivent être renforcés et atteindre 250 GWh d’ici 2030 pour répondre aux
objectifs nationaux et régionaux…(1) (2)
Notre territoire de montagne possède des atouts indéniables pour la production d’énergies
renouvelables. Actuellement, le « territoire » produit plus de 50 % de ses besoins
énergétiques finaux, grâce à l’hydro-électricité et la production de chaleur issue de la
biomasse (bois énergie). Le territoire dispose d’un potentiel de développement assez
important, notamment pour l’énergie solaire, le bois énergie et la petite hydro-électricité.
Combiné avec la sobriété et l’efficacité énergétique, la production d’énergie renouvelable
locale pourrait couvrir 100 % des besoins énergétiques finaux en 2050. (2)
Le Plan Climat Air Energie Territorial du PETR s’inscrit dans une dynamique forte de transition
énergétique et écologique sur le territoire. Celle-ci a pour ambition d’impliquer chaque
acteur, et en particulier le grand public de manière à faire ensemble. Le PETR a par exemple
fait le choix de mettre la mobilisation, la concertation, l’appropriation des enjeux de société
au cœur de la démarche PCAET, avec par exemple, le partenariat avec l’université de
Grenoble Alpes, des grands moments publics sur la transition, la mise en place d’un Club
Climat… Pour être ambitieuse et répondre aux enjeux évoqués, la transition, impulsée par
les élus, doit avant tout être portée par les citoyens et construite avec eux.
Ces constats mettent en avant des « menaces et faiblesses » sur le territoire : par exemple
le devenir des stations de ski, l’augmentation des dépenses énergétiques des foyers et donc
de la précarité énergétique, les mutations de l’agriculture et des activités touristiques, la
fragilisation de la faune et la flore exceptionnelles du territoire, la vulnérabilité aux risques
naturels accentuée par le changement climatique, ... (2)
Le territoire dispose de ressources naturelles, humaines, environnementales, sociales sur
lesquelles s’appuyer pour relever le défi énergétique, écologique, sociétal, lié aux effets du
changement climatique.
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1.2. LES AXES DE LA STRATEGIE TERRITORIALE
La stratégie territoriale
Pour répondre à ces enjeux, les élus du territoire souhaitent adopter une stratégie, qui repart des
besoins des populations, qui mette l’accent sur la notion d’autonomie territoriale, qui questionne les
comportements, qui implique la notion de responsabilité collective, et qui vise à d’avantage de
sobriété, d’avantage d’autonomie et d’avantage de solidarité.
La stratégie du PCAET, s’inscrit dans la démarche prônée par l’institut Négawatt (3), et en mettant en
avant les ressources humaines et naturelles propres au territoire.
- Prioriser les besoins essentiels dans les usages individuels et collectifs de l’énergie par des
actions de sobriété ;
- Diminuer la quantité d’énergie nécessaire à la satisfaction d’un même besoin grâce à
l’efficacité énergétique ;
- Privilégier les énergies renouvelables pour leur faible impact sur l’environnement et
leur caractère inépuisable.
- Faire ensemble la transition énergétique, écologique, par et pour le territoire. Conforter
et développer les circuits d’échanges, les réciprocités, les complémentarités pour renforcer
la solidarité.
Figure 1.1 : Représentation graphique de la stratégie du PCAET
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Les programmes et stratégies du territoire
Le territoire a élaboré et porte un certain nombre de programmes et de stratégies qui intègrent au
premier plan les thématiques de transition énergétique et écologique dans chaque secteur et les
rendent visibles et appropriables par tous.
• Le CONTRAT REGIONAL D’EQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) vise à définir une stratégie de développement territorial qui repose sur la rencontre entre les priorités régionales et les priorités locales. Le projet proposé par le territoire s'articule autour des quatre orientations suivantes dont l’impulsion et l’accompagnement de la transition écologique et énergétique.
• Le CONTRAT UNIQUE DE RURALITE signé entre le PETR et l’Etat a comme objectifs de coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire dans un certain nombre de domaine y compris la transition énergétique et les mobilités.
• Le programme TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEPCV) est un outil d’animation qui définit les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maitriser la consommation d’énergie.
• Le TERRITOIRE ZERO DECHET, ZERO GASPILLAGE a pour objectif d’accompagner les collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire (gaspillage, réutilisation, recyclage).
• Le LEADER est un programme initié par l’Union européenne et destiné aux territoires ruraux porteurs d’une stratégie locale de développement. Sur le territoire du PETR, il s’agit « d’ancrer durablement les actifs qui ont fait du territoire leur choix de vie » détaillée en 8 axes.
• Le PROJET DE TERRITOIRE, veut être un projet fédérateur, permettant la déclinaison de la vision stratégique des élus en démarches opérationnelles pour les années à venir. Il apporte une réflexion sur les enjeux spécifiques à notre territoire de montagne et assure une cohérence entre les différentes politiques. La première orientation stratégique vise à « préserver et utiliser nos ressources naturelles dans un objectif de développement durable ».
• La CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE. En coordination avec les projets des quatre Communautés de communes et en relais de la Région, le PETR se réengage sur le développement et la structuration de la filière bois éléments importants et mis en avant dans le travail en cours pour la définition du Projet de Territoire.
• Le CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (CTES) a été signé le 25 avril 2019.
Ce partenariat avec l’Etat a pour vocation de contribuer à la traduction, au niveau des
territoires, de l’ambition écologique que la France s’est fixée. L’objectif est d’accompagner
la réalisation de projets et de constituer un réseau de collectivités en transition qui joue le
rôle de démonstrateur.
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1.3. ET DES ACTIONS ET SOLUTIONS QUI PEUVENT ETRE TERRITORIALISES
Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras regroupe 3 communautés de
communes : Le Briançonnais, le Pays des Ecrins, et le Guillestrois et le Queyras. Chaque territoire
présente un dénominateur commun quant à sa vie économique et sociale, qui reste largement
dominée et dépendante du tourisme d’été et d’hiver, moteur principal de l’économie du Pays. Ces
caractéristiques en font un véritable bassin de vie cohérent à caractère particulier.
Toutefois des particularités entre ces trois communautés de communes par exemple dans
l’organisation générale de la collectivité, les compétences, les moyens humains et financiers, … sont
à prendre en compte, de manière à « territorialiser » les objectifs, et mettre en avant des leviers
d’action qui peuvent différer selon les territoires. (2)
Les compétences des EPCI
Les compétences des 3 EPCI constituant le PETR sont synthétisées dans les Tableau 1.1 pour
les compétences obligatoires et dans le Tableau 1.2 pour les compétences optionnelles et
facultatives. Voir également en Annexe.
Compétences obligatoires Communauté de communes
Briançonnais Guillestrois-
Queyras
Pays des
Ecrins
Développement économique X X X Actions de développement économique X X X Acquisition, création, aménagement, commercialisation,
entretien et gestion de zones d’activités
X X X
Promotion du tourisme X X X
Politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales
X X X
Soutien à l’agriculture, l’élevage X
Soutien à la filière bois X OPT F
Aménagement de l’espace communautaire X X X Elaboration, approbation et suivi su SCoT X X X Organisation de la mobilité / organisation des transports X X Aménagement et gestion espaces naturels (Natura 2000) X Développement des activités de pleine nature X F Aménagement numérique et développement numérique
du territoire
X X
Aménagement entretien et gestion des aires d’accueil des
gens du voyage
X X X
Assainissement X OPT X Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés X X X Collecte, traitement, élimination et valorisation des
déchets des ménages et assimilés
X X X
Création et gestion de centres de stockages de classe III
attachés à la gestion des déchets inertes du bâtiment et
des travaux publics
X
Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (GEMAPI)
X X X
Tableau 1.1 : compétences obligatoires des communautés de communes
Légende Tableau 1.1 : X : compétence obligatoire ; OPT : optionnelle ; F : facultative ;
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Compétences optionnelles Communauté de communes
Briançonnais Guillestrois-
Queyras
Pays des
Ecrins
Protection et mise en valeur de l’environnements X X X Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (GEMAPI)
OBL X X
Développement des énergies renouvelables X X
Filière bois énergie et réseaux de chaleur X X Déclinaison de Plan Climat Energie Territorial X Gestion de la microcentrale du Chagne et de Rif Bel
(Guillestre), et développement de l’équipement
X
Label Grand Site de France : vallées de la Clarée et étroite X
Sécurisation et/ou dépollution d’anciennes décharges
municipales
X
Politique du logement et du cadre de vie X X X Soutien au fonctionnement du service public postal local X Logement des travailleurs saisonniers X X Accueil et hébergement d’urgence X
Opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisirs X
Outils de programmation, études et gestion dans le
domaine de l’habitat
X
Logis des jeunes des Ecrins X
Politique de la ville X X X Mise en œuvre, développement et coordination d’actions
d’intérêt communautaire en direction des jeunes
X X
Animation et coordination des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance
X X X
Soutien aux associations / Assistance et soutien dans les
domaines culturels sociaux et sportifs
F X X
Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire
X X X
Action sociale d’intérêt communautaire X X X Soutien aux centres sociaux X X
Services d’aide à domicile X
Petite Enfance, Relais d’assistance maternelle X X X Pôle santé pluridisciplinaire X OBL
Assainissement OBL X X Maison de services au public (MSAP) X X X Eau et réseaux d’eau potable X Services Départemental d’Incendie et Secours F F F Fourrière animale F
Fourrière automobile F
Maitrise déléguée pour des opérations communales F Maison de la Justice et du Droit F F Obtention Label Pays d’art et d’histoire F
Politiques contractuelles proposées par l’Europe F
Label VTT F F Etudes pour prise de nouvelles compétences F
Prestation de services et assistance F F Tableau 1.2 : Compétences optionnelles des communautés de communes du PETR
Légende Tableau 1.2: X : compétence optionnelle ; OBL : obligatoire ; F : facultative
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La communauté de communes du Briançonnais et celle du Pays des Ecrins ont également la
compétence du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), mais avec des états d’avancement
différents : SCoT approuvé en 2018 pour le Briançonnais, SCoT en cours pour le Pays des
Ecrins. La communauté de communes du Guillestrois et du Queyras a également cette
compétence, mais suite à la fusion en janvier 2017 des communautés de communes du
Guillestrois, la communauté de communes de l’Escarton du Queyras, les élus ont préféré
initier cette démarche, lors de la prochaine mandature.
De nombreuses compétences obligatoires sont communes aux trois territoires. La
communauté de communes du territoire, compte tenu de sa taille plus importante, dispose
de plus de compétences obligatoires.
Certaines compétences obligatoires pour la CCB sont des compétences optionnelles pour le
Guillestrois-Queyras et le Pays des Ecrins, par exemple, la GEMAPI ou l’assainissement.
Pour les thématiques traitées dans l’élaboration du PCAET, notamment l’habitat, le
développement économique, le développement des énergies renouvelables, les activités de
pleine nature, etc. celles-ci sont traitées à des niveaux de compétence ou d’implication
différentes :
Par exemples :
- Le soutien à l’agriculture de montagne est une compétence obligatoire dans le
Briançonnais. La CCB pourra avoir une attention particulière sur cette thématique.
Dans le Pays des Ecrins, et le Guillestrois-Queyras, cette compétence est optionnelle
et correspond à la participation à la gestion de l’abattoir intercommunal de
Guillestre.
- Le Pays des Ecrins est la seule communauté de communes à avoir une compétence
d’Autorité Organisatrice des Transports et aura une implication plus forte sur des
actions concernant les mobilités à l’échelle de son territoire, comme le covoiturage
ou les navettes et déplacements touristiques.
- Le Guillestrois-Queyras compte tenu de sa compétence de développement de la
chaleur renouvelable, pourra avoir une implication et appui plus fort pour le
développement des réseaux de chaleur et de la filière bois énergie.
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2. LES OBJECTIFS ET LES ORIENTATIONS OPERATIONNELLES DU PCAET
2.1 OBJECTIFS DU PCAET
Les objectifs du territoire
La stratégie et le plan d’actions de la démarche Plan Climat Air Energie Territorial, tentent de
répondre aux défis et objectifs en termes d’enjeux énergétiques, de qualité de l’air, d’adaptation au
changement climatique et font de la transition écologique, énergétique et démocratique des valeurs
fortes portées par le territoire et ses élus.
L’élaboration de ce plan d’actions s’est nourrie de toutes les rencontres et réunions et de tous les
ateliers et échanges, organisés dans le cadre du PCAET ou dans un cadre plus général de transition
énergétique et écologique du territoire : le PETR a ainsi mené ou organisé plus de 50 actions en lien
avec la démarche PCAET, depuis 2017 et juillet 2019 et plus de 1 500 personnes y ont participé et se
sont impliquées.
Ce plan d’actions répond également à la volonté des élus d’être ambitieux mais réaliste, mobilise de
nombreux acteurs du territoire qu’ils soient publics, privés, citoyens, et apporte des réponses
chiffrées aux objectifs nationaux à savoir :
- Réduire de 20 % la consommation d’énergie (base 2012), soit 240 GWhs d’économies à
l’horizon 2030
&
- Diminuer de 40 % les émissions de Gaz à Effet de Serre (base 1990), soit 129 450 tonnes
équivalent CO2 d’émissions évitées en 2030
&
- Atteindre 75 % d’autonomie énergétique en 2030 et 100 % d’autonomie énergétique en
2050, soit augmenter de 350 GWhs la production d’énergie renouvelable locale en 2050
&
- Rendre le territoire plus résilient face aux effets du changement climatique.
Les orientations opérationnelles
De manière à répondre à ces objectifs, le PETR a élaboré le plan d’actions du PCAET selon 6
orientations opérationnelles :
Les orientations opérationnelles du territoire
1 Pilotage, animation et suivi du Plan Climat Air Energie Territorial
2 Diminuer la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel et dans le secteur tertiaire
3 Diminuer les émissions de gaz à effet de serre notamment sur les secteurs des mobilités et des transports.
4 Développer les énergies renouvelables, pour atteindre 100 % d’autonomie énergétique en 2050
5 Développer la résilience des activités socio-économiques du territoire pour mieux s’adapter aux effets du changement climatique
6 Les ressources naturelles locales comme atouts majeurs de la résilience du territoire face aux changements climatiques.
Tableau 2.1 : les orientations opérationnelles du territoire
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R
2.2 DECLINAISONS SELON LES TERRITOIRES
Atténuation
Les objectifs globaux d’atténuation aux effets du changement climatique, à l’échelle géographique
du PETR sont présentés ci-après dans le Tableau 2.2.
Les objectifs globaux sont déclinés selon les EPCI en prenant en compte les spécificités et les éléments
de diagnostic de chaque EPCI composant le PETR notamment des « pondérations », les potentiels de
réduction de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre, et d’augmentation
de la production d’énergie renouvelable détaillées dans la partie diagnostic (4).
PETR CCB CCGQ CCPE
Réduction de la consommation d’énergie
de 20 % en 2030 exprimée en GWh -240 -127 -77 -36 Secteur résidentiel, sobriété - 120 -68 -35 -17
Secteur résidentiel, efficacité -50 -30 -15 -5
Transports sobriété -40 -15 -15 -10
Transports, efficacité -10 -4 -4 -2
Activités économiques tertiaires, sobriété -13 -6 -5 -2
Activités économiques tertiaires, efficacité -8 -4 -3 -1
Réduction des émissions de gaz à effet de
serre de 40% en 2030 exprimée en t.eq.
CO2
-130 000 -57 400 -50 100 -22 500
Résidentiel - 47 200 - 26 800 - 13 500 - 6 900
Transports - 46 100 - 17 200 - 17 200 - 11 700
Agriculture - 12 000 - 4 200 - 5 800 - 2 000
Industrie – construction - 10 400 - 1 100 - 8 900 - 400
Secteur tertiaire -14 300 - 8 100 - 4 700 - 1500
Augmentation de la production d’énergie
renouvelable pour atteindre 75 %
d’autonomie énergétique en 2030
exprimée en GWh
+ 120 +50 +43 +27
Hydroélectricité +60 +30 +15 +15
Electricité photovoltaïque +7 +4 +2 +1
Bois énergie +50 +15 +25 +10
Autres énergies +3 +1 +1 +1
Tableau 2.2 : Objectifs d’atténuation des effets du changement climatique
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Adaptation
De même, les objectifs globaux d’adaptation aux effets du changement climatique, sont synthétisés
à l’échelle géographique du PETR dans le Tableau 2.3. Les spécificités et les éléments d’enjeux de
chaque EPCI sont pris en compte par une quantification de 1 à 3 étoiles.
Rendre le territoire plus résilient face aux
effets du changement climatique
PETR CCB CCGQ CCPE
Activités touristiques
Diversification ++ +++ ++ +
Accompagnement des acteurs ++ ++ + +
Activités économiques
Accompagnement des acteurs ++ ++ ++ ++
Filière bois et agricole ++ + ++ +
Accompagnement des acteurs ++ ++ +++ +
Risques naturels
Gestion Intégrée des Risques Naturels
auprès des populations, acteurs, etc ++ ++ ++ +
Accompagnement des collectivités ++ ++ ++ ++
Tableau 2.3 : Objectifs d‘adaptation aux effets du changement climatique
Légende Tableau 2.3: +++ : fort ; ++ : moyen ; + modéré
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3. ARTICULATION AVEC LES PROGRAMMES DE PLANIFICATION
Les objectifs du PCAET doivent également être mis en relation avec d’autres documents de
planification, à l’image de la Stratégie Neutralité Carbone et le Schéma Régional d’Aménagement et
de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Figure 3.1 Les articulations du PCAET avec les autres documents de planification (5)
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3.1 ARTICULATION AVEC LE SRADDET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
La région Provence Alpes Côte d’Azur s’est dotée en octobre 2018 d’un Schéma Régional
d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET). Ce document de
référence au niveau régional a défini 3 lignes directrices :
1. Renforcer et pérenniser l’attractivité du territoire régional.
L’ambition de cette première ligne directrice est de renforcer le rayonnement, notamment
économique, du territoire, tout en le préservant et en accompagnant la transition
environnementale et énergétique.
o Renforcer le rayonnement du territoire et déployer la stratégie régionale du
développement économique
o Concilier attractivité et aménagement durable du territoire
o Conforter la transition environnementale et énergétique : vers une économie de la
ressource
2. Maîtriser la consommation de l'espace, renforcer les centralités et leur mise en réseau. Il s’agit ici de mieux organiser le territoire, c'est-à-dire de reconsidérer les modes d’urbanisation et de rattraper un retard considérable en matière de transports.
o Structurer l’organisation du territoire en confortant les centralités
o Mettre en cohérence l’offre de mobilité et la stratégie urbaine
o Reconquérir la maitrise du foncier régional et restaurer les continuités écologiques
3. Conjuguer égalité et diversité pour des territoires solidaires et accueillants.
L’objectif consiste à donner à tous les territoires, dans leur diversité, les moyens de leurs
ambitions. Il convient pour cela de se démarquer des logiques de concurrence territoriale au
bénéfice des logiques de réciprocité et de coopération.
o Cultiver les atouts, compenser les faiblesses, réaliser le potentiel économique et
humain de tous les territoires
o Soutenir les territoires et les populations pour une meilleure qualité de vie
o Développer échanges et réciprocités entre territoires
Pour mettre en œuvre ces grandes orientations, le SRADDET fixe des objectifs régionaux chiffrés -
notamment en matière écologique et énergétique. Ces objectifs sont également territorialisés pour
prendre en compte les spécificités territoriales, selon 4 grands espaces : rhodanien, provençal,
azuréen, alpin.
Les objectifs doivent être poursuivis et précisés dans le PCAET, qui doit lui-même être compatible avec ce document régional. Les tableaux ci-dessous (
Tableaux 3.1) rappellent les objectifs SRADDET, territorialisés au niveau du PETR du Briançonnais, des
Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.
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Rappels des objectifs territorialisés (échelle PETR) du SRADDET (6)
Estimations par secteur Emplois crées (ETP)
Basse Haute Unité Directs Indirects
Résidences principales (2030)
101 33
Rénovation d’ici 2030
(calculées à partir du rythme SRADDET) 7 200 10 800 logements
Rythme annuel sur 2012/2030 400 600 logements/an
dont logements sociaux 20 50 logements/an
Résidences secondaires (2030)
Rythme annuel sur 2012/2030 800 1 230 logements/an
Tertiaire (2030)
Rénovation d’ici 2030
(calculées à partir du rythme SRADDET) 342 000 396 000 m² 51 23
Rythme annuel sur 2012/2030 19 000 22 000 m²
Transports (2030)
Parc électrique/hybride en 2030 1 390 2 090 véhicules 1 1
Equipements EnR (2023)
Création d’emploi
(2023)
Directs Indirects
Hydro-électricité Amélioration de l'existant 178 94
PV 44 000 77 000 m² de capteurs 370 129 0 6 ha de terrain équipés
Bois énergie collectif 15 61 chaufferies rurales (150 kW) 8 13 0 5 réseaux de quartier (2MW)
Récupération de chaleur 148 000 658 000 m² chauffés en aérothermie 241 64
Solaire thermique 1011 1767 eq logements (CESI) 36 15
Biomasse 3 3 Installation (300kW) 1 1
Biogaz 0 0 - 4 1
Production d’énergie renouvelable annuelle [GWh]
2016 2023 2030
Hydro-électricité 489 683 à 1020 683 à 1020
PV 4 46 à 137 65 à 191
Méthanisation 0 4 à 5 11 à 17
Eolien terrestre 0 0 0
Bois énergie – collectif 8 6 à 24 9 à 36
Récupération de chaleur 23 20 à 88 28 à 122 Solaire thermique 1 5 à 8 8 à 13
Centrales biomasse 0 2 2
Total 525 765 à 1 285 805 à 1 403
Tableaux 3.1 : tableaux de synthèse des objectifs SRADDET territorialisés (échelle PETR)
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3.2 ARTICULATION AVEC LE PCET HAUTES-ALPES
Le département des Hautes Alpes a réalisé un Plan Climat Energie Territorial (PCET) en 2014. Le
programme d’actions du PCET est construit autour de deux leviers d’intervention :
- Être force de mobilisation de partenaires pour l’atteinte des objectifs de réduction fixes,
- Être exemplaire sur l’intégration des problématiques énergie-climat sur son patrimoine et
dans ses politiques publiques.
Le plan d’actions s’articule autour de 47 actions spécifiques, regroupées selon 8 secteurs :
1) Adaptation au Changement Climatique (4 actions),
2) Habitat (6 actions),
3) Production d’énergie et la maitrise de la demande en électricité (6 actions),
4) Agriculture (2 actions),
5) Urbanisme / aménagement / Transports / déplacements (7 actions)
6) Ecoconstruction et matériaux locaux (9 actions),
7) Patrimoine et éco-responsabilité du conseil départemental (8 actions)
8) Coordination et évaluation (5 actions).
3.3 ARTICULATION AVEC LES SCOT DU TERRITOIRE
Le PCAET du PETR prend en compte les Schémas de Cohérence Territorial (SCoT). Ce schéma exprime
de quelle manière l’EPCI souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de
développement durable.
Aujourd’hui, seule la Communauté de communes du Briançonnais dispose d’un SCoT validé (en
2017). Celui de la communauté de communes du Pays des Ecrins, est en cours d’élaboration. Des
orientations de développement durables ont été définies dans les deux intercommunalités.
La Communauté de communes du Guillestrois Queyras, a préféré laisser en suspens l’élaboration
d’un SCoT sur son territoire, suite à la fusion entre les communautés de communes du Guillestrois et
la communauté de l’Escarton du Queyras au 1er janvier 2017. (Tableau 3.2)
Orientations de la CCB Ambitions de la CCPE Guillestrois et Queyras
1 Renforcer l’économie diversifiée du
briançonnais : tourisme, santé,
commerces, artisanat, agriculture
Accueillir et maintenir une
population jeune et dynamique
Mise en place de la
démarche SCoT en
2020
2 Réunir le briançonnais autour de ses
complémentarités
Promouvoir et valoriser les
ressources économiques et
agricoles
3 L’excellence environnementale
comme ambition du développement
Favoriser la vie locale à l’année
4 Projet 2015 – 2030 – Changer
d’échelle dans l’action
intercommunale
Valoriser le cadre de vie et
l’environnement
Tableau 3.2 : articulation avec les SCoT selon les EPCI
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3.4. QUALITE DE L’AIR
Enfin, il est à noter que le territoire du PETR n’est pas concerné par un Plan de Protection de
l’Atmosphère (PPA). Concernant cette thématique, il n’existe pas de station de mesure de la pollution
sur le territoire. Ce manque a été relevé lors de l’étape de concertation et la mobilisation de la
démarche PCAET est fait l’objet d’une action spécifique.
3.5 ARTICULATIONS
Les différentes articulations et orientations des programmes présentés précédemment sont
synthétisées dans le tableau ci-dessous. Elles sont mises en lien avec les orientations du PCAET du
PETR, et montrent ainsi les fortes interactions, nombreux liens, et la cohérence territoriale.
Les orientations opérationnelles
du territoire PCAET SRADDET
PCET
Département
des Hautes
Alpes
SCoT
CCB
SCoT
CCPE
1 Pilotage, animation et suivi du
Plan Climat Air Energie Territorial 1 - 3 8 4
2 Diminuer la consommation
d’énergie dans le secteur
résidentiel et tertiaire
1 2 – 5 – 6 -7 1 3
3 Diminuer les émissions de gaz à
effet de serre notamment sur les
secteurs des mobilités et des
transports.
2 5 1
4 Développer les énergies
renouvelables, pour atteindre
100 % d’autonomie énergétique
en 2050
1 - 3 3 1 3
5 Développer la résilience des
activités socio-économiques du
territoire pour mieux s’adapter
aux effets du changement
climatique
1 – 2 -3 1 1 1 - 3
6 Les ressources naturelles locales
comme atouts majeurs de la
résilience du territoire face aux
changements climatiques.
1 - 2 -3 1 - 4 3 2 - 4
Tableau 3.3 : Articulations entre PCAET et documents de programmation
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4. TERRITORIALISATION
4.1 TERRITORIALISATION - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
De manière à répondre à la réglementation pour l’adoption du projet PCAET, à savoir une présentation distincte par EPCI constituant le PETR, cette partie présente et synthétise les éléments et données clés pour une seule et unique EPCI, à savoir le Briançonnais.
De la même manière, cette présentation « territorialisée » est réalisée pour la partie
diagnostic et le plan d’action, et permet d’avoir une visualisation des enjeux, objectifs, et
actions pour chaque communauté de communes
La territorialisation de la stratégie au niveau géographique de la communauté de communes
du Briançonnais rédigée ci-dessous relève d’une demande et souhait de l’EPCI obligé (la CCB)
dans un souci de clarté et lisibilité des actions du plan d’action.
Il ne s’agit pas de remettre à plat la stratégie commune décrite ci-dessus. Au contraire, la
territorialisation permettra de clarifier et faciliter la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation
du PCAET, élaboré globalement pour 3 communautés de communes, mais dont seule la CCB
est obligée.
Les actions prioritaires d’atténuation (diminution de la consommation et des émissions de
gaz à effet de serre) doivent comme vu précédemment porter prioritairement sur les 3
secteurs clés, à savoir le secteur résidentiel, le secteur tertiaire, et le secteur des transports
(routiers).
La mise en parallèle des objectifs opérationnels du PCAET, des potentiels de réduction
exposés dans la partie diagnostic et des objectifs supérieur (SRADDET et SNBC) montrent
l’importance des actions :
- de rénovation énergétique dans le logement et les bâtiments tertiaires
- de développement des modes de déplacements actifs, partagés et moins émissifs de
gaz à effet de serre.
Figure 4.1 : Logo et carte des communes de la Communauté de communes du Briançonnais
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4.2 LES OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
Les objectifs d’atténuation
PETR CCB
Réduction de la consommation d’énergie de 20 % en
2030 exprimée en GWh -240 -127 Secteur résidentiel, sobriété - 120 -68
Secteur résidentiel, efficacité -50 -30
Transports sobriété -40 -15
Transports, efficacité -10 -4
Activités économiques tertiaires, sobriété -13 -6
Activités économiques tertiaires, efficacité -8 -4
Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40%
en 2030 exprimée en t.eq. CO2 -130 000 -57 400
Résidentiel - 47 200 - 26 800
Transports - 46 100 - 17 200
Agriculture - 12 000 - 4 200
Industrie – construction - 10 400 - 1 100
Secteur tertiaire -14 300 - 8 100
Augmentation de la production d’énergie renouvelable
pour atteindre 75 % d’autonomie énergétique en 2030
exprimée en GWh
+ 120 +50
Hydroélectricité +60 +30
Electricité photovoltaïque +7 +4
Bois énergie +50 +15
Autres énergies +3 +1
Tableau 4.1 : objectifs d’atténuation du PCAET pour le PETR et la CCB
Les objectifs d’adaptation
Rendre le territoire plus résilient face aux effets du
changement climatique
PETR CCB
Activités touristiques
Diversification ++ +++
Accompagnement des acteurs ++ ++
Activités économiques
Accompagnement des acteurs ++ ++
Filière bois et agricole ++ +
Accompagnement des acteurs ++ ++
Risques naturels
Gestion Intégrée des Risques Naturels auprès des
populations, acteurs, etc ++ ++
Accompagnement des collectivités ++ ++
Tableau 4.2 : Objectifs d’adaptation du PCAET pour le PETR et la CCB
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Les objectifs SRADDET pour la CCB
Les objectifs du SRADDET pour la CCB (6) concernant la rénovation énergétique sont repris dans le Tableau 4.3 ci-dessous.
Estimations par secteur
Basse Haute Unité
Résidences principales
Rénovation d’ici 2023
(calculées à partir du rythme SRADDET) 2 000 4 000 logements
Rénovation d’ici 2030
(calculées à partir du rythme SRADDET 3 400 6 100 logements
Rythme annuel sur 2012/2023 200 300 logements/an
dont logements sociaux 20 50 logements/an
Résidences secondaires
Rénovation d’ici 2023
(calculées à partir du rythme SRADDET) 1 850 3 360 logements
Rénovation d’ici 2030
(calculées à partir du rythme SRADDET) 4 070 6 160 logements
Rythme annuel sur 2012/2023 370 560 logements/an
Tertiaire (2030)
Rénovation d’ici 2023
(calculées à partir du rythme SRADDET) 140 000 170 000 m²
Rénovation d’ici 2030
(calculées à partir du rythme SRADDET) 231 000 275 000 m²
Rythme annuel sur 2012/2030 13 000 15 000 m²
Tableau 4.3 : Objectifs SRADDET pour la CCB : rénovation énergétique
L’outil PROSPER a été utilisé pour quantifier les impacts d’économie d’énergie et de
diminution des émissions de gaz à effet de serre pour de multiples actions. (voir partie 1
diagnostic).
Par exemples :
- La rénovation thermique légère de 1000 maisons individuelles permettrait
d’économiser 2 GWh EF/an par rapport au scénario tendanciel d’ici 2030 et de
diminuer les émissions de GES d’environ 350 teqCO2/an.
- La rénovation thermique modeste de 10 000 m2 de bâtiments tertiaires permettrait
un gain énergétique de 0,7 GWh EF/an.
Transports (2030)
Basse Haute Unité
Parc électrique/hybride en 2030 800 1 200 véhicules
Centre
urbain
moyen
Zones peu
denses Unité
Part modale des transports en communs 23 6 %
Modes actifs (vélo marche) 30 - % Tableau 4.4 : Objectifs SRADDET pour la CCB : mobilité
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A l’horizon 2023, le SRADDET a également estimé l’impact au niveau de l’emploi sur le territoire de
la CCB :
Emplois crées (ETP) 2023
Directs Indirects
Rénovation énergétique :
Secteur résidentiel 56 18
Rénovation énergétique :
Secteur tertiaire 34 16
Mobilité électrique 1 1
Tableau 4.5 : impacts sur l’emploi pour répondre aux objectifs SRADDET - CCB
Concernant les énergies renouvelables, les objectifs SRADDET sont compilés dans le Tableau 4.6 et
le Tableau 4.7 ci-dessous :
Equipements EnR (2023)
Hydro-électricité Amélioration de l'existant 178 94
PV 27 000 60 000 m² de capteurs 370 129 0 4 ha de terrain équipés
Bois énergie collectif 6 23 chaufferies rurales (150 kW) 8 13 0 2 réseaux de quartier (2MW)
Récupération de chaleur 140 000 460 000 m² chauffés en aérothermie 241 64
Solaire thermique 597 1063 eq logements (CESI) 36 15
Biomasse 1 1 Installation (300kW) 1 1
Biogaz 0 0 - 4 1 Tableau 4.6 : Objectifs SRADDET et équipements d’énergies renouvelables pour la CCB
Production d’énergie renouvelable annuelle [GWh]
2016 2023 2030
Hydro-électricité 51 335 à 502 335 à 502
PV 2 29 à 78 41 à 110
Méthanisation 0 2 à 3 7 à 10
Eolien terrestre 0 0 0
Bois énergie – collectif 8 3 à 9 4 à 14 Récupération de chaleur 13 19 à 62 26 à 86 Solaire thermique 1 3 à 5 5 à 8
Centrales biomasse 0 0 à 1 0 à 1
Total 75 391 à 660 417 à 730
Tableau 4.7 : Objectifs SRADDET de production d’énergie renouvelable – CCB
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NOTES ET REFERENCES
(1) https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressources_et_accompagnement
(2) Projet PCAET : Partie 1 Diagnostic territorial
(3) https://negawatt.org/IMG/pdf/scenario-negawatt_2017-2050_brochure-12pages.pdf
(4) Projet PCAET : Partie 1 : Diagnostic territorial, chapitre 7 : Territorialisation et Synthèse
(5) PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre (ADEME, Ministère de l’Environnement
de l’Energie et de la Mer)
(6) Fiche outil de territorialisation Stratégie Neutralité Carbone et Schéma Régional
d’Aménagement et Développement Durable et d’Egalité des Territoires (ORECA)
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ANNEXES
Annexe 1 : Table des figures et tableaux
Figure 1.1 : Représentation graphique de la stratégie du PCAET
Figure 3.1 Les articulations du PCAET avec les autres documents de planification (5)
Figure 4.1 : Logo et carte des communes de la Communauté de communes du Briançonnais
Tableau 1.1 : compétences obligatoires des communautés de communes
Tableau 1.2 : Compétences optionnelles des communautés de communes du PETR
Tableau 2.1 : les orientations opérationnelles du territoire
Tableau 2.2 : Objectifs d’atténuation des effets du changement climatique
Tableau 2.3 : Objectifs d‘adaptation aux effets du changement climatique
Tableaux 3.1 : tableaux de synthèse des objectifs SRADDET territorialisés (échelle PETR)
Tableau 3.2 : articulation avec les SCoT selon les EPCI
Tableau 3.3 : Articulations entre PCAET et documents de programmation
Tableau 4.1 : objectifs d’atténuation du PCAET pour le PETR et la CCB
Tableau 4.2 : Objectifs d’adaptation du PCAET pour le PETR et la CCB
Tableau 4.3 : Objectifs SRADDET pour la CCB : rénovation énergétique
Tableau 4.4 : Objectifs SRADDET pour la CCB : mobilité
Tableau 4.5 : impacts sur l’emploi pour répondre aux objectifs SRADDET - CCB
Tableau 4.6 : Objectifs SRADDET et équipements d’énergies renouvelables pour la CCB
Tableau 4.7 : Objectifs SRADDET de production d’énergie renouvelable – CCB
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Publié le 22/12/2021 Annexe 2a : Statuts des communautés de communes des EPCI constituant le PETR : Communauté de communes du Briançonnais Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 25 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 26 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 27 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 28 Annexe 2b : Statuts des communautés de communes des EPCI constituant le PETR : Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 30 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 31 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 32 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 33
Annexe 2c : Statuts des communautés de communes des EPCI constituant le PETR Communauté de communes du Pays des Ecrins Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 34 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 35 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 36 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 37 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 38 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Stratégie territoriale - CCB 39 AR Prefecture
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PLAN D’ACTIONS DU PCAET
Territorialisation :
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Table des matières
1. Préambule ..................................................................................................................................... 4
2. Le plan d’action ............................................................................................................................. 5
3. Vue générale des actions ............................................................................................................. 11
4. Territorialisation .......................................................................................................................... 20
4.1 Territorialisation - communauté de communes du Briançonnais ............................................. 20
4.2 Le plan d’action spécifique à la communauté de communes du Briançonnais ......................... 20
5. Les fiches action du PCAET .......................................................................................................... 22
4.1. Pilotage, animation et suivi du PCAET ...................................................................................... 23
4.2. Diminuer la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel et dans le secteur tertiaire 27
4.3. Diminuer les émissions de gaz à effet de serre notamment sur les secteurs des mobilités et des
transports ................................................................................................................................. 42
4.4. Développer les énergies renouvelables locales pour atteindre 75 % en 2030, et 100 %
d’autonomie énergétique ................................................................................................................ 66
4.5. Développer la résilience des activités socio-économiques du territoire pour mieux s’adapter
aux effets du changement climatique ............................................................................................. 84
4.6. Les ressources naturelles locales comme atouts majeurs de la résilience du territoire face aux
changements climatiques................................................................................................................. 99
Annexes ............................................................................................................................................. 115
Annexe 1 : Figures et tableaux .......................................................................................................... 115
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1. PREAMBULE
A partir des enjeux identifiés grâce au diagnostic territorial et à l’exercice de projection à l’horizon 2030, le PETR a bâti une arborescence pour construire le programme d’actions.
La proposition est construite selon les 6 grandes orientations retenues, déclinées en axes stratégiques, et dans lesquels sont définies différentes actions co-construites avec les acteurs du territoire ou émergeant des temps de concertation.
Ces actions et porteurs de projets potentiels répondent à une demande du territoire et de ses acteurs ; certaines actions sont en cours, d’autres en émergence ou à faire émerger. Les porteurs potentiels et les actions pourront évoluer au fil de la vie du plan climat.
De manière à répondre à la réglementation pour l’adoption du projet PCAET, à savoir une présentation distincte par EPCI constituant le PETR, cette partie présente et synthétise les éléments et données clés pour une seule et unique EPCI, à savoir le Briançonnais.
De la même manière, cette présentation « territorialisée » est réalisée pour la partie diagnostic, stratégie, et permet d’avoir une visualisation des enjeux, objectifs, et actions pour chaque communauté de communes.
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2. LE PLAN D’ACTION
Orientation 1 : Pilotage, animation et suivi du Plan Climat Air Energie
Territorial
Axes stratégiques Actions (2 actions) Porteurs potentiels
Fédérer mobiliser par
la démarche PCAET
1. Assurer et renforcer le rôle de coordinateur de la
transition écologique et solidaire du territoire
PETR
2. Renforcer la mobilisation et l’engagement citoyen
dans la transition PETR via CTES
Orientation 2 : Diminuer la consommation d’énergie dans le secteur
résidentiel et dans le secteur tertiaire
Axes stratégiques Actions (7 actions) Porteurs potentiels
Sensibiliser les
habitants et acteurs
à la transition
écologique et
solidaire
3. Multiplier les actions de communication et de
sensibilisation
PETR via CTES,
associations,
collectifs
citoyens
4. Sensibiliser et associer particulièrement le jeune public
et scolaire
Établissements
scolaires, PETR
via CTES,
Des collectivités
engagées et
exemplaires
5. Mettre en place un observatoire de la transition
écologique et/ou un outil « Négawatt » à destination des
collectivités
PETR, CCB
6. Accompagner les collectivités à la maitrise de l’énergie
et réduction de la consommation d'énergie IT05 / PETR
7. Mettre en place des actions de sobriété et d’efficacité
dans les systèmes d’éclairage public
SIGDEP, SIEPB,
communes hors
syndicat
8. Accentuer les travaux de rénovation énergétique des
bâtiments publics et de modernisation des systèmes de
chauffage via la valorisation des CEE
Collectivités sur
patrimoine
Faire entrer la
Transition
Ecologique dans les
foyers
9. Rendre plus lisible et efficient l’accompagnement à la
rénovation énergétique des particuliers ADIL / Préfecture
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3 : Diminuer les émissions de gaz à effet de serre notamment sur les
secteurs des mobilités et des transports
Axe stratégiques Actions (12 actions) Porteurs potentiels
Repenser les
mobilités dans un
objectif de
sobriété et
d’efficacité
10. Elaborer un schéma de mobilité rurale CCB
11. Repenser les mobilités, structurer et coordonner
les offres et services
Région,
département,
CCPE
12. Renforcer l’exemplarité des collectivités et
entreprises en matière de mobilité avec l’appui du
numérique et des nouveaux modes de travail
PETR,
collectivités
Proposer des
alternatives à la
voiture
particulière
13. Renforcer le rôle de la liaison ferroviaire pour un
usage quotidien et mobilités touristiques Région, SNCF
14. Donner au vélo une nouvelle dimension
Collectivités,
Syme05,
15. Structurer, améliorer et aménager les villages
pour plus de mobilités douces Communes
Développer un
autre usage de la
voiture
16. Favoriser le covoiturage et mettre en place de
l’autostop organisé CCPE, CCB
17. Renforcer et développer l’IRVE par des véhicules
collectifs et partagés Syme05
Optimiser,
améliorer et
mutualiser les
transports de
marchandises
18. Améliorer la logistique et le transport de
marchandises sur le territoire Entreprises
19. Optimisation, structuration et amélioration des
flux et des mobilités des collectivités
CCB, CCGQ,
CCPE
Accompagner la
transition des
mobilités
touristiques
20. Construire une offre de service de transport
dédiée pour les évènements et sites touristiques
d’ampleur
Organisateurs,
Organisateurs
CCB (Clarée),
CCPE (Pré de
Mme Carle)
21. Moderniser les flottes de véhicules et
expérimenter les nouveaux modes de mobilités
Transporteurs,
collectivités
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4: Développer les énergies renouvelables, pour atteindre 75 %
d’autonomie énergétique en 2030 et 100 % en 2050
Axes stratégiques Actions (9 actions) Porteurs potentiels
Chaleur
22. Améliorer l’approvisionnement, la production et la
qualité (séchage) du bois-énergie MRBE, CCGQ
23. Développer la chaleur renouvelable
CCGQ,
communes
Eau 24. Développer, moderniser et améliorer les équipements
hydro-électriques
Producteurs
d'énergie
25. Accompagner et réaliser des projets de turbinage
d’eau potable, les réseaux d'aspersion, et sur les retenues
d’eau
collinaires en stations de montagne
Communes,
EshD, stations de
ski,
Soleil
26. Inventorier les potentiels énergétiques et solaires (PV
et thermique) publics et valoriser et développer les
installations
Région,
Département
/IT05
27. Prioriser les installations de solaire photovoltaïque sur
terrains anthropisés
Collectivités sur
patrimoine
28. Innover dans la production de solaire photovoltaïque Entreprises
Autre
29. Valoriser, étudier et développer, le potentiel local
d’autres énergies en lien avec la spécificité montagne
Producteurs
d'énergie
30. Renforcer les projets d’énergies citoyennes
Coopératives
existantes, PETR
via CTES
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5 : Développer la résilience des activités socio-économiques du
territoire pour mieux s’adapter aux effets du changement climatique
Axes stratégiques Actions (7 actions) Porteurs potentiels
Développer un
tourisme différencié
et adapté au
changement
climatique
31.Valoriser les spécificités touristiques du territoire OTGQ, PnrQ
32. Valoriser le ciel étoilé PnrQ, communes
33. Développer un éco-tourisme exemplaire et diversifié qui
s’adapte aux effets du changement climatique
Acteurs privés,
Réseau science
nature
environnement
Accompagner les
activités
économiques à la
transition
34. Accompagner les hébergeurs touristiques (hôtels,
résidences de tourisme, gites, restaurants, restaurants,
centres de vacances) vers plus de sobriété et d’efficacité
dans leurs activités
Socio
professionnels,
CC via
compétence
développement
économique
35. Accompagner les stations de montagne vers plus de
sobriété et d’efficacité et une diversification et une
valorisation de leurs pratiques
Opérateurs
économiques des
stations, PETR via
CTES
36. Renforcer le cyclo tourisme, sportif et itinérant, sur le
territoire Département, OT
37. Valoriser et renforcer les pratiques vertueuses dans la
rénovation énergétique des acteurs du bâtiment
Département
CAPEB, CAUE,
CCI,
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6 : Les ressources naturelles locales comme atouts majeurs de la
résilience du territoire face aux changements climatiques.
Axes stratégiques Actions (8 actions) Porteurs potentiels
Repenser les liens à
l'environnement et
aux ressources
38. Mieux connaitre et suivre les conséquences locales du
changement climatique, avec une attention particulière sur
les habitats et espèces protégées
GREC Sud, PNE,
PETR, PnrQ
39. Mettre en place une station de mesure de la pollution de
l’air Atmo Sud, CCB
40. Faire vivre la charte forestière du territoire CC ( ?), PETR ( ?)
L'alimentation locale
41. Adopter et faire vivre un Projet Alimentaire Territorial et
développer l’autonomie alimentaire
PnrQ via PAT,
PETR via CTES
42. Développer les circuits courts et les produits de saison
dans la restauration collective
PETR via CTES,
Communes,
Département,
Région pour
établissements
scolaires
L'agriculture
43. Faciliter la transition et l’installation des jeunes
agriculteurs, et rendre les activités agricoles moins
émettrices et dépendantes des énergies fossiles
CA, SAFER
44. Mettre en place une convention d’objectifs pour
réfléchir à une politique agricole concertée CCB, SAFER, CA
45. Sensibiliser et animer des réseaux et actions sur la petite
biodiversité et la biodiversité cultivée
PnrQ, PETR,
communes
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Publié le 22/12/2021 3. VUE GENERALE DES ACTIONS
Le PCAET a été élaboré globalement à l’échelle géographique du PETR. Selon les compétences et les implications des collectivités, l’état d’avancement et de maturité des projets, des actions peuvent être plus avancées ou seront mises en place plus particulièrement sur une partie du territoire. Les tableaux ci-dessous permettent de présenter le plan d’actions global différencié selon les 3 EPCI constituant le PETR.
Légende : Porteur potentiel
Orientation 1
5 actions
PETR CC
Briançonnais
CC
Guillestrois
Queyras
CC
Pays des
Ecrins
PnrQ Communes Région
SudPACA
Département
/ IT05
OT du
territoire
SymE 05 Autres
acteurs
1. Assurer et renforcer le rôle de
coordinateur de la transition
écologique et solidaire du territoire
1 2 2 2
2. Renforcer la mobilisation et
l’engagement citoyen dans la
transition
1
1
Associations,
collectifs
citoyens
3. Multiplier les actions de
communication et de sensibilisation
1
Via CTES 2 2 2 2 2 3
3
Associations,
collectifs
citoyens
4. Sensibiliser et associer
particulièrement le jeune public et
scolaire
2
Via CTES 3 3 3 3 3
3
lycées
3
collèges
1
Etablissement
s scolaires
5. Mettre en place un observatoire de
la transition écologique et/ou un outil
« Négawatt » à destination des
collectivités
1 1 observatoire
SCoT
2 2 3 3 3 3 3 Producteurs
d’énergie
1 Partenaire potentiel 2 Acteur pouvant être associé 3 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 11
Tableau 3.1 : plan d’action du PCAET – orientation 1
Orientation 2
4 actions
PETR CC
Briançonnais
CC
Guillestrois
Queyras
CC Pays des
Ecrins
PnrQ Communes Région
Sud Paca
Département
/ IT05
OT du
territoire
SymE 05 Autres
acteurs
6. Accompagner les collectivités à la
maitrise de l’énergie et réduction de
la consommation d'énergie
1 3 3 3 3 3
1
IT05 3
2
ADEME
7. Mettre en place des actions de
sobriété et d’efficacité dans les
systèmes d’éclairage public
2 Via CEE 3 3 3 2
1 :
Communes
hors
syndicat
1
SIGDEP
SIEPB
8. Accentuer les travaux de
rénovation énergétique des
bâtiments publics et de
modernisation des systèmes de
chauffage
2 via CEE
1
Sur
patrimoine
1
Sur
patrimoine
1
Sur
patrimoine 2
1
Sur
patrimoine 2 2 2
2
GEOPLC
9. Rendre plus lisible et efficient
l’accompagnement à la rénovation
énergétique des particuliers
3 3 3 3 2 2
1
ADIL,
Réseau
FAIRE,
CAUE Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 12
Tableau 3.2 : plan d’action du PCAET – orientation 2
Orientation 3
12 actions
PETR CC
Briançonnais
CC
Guillestrois
Queyras
CC Pays des
Ecrins
PnrQ Communes Région SUD
PACA
Département
/ IT05
OT du
territoire
SymE 05 Autres
acteurs
10. Elaborer un schéma de
mobilité rurale à l’échelle des
territoires
1 3 communes
de la CCB
11. Repenser les mobilités,
structurer et coordonner les offres
et services
1
compétence
1 1 Département 2 associations, transporteurs
12. Renforcer l’exemplarité des
collectivités et entreprises en
matière de mobilité avec l’appui
du numérique et des nouveaux
modes de travail
1 2 3 3 3 3 3 3
13. Renforcer le rôle de la liaison
ferroviaire pour un usage
quotidien et mobilités touristiques
1 2 1 SNCF
14. Donner au vélo une nouvelle
dimension
1
coordination 3 3
1
compétence 3 3 3 3
3
associations
15. Structurer, améliorer et
aménager les villages pour plus de
mobilités douces
3 3 3 3 1 3 3
16. Favoriser le covoiturage et
mettre en place de l’autostop
organisé
3 1 covoiturage 3 1 compétence
2
associations,
collectifs
citoyens
17. Renforcer et développer l’IRVE
par des véhicules collectifs et
partagés 3 3 3 3 3 3 1 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 13
Orientation 3 :
12 actions
PETR CC
Briançonnais
CC
Guillestrois
Queyras
CC Pays des
Ecrins
PnrQ Communes Région Département /
IT05
OT du
territoire
SymE 05 Autres
acteurs
18. Améliorer la logistique et le
transport de marchandises sur le
territoire
3 3 3 3 3 1 Entreprises
19. Optimisation, structuration et
amélioration des flux et des mobilités
des collectivités
1
déchets
cocompostage
1
déchets
cocompostag,
bois
1 déchets
cocompostage
20. Construire une offre de service de
transport dédiée pour les évènements
et sites touristiques d’ampleur
1
clarée
1
compétence 2
1 - 2
2organisateur
s,
transporteurs
21. Moderniser les flottes de
véhicules et expérimenter les
nouveaux modes de mobilités
1
sur flotte
véhicule CC
1
sur flotte
véhicule CC
1
sur flotte
véhicule CC
2
1
transporteurs
sur flotte
véhicule
Tableau 3.3 : plan d’action du PCAET – orientation 3 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 14
Orientation 4 :
9 actions
PETR CC
Briançonnais
CC
Guillestrois
Queyras
CC Pays des
Ecrins
PnrQ Communes Région
Sud PACA
Département
/ IT05
OT du
territoire
SymE 05 Autres
acteurs
22. Améliorer l’approvisionnement, la
production et la qualité (séchage) du
bois-énergie
1 compétence
bois énergie
2 1 MRBE
23. Développer la chaleur
renouvelable 1 compétence bois énergie 1 2 2 3 ADEME, DRAAF
24. Développer, moderniser et
améliorer les équipements hydro-
électriques 3
1
Chagne Rif
Bel
3 3 2 2
1
Producteurs
d’énergie
25. Accompagner et réaliser des
projets de turbinage d’eau potable,
les réseaux d'aspersion, et sur les
retenues d’eau collinaires en stations
de montagne
2 Via
CTES
3 3 3 1 opérateurs privés
26. Inventorier les potentiels
énergétiques et solaires (PV et
thermique) publics et valoriser et
développer les installations
2 3 3 3 3 1 2
3 geomas
27. Prioriser les installations de solaire
photovoltaïque sur terrains
anthropisés
1
Projets sur
patrimoine
1
Projets sur
patrimoine
1
Projets sur
patrimoine
1
Projets sur
patrimoine
1
Projets sur
patrimoine
2
28. Innover dans la production de
solaire photovoltaïque 3 Comp Dev.
Eco.
3 Comp Dev.
Eco.
3 Comp
Dev. Eco.
1 Entreprises
2 INES,
producteurs
29. Valoriser, étudier et développer,
le potentiel local d’autres énergies en
lien avec la spécificité montagne
2 Via
CTES
3 3 1 Producteurs
d’énergie Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 15
Tableau 3.4 : plan d’action du PCAET – orientation 4
30. Renforcer les projets d’énergies
citoyennes 1 via CTES 3 3
1
coopératives
existantes Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 16
Orientation 5 :
7 actions
PETR CC
Briançonnais
CC
Guillestrois
Queyras
CC Pays des
Ecrins
PnrQ Communes Région
Sud PACA
Département
/ IT05
OT du
territoire
SymE 05 Autres
acteurs
31. Valoriser les spécificités
touristiques du territoire 2 contrats
filières
1
valeurs
parcs 2 ADDET
1 OTGQ 2 opérateurs
privés
32. Valoriser le ciel étoilé 3 1 1 via
villages
étoilés 2 ADDET 2 OTGQ
33. Développer un éco-tourisme
exemplaire et diversifié 1 Acteurs privés, RSNE
34. Accompagner les hébergeurs
touristiques vers plus de sobriété et
d’efficacité dans leurs activités 1 via comp. dév. éco. 1 via comp. dév. éco. 1 via comp. dév. éco.
1
Marque
parc
2 1 Acteurs
privés
35. Accompagner les stations de
montagne vers plus de sobriété et
d’efficacité et une diversification et
une valorisation de leurs pratiques 1 Via
CTES 2 ADDET
1 Acteurs
privés
domaines
skiables
36. Renforcer le cyclo tourisme,
sportif et itinérant, sur le territoire 1 via vélo Viso 2 1
2
associations,
op. privés
37. Valoriser et renforcer les
pratiques vertueuses dans la
rénovation énergétique du bâtiment 2 1 COFOR 2 1 1 CAPEB, CAUE, CCI Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 17
Tableau 3.5 : plan d’action du PCAET – orientation 4
Orientation 6 :
8 actions
PETR CC
Briançonnais
CC
Guillestrois
Queyras
CC Pays des
Ecrins
PnrQ Communes Région
Sud PACA
Départeme
nt / IT05
OT du
territoire
SymE 05 Autres
acteurs
38. Mieux connaitre et suivre les
conséquences locales du changement
climatique,
2 2 1 GREC
Sud,
1 PNE,
2 : INRA,
IRSTEA,
universités
39. Mettre en place une station de
mesure de la pollution de l’air
2
CCB 1 Atmo Sud
40. Faire vivre la charte forestière du
territoire 1 ? 3 2 MRBE,
COFOR ONF
41. Adopter et faire vivre un Projet
Alimentaire Territorial et développer
l’autonomie alimentaire
1 Via
CTES
1 via
PAT
2 :
associations,
CA
42. Développer les circuits courts et
les produits de saison dans la
restauration collective
1 Via
CTES
1 via
PAT 1 écoles 1 lycées 1 collèges
2 :
associations,
restauration
43. Faciliter la transition et
l’installation des jeunes agriculteurs,
et rendre les activités agricoles moins
émettrices et dépendantes des
énergies fossiles
2 2
1 CA, SAFER
2 AFP
44. Mettre en place une convention
d’objectifs pour réfléchir à une
politique agricole concertée
2 1 2 2 CA, SAFER Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 18
45. Sensibiliser et animer des réseaux
et actions sur la petite biodiversité et
la biodiversité cultivée 1 1 via
PAT 1
2 CA, SAFER,
privés,
établissements
Tableau 3.6 : plan d’action du PCAET – orientation 5 4. TERRITORIALISATION
4.1 TERRITORIALISATION - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
Figure 4.1 : Logo et carte des communes de la Communauté de communes du Briançonnais
De manière à répondre à la réglementation pour l’adoption du projet PCAET, à savoir une présentation distincte par EPCI constituant le PETR, cette partie présente et synthétise les éléments et données clés pour une seule et unique EPCI, à savoir le Briançonnais.
De la même manière, cette présentation « territorialisée » est réalisée pour la partie diagnostic et le plan d’action, et permet d’avoir une visualisation des enjeux, objectifs, et actions pour chaque communauté de communes
La territorialisation de la stratégie au niveau géographique de la communauté de communes du Briançonnais rédigée ci-dessous relève d’une demande et souhait de l’EPCI obligé (la CCB) dans un souci de clarté et lisibilité des actions du plan d’action.
4.2 LE PLAN D’ACTION SPECIFIQUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS
Pour une lisibilité des actions concernant la communauté de communes du Briançonnais, les
actions plus spécifiques (soit en tant que porteur de l’action identifié, soit en tant que
partenaire) la concernant sont reprises dans le Tableau 4.1 ci-dessous.
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Dénomination des actions PETR CC Briançonnais
1. Assurer et renforcer le rôle de coordinateur de la
transition écologique et solidaire du territoire 1 2
3. Multiplier les actions de communication et de
sensibilisation
1 Via
CTES 2
5. Mettre en place un observatoire de la transition
écologique et/ou un outil « Négawatt » à
destination des collectivités
1 1 sur l’observatoire SCOT
8. Accentuer les travaux de rénovation énergétique
des bâtiments publics et de modernisation des
systèmes de chauffage via la valorisation des CEE
2 1 Sur patrimoine
10. Elaborer un schéma de mobilité rurale à l’échelle
des territoires 1
16. Favoriser le covoiturage et mettre en place de
l’autostop organisé 1 covoiturage
19. Optimisation, structuration et amélioration des
flux et des mobilités des collectivités
1 dans le cadre de la
gestion des flottes de
véhicules pour l’exercice
compétence déchets
20. Construire une offre de service de transport
dédiée pour les évènements et sites touristiques
d’ampleur
1 navette Haute-Clarée
21. Moderniser les flottes de véhicules et
expérimenter les nouveaux modes de mobilités
1
sur flotte véhicule CC
31. Valoriser les spécificités touristiques du territoire 2 Porteur à identifier
34. Accompagner les hébergeurs touristiques vers
plus de sobriété et d’efficacité dans leurs activités 2 Porteur à identifier
39. Mettre en place une station de mesure de la
pollution de l’air 2
44. Mettre en place une convention d’objectifs pour
réfléchir à une politique agricole concertée 2 1
Tableau 4.1 : le plan d’action de la CCB
Légende : Porteur potentiel 1 Partenaire potentiel 2
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5. LES FICHES ACTION DU PCAET
Le Plan d’action complet du PETR, comporte 45 fiches actions détaillées ci-après.
Ces fiches répondent toutes au même cadre : elles définissent entre autres les contextes, les moyens, les critères, les leviers d’action et de financement.
Certaines fiches sont plus ou moins abouties selon leur degré de maturité ; elles peuvent ainsi évoluer au fil de la mise en place, de la réalisation et du suivi du Plan Climat Air Energie Territorial. (voir également partie 5 : suivi et évaluation)
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4.1. PILOTAGE, ANIMATION ET SUIVI DU PCAET
Axe 1.1 : Fédérer mobiliser par la démarche PCAET
Action 1 : Assurer et renforcer le rôle de coordinateur de la transition
écologique et solidaire du territoire
Orientation opérationnelle 0
Pilotage, animation et suivi du PCAET
Articulations stratégiques
Faire ensemble
Axe 1.1 : Fédérer mobiliser par la démarche
PCAET
Contexte et enjeux
Depuis 2004, le Pays devenu le PETR assure prioritairement le pilotage et la gestion de différentes missions et compétences qui lui sont confiées par les 3 EPCI le constituant, et notamment sur la thématique Energie comme le Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ; le Plan Climat Air Energie Territorial ; les CEE; la charte forestière de territoire ; le Contrat de Transition Ecologique et Solidaire ; Pour ce faire le PETR met en place des chargés de mission qui travaillent à l’émergence et au suivi de ces programmes à l’échelle du territoire. Le PETR demeure un outil dont les missions fédératrices ont pour fonction l’affirmation de l’attractivité et de la cohésion du territoire dans un contexte de métropolisation et de renforcement de l’intercommunalité. Avec la mise en place du Plan Climat en 2019 et afin de le suivre et d’aider à la réalisation des projets inscrits, mais aussi pour entretenir la dynamique autour de la transition écologique sur le territoire, le PETR souhaite mettre en place une ingénierie dédiée au suivi du Plan climat.
Description de l’action
Dans le cadre du suivi du Plan Climat Air Energie Territorial et de la dynamique d’adaptation aux changements climatiques qu’il a impulsé, le PETR souhaite continuer à coordonner, faire émerger, soutenir et accompagner les projets inscrits dans le plan d’action. Un temps de travail sera dédié au suivi et l’évaluation au fil de l’eau du Plan Climat Air Energie Territorial afin de garantir son avancement et l’atteinte de ses objectifs. Le PETR travaillera à faire émerger une dynamique autour du label Cit’ergie pour les EPCI de son territoire et par la suite à la coordination de la préparation à la candidature au label.
Nom du projet « Mission énergie, suivi du Plan Climat Air-Energie Territorial, et adaptation au changement climatique ».
Les objectifs de l’action
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Suivre et évaluer au fil de l’eau le Plan Climat Air Energie Territorial afin de garantir son avancement et l’atteinte de ses objectifs au vu des fiches d’évaluation et des critères retenus.
Préparation à la candidature au label Cit’ergie pour 2020 :
- Identification des forces/faiblesses/niveaux de performance dans les différents domaines du PCAET (= état des lieux) ;
- Renforcement du programme d’action et priorisation des tâches ;
- Mobilisation des EPCI sur ce label ;
- Mise en place des pré- diagnostics pour chaque EPCI qui donneront les clés pour se mettre en charge en mode projet ;
- Aider les collectivités à se structurer et à intégrer le réseau des collectivités engagées
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
PETR
CCB
CCPE
CCGQ
ADEME
Collectivités du territoire Porteurs
de projet
Éléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
170 000 € ADEME Janvier 2020 à décembre 2022
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateur de réalisation Impact environnemental de l'action (- ou +/- ou +) Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de projets suivis Impact GES Impact Energie
Impact Qualité de l’air
*
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
1 ETP Et 3 à 5
stagiaires Moyens de la structure
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
Terminé
FA 2 : Renforcer la mobilisation et l’engagement citoyen dans la
transition
(développer l’action et la portée du Club climat et Transition)
FA 4 : Sensibiliser et associer particulièrement le jeune public et scolaire
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Action 2 : Renforcer la mobilisation et l’engagement citoyen dans la
transition
Orientation opérationnelle 0
Pilotage, animation et suivi du PCAET
Articulations stratégiques
Faire ensemble
Axe 1.1 : Fédérer mobiliser par la démarche
PCAET
Contexte et enjeux
La transition écologique nécessite une mobilisation de tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités, associations, etc. Le territoire est porteur de plusieurs programmes d’actions dans la transition écologique : Contrat de Transition Ecologique et Solidaire, Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, TEPCV, CEE, LEADER…Afin de rendre ces programmes efficaces, il est essentiel d’y inclure les citoyens et de les rendre acteurs. Cela nécessite de mettre en place une animation territoriale au profit de la population.
Description de l’action
Dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique et Solidaire, une mission est mise en place afin d’assurer à l’échelle du territoire la communication sur la transition écologique, sur les projets en cours afin de sensibiliser la population aux actions en place et d’essaimer les initiatives positives et citoyennes ; Faire que les citoyens, les entreprises et les acteurs du territoire s’emparent de la dynamique transition écologique et solidaire par le biais d’événements, réunions et outils de communication et de vulgarisation de la transition écologique et solidaire et grâce à la mise en place d’un Club Climat qui se veut être un organe de concertation. Il est ouvert à tous les citoyens du territoire. L’objectif est de mobiliser les participants qui essaiment les initiatives déjà existantes, qui se font le relais d’initiatives encore inconnues, et qui coconstruisent des projets citoyens sur le territoire.
Les objectifs de l’action
Inciter la population à proposer des projets
Réunir les citoyens autour d’un enjeu majeur
Avoir un club climat efficace et moteur
Mettre en place des actions innovantes permettant la concertation citoyenne
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Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible PETR Associations, citoyens du territoire Citoyens du territoire
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel 135 000 € ADEME 2019 2023
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateur de réalisation Impact environnemental de l'action (- ou +/- ou +) Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de projets citoyens
Nombre de séances du Club Climat
Nombre de personnes mobilisées
dans les évènements et réunions
+/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Animation territoriale Moyens de la structure
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 1 : Assurer et renforcer le rôle de coordinateur de la transition
écologique et solidaire du territoire
FA 2 : Renforcer la mobilisation et l’engagement citoyen dans la
transition
(développer l’action et la portée du Club Climat et Transition)
FA 3 : Multiplier les actions de communication et de sensibilisation
FA 4 : Sensibiliser et associer particulièrement le jeune public et scolaire
FA 30 : Renforcer les projets d’énergies citoyennes
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4.2. DIMINUER LA CONSOMMATION D’ENERGIE DANS LE SECTEUR
RESIDENTIEL ET DANS LE SECTEUR TERTIAIRE
Axe 2.1 : Sensibiliser les habitants et acteurs à la transition
écologique et solidaire
Action 3 : Communiquer, sensibiliser, valoriser et renforcer les
initiatives locales de transition
Orientation opérationnelle 1
Diminuer la consommation d’énergie
dans le secteur résidentiel et dans le
secteur tertiaire
Articulations stratégiques
Faire ensemble et sobriété
Axe 2.1 : Sensibiliser les habitants et acteurs à la
transition écologique et solidaire
Contexte et enjeux
La transition écologique nécessite une mobilisation de tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités, associations, etc. Il est important que la population ait un niveau d’information suffisamment important pour qu’elle puisse agir. Les pionniers en matière de transition sont particulièrement intéressants à solliciter dans la mesure où ils peuvent porter ce rôle de communication et de sensibilisation des acteurs à mobiliser.
Description de l’action
- Carnets de montagne : recenser les initiatives locales existantes, les diffuser sur tout le territoire, incité à l’essaimage. Les supports utilisés sont un site web et un livret papier.
- Conférence annuelle de la transition écologique et solidaire : un évènement comprenant des ateliers (zéro déchet, sobriété énergétique, mobilité douce, alimentation), des conférences, des débats, des tables rondes, des diffusions de documentaires
- Familles à énergie positive : le projet consiste à accompagner une trentaine de familles (soit une centaine de personnes) des communautés de communes du PETR pour les aider à réduire et rationaliser les consommations de chauffage, d’eau et d’électricité liées à leurs logements pendant une saison de chauffe et les consommations énergétiques liées à leurs déplacements. Le tout dans une optique de changements de comportements durables et vertueux.
- Vaisseau de la transition : lieux de rencontres et d’échanges sur tout le territoire pour découvrir les initiatives du territoire et donner envie d’entrer en transition
- Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage : un programme d’animation territorial dont le but est d’accompagner les citoyens vers la diminution de leur production de déchets
- Créer une boite à outil pour les collectivités afin de mettre en œuvre la transition énergétique.
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Les objectifs de l’action
- Informer les citoyens des initiatives du territoire
- Valoriser et renforcer ces initiatives
- Accompagner les citoyens vers le changement de comportement
- Donner envie de créer des initiatives
Acteurs de
l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible PETR via CTES, associations et
collectifs citoyens Collectivités du territoire Habitants du territoire
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
40000€ (étude de faisabilité du
Vaisseau) + 25300€ (famille à
énergie positive)
LEADER, Banque des Territoires
- Famille Energie Positive Début de
l’opération : mars 2020/fin de
l’opération novembre 2021 -
Vaisseau : étude de faisabilité
automne 2019
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Défi réalisé
Nombre de familles participantes
Economies d’énergie réalisées par
ménages
Nombre de visiteurs des vaisseaux
Poids de déchets ménagers
+/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Animation
Ingénierie Moyens de la structure
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
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• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 1 : Assurer et renforcer le rôle de coordinateur de la transition écologique et solidaire du territoire
FA 2 : Renforcer la mobilisation et l’engagement citoyen dans la transition FA 4 : Sensibiliser et associer particulièrement le jeune public et scolaire
FA 38 : Mieux connaitre et suivre les conséquences locales du
changement climatique, avec une attention particulière sur les habitats
et espèces protégées
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Action 4 : Sensibiliser et associer particulièrement le jeune public et
scolaire
Orientation opérationnelle 1
Diminuer la consommation d’énergie
dans le secteur résidentiel et dans le
secteur tertiaire
Articulations stratégiques
Faire ensemble et sobriété
Axe 2.1 : Sensibiliser les habitants et acteurs à la
transition écologique et solidaire
Contexte et enjeux
Les collèges et lycées du territoire sont très concernés par des actions sur la transition et ils s’organisent pour mutualiser les retours et les partages d’expérience sur ce sujet. Le PCAET est une opportunité pour ces établissements d’accélérer leur transition, de multiplier les actions et de travailler ensemble.
Description de l’action
Des actions ont été menées sur l’année scolaire 2018/2019. Les actions à entreprendre pour l’année 2019/2020 ont fait l’objet de réunions inter-établissements sur le territoire. Les projets ressortis sont les suivants :
- Projet mobilité
- Projet de la Terre à l’assiette
- Poursuite des ateliers et sorties autour du zéro déchet
- Interaction avec les autres établissements pour le partage de connaissances et de bonnes pratiques -
Organisation d’une journée écocitoyenne
- Sorties scolaires sur les thématiques de la biodiversité : Graine de Montagne à Guillestre, plantation d’arbres fruitiers à Puy-Saint-André
- Projections régulières de films documentaires
- Visites d’installations de gestion des déchets
- Mise en place d’un jardin partagé
- Organisation d’une Green Week
- Signature d’une Charte d’engagement
- Participation au festival Alimenterre
La mise en réseau de ces établissements sera une clef de la bonne réalisation de ces actions.
Les objectifs de l’action
Inscrire la jeunesse dans une démarche citoyenne éco-responsable.
Faire entrer les enjeux environnementaux et climatiques au sein des foyers
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
Collèges, lycées, communes
(primaires),
PETR via CTES, PnrQ,
communautés de communes,
associations
Personnels et élèves
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Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel En cours et en développement
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre d’évènement ou d’actions
réalisés
Nombre de jeunes sensibilisés et
de ménages
Nombre d’établissements
partenaires et Nombre de projets
inter-établissements
+/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Professeurs bénévoles
Animateurs d’associations Supports, contenu pédagogique
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 1 : Assurer et renforcer le rôle de coordinateur de la transition écologique et solidaire du territoire
FA 2 : Renforcer la mobilisation et l’engagement citoyen dans la transition FA 3 : Multiplier les actions de communication et de sensibilisation.
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Axe 2.2 : Des collectivités engagées et exemplaires
Action 5 : Mettre en place un observatoire de la transition
écologique et/ou un outil « Négawatt » à destination des
collectivités
Orientation opérationnelle 1 :
Diminuer la consommation d’énergie
dans le secteur résidentiel et dans le
secteur tertiaire
Articulations stratégiques
Sobriété, efficacité, faire ensemble
Axe 2.2 : Des collectivités engagées et
exemplaires
Contexte et enjeux
À la suite du diagnostic du PCAET, les priorités établies dans l’objectif de réduction des consommations d’énergie à l’échelle des communes sont : agir sur le patrimoine public (les logements communaux ; équipements publics administratifs et services), et sur les transports et mobilités (optimisation des déplacements, flottes de véhicules).
Transversalement, le changement des habitudes et des comportements dans les services et pour les administrés est un levier d’action.
Dans ce contexte de dépendance énergétique aux énergies fossiles, les communes se doivent d’être exemplaires, et d’appliquer le principe de sobriété, et d’efficacité à leurs services et patrimoine. La communauté de communes du Briançonnais souhaite mettre en place un outil de suivi et évaluation de son Schéma de Cohérence Territoriale. Le suivi et l’évaluation du PCAET est nécessaire. Un outil commun et coconstruit sur les problématiques Air Energie Climat serait pertinent.
Description de l’action
Réaliser et mettre en place :
- Un observatoire de mise en commun des données, programmes, actions réalisées à l’échelle du PETR pour suivre et évaluer les politiques énergétiques des collectivités (SCOT, PCAET)
- Un outil de prospective et d’aide à la décision permettant d’évaluer les leviers d’action disponibles dans chaque collectivité, et de mesurer leur impact. Cet outil doit permettre de :
• Dresser un diagnostic énergétique de la collectivité concernée en lien avec l’observatoire ; • Proposer des actions en fonction des leviers effectifs dans chaque collectivité • Estimer l’impact de ces actions (énergétique, économique, …)
• Proposer une aide méthodologique pour la mise en place des actions, comprenant les aides et accompagnements disponibles (CTES, CEE, etc.…)
Les objectifs de l’action
• Mettre en commun des données, retours d’expérience, actions réalisées par les collectivités… • Fournir aux collectivités un outil d’aide à la décision pour les encourager dans leurs actions de sobriété, et d’efficacité énergétique
• Accompagner les collectivités dans l’utilisation de cet outil.
• Créer un contenu valorisable dans les documents de planification et d’aménagement du territoire • Donner les outils pour une priorisation locale des actions
Acteurs de l’action
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Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
PETR, CCB
Communautés de communes,
communes, Région (ORECA),
producteurs d’énergie…
Les collectivités
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel 40 000 € la première année
30 000 € sur 3 ans CTES, Région
Mise en place de l’outil en avril
2020 (hypothèse)
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Mise en place de l’observatoire
Nombre de collectivités utilisant
l’outil
+/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
0,5 ETP pour élaboration et mise
en place
0,2 ETP pour suivi et animation
après lancement
Bases de données (CIGALE, Prosper, …)
Service cartographique SIG, GEOMas Etudes
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
Toutes les actions et plus particulièrement :
FA 1 : Assurer et renforcer le rôle de coordinateur de la transition
écologique et solidaire du territoire
FA 3 : Multiplier les actions de communication et de sensibilisation
FA 6 : Accompagner les collectivités à la maitrise de l’énergie et réduction
de la consommation d'énergie
FA 7 : Mettre en place des actions de sobriété et d’efficacité dans les
systèmes d’éclairage public
FA 8 : Accentuer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments
publics et de modernisation des systèmes de chauffage via la valorisation
des CEE
FA 26 : Inventorier les potentiels énergétiques et solaires (PV et
thermique) publics et valoriser et développer les installations
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Reçu le 26/11/2020
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Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 33
Action 6 : Accompagner les collectivités à la maitrise de l’énergie et
à la connaissance du leur patrimoine
Orientation opérationnelle 1
Diminuer la consommation d’énergie
dans le secteur résidentiel et dans le
secteur tertiaire
Articulations stratégiques
Sobriété, faire ensemble
Axe 2.2 : Des collectivités engagées et
exemplaires
Contexte et enjeux
Le PETR du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois, et du Queyras a réalisé et mis en place une formation des
élus et techniciens à la maîtrise de l’énergie et à la performance énergétique. Cette formation s’est déroulée en
2016 et 2018 avec des temps en salle, des études de cas, visites de terrain… Du matériel de suivi et d’analyse
(caméra thermique, capteurs) est mis à disposition. Cette démarche de maîtrise de l’énergie, notamment par la
mise en pratique, échanges entre les collectivités doit être poursuivie. En parallèle, le département des Hautes-
Alpes à travers l’entité IT05 apporte un accompagnement technique aux collectivités adhérentes pour mener à
bien les travaux de rénovation énergétique, ou d’économie d’énergie.
Cela permet d’améliorer les connaissances, échanger sur les pratiques, valoriser les opérations en cours, proposer des groupements d’études, d’achat, ou retours d’expériences.
Description de l’action
L’action vise à allier les compétences techniques d’IT05 et d’animation du PETR.
Grâce à IT05, cette action permettra aux collectivités le souhaitant d’être accompagnées dans une démarche
de suivi énergétique du patrimoine communal : notes techniques, groupement d’audits énergétiques,
recherche de financement, regroupement des travaux de maîtrise de l’énergie et de rénovation énergétique…
Les communes pourront aussi être aidées sur l’exploitation de leurs factures. L’expertise d’IT05 devra être
complétée par l’implication de la commune par des échanges soutenus pour construire l’accompagnement. Le
patrimoine neuf et les équipements énergivores feront l’objet d’une attention particulière.
D’autre part, IT05 mène un plan opérationnel pour travailler à l’échelle de grappe de communes sous forme de
petits appels à projet (par exemple, sur la gestion d’une chaufferie...).
Ces actions seront menées conjointement avec le PETR. Ce dernier se concentrera néanmoins plus sur une partie
d’animation et de communication, et pourra aussi être le relais local d’IT05. Des temps d’échanges seront
organisés dans ce sens sous forme diverses :
- Des ateliers thématiques (éclairage public, rénovation énergétique des bâtiments, filière bois, ENR...)
- Des réunions d’échanges destinées à mutualiser certaines actions et les bonnes pratiques des
collectivités. Ces moments de discussions entre collectivités sont importants et bénéfiques, et
permettent de trouver des synergies au sein des collectivités.
- Des formations à destination des techniciens et des élus, à la suite des actions TEPCV. L’appui technique
d’IT05 sera également mobilisé lors de ces temps.
Enfin, proposer des cycles de formations intégrant les gaz à effet de serre dans les marchés publics afin de sensibiliser et accompagner les services sur le choix des procédures, l'évaluation des risques juridiques, les modèles d'intégration de clauses concernant les gaz à effet de serre dans les marchés publics...
Les objectifs de l’action
- Réduire la consommation et le coût énergétique des collectivités
- Renforcer la synergie du territoire autour de la maitrise de l’énergie des collectivités - Faire émerger des travaux ou des études par groupement de collectivités
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 34
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible IT 05 Collectivités
ADEME
Communes Communautés
de communes PETR
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
15 000€ (pour TEPCV...)
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de réunions organisées
Nombre d’élus et techniciens
sensibilisés
Nbre de projets étudiés
Nbre de projets réalisés
Economie d’énergie réalisée
+ **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
IT05 : 1 ETP sur le territoire du PETR Outils de suivi énergétique du PETR
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 5 : Mettre en place un observatoire de la transition écologique et/ou
un outil « Négawatt » à destination des collectivités
FA 7 : Mettre en place des actions de sobriété et d’efficacité dans les
systèmes d’éclairage public
FA 8 : Accentuer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments
publics et de modernisation des systèmes de chauffage via la
valorisation des CEE
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 35
Action 7 : Mettre en place des actions de sobriété et d’efficacité dans
les systèmes d’éclairage public
Orientation opérationnelle 1
Diminuer la consommation d’énergie
dans le secteur résidentiel et dans le
secteur tertiaire
Articulations stratégiques
Sobriété, efficacité
Axe 2.2 : Des collectivités engagées et
exemplaires
Contexte et enjeux
L’éclairage public sur le territoire du PETR est en grande partie géré par des syndicats intercommunaux : Syndicat Intercommunal d’Éclairage Public du Briançonnais (SIEPB), le Syndicat Intercommunal Guil Durance d’Éclairage Public (SIGDEP) ou directement par les communes (Briançon, Saint Martin de Queyrières, Puy-Saint Pierre, Les Vigneaux, Pelvoux, Vallouise, Villar d’Arène…). Le poste d’éclairage public ne représente que 3 GWh (0.3 % de la consommation d’énergie globale du territoire), la diminution de la consommation sur ce secteur aura donc un impact assez limité. Par contre, les impacts et conséquences sont positifs en termes financiers pour les collectivités, en termes d’exemplarité et volontarisme, de protection de l’environnement nocturne…
Description de l’action
La rénovation énergétique et modernisation de l’éclairage public, se composera :
- D’un diagnostic préalable des équipements du territoire, si celui-ci n’a pas été réalisé ;
- De l’achat et l’installation de matériel alliant sobriété, performance et efficacité énergétique : Systèmes d’économie d’énergie dans les armoires de commande,
Horloges astronomiques ou programmables,
Variateurs de tension, réduction d’intensité lumineuse, abaissement de puissance,
Réducteurs de la puissance électrique contractée,
Conversion d’éclairage associée à une meilleure gestion des flux lumineux,
Remplacement des luminaires les plus énergivores par de nouveaux lampadaires et
candélabres avec lampes encastrées, plus sobres, ou à basse consommation (LED, LED
ambrées, etc.).
Parallèlement, des actions de communication et sensibilisation à l’attention des communes et des habitants sur les intérêts des programmes de modernisation de l’éclairage public, et des actions d’extinction ou de réduction de puissance la nuit seront réalisées.
Les objectifs de l’action
- Réaliser des économies d’énergie et financières pour les collectivités
- Améliorer la gestion de l’éclairage public
- Réduire la pollution lumineuse
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible SIGDEP, SIEPB, communes hors
syndicat
PETR, via CEE, PnrQ, communautés
de communes
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Reçu le 26/11/2020
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 36
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel
(PROSPER)
Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
1000€ par points lumineux
rénovés
200€ par points lumineux
optimisés
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de communes pratiquant
l’extinction nocturne
Nombre de points lumineux
modernisés
Economies d’énergie réalisées
+/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 6 : Accompagner les collectivités à la maitrise de l’énergie et
réduction de la consommation d'énergie
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 37
Action 8 : Accentuer les travaux de rénovation énergétique et de
modernisation des systèmes de chauffage via la valorisation des CEE
Orientation opérationnelle 1
Diminuer la consommation d’énergie
dans le secteur résidentiel et dans le
secteur tertiaire
Articulations stratégiques
Sobriété
Axe 2.2 : Des collectivités engagées et
exemplaires
Contexte et enjeux
La rénovation énergétique du secteur tertiaire représente un gisement d’économie d’énergie important. Le SRADDET fixe comme objectifs la rénovation de 19 000 à 22 000 m² par an de surface tertiaire sur le territoire, incluant les bâtiments publics. Les travaux d’efficacité énergétique et de rénovation sont aujourd’hui éligibles aux primes CEE. Près de 200 actions sont éligibles, et couvrent tous les secteurs : tertiaire, résidentiel, transports... Ces primes représentent une aide pour les porteurs de projets. Dans la continuité de la dynamique enclenchée par les certificats d’économie d’énergie TEPCV et le programme TEPCV, les collectivités souhaitent continuer leurs démarches de rénovation énergétique et d’efficacité, mais ne valorisent pas systématiquement les primes CEE.
Les porteurs de projet privés peuvent également bénéficier des primes CEE, mais peu de travaux sont valorisés par ce moyen de financement, par manque d’information, communication, et gestion complexe des dossiers.
Description de l’action
Le PETR souhaite pouvoir faciliter la rénovation énergétique via un apport financier par la valorisation des CEE. Il s’agira de communiquer, informer, accompagner, sur le dispositif des CEE, auprès des collectivités mais plus généralement auprès de tout le territoire
- Communication ciblée auprès des différents porteurs de projets de rénovation énergétique - Auprès des collectivités, le but est de pouvoir apporter un complément de financement et ainsi continuer la rénovation du patrimoine public. C’est par exemple le cas aujourd’hui dans les bâtiments de la CCB avec des travaux d’amélioration des systèmes de chauffage, la rénovation des logements communaux de Puy Saint André, ou la mairie de Vallouise-Pelvoux.
- Monter une cellule CEE, pour accompagner les collectivités dans le montage des dossiers, au même titre que ce qu’il a fait pour les CEE TEPCV et prolonger son partenariat avec GEO PLC. Cet appui local permettra un échange régulier avec les collectivités et les porteurs de projet. IT05 pourra aussi accompagner les collectivités grâce à son ingénierie financière et technique. - Avoir une démarche active auprès des entreprises, associations, syndics, gestionnaires pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments privés.
Les objectifs de l’action
- Réaliser des économies d’énergie dans le patrimoine public
- Accompagner les collectivités qui dans le montage de dossiers CEE
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
Collectivités sur patrimoine GEO PLC, IT05 (ingénierie financière), département, Région Personnes morales
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 38
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel
(PROSPER)
Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
157 000€ par milliers de m² de
surface tertiaire rénovée
(thermique moyen)
Entre 75 000€ et 100 000€ par
millier de m² de surface tertiaire
bénéficiaire d’un changement de
système de chauffage
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de collectivités
accompagnées
Nombre de projets soutenus
Nombre d’opérations bénéficiant
d’une prime CEE
Montant des travaux réalisés
Nombre de kWhcumac réalisés
+ **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
0,2 ETP PETR Moyens de la structure
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 5 : Mettre en place un observatoire de la transition écologique et/ou
un outil « Négawatt » à destination des collectivités
FA 6 : Accompagner les collectivités à la maitrise de l’énergie et
réduction de la consommation d'énergie
FA 7 : Mettre en place des actions de sobriété et d’efficacité dans les
systèmes d’éclairage public
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 39
Axe 2.3 : Faire entrer la Transition Ecologique dans les
foyers
Action 9 : Rendre plus lisible et efficient l’accompagnement à la
rénovation énergétique des particuliers
Orientation opérationnelle 1
Diminuer la consommation d’énergie
dans le secteur résidentiel et dans le
secteur tertiaire
Articulations stratégiques
Sobriété, Efficacité, Faire ensemble
Axe 2.3 : Faire entrer la transition écologique dans
les foyers
Contexte et enjeux
Sur le territoire, le secteur résidentiel est le principal secteur d’activité consommateur d’énergie (36 %) et émetteur de gaz à effet de serre (37 %). La consommation énergétique par habitant de ce secteur est supérieure à la moyenne régionale ou nationale, en raison d’un parc immobilier vieillissant (la moitié des logements ont été construits avant 1975 et les règlementations thermiques), et d’une période de chauffe allongée en montagne. Le mode de chauffage utilisé est réparti pour moitié, en chauffage central (fuel et gaz), un quart en tout électrique, et un quart en chauffage bois individuel. De plus, le territoire dispose de plus de 50 000 logements, dont environ 33 000 résidences secondaires (63%).
Le secteur résidentiel constitue donc le premier « gisement » d’économie d’énergie sur le territoire, encore sous exploité. En effet, le parcours pour l’usager est relativement complexe et confus, ce qui peut les décourager pour réaliser des opérations d’économie d’énergie. Il y a donc un enjeu de structuration et de visibilité de la filière de conseil/expertise/entreprise.
Description de l’action
- Organiser le parcours de l’usager de manière simple et lisible (qui fait quoi) - Mise en œuvre du guichet unique Habitat, sur le territoire (où quand et qui) - Communiquer, informer les usagers sur le Guichet Unique Habitat
Organiser des réunions pour les copropriétés sur la rénovation thermique (au contenu adapté au type de copropriété) : règlementation en vigueur, diagnostic obligatoire ; typologies de rénovations (chauffage, isolation, domotique ....), modes de gestion collective du bâti, de chauffage, faire connaître les dispositifs d'aides incitatives.
Les objectifs de l’action
Maintenir un bon niveau d’information aux usagers
Accélérer la rénovation énergétique des logements
Rendre plus lisible et efficace l’accompagnement à la rénovation énergétique des particuliers
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
ADIL / Préfecture / Réseau Energie
Habitat
Département, SOLIHA, Réseau
Habitat et Energie, CC, PETR, EIE,
CAUE
Particuliers
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Reçu le 26/11/2020
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Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel Estimations en cours
PROSPER
30 000€ par maison individuelle
rénovée (thermique moyen)
ADEME, Etat, Région,
Département 2020
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Fréquentation du guichet unique
Nombre de projets accompagnés
Nombre de copropriétés
accompagnées
+/- ***
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 1 : Assurer et renforcer le rôle de coordinateur de la transition
écologique et solidaire du territoire
FA 2 : Renforcer la mobilisation et l’engagement citoyen dans la
transition
(développer l’action et la portée du Club climat et Transition)
FA 3 : Multiplier les actions de communication et de sensibilisation FA 5 :
Mettre en place un observatoire de la transition écologique et/ou un outil
« Négawatt » à destination des collectivités
FA 6 : Accompagner les collectivités à la maitrise de l’énergie et réduction
de la consommation d'énergie
FA 8 : Accentuer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments
publics et de modernisation des systèmes de chauffage via la valorisation
des CEE
FA 23 : Développer la chaleur renouvelable
FA 37 : Valoriser et renforcer les pratiques vertueuses dans la rénovation
énergétique des acteurs du bâtiment
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Reçu le 26/11/2020
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Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 41
4.3. DIMINUER LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
NOTAMMENT SUR LES SECTEURS DES MOBILITES ET DES
TRANSPORTS
Axe 3.1 : Repenser les mobilités dans un objectif de
sobriété et d’efficacité
Action 10 : Elaborer un schéma de mobilité rurale
Orientation opérationnelle 2
Diminuer les émissions de gaz à effet de
serre notamment sur les secteurs des
mobilités et des transports
Articulations stratégiques
Efficacité, faire ensemble
Axe 3.1 : Repenser les mobilités dans un objectif
de sobriété et d’efficacité
Contexte et enjeux
Une des problématiques majeures du Briançonnais est celle de la mobilité, tant interne au territoire qu’en termes d’accessibilité de celui-ci. Cette problématique s’amplifie avec l’attractivité touristique du Briançonnais, en hiver autour de ses stations de ski alpin (Serre Chevalier, Montgenèvre, La Grave-La Meije) et domaines de ski nordique, mais aussi en été autour de sites de grande renommée comme la Vallée de la Clarée, la ville fortifiée de Briançon classée au patrimoine Mondial de l’Unesco, ou l’accès aux cols cyclo touristiques, aux nombreux chemins de randonnée et de grande randonnée parcourant le territoire. Une étude sur les mobilités touristiques dans la vallée de la Guisane est également en cours.
Description de l’action
L’étude se structure en 4 phases :
- Un diagnostic avec des analyses thématiques sur les dysfonctionnements et les problèmes rencontrés, les conséquences sur le fonctionnement urbain, les évolutions en cours, les attentes des habitants et des touristes...
- La recherche de solutions techniques et l’élaboration de scénarios sur la base du diagnostic ; -
L’élaboration du projet de plan de déplacements :
- Une assistance et un conseil au maitre d’ouvrage
Les objectifs de l’action
- Affiner le diagnostic en matière d’accessibilité, d’interconnexion avec les territoires voisins, de transports en commun, d’équipements de mobilités actives, d’intermodalité, de besoins pour les populations à l’année et touristiques,
- Identifier les points forts et points faibles du Briançonnais, et les marges de progression possibles, - Rédiger un scénario et plan d’actions réalistes et en adéquation avec les ressources du territoire, - Développer une démarche partenariale et fédératrice pour l’ensemble du territoire.
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Reçu le 26/11/2020
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Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 42
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
CCB Europe, Région, Département, Office du Tourisme, … Population permanente et touristique
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
64 400 € HT CCB via PITER cœur des Alpes 2019-2020 : Etude sur 15 mois
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Projet de plan de déplacements +/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
0,1 ETP Prestation de Services
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
FA 13 : Renforcer le rôle de la liaison ferroviaire pour un usage quotidien
et mobilités touristiques
FA 14 : Donner au vélo une nouvelle dimension
FA 15 : Structurer, améliorer et aménager les villages pour plus de
mobilités douces
FA 16 : Favoriser le covoiturage et mettre en place de l’autostop
organisé
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Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 43
Action 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres
et services
Orientation opérationnelle 2
Diminuer les émissions de gaz à effet de
serre notamment sur les secteurs des
mobilités et des transports
Articulations stratégiques
Efficacité, faire ensemble
Axe 3.1 : Repenser les mobilités dans un objectif
de sobriété et d’efficacité
Contexte et enjeux
Le PETR se trouve au cœur d’un triangle composé de grandes agglomérations : Lyon- Grenoble, Aix-Marseille, et Turin. Le territoire est enclavé et vulnérable, avec un axe routier principal unique par vallée et des cols situés à haute altitude (Lautaret, Montgenèvre). Le réseau ferré se compose d’une seule ligne venant de « l’étoile de Veynes » au sud, Briançon étant le terminus. Les voies de communication au sein du PETR sont complexes, dictées par la topographie des lieux, difficiles avec des rampes et pentes importantes, des routes étroites, voire vulnérables (glissements de terrain, chutes de pierres, couloirs d’avalanches ou de laves torrentielles), renforçant le sentiment d’enclavement et de « vallées de bout du monde ». Le changement climatique renforce la fragilité et vulnérabilité du territoire en termes de transport, comme le montrent les exemples récents du tunnel du Chambon, l’éboulement sur le RN94 à Saint Martin de Queyrières (automne 2017), le glissement de terrain en cours du Pas de l’Ours (Queyras)… Les enjeux et impacts des déplacements et transports sont très importants sur le territoire. En effet, le transport représente près du tiers de la consommation d’énergie, et plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, et ce quasi uniquement sur le transport routier.
D’autre part, le territoire rassemble 3 communautés de communes, dont l’une a actuellement la compétence transport (CCPE). L’offre de transport collectif est donc parfois peu lisible : ligne ferroviaire, service de transport urbain de Briançon, navettes des Ecrins, cars ZOU de la Région... Les correspondances entre les différents moyens de transports sont elles aussi parfois peu pertinentes. Ces différences n’encouragent pas à utiliser les transports collectifs.
Description de l’action
Optimiser l'utilisation des différents modes de transports et l'intermodalité, pour cela :
- Travailler sur les correspondances et concerter l'ensemble des intervenants lors du renouvellement
de chaque grille horaire/Réviser certains horaires pour les ajuster aux besoins et aux enjeux
d'intermodalité entre les différents modes de transport (cf. info.05voyageurs05)
- Participer à l'harmonisation et à la recherche de complémentarité entre les tarifications multimodales
et proposer une billettique unique par cartes à puce par exemple
- Participer à un réseau d'échange d'expériences avec d'autres territoires
- Proposer une information centralisée
- Encourager le changement de comportement, grâce à des opérations de communication, par exemple une opération de gratuité.
Les objectifs de l’action
- Offrir une offre de transport lisible et fonctionnelle sur les 3 communautés de communes - Encourager l’utilisation des transports collectifs
Acteurs de l’action
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Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
Région, Département, CCPE (AOT) Associations, transporteurs privés Acteurs du transport de personnes Usagers
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Fréquentation des transports
Mise en place d’une billettique et
d’un tarif unique
Nombre de sollicitations du point
d’information centralisé
+ *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
1 chargé de mission mobilité (sur le département)
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 10 : Elaborer un schéma de mobilité rurale à l’échelle des territoires
FA 13 : Renforcer le rôle de la liaison ferroviaire pour un usage quotidien
et mobilités touristiques
FA 14 : Donner au vélo une nouvelle dimension
FA 15 : Structurer, améliorer et aménager les villages pour plus de
mobilités douces
FA 16 : Favoriser le covoiturage et mettre en place de l’autostop
organisé
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Action 12 : Renforcer l’exemplarité des collectivités et entreprises
en matière de mobilité avec l’appui du numérique et des nouveaux
modes de travail
Orientation opérationnelle 2
Diminuer les émissions de gaz à effet de
serre notamment sur les secteurs des
mobilités et des transports
Articulations stratégiques
Sobriété, faire ensemble
Axe 3.1 : Repenser les mobilités dans un objectif
de sobriété et d’efficacité
Contexte et enjeux
En raison de la situation coûteuse et polluante des trajets routiers pendulaires domicile/travail générateurs de rythmes de vie quotidienne stressants, des évolutions de la législation du travail et de la performance des outils numériques, les pratiques personnelles et collectives de télétravail se développent peu à peu, à domicile ou dans des espaces de travail de proximité (tiers-lieux, espaces de coworking). Des propositions de méthode pour mettre en œuvre de nouveaux modes de travail et de réunion ont été étudiées afin de pouvoir continuer à travailler sur des bureaux décentralisés tout en pouvant avoir accès à tous ces documents. Et cela tout en réalisant des économies en termes :
- économiques (heures de travail effectives)
- sanitaires (temps de déplacements non réalisés, fatigue, stress...)
- écologiques (diminution de la pollution et des émissions de GES)
Description de l’action
Ce dispositif a pour objectif d’accompagner concrètement les collectivités et les autres acteurs à mettre en place des programmes d’évolution organisationnelle vers les nouveaux modes de travail, d’améliorer les capacités d’innovation organisationnelle et ainsi accroître les performances et favoriser la compétitivité des structures.
Les nouveaux modes de travail
- Valoriser et démocratiser la pratique du télétravail
- Développer des systèmes de visioconférences et démultiplier leurs utilisations - Pratiquer un
usage raisonné et raisonnable de ses mails.
- Accompagner les utilisateurs par la formation (utilisation des nouveaux systèmes...) Cette promotion peut s’appuyer sur le guide des nouveaux modes de travail édité par le PETR dans le cadre des actions TEPCV.
Les objectifs de l’action
- Réduire des émissions de GES
- Améliorer la qualité et le confort de travail
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible PETR, collectivités Collectivités Collectivités
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Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de journées
télétravaillées dans la structure
Nombre de réunions en
visioconférences
Nombre de km évités
Emissions de GES évitées
+ *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 6 : Accompagner les collectivités à la maitrise de l’énergie et
réduction de la consommation d'énergie
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 47
Axe 3.2 : Proposer des alternatives à la voiture particulière
Action 13 : Renforcer le rôle de la liaison ferroviaire pour un usage
quotidien et mobilités touristiques
Orientation opérationnelle 2
Diminuer les émissions de gaz à effet de
serre notamment sur les secteurs des
mobilités et des transports
Articulations stratégiques
Sobriété
Axe 3.2 : Proposer des alternatives à la voiture
particulière
Contexte et enjeux
Le territoire n’est desservi que par 3 gares : Mont Dauphin Guillestre, L’Argentière les Ecrins et Briançon. Briançon est le terminus de la ligne ferroviaire venant de Valence et de Marseille. En parallèle, Briançon est à 30 km de la gare d’Oulx, en Italie, qui permet d’avoir accès à la ligne TGV Paris Turin. Des navettes régulières sont mises en place.
A l’échelle du PETR, à peine 1% des mobilités locales et 2,7% des mobilités longues distances (supérieures à 100 km) sont réalisées par la liaison ferroviaire. Ces mobilités longues distances représentent quasiment les mobilités touristiques.
Ces accès ferroviaires dépendent de politiques extérieures au territoire, mais c’est pour autant une des préoccupations majeures de ses habitants. Dans les prochaines années, la desserte pourra être modifiée :
- La modernisation de la ligne SNCF arrivant jusqu’à Briançon,
- Le niveau de desserte ferroviaire décidé par la Région Sud PACA,
- Le maintien ou non du train de nuit en provenance de Paris par l’Etat, - La mise en service du TGV Lyon-Turin et de la future Gare internationale de Suse en Italie. Une étude sur l’articulation de cette nouvelle gare et la desserte depuis la ligne historique avec le Territoire a été engagée à l’automne 2018. Elle est portée par la société TELT, gestionnaire du tunnel du Lyon Turin.
Description de l’action
Développer l’usage du train au quotidien :
- Promouvoir et développer un mode de déplacement pratique :
o Augmenter le cadencement de la ligne ferroviaire o
Ouvrir de nouveau les petites gares
o Expérimenter un principe de bouton « stop » comme pour un bus et sur le modèle du Mont Blanc Express o Promouvoir et faciliter
l’intermodalité train/vélo
- Expérimenter un train hydrogène entre Gap et Briançon
Les objectifs de l’action
- Développer un usage quotidien du train
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Région, SNCF Département, CCPE
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Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Grille horaire
Nombre de trains +/- **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Chargé de mobilité département
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
X A faire émerger
• En émergence
• En cours
• Terminé
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
FA 14 : Donner au vélo une nouvelle dimension
FA 15 : Structurer, améliorer et aménager les villages pour plus de
mobilités douces
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 49
Action 14 : Donner au vélo une nouvelle dimension
Orientation opérationnelle 2
Diminuer les émissions de gaz à effet de
serre notamment sur les secteurs des
mobilités et des transports
Articulations stratégiques
Sobriété
Axe 3.2 : Proposer des alternatives à la voiture
particulière
Contexte et enjeux
Le vélo représente 2% des déplacements domicile travail sur le territoire du PETR. Le territoire est vallonné, voire accidenté pour la pratique du vélo. Mais le développement des vélos à assistance électrique permet en partie de s’affranchir de cette contrainte. En ce sens, une opération d’aide à l’achat de vélo électrique a été coordonnée par le PETR dans le cadre du programme TEPCV en 2017. Cela a permis de développer une conscience vélo pour un usage plus quotidien sur le territoire et d’enclencher une véritable dynamique avec les professionnels du vélo. En parallèle, le TEPCV a également permis d’aménager quelques tronçons cyclables (Guillestre, L’Argentière-la-Bessée et Briançon). Plusieurs itinéraires de voies vertes ou voies douces sont en projet ou étudiés par exemple dans la vallée de la Guisane et de la Clarée depuis Briançon, dans le Pays des Ecrins, et sur le Guillestrois. Les objectifs SRADDET visent une part de 50% des déplacements en modes actifs dans les centres urbains, comme la ville de Briançon, et les communes de Guillestre et l’Argentière-la-Bessée.
Description de l’action
Reconduire des opérations du même type que pour le TPECV
- Aide à l’achat VAE
- Communiquer sur les équipements existants, en termes de bornes de recharges électriques, d’infrastructures ou encore de stationnement
- Développer la location VAE, courte et longue durée
- Multiplier les points de stationnement sécurisés (en particulier pour les vélos électriques)
Les communautés de communes travaillent également sur les continuités cyclables. Des aménagements déjà nombreux ont été réalisés et des études sont menées (l’Argentière-la-Bessée, La Roche de Rame, Pelvoux, Guillestre, Saint Crépin...)
- Les projets actuels :
- Via Guisane, portée par le SIVM de Serre Chevalier (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple regroupant les 3 communes de la Vallée de la Guisane)
- Voie douce de la Vallée de la Clarée, portée par la CCB, au titre de la compétence Grand Site Vallée de la Clarée et de la Vallée Etroite
- Etude et réalisation de mobiliers vélo connectés (développement d’un modèle urbain et rural) sur la CCB
D’autre part, le Syme05 est lauréat d’un appel à projet pour les bornes électriques vélos dans le cadre de son programme e-born. Dans ce sens, le réseau sera développé.
Les objectifs de l’action
- Développer un usage du vélo quotidien
- Faire du vélo un moyen de déplacement sécurisé et apprécié
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Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
Collectivités, Syme05, PETR Département, collectivités, associations
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel
(PROSPER)
Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
40 000€ par km de pistes cyclables
2 500€ par vélo mis en service (+
2 500€ de fonctionnement)
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Usage des infrastructures
construites (stationnements,
bornes...)
Utilisation du vélo (part modale)
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Chargé de mobilité CTES
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 51
Action 15 : Structurer, améliorer et aménager les villages pour plus
de mobilités douces
Orientation opérationnelle 2
Diminuer les émissions de gaz à effet de
serre notamment sur les secteurs des
mobilités et des transports
Articulations stratégiques
Faire ensemble, sobriété
Axe 3.2 : Proposer des alternatives à la voiture
particulière
Contexte et enjeux
Le PETR est constitué majoritairement de communes très rurales, composées le plus souvent de plusieurs hameaux. Les habitants ou vacanciers apprécient de plus en plus de se déplacer entre les hameaux, à pied, en vélo, et ce en toutes saisons. Dans de nombreux villages du territoire, l’aménagement, l’élargissement de chemins, sentiers le long des canaux d’irrigation, ou d’exploitations agricoles, et la signalisation des chemins permettraient de renforcer et sécuriser les déplacements en modes actifs. Ces travaux d’aménagement pourraient être accompagnés d’éléments de mise en valeur du patrimoine naturel, architectural, historique dans les hameaux.
Description de l’action
- Aménagement des villages, cheminements piétons
- Mise en place d’équipements facilitant les mobilités douces et actives
Les objectifs de l’action
- Développer les modes doux dans les villages
- Repenser et dynamiser les centres bourgs
- Réduire les émissions de GES
Acteurs de
l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Communes CC, département, région
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel DETR
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de projets/études
réalisé(e)s
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 52
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
X A faire émerger
• En émergence
• En cours
• Terminé
FA 10 : Elaborer un schéma de mobilité rurale à l’échelle des territoires
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
FA 14 : Donner au vélo une nouvelle dimension
FA 16 : Favoriser le covoiturage et mettre en place de l’autostop
organisé
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 53
Axe 3.3 : Développer un autre usage de la voiture au
quotidien
Action 16 : Favoriser le covoiturage et mettre en place de l’autostop
organisé
Orientation opérationnelle 2
Diminuer les émissions de gaz à effet de
serre notamment sur les secteurs des
mobilités et des transports
Articulations stratégiques
Sobriété, faire ensemble
Axe 3.3 : Développer un autre usage de la
voiture
Contexte et enjeux
Le territoire de montagne et ses spécificités (territoire étendu, zones isolées, temps de trajet long) accentue la fragilité du territoire sur ces aspects de mobilité. Une étude de mobilité générale du Pays des Écrins a été réalisée en 2011-2012. Celle-ci préconisait une action sur les mobilités alternatives et notamment le développement du covoiturage. Le covoiturage sur le territoire du Pays des Écrins et du Briançonnais est déjà existant, les usagers de ce mode de déplacement utilisent des emplacements qui ne sont pas aménagés et sécurisés.
Description de l’action
La communauté de communes du Pays des Écrins souhaite réaliser l’aménagement d’aires de covoiturage
sécurisées, situées à Pont Chancel à L’Argentière-la-Bessée, Le rif aux Vigneaux et le Pied des rampes à
Freissinières. Le développement du covoiturage est également complémentaire à celui des transports collectifs
à l’échelle du Pays et de l’intermodalité (par exemple la desserte de l’aire par les navettes, abris cycles, piétons,
etc.). De même, la CCPE souhaite travailler sur un système d’autostop organisé.
En parallèle, des initiatives citoyennes se mettent en place grâce à des collectifs qui organisent ces systèmes à
des échelles plus réduites (communes, quartier).
La communauté de communes du Briançonnais souhaite également développer la pratique du co-voiturage en
réalisant une aire de co-voiturage à l’entrée Sud de Briançon, conforter les initiatives spontanées de co-voiturage
et développer un réseau d’aires tel que décrit dans le schéma de mobilité du Briançonnais. L’aire de co-voiturage
sera raccordée au réseau de transports urbains et proposera différents services de mobilité permettant de
favoriser l’intermodalité.
Accompagner l’émergence de projets locaux par le développement de solutions de mobilité alternative dans
des secteurs à faible densité de population où l’offre de transport public ne peut être efficiente et dans les
territoires ruraux et montagneux aux besoins spécifiques.
Encourager de nouveaux comportements de déplacement grâce au développement et à l’usage de solutions de
mobilité alternative et connectée. De manière générale, les projets devront viser à limiter et réduire le recours
à la voiture individuelle et à lutter contre l’autosolisme.
Les objectifs de l’action
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 54
- Développer des nouveaux modes de déplacements
- Réduire les émissions de GES
- Valoriser les initiatives citoyennes
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
CCPE, CCB Collectifs citoyens, PETR, communautés de communes Citoyens
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel
(PROSPER)
Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
7500€ par véhicules autopartagés
(+7 500€ de fonctionnement)
538 K€ HT Pour l’aire de
covoiturage Briançon SUD Etat, Région, Département
Marché autostop lancé en juin
2019
2022
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Aires de covoiturages réalisées
Autostop organisé
Fréquentation des services
Emissions de GES évitées
+ *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 55
Action 17 : Renforcer l’utilisation des IRVE par des véhicules
collectifs et partagés
Orientation opérationnelle 2
Réduire les émissions de GES du secteur
des transports
Articulations stratégiques
Efficacité, faire ensemble
Axe 3.3 : développer un autre usage de la voiture
Contexte et enjeux
Le territoire possède déjà un tissu des bornes électriques important. Pour autant, celles-ci ne sont pas ou peu utilisées.
Description de l’action
- Communiquer sur le réseau existant
- Promouvoir un usage collectif et partagé de ces bornes par le biais de services d’autopartage - Valoriser les équipements existants et l’usage de ces bornes pour les vélos - Mettre à profit le lauréat du Syme 05 pour son projet e-born
Les objectifs de l’action
- Valoriser des équipements existants
- Promouvoir un usage partagé de la voiture
- Améliorer l’usage des vélos électriques
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Syme 05 Collectivités, Collectifs citoyens
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel PROSPER
13 000€ par bornes de recharge
accélérée (+ 1 000€ de
fonctionnement)
48 000€ par bornes de recharges
rapide (+ 5 000€ de
fonctionnement)
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 56
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Utilisation des bornes
Nombre d'heures de charge
Nombre de véhicules partagés
+/- -
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
FA 14 : Donner au vélo une nouvelle dimension
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 57
Axe 3.4 : Optimiser, améliorer et mutualiser les transports
de marchandises
Action 18 : Améliorer la logistique et le transport de marchandises
sur le territoire
Orientation opérationnelle 2
Diminuer les émissions de gaz à effet de
serre notamment sur les secteurs des
mobilités et des transports
Articulations stratégiques
Efficacité énergétique
Axe 3.4 : Optimiser, améliorer et mutualiser les
transports de marchandises
Contexte et enjeux
Le Grand Briançonnais est un territoire situé à l’extrémité nord-est de la région PACA, loin des grands axes routiers et des métropoles. Le relief et la faible densité de population rendent les approvisionnements coûteux. Travailler sur l’optimisation du remplissage des véhicules et sur le maillage du territoire paraît essentiel pour diminuer l’impact du transport de marchandises sur l’environnement.
Description de l’action
- Accompagner et développer la logistique privée
- Hub logistique pour la livraison de produits alimentaires : il n’existe actuellement pas de point de regroupement des marchandises à livrer sur le Grand Briançonnais. Il est ainsi prévu d’installer des entrepôts sur le territoire (Briançon, Guillestre) jouant le rôle d’intermédiaires en y livrant un volume de marchandises le plus important possible, et ce avec le moins de véhicules possible. Puis des véhicules de petites tailles réaliseraient les livraisons finales sur tout le territoire, en partant de ces entrepôts et en approvisionnant les destinataires.
Les objectifs de l’action
- Diminuer la consommation de carburant liée au transport de marchandises - Optimiser les déplacements
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
Entreprises privées CC (Développement économique) Commerçants, restaurateurs, industriels
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Caisse des Dépôts
Indicateurs & évaluation environnementale
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 58
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Kilomètres parcourus
Taux de remplissage des véhicules
Quantité livrée
Nombre de véhicules mobilisés
+ **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Chauffeurs-livreurs Poids lourds
Véhicules de livraison léger
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
X A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 10 : Elaborer un schéma de mobilité rurale à l’échelle des territoires
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
FA 19 : Optimisation, structuration et amélioration des flux et des
mobilités des collectivités
FA 34 : Accompagner les socio professionnels (hébergeurs, gites,
restaurants, centres de vacances) vers plus de sobriété et d’efficacité
dans leurs activités
FA 42 : Développer les circuits courts et les produits de saison dans la
restauration collective
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 59
Action 19 : Optimisation, structuration et amélioration des flux et
des mobilités des collectivités
Orientation opérationnelle 2
Diminuer les émissions de gaz à effet de
serre notamment sur les secteurs des
mobilités et des transports
Articulations stratégiques
Sobriété, efficacité
Axe 3.4 : Optimiser, améliorer et mutualiser les
transports de marchandises
Contexte et enjeux
Le transport fret représente de 13% des déplacements du territoire. Le transport de marchandises dans les collectivités, par exemple dans les domaines de collecte des ordures ménagères, ou de distribution de bois énergie présente un potentiel de réduction des émissions de GES et de consommation d’énergie non négligeable.
L’émergence de chaufferies collectives va induire une augmentation du besoin en plaquettes forestières (14 000 tonnes de bois vert/an nécessaires). Des projets de plateformes locales de stockage ont été étudiés ces dernières années dans le Guillestrois-Queyras et pourraient être mis en œuvre. D’autre part, le potentiel de réduction des émissions de GES du transport des ordures ménagères et déchets est important. Pour exemple, la CCB qui a entamé une démarche d’optimisation de ses tournées ordures ménagères, ayant permis de réduire les km parcourus de 15 000 km, soit environ 7 à 8 t de CO2 (selon bilan GES ADEME). Cette démarche peut être poursuivie et est envisagée par d’autres territoires. De la même manière, le compostage des matières organiques et les flux de déchets verts nécessitent des transports qui doivent être pensés et organisés de manière à les limiter. Actuellement, les déchets verts de la CCB sont traités à 180 km (Manosque), les boues d’épuration à 280km (Nord Isère avec passage du col du Lautaret) et les biodéchets sont méthanisés à 400km.
Description de l’action
Déchets / ordures ménagères :
- Création d’une plateforme de co-compostage des boues d’épurations, biodéchets et déchets verts à la Roche de Rame pour les Communautés de Communes du Briançonnais, du Pays des Ecrins, du Guillestrois-Queyras et de Serre-Ponçon. Cette plateforme permettra d’avoir des trajets de bennes de boues d’épuration et déchets verts compris entre 15 et 60 km (et plus entre 150 et 400km).
- Optimisation des flux OM CCB
- Optimisation des flux OM : CCGQ
Développer une plateforme co compostage
Plateforme pour le bois énergie (voir fiche 22)
Les objectifs de l’action
- Améliorer et structurer l’approvisionnement en bois-énergie et l’indépendance du territoire - Diminution des déplacements, des émissions de GES, et dépenses énergétiques
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Bois : CCGQ Communes forestières, ONF,
Déchets : CCB, CCGQ, CCPE
Co-compostage : CCB, CCPE, CCGQ PETR, ADEME, Agence de l’Eau, Région Sud
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Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Co-compostage : 40 000€ (AMO) +
7,5M€ HT (génie civil + bâtiments)
ADEME, Région Sud, CC, bois +05,
CIMA
Co-compostage :
Octobre 2019 : validation
des conclusions de l’AMO
2020 : lancement du marché
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou + )
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Réalisation de la note technique
Nombre de plateformes créées
Volume de bois des plateformes
Emissions de GES évitées
+ **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 18 : Améliorer la logistique et le transport de marchandises sur le
territoire
FA 21 : Moderniser les flottes de véhicules et expérimenter les nouveaux
modes de mobilités
FA 22 : Améliorer l’approvisionnement, la production et la qualité
(séchage) du bois-énergie
FA 23 : Développer la chaleur renouvelable
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 61
Axe 3.5 : Accompagner la transition des mobilités
(notamment touristiques)
Action 20 : Construire une offre de service de transport dédiée pour
les évènements et sites touristiques d’ampleur
Orientation opérationnelle 2
Réduire les émissions de GES dans le
secteur des transports
Articulations stratégiques
Efficacité, faire ensemble
Axe 3.5 : Accompagner la transition des
mobilités touristiques
Contexte et enjeux
Le territoire du Grand Briançonnais comporte des spécificités (territoire étendu, zones isolées, temps de trajet long) qui accentuent sa fragilité en termes de mobilité. Cette faiblesse est encore plus visible en haute saison puisque l’offre culturelle et sportive est importante à cette période : de nombreux évènements sont organisés mais, étant gérés par des personnes et structures différentes, les solutions d’éco-mobilité sont rares et surtout peu coordonnées. L’enjeu est majeur dans la mesure où travailler sur la thématique des transports dans l’évènementiel permettrait de diminuer le trafic et l’impact carbone des évènements.
Description de l’action
Les différentes actions envisagées sont :
- Mise en place d’un système de navettes sur l’exemple de ce qui existe en Haute Vallée de la Clarée - Proposition de services pour les évènements ponctuels type concerts, manifestations - Création d’un service de transport adapté avec peu d’émission de CO2
Les objectifs de l’action
- Réduire le nombre de véhicules individuels mobilisés pour les évènements. - Optimiser le remplissage des véhicules individuels et collectifs.
- Diminuer le bilan carbone des évènements.
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible OT, CCB (Clarée), CCPE (Pré de
Mme Carle) Organisateurs, transporteurs Vacanciers, touristes, citoyens
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
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Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de personnes
transportées
Nombre de trajets
+/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 10 : Elaborer un schéma de mobilité rurale à l’échelle des territoires
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
FA 13 : Renforcer le rôle de la liaison ferroviaire pour un usage quotidien
et mobilités touristiques
FA 15 : Structurer, améliorer et aménager les villages pour plus de
mobilités douces
FA 16 : Favoriser le covoiturage et mettre en place de l’autostop organisé
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Action 21 : Moderniser les flottes de véhicules pour les transports en
commun, transporteurs privés, navettes, et expérimenter les
nouveaux modes de mobilités
Orientation opérationnelle 2
Réduire les émissions de GES du secteur
des transports
Articulations stratégiques
Efficacité, Energies renouvelables
Axe 3.5 : Accompagner la transition des mobilités
touristiques et des collectivités
Contexte et enjeux
A l’heure où les transports en commun et le partage de véhicules semblent être des moyens pour diminuer l’usage individuel de la voiture, il est nécessaire de moderniser les véhicules concernés en vue de l’augmentation de leur usage.
Description de l’action
Les communautés de communes qui constituent le PETR se sont fixées les objectifs suivants : - CCGQ : poursuivre la transition de la flotte automobile de la collectivité avec l’acquisition de 2 véhicules électriques par l’achat d’un véhicule hybride léger permettant de réaliser une mixité du parc automobile afin de répondre aux différents besoins de mobilité de la collectivité au sein de territoires ruraux. Acquisition d’un véhicule hybride léger ou véhicule électrique par an permettant la réduction de GES.
- CCPE : moderniser dans le cadre de la transition énergétique les véhicules de la CCPE notamment ceux du transport en commun, et des divers services techniques (OM…)
Les objectifs de l’action
- Transformation des flottes de véhicules.
- Diminution des émissions de gaz à effet de serre des collectivités.
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Collectivités (flotte de véhicules)
Transporteurs Région
Structures ayant l’usage d’une
flotte de véhicules
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
2020-2023
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Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de changements de
véhicules
Nombre de km avec des nouveaux
véhicules
+ **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
X A faire émerger
• En émergence
• En cours
• Terminé
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
FA 17 : Renforcer et développer l’IRVE par des véhicules collectifs et
partagés
FA 20 : Construire une offre de service de transport dédiée pour les
évènements et sites touristiques d’ampleur
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4.4. DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES LOCALES POUR
ATTEINDRE 75 % EN 2030, ET 100 % D’AUTONOMIE ENERGETIQUE
Axe 4.1 : Chaleur
Action 22 : Améliorer l’approvisionnement, la production et la
qualité (séchage) du bois-énergie
Orientation opérationnelle 3
Développer les énergies renouvelables
locales pour atteindre 75 % d’autonomie
énergétique en 2030, et 100 % en 2050
Articulations stratégiques
Efficacité
Axe 4.1 : Chaleur
Contexte et enjeux
L’émergence de la chaufferie de Briançon et de petites unités de chauffage va induire une forte augmentation du besoin en plaquettes forestières (14 000 tonnes de bois vert/an nécessaires), augmentation à laquelle le territoire ne peut répondre pour le moment. Pourtant, avec un gisement de bois énergie estimé à 35 000 tonnes/an, le territoire possède une ressource de bois énergie importante. Des projets de plateforme (Ristolas, Guillestrois) ont été développés ces dernières années mais n’ont pas pu aboutir pour des contraintes de taille. Pourtant, il est nécessaire de les mettre en œuvre du fait que de nombreuses chaufferies publiques ont perdu leur source d’approvisionnement. Il convient d’assurer l’indépendance du territoire dans l'approvisionnement de ces chaufferies bois. Pour cela, la structuration en grappe apparaît comme une solution adaptée aux contraintes du milieu montagnard et de mutualisation des coûts.
La nécessité de stockage est également primordiale pour les entreprises locales de charpente. En effet, les scieries du territoire sont centrées sur le sciage à façon et ce modèle induit une absence de stock. Il convient de faciliter le stockage des bois demandés. Les produits demandés sont le bardage mélèze, les plots de pin cembro et pin à crochet et les produits d’artisanat en pin cembro.
Ces possibilités de stockage doivent être accompagnées d’infrastructures de séchage pour répondre à une autre problématique : le territoire est confronté à un manque de qualité du bois. Sa mauvaise qualité actuelle est préjudiciable pour le bon fonctionnement des installations et leur efficacité.
Description de l’action
- Actualisation de la note technique des Communes forestières sur l’opportunité de création de plateformes publiques ;
- Identification de projets de plateformes (Eygliers, Briançonnais, Ristolas...) et qualification de ces projets ;
- Mise au point de solutions juridiques et financières de gestion en commun de plateformes et d’approvisionnement de ces dernières via des contrats d’approvisionnement avec les communes ;
- Demande de financements ciblés sur la mise au point d’une grappe de plateformes publiques avec mutualisation des moyens qui permettra d’éclairer sur le fonctionnement d’une telle structuration.
- Mettre en place des infrastructures de séchage et de contrôle de la qualité du bois - Améliorer la qualité du bois dès sa production
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Les objectifs de l’action
- Mettre en valeur la ressource bois locale
- Développer les circuits courts et ainsi réduire les émissions de GES
- Répondre à la demande et approvisionner le territoire
Acteurs de l’action
Porteur potentiel Partenaires possibles Cible Mission régionale bois énergie
(qualité du combustible) +
département via IT05 (lien avec les
maitres d’ouvrage), CCGQ
ONF, CRPF, ADEME, Région,
Département, COFOR, Préfecture
des Hautes-Alpes
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Ressource mobilisée
Infrastructures développées
Amélioration de la qualité
- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 23 : Développer la chaleur renouvelable
FA 40 : Faire vivre la charte forestière de territoire
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Action 23 : Développer la chaleur renouvelable
Orientation opérationnelle 3
Développer les énergies renouvelables
locales pour atteindre 75 % d’autonomie
énergétique en 2030, et 100 % en 2050
Articulations stratégiques
Energies renouvelables
Axe 4.1 : Chaleur
Contexte et enjeux
Avec un gisement de bois énergie estimé à 35 000 tonnes/an, le territoire dispose d’une grande opportunité de développement de chaufferies bois et de réseaux de chaleur. La création de chaufferies bois permet de nombreux avantages : utilisation d’une énergie renouvelable locale limitant les émissions de GES, soutien à une activité économique locale, réduction de la dépendance à l’importation d’énergies fossiles, réduction des charges énergétiques et stabilisation des charges etc.
D’autre part, le territoire possède également d’autres atouts en matière de chaleur renouvelable : gisements solaires, géothermiques... Le développement de ce type d’énergie doit être important : le SRADDET prévoit une augmentation de 140 GWh de production de chaleur renouvelable entre 2016 et 2030.
Description de l’action
S’inscrivant dans la volonté du département de développer des systèmes de production de chaleur renouvelable à travers son dispositif “OCRE - Objectif chaleur renouvelable 05”, le territoire s’engage dans cette dynamique. Ce dispositif permet un accompagnement d’ingénierie à destination de tous les publics (collectivités, syndicats, bailleurs, sociaux, hébergeurs touristiques, agriculteurs, entreprises...), hors particuliers. Mais c’est aussi un levier de financement : cela peut représenter jusqu’à 60% d’aides.
Chaufferies bois
- Communication auprès des élus sur l’intérêt du bois énergie
- Accompagnement aux projets de création de chaufferies bois
Réseaux de chaleur
Solaire thermique
- Valoriser les projets de solaire thermique pour les démocratiser
- Accompagner leur mise en œuvre
Géothermie
- Etudier les potentiels géothermiques du territoire (Le Monêtier-les-Bains, Réotier...)
Les objectifs de l’action
- Réduire les émissions de GES
- Développer les énergies renouvelables
- Valoriser les ressources et les atouts locaux
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Communes, Communautés de
Communes
Département, Région, ADEME,
DRAAF Tout public, hors particuliers
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Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel
(PROSPER)
Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Grande chaufferie bois (3MW)
avec réseau de chaleur 4 500 000€
Chaufferie bois pour bâtiment
public (100kW) : 225 000€
Chauffe-eau individuel/collectif :
4 200€/30 000€
OCRE
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre d’opérations de
sensibilisation et de
communication
Nombre de chaufferies bois et de
réseaux de chaleur générés
Nombre de bâtiments raccordés
Emissions de GES évitées
- **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 22 : Améliorer l’approvisionnement, la production et la qualité
(séchage) du bois-énergie
FA 40 : Faire vivre la charte forestière de territoire
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Axe 4.2 : Eau
Action 24 : Développer, moderniser et améliorer les équipements
hydro-électriques
Orientation opérationnelle 3
Développer les énergies renouvelables
locales pour atteindre 75 % d’autonomie
énergétique en 2030, et 100 % en 2050
Articulations stratégiques
Energies renouvelables, Faire ensemble Axe
4.2 : Eau
Contexte et enjeux
Nombreux torrents
- Potentiel déjà utilisé
- SRADDET : priorité sur l’hydro existante
- Impacts environnementaux / carte DREAL sur cours d’eau encore utilisable - Impact de la
modernisation des équipements existants :
Description de l’action
Modernisation des équipements et notamment dans le cadre de la sécurisation de l’installation dans sa globalité
par la mise en place d’automatismes à chacune des deux prises d’eau du Chagne du Rif Bel. Cette mise en place d’automatisme permettrait de gérer aux mieux la production et d’être exemplaire dans le cadre de cette
production au fil de l’eau de l’hydroélectricité car les fonctionnements hydrologiques des torrents du Chagne et
du Rif Bel génèrent de nombreux arrêts préventifs réduisant d’autant les plages de productibilité.
Exemple de production hydroélectrique combinée : centrale des Ayes (Etudes d’impact = 40 K€ Investissement = 3.4 M€)
Les objectifs de l’action
- Développement des installations hydroélectriques
- Modernisation et augmentation de la productibilité des équipements existants - Turbinage d’eau en minimisant les impacts environnementaux en privilégiant des infrastructures existantes et les réseaux existants (eau potable, aspersion, retenues d’eau collinaire)
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
Producteurs d’énergie Région, Département (IT05), collectivités
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Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
CCGQ : 550 000 € DETR 2019 - 2021
Ayes : Etude : 40 k€
Investissement : 3,4 M€ 2019-2023
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Augmentation de la production
moyenne hydroélectrique +/-
** Production hydroélectrique sur projets neufs -
Nbre d’installation de turbinage
d’EP ou AEP +/-
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 25 : Accompagner et réaliser des projets de turbinage d’eau potable,
les réseaux d'aspersion, et sur les retenues d’eau collinaires en stations
de montagne
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 71
Action 25 : Accompagner et réaliser des projets de turbinage d’eau
potable, les réseaux d'aspersion, et sur les retenues d’eau collinaires
en stations de montagne
Orientation opérationnelle 3
Développer les énergies renouvelables
locales pour atteindre 75 % d’autonomie
énergétique en 2030, et 100 % en 2050
Articulations stratégiques
Energie renouvelable
Axe 4.2 : Eau
Contexte et enjeux
L’industrie hydroélectrique, spécifique à la montagne, est venue progressivement se substituer aux énergies fossiles sur le territoire, entre autres pour les besoins énergétiques de l’usine Pechiney de l’Argentière-la-Bessée (production d’aluminium). Depuis 1988, et sa fermeture, le territoire a continué de développer les énergies renouvelables principalement sous forme hydroélectrique. Aujourd’hui, la production hydroélectrique du territoire couvre 83% de sa production d’énergie renouvelable. Si des efforts sont encore à fournir sur la réduction des consommations, une augmentation de la part relative des énergies renouvelables dans le mixe énergétique demeure essentielle pour atteindre l’objectif fixé par le PCAET : 100% d’énergies renouvelables sur le territoire d’ici 2050.
Description de l’action
• La production d’énergie : le turbinage d’eau potable
L’action consiste à exploiter le potentiel hydraulique détenu dans les canalisations d’eau potable. L’utilisation de l’eau devient ainsi source de production d’énergie. Il s’agit ici d’encourager l’exploitation de ce potentiel sur le territoire.
Exemple : Turbinage de l’eau potable du captage du Grand Tabuc par la commune de Monêtier les Bains, depuis 2016
• Le stockage (inhérent au développement des énergies renouvelables « intermittentes ») Les retenues d’eau collinaires servent à la fois à stocker l’énergie sous forme de hauteur d’eau ; énergie par la suite récupérée via le turbinage de l’eau de la retenue.
Exemple : Projet CTES n°3.1 (Compagnie des Alpes) : « L’eau est filtrée et nettoyée de tous ses sédiments, acheminée par les canalisations du réseau d’enneigement dans les salles des machines du domaine, passée dans des turbines pour produire l’électricité (cible de 80% des 4,5 GWh).L’impact sur le paysage et la ressource est quasi nul puisque l’utilisation des équipements existants de neige de culture ne nécessiterait aucune installation supplémentaire et l’eau est utilisée comme un moyen renouvelable et non comme une ressource consommée. »
Enfin, une des priorités régionales dans le cadre du Plan Climat est le développement du stockage d’énergie par le biais de pompages réversibles, qui permet de contribuer notamment aux réseaux intelligents (Station de Transfer d’Energie par Pompage : STEP). Un des projets phare de ce type de technologie et de conciliation entre les usages de l’eau et de l’énergie est le projet de Puimichel (Alpes de Haute Provence) en cours de développement.
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Les objectifs de l’action
• Devenir un territoire exemplaire en matière de transition énergétique • Dynamiser, coordonner, mutualiser, suivre et accompagner les projets en cours et futurs de la transition énergétique et écologique du territoire
• Permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire, de diminuer les consommations d’énergie en augmentant l’efficacité énergétique, et de développer les énergies renouvelables
• Utiliser les ressources naturelles du territoire (soleil et eau essentiellement) pour la production énergétique et qui sont également des ressources pour l’économie locale.
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Communes, stations, ESHD, PETR
via CTES Producteurs d’énergie
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de projets de
turbinage/stockage
Production d’énergie
+/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 5 : Mettre en place un observatoire de la transition écologique et/ou
un outil « Négawatt » à destination des collectivités
FA 24 : Développer, moderniser et améliorer les équipements
hydroélectriques
Axe 4.3 : Soleil
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Action 26 : Inventorier les potentiels solaires (PV et thermique) des
bâtiments publics et valoriser et développer les installations
Orientation opérationnelle 3
Développer les énergies renouvelables
locales pour atteindre 75 % d’autonomie
énergétique en 2030, et 100 % en 2050
Articulations stratégiques
Energies renouvelables
Axe 4.3 : Soleil
Contexte et enjeux
Le territoire du PER jouit d’un potentiel solaire important, avec des durées d’ensoleillement supérieures à la moyenne nationale. Pourtant, aujourd’hui, le solaire photovoltaïque de représente que 1% de la production d’énergie renouvelable, pourtant très importante : le territoire produit 52% de l’énergie qu’il consomme. De même, le solaire thermique est très peu développé, alors que ce type d’installation est facile à mettre en place et très efficace.
Les objectifs de développement de l’énergie solaire au niveau régional sont ambitieux notamment via le SRADDET.
2016 2023 2030
PV
Solaire thermique
4 46 à 137 65 à 191
1 5 à 8 8 à 13
Description de l’action
- Utiliser le cadastre énergétique, et notamment concernant le potentiel solaire, réalisé par la Région pour identifier les zones les plus intéressantes
- Compléter localement le cadastre si besoin, notamment pour les bâtiments publics, et les infrastructures représentant un fort potentiel de développement : entreprises, parking avec ombrières..., dans le but de favoriser des installations sur terrains anthropisés (fiches action 27) – mobiliser l’expertise d’IT 05
Les objectifs de l’action
- Utiliser les ressources du territoire
- Développer les énergies renouvelables
- Identifier les zones anthropisées à fort potentiel pour un développement du solaire non impactant environnementalement
Acteurs de
l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Région, IT05 PETR, Geomas, collectivités
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
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Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Surface inventoriée
Gisement potentiel +/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 27 : Prioriser les installations de solaire photovoltaïque sur terrains
anthropisés
FA 28 : Innover dans la production de solaire photovoltaïque
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Action 27 : Prioriser les installations de solaire photovoltaïque sur
terrains anthropisés
Orientation opérationnelle 3
Développer les énergies renouvelables
locales pour atteindre 75 % d’autonomie
énergétique en 2030, et 100 % en 2050
Articulations stratégiques
Energies renouvelables, Faire Ensemble Axe
4.3 : Soleil
Contexte et enjeux
Le potentiel solaire est important sur le territoire, et les objectifs de développement de l’énergie solaire au niveau régional sont ambitieux notamment via le SRADDET. De plus, le foncier disponible en zone de montagne est rare et coûteux, et les enjeux environnementaux et paysagers forts sur le territoire renforcent le fait de prioriser ce type d’installations sur terrains dits anthropisés ou délaissés. Des installations de projets photovoltaïques de grande surface sur des bâtiments existants et sites délaissés sont en étude ou projetés, par exemple sur des anciennes décharges ou bâtiments industriels et publics, zones d’activités. Par ailleurs, il s’avère que plusieurs anciennes décharges ou zones polluées doivent être confinées et réhabilitées. Dans ces conditions, réutiliser et valoriser ces sites en vue de permettre sur ces secteurs de produire de l’énergie renouvelable devient un enjeu primordial.
De même, l’équipement des bâtiments existants ou le développement des ombrières est nécessaire.
Description de l’action
Le but est d’équiper ces sites à fort potentiel et qui sont anthropisés, notamment : - Ancienne décharge du Pilon dans le Briançonnais et autres sites pollués à réhabiliter - Aérodrome de Mont-Dauphin Saint Crépin : équipements sur toitures existantes, création d’ombrières, équipement de nouveaux hangars
- Ancienne décharge et décharge de Guillestre
- Ombrières sur parkings, zones d’activités ou commerciales : (Risoul, L’Argentière la Bessée…) Les projets des collectivités pourront recevoir le soutien du département via IT05, qui peut réaliser des notes d’opportunité, comme il l’a fait pour la déchetterie de Guillestre.
Les objectifs de l’action
- Permettre une valorisation économique d’anciens sites pollués dans un contexte de forte pression foncière
- Accroître la production d’énergie renouvelable sur le territoire
- Tester le déploiement de technologies et techniques adaptées à la fois aux contraintes liées à d’anciens sites pollués mais également aux spécificités d’une zone de montagne
- Développer les compétences des opérateurs locaux en termes de déploiement, d’installation, maintenance et entretien d’installations de production d’énergie en conditions complexes.
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible CCB
Producteurs d’énergie ; Syme05,
IT05, entreprises du secteur,
INES…
CCGQ
CCPE
Département Collectivité
Syme 05
PETR, Communes Autres tiers ? (ZAC...)
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Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
30 000€ hors travaux pour CCB CCB (PITER), région, département, ADEME
Pour la CCB :
2019 – 2020 : étude de définition /
état de l’art / recherche de
partenaires
2021 : travaux – exploitation
40 000 € hors travaux Région, Département, PnrQ, CCGQ 2020 : étude
Département Département Délibération le 12/07/2019
Installations particuliers (10 kW) :
25 000€ (PROSPER)
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Surface de panneaux installée
Nombre de site équipés
Production d’électricité (kWh)
+ / - **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
x X
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 5 : Mettre en place un observatoire de la transition écologique et/ou
un outil « Négawatt » à destination des collectivités
FA 6 : Accompagner les collectivités à la maitrise de l’énergie et
réduction de la consommation d'énergie
FA 26 : Inventorier les potentiels énergétiques et solaires (PV et
thermique) publics et valoriser et développer les installations
FA 28 : Innover dans la production de solaire photovoltaïque FA
29 : Valoriser, étudier et développer, le potentiel local d’autres
énergies en lien avec la spécificité montagne FA
30 : Renforcer les projets d’énergies citoyennes
FA 35 : Accompagner les stations de montagne vers plus de sobriété et
d’efficacité et une diversification et une valorisation de leurs pratiques
FA 37 : Valoriser et renforcer les pratiques vertueuses dans la rénovation
énergétique des acteurs du bâtiment
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Action 28 : Innover dans la production de solaire photovoltaïque
Orientation opérationnelle 3
Développer les énergies renouvelables
locales pour atteindre 75 % d’autonomie
énergétique en 2030, et 100 % en 2050
Articulations stratégiques
Energie renouvelable
Axe 4.3 : Soleil
Contexte et enjeux
Le potentiel solaire est important sur le territoire, et les objectifs de développement de l’énergie solaire au niveau régional sont ambitieux notamment via le SRADDET.
Le foncier disponible en zone de montagne est rare et coûteux, les enjeux environnementaux et paysagers sont forts sur le territoire avec de nombreux sites classés et dans les villes et villages du territoire avec de nombreux bâtiments inscrits, et/ou classés.
L’installation d’équipement sur les remontées mécaniques ou plus généralement sur les équipements de montagne est intéressante et en cours de développement.
En outre, avec le développement de l’auto-consommation et de nouvelles solutions de gestion locale de l’énergie, particulièrement en zone de montagne, les acteurs du secteur sont amenés à concevoir des solutions innovantes
Description de l’action
Il s’agit de développer des produits et solutions innovants d’énergie solaire, sous différentes formes :
- Installations et production photovoltaïque par des ardoises solaires.
- Développement de systèmes de production d’énergie (photovoltaïque et chaleur) adaptés aux
conditions de montagne : sites isolés, enneigement, gel,… : sur la base d’expérimentations menées sur
le territoire. Il s’agit de développer des produits (par exemple des panneaux souples, modules
autonomes, panneaux hybrides) voire de créer de véritables filières industrielles locales d’assemblage
et/ou fabrication de systèmes de production d’énergie renouvelables.
- Systèmes de gestion et de partage de l’énergie par exemple à un échelon de village, hameau avec mutualisation, coordination, stockage partagé, réseaux électriques intelligents…
Les objectifs de l’action
- Innover dans la production d’énergies renouvelables
- Augmenter la production d’énergie du territoire grâce à des installations et produits spécifiques -
Créer une unité de production locale
- Création d’emplois
- Capitaliser sur les expériences acquises et les partenariats existants
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Entreprises privées Producteurs d’énergie solaire,
INES Producteurs d’énergie, entreprises
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Eléments financiers et calendrier Prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Financements privés, subventions
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nbre d’installation avec produits
innovants
Création d’emplois en lien avec le
développement et/ou création
d’entreprise dans le secteur de la
production d’énergie renouvelable
+/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 27 : Prioriser les installations de solaire photovoltaïque sur terrains
anthropisés
FA 29 : Valoriser, étudier et développer, le potentiel local d’autres
énergies en lien avec la spécificité montagne
FA 35 : Accompagner les stations de montagne vers plus de sobriété et
d’efficacité et une diversification et une valorisation de leurs pratiques
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Axe 4.4 : Autres énergies
Action 29 : Valoriser, étudier et développer, le potentiel local
d’autres énergies en lien avec la spécificité montagne
Orientation opérationnelle 3
Développer les énergies renouvelables
locales pour atteindre 75 % d’autonomie
énergétique en 2030, et 100 % en 2050
Articulations stratégiques
Energie renouvelable
Axe 4.4 : Autre
Contexte et enjeux
Riche de son relief montagnard le territoire du Briançonnais possède de nombreux potentiels pour la production d’énergie renouvelable. Aujourd’hui la production d’énergie est assurée localement par l’exploitation de la force hydraulique et solaire. Le projet d’implantation d’éolienne s’inscrit dans une volonté de renforcer et diversifier la production électrique d’origine renouvelable et locale.
La complémentarité de l’éolien par rapport aux sources actuellement exploitées est très intéressante avec une production hivernale importante, alors que les ressources hydroélectriques et solaires sont au plus faible sur cette saison (étiage hivernal des cours d’eau et faible ensoleillement et enneigement des panneaux). D’autant plus que sur cette même période les demandes sont particulièrement fortes (besoins de chauffage).
Description de l’action
Le projet étudie la possibilité d’implanter deux éoliennes de 800 KW de puissance chacune. Avec une production annuelle estimée à environ 2 GWh, l’installation couvrirait 3.5% de la consommation annuelle de Briançon et St Martin de Queyrières.
Les objectifs de l’action
- Diversifier les énergies renouvelables du territoire
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Producteurs d’énergie Communes
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Entre 2,5 et 3,5 millions € Etude entre 2016 et 2019 ; faisabilité dès 2020
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 80
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Production d’énergie
Nombre d’études/projets - *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 25 : Accompagner et réaliser des projets de turbinage d’eau potable,
les réseaux d'aspersion, et sur les retenues d’eau collinaires en stations
de montagne
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Action 30 : Renforcer les projets d’énergies citoyennes
Orientation opérationnelle 3
Développer les énergies renouvelables
locales pour atteindre 75 % d’autonomie
énergétique en 2030, et 100 % en 2050
Articulations stratégiques
Energie renouvelable, Faire ensemble
Axe 4.4 : Autre
Contexte et enjeux
Le territoire possède un fort potentiel de développement des énergies renouvelables et citoyennes. En effet, plusieurs structures associant les citoyens existent aujourd’hui ou sont en développement sur le territoire : SEM SEVE, Ener’Guil, Energie Partagée... Elles permettent d’associer des acteurs différents et d’impliquer les citoyens. Ainsi, elles mobilisent des moyens financiers importants au service de cette activité, et créent du lien social en recherchant une large implication des citoyens du territoire. Ces structures sont donc particulièrement aptes à répondre aux questions énergétiques et d’aménagement durable du territoire.
Description de l’action
L’action vise à soutenir l'émergence de structure type centrales villageoises et/ou collectives (par exemple la SEM SEVE et projet du Queyras) par le biais de plusieurs actions :
- Sensibiliser les collectivités pour le développement de politiques d'énergie citoyenne - Faire de la recherche et prospective sur les projets existants ou émergents : définition de cadre juridique clair pour l'investissement citoyens et publics etc.
- Capitaliser sur les initiatives existantes
- Dessiner les contours d'une ingénierie financière en fonction des modalités précédentes
- Proposer des ateliers participatifs sur les énergies renouvelables pour construire des installations
Les objectifs de l’action
- Valoriser et promouvoir les initiatives citoyennes
- Développer la production d’énergie renouvelable
Acteurs de
l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Coopératives existantes, PETR via
CTES Communes, PnrQ
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
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Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de projets/groupements
Nombre de citoyens impliqués
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
• En cours
• Terminé
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 83
4.5. DEVELOPPER LA RESILIENCE DES ACTIVITES SOCIO-
ECONOMIQUES DU TERRITOIRE POUR MIEUX S’ADAPTER AUX
EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Axe 5.1 : Développer un tourisme différencié et adapté au
changement climatique
Action 31 : Valoriser les spécificités touristiques du territoire
Orientation opérationnelle 4
Développer la résilience des activités
socio-économiques du territoire pour
mieux s’adapter aux effets du
changement climatique
Articulations stratégiques
Faire ensemble
Axe 5.1 : Développer un tourisme différencié et
adapté au changement climatique
Contexte et enjeux
L’économie du territoire est très fortement liée aux activités touristiques. Le tourisme représente directement ¼ des dépenses énergétiques totales du territoire, et constitue le premier secteur d’activité en termes d’emplois et de retombées économiques. La vision du tourisme et les pratiques sont en mutation, notamment par rapport aux contraintes économiques, énergétiques, climatiques accentuées sur le territoire. En effet, le tourisme est très dépendant des énergies carbonées et de l’enneigement, c’est à la fois un bourreau du climat et une victime du dérèglement climatique. Le tourisme doit donc être repensé et adapté à des pratiques plus vertueuses. Ces nouvelles pratiques doivent faire preuve de sobriété dans leurs activités.
Dans ce sens, le territoire du PETR est novateur dans les domaines de la transition écologique et solidaire. Cette dynamique représente un potentiel développement de nouveaux produits touristiques important. Le territoire possède de nombreux atouts qui en font une destination touristique prisée : qualité de l’air, fraicheur en été… C’est aussi la diversité des paysages, de la biodiversité qui est un véritable atout pour une clientèle touristique en quête d’expériences nouvelles et de consommation responsable. De même, le tourisme industriel, en lien avec la transition énergétique, et le tourisme scientifique bénéficient sur le territoire d’un potentiel de développement intéressant, notamment avec beaucoup d’installations énergétiques et de centres scientifiques.
Enfin, un autre tourisme doit aussi émerger : « le tourisme chez soi ou de proximité ». Les pratiques peuvent être recentrées dans un périmètre proche de son domicile pour redécouvrir notre quotidien et ce que nous avons sous les yeux.
Description de l’action
- Communiquer et valoriser les initiatives privées qui vont dans le sens d’un tourisme durable, et
poursuivre la réflexion sur la gestion des évènements d’ampleur, par exemple les marques des parcs
régionaux et nationaux (« valeurs parc », « esprit parc »)
- Organiser des temps d’échanges entre offices du tourisme, collectivités, professionnels, citoyens,
associations et scientifiques pour faire émerger de nouveaux modèles touristiques, et inviter des
territoires dans la même situation que le pays/PETR pour avoir des retours d’expériences.
- Définir ainsi une stratégie touristique territoriale novatrice et ambitieuse et diversifiée. Par exemple le développement de la thérapie par les arbres, et des activités en nature (OTGQ), l’astro-tourisme, etc.
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Les objectifs de l’action
- Réfléchir et mettre en place une nouvelle politique et un nouveau modèle touristique sur le PETR -
Mettre en valeur les ressources locales
- Développer une stratégie d’attractivité et structurer l’offre de services sur le territoire
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
OT, PnrQ
ADDET, Opérateurs économiques
dont domaines skiables, chambres
consulaires, PNE
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel Ex : Sylvothérapie : 84 550€
Ex : Valeurs parcs En cours
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre d’actions de
communication
Emergence de nouvelles pratiques
et leurs fréquentations
Nombre d’emplois crées
+/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
X A faire émerger
• En émergence
X En cours
• Terminé
FA 13 : Renforcer le rôle de la liaison ferroviaire pour un usage
quotidien et mobilités touristiques FA 32 : Valoriser le ciel étoilé
FA 33 : Développer un éco-tourisme exemplaire et diversifié qui s’adapte
aux effets du changement climatique
FA 34 : Accompagner les socio professionnels (hébergeurs, gites,
restaurants, centres de vacances) vers plus de sobriété et d’efficacité
dans leurs activités
FA 35 : Accompagner les stations de montagne vers plus de sobriété et
d’efficacité et une diversification et une valorisation de leurs pratiques
FA 36 : Renforcer le cyclo tourisme, sportif et itinérant, sur le territoire
FA 40 : Faire vivre la charte forestière de territoire
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Reçu le 26/11/2020
Publié le 26/11/2020
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Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 85
Action 32 : Valoriser le ciel étoilé
Orientation opérationnelle 4 :
Développer la résilience des activités
socio-économiques du territoire pour
mieux s’adapter aux effets du
changement climatique
Articulations stratégiques
Sobriété, Faire ensemble
Axe 5.1 : Développer un tourisme différencié et
adapté au changement climatique
Contexte et enjeux
Le territoire du Grand Briançonnais bénéficie d’un environnement nocturne de qualité, notamment dans les zones peu habitées (hors vallée de la Durance). En effet le secteur industriel peu développé, et la faible densité de population font de ce territoire de montagne un lieu relativement protégé par rapport à la pollution lumineuse. De plus, la biodiversité nocturne du territoire est très riche, et des équipements, activités touristiques et scientifiques tournées vers le ciel sont en développement.
Des initiatives et projets sont en émergence ou en cours sur cette thématique, notamment un positionnement via la PnrQ sur la labellisation de Réserve (ou Parc) Internationale de Ciel Etoilé, la labellisation Villes et villages étoilés dans plusieurs communes du territoire.
Ces projets visent à valoriser l’environnement nocturne, monter des projets de rénovation de l’éclairage public et de protéger la richesse environnementale nocturne importante aux yeux des habitants, vacanciers, et scientifiques.
Description de l’action
« Villes et villages étoilés » est organisée par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN) et valorise les actions menées pour une meilleur qualité de la nuit et de l’environnement nocturne, dans une approche globale qui prend notamment en compte à la fois les enjeux de biodiversité, confort et sécurité, aspects économiques et énergétiques de l’éclairage… La commune de Val des Prés a été labélisée en 2015. Avec les travaux de rénovation et modernisation de l’éclairage public entrepris, les pratiques d’extinction nocturne, de nombreuses communes pourraient bénéficier de ce label. Une coordination et animation auprès des communes permettraient de labelliser et rendre plus visible les expériences déjà conduites dans de nombreuses communes du territoire.
La démarche de labellisation de réserve de ciel étoilé se décompose en 3 étapes. 1. Connaissance : mesurer la qualité du ciel pour prouver que le territoire est faiblement pollué, pour
quantifier les évolutions en termes de pollution lumineuse et pour prévenir d’éventuelles menaces
2. La rédaction d’un guide de l’éclairage public regroupant des préconisations et la mise en place de plan d’actions de rénovation, de réhabilitation pour que les équipements d’éclairage public y soient conformes.
3. Animation / communication : animations de sensibilisation à la protection du ciel étoilé et le développement d’une culture et d’un tourisme en lien avec la nuit (astrotourisme, activités nocturnes ou en lien avec la biodiversité nocturnes…).
Les objectifs de l’action
- Réduction de la consommation d’énergie dans le secteur de l’éclairage public, - Préservation et valorisation de l’environnement nocturne,
- Disposer d’outils concrets pour déterminer le coût de la pollution lumineuse et d’élaborer une planification locale de la lumière tenant compte non seulement de l'efficacité énergétique, mais également de la réduction de la pollution lumineuse,
- Communiquer : l'objectif est de sensibiliser les décideurs et le grand public, également par le biais de la participation des écoles sur ce sujet,
- Développement d’activités touristiques et culturelles autour ou en lien avec la nuit.
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 86
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Communes SIGDEP, SIEPB, SYME 05,
Communes, Associations, Parco
del Monviso, Observatoire de
Paris, Offices du Tourisme, acteurs
privés
Elus, population, touristes PnrQ
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel 100 à 500 € / commune
(estimation) Union Européenne, Etat, Région,
Département
2020 pour l’édition 2019
30 à 40 000 € pour le PnrQ
(estimation) 2021-2022
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateur de réalisation Impact environnemental de l'action (- ou +/- ou +) Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre de luminaire éteints
Economies d’énergie
Surface (et notamment espaces
naturels) non éclairée
+ *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
PnrQ : 1 ETP pour 1 an ou 0,5 ETP sur 2 ans
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 1 : Assurer et renforcer le rôle de coordinateur de la transition
écologique et solidaire du territoire
FA 2 : Renforcer la mobilisation et l’engagement citoyen dans la
transition
FA 3 : Multiplier les actions de communication et de sensibilisation
FA 4 : Sensibiliser et associer particulièrement le jeune public et scolaire
FA 6 : Accompagner les collectivités à la maitrise de l’énergie et
réduction de la consommation d'énergie
FA 7 : Mettre en place des actions de sobriété et d’efficacité dans les
systèmes d’éclairage public
FA 8 : Accentuer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments
publics et de modernisation des systèmes de chauffage via la
valorisation des CEE
FA 31 : Valoriser les spécificités touristiques du territoire
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 87
Action 33 : Un éco-tourisme exemplaire et diversifié qui s’adapte aux
effets du changement climatique
Orientation opérationnelle 4
Développer la résilience des activités
socio-économiques du territoire pour
mieux s’adapter aux effets du
changement climatique
Articulations stratégiques
Faire ensemble
Axe 5.1 : Développer un tourisme différencié et
adapté au changement climatique
Contexte et enjeux
Les Hautes-Alpes, et particulièrement le nord du département offre un formidable « terrain de jeu » aux pratiquants des sports et activités de pleine nature, qu’ils soient d’hiver ou d’été, d’eau, d’air ou de terre. Si le tourisme hivernal reste une valeur forte, le territoire offre un tourisme « toutes saisons » avec une multitude d’activités tout au long de l’année : cyclisme (route, VTT, itinérance), randonnée, alpinisme, escalade, activités d’eaux vives et de baignade… Ce dynamisme sportif apparaît aux yeux du grand public au travers de nombreux évènements sportifs dont certains ont une portée internationale : mondial d’Escalade de Briançon, Embrunman, tour de France, derby de la Meije...
En outre, le territoire possède de nombreux atouts qui en font une destination touristique prisée : air pur, fraicheur en été... Mais c’est aussi la diversité des paysages, de la biodiversité qui est un véritable atout pour
une nouvelle clientèle touristiques en quête d’expérience nouvelle et de sens dans leur consommation touristique...De même, le tourisme industriel bénéficie sur le territoire d’un potentiel de développement intéressant, notamment avec beaucoup d’installations énergétiques.
De plus, il possède un patrimoine culturel remarquable qui peut proposer une alternative aux activités extérieures.
Les socioprofessionnels sont donc aujourd’hui en pleine transition pour adapter leurs offres et les diversifier. Cette action met en lumière la diversification des offres.
Description de l’action
- Développer des alternatives au tourisme actuel, notamment hivernal : proposer des activités multiples
et diversifiées et non plus centrées sur la pratique du ski
- Développer un tourisme industriel et scientifique. Par exemple :
Créer un itinéraire autour des équipements de production d’énergie du territoire. Ce circuit sera un support
pédagogique (formation des jeunes aux métiers de l’énergie...) et constituera un démonstrateur du savoir-faire
en matière de production d’énergie en milieu de montagne (gestion des risques et aléas, travaux en milieu
périlleux, prise en compte de la biodiversité…). Plusieurs infrastructures pourront ainsi être mises en avant
comme la centrale du Fontenil, la centrale de la Roche Percée ou du parc de la Schappe, le barrage de Pont
Baldy, la chaufferie bois de Briançon, la stratégie énergétique de domaines skiables....
- Valoriser les espaces scientifiques du territoire : jardin alpin du Lautaret, maison de la géologie, maison
du Soleil, mines, musées…
Accompagner les professionnels du tourisme à échanger/communiquer sur le changement climatique
(formation, jeu territorial)
Les objectifs de l’action
- Rendre le territoire plus résilient face au dérèglement climatique en diversifiant les activités du territoire
- Accompagnement des professionnels du tourisme sur le changement climatique - Valoriser les atouts du territoire
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 88
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Acteurs privés, accompagnateurs,
réseau science nature
environnement
ADDET, CC, chambres consulaires,
OT, PNE, PnrQ Acteurs privés
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Initiatives dans le sens d’un
écotourisme
Fréquentation touristique de ces
nouvelles offres
Nombre d’emplois créés
+ *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 13 : Renforcer le rôle de la liaison ferroviaire pour un usage
quotidien et mobilités touristiques FA 32 : Valoriser le ciel étoilé
FA 33 : Développer un éco-tourisme exemplaire et diversifié qui s’adapte
aux effets du changement climatique
FA 34 : Accompagner les socio professionnels (hébergeurs, gites,
restaurants, centres de vacances) vers plus de sobriété et d’efficacité
dans leurs activités
FA 35 : Accompagner les stations de montagne vers plus de sobriété et
d’efficacité et une diversification et une valorisation de leurs pratiques
FA 36 : Renforcer le cyclo tourisme, sportif et itinérant, sur le territoire
FA 40 : Faire vivre la charte forestière de territoire
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Axe 5.2 : Accompagner les activités économiques à la
transition
Action 34 : Accompagner les hébergeurs touristiques (hôtels,
résidence de tourisme, gites, restaurants, centres de vacances) vers
plus de sobriété et d’efficacité dans leurs activités
Orientation opérationnelle 4
Développer la résilience des activités
socio-économiques du territoire pour
mieux s’adapter aux effets du
changement climatique
Articulations stratégiques
Sobriété, efficacité énergétique
Axe 5.2 : Accompagner les activités économiques
à la transition
Contexte et enjeux
Les activités touristiques représentent 75% de l’économie territoriale et 33% des emplois. Dans le même temps, ces activités représentent quasiment les ¾ de la consommation énergétique du secteur tertiaire, soit 275 GWhs. Le potentiel d'économie d'énergie de ces activités est donc très important : hébergeurs, gites, restaurants, centres de vacances...
La baisse de la consommation d'énergie peut se faire par exemple grâce à plus d'efficacité des équipements, et des rénovations énergétiques ambitieuses des hébergements touristiques. Mais cela passe aussi par un changement des habitudes des touristes et vacanciers et une plus grande sobriété dans leurs consommations.
Description de l’action
- Valoriser les guides de bonnes pratiques existants, les programme et actions pilotes en cours notamment des marques valeur par cet esprit parc)
- Réaliser des défis vacances à énergie positive à destination des vacanciers - Sensibiliser, les vacanciers et résidents secondaires pour changer leurs comportements, notamment les résidences de tourisme
- Modifier les modalités de paiement de l’énergie pour les touristes avec des compteurs individuels. Ils porteront ainsi une plus grande attention à leurs habitudes de consommation qui sont différentes et souvent plus élevées en vacances
- Renforcer la communication sur les aides disponibles et les dispositifs en vigueur, notamment OCRE,
CEE auprès des socio-professionnels et les inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie. -
Valoriser les programmes et actions pilotes
- Valoriser et étendre les actions spécifiques aux refuges de montagne et sites isolés, véritables laboratoires de sobriété, d’efficacité et d’énergies renouvelables.
Les objectifs de l’action
- Agir sur les consommations énergétiques du secteur touristique
- Créer des produits touristiques respectueux de l’environnement et en faire un atout pour le territoire
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 90
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
Socioprofessionnels, collectivités,
parcs
OT, CC, ADEME, département via
OCRE, PnrQ
Vacanciers,
Socio-professionnels
(hébergements touristiques)
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre d’opérations de
rénovation
Nombre de campagnes de
communication et sensibilisation
Gain énergétique
-/+ **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 3 : Multiplier les actions de communication et de sensibilisation
FA 4 : Sensibiliser et associer particulièrement le jeune public et scolaire
FA 8 : Accentuer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments
publics et de modernisation des systèmes de chauffage via la
valorisation des CEE
FA 9 : Rendre plus lisible et efficient l’accompagnement à la rénovation
énergétique des particuliers
FA 31 : Valoriser les spécificités touristiques du territoire
FA 35 : Accompagner les stations de montagne vers plus de sobriété et
d’efficacité et une diversification et une valorisation de leurs pratiques
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 91
Action 35 : Accompagner les stations de montagne vers plus de
sobriété et d’efficacité et une diversification et une valorisation de
leurs pratiques
Orientation opérationnelle 4
Développer la résilience des activités
socioéconomiques du territoire pour mieux
s’adapter aux effets du changement
climatique
Articulations stratégiques
Sobriété, efficacité énergétique,
faire ensemble
Axe 5.2 : Accompagner les activités
économiques à la transition
Contexte et enjeux
Le tourisme, hivernal et estival, est le principal moteur de l’économie du territoire et est même considéré
comme la « locomotive » économique du département des Hautes-Alpes. En quelques chiffres, il représente :
- 80% de l’économie du territoire
- 64% de résidences secondaires
- 33% de l’emploi total
Moteurs du tourisme et plus largement de l’économie des hautes vallées, les stations doivent faire face aujourd’hui à un certain nombre de mutations et de difficultés, notamment en matière de niveau et de durée d’enneigement. Par ailleurs, elles se doivent d’améliorer plusieurs dimensions structurantes et majeures que sont la réhabilitation de l’immobilier, la modernisation de leur offre touristique et la diversification des activités, tout en poursuivant l’effort en matière d’accessibilité.
Description de l’action
Il s’agit d’accompagner les stations de montagne et opérateurs (remontées mécaniques). L’action est de composer un livret regroupant les initiatives écologiques et de transition des stations sur le territoire. Cette action consiste à suivre et soutenir les actions simples et des projets plus ambitieux des stations qui s’engagent dans la transition écologique. Cela permettra d’encourager une dynamique d’entraide au sein des stations qui souhaitent se démarquer en réduisant leur impact écologique, et faire en sorte que les stations les plus actives inspirent celles qui ne se sont pas encore lancées ;
Cette action doit permettre d’inciter au « tourisme durable », puisque le livret permettra aux touristes d’identifier les stations impliquées dans la transition écologique.
- Actions de sensibilisation et de communication organisées à destination des vacanciers, notamment par la mise en place un guide bonnes pratique via le CTES, défi vacances à énergie positive
- Promouvoir les pistes non damées
- Expérimenter de nouveaux outils de niviculture
- Réflexion sur un déneigement différent
- Etude/diagnostic
Les objectifs de l’action
- Assurer la reproductibilité des projets de stations pour des projets expérimentaux et/ou exemplaires - Création d’un livret de retour d’expérience du travail du PETR avec les stations, et d’outils faciles pour mettre les stations en transition écologique.
- Développement d’initiatives écologique sur les stations de montagne
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 92
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible Opérateurs économiques dont
domaines skiables, PETR via CTES ADDET, chambres consulaires Contrats filière Stations
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateur de réalisation Impact environnementale de l'action (- ou +/- ou +) Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre d’actions de
sensibilisation et de
communication pour les touristes
Initiatives des stations de
montagne
+ **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
0,5 ETP
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 33 : Développer un éco-tourisme exemplaire et diversifié qui s’adapte
aux effets du changement climatique
FA 34 : Accompagner les socio professionnels (hébergeurs, gites,
restaurants, centres de vacances) vers plus de sobriété et d’efficacité
dans leurs activités
FA 37 : Valoriser et renforcer les pratiques vertueuses dans la rénovation
énergétique des acteurs du bâtiment
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Action 36 : Renforcer le cyclo tourisme, sportif et itinérant, sur le
territoire
Orientation opérationnelle 4
Développer la résilience des activités
socio-économiques du territoire pour
mieux s’adapter aux effets du
changement climatique
Articulations stratégiques
Faire ensemble
Axe 5.2 : Accompagner les activités économiques
à la transition
Contexte et enjeux
Le territoire du PETR est reconnu, et en particulier Briançon Serre Chevalier, se veut être une Terre de vélo. La pratique du vélo fait partie de la culture locale. Avec 300 jours de soleil par an, le climat est propice à l’activité du cyclisme. Au croisement de 5 vallées Briançon est entouré des cols les plus mythiques des Alpes : col d’Izoard, col du Granon, col de Vars, col du Lautaret, col du Galibier... Habitué des étapes de grandes courses (tour de France, Giro d’Italie...), le rayonnement du territoire est important. Des opérations « cols réservés » sont d’ailleurs mises en place pour permettre aux sportifs de profiter de ces cols sans voitures. Le pays possède également des centaines de kilomètres de sentiers à parcourir en VTT ou VAE dans des paysages de toute beauté. Des sorties et visites guidées en VAE sont également organisées. Enfin, des espaces et des pistes spécialement aménagés sont proposés : Bike Park, itinéraires Enduro, X Country, espaces ludiques... Aujourd’hui, beaucoup de sportifs ne font que passer par ces cols et ne profitent pas du territoire. L’enjeu est donc de proposer des équipements d’accueil adéquats, de valoriser les itinéraires et le territoire.
Description de l’action
- Développer des équipements d’accueil pour les vélos, et pour les cyclistes - Multiplier et communiquer sur les offres de séjour à destination des sportifs - Mettre en valeur les parcours et itinéraires cyclistes
- Schéma départemental vélo
Les objectifs de l’action
- Valoriser la Terre de vélo
- Faire des ressources paysagères, géographiques et topographiques un atout pour un tourisme durable
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible OT, CCGQ (vélo viso) Département, associations
Eléments financiers et calendrier
prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 94
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Actions de communication
Nombre de parcours proposés
Fréquentation des sportifs
*
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
FA 13 : Renforcer le rôle de la liaison ferroviaire pour un usage quotidien
et mobilités touristiques
FA 20 : Construire une offre de service de transport dédiée pour les
évènements et sites touristiques d’ampleur
FA 33 : Développer un éco-tourisme exemplaire et diversifié qui s’adapte
aux effets du changement climatique
FA 35 : Accompagner les stations de montagne vers plus de sobriété et
d’efficacité et une diversification et une valorisation de leurs pratiques
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 95
Action 37 : Valoriser et renforcer les pratiques vertueuses dans la
rénovation énergétique des acteurs du bâtiment
Orientation opérationnelle 4
Développer la résilience des activités
socio-économiques du territoire pour
mieux s’adapter aux effets du
changement climatique
Articulations stratégiques
Sobriété
Axe 5.2 : Accompagner les activités économiques
à la transition
Contexte et enjeux
La rénovation des bâtiments est un véritable enjeu. Pour être d’autant plus pertinente, celle-ci doit être respectueuse de l’environnement. Le territoire possède des ressources nombreuses et un savoir-faire. Lors de l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial du département des Hautes-Alpes, celui-ci a réalisé un diagnostic sur l’écoconstruction et les matériaux locaux. Les matériaux ayant un intérêt sur le territoire sont le bois/paille et la terre.
Description de l’action
Impliquer les maitres d’œuvres, qui sont également les premiers prescripteurs : CAUE, ordre des architectes... PCET Hautes Alpes
- Sensibiliser les différents maîtres d'ouvrage aux enjeux et bénéfices locaux de l'écoconstruction et des éco-matériaux
- Organiser des rencontres et des visites de réalisations existantes exemplaires/ professionnels / particuliers / aspects administratifs & assurances, etc.
- Développer un "réseau de conseils" en s'appuyant sur les acteurs existants pour répondre aux attentes des différents publics cibles
- Réaliser un guide des matériaux locaux dans les Hautes-Alpes et des fournisseurs, et une "matériauthèque"
- Accompagner les acteurs existants pour renforcer l'offre de formation spécifique aux artisans locaux sur l'écoconstruction
- Soutenir la formation des professionnels pour le déploiement de l'écoconstruction et la valorisation des matériaux bio et géo-sourcés
Exemples
- Coodysée
- Utilisation de matériaux biosourcés
- Matériaux locaux
- Groupement d’artisans
- Formation des artisans
- Intégration EnR
Les objectifs de l’action
- Encourager une rénovation énergétique environnementalement ambitieuse - Former les artisans aux dernières techniques de rénovation et aux réglementations - Permettre un échange entre acteurs de la rénovation et une co-construction de ces projets grâce aux groupements d’artisans
- Promouvoir les ressources locales du territoire
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 96
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
Département, CAPEB, BTP05
CAUE, COFOR
Chambres consulaires, IT05, ordre
des architectes, maitres d’œuvre,
BDM, Fibois
Artisans, maitres d’œuvre
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre d’artisans formés
Nombre de réunions, ateliers,
temps de sensibilisation
Nombre groupement d’artisans
Vente de matériaux locaux,
biosourcés
+/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
• En émergence
• En cours
• Terminé
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 97
4.6. LES RESSOURCES NATURELLES LOCALES COMME ATOUTS
MAJEURS DE LA RESILIENCE DU TERRITOIRE FACE AUX
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Axe 6.1 : Repenser les liens à l’environnement et aux
ressources
Action 38 : Mieux connaitre et suivre les conséquences locales du
changement climatique, avec une attention particulière sur les
habitats et espèces protégées
Orientation opérationnelle 5
Les ressources naturelles locales comme
atouts majeurs de la résilience du
territoire face aux changements
climatiques
Articulations stratégiques
Faire ensemble
Axe 6.1 : Repenser les liens à l’environnement et
aux ressources
Contexte et enjeux
Le territoire est directement impacté par le dérèglement climatique. A Briançon, la température a augmenté de
2°C depuis 1900 soit deux fois plus que la moyenne nationale. De même, le nombre de jour de gel a diminué de 30 jours. Il est donc un terrain de recherche privilégié, sur tous les sujets. En effet, sa dynamique dans la transition est aussi sujette à des recherches dans le domaine sociologique. Beaucoup d’études scientifique sont d’ailleurs menées sur le pays et des structures scientifiques spécifiques sont déjà présentes : jardin botanique du Lautaret, maison de la géologie, maison du soleil... Mais ces recherches ne sont aujourd’hui pas connues, et mériteraient d’être portées à la connaissance de tout le territoire.
Description de l’action
Valoriser et communiquer auprès des citoyens les études scientifiques qui se déroulent sur le territoire. Plusieurs impacts sont recherchés :
- Prise de conscience des enjeux par l’ensemble des acteurs
- Rendre le territoire attractif pour un tourisme scientifique, et pour la communauté scientifique elle- même ainsi que pour les étudiants
Modèle d’un conseil scientifique : mettre en place un pôle scientifique, économique et citoyen pour suivre les conséquences du changement climatique sur le milieu montagnard et les espaces naturels et travailler sur l’élaboration d’une vision territoriale.
- Acteurs scientifiques : INRA, GREC Sud, parc national des Ecrins, parc naturel régional du Queyras -
Acteurs économiques
- Acteurs associatifs
- Citoyens
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Les objectifs de l’action
- Connaitre les évolutions du territoire en matière de dérèglement climatique - Mobiliser tous les acteurs autour du territoire
- Valoriser le travail des scientifiques sur le territoire
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
PETR, PNE, GREC Sud, INRA, IRSTEA, PNE, PnrQ, universités, MMCAS Tout public
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Participation au conseil
scientifique
Nombres d’études communiquées
et publiées aux citoyens
Nombre de scientifiques associés
+/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
X A faire émerger
• En émergence
• En cours
• Terminé
FA 39 : Mettre en place une station de mesure de la pollution de l’air
FA 40 : Faire vivre la charte forestière de territoire
FA 41 : Adopter et faire vivre un Projet Alimentaire Territorial et
développer l’autonomie alimentaire
FA 43 : Faciliter la transition et l’installation des jeunes agriculteurs, et
rendre les activités agricoles moins émettrices et dépendantes des
énergies fossiles
FA 45 : Sensibiliser et animer des réseaux et actions sur la petite
biodiversité et la biodiversité cultivée
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Action 39 : Mettre en place une station de mesure de la pollution de
l’air
Orientation opérationnelle 5
Les ressources naturelles locales comme
atouts majeurs de la résilience du
territoire face aux changements
climatiques
Articulations stratégiques
Efficacité, Faire ensemble
Axe 6.1 : Repenser les liens à l’environnement et
aux ressources
Contexte et enjeux
La « pollution atmosphérique » correspond à une dégradation de la qualité de l’air qui peut être caractérisée par des mesures de polluants atmosphériques. Une unique station de mesure de pollution atmosphérique et de qualité de l’air est située sur le territoire à Monêtier les Bains, mais se limite uniquement de l’ozone. Précédemment, une station de mesure de la pollution était en place jusque dans les années 90 à Briançon. Le suivi de la pollution à l’ozone est entrepris de manière associative et artisanale par l’association Arnica Montana. La qualité de l’air et les épisodes de pollution atmosphériques (en raison des flux touristiques ou de pollution atmosphérique transalpine) sont évalués et non mesurés.
Description de l’action
- Mise en place d’une station de mesure de la pollution atmosphérique sur le Briançonnais - A défaut, campagne de mesure sur l’année pour identifier et mesurer les pics de pollution atmosphériques liés aux flux saisonniers.
Les objectifs de l’action
- Mesurer la qualité de l’air
- Mesurer la pollution atmosphérique
- Informer, communiquer sur la qualité de l’air localement avec des données mesurées
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible
ATMO SUD CCB, Arnica Montana, Ville de Briançon
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Région
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 100
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Mise en place de la station
Campagne de mesures +/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Station de mesure
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
X A faire émerger
• En émergence
• En cours
• Terminé
FA 1 : Assurer et renforcer le rôle de coordinateur de la transition
écologique et solidaire du territoire
FA 5 : Mettre en place un observatoire de la transition écologique et/ou
un outil « Négawatt » à destination des collectivités
FA 10 : Elaborer un schéma de mobilité rurale à l’échelle des territoires
FA 11 : Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et
services
FA 13 : Renforcer le rôle de la liaison ferroviaire pour un usage quotidien
et mobilités touristiques
FA 18 : Améliorer la logistique et le transport de marchandises sur le
territoire
FA 19 : Optimisation, structuration et amélioration des flux et des
mobilités des collectivités
FA 20 : Construire une offre de service de transport dédiée pour les
évènements et sites touristiques d’ampleur
FA 21 : Moderniser les flottes de véhicules et expérimenter les nouveaux
modes de mobilités
FA 38 : Mieux connaitre et suivre les conséquences locales du
changement climatique, avec une attention particulière sur les habitats
et espèces protégées
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 101
Action 40 : Faire vivre la charte forestière de territoire
Orientation opérationnelle 5
Les ressources naturelles locales comme
atouts majeurs de la résilience du
territoire face aux changements
climatiques
Articulations stratégiques
Sobriété
Axe 6.1 : Repenser les liens à l’environnement et
aux ressources
Contexte et enjeux
Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras a adopté une charte forestière en 2019, valable jusqu’en 2024. Elle fait l’objet de 12 fiches actions, dont certaines ont été reprises pour le plan d’action du PCAET. L’enjeu est maintenant de faire vivre cette charte et de développer une culture forestière auprès des élus.
Description de l’action
Afin de garantir la bonne mise en œuvre des actions de la Charte Forestière de Territoire, une coordination sera assurée par un comité de pilotage qui sera mis en place après la signature. Ce dernier sera composé du Parc naturel régional du Queyras, des présidents des trois communautés de communes du territoire, de la préfecture des Hautes-Alpes, du Conseil régional, du Conseil départemental, des Communes forestières, du conseil de développement, de l’ONF et du CRPF. Il se réunira une fois par an sous une présidence des communautés de communes du territoire. Il garantira la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la valorisation des actions de la Charte.
Afin de compléter ce suivi, il est nécessaire de développer une culture forestière auprès des élus afin que ces derniers puissent intégrer les enjeux de la Charte Forestière en tant que propriétaires forestiers mais aussi comme maîtres d’ouvrage. Des besoins de formation ont été identifiés autour de trois enjeux :
- la certification PEFC : le manque de bois issus de forêts certifiées est un frein au développement de l’approvisionnement en bois local.
- la valorisation des contrats d'approvisionnement de l'ONF qui privilégient l’approvisionnement en bois local et le dynamisme des entreprises du territoire.
- la réglementation des marchés publics : les critères de marchés publics permettent de favoriser l’utilisation de bois local dans les marchés publics de construction.
- prise en compte de la dimension multifonctionnelle de la forêt.
Les objectifs de l’action
- Valoriser les ressources locales
- Développer les usages du bois et innover
- Coopérer pour gérer durablement les forêts du territoire
Faire vivre ce document de planification et de stratégie territoriale
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible MRBE, COFOR, Communauté de
commune ( ?) PETR ( ?)s
PnrQ, ONF, communes forestières,
Parc des Ecrins, privés
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 102
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
Région/FEADER
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Mise en place du COPIL
Assiduité lors des COPIL
Nombre de décisions prises lors
des COPIL
Nombre d’élus et de techniciens
formés et sensibilisés
Nombre de réunion ou d’actions
de sensibilsation
+ **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
X A faire émerger
• En émergence
• En cours
• Terminé
FA 22 : Améliorer l’approvisionnement, la production et la qualité
(séchage) du bois-énergie
FA 23 : Développer la chaleur renouvelable
FA 37 : Valoriser et renforcer les pratiques vertueuses dans la rénovation
énergétique des acteurs du bâtiment
FA 38 : Mieux connaitre et suivre les conséquences locales du
changement climatique, avec une attention particulière sur les habitats
et espèces protégées
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Axe 6.2 : L’alimentation locale
Action 41 : Adopter et faire vivre un Projet Alimentaire Territorial et
développer l’autonomie alimentaire
Orientation opérationnelle 5
Les ressources naturelles locales comme
atouts majeurs de la résilience du territoire
face aux changements climatiques
Articulations stratégiques
Efficacité énergétique, faire ensemble
Axe 6.2 : L’alimentation locale
Contexte et enjeux
Des exploitations agricoles sont en nombre sans cesse décroissant. La Superficie Agricole Utilisée des exploitations existantes augmente et l’accès au foncier et aux bâtiments agricoles reste rare. Le foncier agricole est très fragmenté et fait l’objet d’une pression due à l’urbanisme et au tourisme. Mais les atouts sont nombreux : une forte production laitière et fromagère, vendue à 80% sur le département ; un abattoir intercommunal, un groupe d’agriculteurs dans une dynamique remarquable.
La demande en produits de saison, de qualité, biologiques est importante de la part des consommateurs. La population touristique est de plus en plus intéressée à l’achat et à la consommation de produits locaux L’offre sur le Grand Briançonnais est dominée par les productions animales. Cette offre est souvent inférieure à la demande, peu adaptée et peu structurée pour répondre à une sollicitation plus large. Les débouchés auprès de la restauration (notamment collective) sont mal exploités. Mais l’offre départementale est conséquente et différenciée.
La problématique sociale reste méconnue et les données chiffrées sont nationales ou régionales : 20 % du budget total des ménages est consacré à l’alimentation, 11,7% d’obésité en PACA et 42% de la population atteint une limite qualitative dans ses achats alimentaires en PACA. Le taux de pauvreté dans les Hautes-Alpes est de 14,1% (contre 17,3% en PACA et 14% à l’échelle nationale) et le taux de chômage de 9% (contre 10,8 en PACA et 10% à l’échelle nationale).
Description de l’action
Doté d’un technicien en charge de l’agriculture, le Parc assure la phase opérationnelle de la démarche, à l’échelle du Grand Briançonnais. Côté PETR, le suivi est établi dans le cadre du Contrat de transition écologique et solidaire et via le programme LEADER
Action « De la Terre à l’assiette » dans le cadre du PAT. Les objectifs sont les suivants : - favoriser l'appropriation par les élèves des problématiques agricoles et alimentaires - diffuser l’œuvre des enfants pour toucher un large public et progresser dans le changement de pratiques,
- valoriser l’alimentation de qualité et l’agriculture locale,
- valoriser les métiers de la production agricole et de la restauration collective, - accompagner la création de lien entre les acteurs de la restauration hors domicile du territoire pour décloisonner et faciliter l’instauration de circuits courts.
Contrat de Transition Ecologique et Solidaire : orientation Autonomie Alimentaire - Un animateur territorial au sein du PETR accompagne les porteurs de projets sur les thématiques de l’alimentation et la production locale et durable
- Projet « Pôle Economie Circulaire » : mise en place d’une boucle d’économie circulaire à Villard- SaintPancrace avec une activité de maraîchage bio et de légumerie/conserverie qui alimenterait la restauration collective briançonnaise.
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- Projet de mise en place de vergers communaux sur des biens vacants récupérés par la mairie de PuySaint-André et mis à disposition des habitants
Les objectifs de l’action
- Augmenter la production par un travail sur le foncier et la transmission/installation - Valoriser les
productions locales
- Poursuivre l’engagement dans l’agroécologie
- Progresser dans la connaissance des problématiques alimentaires et les réponses à apporter - Progresser dans l’association des habitants et de la société civile
- Construire une gouvernance locale pérenne se nourrissant des projets
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible PnrQ, PETR via CTES Associations, CA, CC
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel 80 000€ (de la terre à l’assiette)
20 000€ (étude de faisabilité Pôle
Economie Circulaire)
50 000€ (vergers communaux)
LEADER, PnrQ, CPIE, CODES, Caisse
des Dépôts, association REC
Début : juin 2019 Fin :
30 décembre 2020
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre d’hectares valorisés
Quantité de la production +/- *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 42 : Développer les circuits courts et les produits de saison dans la
restauration collective
FA 43 : Faciliter la transition et l’installation des jeunes agriculteurs, et
rendre les activités agricoles moins émettrices et dépendantes des
énergies fossiles
FA 44 : Mettre en place une convention d’objectifs pour réfléchir à une
politique agricole concertée
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Publié le 22/12/2021 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : Plan d’actions - CCB 105
Action 42 : Développer les circuits courts et les produits de
saison dans la restauration collective
Orientation opérationnelle 5
Les ressources naturelles locales comme
atouts majeurs de la résilience du
territoire face aux changements
climatiques
Articulations stratégiques
Sobriété
Axe 6.2 : L’alimentation locale
Contexte et enjeux
La demande d’une alimentation en circuits courts sur le territoire du PETR se confirme, aussi bien sur le scolaire, le tourisme ou les établissements de santé se confirme. Dans le même temps, le lancement d’Echanges Paysans Hautes-Alpes (avec le soutien du programme LEADER) est réussi.
Description de l’action
1. Désenclavement logistique des territoires difficiles d’accès pour les circuits courts agricoles :
- Imaginer avec les acteurs de l’offre, de la demande, et de la logistique du territoire une organisation qui permette de rendre accessible les produits locaux aux cantines, hébergeurs, commerçants dans les territoires « enclavés » comme Le Queyras, La Vallouise, ou Montgenèvre – La Clarée, Stations de ski
- Identifier, construire les partenariats avec les acteurs volontaires
- Chiffrer les besoins matériels pour d’éventuels points relais avec chambre froide - Communiquer,
encourager
- Aide au démarrage sur les frais logistiques pour les territoires enclavés.
2. Sensibilisation des acteurs touristiques et renforcement des synergies Agriculture – tourisme :
- Organisation de réunions - rencontres sur circuits courts dans offre touristiques en collaboration
étroite avec les OT, Parcs, Communautés de communes o Vulgarisation des enjeux agricoles du
territoire, des avantages croisés, médiation sur les contraintes respectives (logistiques, financières…)
o Identification d’un groupe de travail pilote qui définit les actions et les coopérations prioritaires
o Préparation, animation d’actions de communication valorisant les producteurs, le territoire et la démarche Circuits courts pour encourager les synergies dans le Pays
- Rencontres individuelles avec les acteurs du tourisme et de l’agriculture motivés - Propositions de produits agricoles du Pays et des Hautes-Alpes aux acteurs du tourisme du Pays - Valorisation du territoire touristique du Briançonnais en Région Paca via les flux de produits livrés dans la Région en lien avec les opérateurs touristiques.
Les objectifs de l’action
- Développer les circuits courts
- Réduire les déplacements et donc les émissions de GES
- Améliorer la qualité de l’alimentation locale
- Valoriser les ressources locales
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Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible PETR via CTES
Communes, département, région
pour les établissements scolaires
Restauration collective,
associations
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel
49 500€ LEADER
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Réunions de concertation et de
communication
Nombre de cantines ou
restaurants participants
+ *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 41 : Adopter et faire vivre un Projet Alimentaire Territorial et
développer l’autonomie alimentaire
FA 43 : Faciliter la transition et l’installation des jeunes agriculteurs, et
rendre les activités agricoles moins émettrices et dépendantes des
énergies fossiles
FA 44 : Mettre en place une convention d’objectifs pour réfléchir à une
politique agricole concertée
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Axe 6.3 : L’agriculture
Action 43 : Faciliter la transition et l’installation des jeunes
agriculteurs, et rendre les activités agricoles moins émettrices et
dépendantes des énergies fossiles
Orientation opérationnelle 5
Les ressources naturelles locales comme
atouts majeurs de la résilience du
territoire face aux changements
climatiques
Articulations stratégiques
Sobriété, efficacité
Axe 6.3 : L’agriculture
Contexte et enjeux
L’agriculture du territoire subit aussi les effets du changement climatique. Les contraintes liées au climat sont plus fortes (stades phénologiques, gel précoce et tardif, saison sèche plus longue, maladies sur les cultures ou l’élevage, etc). L’allongement observé de la période de végétation en montagne peut potentiellement avoir des effets positifs, notamment par des rendements supérieurs, et une durée d’exploitation allongée (fourrage). Mais de fortes incertitudes persistent sur la pérennité de tels effets sur le long terme. En effet, les contraintes d’irrigation et l’accès à l’eau lors des périodes sèches vont être plus fortes. La hausse des températures et le stress hydrique plus important au printemps et en été vont probablement favoriser le développement de maladies (par exemple la rhynchosporiose) et fragiliser les cultures.
L’adaptation de l’agriculture du territoire au changement climatique est également une manière de développer et élargir le tissu collectif agricole en montagne, par l’arrivée de nouveaux actifs, le déploiement d’une gouvernance commune notamment pour la gestion de l’eau, l’utilisation par l’agriculture de nouvelles ressources (résidus d’exploitation forestière en remplacement de la paille), ou les déchets verts des collectivités.
Selon le bilan énergétique des Hautes-Alpes, les potentiels d’économie d’énergie de l’agriculture sont évalués à 50 % (efficacité énergétique, performance des engins, techniques culturales, circuit court, énergie renouvelable...), ce qui est important. Aujourd’hui, l’agriculture du territoire est responsable de l’émission de 9% des GES, et consomme 8,5 GWh.
Description de l’action
- Développer de nouvelles pratiques agricoles : culture sans labour, cultures intermédiaires, agroforesterie, gestion et diversité des prairies, utilisation de variétés rustiques et résistantes, ajustement des dates de semis et récolte, développement des mélanges variétaux et du pâturage tournant...
- Faciliter l’installation de jeunes agriculteurs, notamment en s’intéressant au foncier et aux biens vacants
- Favoriser et valoriser la conversion bio
Les objectifs de l’action
- Développer une agriculture durable
- Valoriser les ressources locales
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Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible CA, SAFER AFP, PnrQ, PETR, Syndicats de
filières
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel Sans labour : 6€/ha/an
Culture intermédiaire : 41€/ha/an
Agroforesterie : 84€ + 125/ha/an
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre d’installation
d’agriculteurs
Emissions et consommations du
secteur agricole
+ **
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
X A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 41 : Adopter et faire vivre un Projet Alimentaire Territorial et
développer l’autonomie alimentaire
FA 42 : Développer les circuits courts et les produits de saison dans la
restauration collective
FA 44 : Mettre en place une convention d’objectifs pour réfléchir à une
politique agricole concertée
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Action 44 : Mettre en place une convention d’objectifs pour réfléchir
à une politique agricole concertée
Orientation opérationnelle 5
Les ressources naturelles locales comme
atouts majeurs de la résilience du
territoire face aux changements
climatiques
Articulations stratégiques
Sobriété, efficacité, faire ensemble
Axe 6.3 : L’agriculture
Contexte et enjeux
Dans le cadre de l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes a émis un avis favorable, sous réserve de mise en œuvre d’une convention d’objectifs entre la CCB et la Chambre d’agriculture. Il a été décidé d’allier également la SAFER à cette démarche. Cette convention permettra aux acteurs de mutualiser leurs efforts en faveur du maintien de l’agriculture sur le territoire du Briançonnais et à son rayonnement.
Description de l’action
Les thématiques de travail suivantes pourront être abordées :
- La transmission/installation des exploitations
o Identification des exploitants de plus de 55 ans, rencontres et mise en lumière de leurs projets de transmission ou cessation, avec animation de la CA et SAFER (déjà financé dans LEADER)
o Favoriser l’installation et le maintien de l’agriculture
- Le foncier agricole
o Identification par la SAFER des surfaces dites « biens vacants et sans maîtres » afin de constituer des réserves foncières en vue d’installer ou de conforter des exploitations en place
o Animation préalable à l’élaboration des PLU auprès des communes et des agriculteurs afin de diminuer l’impact de l’artificialisation des terres agricoles pour les exploitations.
- Développement durable et énergies renouvelables dans les bâtiments agricoles. o Incitation aux « bonnes
pratiques » sur la gestion des effluents (mise en place de fumières collectives
o Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques (pour l’autonomie énergétique des agris ou pour revendre/complément financier ?)
- Développement de la diversification agricole et valorisation des circuits courts.
Les objectifs de l’action
Dans le cadre du SCOT du Briançonnais, les élus souhaitent qu’un séminaire thématique soit organisé chaque année. Durant l’hiver 2019/2020, une journée sur le thème de l’Agriculture sera organisée par la CC du Briançonnais.
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires possibles Cible CCB CA/SAFER/Communes/PETR Agriculteurs
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Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs potentiels Calendrier prévisionnel 15 000 € LEADER, Région Hiver 2019/2020 séminaire
Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et
de résultats
Impact environnemental de
l'action (- ou +/- ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Mise en place de la convention
Indicateurs de la convention + *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Service Agriculture CCB Service urbanisme, cartographique SIG, GEOMas SCOT, Etudes
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 5 : Mettre en place un observatoire de la transition écologique et/ou
un outil « Négawatt » à destination des collectivités
FA 41 : Adopter et faire vivre un Projet Alimentaire Territorial et
développer l’autonomie alimentaire
FA 42 : Développer les circuits courts et les produits de saison dans la
restauration collective
FA 43 : Faciliter la transition et l’installation des jeunes agriculteurs, et
rendre les activités agricoles moins émettrices et dépendantes des
énergies fossiles
FA 45 : Sensibiliser et animer des réseaux et actions sur la petite
biodiversité et la biodiversité cultivée
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Action 45 : Sensibiliser et animer des réseaux et actions sur la petite
biodiversité et la biodiversité cultivée
Orientation opérationnelle 5
Les ressources naturelles locales comme
atouts majeurs de la résilience du
territoire face aux changements
climatiques
Articulations stratégiques
Faire Ensemble
Axe 6.3 : L’agriculture
Contexte et enjeux
La perte de biodiversité liée à l’artificialisation des sols, les pratiques conventionnelles dans l’agriculture et la gestion des espaces verts, ainsi qu’au réchauffement climatique est un enjeu essentiel sur lequel des actions sont nécessaires. Sensibiliser la population sur des pratiques plus raisonnées permet de les valoriser et d’inclure tous les acteurs du territoire dans le maintien d’une biodiversité riche.
Description de l’action
- Valorisation des biens vacants sur le territoire : mise à disposition des terrains récupérés par les communes aux habitants (création de vergers de variétés anciennes d’arbres fruitiers, de jardins potagers communaux)
- Maison des semences paysannes : maintien des variétés de fruits et légumes adaptés au climat hautalpin
- Potagers et vergers dans les établissements scolaires
- Création de zones préservées du fauchage ou de la tonte dans les espaces publics
Les objectifs de l’action
- Appropriation du thème de la biodiversité par la population locale
- Valorisation des pratiques raisonnées d’agriculture et d’entretien des espaces verts
Acteurs de l’action
Porteurs potentiels Partenaires
possibles
Cible
PnrQ, PETR
Etablissements
scolaires, maraîchers,
citoyens, SAFER
Grand public
Eléments financiers et calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel Financeurs
potentiels
Calendrier prévisionnel
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Indicateurs & évaluation environnementale
Indicateurs de réalisation et de
résultats
Impact
environnemental
de l'action (- ou +/-
ou +)
Impact sur les objectifs
PCAET
(de * à ***)
Nombre d’hectares non-fauchés/tondus
Nombre de plants d’arbres fruitiers
Nombre de semences paysannes différentes
utilisées
+ *
Moyens
Moyens Humains Moyens Techniques
Etat d’avancement et articulation
Etat d’avancement Articulation avec les autres fiches action
• A faire émerger
X En émergence
• En cours
• Terminé
FA 3 : Multiplier les actions de communications
FA 4 : Jeune public
FA 41 : Adopter et faire vivre un Projet Alimentaire Territorial
et développer l’autonomie alimentaire
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ANNEXES
Annexe 1 : Figures et tableaux
Figure 4.1 : Logo et carte des communes de la Communauté de communes du Briançonnais ........... 17
Tableau 3.1 : plan d’action du PCAET – orientation 1.............................................................................11
Tableau 3.2 : plan d’action du PCAET – orientation 2.............................................................................12
Tableau 3.3 : plan d’action du PCAET – orientation 3 ............................................................................13
Tableau 3.4 : plan d’action du PCAET – orientation 4.............................................................................15
Tableau 3.5 : plan d’action du PCAET – orientation 4.............................................................................17
Tableau 3.6 : plan d’action du PCAET – orientation 5.............................................................................18
Tableau 3.7 : le plan d’action de la CCB ................................................................................................ 20
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SUIVI ET EVALUATION DU PCAET
Cyr Piaton
Chargé de mission Energie-Climat
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INTRODUCTION
Le Plan Climat Air Energie Territorial est élaboré à l’échelle géographique des 3 communautés de communes constituant le PETR : le Briançonnais, le Pays des Ecrins, et le GuillestroisQueyras.
La démarche et le projet PCAET ont été réalisés par le PETR pour les trois communautés de communes.
La communauté de communes du Briançonnais est la seule EPCI obligée. La déclinaison du PCAET à l’échelle intercommunale est obligatoire pour chaque intercommunalité. C’est toutefois la communauté de communes du Briançonnais qui adopte et dépose juridiquement le PCAET.
Le suivi et l’évaluation sont réalisés par le PETR pour le compte de l’EPCI obligée (la Communauté de communes du Briançonnais), et les deux EPCI engagées volontairement (la communauté de communes du Pays des Ecrins, et la communauté de communes du
Guillestrois-Queyras)
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1. SUIVI
Définition : Le suivi est un processus continu de collecte d’informations relatives à l’état d’avancement et à l’exécution de la politique. Le suivi est un outil de pilotage qui permet de voir si les actions vont dans le bon sens, informe sur l’état des dépenses et du budget et permet d’apprécier l’état d’accomplissement du déroulement des actions.
Pour cela des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sont élaborés dans un tableau de bord.
1.1 POURQUOI ?
Il est nécessaire de mettre en place un suivi afin de réunir les conditions pour une mise en œuvre à la hauteur des objectifs définis dans la stratégie territoriale.
Le suivi se déroule tout au long de la mise en œuvre du Plan Climat. Il apporte une vision quantifiée grâce à des indicateurs qui sont définis dès la phase de conception de l’action et cela afin de s’assurer de leur pertinence.
Il sera mis en avant cinq points essentiels à la mise en œuvre :
1. Garder le cap sur le niveau d’ambition fixé ;
2. S’assurer de la cohérence et de la progressivité́ des actions ;
3. Entretenir la mobilisation des services et de l’ensemble des acteurs du territoire ;
4. Partager les expériences et les résultats ;
5. Mettre en place un suivi d’avancement des actions.
1.2 COMMENT ?
Organisation générale
Une organisation au sein de la structure porteuse du suivi du PCAET sera mise en place.
Des moyens humains et techniques seront dédiés (cf. Fiche Action 1). Un observatoire facilitant le suivi, l’évaluation et la collecte des données sera mis en place (cf. Fiche Action 5).
Des référents au sein des collectivités inscrites dans la démarche seront nommés.
Une feuille de route pour la mise en œuvre du PCAET sera produite.
Une gouvernance sera mise en place pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du PCAET :
- Chaque EPCI nommera/pourra nommer :
o Un élu référent
o Un technicien référent
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o Un comité de suivi interne à l’EPCI. Ce comité peut être une instance existante, comme une commission en place sur les thématiques proches du PCAET (Développement durable, ou Environnement, …)
o Une instance décisionnaire : le conseil communautaire.
Pilotage
Le comité de pilotage est composé d’élus/techniciens des EPCI et du PETR (en charge du
suivi et de l’évaluation pour le compte de l’EPCI obligée.
Le comité de pilotage est présidé par le Président du PETR du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois et du Queyras, ou son représentant, le PETR étant en charge du suivi et de l’évaluation pour le compte de l’EPCI obligée.
Le comité de pilotage siégera au moins 1 fois par an pour :
- La validation du suivi des actions inscrites au PCAET ;
- Un suivi annuel du PCAET soumis par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le PCAET ;
- L’examen de l’avancement et de la programmation des actions ;
- La décision d’éventuelles mesures rectificatives.
Le comité technique ou groupe de travail est présidé par le Président du PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras. Il est chargé du suivi de l’avancement technique et financier du Plan Climat. Il rend compte de ces informations au comité de pilotage dont il prépare les décisions.
Il se réunira au moins 2 fois par an pour :
- Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage afin de proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
- Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du PCAET ;
- Mettre en place les outils d’évaluation et étudier les résultats des évaluations ; - Suivre les évolutions des fiches actions.
-
Moyens techniques de suivi
Un tableau de bord des indicateurs de suivi sera is en place et régulièrement renseigné. Il décrit l’avancement des différentes orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Les indicateurs sont constitués de données claires et précises qui correspondent aux résultats d’une opération (m² isolés, kWh économisés, teqCO2 évitées, m3 de bois valorisés, km de pistes cyclables aménagés, nombre de participants à un atelier, etc.). Ce tableau de bord est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage.
Pour les actions développées sur le long terme, les indicateurs permettent de suivre progressivement l’atteinte des objectifs fixés.
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2. EVALUATION
Définition : L’évaluation est un instrument de pilotage stratégique et de gouvernance, l’évaluation est une action ponctuelle qui permet de mesurer et d’analyser les effets produits par les actions du PCAET. Elle indique si l’intervention publique a atteint ses résultats ou non.
2.1 POURQUOI ?
Au contraire du suivi du PCAET qui se fait sur la durée, l’évaluation est un exercice ponctuel d’analyse. Il y en a deux : l’évaluation de mi-parcours au bout de 3 ans, et l’évaluation finale après 6 ans. Elle pourra être confiée à un cabinet externe.
L’évaluation vérifie :
- Dans quelle mesure les objectifs du PCAET ont été atteints ;
- Si les moyens mis en œuvre (humains, techniques, financiers, administratifs) sont
suffisants pour atteindre les objectifs ;
- Si les actions sont bien menées et si leurs effets contribuent à la mise en place de la
stratégie du PCAET.
2.2 APPORTS DE L’EVALUATION
L’évaluation permet :
- De dégager les clefs de réussite à reproduire, les difficultés à anticiper ou contourner,
les erreurs à ne pas reproduire ;
- De renforcer la connaissance des parties prenantes sur des sujets parfois complexes ;
- D’apprécier la qualité́ de la concertation et de la mobilisation.
Elle aboutit à :
- Des recommandations opérationnelles ;
- Une révision éventuelle des priorités et de l’affectation des ressources ; - Une
confirmation de la stratégie, ou si besoin, sa redéfinition.
Dans une démarche aux multiples actions, l’évaluation va apporter une vision globale de cette démarche et de son impact. Exemple : dans quelle mesure le Plan Climat a-t-il permis de réduire la facture énergétique du territoire ?
L’évaluation permet de crédibiliser et de légitimer le Plan Climat à travers les gages de transparence apportés par l’analyse extérieure.
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La mise en place et le suivi des indicateurs permettent de justifier, de façon pratique et visible, des moyens qui ont été ́ attribués à une opération, à des investissements réalisés et plus largement, d’une politique menée. Ils servent de base au travail d’évaluation.
Par ailleurs, ces indicateurs ne constituent pas une fin en soi pour apprécier le bon avancement d’une action et nécessitent d’être complétés par une analyse plus qualitative des effets réels d’une action.
Le dispositif d’évaluation est articulé sur plusieurs niveaux : intégralité du PCAET ; orientations ; actions. Avec la définition des indicateurs et la désignation des maîtres d’ouvrage en charge de son fonctionnement, il fera l’objet de comptes rendus devant le comité technique et devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des PCAET.
Les outils de suivi construits et mis en place par l'équipe PCAET seront adaptés et optimisés dans le cadre de l’évaluation par les dispositifs suivants :
- Fiches de suivi des projets émergents
- Fiches de suivi des projets et des porteurs de projets
- Tableaux de suivi de l'état d'avancement des dossiers en instruction - Tableaux de
suivi des dispositifs (consommation, reliquats...) - Procédures de classements des
données, fiches et dossiers.
Ils seront complétés par des tableaux de bords permettant de piloter la stratégie ciblée. Ces tableaux de bords reprendront, pour l’ensemble des projets :
- Les données et les réalisations attendues au début des projets
- Les indicateurs de réalisation et de résultats, et les valeurs visées
- Les réalisations et valeurs atteintes pour chaque indicateur
La comparaison des données prévisionnelles et réelles permettra d'évaluer l'état de réalisation, la cohérence et l'efficacité́ des opérations soutenues au regard des objectifs stratégiques.
Le renseignement de ce tableau de bord impose :
- Une sensibilisation des porteurs de projets aux attendus mesurables de l'opération dès l'instruction des dossiers
- La mise en place, avec le porteur de projet, d'indicateurs pertinents, significatifs, faciles à collecter et fiables.
Une procédure sera mise en place dans ce sens.
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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET
STRATEGIQUE DU PCAET
Cyr Piaton
Chargé de mission Energie-Climat
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TABLS MATIERES
Table des matières .................................................................................................................................. 3
1. Introduction ................................................................................................................................... 5
2. Résumé non technique ................................................................................................................... 6
3. Pourquoi mettre en place un PCAET ............................................................................................... 7
3.1 Réduire les émissions de GES : une nécessité mondiale ......................................................... 7
3.2 Les enjeux économiques et sociaux de l’énergie et de son coût ............................................ 8
3.3 Le PCAET, une réponse territoriale aux engagements nationaux et internationaux ............. 10
3.4 Le PCAET, un outil de mobilisation territoriale ...................................................................... 11
3.5 Le PCAET, une action territoriale fédératrice et incontournable .......................................... 11
3.6 Des opportunités pour le territoire ...................................................................................... 12
4. Les enjeux du territoire ................................................................................................................. 13
4.1 Synthèse du diagnostic territorial ......................................................................................... 14
4.2 Principaux enjeux du territoire ............................................................................................. 20
5. Stratégie pour une transition écologique et solidaire en territoire de montagne........................ 24
5.1 L’atténuation et adaptation aux effets du changement climatique ..................................... 25
5.2 Le coût de l’inaction .............................................................................................................. 28
6. Etat initial de l’environnement ..................................................................................................... 30
6.1 Espaces naturels agricoles réglementés et protégés ............................................................ 30
6.2 Biodiversité et milieux naturels, trame verte et bleue .......................................................... 37
6.3 Paysages et patrimoines ....................................................................................................... 47
6.4 Ressources naturelles ........................................................................................................... 51
6.5 Energie .................................................................................................................................. 57
6.6 Gaz à effet de Serre ............................................................................................................... 57
6.7 Risques naturels, et pollutions .............................................................................................. 58
6.8 Vulnérabilté .......................................................................................................................... 60
7. Stratégie et Perspectives d’évolution ........................................................................................... 66
7.1 Rappels des objectifs nationaux et régionaux ....................................................................... 66
7.2 Présentation générale du PCAET .......................................................................................... 74
7.3 Perspectives d’évolution sans mise en place du PCAET ....................................................... 82
7.4 Perspectives d’évolution dans le cadre du PCAET ................................................................. 87
8. Analyse et choix réalisés par rapport aux enjeux environnementaux .......................................... 92
8.1 Stratégie retenue .................................................................................................................. 92
8.2 Cohérence par rapport aux enjeux environnementaux, points de vigilance et incidences
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environnementales .......................................................................................................................... 94
9. Analyse des incidences et du plan d’action ................................................................................... 95
9.1 Analyse Action par action et mesures ERC ............................................................................ 95
9.2 Analyse des incidences Natura 2000 ................................................................................... 102
9.2 Dispositif de suivi et des indicateurs ............................................................................................ 112
Références .......................................................................................................................................... 118
Annexes .............................................................................................................................................. 118
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1.
INTRODCTION
L’évaluation environnementale et stratégique (EES) est requise par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Elle répond à trois objectifs :
Aider à l’élaboration du PCAET en prenant en compte l'ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement ;
Eclairer l’autorité administrative sur les choix faits et les solutions retenues ;
Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du PCAET ;
L’Evaluation Environnementale et Stratégique doit permettre également d’intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption du PCAET en vue de promouvoir un développement durable et d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.
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RESUME NON TECHNIQUE
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras, est un territoire de projet situé dans le département des Hautes-Alpes de la région Provence Alpes Côte d’Azur. Le PETR correspond au périmètre administratif de l’arrondissement de Briançon, compte 35 673 habitants (en 2015) et couvre une superficie de 2 138 km² avec 80% à une altitude supérieure à 1 000 mètres.
Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras associe 36 communes (au 1er janvier 2019) regroupées au sein de 3 Communautés de Communes :
La communauté de communes du Briançonnais, regroupe 13 communes et comptait en 2014 une population de 21 017 habitants
La communauté de communes du Pays des Ecrins, regroupe 8 communes et comptait en 2014 une population de 6 710 habitants :
La communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, regroupe 15 communes et 7 946 habitants.
Le territoire du PETR est situé au carrefour des Alpes et de la Méditerranée, dans la partie la plus au
nord de l’espace d’influence méditerranéenne, et avec une altitude moyenne supérieure à 1500 m.
C’est un espace de montagne, délimité au nord par le massif du Thabor, les cols du Galibier et du
Lautaret, à l’ouest par le massif des Ecrins, à l’est pas le massif du Queyras et le col de Montgenèvre,
et au sud par le col de Vars, et la Durance.
Le territoire du PETR abrite une forte biodiversité dans des milieux naturels (les habitats) variés : forêts, falaises, éboulis, landes, pelouses, prairies, rivières, zones humides. De nombreux espaces du territoire sont ainsi protégés et réglementés : Parc National des Ecrins, Sites classés, réserves naturelles, et Parc Naturel régional du Queyras. Certains habitats et espèces sont rares à l'échelle européenne et cela justifie notamment leur intégration au réseau Natura 2000.
Les principales menaces qui pèsent sur ces milieux sont leur destruction ou dégradation par des projets d'aménagement, la déprise agricole ou la surfréquentation. En revanche la préservation de ce patrimoine naturel exceptionnel est souvent liée au maintien d'activités humaines respectueuses : gestion forestière durable, pastoralisme et fauche, entretien des abords de rivière... (source Natura 2000)
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3. POURQUOI METTRE EN PLACE UN PCAET
3.1 REDUIRE LES EMISSIONS DE GES : UNE NECESSITE MONDIALE
Un réchauffement climatique sans équivoque.
L'augmentation des concentrations en GES issus des activités humaines provoque en effet des bouleversements climatiques sans précédent qui affectent les écosystèmes naturels et les activités humaines.
Ainsi, une augmentation conséquente des températures moyennes de surface, le réchauffement des océans et la montée de leur niveau ainsi que la réduction de la banquise ont été constatés.
Faire chuter de manière forte les émissions de GES dans l'atmosphère permettra de freiner le changement climatique et limiter ses impacts, sachant que ces gaz ont une durée de réchauffement prolongée. La durée de vie du dioxyde de carbone dans l'atmosphère est par exemple estimée à 100 ans. (1)
Une réponse internationale…
Dès les années 1980, une série de conférences environnementales internationales ont été organisées pour adresser le problème du changement climatique. Suite à la publication du premier rapport du GIEC en 1990, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été lancée lors du sommet de la Terre à Rio en 1992. Depuis chaque année, des COP (Conference of Parties) sont organisées pour coordonner et faire avancer l'action internationale sur le changement climatique.
Ces COP n'ont pas permis jusqu'ici d'enrayer le changement climatique, les engagements internationaux n'étant pas pris par l'ensemble des états ou ne se traduisant pas en véritables politiques nationales.
En 1997, le protocole de Kyoto a permis de fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES pour les pays industrialisés. La COP21 de 2015 a vu la naissance de l'Accord de Paris, premier accord universel sur le climat, 195 pays sur 197 dans le monde s'étant engagés à le signer.
Cet accord prévoit de contenir le réchauffement climatique "bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels" et si possible de viser à "poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°C" (1)
... pour des leviers d'actions locaux
Ces engagements globaux ne pourront être respectés sans la mise en place d'actions de réduction à l'échelle nationale et à l'échelle locale. Les objectifs de réduction des GES internationaux se déclinent donc au sein de chaque pays. Le PCAET est la démarche de planification territoriale permettant de mettre en œuvre les actions de lutte contre le changement climatique de réduction des émissions de GES à l'échelle des territoires français,
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en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Les actions du PCAET permettant l'atténuation du changement climatique contribuent ainsi aux objectifs internationaux. (1)
Réduire la facture énergétique de la collectivité et accompagner la baisse de celle du
territoire
L'optimisation de la facture énergétique est une voie d'amélioration des dépenses de toute collectivité et donc, de sa capacité budgétaire. Les leviers d'actions existent : chauffage, éclairage public, transports, etc.
La collectivité a par ailleurs un rôle d'entraînement et d'accompagnement à l'échelle du territoire. (1)
Accompagner ses acteurs dans la réduction de leurs factures énergétiques, c'est :
- plus de pouvoir d'achat pour les familles dont le poste énergie représente, en moyenne, une dépense de 3000 € par an;
- moins de charges et plus de compétitivité pour les entreprises.
Par son action sur l'énergie, la collectivité peut de plus lutter contre la précarité énergétique, par exemple :
Pour la collectivité, de tels résultats passent par :
- Une prise en compte du poste consommation énergétique dans les dépenses globales ;
- Une bonne connaissance des consommations énergétiques des équipements existants, leur adaptation et leur optimisation ;
- La mise en place d’outils de programmation et de contrôle ;
- Une bonne gestion et un suivi des contrats notamment dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie ;
- La mise en place d’un programme pluriannuel d’actions (petits / gros investissements) ;
- L’accompagnement aux changements de comportements.
Obtenir de nouvelles ressources financières
La production d’énergies renouvelables (installation photovoltaïque, réseau de chaleur,
hydro-électricité, chauffe-eau solaire par exemple) est une voie pour développer de nouvelles
ressources financières (soutenue par des mécanismes qui peuvent faire bénéficier d’un tarif
de rachat ou d’un complément de rémunération), voire réduire la facture de la collectivité.
Certains projets font appel à de nouvelles formes de financement : micro-crédit, financement
participatif, utilisation de l’épargne collectée localement pour financer des projets locaux, etc.
3.2 LES ENJEUX ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’ENERGIE ET DE SON COUT
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L’énergie devient un enjeu territorial partagé entre collectivités, citoyens, acteurs économiques. Si elles sont encore émergentes, les initiatives de co-financement collectivité citoyens se développent et innovent pour être accessibles au plus grand nombre : financements participatifs, montages juridiques associant les collectivités et acteurs locaux, création d’outils d’ingénierie financière, etc. (1)
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Le PCAET peut être considéré comme la 2ème génération du PCET (Plan Climat Énergie territorial), revu et corrigé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
Le PCAET se positionne résolument au niveau de l'action territoriale et constitue une déclinaison des objectifs internationaux et nationaux.
La LTECV a également établi la stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui décrit la politique d’atténuation du changement climatique comme celle de réduction des émissions de GES et d'augmentation de leur potentiel de séquestration. (1) La SNBC :
• s’adresse en particulier aux EPCI à fiscalité propre jugés « public prioritaire ».
• indique la répartition des efforts de réduction envisagés par année et par secteur :
Transports, Bâtiment, Agriculture, Industrie, Production d’énergie, Déchets. • définit des « budgets carbone» pour indiquer la trajectoire de baisse des émissions. Ces budgets sont juridiquement prescriptifs et doivent être « pris en compte » par les EPCI. Les budgets carbone sont des plafonds d’émissions de GES, exprimés pour la France, en millions de teqCO2. Ils sont fixés par secteur d’activité et par période de 4 à 5 ans : 2015-2018 (1er budget carbone), 2019-2023 (2e budget carbone), 2024-2028 (3e budget carbone).
Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les PCAET doivent prendre en compte la
SNBC. A ce titre, ils sont désignés comme "outils efficaces" pour décliner cette stratégie. Figure 3.1 (1)
Figure 3.1 : Positionnement du PCAET dans la politique internationale et nationale de lutte contre le changement climatique (1)
3.3 LE PCAET, UNE REPONSE TERRITORIALE AUX ENGAGEMENT NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
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Des actions communes à tous les acteurs
Les actions menées sur le périmètre de la collectivité doivent être étendues aux différents secteurs d'activités du territoire et impliquer l'ensemble des acteurs : associations, entreprises, citoyens, élus etc.
La phase de mobilisation, communication et concertation a permis de sensibiliser, informer, faire approprier le diagnostic de territoire et mieux identifier les enjeux de la transition auprès et avec les acteurs du territoire.
Le PCAET est également l'occasion d'amener les citoyens à mieux comprendre les enjeux du territoire, modifier leurs pratiques quotidiennes et à les mobiliser autour de thématiques qui les concernent directement comme la mobilité, le traitement des déchets, la maîtrise de l'énergie dans l'habitat ou encore l'alimentation.
Le PCAET permet également d'agir sur l'attractivité et l'amélioration de la qualité de vie sur le territoire. (1)
Le PETR a ainsi fait le choix de mettre la priorité sur la mobilisation des acteurs du territoire et leur concertation au cours d’ateliers, informations, conférences, groupes de travail, pour l’élaboration du PCAET. (5)
L’élaboration d’un PCAET avec les citoyens est également un moyen de répondre à des
demandes citoyennes sur les sujets de transition énergétique, écologique et sociale. De
nombreux exemples sur le territoire du PETR (projets citoyens d’énergie renouvelable,
marches pour le climat, collectifs sur la transition, …) montrent la forte mobilisation et
l’appétence citoyenne pour s’engager et s’investir dans les projets de transition énergétique,
écologique et solidaire.
3.5 LE PCAET, UNE ACTION TERRITORIALE FEDERATRICE ET INCONTOURNABLE
Par leurs actions, notamment sur l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, elles contribuent à l'échelon local à l'atteinte des objectifs nationaux et internationaux. On estime à 15% les émissions de GES qui sont directement issues des décisions prises par les collectivités territoriales concernant leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et leurs compétences (transports, déchets, distribution de l'énergie et de la chaleur, notamment via les réseaux de chauffage urbain).
Si l'on intègre les effets indirects des orientations prises par les collectivités en matière d'habitat, d'aménagement, d'urbanisme et d'organisation des transports, la part des émissions passe à 50%. (1)
Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras est une structure qui regroupe 3 communautés de communes, et porte un projet de territoire dont des orientations stratégiques et mesures sont en lien direct avec des thématiques du PCAET. La démarche PCAET est ainsi une action territoriale fédératrice des 3 EPCI autour d’un projet commun et élaboré collectivement.
3.4 LE PCAET, UN OUTIL DE MOBILISATION TERRITORIALE
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Les bénéfices directs pour les territoires sont de plusieurs ordres, citons notamment :
- Le soutien à l’économie locale via la création d’emplois locaux non délocalisables
- La réduction de la dépendance énergétique du territoire et des coûts liés à la consommation d’énergie.
- La valorisation et développer les ressources du territoire, notamment via les énergies renouvelables
- Le développement de l’attractivité du territoire à travers la création d’opportunités
pour les entreprises
- L’amélioration du cadre de vie sur les volets sanitaire et de l’environnement
- Le renforcement des dynamiques locales portées par le territoire et ses acteurs, par exemple les projets citoyens d’énergie renouvelable.
3.6 DES OPPORTUNITES POUR LE TERRITOIRE
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4. LES ENJEUX DU TERRITOIRE
Sur la base du diagnostic territorial (2), le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras, a réalisé une « exposition PCAET » sous la forme de panneaux et fiches de synthèse pour le grand public à visée pédagogique. Cette exposition a été utilisée lors des manifestations et temps de concertation, et également mise en ligne sur le site internet du PETR.
Une première partie replace la démarche PCAET dans le contexte territorial, en présentant les objectifs et comment la démarche PCAET est réalisée.
Une seconde partie, après avoir rappelé ce qu’est l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (Figure 4.1), présente des éléments et données clés du diagnostic, des enjeux du territoire selon les thématiques du décret n° 2016-849 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial, à savoir la situation énergétique (Figure 4.2, Figure 4.3), la production d’énergies renouvelables locales (Figure 4.4), les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques (Figure 4.5), la séquestration carbone (Figure 4.6) et l’analyse de la vulnérabilité aux effets du changement climatique (Figure 4.7).
Figure 4.1 C’est quoi l’énergie ? C’est quoi les gaz à effet de serre ?
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La situation énergétique
Figure 4.2 Diagnostic territorial : la situation énergétique
4.1 SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
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Figure 4.3 Diagnostic territorial : la situation énergétique
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Les énergies renouvelables
Figure 4.4 Diagnostic territorial : les énergies renouvelables
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Les émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
Figure 4.5 Diagnostic territorial : les émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
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La séquestration carbone
Figure 4.6 Diagnostic territorial : la séquestration carbone
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Le changement climatique
Figure 4.7 Diagnostic territorial : le changement climatique
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4.2 PRINCIPAUX ENJEUX DU TERRITOIRE
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras
Les fiches de synthèse de « l’exposition PCAET » présentent les enjeux principaux du territoire :
Situation énergétique
- Le logement : Rénover les logements apparait essentiel et prioritaire. En plus d'un gain énergétique, c'est aussi un gain économique pour le territoire, en mobilisant les savoirs-faire, et entreprises du territoire, et en développant de nouvelles filières sur les éco-matériaux, les produits locaux, le bois énergie...
- Se déplacer : Le territoire est extrêmement dépendant du pétrole pour les déplacements. C'est un point de vulnérabilité, et il faut repenser les mobilités sur le territoire : covoiturage, auto-stop organisé, mobilités actives, mobilités partagées et connectées, transports en commun mieux adaptés : des solutions existent.
- L’économie : Le potentiel d'économie d'énergie dans les activités tertiaires privées et notamment liées au tourisme est très important. La baisse de la consommation d'énergie se fait par exemple grâce à plus d'efficacité des équipements, et des rénovations énergétiques ambitieuses des hébergements touristiques.
- Les services : Les services publics "ne consomment" que 90 GWh, mais sont indispensables à la vie sur le territoire, Les collectivités ont engagé des programmes d'économie d'énergie, via le Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte. Cette dynamique exemplaire est à renforcer.
Energies renouvelables
- L’eau : La production hydro-électrique varie assez fortement selon les années et les ressources en eau. De petits équipements supplémentaires, le turbinage de l'eau potable, une amélioration et modernisation des équipements existants permettraient de "gommer" ces saisonnalités et renforceraient l'autonomie énergétique.
- Le bois : L'utilisation du "bois énergie" est en nette augmentation, de 4 à 5 % par an. La production de chaleur par les réseaux de chaleur, les chaufferies centrales, mais aussi la substitution des énergies fossiles chez les particuliers devrait permettre d'atteindre 150 GWh d'ici 2030. A condition de concrétiser le développement économique local et la structuration de cette filière.
- Le soleil : Le territoire, c'est 300 jours de soleil par an, donc un potentiel solaire infini ou presque. La production d'électricité photovoltaïque pourrait doubler et atteindre près de 10 GWh en 2030. Pour le solaire thermique, l'enjeu est de réussir à développer ce type d'énergie bon marché notamment dans le secteur public
- Les autres ENR : Les autres sources d'énergie pourront se développer mais resteront plus confidentielles dans le mix énergétique. Le stockage d'énergie, la gestion des intermittences, l'équilibre et la capacité des réseaux sont aussi des enjeux primordiaux pour le développement des énergies renouvelables locales.
Emissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
- Emissions indirectes : Les émissions indirectes concernent principalement le dioxyde de carbone, via la consommation d'énergie dans les logements, et le secteur tertiaire.
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− Diminution de la consommation d'énergie en réalisant des travaux d'économie d'énergie,
− Utilisation de modes de chauffage avec des énergies moins émettrices (bois à la place du fuel par exemple)
- Emissions directes : il s'agit principalement des gaz à effet de serre liés aux transports (oxydes d'azote et particules), le secteur résidentiel (chauffage), les pratiques agricoles (méthane), ou l'industrie (dioxyde de soufre).
− Diminution du trafic routier,
− Développement des éco-mobilités (covoiturage, auto-stop organisé, auto-partage, transports en commun marche à pied...),
− Développement des mobilités moins émettrices (électrique, hybride, gaz...) et l'amélioration de systèmes de chauffage ou de transport.
Séquestration carbone
- Séquestration carbone
− La forêt et les espaces agricoles de type prairie ont un rôle majeur et déterminant. La gestion durable des espaces forestiers et des prairies apparait essentielle.
− L'impact des changements de pratiques agricoles ou d'affectation des sols sur la séquestration est beaucoup plus faible.
- Stockage carbone
− Le stockage carbone durable dans les produits bois pourrait être fortement augmenté. La ressource potentielle de bois d’œuvre du territoire est estimée à 68500 m3/an, et seulement 27 % de cette ressource est actuellement utilisée (19 000 m3)
- Effets de substitution
− L'utilisation de bois de chauffage dans le secteur résidentiel, et la production de chaleur renouvelable dans le secteur tertiaire (chaufferie collective, réseau de chaleur) en remplacement du fuel pourraient "compenser" à hauteur de plus de 35 000 tonnes de CO2 par an.
Adaptation au changement climatique
- Tourisme durable
− Le tourisme hivernal représente 75 % de l'économie et 33 % des emplois du territoire. Moins de neige : c'est un impact direct sur l'économie du territoire ! Il est donc urgent de repenser la place du tourisme hivernal dans le modèle de développement socio-économique du territoire.
- Forêt et agriculture
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− La forêt du territoire est touchée par le réchauffement climatique : croissance optimale à une altitude plus élevée, essences menacées (pin sylvestre), etc. Printemps décalés, gels tardifs, sécheresses, manque d'eau, perturbent fortement l'agriculture de montagne (alpages, fourrages, vergers, ...).
- Manque d’eau
− Moindre disponibilité en eau (baisse des précipitations, faible enneigement, sécheresse estivale) alors que la demande s’accroît (agriculture, tourisme, loisirs, hydroélectricité,...). La préservation, la gestion et le partage de cette ressource sont des questions à traiter dès aujourd'hui !
- Risques naturels
− Avec le recul glaciaire, le dégel en altitude, des périodes de sécheresse plus longues et la hausse de l'intensité et de la variabilité des aléas, on observe une recrudescence de phénomènes naturels à risque (glissements, laves torrentielles, avalanches humides, feux de forêt, etc.).
Direction Départementale des Territoires
La Direction Départementale des Territoires a également rédigé une note d’enjeux, finalisée
et présentée au printemps 2019 : Les enjeux vus par l’Etat. (voir Cadrage préalable)
Les principaux enjeux identifiés concernant l’atténuation du changement climatique sont de :
- Favoriser un développement cohérent du territoire en articulant les zones d’habitat,
les zones d’emploi et les équipements générateurs de déplacements afin de limiter les
déplacements (à travers les documents d’urbanisme – ScoT, PLU,…) - Identifier les
bâtiments les plus énergivores - Inciter à la rénovation thermique :
− des logements du parc privé en mobilisant notamment les dispositifs financiers de l’ANAH en faveur des occupants modestes,
− et des logements du parc public (mobilisation des bailleurs sociaux),
− de l’immobilier de loisirs en particulier dans les stations de ski,
− des bâtiments publics en ciblant les bâtiments du quotidien les plus énergivores.
- Développer des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle
− Optimiser l’utilisation des transports en commun en coordination avec les autorités organisatrices de la mobilité et les stations de ski,
− Développer les infrastructures pertinentes (comme les parkings relais, les stationnements sécurisés pour les vélos, les conciergeries pour le ski, ...) et
accompagner les démarches locales favorisant le covoiturage et l’intermodalité,
− Développer les mobilités actives à travers le déploiement des infrastructures et des équipements adaptés (itinéraires cyclables, zones et dispositifs de stationnement
vélo sécurisés, double sens cyclable, ...) et l’appui au développement du vélo à
assistance électrique.
- Organiser la complémentarité entre les activités productrices et consommatrices de ressources et d’énergie, notamment à une échelle locale :
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− Recycler et valoriser les déchets ménagers et professionnels,
− Développer les filières locales et les circuits courts dans le domaine de
l’alimentation,
− Promouvoir l’autoconsommation au niveau des bâtiments, des équipements (dont les stations de ski),
− Développer le stockage de l’énergie et les réseaux électriques intelligents.
- Optimiser les techniques d’exploitation des domaines skiables (dont la production de
neige de culture) pour économiser les ressources en eau et en énergie.
- Faciliter l’introduction d’énergies renouvelables dans les constructions (énergie solaire
thermique, énergie photovoltaïque, géothermie, bois énergie, …).
- Diversifier la production d’énergies renouvelables en menant une réflexion sur la
planification stratégique de l’accueil de ces énergies renouvelables (potentiel de
développement, choix des meilleurs sites d’implantation, …).
Les principaux enjeux identifiés concernant la vulnérabilité et l’adaptation au changement
climatique sont d’
- Adapter le positionnement touristique du territoire et questionner le devenir des différentes stations de ski du territoire dans le contexte actuel de changement climatique et de son impact sur les activités hivernales et estivales.
- Accompagner le développement et / ou le repositionnement des différentes stations de montagne dans une logique de complémentarité et de solidarité territoriales.
- Sensibiliser les acteurs locaux pour inciter à une consommation d’eau économe et
responsable.
- Sécuriser, protéger la ressource en eau et pérenniser l’approvisionnement en eau
potable o Améliorer la connaissance et la gestion des systèmes d’eau potable (dont le
rendement des réseaux d’adduction et de distribution),
o Rationaliser les prélèvements et les équipements pour l’enneigement artificiel tout en garantissant la gestion équilibrée des ressources et des usages ainsi que la viabilité économique des stations.
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5. STRATEGIE POUR UNE TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE EN
TERRITOIRE DE MONTAGNE
Le changement climatique est en cours, et il est urgent d’agir pour lutter contre, d’autant plus
en territoire de montagne où ses effets sont plus prononcés, nettement visibles, marqués, et
avec des impacts forts sur l’économie, l’environnement, la vie quotidienne.
Au niveau mondial, le bassin méditerranéen et le massif alpin seront des zones où les variations seront particulièrement marquées. A l’échelle de la France, le quart sud-est sera, selon Météo-France, plus exposé que la plupart des autres régions françaises (6).
Aujourd’hui, deux voies d’action sont possibles au niveau des politiques publiques et des
acteurs des territoires : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au
changement climatique (1). Ces deux voies d’action de lutte contre le changement climatique
sont à la fois complémentaires et qui doivent être combinées pour être efficientes.
L’adaptation et l’atténuation ont toutes deux pour objectif de lutter contre le changement climatique, mais avec des moyens différents : la première s’attaque à ses conséquences, en réduisant la vulnérabilité sociale et écologique ; la seconde traite ses causes, en limitant les émissions de gaz à effet de serre. (7)
Si plusieurs études mettent en avant les synergies possibles entre ces deux approches, on a
tendance à les considérer séparément parce qu’elles opèrent avec des échéances et des
échelles différentes. Quand l’atténuation vise le long terme et l’échelle mondiale, l’adaptation
porte sur le court terme et l’échelle locale.
Cette séparation est d’ailleurs logique pour certains secteurs comme l’énergie, plutôt
concernée par l’atténuation en raison de ses fortes émissions, ou la santé, surtout préoccupée
par l’adaptation aux variations climatiques.
Mais dans d’autres domaines, comme l’agriculture et la foresterie qui affectent à la fois les
émissions et la vulnérabilité des écosystèmes et des populations, il n’y a aucune raison de
dissocier adaptation et atténuation. Il est même essentiel de les combiner si l’on veut
améliorer l’efficacité des projets sur le changement climatique et surtout éviter les
incohérences et les conflits.
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5.1 L’ATTENUATION ET ADAPTATION AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’atténuation aux effets du changement climatique
L’atténuation
L’atténuation aux effets du changement climatique vise à réduire les émissions de gaz à effet
de serre, émissions directes (par exemple les émissions des véhicules liées aux transports) ou
indirectes (par exemple, les émissions liées à la consommation d’énergie électrique).
Une activité contribue à l’atténuation du changement climatique si elle permet la stabilisation
des concentrations de Gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui empêche
toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
D’après l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), il s’agit d’activités permettant, de réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi la protection et l’amélioration des puits et réservoirs des GES (voir la partie séquestration carbone forêts et sols). (1)
En France, près de 80 % des émissions de GES sont liés à la consommation d’énergie fossile.
Au niveau du PETR, les émissions de GES en lien avec la consommation d’énergie fossile est
d’environ 90 % (l’agriculture représentant 9 %).
Sur le territoire du PETR, où la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
sont liées aux 3 secteurs d’activités du logement, des transports, et des activités tertiaires, les
mesures d’atténuation (diminution de la consommation d’énergie et diminution des émissions
de gaz à effet de serre) doivent se concentrer sur ces secteurs d’activité.
L’adaptation aux effets du changement climatique
L’adaptation
La notion d'adaptation fait plutôt référence aux impacts du changement climatique sur le territoire et aux actions permettant de diminuer la vulnérabilité de ce dernier.
Hausse des températures, épisodes caniculaires, sécheresses, incendies, inondations, risques accrus de submersion marine, etc. La perspective d'une multiplication des événements météorologiques inhabituels ou extrêmes n'est en effet aujourd'hui plus discutée. L'adaptation correspond à l'ensemble des évolutions d'organisation, de localisation et de techniques que les sociétés doivent opérer pour limiter les impacts négatifs du changement climatique ou pour en maximiser les effets bénéfiques. Car l'adaptation s'interprète dans les deux sens : négatif -le plus souvent évoqué- et positif. Il s'agit ainsi d'envisager les opportunités liées au changement climatique. Par exemple : comment prévenir la baisse d'activité économique liée à une absence d'enneigement sur les domaines skiables et à l'inverse comment optimiser le développement d'une activité saisonnière liée à une augmentation de la température ? (1)
La stratégie d'adaptation d'un territoire définit une évolution des modes de développement pour tous les secteurs d'activité.
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Il s'agit d'aborder l'adaptation avec une démarche de planification, différente de l'adaptation spontanée (celle en réaction à un événement - les démarches de protection contre les inondations sont souvent liées à un événement survenu, plutôt qu'à un plan d'adaptation). La planification permet d'anticiper le risque en intégrant le changement du climat dans les politiques publiques et la gestion des infrastructures. La première étape de cette planification sera le diagnostic de vulnérabilité. (1)
Quelques exemples d'actions d'adaptation :
• Diversifier les activités touristiques et les activités agricoles pour les rendre moins
dépendantes au climat ;
• Diversifier les essences des espaces verts, des cultures et des forêts pour les rendre
plus résistantes aux aléas climatiques ;
• Limiter les surfaces artificialisées (pour assurer une bonne circulation de l'eau dans le
sol, diminuer la restitution de chaleur captée par le sol).
Pour ces actions d'adaptation, les « mesures sans-regret » sont à favoriser : c'est-à-dire les mesures bénéfiques au territoire même sans changement climatique, ajustables dans le temps et efficaces dans plusieurs scénarios. (1)
Le rapport « L’adaptation des territoires au changement climatique » du CGET reprend à
l’échelle du quart sud-est les principales mesures à prendre d’adaptation face au changement
climatique :
Eau : garantir sa ressource et optimiser son usage
- Mettre en place un programme rigoureux des fuites dans les réseaux
- Modifier les modalités de taxation de l’eau
- Recycler les eaux usées
Risques naturels : protéger les populations et les infrastructures -
Lutter contre les risques d’inondations
Energie : garantir et sécuriser l’approvisionnement
- Développer les énergies renouvelables en particulier le solaire
- Sécuriser les ouvrages de transport et de distribution de l’électricité - Développer
le stockage hydraulique des énergies renouvelables
Agriculture et forêt : repenser les pratiques agricoles et planifier la forêt de demain Forêt :
- Finaliser les catalogues répertoriant les espèces qui seront appropriées à l’avenir pour
chaque territoire
- Etablir un calendrier de transition sur 30 ans
- Organiser et/ou accompagner le repeuplement notamment en favorisant la diversité des espèces mais aussi en interdisant par la réglementation certaines autres.
Agriculture :
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Réduire les pertes en eau
Généraliser les systèmes d’irrigation économes en eau
Adapter le choix des espèces et des cultures
Repenser la politique de constitution des stocks de fourrage
Surveiller l’évolution et l’apparition des parasites
Santé
- Améliorer la gestion opérationnelle locale du plan canicule
- Formaliser un plan d’accueil des personnes dans les lieux répertoriés
- Renforcer la connaissance, la veille et la surveillance des maladies en lien avec le changement climatique
- Aménager les horaires de travail pour les métiers exposés
Urbanisme
- Repenser la ville pour lutter contre la chaleur
- Utiliser des revêtements adaptés pour les voiries
- Améliorer la performance bioclimatique des logements et des bureaux
Environnement :
- Mettre en place des observatoires pour le suivi des habitats et populations
Economie
- Elaborer des plans de transition stratégique pour les stations de sports d’hiver
- Intégrer la réflexion sur l’adaptation du tourisme au changement climatique dans les démarches de responsabilité sociale des entreprises en cours dans les filières touristiques
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5.2 LE COUT DE L’INACTION
Le coût de l'inaction face au changement climatique
Les événements extrêmes liés au changement climatique, susceptibles de se répéter plus fréquemment, sont maintenant clairement connus. Le Rapport Stern a été le premier à évaluer l’impact économique des effets du changement climatique.
Le coût de l’inaction est supérieur au coût de la prévention. En effet, le coût de l’inaction est estimé, selon les scénarios, de 5 % à 20 % du PIB mondial, contre 1 % pour celui de l’action. (4)
Figure 5.1 : Projections du PIB mondial avec politiques publiques (source ADEME)
Depuis, le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) a lui aussi
mis l’accent sur le coût économique de l’inaction. Ses conclusions sont sans appel : plus les
gouvernements tardent, plus la charge sera lourde.
Autre point à relever concernant le rapport action-inaction : l’impact financier de la sinistralité
dans le domaine de l’assurance dont l’accroissement provoquera l’augmentation des primes
d’assurance pour les collectivités comme pour les usagers. L’impact financier s’avère plus
important pour des territoires plus sensibles aux risques naturels (tremblement de terre,
inondation, crues, glissement de terrain…) et industriels. (1)
''En 1900-1910, on estime à 10 le nombre d’aléas climatiques majeurs par an non prévus. Pour 2050, la projection est de 280 aléas, alors que les sociétés d’assurances sont dimensionnées pour 50-60 aléas. D’où la nécessité de l’adaptation, face à un système assurantiel qui ne fonctionnera plus.''
Hervé Pignon, Directeur régional ADEME. Journée « Stratégies territoriales d’adaptation au changement climatique » - Avril 2013. MEDCIE Nord – Pas de Calais – Picardie Les collectivités locales sont en première ligne dans l’anticipation des conséquences du changement climatique sur leur territoire et sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation. Les modélisations démontrent que le coût de l’adaptation sera largement inférieur au coût de la réparation. Raison de plus pour agir dès maintenant en fonction des spécificités de son
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territoire : optimisation du confort des bâtiments grâce à l'énergie passive, protection contre les inondations, diversification des activités touristiques directement impactées par le climat, etc. (1)
L’influence de la pollution atmosphérique
Les polluants atmosphériques ont des incidences, sur les cultures, les forêts (influence de l’ozone), les bâtiments (action corrosive, détérioration), les écosystèmes (acidification de l’air, eutrophisation), la santé humaine (affections respiratoires, cancers…)
Ainsi, le coût de l’inaction face à la pollution de l’air lié aux enjeux sanitaires est estimé à
minima à 4,3 milliards d’euros par an à l’échelle nationale (1). Sur le territoire du PETR, la
problématique de pollution de l’air est de moindre importance (voir partie 1 : diagnostic
territorial). Toutefois, si l’on devait ramener ce chiffre selon une règle purement statistique
selon la population, cela représenterait tout de même 2,4 millions d’euros par an pour le PETR.
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6. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Cette étape de l’EES conduit à identifier les enjeux environnementaux prioritaires, les pressions
associées ainsi que leurs dynamiques, et à les hiérarchiser sur le périmètre géographique du territoire
du PETR du Briançonnais, Ecrins, Guillestrois et Queyras. L’article R122-20 du code de l’environnement
définit l’exercice d’EES et stipule les enjeux environnementaux à prendre en considération.
Selon les spécificités du territoire et du PCAET, les thématiques environnementales suivantes ont été retenues :
Espaces naturels et
agricoles
Biodiversité et milieux
naturels Paysages et patrimoines Ressources naturelles
Energies Risques naturels
Emissions de Gaz à Effet
de Serre et qualité de
l’air
Changement climatique
Tableau 6.1 : thématiques environnementales de l’Etat Initial de l’Environnement
6.1 ESPACES NATURELS AGRICOLES REGLEMENTES ET PROTEGES
Les espaces protégés
Les éléments des paragraphes suivants sont principalement tirés des sources suivantes :
- Réserves naturelles de France, http://www.reserves-naturelles.org/
- Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), https://inpn.mnhn.fr/
- Base Territoriale Régionale Aménagement Environnement Provence Alpes Cote d’Azur (BATREME),
http://batrame-paca.fr/recherche/territoire
- Par national des Ecrins, http://www.ecrins-parcnational.fr/
- SCoT du Pays Briançonnais et Ecrins
- Réserve de biosphère : https://prep.mab-france.org/fr/reserve-de-biosphere/mont-viso/,
https://www.queyras-montagne.com/reserve-de-biosphere-du-mont-viso.html,
https://www.pnrqueyras.fr/la-reserve-de-biosphere-transfrontiere-du-mont-viso-2/
- https://agriculture.gouv.fr/foret-bois
- http://normandie.developpement-durable.gouv.fr/foret-de-protection-r678.html
Les zonages de protection constituent des réservoirs de biodiversité pris en compte réglementairement (interdiction de construire et de pratiquer certaines activités). Ce sont les Parcs Nationaux, les réserves naturelles et biologiques, les APBB ou encore la réserve de biosphère, au titre d’un texte international.
Le Parc National des Ecrins
Un Parc Naturel National est un territoire sur lequel la conservation de l faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et des milieux naturels présente un intérêt particulier. Il importe de le préserver, contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer le composition et l’évolution Un Parc National comprend une zone cœur et une aire d’adhésion. Le Parc National des Ecrins situé partiellement sur le PETR, représente une surface totale de 1748 km² pour l’aire optimale d’adhésion sur les départements des Hautes-Alpes et de l’Isère. 11 communes du PETR réparties dans les trois communautés de communes le composant, sont adhérentes au PNE : La Grave, Villar d’Arène, Le Monêtier-les-bains (CCB), Vallouise-Pelvoux, L’Argentière-la- Bessée, Freissinières, Champcella, Les Vigneaux, Puy Saint Vincent (CCPE), Réotier, Saint Clément sur Durance (non-signataire en 2013) (CCGQ).
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La zone cœur du Parc a une superficie de 91 800 ha sur les deux départements et concerne les communes de La Grave, Villar d’Arène, Le Monêtier-les-Bains, Vallouise-Pelvoux, Freissinières, Champcella, L’Argentière la Bessée, …
Depuis 1993, les chartes des Parc Nationaux sont opposables aux documents d’urbanisme. De ce fait, les documents d’aménagement du territoire comme les SCoT et le PCAET du territoire doivent être compatibles avec la charte du PNE, signée en 2013 autour de 4 axes :
1 : pour un espace de culture vivante et partagée ;
2 : pour un cadre de vie de qualité ;
3 : pour le respect des ressources et des patrimoines et la valorisation des savoir-faire ; 4 : pour l’accueil du public et la découverte du territoire.
Le territoire du Parc des Ecrins, est un territoire de haute montagne avec plus de 150 sommets dépassant les 3000 mètres d’altitude ; dont une grande partie sur le périmètre géographique du PETR ; avec La Meije, Le Pelvoux, et la Barre des Ecrins, point culminant à 4102 m. Le territoire abrite également des glaciers d’altitude dont les glaciers Noir et Blanc, de nombreux lacs d’altitude… Il présente une flore et une faune extrêmement variées et principalement liées aux milieux montagnards et alpins. Le territoire abrite ainsi des espèces liées aux milieux montagnards et alpins : mélèze d’Europe, sapin blanc, pin Cimbro, pin Sylvestre, aulne vert, hêtre, genévrier thurifère, chêne, etc. mais également des espèces floristiques hautement patrimoniales, rares et endémiques et protégées à l’échelle nationale : buxbamie, saxifrage, androsace de Vandelli, l’epipogon sans feuilles, le génépi des glaciers…). Le Parc des Ecrins est un refuge pour l’avifaune : les oiseaux, (vautours, aigle, chevêchette d’Europe, tichodrome échelette, Niverolle alpine, et des espèces emblématiques : tétras-lyre et Lagopède Alpin), les mammifères (Chamois, Bouquetin, Hermine, lièvre variable…), amphibiens et reptiles (Alyte accoucheur, sonneur à ventre jaune, salamandre tachetée, lézard ocellé).
Les réserves naturelles nationales et régionales
Une réserve naturelle est un outil de protection à long termes d’espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de l diversité biologique en France. Les actions des réserves naturelles s’articulent autour de trois missions principales : protéger, gérer, sensibiliser. Les sites sont gérés par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire.
Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) permettent la préservation d’habitats
(mares, zones humides, éboulis,) nécessaires à la survie d’espèces protégées au titre du code de
l’Environnement. Ils permettent également la protection de ces milieux contre les activités portant
atteinte à leur équilibre écologique.
Le territoire du PETR compte 3 réserves naturelles nationales, une réserve régionale, ainsi que 3 arrêtés de protection de biotope réparties sur les 3 communautés de communes du territoire et concernant 6 communes (Abriès-Ristolas, Champcella, Monêtier les Bains, Puy Saint André, VallouisePelvoux, Villar d’Arène) comme le montre le Tableau 6.2.
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Nom Communes Surface Enjeux particuliers
Réserves naturelles nationales
Haute vallée du torrent de
Saint Pierre VallouisePelvoux 20 ha
Ancolie des Alpes, clématite des Alpes,
primevère hérissée
Merle à plastron et sizerin flammé
Versant Nord des Pics de
Combeynot
Monetier les
Bains, Villar
D’Arène
685 ha
12 espèces protégées au niveau national
dont la potentille du Dauphiné et l’ancolie
des Alpes ; 84 espèces de vertébrés
Réserve naturelle Nationale
de Ristolas Mont Viso
Abriès-
Ristolas 2295 ha
104 espèces de vertébrés répertoriés
Environ un millier d’espèces de plantes
Réserve naturelle régionale
Les Partias Puy Saint André 685 ha
100 espèces d’oiseaux recensées
2 espèces de chauve-souris d’intérêt
communautaire : la barbastelle et le vespère
de Savi
400 espèces végétales, dont plusieurs
protégées : l’ancolie des Alpes, le scirpe nain,
le jonc arctique, le lis martagon, l’edelweiss…
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope
Vallon de Bouchouse Abriès- Ristolas 38 ha
Carex atrofusa Schkurh (laiche noiratre) ;
Carex microglochin Wahlenb (laiche à petite
arête) ; Juncus arcticus (jonc arctique) ; Carex
bicoloris All (laiche bibolore).
Sources de la Guisane Monêtier les Bains 31 ha
Adoux de Grépon Champcella Saint Crépin 101 ha Truite de rivière Salmo Trutta Fario ; Complexe cours d’eau, ripisylve et falaise
Tableau 6.2 Synthèse des réserves nationales et régionales et arrêtés de protection de biotope (source : reservesnationales.org)
La réserve de biosphère
Depuis 1971, le programme MAB, Man and the Biosphere de l'UNESCO œuvre de manière responsable à l’édification de sociétés prospères en harmonie avec la biosphère. Ces réserves ont pour but de concilier conservation de la diversité naturelle et culturelle et développement économique et social. Elles permettent de tester et développer des approches novatrices de développement durable du niveau local au niveau international. Elles sont dotées de trois zones qui leur permettent de remplir trois fonctions principales : conservation, développement et appui logistique, sans ajouter de règlementations supplémentaires.
La Réserve de biosphère transfrontière du Mont Viso est portée par deux parcs régionaux, le Parc naturel régional du Queyras et le Parc du po Cuneese.
Ce territoire franco-italien a été désigné « Réserve de biosphère » le 28 mai 2013 et a obtenu en 2014 la reconnaissance de Réserve transfrontière : son territoire est composé de 109 communes dont 88 en Italie et 21 en France, et couvre 109 communes (dont 21 en France), à cheval sur les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, Turin et Cunéo, recouvrant 427 080 hectares.
Le territoire de la Réserve est situé au cœur des Alpes Cottiennes piémontaises sur le versant italien et
des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence dans la Région Provence Alpes Côte d’Azur, côté
français. La présence du Mont Viso mais aussi de la rivière du Po, les nombreux lacs alpins, les différents
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paysages caractérisés par un lien équilibré unissant l’homme et la nature, le remarquable cadre de vie
dont de ce territoire l’écrin d’une extraordinaire richesse naturelle au cœur des Alpes.
Quatre sites inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO sont présents sur ce territoire (Briançon, le
Château royal de Racconigi, le Château de Pollenzo et Mont-Dauphin).
Cette réserve, composée de petites villes et de villages perchés, est entourée de pics culminant à plus de 3000 m, se situe en zone de moyenne et de haute montagne. L’accès y est limité en raison de ses caractéristiques géographiques : gorges, sommets, routes sinueuses, vallées retirées. Ainsi, au fil des années, les orientations et les choix des populations résidentes, et les nombreux projets franco‐italiens, ont contribué à favoriser un remarquable cadre de vie et de travail, proche de la nature et de ses richesses naturelles et patrimoniales rares. Le Mont Viso est l’emblème de ce territoire ainsi que la salamandre de Lanza, espèce endémique qui bénéfice dans ce cadre d’un programme de recherche franco-italien spécifique.
Au niveau du territoire du PETR, les trois zones de la réserve sont :
La zone cœur : dans le Queyras, elle regroupe les aires protégées suivantes : Réserve naturelle nationale de Ristolas Mont Viso, Vallon de Bouchouse, Réserve biologique intégrale d’Assan, Gorges du Guil et Alpages de Furfande qui ont déjà une règlementation au niveau national pour la conservation des patrimoines.
La zone tampon : périmètre du Parc naturel régional du Queyras (Abriès Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre, Molines en Queyras, Saint Véran
La zone de coopération s’étend sur les 11 communes hors Parc du Queyras et dans le périmètre géographique du PETR (Briançon, Cervières, La Roche de Rame, Mont-Dauphin, Puy Saint André, Risoul, Saint Crépin, Saint Martin de Queyrières, Val des Près, Villard Saint Pancrace).
Différents organismes sont au cœur de la gestion du territoire (Etat avec Natura 2000, Pays,
Communautés de communes, Parcs naturels régionaux) afin d’y promouvoir un développement
durable. Leurs actions s'attachent principalement à la concertation des acteurs sur les grands enjeux
du territoire avec pour objectifs l'équité sociale, le développement et le maintien de l’économie et la
préservation de l'environnement.
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Les espaces réglementés
Les éléments des paragraphes suivants sont principalement tirés des sources suivantes :
- Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), https://inpn.mnhn.fr/
- Base Territoriale Régionale Aménagement Environnement Provence Alpes Cote d’Azur (BATREME),
http://batrame-paca.fr/recherche/territoire
- Natura 2000, http://hautes-alpes.n2000.fr/natura-2000-dans-les-hautes-alpes/les-sites-haut-alpins - SCoT du
Pays Briançonnais et Ecrins
- Parc régional du Queyras, https://www.pnr-queyras.fr/
- Réserves biologiques, https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reserve-biologique-dirigee-
ouintegrale/
Les zonages de conservation ne sont pas contraints réglementairement mais constituent bien une zone réservoir dont la fonctionnalité doit être protégée et prise en compte. Ce sont notamment les zones Natura 2000 et les parcs régionaux.
Le Parc Naturel Régional du Queyras
Un parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau régional pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais également pour sa fragilité, voir menacé par la dévitalisation rurale soit par une trop forte pression urbaine ou sur-fréquentation touristique. Le Parc Naturel Régional du Queyras, fondé en 1977 est entièrement englobé géographiquement dans le périmètre du PETR.
Le parc naturel régional du Queyras s’organise autour d’un projet concerté de développement durable fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel, humain formalisé dans un document cadre : la charte du Parc. Le Parc régional du Queyras, regroupe 10 communes : AbrièsRistolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre, Molines en Queyras, Saint Véran, Vars, et représente une surface d’un peu plus de 600 km². Le Parc naturel régional du Queyras est reconnu au niveau national pour son exceptionnelle valeur patrimoniale et paysagère. La charte du Parc, reconduite jusqu’en avril 2021, décrit le projet de développement durable du territoire autour des axes suivants :
- Un nouveau parc pour une nouvelle vie
- Entretenir la vie, la biodiversité, et les paysages
- L’eau en haute montagne, protéger la vie
- Une agriculture de haute montagne, exemplaire, biologique et naturelle
- La forêt, le bois, source d’énergie et de vie
- Faire du Queyras un territoire d’écotourisme exemplaire
- Solidarités internes et solidarités externes : la vie ensemble et la vie des autres,
- Respirer la vie, engager le plan climat
- Diversifier nos activités, animer la vie de nos villages
- Préparer la vie de demain, maîtriser notre urbanisme
L’un des axes de la charte est d’engager le plan climat le plus haut de France. Ce PCET a été élaboré en
2013 et 2014, avec une stratégie claire : pour le Queyras, le climat est une ressource, pas un problème.
Elle consiste donc à faire du climat un des principaux points d’appui d’une « nouvelle donne »
socioéconomique.
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Ce Plan Climat Energie Territorial (PCET) s’articule autour de 7 orientations :
1. Développer la production d’énergie renouvelable locale en s’assurant que la richesse générée
reste sur le territoire
2. Améliorer la performance énergétique des bâtiments pour sécuriser leur usage résidentiel et touristique dans le respect du patrimoine - Sobriété et Efficacité énergétique
3. Réduire la vulnérabilité vis-à-vis des transports pour les habitants comme pour les touristes
4. Renforcer l’économie touristique du territoire autour du climat et la rendre économe en
énergie et en ressources
5. Anticiper les effets du changement climatique dans la gestion de l’eau, la gestion des risques,
la préservation de la biodiversité
6. Faire du Queyras un territoire d’excellence de l’agriculture de Haute Montagne
7. Actions transversales : animation, sensibilisation, gestion, suivi
Le réseau Natura 2000
Les sites Natura 2000 sont des outils de la politique européenne de préservation de la biodiversité, et visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.
En Europe, le réseau représente 27 522 sites et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive.
Au 1er mars 2017, la France compte 1 766 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain et 11 % de la zone économique exclusive métropolitaine.
Le territoire du PETR recense 10 espaces classés en zone Natura 2000 pour la directive habitat ou la directive oiseaux, pour 30 communes du territoire, soit une surface globale de plus de 150 000 ha ou 1500 km², soit 70% de la surface totale du territoire. (Tableau 6.3)
La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et
durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales :
- les activités humaines et les projets d’infrastructure sont possibles en site Natura 2000. Pour
éviter les activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des
incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable ;
- au quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs
du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et
des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats
co-financés par l’Union européenne.
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Zone Natura 2000 Directive Superficie totale Communes du PETR
Bois des Ayes Oiseaux 882 ha Villard Saint Pancrace
Clarée Habitats 25 732 ha Le Monêtier les Bains, Névache, La Salle les Alpes, Saint
Chaffrey, Val des Près
Combeynot –
Lautaret - Ecrins
9944 ha Villar d’Arène, Vallouise-Pelvoux, Le Monêtier les Bains
Ecrins Oiseaux 91 945 ha* L’Argentière-la-Bessée, Champcella, Freissinières, La
Grave, Monêtier-les-Bains, Vallouise-Pelvoux,
Villard'Arêne
Haut-Guil – Mont
Viso - Valpréveyre
Habitats 18 733 ha Abriès-Ristolas, Aiguilles, Ceillac, Château-Ville-Vieille,
Guillestre, Molines-en-Queyras, Saint-Véran
Plateau d’Emparis
Goléon
Habitats 7476 ha La Grave
Rochebrune – Izoard
– Vallée de la
Cerveyrette
Habitats 26 701 ha Abriès-Ristolas, Aiguilles, L’Argentière-la-Bessée,
Arvieux, Cervières, Château-Ville-Vieille, Eygliers, La
Roche-de-Rame, Saint-Crépin, Saint-Martin-
deQueyrières, Villar-Saint-Pancrace.
Steppique durancien
et queyrassin
Habitats 19 698 ha* Abriès-Ristolas, Aiguilles, L’Argentière-la-Bessée,
Arvieux, Ceillac, Champcella, Château-Ville-Vieille,
Eygliers, Freissinières, Guillestre, Mont-Dauphin,
Réotier, Risoul, La Roche-de-Rame, Saint-Clément-sur-
Durance, Saint-Crépin, Saint-Martin-de-Queyrières, Les
Vigneaux.
Vallée du Haut Guil Oiseaux 6 370 ha Abriès-Ristolas
Vallon des Bans –
Vallée du Fournel
Habitats 8 841 ha L’Argentière la Bessée, Vallouise-Pelvoux
Tableau 6.3 Synthèse des zones Natura 2000 du territoire (source : http://hautes-alpes.n2000.fr)
Réserve biologique
Une réserve biologique est un espace naturel protégé (ENP) en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Ce statut s'applique aux forêts gérées par l'Office National des Forêts. Deux types de réserves biologiques sont présentes sur le territoire :
- La réserve biologique dirigée : c’est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion conservatoire visant la protection d'espèces et d'habitats remarquables ou menacés est mise en place.
- La réserve biologique intégrale : c’est6.2 un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes.
Nom Communes Surface (ha)
Réserve Biologique Dirigée
Bois des Ayes Villard Saint Pancrace 395,5
Deslioures L’Argentière-la-Bessée 17,34
Réserve Biologique Intégrée
Assan Ceillac, Guillestre 1032,32
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Tableau 6.4 Synthèse des réserves biologies qu territoire (source :)
Les communes de Briançon, Montgenèvre, Puy Saint Pierre, Saint Chaffrey, Puy Saint Vincent n’entrent pas dans des espaces protégés au sens de la loi.
Forêt de protection
Le statut de forêt de protection, outil juridique le plus contraignant pour la protection des forêts, a été créé en 1922. Il a pour but de lutter contre l’érosion des sols en montagne et contre les risques naturels (avalanches, glissements de terrain). La loi de 1976 sur la protection de la nature étend ce statut aux forêts dont le maintien s’impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population pour les forêts périurbaines.
Le classement fait l’objet d’une procédure centralisée au ministère en charge des forêts et il est
prononcé par décret en Conseil d’Etat. Cette protection interdit tout changement d’affectation ou de
tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des
boisements. La fréquentation du public peut être réglementée.
Le territoire est concerné par ce statut de protection au niveau du massif du Prorel, sur une superficie de 372 hectares situés sur les communes de Briançon, Puy Saint Pierre et Saint Chaffrey.
6.2 BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS, TRAME VERTE ET BLEUE
Les éléments des paragraphes suivants sont principalement tirés des sources suivantes :
- Schéma régional de cohérence écologique
- https://batrame-paca.fr/
Les espèces et habitats d’intérêt communautaire sont notamment répertoriés au niveau
départemental, dans les annexes I et II de la directive Habitat, et l’annexe I de la directive Oiseaux des
zones Natura 2000.
Les espaces d’intérêt écologique
Les zonages d’inventaire constituent des milieux connus pour leur intérêt écologique, qui ne
disposent d’aucune gestion spécifique et qui ne sont pas protégés réglementairement. Ce sont les
ZNIEFF. Il existe deux types de ZNIEFF :
- Les ZNIEFF de type 1 correspondent à des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
- Les ZNIEFF de type 2 sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importante.
Les ZNIEFF n’ont pas de valeur juridique directe et n’engendrent donc aucune contrainte réglementaire
vis-a-à-vis des espaces concernés. Elles permettent toutefois une meilleure prise en compte de la
richesse patrimoniale dans l’élaboration des projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel.
Le territoire du PETR compte 61 ZNIEFF de type 1 et 10 de type 2 (Tableau 6.5 : ZNIEFF du territoire (source : https://batrame-paca.fr/)
).
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MNHN de
la ZNIEFF
Nom de la ZNIEFF Superficie (hectares) Communes concernées
930012757 Vallées et Parc Naturel Régional du Queyras - val d'Escreins 58632.67
Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac,
Cervières, Château Ville Vieille, Eygliers,
Guillestre, Molines en Queyras, Mont
Dauphin, Ristolas, Roche de Rame,
Saint Crépin, Saint Véran, Vars, Villar
Saint Pancrace
Cette ZNIEFF de type II regroupe 17 ZNIEFF de type I :
930012758 Forêt de Marassan - Bois de Jassaygue et boisements à l'ubac d'Abriès 1126.76 Abriès, Aiguilles, Ristolas
930012759 Tête du Pelvas - Valpreveyre - crête des Gardioles - bois de Mamozel, de la Brune, Noir et de l'Issartin 2445.21 Abriès, Ristolas
930012760 Vallée du Haut Guil - mont Viso - lacs Foréant, Baricle et Egorgéou 4875.31 Molines en Queyras, Ristolas
930012761 Montagne de Furfande - vallon de Clapouze - bois du Devez 2373.91 Arvieux, Eygliers, Saint Crépin
930012762 Bas du versant adret et milieux steppiques de Château-Queyras à Abriès 1614.18 Abriès, Aiguilles, Arvieux, Château Ville Vieille
930012763 Versant ubac de Saint-Véran - crêtes du pic de Caramantran et de la tête des Toillies - tête de Longet 2723.18 Ceillac, Molines en Queyras, Saint Véran
930012764 Bois des Eysselières - bois de Jalavez 840.54 Ceillac
930012765 Versants adrets du col d'Izoard et du pic de Rochebrune - vallon de Clapeyto - lacs du col de Néal 2478.55 Arvieux, Cervières, Château Ville Vieille, Roche de Rame, Villar Saint Pancrace
930012766 Lac-tourbière de Roue 20.31 Arvieux, Château Ville Vieille
930012767 Vallon et Réserve Communale du Val d'Escreins 4542.05 Ceillac, Guillestre, Vars
930012780 Vallon et montagne du Malrif - lacs du Malrif 1240.2 Abriès, Aiguilles, Cervières
930020393 Bas du versant adret et côteaux steppiques d'Abriès à la Monta 320.98 Abriès Ristolas Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 39
930020394 Gorges du Guil - combe du Queyras et milieux steppiques de Mont-Dauphin à ChâteauQueyras 2324.4 Arvieux, Château Ville Vieille, Eygliers, Guillestre, Mont Dauphin
930020395 Vallon du Col Agnel - adret du Grand Queyras et ubac du pic de Caramantran 1496.51 Molines en Queyras, Ristolas, Saint Véran
930020397 Cirque et lac Sainte-Anne - lacs des Rouites 1085.41 Ceillac, Vars
930020398 Versant adret du Sommet d'Assan ou pic de Guillestre, des gorges du Guil à Ceillac 757.06 Ceillac, Guillestre
930020396 Versant ubac du Riou Vert 625.07 Ceillac, Château Ville Vieille, Guillestre, Molines en Queyras
930012774 Forêts et crêtes de Risoul et de Saluces - pic du Clocher - adret de Crévoux 7556
Saint Clément sur Durance, Guillestre,
Risoul, Vars, (Saint André d'Embrun,
Crévoux, Saint Sauveur)
Cette ZNIEFF de type II regroupe 3 ZNIEFF de type I
930012771 Source thermo-minérale et terrains salés du plan de Phasy 11.85 Guillestre, Risoul
930020400 Platreau et lac de Sigure et partie inférieure de la forêt de Saluces 563,07 Saint Clément Sur Durance, (Saint André d'Embrun)
930020399 Bois de Barbein et versant boisé en rive gauche de la Durance sous la crête du Martinat 725.25 Guillestre, Risoul, Saint Clément sur Durance
930012777 Façade ouest du massif du Béal Traversier 12672.57
Argentière la Bessée, Arvieux, Briançon,
Cervières, Eygliers, Roche de Rame,
Saint Crépin, Saint Martin de
Queyrières, Villar Saint Pancrace
Cette ZNIEFF de type II regroupe 1 ZNIEFF de type I
930020392 Bois des Ayes - bois des Barres - Vallouret - ubac du pic de Maravoise 1133.29 Arvieux, Cervières, Roche de Rame, VSP Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 40
930012778 Vallées de la haute Cerveyrette et du Blétonnet - versants ubacs du Grand pic de Rochebrune 11145.92
Abriès, Aiguilles, Arvieux, Briançon,
Cervières,
Château Ville Vieille, Montgenèvre, Val
des Prés, Villar Saint Pancrace
Cette ZNIEFF de type II regroupe 4 ZNIEFF de type I
930012779 Versant adret de la Cerveyrette, du lac des Sarailles aux Traverses - versant sud-est du Chenaillet 976.11 Cervières, Montgenèvre
930020110 Bois de Piéméant 441.89 Cervières
930020391 Haute vallée de la Cerveyrette - marais du Bourget - bois du Rebanc - bois du Bourget 998.88 Cervières
930020497 Cirques et lacs des Cordes et de la Madeleine - vallon Gras 332.74 Cervières
930012791 Massif de Montbrison - Condamine - vallon des Combes 5472.99
Pelvoux, Puy Saint André, Saint
Chaffrey, Saint Martin de Queyrières,
Salle les Alpes, Vallouise, Vigneaux
930012793 Massif des Cerces - mont Thabor - vallées Etroite et de la Clarée 30192.18
Briançon, Monêtier les Bains,
Montgenèvre, Névache, Saint Chaffrey,
Salle les Alpes, Val des Prés
Cette ZNIEFF de type II regroupe 10 ZNIEFF de type I
930020102 Massif des Cerces - Grand Lac de Monêtier - aiguillette du Lauzet - col du Chardonnet - tête de la Cassille 2513.69 Monetier les Bains, Névache
930020103 Bas du versant adret du Casset et de Monétier-les-Bains, de la Maison Blanche au Freyssinet 593.59 Monetier les Bains
930020104 Marais de Névache et partie inférieure du bois Noir 167.29 Névache
930020105 Bas du versant adret entre Névache et le pont de Fanager 260.43 Névache
930020106 Marais de pente entre le col du Granon et puy Chirouzan 82.98 Saint Chaffrey, La Salle les Alpes Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 41
930020107 Vallée de la Clarée et ses versants entre Plampinet et Val-des-Prés 2391.97 Névache, Saint Chaffrey, Val des Prés
930020108 Fond de la vallée de la Clarée entre Val-des-Prés et la Vachette - marais du Rosier 236.48 Montgenèvre, Val des Prés
930020109 Bois de la Pinée et versant adret de la Croix de Toulouse - ancien fort des Sallettes - bois de l'Ours 338.99 Briançon, Saint Chaffrey, Val des Prés
930020384 Zones humides du pont de la Souchère 37.02 Névache
930020385 Versant ubac de Névache de Côte Rouge au ruisseau de l'Oule 383.68 Névache, La Salle les Alpes
930012794 Partie nord-est du massif et du Parc National des Écrins - massif du Combeynot - massif de la Meije Orientale - Grande Ruine - montagne des Agneaux - haute vallée de la Romanche 18697.54 Grave, Monêtier les Bains, Pelvoux, Villar d'Arêne
Cette ZNIEFF de type II regroupe 4 ZNIEFF de type I
930012795 Versants ubacs du massif du Combeynot - vallon du Fontenil - bois des Bergers - versants en rive gauche du torrent du Petit Tabuc 3073.12 Monetier les Bains, Villar d'Arène
930020388 Bas de versants ubacs du massif de la Meije - bois de la Chal d'Outre - plan de l'alpe du Villar-d'Arène - plan de Valfourche et sources de la Romanche 1515.42 La Grave, Villar D'Arène
930020389 Versants ouest de la montagne des Agneaux et du pic de Clouzis - têtes de SainteMarguerite - Grand Lac de l'Eychauda 2039.96 Monetier les Bains, Pelvoux
930020390 Vallon du Glacier Noir - pré de Madame Carle - Réserve Naturelle du torrent de Saint-Pierre 1302.65 Pelvoux
930012796 Vallons du Gâ, de Martignare et du Goléon - adret de Villar d'Arène, du Lautaret et du Galibier 9848.25 Grave, Monêtier les Bains, Villar d'Arêne
Cette ZNIEFF de type II regroupe 3 ZNIEFF de type I
930020100 Marais de pente et zones humides du vallon du Gâ - Plaquejoue - les Combettes - les Vourzillas 246.19 La Grave
930020101 Cirque et lac du Goléon - aiguilles de la Saussaz - aiguille d'Argentière - versant ouest de la pointe des Lauzières - ubac du pic des Trois Evêchés 1193.07 La Grave, Le Monetier les Bains
930020383 Versants adrets de Villar-d'Arène, du col du Lautaret, du col du Galibier, du Grand Galibier et de roche Colombe 2948.86 La Grave, Le Monetier les Bains, Villar d'Arène Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 42
930012797 Plateau d'Emparis - combe de Malaval 3154.13 Grave
Cette ZNIEFF de type II regroupe 2 ZNIEFF de type I
930020386 Plateau d'Emparis - Petit Têt - serre Bernard - les Masserelles - pré Veyraud 840.07 La Grave
930020387 Versant adret de la combe de Malleval et milieux steppiques de la vallée de la Romanche jusqu'à la Grave 716.56 La Grave
930020404 Partie sud du massif et du Parc National des Écrins - massif du mourre Froid - Grand Pinier - haut vallon de Chichin 24173.22
Argentière la Bessée, Champcella,
Freissinières, , Pelvoux, Puy Saint
Vincent, Vallouise, Vigneaux,
(Champoléon, Châteauroux les Alpes,
Chapelle en Valgaudémar, Orcières,
Réallon)
Cette ZNIEFF de type II regroupe 4 ZNIEFF de type I
930012789 Vallon du Fournel - bois du Simon de l'Aigle - bois Noir 3778.15 Argentière la Bessée, Freissinières, Puy Saint Vincent, Vallouise, Vigneaux
930020406 Zones humides et lac du serre de l'Homme 36.53 Argentière la Bessée
930020407 Lacs et zones humides du vallon de Chichin 212.28 Freissinières
930020113 Cirque et Grand lac des Estaris - Plateau de Jujal - Lacs Long, Profond, Sirène et des Jumeaux 780,48 Freissinières, (Orcières, Champoléon)
Autres ZNIEFF de type I
930012768 Pentes et zones humides du Col de Vars - le Vallon - crêtes de Châteleret - pentes en ubac de la tête de Paneyron 1288.63 Vars, (Crévoux)
930012770 Confluence du Guil et de la Durance (cours d'eau, ripisylves et iscles) 297.52
Eygliers, Guillestre, Mont Dauphin,
Réotier, Saint Clémaent sur Durance,
Saint Crépin Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 43
930012772 La haute Durance (ses iscles, ripisylves et adoux) entre la Roche-de-Rame et l'aérodrome de Mont-Dauphin 357.58
Argentière la Bessée, Champcella,
Freissinières, Réotier, Roche de Rame,
Saint Crépin
930012773 Côteaux steppiques en rive droite de la Durance de Freissinières (le clot du Puy) à Chanteloube - gouffre de Gourfouran 693.84 Argentière la Bessée, Champcella, Freissinières, Saint Crépin
930012775 Coteaux steppiques en rive droite de la Durance de Saint-Clément-sur-Durance à Châteauroux 279.16 Saint Clément sur Durance, (Chateauroux les Alpes)
930012776 Côteaux steppiques en rive gauche de la Durance de la Font d'Eygliers à l'Argentière 781.29 Argentière la Bessée, Roche de Rame, Saint Crépin
930020065 Prairies et parcours steppiques de la haute vallée de la Guisane, des Sestrières au Casset 304.86 Monetier les Bains
930020066 Roche Baron et côteaux steppiques à l'est de Saint-Martin-de-Queyrières 96.89 Saint Martin de Queyrières
930020067 Côteaux steppiques de l'Argentière-la-Bessée à Saint-Martin-de-Queyrières 431.36 ABC, Saint Martin de Queyrières, Vigneaux
930020068 Bois de Monsieur et prairies humides des Sagnasses 236.49 Champcella, Freissinières
930020069 Marais et fontaine pétrifiante de Réotier - côteau steppique associé 40.51 Réotier
930020379 La haute Durance, ses iscles et ses ripisylves de Saint-Clément-sur-Durance à Saint-André d'Embrun 125.39
Saint Clémant sur Durance,
(Chateauroux les Alpes, Saint André
d'Embrun)
930020396 Versant ubac du Riou Vert 625.07 Ceillac, Château Ville Vieille, Guillestre, Molines en Queyras
Tableau 6.5 : ZNIEFF du territoire (source : https://batrame-paca.fr/) Trame verte et bleue
La trame verte et bleue constitue un réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques. La fragmentation des milieux naturels représente, avec l’artificialisation des espaces et les pollutions diffuses, l’une des causes actuelles majeures de l’érosion de la biodiversité. Les déplacements des espèces est essentiel à l’accomplissement de leur cycle de vie et participe au maintien des populations d’espèces par échanges génétiques entre individus. Ces interactions sont nécessaires à la viabilité des écosystèmes. Le SRCE régional identifie 3 sous trames sur le territoire :
- Sous trame des milieux forestiers ;
- Sous trame des milieux ouverts ;
- Sous trame des milieux aquatiques et humides.
Sur le territoire, le SRCE identifie 79 corridors écologiques, 161 cours d’eau comme réservoir de biodiversité et corridors écologiques, 2 petites régions naturelles, 931 plans d’eau, zones humides et zones rivulaires, 86 réservoirs de biodiversité et 1 unité biogéographique. 9 actions prioritaires sont également identifiées, dans le but de de rétablir la continuité écologique. Celles-ci sont résumées dans le tableau suivant. (Tableau 6.6)
Identifiant Libellé de l'action
Nature de
l'obstacle
Site
géographique Ouvrages faisant obstacle
FR93APS31 Effacement ou
aménagement obstacles
Obstacles à
l’écoulement
Trt de
Bouchet
Seuil de stabilisation sortie
village d'Abries
FR93APS32 Effacement ou
aménagement obstacles
Obstacles à
l’écoulement
Trt de
Bouchet
Seuil de stabilisation
traversée Village d'Abries
FR93APS33 Effacement ou
aménagement obstacles
Obstacles à
l’écoulement
Trt de Chagne Seuil d'irrigation sous la
D902 au droit du camping
du Villard
FR93APS34 Effacement ou
aménagement obstacles
Obstacles à
l’écoulement
Trt de l'Aigue
Agnelle
Seuil traversée Ville Vieille
FR93APS35 Effacement ou
aménagement obstacles
Obstacles à
l’écoulement
le Guil (Trt) Prise d'eau d'Aiguilles
FR93APS36 Effacement ou
aménagement obstacles
Obstacles à
l’écoulement
le Guil (Trt) Seuil de Lombard
FR93APS39 Effacement ou
aménagement obstacles
Obstacles à
l’écoulement
Trt des Ayes Seuil agricole du canal des
Ribes, 600 m amont
confluence Durance dans le
secteur de Chamandrin
FR93APS40 Effacement ou
aménagement obstacles
Obstacles à
l’écoulement
la Guisane Prise d'eau de Pont Carle
FR93APS41 Effacement ou
aménagement obstacles
Obstacles à
l’écoulement
la Gyronde
(Trt)
Station de pompage
Tableau 6.6 Actions prioritaires en termes de continuités écologiques (source : batrame-paca.fr)
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Publié le 22/12/2021 La carte extraite du SRCE PACA à la page suivante montre l’importance des continuités écologiques. Il en ressort que la quasi-totalité du territoire est considérée, à l’échelle régionale, comme étant un immense réservoir de biodiversité pour ce qui de la trame verte. Elle identifie des espaces espace de recherche de préservation optimale ou de remise en état optimal. Une attention particulière sera donc apportée à ces espaces, visualisés par des zones hachurées sur la carte.
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Publié le 22/12/2021 Figure 6.1 Trames vertes et bleues du territoire (source : SRCE PACA) 6.3 PAYSAGES ET PATRIMOINES
Les éléments des paragraphes suivants sont principalement tirés des sources suivantes :
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/monuments-historiques-liste-des-immeubles-proteges-
autitre-des-monuments-historiques/
- https://batrame-paca.fr
- https://www.grandsitedefrance.com/552-les-sites-membres/91-vallee-de-la-claree-et-valleeetroite
- SCoT du territoire : Briançonnais et Ecrins
- https://www.inrap.fr/zppa-14298
- http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur/Politique-et-
actionsculturelles/Archeologie/Zones-de-presomption-de-prescription-archeologique/Arrete-
prefectoralpar-commune-concernee
Un grand nombre de sites exceptionnels, paysagers et patrimoniaux, font l’objet d’une protection ou
d’une reconnaissance sur le territoire du PETR.
Les sites classés et inscrits sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national. Ces sites présentent des caractères artistiques, historiques, scientifiques, légendaires et/ou pittoresques qui les rendent d’intérêt général. Les lois relatives à leur protection datent du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930 mais la protection des sites est aujourd’hui également intégrée au code de l’environnement (art. L341-1 à L341-22 et R341-1 à R341-31). Il existe deux niveaux de protection :
- Le classement : c’est une protection forte, avec la volonté stricte du maintien en l’état du site désigné, dont la forte valeur patrimoniale doit être transmise intacte aux générations futures. Ainsi, toute modification nécessite une autorisation préalable du ministère de l’Environnement, ou du préfet de département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). 12 sites classés sont recensés sur le territoire du PETR.
- L’inscription : c’est une garantie minimale de protection pour des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement. Les sites inscrits voient le maintien de leur qualité placé sous étroite surveillance : les travaux envisagés sont ainsi soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France, qui émet un avis simple.
38 sites sont inscrits sur les communautés de communes.
Nom Communes Surface (ha)
Sites classés (12)
Jardin alpin du Lautaret Villar d’Arène 2
Site du monument aux morts de l’Ange Gardien Château Ville Vieille 0,48
Casse déserte Arvieux 105
Colonne coiffée de Château Ville Vieille et ses abords Château Ville Vieille 0,57
Fontaine pétrifiante de Réotier et ses abords Réotier 0,21
Table d’orientation de Peyre-Haute Guillestre 0,28
Abords du tunnel et du col du Galibier Monêtier-les-Bains 20
Parcelles avoisinant la Pyramide de Montgenèvre Montgenèvre 0,14
Plateau d’Emparis La Grave, (Besse-en-Oisans, Mizoen) 2 900
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Vallée de la Clarée et vallée étroite Monêtier-les-Bains, Névache, La Salle les Alpes, Val des Prés 26 000
Massif du Pelvoux Pelvoux, Puy Saint André 9 000
Abords de la place forte de Mont-Dauphin Eygliers, Guillestre, Mont- Dauphin, Risoul, Saint Crépin 655
Nom Communes Surface (ha)
Sites inscrits (38)
Abords du Col de Vars Vars, (Saint Paul en Ubaye) 1214.12
Site du monument aux morts de l'Ange Gardien Château Ville Vieille 0.52
Abords du tunnel et du col du Galibier Le Monêtier-les-Bains 20
Rocher sur lequel s'élève le Fort-Queyras Château Ville Vieille 4.13
Col du Lautaret et ses abords Le Monêtier-les-Bains, Villar d’Arène 230
Plateforme du petit Belvédère du Mont-Viso Ristolas 28.69
Sommet Bûcher Château Ville Vieille, Molines en Queyras 8.70
Pyramide de Montgenèvre et ses abords Montgenèvre 0.65
Eglise, chapelle des Pénitents, cimetière et leurs
abords à la Grave La Grave 0.34
Cascade du ruisseau descendant du plateau
d'Emparis La Grave 3
Cascade du "Saut de la Pucelle" à la Grave La Grave 2.80
Gorges du Guil Arvieux, Eygliers, Guillestre 1189,8
Cours de la Romanche Villar d’Arène 661,20
Abords du téléphérique de Serre-Ratier Saint Chaffrey, La Salle les Alpes 963,50
La Meije La Grave 1998,70
Eperon de la croix de Toulouse Briançon 79
Col d'Arsine et ses abords Le Monêtier-les-Bains, Villar d’Arène 963,50
Eglise et cimetière de Plampinet Névache 0.07
Chapelle Saint Benoît à Névache Névache 20 m²
Plans et chalets de Fontcouverte et du Jadis Névache 46
Ville-Haute et hameaux de la Ville-Basse, du Château
et du Cros à Névache Névache 4,60
Hameau du Sallé à Névache Névache 0,80
Chalets de Lacha et de la Meuille à Névache Névache 2,30
Chalets de Lacou et du Verney à Névache Névache 20 m²
Chalets de Laval à Névache Névache 1,20
Lacs et leurs abords dans les communes de Névache
et de la Salle-les-Alpes Névache, La Salle les Alpes 789,20
Face est de la Meije orientale Villar d’Arène 999,30
Pont du Preyt sur le Guil Aiguilles -
Rocher et village de Mont-Dauphin Mont-Dauphin 56,70
Station de Vars et abords de la RN 202 Vars 2138,30
Hameau de Ste-Catherine Vars
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Villages des Forannes, de la Ville, du Villard, de
Pierre-Belle, du Raux et abords à Saint Véran Saint-Véran 83,40
Chapelle des Pénitents, calvaire et abords à Abriès Abriès 3
Hameau des Hieres et ses abords à la Grave La Grave 10
Hameaux du Chazelet et des Terrasses et abords à la
Grave La Grave 75,70
Hameau de Ventelon à la Grave La Grave 41.8
Ville vieille de Briançon et ensemble des fortifications Briançon 500
Alpages de Furfande Arvieux 909 Tableau 6.7 Synthèse des sites classés et inscrits du territoire (source : https://batrame-paca.fr)
Un monument historique est un immeuble protégé au titre du code du patrimoine. Tout comme les sites naturels, il existe deux degrés de protection : le classement et l’inscription. Certains sites sont protégés par les deux titres. Sur le territoire en 2015, 111 monuments historiques sont recensés, représentant 66% des bâtiments historiques du département des Hautes-Alpes, dont 50 sont classés.
Communes Monuments historiques Communes Monuments historiques
Abriès-Ristolas 2 Puy-Saint-André 1
Argentière-la-Bessée (L') 7 Puy-Saint-Pierre 3
Arvieux 2 Puy-Saint-Vincent 2
Briançon 21 Réotier 1
Ceillac 3 Risoul 1
Cervières 4 Roche-de-Rame (La) 1
Chateau-Ville-Vieille 7 Saint-Chaffrey 3
Eygliers 1 Saint-Crépin 1
Freissinières 1 Saint-Martin-de-Queyrières 5
Grave (La) 4 Saint-Véran 3
Guillestre 3 Salle-les-Alpes (La) 5
Molines-en-Queyras 3 Val-des-Prés 3
Monêtier-les-Bains (Le) 6 Vallouise 3
Mont-Dauphin 3 Vigneaux (Les) 3
Névache 6 Villar-Saint-Pancrace 3
Tableau 6.8 Monuments historiques par communes (source : data.gouv.fr)
Seules 6 communes du territoire sont sans monument classé historique : Aiguilles, Champcella, Saint Clément sur Durance, Vars, Villar d’Arène.
Depuis 1976, dans le cadre d'une politique nationale impulsée par l'Etat, sont menés des projets ambitieux de réhabilitation et de gestion des sites classés les plus prestigieux et les plus fréquentés du patrimoine national. Ce sont notamment les opérations grands sites, qui sont des démarches qui
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associent l’Etat, les collectivités locales et les acteurs du site. Le territoire du PETR en possède un : la vallée de la Clarée et vallée étroite.
Le site de 26 000 ha forme un ensemble patrimonial remarquable tant par la qualité des paysages que
la richesse du patrimoine culturel et militaire. Au cœur d’itinéraires touristiques de renom (GR 57, Tour
du Mont Thabor, Grande Traversée des Alpes, …), les vallées constituent un site exceptionnel sur
plusieurs plans :
- Esthétique et pittoresque : le site est resté jusqu’à son classement préservé.
- Culturel : le patrimoine bâti et le paysage façonné par les pratiques agricoles, sylvicoles et
pastorales sont autant d’éléments constitutifs d’un équilibre traditionnel caractéristique en
matière d’occupation de l’espace.
- Scientifique : le site est d’une grande diversité écologique, faunistique et floristique, à ce titre
il comprend plusieurs stations botaniques très intéressantes : zones humides, tourbières, …. A
titre d’exemple, la richesse spécifique du site représente 39% de la richesse floristique connue
dans les Hautes-Alpes, et 61% de celle du Briançonnais.
Ces deux sites naturels (vallées) sont les plus visités du Département des Hautes-Alpes avec une fréquentation estimée à 600.000 visiteurs/an. Les acteurs locaux ont décidé de manière consensuelle à travers une Opération Grand Site, d’assurer un développement pérenne de ce territoire touristique exceptionnel. Trois grands enjeux ont été identifiés : optimisation de l'accueil et l'information des publics, gestion de la circulation et du stationnement et réhabilitation des milieux, sites et paysages.
Enfin, les zones de présomption de prescription archéologique ont une portée réglementaire. Elles sont définies par un arrêté du préfet de région pour chaque commune concernée (Code du patrimoine, art. L. 522-
5).
Ce sont des zones dans lesquelles les travaux d'aménagement soumis à autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et les zones d'aménagement concertées (ZAC) de moins de trois hectares doivent être transmis au préfet de Région, afin que celui-ci puisse émettre des prescriptions de diagnostic ou fouille archéologique, en lien avec le service régional de l’archéologie (SRA).
18 communes sur 36 sont concernées par un arrêté préfectoral portant sur les ZPPA. Il s’agit des communes de L’Argentière-la Bessée, Briançon, Ceillac, Champcella, Eygliers, La Grave, Guillestre, Molines-en-Queyras, Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Réotier, La-Roche-de-Rame, Saint-Chaffrey, Saint Clément sur Durance, Saint-Crépin, Saint Martin de Queyrières, La Salle les Alpes, Villar Saint Pancrace.
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La surface boisée du territoire couvre 78 650 hectares, soit un taux de boisement de 35%. 71% de ces forêts sont intégrées au régime forestier permettant une gestion durable. La superficie de la forêt privée du territoire représente 16% du total tous types de propriété confondus. On dénombre 18 600 propriétaires pour environ 165 000 parcelles. Le reste est principalement géré par les services de l’ONF. Le morcellement important de la propriété privée est un phénomène général en France. Il implique souvent une sylviculture peu dynamique et donc une faible rentabilité des forêts. L’enjeu est de trouver les outils permettant de gérer les forêts privées malgré leur morcellement exceptionnel et d’éviter que celui-ci ne s’aggrave.
Le territoire du Pays est composé de cinq types de peuplement :
- le mélézin (58%) : emblématique des Alpes du Sud, le mélèze s’adapte au froid et à la sécheresse atmosphérique, et s'accommode des gelées prolongées de l'hiver, du printemps court et d'un été souvent sec. Le territoire rassemble 20% du mélézin national.
- les pinèdes de pin sylvestre (15%) : communautés largement dominantes à l’étage montagnard avec quatre associations différentes en fonction de l’exposition et de la roche mère
- les pinèdes de pin à crochets (18%) : communautés dominantes à l’étage subalpin, surtout en adret sur calcaire.
- les sapinières : très rares et peu productives, généralement localisées dans des stations infertiles, rocheuses et pentues de l’étage montagnard supérieur (et base du subalpin) d’ubac. - quelques reboisements anciens de Pin noir d’Autriche sont localisés en forêt domaniale.
A ces derniers s’ajoutent deux peuplements forestiers pouvant être qualifiés de « communauté forestière remarquable » :
- le Thuriféraie de Saint-Crépin, vraisemblablement le plus beau peuplement français de Genévrier thurifère dont l’origine sur les versants escarpés remonte à l’époque des glaciations.
- Le pin cembro, reconnu par les sculpteurs pour son bois tendre et son grain très fin, apprécie les versants frais et ventés.
Bois
Les éléments des paragraphes suivants sont principalement tirés des sources suivantes :
- Diagnostic du PCAET
- Charte forestière PETR
- https://batrame-paca.fr, Eau, Foncier et Sols
- SCoT du territoire : Briançonnais et Ecrins
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Les caractéristiques des peuplements les plus emblématiques du territoire sont rassemblées dans le Tableau 6.9.
Mélèze
Surface : 21 723 ha
Volume total : 2 332 900 m3
Débouchés : Bois solide et résistant, il est utilisé pour
les charpentes, murs des chalets, poteaux, bardeaux
de toiture etc.
Particularités : Ses aiguilles produisent une substance
- la « manne de Briançon » utilisée en médecine
(expectorant et antiseptique)
Pin Sylvestre
Surface : 6 985 ha
Volume total : 386 900 m3
Débouchés : Très résistant, il est utilisé pour les
charpentes, lamellé-collé, les parquets, la fibre
d’emballage et la papeterie.
Particularités : Ses bourgeons sont utilisés en
phytothérapie pour leurs vertus antiseptiques et
décongestionnantes.
Pin Cembro
Surface : 925 ha de peuplements purs,
fréquemment mélangé au mélèze Volume total :
349 000 m3
Débouchés : Bois léger et tendre, à grain fin, il est
utilisé en ébénisterie et menuiserie.
Particularités : Bienfaits sur la santé. Il améliore la
détente et le sommeil profond.
Pin à crochets
Surface : 7 050 ha
Volume total : 1 021 000 m3
Débouchés : charpente et menuiserie.
Particularités : Il abrite de nombreux animaux (bec
croisé des sapins, mulot, écureuil, pic épeiche) et est
utilisé en plantation de reboisement pour maintenir
les sols et lutter contre l’érosion.
Tableau 6.9 Caractéristiques des essences du territoire (source : charte forestière PETR)
Cette ressource est donc très importante pour le territoire. A l’horizon 2030, le volume de bois
mobilisable, en application d’une sylviculture durable, est d’environ 1 372 664 m3 (Tableau 6.10). En
tenant compte de l’exploitabilité économique et technique, la superficie est ramenée à 620 784 m3
dont 73 % en forêt publique relevant du régime forestier, 18 % en forêt privée et 9% en forêt publique
ne relevant pas du régime forestier.
Tableau 6.10 Ressource bois mobilisable à l'horizon 2030 (source : charte forestière PETR)
La diversité de gisement est une chance pour le territoire : bois énergie, construction, santé, art... Autant de débouchés pour une ressource riche et originale. La filière bois sur le territoire, c’est aussi 151 entreprises, notamment en 2nd transformation. Pour cette activité, seulement 50% de l’approvisionnement se fait en bois local... Avec un gisement estimé à 35 000 tonnes/an, et 3 500 tonnes/an à moins de 100€ la tonne, le bois énergie est également un gisement fort. En 2015, 42 chaufferies consommaient près de 3000 tonnes de bois annuellement. Le réseau de chaleur de Briançon doit lui consommer près de 15 000 tonnes de bois sur pied. La forêt est également un atout pour le tourisme.
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Dans le même temps, certaines contraintes entrainent une sous mobilisation de la ressource. Par exemple, la qualité des essences est variable : seulement 27% de la ressource potentielle pour le bois d’œuvre est de qualité. D’autre part, la desserte reste problématique : si 57% des forêts sont desservies, 2/3 des pistes sont en mauvais état. Enfin, en 2016 et en forêt publique, 27 050 m3 de bois sont restés invendus, notamment à cause de la qualité, du prix de retrait et de l’accessibilité aux coupes.
La gestion de la ressource bois fait donc partie intégrante du plan climat, et intègre les enjeux identifiés dans la charte forestière du territoire.
Eau
La ressource en eau du territoire est précieuse et assez hétérogène. La ressource est utilisée pour de multiples usages, agricole, électrique mais aussi pour l’enneigement artificiel l’hiver. Des canaux d’irrigation agricole sont très nombreux et très anciens et sont gérés par des association. Plusieurs documents, lois et programmes encadrent la ressource en eau.
- La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
Ce texte européen vise à organiser les textes dans le domaine de l’eau en un ensemble cohérent. Il
poursuit un objectif de sécurité de l’approvisionnement en eau et des usages. Protéger à long terme
l’environnement aquatique et les ressources en eau est une volonté qui se traduit par un objectif
ambitieux d’atteinte du bon état écologique des eaux en 2015. La DCE est transposée dans le droit
français par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui fournir les outils
nécessaires à la reconquête des eaux voulue par la DCE. Elle introduit une obligation de résultats sous
peine de sanctions financières lourdes sur 3 volets :
- Stopper toute dégradation
- Parvenir en 2015 au bon état écologique quantitatif et qualitatif des eaux superficielles, souterraines et côtières.
- Réduire les rejets de substances prioritaires et les supprimer pour les substances prioritaires dangereuses.
Un bon état des eaux se définit par un bon état écologique et un bon état chimique. L’état écologique se fonde sur la qualité biologique, physicochimique et hydromorphologique des eaux et possède 5 indicateurs : mauvais, médiocre, moyen, bon et très bon. L’état chimique s’évalue sur les normes de qualité environnementale (NGE) fixées pour 41 substances prioritaires.
- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône
Méditerranée
Le SDAGE Rhône Méditerranée 2010 – 2015 est un document de planification approuvé par arrêté
préfectoral. Il répond aux mêmes enjeux que la DCE. Il s’accompagne d’un programme de mesure qui
propose les actions à engager pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques et en précise
les coûts et les échéances.
Des contrats de milieux et des SAGE viennent compléter cet ancrage territorial. Un SAGE permet de
définir les règles du jeu de la gestion de l’eau sur un bassin versant. Le contrat quant à lui lance des
actions (études, travaux...) en précisant leur maitre d’ouvrage et leur financement. Les deux sont donc
complémentaires, le SAGE permettant d’assurer la non-dégradation et le contrat de milieu d’engager
les opérations de restauration nécessaire au bon été. Le territoire fait l’objet de 3 contrats de milieux,
et 2 schémas directeur de gestion des eaux (SAGE). Ils sont résumés dans le tableau suivant.
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Nom Etat d’avancement Surface (ha) Commentaire
Contrat de milieux (3)
Guil Achevé 72 600 Contrat rivière
Romanche Mise en œuvre 122 000 Contrat rivière
Haute-Durance et Serre
Ponçon Elaboration 202 900
Contrat rivière
SAGE (2)
Drac-Romanche Mise en œuvre 256 673
119 communes
Problématiques : pollution des cours d’eau
et des lacs, dégradation des lits, impacts des
aménagements hydroélectriques
Durance Emergence souhaitée 1 100 847
Lac de Serre Ponçon, plus importante
retenue d’eau artificielle de France
alimentée par l’Ubaye et la Durance
Enjeux économiques, sociaux et écologiques
Tableau 6.11 SAGE et contrats de milieux du territoire (source : batrame-paca.fr)
Pour compléter ces protections, le SDAGE instaure des réserves biologiques. Elles impliquent le classement du cours d’eau. Ce sont des cours d’eau en très bon état biologique qui nécessitent une protection complète. Dans ce sens, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Le PETR compte 13 réservoirs, résumés dans le Tableau 6.12 suivant.
Nom Fonctionnement Commentaire
Réservoirs biologiques du SDAGE (13)
L'Onde et ses affluents non inclus
dans le référentiel masse d'eau
du bassin Rhône-Méditerranée
Diffusion vers
l'aval et l'amont
Soutien du peuplement piscicole de la Clarée et de
la Haute Durance (zones de fraie)
La Biaysse de sa source à la prise
d'eau de la centrale de Palon
Diffusion vers
l'aval
Réservoir biologique pour la Biaysse en aval de la
centrale hydroélectrique
La Cerveyrette de sa source à la
côte 1850, et ses affluents non
inclus dans le référentiel masse
d'eau du bassin
RhôneMéditerranée
Diffusion vers
l'aval et l'amont
Soutien du peuplement piscicole de la Clarée et de
la Haute Durance (zones de fraie)
La Clarée de l'aval de la cascade
de Fontcouverte à sa confluence
avec la Durance, et ses affluents
non inclus dans le référentiel
masse d'eau du bassin
RhôneMéditerranée
Diffusion vers
l'aval et l'amont
Soutien du peuplement piscicole de la Clarée et de
la Haute Durance (zones de fraie)
La Durance du pont de la D104 à
sa confluence avec le Guil, et ses
affluents non inclus dans le
référentiel masse d'eau du bassin
Rhône-Méditerranée
Diffusion vers
l'aval et l'amont
Soutien du peuplement de la Haute Durance, en
amont de Serre Ponçon. Compense les impacts
des éclusées du Guil.
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La Guisane en amont du pont des
granges (le Monêtier) et les
Torrents de Roche Noire et du
Galibier
Diffusion vers
l'aval et l'amont
Soutien du peuplement piscicole de la Clarée et de
la Haute Durance (zones de fraie)
Le Cristillan, affluents inclus, de
l'amont de sa confluence avec le
Melezet à la passerelle au lieudit
la « Viste »
Diffusion vers
l'aval
Participe au fonctionnement et au soutien de la
population de TRF du Cristillan. Le secteur de la
plaine en aval de Ceillac sur le Cristillan est un bon
secteur de reproduction avec des Adoux. Il ne
reçoit plus d'eaux usées (village et fromagerie)
Le Guil du torrent du Pisset au
torrent de l'Aigue Agnelle, les
Torrent de Bouchet et de la
Montette, et leurs affluents non
inclus dans le référentiel masse
d'eau du bassin
RhôneMéditerranée
Diffusion vers
l'aval
Participe au fonctionnement et au soutien de la
population de TRF (souche méditerranéenne) du
Haut Guil, notamment grâce au bon
fonctionnement et la bonne connectivité du réseau
d'annexes hydrauliques.
Le torrent de Pra Reboul de la
cote 1022 à sa confluence avec la
Durance (partie plaine)
Diffusion vers
l'aval et l'amont
Participe au fonctionnement et au soutien du
peuplement de la Durance.
L'Onde et ses affluents non inclus
dans le référentiel masse d'eau
du bassin Rhône-Méditerranée
Diffusion vers
l'aval et l'amont
Soutien du peuplement piscicole de la Clarée et de
la Haute Durance (zones de fraie)
La Biaysse de sa source à la prise
d'eau de la centrale de Palon
Diffusion vers
l'aval
Réservoir biologique pour la Biaysse en aval de la
centrale hydroélectrique
La Cerveyrette de sa source à la
côte 1850, et ses affluents non
inclus dans le référentiel masse
d'eau du bassin
RhôneMéditerranée
Diffusion vers
l'aval et l'amont
Soutien du peuplement piscicole de la Clarée et de
la Haute Durance (zones de fraie)
La Clarée de l'aval de la cascade
de Fontcouverte à sa confluence
avec la Durance, et ses affluents
non inclus dans le référentiel
masse d'eau du bassin
RhôneMéditerranée
Diffusion vers
l'aval et l'amont
Soutien du peuplement piscicole de la Clarée et de
la Haute Durance (zones de fraie)
La Durance du pont de la D104 à
sa confluence avec le Guil, et ses
affluents non inclus dans le
référentiel masse d'eau du bassin
Rhône-Méditerranée
Diffusion vers
l'aval et l'amont
Soutien du peuplement de la Haute Durance, en
amont de Serre Ponçon. Compense les impacts des
éclusées du Guil.
Aigue Agnelle de sa source à sa
confluence avec l'Aigue Blanche,
Aigue Blanche incluse avec ses
affluents
Diffusion vers
l'aval et vers des
affluents
Soutien de la population de TRF de l'Aigue Agnelle
et de la partie médiane du Guil en amont de la
retenue de la maison du Roi (frayères surtout en
amont de Chateau-Queyras).
Le torrent du Couleau en amont
de la prise d'eau de la
microcentral
Diffusion vers
l'aval
Réservoir biologique TRF (souche
méditerranéenne) pour la partie en aval du
barrage hydroélectrique et pour la Durance
Les torrents de l'Orcière, des Ayes
et de l'Orceyrette
Diffusion vers
l'aval et l'amont
Soutien du peuplement piscicole de la Clarée et de
la Haute Durance (zones de fraie)
Les Torrents de Souliers et de
Péas
Diffusion vers
l'aval
Participe au fonctionnement et au soutien de la
population de TRF du Guil.
Tableau 6.12 Réservoirs biologiques du SDAGE (source : batrame-paca.fr)
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Dans l’ensemble, l’état des masses d’eau de rivière, au nombre de 59, sont bon voire très bon. Le
tableau suivant identifie les masses d’eau dont l’état n’est pas bon, comme point de vigilance à avoir.
6 cours d’eau ont un état écologique moyen. (Tableau 6.13)
Nom Type de masse Etat écologique Etat chimique
Masse d’eau dont l’état n’est pas bon
Torrent de la rivière Très petit cours d’eau des Alpes internes Moyen Bon
Le Cristillan Très petit cours d’eau des Alpes internes Moyen Bon
Le Guil de la confluence avec le torrent
d'Aigue Agnelle à la confluence avec le
Cristillan
Grand cours d’eau des
Alpes internes Moyen Bon
Le Guil de sa source au torrent de
l'Aigue Agnelle inclus
Moyen ou petit cours
d’eau des Alpes internes Moyen Bo
La Durance de la confluence avec la
Guisane à la confluence avec la Gyronde
Moyen ou petit cours
d’eau des Alpes internes Moyen Bon
La Romanche à l'amont de la retenue du
Chambon
Moyen ou petit cours
d’eau des Alpes internes Moyen Bon
Tableau 6.13 Etat des masses d'eau des cours d'eau du territoire qui ne sont pas bon (source : batrame-paca.fr)
Les masses d’eau souterraines d’affleurement (4) et de profondeur (1) et de plan d’eau (1) identifiées
ont tous un état chimique et écologique bon voire très bon.
Foncier et agriculture
Les projets d’aménagement du territoire doivent permettre le maintien à 100% de la surface agricole du territoire.
Dans cette perspective, les documents d’urbanisme évalueront précisément la surface agricole utile dans leur diagnostic et mettront en place des mécanismes de compensations aux nouvelles zones à urbaniser (logement, activité́, etc.) à l’échelle de leur périmètre. L’habitat et les bâtiments liés à l’activité́ agricole sont exclus de cette prescription.
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La consommation d’énergie totale du territoire est supérieure à 1000 GWh (1141 GWh en 2015 et 1134
GWh en 2016), et est principalement liée à trois domaines d’activité : 36 % pour le secteur résidentiel,
32 % pour le secteur tertiaire (services et activités commerciales et touristiques) et 29 % pour les
transports routiers).
Les consommations d’énergie finales du territoire sont en baisse depuis 2010. En 2010, la
consommation d’énergie a atteint son maximum relevé (depuis 2007) avec une consommation
annuelle de près de 1300 GWh. La consommation d’énergie a baissé de plus de 150 GWh en 6 ans,
avec une baisse tendancielle d’environ 8 % par an.
Ramenée au nombre d’habitants, la consommation d’énergie annuelle et moyenne est de 31,8
MWh/habitant, supérieure à la moyenne régionale (27,5 MWh/hab). La part importante des
résidences secondaires est un des éléments permettant d’expliquer cette moyenne plus élevée sur le
territoire.
Les consommations d’énergie des communes du PETR en rapport avec leur population montrent
l’importance des activités économiques touristiques. La consommation d’énergie est en effet plus
élevée dans les communes disposant d’équipements touristiques
Les Gaz à effet de serre (GES) sont des gaz qui captent le rayonnement infrarouge au sein de
l’atmosphère terrestre, contribuant ainsi au phénomène d’effet de serre. Les GES retenus et
comptabilisés conformément à la loi LTECV d’aout 2015, sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane
(CH4), le protoxyde d’azote (N2O), et les gaz fluorés.
La consommation d’énergie et la production d’énergie sont responsables d’une part importante des
émissions de gaz à effet de serre, essentiellement dues à la combustion d’énergies fossiles (pétrole et
dérivés, gaz, …), sous la forme de CO2 ou équivalent CO2.
Les émissions de CO2 s’élèvent à 255 967 tonnes équivalent CO2 en 2016, soit un peu plus de 7 tonnes
équivalent C02 par habitant. Elles sont principalement dues à deux secteurs d’activité, représentant
près des ¾ des émissions : le secteur résidentiel pour 37 % et les transports routiers pour 35%. Le
secteur tertiaire, l’agriculture, et le secteur de l’industrie et de la construction ont un plus faible impact.
Les émissions directes ou indirectes liées à la consommation d’énergie (dioxyde de carbone – CO2) sont
majoritaires sur le territoire, d’autant plus que les autres secteurs d’activités potentiellement «
émetteurs », à savoir l’agriculture et le secteur industriel sont peu développés ou avec des pratiques
moins émettrices. (27,2 % de surface agricole en agriculture biologique sur le département des
HautesAlpes, pour 6,6 % au national).
Comme la consommation d’énergie, les émissions de GES sont à la baisse, tout particulièrement dans les secteurs agricole et industriel. Il est à noter que les émissions du secteur résidentiel sont stables
Les éléments des paragraphes suivants sont principalement tirés des sources suivantes :
- Diagnostic du PCAET
Les éléments des paragraphes suivants sont principalement tirés des sources suivantes :
- Diagnostic du PCAET
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depuis 2007, mais ramenées au nombre d’habitants, celles-ci sont en baisse. Depuis 2007, les émissions de GES ont ainsi baissé en moyenne de 4 270 tonnes par an entre 2007 et 2016.
Le territoire du PETR est un territoire fortement exposé aux risques. Les risques naturels et
technologiques doivent être pris en considération dans l’élaboration du PCAET et des documents de
planification, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, par exemple par les Plans de Prévention des
Risques (PPR), et des missions comme la Gestion Intégrée des Risques Naturels (au PETR de 2011 à 2019), ou la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Les risques naturels et multiples. Toutes les communes du PETR sont soumises à au moins un des risques naturels ou aléas : avalanche, mouvements de terrains, feux de forêt, inondations, séisme. Les risques industriels sont principalement liés à la rupture de barrage et concerne quelques installation (Briançon, La Grave, Pelvoux, Eygliers, L’Argentière).
Les risques d’inondation
La principale menace des risques naturels provient des crues torrentielles et soudaines qui ont lieu après des épisodes pluvieux intenses et du fait des reliefs très marqués. Des épisodes de crues torrentielles, laves torrentielles, inondations de plaine sont observés tous les ans sur le territoire (vallée de la Clarée, Vars, Vallée du Guil), avec des conséquences plus ou moins marquées, par exemple par la fermeture de routes rendant impossible l’accès des villages.
Les risques d’inondation doivent être pris en compte dans les SCoT, ceci relève de l‘obligation posée par le code de l’urbanisme. De plus, les SCoT doivent être compatibles avec le Plan de Gestion des Risques Inondation du bassin Rhône-Méditérranée. Cela concerne donc les communautés de communes du Briançonnais, et du Pays des Ecrins. Dans le Guillestrois-Queyras, un Programme d’Action de Prévention des Inondations sur le bassin du Guil a été réalisé. Seules 4 communes ne se trouvent pas dans un périmètre SCoT ou PAPI : Réotier, Saint Clément sur Durance, Saint Crépin, et Eygliers (bassin versant Durance).
Il apparait essentiel de limiter l’urbanisation dans les zones exposées, et de diminuer la vulnérabilité
des zones déjà urbanisées.
Les feux de forêt
Les feux de forêt sont des incendies qui se déclarent et se propagent sur une surface d’au moins un
hectare d’espaces forestiers ou subforestiers (garrigues, friches, maquis, landes). Dans les
HautesAlpes, 86 % des départs de feux de forêts sont d’origine humaine (source DDRM) et sont
principalement présents en début de printemps (avec les travaux de débroussaillage, éco-buage, …) et
en été.
La quasi-totalité des communes du PETR sont concernées par le risque de feu de forêt. Toutefois, celuici reste assez faible sauf quelques exceptions (massif de la croix de Toulouse à Briançon par exemple, ou de zones sensibles très localisées dans le Guillestrois et le Queyras…).
Les éléments des paragraphes suivants sont principalement tirés des sources suivantes :
- Diagnostic du PCAET
- http://www.hautes-alpes.gouv.fr/transport-de-matieres-dangereuses-tmd-r1557.html
- SCoT du territoire : Briançonnais et Ecrins
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Les mouvements de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol sous l’effet
d’influences naturelles ou humaines. Le mouvement de terrain peut être lent et continu entrainant
une déformation progressive : glissement de terrain, retrait gonflement, affaissement, …Le
mouvement peut être rapide, et il s’agit alors de chutes de pierres, effondrements de cavité,
éboulement, coulées boueuses.
Le risque de mouvements de terrain le plus important et avec un impact fort reste le glissement de terrain. En effet, de nombreux flancs de vallées sont constitués de dépôts géologiques datant des époques glaciaires. Ces terrains sont par nature peu stables car constitués de matériaux disposant d’une cohésion moyenne, et sont susceptibles de déstabilisation interne en particulier à l’occasion de périodes de précipitations ou de fonte rapide du manteau neigeux important. Ces phénomènes sont présents sur l’ensemble du territoire, (Briançonnais, Vallée de la Guisane, Vallée du Guil, Vallée du Gyr…). Des glissements de terrain importants et majeurs touchent (ou ont touché) directement le territoire : glissement de terrain du Chambon coupant l’accès au Pays de la Meije (La Grave, Villar d’Arène, en 2015 ; glissement de terrain de St Martin de Queyrières, coupant la RN94 en 2017, glissement de terrain du pas de l’ours (en cours) nécessitant de créer une nouvelle route d’accès au Haut-Guil (Abriès-Ristolas).
Le phénomène de chute de pierre a également un impact important, mais beaucoup plus localisé que le glissement de terrain.
Le risque d’effondrement de cavités est également important, plus particulièrement sur le
Briançonnais et l’Argentiérois, en partie lié aux anciennes activités minières.
Le risque sismique
La quasi-totalité des communes du PETR sont concernées par un risque sismique évalué comme « moyen » (zone de sismicité 4, sur 5). Seules deux communes (La Grave et Villard D’arène) sont classées en zone « modérée » (zone de sismicité 3). En effet, la présence de la faille active de la Haute Durance (niveau d’activité élevé) accentue le risque sismique le long de cette faille.
Les avalanches
Les avalanches peuvent être de différents types, l’avalanche poudreuse (en aérosol), l’avalanche de
neige humide et l’avalanche de plaque. Cette dernière a surtout un impact sur les pratiques en
montagne (alpinisme, ski de randonnée…) mais est peu impactante pour les projets d’aménagement
du territoire.
En revanche les avalanches de poudreuse et de neige humide peuvent avoir des conséquences ponctuelles sur les habitations en cas de phénomènes très important. Les aléas sont particulièrement importants en période touristique hivernale, augmentant la vulnérabilité des activités du territoire.
Historiquement, les constructions et les aménagements des villages et du territoire ont pris en compte
le phénomène. Les avalanches ont été cartographiées à l’occasion des PPR multirisques sur une grande
partie du territoire. Les domaines skiables, des Plan d’Intervention de Déclenchement des Avalanches
sont en place et permettent de gérer les coulées les plus fréquentes.
Risques technologiques et industriels
Le risque lié au transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport de matières dangereuses. La RN 94 est un axe important de transport routier international, les points sensibles sont identifiés et répertoriés par l’arrêté TMD lié au transport par voies terrestres. Cela concerne les communes de Briançon, Montgenèvre, La Salle les Alpes, L’Argentière la Bessée, La Roche de Ralme, Saint crépin, Eygliers, et Saint Clément sur Durance.
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Le département des Hautes-Alpes ne possède pas de site industriel classé de type SEVESO. On
dénombre 58 (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sous le régime
Enregistrement ou de l’Autorisation. Leurs activités et les quantités de matières présentes sur leurs
sites ne représentent pas de risques importants dans des conditions d’exploitation normales.
En étude et gestion des risques la vulnérabilité d'un groupe, d'une organisation, d'un élément bâti ou d'une zone géographique est le point faible de cette entité, pouvant être défini par (source : Wikipédia):
• Un objet de risque : ressource qui est en risque, pouvant appartenir à cinq classes : humaine,
technique, informations, partenaires et financières (H, T, I, P, F). Un exemple d'objet de risque est une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
• Des causes : facteurs de risque ou périls, événements aléatoires dont la survenance prive
l'organisation ou l'entité de son intégrité, ou d'une ressource partiellement ou totalement, de façon provisoire ou définitive.
• Des conséquences : impacts potentiels ; Il s'agit de façon générale de l'impact (plus ou moins
grave, durable ou irréversible) sur l'état et les fonctions de l'entité, l'atteinte des objectifs fondamentaux de l'organisation.
Bien que les conséquences précises du changement climatique ne soient pas connues à ce jour (une part d’incertitude demeurant encore), les changements des paramètres climatiques ont de fortes incidences sur l’environnement physique mais également sur le monde vivant (biodiversité et écosystèmes).
Les interactions entre les activités humaines, les infrastructures, le système économique, l’environnement physiques sont étroites et fortes dans les territoires de montagne (Figure 6.3).
Les éléments des paragraphes suivants sont principalement tirés des sources suivantes :
- Diagnostic du PCAET
- SCoT du territoire : Briançonnais et Ecrins
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Figure 6.3 Schématisation des interactions des écosystèmes
De ce fait, les changements des paramètres climatiques ont une influence encore plus forte dans les territoires de montagne. Les changements observés et potentiels des aléas naturels se surimposent à l’augmentation continue des vulnérabilités socio-économiques (matérielle, structurelle, organisationnelle) dans les vallées alpines comme en haute montagne (urbanisation, mobilités, aménagement touristiques).
Vulnérabilité sur les milieux naturels, les ressources et l’environnement
Eau
Les données climatiques sur la ressource en eau sont très incertaines, mais le changement climatique devrait augmenter et accentuer les problèmes hydrologiques existants, et fragiliser les secteurs économiques les plus dépendants de la ressource.
En effet, l’augmentation des températures, du nombre de jours dits « caniculaires », couplée à une légère baisse et à une plus grande irrégularité des précipitations, la ressource en eau devrait être en diminution.
Cette baisse de la ressource pourra avoir des conséquences sur l’équilibre d’usages entre les principaux
postes de consommation (agriculture et usages domestiques), et un risque d’exacerbation des conflits
d’usages existants ou de développement de nouveaux.
Cette fragilité est accentuée en été, à la fois par une baisse de la ressource plus marquée en cette saison, mais surtout par une pression sur la ressource plus forte en été avec les pics de fréquentation et de consommation liés au tourisme estival, à l’agriculture d’élevage et au pastoralisme.
Le changement climatique pourrait également entrainer une altération de la qualité de la ressource en eau, en raison de la baisse probable des débits des cours d’eau, qui entrainerait une augmentation de la concentration des polluants.
Il existe également un risque de dégradation des systèmes naturels dépendants de la ressource en eau.
Les écosystèmes aquatiques de montagne (zones humides, lacs de montagne, …) en plus de leur rôle
de maintien de la biodiversité ont un rôle majeur dans l’autoépuration et la régulation de la ressource
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en eau, et limitent l’impact des prélèvements en eau en restituant en période d’étiage une partie des
volumes emmagasinés en période d’excédent hydrique. (33)
Les changements climatiques peuvent entrainer des modifications rapides des « fonctionnements » de
ces écosystèmes, qui dépendent de la température, de l’hydrologie, des précipitations, de la période
de gel, etc… L’assèchement des sols (liés aux périodes chaudes plus longues, à la baisse du niveau des
nappes) a un impact sur la faculté d’autoépuration des sols et donc sur la qualité des eaux souterraines.
A l’horizon 2030, l’évolution démographique de population principale et saisonnière en hausse du
territoire entraînera une augmentation du volume prélevé de 0,42 Mm3 sur le Guillestrois et le
Queyras, qui serait compensée par l’amélioration des réseaux et la diminution des pertes sur réseaux.
Au sujet de la neige de culture, la plupart des stations de ski du territoire ont des ressources en eau
suffisantes et sécurisées, soit par prélèvement à la source soit par des équipements spécifiques
(retenues d’eau collinaire). Toutefois, pour les stations du Queyras, les besoins en eau ne sont pas
entièrement couverts par les autorisations de prélèvements tant en volume qu’en débit de pointe.
L’accès à la ressource en eau doit donc être consolidé et sécurisé par de nouveaux équipements,
pratiques et utilisations différenciées. (33)
Forêt
Les forêts subissent les changements climatiques en plaine comme en montagne. Le cycle végétatif est par exemple perturbé par les avancées (dans le temps) des stades phénologiques des végétaux, ce qui rend les arbres plus vulnérables au risque de gel, ou phénomènes naturels extrêmes (tempête, chute de neige importante printanière…).
L’augmentation de la température a une influence certaine sur les dates de débourrement, floraison, maturation qui sont avancées et sur la saison de croissance qui est allongée de manière notable. Ces changements entrainent une plus grande vulnérabilité notamment sur les jeunes arbres au printemps (gel tardif sur des jeunes feuillage) et les vieux arbres par une augmentation des risques de dommage en automne et en hiver.
La répartition des espèces forestières évolue sous l’effet de l’augmentation de la température. Aux altitudes élevées, les modèles prévoient une extension des espèces dites colonisatrices comme le Mélèze, dans des milieux devenus plus favorables. Cette remontée de la forêt dans les massifs alpins observée au cours du XXème siècle en raison principalement de la déprise pastorale est d’environ 30 m par décennie, et elle pourrait être accentuée par le réchauffement climatique.
L’allongement de la période de croissance ou la remontée de la forêt en altitude peuvent être vus comme des effets positifs du changement climatique. Pourtant, les études sur la « santé » des forêts montrent au contraire une forte dégradation depuis les années 90. Par exemple une étude sur le pin sylvestre en 2017 a montré un taux de défoliation important (près de 50 %) et un effondrement de la croissance moyenne ces 15 dernières années. Les principales espèces des forêts de montagne sont en souffrance, et la mortalité d’arbres est deux à quatre fois supérieure à la normale jusqu’à 1400 m.
Biodiversité
En montagne, le changement climatique avec la hausse de la température moyenne, la fréquence et l’intensité des sécheresses est susceptible de conduire à des changements importants au sein de la biodiversité.
Le milieu naturel étant fortement dépendant du climat, le changement climatique aura ainsi pour première conséquence une fragilisation ou disparition de certains milieux naturels, habitats et des espèces associées, notamment ceux dépendants de la ressource en eau tels que les zones humides.
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Avec l’augmentation de la température moyenne, l’activité biologique des végétaux s’est accrue ces
dernières décennies, la végétation a gagné du terrain sur des surfaces minérales ou en altitude par
exemple. Mais l’évolution observée d’augmentation de l’activité végétale se confirment
principalement à court terme.
Sur le plus long terme, les espèces alpines adaptées sont clairement menacées, à la fois en raison de
la colonisation d’espèces qui jusqu’alors fuyaient l’espace montagnard, mais également par une
compétition à l’accès aux ressources accrue. Le réchauffement climatique pourrait engendrer le
remplacement d’espèces ainsi qu’une prolifération des espèces envahissantes.
Même si les espèces alpines se caractérisent par une forte propension à l’adaptation à des conditions
drastiques, la question du seuil, jusque lequel la biodiversité alpine peut résister et s’adapter est
centrale. Malheureusement ce seuil est encore inconnu. Les communautés du vivant étant
étroitement liées, passer ce seuil de perte de biodiversité, peut entrainer l’effondrement en chaine de
la biodiversité.
Risques naturels et vulnérabilité
Les changements des facteurs climatiques engendrent des risques à court, moyen et long terme. Les risques naturels dans nos communes de montagne sont atypiques, spécifiques et exacerbés au regard de différents facteurs.
D’une part, les aléas sont amplifiés par la topographie et le relief. Les mouvements gravitaires sont accentués : chutes de blocs, glissements de terrain, avalanches, etc. Les conditions climatiques engendrent elles aussi des phénomènes qui sont accrus (précipitations neigeuses, tempêtes de neiges formant des congères, etc.). Certains secteurs sont quant à eux concernés par des phénomènes climatiques micro-localisés, comme cela se retrouve fréquemment dans le Queyras avec les retours d’Est.
D’autre part, la vulnérabilité des territoires de montagne est également augmentée par plusieurs paramètres :
- La pression urbanistique est accrue puisque la topographie et le relief engendrent de fortes
contraintes de place et donc l’impossibilité d’une extension aisée et continue de l’urbanisation.
- L’économie étant majoritairement basée sur le tourisme, elle entraine un afflux de personnes ponctuellement au cours de l’année avec une population pouvant être multipliée par 20 sur certaines communes. Cette affluence génère irrémédiablement une augmentation de la vulnérabilité des communes. Leurs modes de vie et de fonctionnement doivent absolument prendre en compte ces nouveaux paramètres. Cependant, il n’est pas toujours possible de faire que cet accroissement de la population soit sans conséquence sur le fonctionnement normal des communes montagnardes, notamment lors de la survenue de phénomènes naturels (difficultés de circulation lors des épisodes neigeux, gestion des personnes lors des évacuations de secteurs, etc.).
De plus, les secteurs de montagne sont régulièrement le théâtre de scénario de couplage des aléas ; par exemple un glissement de terrain aboutissant dans un torrent, et engendrant une lave torrentielle. Ces « couplages » entrainent des conséquences qui peuvent être désastreuses.
Chaque évènement, même de petite ampleur, engendre un coût sur l’économie (locale ou à plus grande échelle), la vie quotidienne des territoires et peut parfois avoir un coût humain.
Toutefois, le changement climatique peut également être appréhendé sous certains aspects et points
d’une manière plus positive. Par exemple, la vulnérabilité du territoire par rapport aux risques naturels
peut également mettre en lumière certains aspects positifs. Pour exemple, les crues de 1957 dans le
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Queyras ont permis d’une certaine manière de prendre conscience de l’importance et de l’influence
des risques naturels, et de s’organiser, s’ouvrir aux communes et territoires voisins, pour agir de
manière à dépasser la crise, et s’adapter, par l’aménagement, ou la réorganisation territoriale.
Les exemples du glissement de terrain au Chambon (La Grave et Villard D’Arène) ou actuellement celui
du pas de l’ours (Aiguilles, Abriès-Ristolas), mettent en avant la mobilisation du territoire, les
coopérations, les entraides, et les innovations socio-économiques, pour s’adapter et devenir plus
résilient.
Vulnérabilité socio-économique
Activités touristiques :
Le territoire du PETR possède une activité touristique très développée qui repose sur les atouts et ressources naturelles, hydrauliques et climatiques : cours d’eau, enneigement, ensoleillement, biodiversité…
Les activités touristiques, activités prépondérantes sur le territoire, vont donc être directement affectées par les modifications climatiques attendues.
Tout d’abord, le changement climatique va entrainer des modifications des conditions d’enneigement,
avec la diminution de la couverture neigeuse, et de la fiabilité de l’enneigement. La hausse de la
température devrait raccourcir la période hivernale touristique en retardant l’enneigement, et en
accélérant la fonte au printemps, et également fortement réduire le nombre de journées
d’enneigement. Les stations de ski sont considérées comme économiquement viables si elles disposent
d’un niveau d’enneigement suffisant pendant au moins 100 jours.
La viabilité économique des stations de montagne en hiver du territoire sera donc fragilisée par le
changement climatique, plus particulièrement pour celles situées à moins de 1800m-2000m (Queyras,
Pelvoux, Puy Saint Vincent, Briançon). Pour consolider et sécuriser l’enneigement, les stations de ski
se sont dotées d’infrastructures de production de neige de culture. A moyen terme, ces dispositifs
risquent d’être économiquement et techniquement insuffisants pour compenser la diminution
d’enneigement naturel, notamment pour les stations de basse altitude.
Les effets du réchauffement climatique se traduisent également par une fonte généralisée des glaciers. Sur le territoire du PETR, le Glacier Blanc est par exemple en fort recul depuis 25 ans. Ce recul des glaciers met en évidence le changement climatique et son impact sur les enjeux « patrimoniaux » et paysagers. Ce recul des glaciers peut également à terme avoir des effets sur la pratique de la montagne en diminuant à la fois l’attractivité des vacanciers pour ces activités par l’augmentation des dangers et risques naturels, mais aussi la praticabilité de courses emblématiques des massifs Alpins, le site d’Aile froide (Pelvoux-Ecrins-glacier blanc) étant le 2ème site d’alpinisme en France.
Les activités touristiques saisonnières comme les activités nautiques (sports d’eau vive, canyoning,
canoë-kayak…) seront également touchées par le changement climatique et notamment la baisse des
ressources en eau, et l’augmentation des conflits d’usages liée à cette ressource.
Agriculture
L’agriculture du territoire subit aussi les effets du changement climatique. Les contraintes liées au
climat sont plus fortes (stades phénologiques, gel précoce et tardif, saison sèche plus longue, maladies
sur les cultures ou l’élevage, etc).
L’allongement observé de la période de végétation en montagne peut potentiellement avoir des effets
positifs, notamment par des rendements supérieurs, et une durée d’exploitation allongée (fourrage).
Mais de fortes incertitudes persistent sur la pérennité de tels effets sur le long terme.
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Vulnérabilité des infrastructures (routes, connexions)
En effet, selon les projections climatiques aux horizons 2030 et 2050 (RCP 4,5), les contraintes
d’irrigation et l’accès à l’eau lors des périodes sèches vont être plus fortes. Les conditions resteraient
favorables au développement des prairies jusqu’à 1500m d’altitude, et les alpages et zones d’estive
pourraient remonter en altitude (1800 m).
La hausse des températures et le stress hydrique plus important au printemps et en été vont probablement favoriser le développement de maladies (par exemple la rhynchosporiose) et fragiliser les cultures.
La principale activité agricole du territoire est l’élevage (bovin, ovin) avec des petites exploitations, et les activités pastorales. Le réchauffement climatique encourage l’apparition et développement de bactéries, parasites et insectes, susceptibles de transmettre des maladies (besnoitiose, fièvre charbonneuse), pouvant se traduire par des pertes économiques pour les éleveurs.
Production d’énergie hydroélectrique
La production d’hydro-électricité est fortement fluctuante et dépendante des ressources en eau et de la pluviométrie. L’énergie hydraulique très développée sur le territoire pourra être touchée par des plus grandes variabilités de la ressource disponible.
Avec le changement climatique, les cours d’eau, rivières et torrents pourront également devenir des zones refuges pour la biodiversité aquatique. Des mesures de préservation ou protection pourraient alors contraindre plus fortement les productions hydro-électriques en place ou en projet.
Le climat sera dans les prochaines décennies plus variable, plus incertain, alternant par exemple entre périodes de grands froids, pics des chaleur, périodes de gel-dégel…. De plus l’occurrence et l’intensité de certains évènements météorologiques (fortes chaleurs, fortes pluies, retrait gonflement des argiles…) seront très vraisemblablement augmentées.
Au-delà des risques naturels (éboulement, crues, chutes de pierre, glissement de terrain) accentués par le changement climatique (voir plus haut), les infrastructures bâties, routières ou de transports seront directement impactées, dégradées, fragilisées par les extrêmes climatiques.
Le territoire est actuellement faiblement exposé au risque de retrait-gonflement des argiles. Ce risque qui conduit essentiellement à des dégâts sur les constructions présentes sur les sols argileux, est directement lié à l’alternance de périodes de sécheresse et de précipitations, et devrait augmenter dans les prochaines décennies. (34)
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7. STRATEGIE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
7.1 RAPPELS DES OBJECTIFS NATIONAUX ET REGIONAUX
Articulation avec plans et programmes
Les objectifs du PCAET doivent également être mis en relation avec d’autres documents de
planification, à l’image de la Stratégie Neutralité Carbone et le Schéma Régional d’Aménagement et
de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Figure 7.1 Les articulations du PCAET avec les autres documents de planification (source : https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/30-9)
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Articulation avec le SRADDET de la région Provence Alpes Côte d’Azur
La région Provence Alpes Côte d’Azur s’est dotée en octobre 2018 d’un Schéma Régional
d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET). Ce document de
référence au niveau régional a défini 3 lignes directrices :
1. Renforcer et pérenniser l’attractivité du territoire régional.
L’ambition de cette première ligne directrice est de renforcer le rayonnement, notamment économique, du territoire, tout en le préservant et en accompagnant la transition environnementale et énergétique.
o Renforcer le rayonnement du territoire et déployer la stratégie régionale du développement économique
o Concilier attractivité et aménagement durable du territoire o Conforter la transition environnementale et énergétique : vers une économie de la ressource
2. Maîtriser la consommation de l'espace, renforcer les centralités et leur mise en réseau. Il s’agit ici de mieux organiser le territoire, c'est-à-dire de reconsidérer les modes d’urbanisation et de rattraper un retard considérable en matière de transports.
o Structurer l’organisation du territoire en confortant les centralités o Mettre en
cohérence l’offre de mobilité et la stratégie urbaine o Reconquérir la maitrise du
foncier régional et restaurer les continuités écologiques
3. Conjuguer égalité et diversité pour des territoires solidaires et accueillants.
L’objectif consiste à donner à tous les territoires, dans leur diversité, les moyens de leurs ambitions. Il convient pour cela de se démarquer des logiques de concurrence territoriale au bénéfice des logiques de réciprocité et de coopération.
o Cultiver les atouts, compenser les faiblesses, réaliser le potentiel économique et humain de tous les territoires
o Soutenir les territoires et les populations pour une meilleure qualité de vie o
Développer échanges et réciprocités entre territoires
Pour mettre en œuvre ces grandes orientations, le SRADDET fixe des objectifs régionaux chiffrés notamment en matière écologique et énergétique. Ces objectifs sont également territorialisés pour prendre en compte les spécificités territoriales, selon 4 grands espaces : rhodanien, provençal, azuréen, alpin.
Les objectifs doivent être poursuivis et précisés dans le PCAET, qui doit lui-même être compatible avec ce document régional. Les tableaux ci-dessous rappellent les objectifs SRADDET, territorialisés au niveau du PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.
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Rappels des objectifs territorialisés du SRADDET
Estimations par secteur Emplois crées (ETP)
Basse Haute Unité Directs Indirects
Résidences principales (2030)
101 33
Rénovation d’ici 2030
(calculées à partir du rythme SRADDET) 7 200 10 800 logements
Rythme annuel sur 2012/2030 400 600 logements/an
dont logements sociaux 20 50 logements/an
Résidences secondaires (2030)
Rythme annuel sur 2012/2030 800 1 230 logements/an
Tertiaire (2030)
Rénovation d’ici 2030
(calculées à partir du rythme SRADDET) 342 000 396 000 m² 51 23
Rythme annuel sur 2012/2030 19 000 22 000 m²
Transports (2030)
Parc électrique/hybride en 2030 1 390 2 090 véhicules 1 1
Equipements EnR (2023)
Hydro-électricité Amélioration de l'existant 178 94
PV
44 000 77 000 m² de capteurs 370 129
0 6 ha de terrain équipés
Bois énergie collectif
15 61 chaufferies rurales (150 kW) 8 13
0 5 réseaux de quartier (2MW)
Récupération de chaleur 148 000 658 000 m² chauffés en aérothermie 241 64
Solaire thermique 1011 1767 eq logements (CESI) 36 15
Biomasse 3 3 Installation (300kW) 1 1
Biogaz 0 0 - 4 1
Production d’énergie renouvelable annuelle [GWh]
2016 2023 2030
Hydro-électricité 489 683 à 1020 683 à 1020
PV 4 46 à 137 65 à 191
Méthanisation 0 4 à 5 11 à 17
Eolien terrestre 0 0 0
Bois énergie – collectif 8 6 à 24 9 à 36
Récupération de chaleur 23 20 à 88 28 à 122
Solaire thermique 1 5 à 8 8 à 13
Centrales biomasse 0 2 2
Total 525 765 à 1 285 805 à 1 403
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Tableau 7.1 : synthèse des objectifs SRADDET pour le PETR
Articulation avec le PCET Hautes-Alpes
Le département des Hautes Alpes a réalisé un Plan Climat Energie Territorial (PCET) en 2014. Le programme d’actions du PCET est construit autour de deux leviers d’intervention :
- Être force de mobilisation de partenaires pour l’atteinte des objectifs de réduction fixes,
- Être exemplaire sur l’intégration des problématiques énergie-climat sur son patrimoine et dans ses politiques publiques.
Le plan d’action s’articule autour de 47 actions spécifiques, regroupées selon 8 secteurs :
- Adaptation au Changement Climatique (4 actions),
- Habitat (6 actions),
- Production d’énergie et la maitrise de la demande en électricité (6 actions),
- Agriculture (2 actions),
- Urbanisme / aménagement / Transports / déplacements (7 actions)
- Ecoconstruction et matériaux locaux (9 actions),
- Patrimoine et éco-responsabilité du conseil départemental (8 actions) - Coordination et
évaluation (5 actions).
Articulation avec les SCoT du territoire
Le PCAET du PETR prend en compte les Schémas de Cohérence Territorial (SCoT). Ce schéma exprime de quelle manière l’EPCI souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable.
Aujourd’hui, seule la Communauté de communes du Briançonnais dispose d’un SCoT validé (en 2017).
Celui de la communauté de communes du Pays des Ecrins, est en cours d’élaboration. Des orientations
de développement durables ont été définies dans les deux intercommunalités.
La Communauté de communes du Guillestrois Queyras, a préféré laisser en suspens l’élaboration d’un
SCoT sur son territoire, suite à la fusion entre les communautés de communes du Guillestrois et la
communauté de l’Escarton du Queyras au 1er janvier 2017.
Orientations de la CCB Ambitions de la CCPE
1 Renforcer l’économie diversifiés du Accueillir et maintenir une population jeune briançonnais : tourisme, santé, commerces, et dynamique artisanat, agriculture
2 Réunir le briançonnais autour de ses Promouvoir et valoriser les ressources complémentarités économiques et agricoles
3 L’excellence environnementale comme Favoriser la vie locale à l’année ambition du
développement
4 Projet 2015 – 2030 – Changer d’échelle dans Valoriser le cadre de vie et l’environnement
l’action intercommunale
Tableau 7.2 : orientations et ambitions des SCoT du territoire
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Enfin, il est à noter que le territoire du PETR n’est pas concerné par un Plan de Protection de
l’Atmosphère.
Cadrage préalable
Les services de l’Etat ont été associés à la co-construction de la démarche PCAET. Une note d’enjeux de la Direction Départementale des Territoires a été rédigée au printemps 2019.
Cette note d’enjeu est une contribution de l’État dans le processus d’accompagnement du territoire. Elle a pour objectif de cibler, de manière non exhaustive, les principaux enjeux relevant des politiques d’atténuation (sobriété́ énergétique, développement des énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), ...) et d’adaptation au changement climatique.
Le PCAET s’inscrit en complémentarité ́ du contrat de transition écologique et solidaire du PETR, qui réunit ses partenaires et les acteurs locaux autour de la problématique de l’économie circulaire en territoire et stations de montagne.
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Il est à noter que les différents documents ont été transmis au cours de leur élaboration à l’Autorité
Environnementale, notamment au sujet de l’Evaluation Environnementale et Stratégique en juin 2019.
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7.2 PRESENTATION GENERALE DU PCAET
Objectifs et contenu du Programme
Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras s’est engagé dans la démarche Plan Climat Air Energie Territorial en janvier 2018.
Le diagnostic a permis dans un premier temps de réaliser le diagnostic réglementaire, de pointer les forces et faiblesses du territoire et de « territorialiser » les enjeux et les objectifs régionaux et nationaux (SRADDET et LTECV).
La mobilisation, la communication et la concertation sont au cœur de la démarche du PCAET. Cette étape clé du PCAET a été voulue large, citoyenne, innovante, moderne. Cette étape a permis à ce que les enjeux et objectifs de la démarche PCAET soient mieux connus, mais aussi appropriés par les habitants et acteurs du territoire, et que le Plan d’action du PCAET réponde au mieux aux attentes, besoins du territoire et objectifs nationaux et régionaux.
Rappel de l’état des lieux et du diagnostic
Le territoire du PETR est un territoire de montagne, fragile et vulnérable face aux effets du changement climatique. Il est d’autant plus urgent et nécessaire d’agir que les effets du dérèglement climatique se font déjà sentir et que les constats se multiplient : la température à Briançon a augmenté de 2°C depuis 1900, soit deux fois plus qu’à l’échelle nationale ; les jours de gel ont diminué de 30 jours depuis les années 80 ; les précipitations se font de moins en moins sous forme de neige à 1500 mètres d’altitude….
La consommation énergétique territoriale en 2016 était de 1134 GWh, soit 31 MWh par habitant, ce qui représente environ la consommation d’énergie pour parcourir 48 000 km en voiture. La consommation d’énergie sur le territoire par habitant est 15 % supérieure à la moyenne régionale.
Trois secteurs d’activité concentrent la quasi-totalité des consommations énergétiques : le secteur de l’habitat et résidentiel pour 36 % (409 GWh), les activités tertiaires pour 32 % (358 GWh), et les transports routiers pour 29 % (33 GWh).
Le territoire est également fortement dépendant des énergies fossiles : l’utilisation de la voiture particulière y est prédominante, les besoins en chauffage sont plus forts qu’en plaine et assurés pour moitié par le fuel ou le gaz sur un parc immobilier ancien, … Ainsi les dépenses énergétiques des ménages sont supérieures aux moyennes nationales et régionales, renforçant la précarité énergétique et les besoins de solidarité.
L’énergie finale utilisée sur le territoire est consommée pour moitié (49 % - 549 GWh) sous la forme de
produits pétroliers (essence, fuel domestique…). 41 % de la consommation énergétique territoriale
(467 GWh) est sous forme d’électricité. Enfin, notons que globalement, la consommation d’énergie est
en très légère baisse, mais que la consommation énergétique du secteur tertiaire (activités tertiaires
et liées au tourisme principalement) est en légère hausse...
Les dépenses énergétiques sont très importantes et supérieures aux moyennes nationales et régionales. Malgré une forte production énergétique locale, la facture énergétique nette du territoire est déficitaire et estimée à 48 millions d’euros en 2016, soit environ 3500 € par habitant.
En conservant la politique énergétique actuelle et en prenant en compte l’augmentation des prix du
baril de pétrole, la facture pourrait doubler et dépasser 100 millions d’euros en 2030.
Concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES), le territoire émet 256 000 tonnes équivalent C02 par an, soit environ 7200 kgeqCO2 par habitant. Cela représente les émissions de CO2, pour parcourir près de 60 000 km en voiture. Les émissions sont principalement liées aux transports (émissions directes) et au secteur résidentiel (émissions indirectes et directes). Là encore, les caractéristiques
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montagnardes, rurales, géographiques du territoire augmentent et renforcent l’usage prédominant de la voiture particulière, les modes de chauffage avec énergies fossiles…
Les objectifs et les orientations opérationnelles du PCAET.
La stratégie et le plan d’actions de la démarche Plan Climat Air Energie Territorial, tentent de répondre aux défis et objectifs en termes d’enjeux énergétiques, de qualité de l’air, d’adaptation au changement climatique et font de la transition écologique, énergétique et démocratique des valeurs fortes portées par le territoire et ses élus.
L’élaboration de ce plan d’actions s’est nourrie de toutes les rencontres et réunions et de tous les ateliers et échanges, organisés dans le cadre du PCAET ou dans un cadre plus général de transition énergétique et écologique du territoire : le PETR a ainsi mené ou organisé plus de 50 actions en lien avec la démarche PCAET, depuis 2017 et juillet 2019 et plus de 1 500 personnes ont participé et se sont impliquées.
Ce plan d’action répond également à la volonté des élus d’être ambitieux mais réaliste, mobilise de
nombreux acteurs du territoire qu’ils soient publics, privés, citoyens, et apporte des réponses chiffrées
aux objectifs nationaux à savoir :
- Réduire de 20 % de la consommation d’énergie, soit 240 GWh d’économies à l’horizon 2030 &
- Diminuer de 40 % les émissions de Gaz à Effet de Serre, soit 129 450 tonnes équivalent CO2 d’émissions évitées en 2030
&
- Atteindre 100 % d’autonomie énergétique en 2050, soit augmenter de 350 GWh la production
d’énergie renouvelable locale
&
- Rendre le territoire plus résilient face aux effets du changement climatique.
De manière à répondre à ces objectifs, le PETR a élaboré le plan d’actions du PCAET selon 6 orientations
opérationnelles :
Les orientations opérationnelles du territoire
1 Pilotage, animation et suivi du Plan Climat Air Energie Territorial
2 Diminuer la consommation d’énergie dans le secteur et dans le secteur tertiaire
3 Diminuer les émissions de gaz à effet de serre notamment sur les secteurs des
mobilités et des transports.
4 Développer les énergies renouvelables, pour atteindre 100 % d’autonomie
énergétique en 2050
5 Développer la résilience des activités socio-économiques du territoire pour mieux
s’adapter aux effets du changement climatique
6 Les ressources naturelles locales comme atouts majeurs de la résilience du
territoire face aux changements climatiques.
Tableau 7.3 : les orientations du PCAET du PETR
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Le plan d’actions
Sur la base du diagnostic territorial, de la stratégie établie et rappelée précédemment et de la
concertation citoyenne et technique, le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras
a élaboré un plan d’actions comportant 45 actions. Elles se répartissent suivant 6 grandes orientations
opérationnelles, découpés en axe de travail. La structure du plan est visible ci-dessous. Les actions
retenues visent à réduire les consommations énergétiques, à diminuer les émissions de gaz à effet de
serre, et adapter le territoire face aux changements climatiques. Ce plan d’actions, mené à l’échelle du
PETR et donc des 3 communautés de communes et de 36 communes le constituant, apporte une vision
globale de l’approche énergétique et climatique. Ces actions identifient parfois une large palette
d’acteurs, tant la diversité d’acteurs du territoire est grande. Certaines actions identifient clairement un
porteur, d’autres restent larges dans le but d’apporter une réflexion globale.
Numéro Axe Nombre d’actions
Orientation 1 :
Le pilotage, l’animation et le suivi du PCAET
1.1 Fédérer mobiliser par la démarche PCAET 2
Orientation 2 :
Diminuer la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel et dans le secteur tertiaire
2.1 Sensibiliser les habitants et acteurs à la transition écologique et solidaire 2
2.2 Des collectivités engagées et exemplaires 4
2.3 Faire entrer la Transition Ecologique dans les foyers 1
Orientation 3 :
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre notamment sur les secteurs des mobilités et des transports
3.1 Repenser les mobilités dans un objectif de sobriété et d’efficacité 3
3.2 Proposer des alternatives à la voiture particulière 3
3.3 Développer un autre usage de la voiture au quotidien 2
3.4 Optimiser, améliorer et mutualiser les transports de marchandises 2
3.5 Accompagner la transition des mobilités (notamment touristiques) 2
Orientation 4 :
Développer les énergies renouvelables locales pour atteindre 75 % en 2030, et 100 % d’autonomie
énergétique
4.1 Chaleur 2
4.2 Eau 2
4.3 Soleil 3
4.4 Autres énergies 2
Orientation 5 :
Développer la résilience des activités socio-économiques du territoire pour mieux s’adapter aux effets du
changement climatique
5.1 Développer un tourisme différencié et adapté au changement climatique 3
5.2 Accompagner les activités économiques à la transition 4
Orientation 6 :
Les ressources naturelles locales comme atouts majeurs de la résilience du territoire face aux
changements climatiques
6.1 Repenser les liens à l’environnement et aux ressources 3
6.2 L’alimentation locale 2
6.3 L’agriculture 3 Tableau 7.4 : plan d’action du PETR selon les orientations opérationnelles
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Incidences environnementales du plan d’action
L’analyse des incidences environnementales a été effectué au niveau de chaque orientation et axes stratégiques, puis complété par une analyse action par action, et est synthétisé dans le tableau ci-dessous. Chaque action a été questionnée vis-à-vis de sujets environnementaux et des impacts potentiels sur ceux-ci. Un impact positif est symbolisé par un « + », un point de vigilance ou parfois un impact négatif par « ! ». Les points de vigilance seront repris plus en détail dans la partie analyse action par action et mesures ERC.
Orientation Axe Action Biodiversité Espaces protégés Patrimoine Paysage Eau Risques naturels Forêts Continuités écologiques
Fédérer mobiliser par
la démarche PCAET,
1. Assurer et renforcer le rôle de coordinateur de la
transition écologique et solidaire du territoire
2. Renforcer la mobilisation et l’engagement
citoyen dans la transition
Sensibiliser les
habitants et acteurs à
la transition
écologique et solidaire
3. Multiplier les actions de communication et de
sensibilisation + + +
4. Sensibiliser et associer particulièrement le jeune
public et scolaire + + + + +
Des collectivités
engagées et
exemplaires
5. Mettre en place un observatoire de la transition
écologique et/ou un outil « Negawatt » à
destination des communes
+ + + +
6. Accompagner les collectivités à la maitrise de
l’énergie et réduction de la consommation
d'énergie
+
7. Mettre en place des actions de sobriété et
d’efficacité dans les systèmes d’éclairage public ! + + +
8. Accentuer les travaux de rénovation
énergétique des bâtiments publics et de
modernisation des systèmes de chauffage via la
valorisation des CEE
+ !
Faire entrer la
Transition Ecologique
dans les foyers
9. Rendre plus lisible et efficient
l’accompagnement à la rénovation énergétique
des particuliers
+ Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 78
Orientation Axe Action Biodiversité Espaces protégés Patrimoine Paysage Eau Risques naturels Forêts Continuités écologiques
Repenser les mobilités
dans un objectif de
sobriété et d’efficacité
10. Elaborer un schéma de mobilité rurale à
l’échelle des territoires !
11. Repenser les mobilités, structurer et
coordonner les offres et services
12. Renforcer l’exemplarité des collectivités et
entreprises en matière de mobilité, avec l’appui du
numérique et les nouveaux modes de travail,
Proposer des
alternatives à la voiture
particulière
13. Renforcer le rôle de la liaison ferroviaire pour
un usage quotidien et mobilités touristiques ! !
14. Donner au vélo une nouvelle dimension + +
15. Structurer, améliorer et aménager les villages
pour plus de mobilités douces ! !
Développer un autre
usage de la voiture
16. Favoriser le covoiturage et mettre en place de
l’autostop organisé
17. Renforcer l’utilisation des IRVE par des
véhicules collectifs et partagés ! !
Optimiser, améliorer
et mutualiser les
transports de
marchandises
18. Améliorer la logistique et le transport de
marchandises sur le territoire
19. Optimisation, structuration et amélioration des
flux et des mobilités des collectivités
Accompagner la
transition des
mobilités touristiques
20. Construire une offre de service de transport
dédiée pour les évènements et sites touristiques
d’ampleur
! ! ! !
21. Moderniser les flottes de véhicules et
expérimenter les nouveaux modes de mobilités Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 79
Orientation Axe Action Biodiversité Espaces protégés Patrimoine Paysage Eau Risques naturels Forêts Continuités écologiques
Chaleur
22. Améliorer l’approvisionnement, la production
et la qualité (séchage) du bois-énergie ! !
23. Développer la chaleur renouvelable !
Eau
24. Développer, moderniser et améliorer les
équipements hydro-électriques ! ! ! !
25. Accompagner et réaliser des projets de
turbinage d’eau potable, les réseaux d'aspersion,
et sur les retenues d’eau collinaire en stations de
montagne
! +
Soleil
26. Inventorier les potentiels solaires (PV et
thermique) des bâtiments publics et valoriser et
développer les installations
+
27. Prioriser les installations de solaire
photovoltaïque sur terrains anthropisés + + +
28. Innover dans la production de solaire
photovoltaïque, en étudiant par exemple les
ardoises solaires
+ +
Autre
29. Valoriser, étudier et développer, le potentiel
local d’autres énergies en lien avec la spécificité
montagne
! !
30. Renforcer les projets d’énergies citoyennes
(SEM, SCIC,…) Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 80
Orientation Axe Action Biodiversité Espaces protégés Patrimoine Paysage Eau Risques naturels Forêts Continuités écologiques
Développer un
tourisme différencié et
adapté au
changement
climatique
31.Valoriser les spécificités touristiques du
territoire + + + +
32. Valoriser le ciel étoilé + +
33. Développer un éco-tourisme exemplaire et
diversifié qui s’adapte aux effets du changement
climatique
! ! ! ! !
Accompagner les
activités économiques
à la transition
34. Accompagner les socio professionnels
(hébergeurs, gites, restaurants, centres de
vacances) vers plus de sobriété et d’efficacité dans
leurs activités
+
35. Accompagner les stations de montagne vers
vers plus de sobriété et d’efficacité et une
diversification et une valorisation de leurs
pratiques
! ! !
36. Renforcer le cyclo tourisme, sportif et itinérant,
sur le territoire
37. Valoriser et renforcer les pratiques vertueuses
dans la rénovation énergétique des acteurs du
bâtiment
+ ! Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 81
Orientation Axe Action Biodiversité Espaces protégés Patrimoine Paysage Eau Risques naturels Forêts Continuités écologiques
Repenser les liens à
l'environnement et
aux ressources
38. Mieux connaitre et suivre les conséquences
locales du changement climatique, avec une
attention particulière sur les habitats et espèces
protégées
+ + + + +
39. Mettre en place une station de mesure de la
pollution de l’air
40. Faire vivre la charte forestière du territoire +
L'alimentation locale
41. Adopter et faire vivre un Projet Alimentaire
Territorial et développer l’autonomie alimentaire +
42. Développer les circuits courts et les produits de
saison dans la restauration collective
L'agriculture
43. Faciliter la transition et l’installation des jeunes
agriculteurs, et rendre les activités agricoles moins
émettrices et dépendantes des énergies fossiles
+ + !
44. Mettre en place une convention d’objectifs
pour réfléchir à une politique agricole concertée + + !
45. Sensibiliser et animer des réseaux et actions sur
la petite biodiversité et la biodiversité cultivée + + + Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 82
7.3 PERSPECTIVES D’EVOLUTION SANS MISE EN PLACE DU PCAET
Energie
Le scénario tendanciel permet de calculer et évaluer la consommation d’énergie, sans action ou
politique territorial du type PCAET, mais en prenant en compte les politiques énergétiques en place,
l’amélioration de l’efficacité énergétique, la diminution de la consommation d’énergie
prévisionnelle ou envisagée. La consommation d’énergie est en baisse ces dernières années. Pour
répondre aux objectifs PCAET, la consommation d’énergie finale du territoire devrait être en 2030
de l’ordre de 946 GWh ; soit une économie d’énergie de 236 GWh (-20 % par rapport aux données
de l’année 2012).(8)
Sur la base de l’année 2012 (2012 = 100), et selon la tendance de la baisse de la consommation
actuelle, le territoire devrait consommer environ 995 GWh à l’horizon 2030, légèrement au-dessus
des objectifs fixés par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et le Plan Climat Air
Energie Territorial (80 en 2030). Le scénario tendanciel de l’outil PROSPER table sur une diminution
globale de la consommation d’énergie d’environ 52 GWh en 2030, soit une consommation d’énergie
évaluée à 1120 GWh. Cet outil s’avère moins optimiste sur la baisse tendancielle, indiquant que les
objectifs nationaux nécessitent un véritable plan d’action en faveur d’économies d’énergies.
Il est fort probable que les tendances actuelles de baisse de la consommation d’énergie soient pour
les prochaines années inchangées. La prise en compte de ces tendances territoriales permet de «
calculer » les consommations d’énergie selon les tendances actuelles (Figure 7.2).
Figure 7.2 Prospective de la consommation d’énergie du territoire selon les tendances actuelles
La consommation d’énergie serait dans ce cas de 1 044 GWh en 2023, ce qui reste conforme aux objectifs du SRADDET (1045 GWh). Cependant à l’horizon 2030, la consommation énergétique du
1 133 989 1 044 200 1 033 268
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
2016 2020 2023 2030
Estimation tendancielle de la consommation d'énergie selon les secteurs
d'activité [MWh] - PETR
Résidentiel Tertiaire, commercial et institutionnel Transport routier Agriculture
Industrie Transports non routier
TOTAL
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territoire serait bien supérieure aux objectifs, atteignant 1033 GWh (soit – 14%) alors qu’elle devrait être comprise entre 948 et 975 GWh pour répondre aux objectifs PCAET ou SRADDET. (11), (12)
Il est à noter que selon les tendances actuelles, l’augmentation de consommation énergétique dans
certains secteurs (bois énergie dans le secteur résidentiel par exemple), entraine à partir de 2022
une hausse de la consommation d’énergie sur ce secteur d’activité, avec au global une
consommation d’énergie qui serait en hausse à partir de 2028. L’augmentation de consommation
de « bois énergie » notamment dans le secteur résidentiel, est à prendre en compte en tant
qu’énergie se substituant aux produits pétroliers, voir à l’électricité. Cela doit être couplé à des
actions d’économie d’énergie, de rénovation énergétique pour que la consommation d’énergie de
ce secteur d’activité soit globalement en baisse.
En effet, compte tenu des tendances actuelles, les objectifs nationaux (PCAET : -20 % en 2030) et régionaux (SRADDET : -17% en 2023) ne peuvent être atteints. Des efforts de réduction de la consommation d’énergie devront être importants sur les secteurs résidentiel et tertiaire, qui concentrent une grande majorité de la consommation énergétique.
Le potentiel de réduction de la consommation d’énergie du territoire sera donc fortement basé sur la baisse de la consommation énergétique et sur les secteurs résidentiel, transports routiers et activités tertiaires.
Gaz à effet de serre
Les Gaz à effet de serre (GES) sont des gaz qui captent le rayonnement infrarouge au sein de l’atmosphère terrestre, contribuant ainsi au phénomène d’effet de serre. Les GES retenus et comptabilisés conformément à la loi LTECV d’aout 2015, sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), et les gaz fluorés. Afin de pouvoir comptabiliser l’ensemble des émissions de GES sous une même unité, les émissions sont évaluées en quantité équivalente de CO2 (tonne équivalent CO2) qui prend en compte les différents pouvoirs de réchauffement climatique (PRG). En effet, les gaz à effet de serre ont un impact variable. A titre d’exemple, le méthane a un pouvoir de réchauffement global 28 fois supérieur à celui du CO2.
La consommation d’énergie et la production d’énergie sont responsables d’une part importante des
émissions de gaz à effet de serre, essentiellement dues à la combustion d’énergies fossiles (pétrole
et dérivés, gaz, …), sous la forme de CO2 ou équivalent CO2.
D’autres activités humaines concourent également à l’émission de gaz à effet de serre par des
transformations ou réactions chimiques ou biochimiques, notamment les activités agricoles comme
l’élevage (production de méthane), la fertilisation (émission de protoxyde d’azote, …) le traitement
des déchets ou des eaux usées, les procédés industriels (gaz fluorés).Les émissions directes ou
indirectes liées à la consommation d’énergie (dioxyde de carbone – CO2) sont majoritaires sur le
territoire, d’autant plus que les autres secteurs d’activités potentiellement « émetteurs », à savoir
l’agriculture et le secteur industriel sont peu développés ou avec des pratiques moins émettrices.
Les émissions de CO2 s’élèvent à 255 967 tonnes équivalent CO2 en 2016, soit un peu plus de 7 tonnes équivalent C02 par habitant. Celles-ci sont en baisse depuis 2007. Comme la consommation d’énergie, les émissions de GES sont à la baisse, tout particulièrement dans les secteurs agricole et industriel.
Les émissions de GES en 1990 (année de référence du PCAET) à l’échelle du territoire sont
malheureusement inconnues et doivent être évaluées. Les émissions de GES ont baissé de 16%
entre 1990 et 2010 selon le ministère de l’environnement. En considérant cette baisse de 16 % sur
le territoire, les émissions de GES du territoire en 1990 s’élèveraient à 323 620 teq CO2. (Figure 7.3)
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Figure 7.3 Evolution tendancielle des émissions de GES depuis 1990 (simulation)
En prenant cette valeur en 1990, comme base 100, les émissions de GES du territoire ne sont pas
suffisamment en baisse pour atteindre l’objectif « PCAET » de diminution de 40 % d’ici 2030 (par
rapport à 1990). Cette diminution des émissions de GES serait en effet plutôt de l’ordre de 30 % en
2030.
Production d’énergies renouvelables
La production énergétique du territoire s’élève en 2016 à environ 590 GWh, ce qui représente plus
de 50 % de la consommation finale d’énergie. A plus de 80 %, il s’agit de production d’électricité, de
deux sources principales : grande hydraulique (puissance supérieure à 10 MW), et petite
hydraulique
L’évolution de la production énergétique ces dernières années montre un développement des
sources énergétiques issues de la biomasse et de l’électricité photovoltaïque. Ainsi la chaleur issue
de la biomasse est passé de 73,2 GWh en 2010 à 94,5 GWh en 2016, soit une augmentation de près
de 30 %.
La production d’électricité photovoltaïque a été multipliée par 6 entre 2010 et 2016, pour atteindre
3,7 GWh en 2016.
Les productions énergétiques supplémentaires et potentielles du territoire pour les prochaines années et estimées précédemment sont synthétisées dans le Tableau 7.5 suivant.
Potentiel de production d’énergie supplémentaire en 2030 [GWh]
Entre et
Hydro-électricité 20 50
Turbinage eau potable 0,5 2
Photovoltaïque 4,5 8
Eolien 0,4 8
Bois énergie 45 65
TOTAL 70,4 134
91
86 85 85
80
81
100
60 60
70
80
90
100
110
1986 1991 1996 2001 2006 2011 2016 2021 2026 2031
Evolution tendancielle (base 100 en 1990)* des émissions de GES - PRG
100
PETR OBJECTIF Tendance linéraire
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Tableau 7.5 Potentiels de production énergétique du PETR à l’horizon 2023
Les objectifs régionaux à l’horizon 2030 sont assez ambitieux, notamment sur la production
hydroélectrique avec une hausse de 15 à 25 % en 2023 par rapport à 2016.
L’énergie solaire est également très importante pour répondre aux objectifs territoriaux du SRADDET. Ainsi, il est envisagé de multiplier par 10 la production photovoltaïque du territoire en 7 ans, et par 5 minimum pour le solaire thermique
Changement climatique
Température
Au cours du XXème siècle, les relevés météorologiques effectués en France permettent de constater une hausse de la température moyenne en France de plus de 1°C.
Le changement climatique est clairement visible en montagne. Ainsi dans les Alpes françaises, cette hausse de température moyenne est plus forte (+1,9 °C dans les alpes du sud) et de l’ordre de 0,3 °C par décennie depuis les années 60 (Figure 7.4). (25)
Figure 7.4 Evolution des températures annuelles depuis 1900 dans les alpes françaises
Le réchauffement constaté s’est fortement accentué depuis le début des années 1980, et n’est pas
inégalement réparti selon la saison. Il est plus marqué en été (+0,4 à 0,5 °C par décennie). Ainsi
l’augmentation du nombre de jours dépassant 30 °C est importante, passant de 5-6 journées dans les
années 40 à plus de 20 dans les années 2000, à Embrun.
La tendance de réchauffement est plus modérée en hiver, mais il est constaté une forte diminution des jours de gel, surtout en altitude.
Ainsi, le nombre de jours de gel vers 1500 m d’altitude est passé en moyenne de 150 jours de gel par
an dans les années 60 à moins de 130 jours actuellement.
A Arvieux (1600 m), le nombre de jours de gel est passé de plus de 200 dans les années 80 à 170/180 en 2010. La même tendance générale est observée à St Véran (2000 m) passant de 200 à un peu plus de 150 jours de gel, ou Ceillac de 150 jours de gel dans les années 80 à environ 100 jours actuellement.
Précipitations
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Les précipitations annuelles sont en très légère baisse depuis les années 60, mais il est observé une
grande variabilité interannuelle. Par corrélation, l’enneigement est un paramètre très variable d’une
année sur l’autre
Neige
L’évolution du manteau neigeux a une évolution linéaire corrélée sur l’accroissement de la
température mondiale, et de l’altitude de référence. Selon le réchauffement climatique observé, le
manteau neigeux à 1200 m diminuerait de 25 %, pour une hausse de température de 1,5 °C, a plus
de 65 % dans le cas d’une augmentation de 3°C.
A 2700 m d’altitude, le manteau neigeux baisserait de 8 à 10 % avec une hausse des températures de 1,5 °C et environ 40 à 45 % dans le cas d’une augmentation de la température de 3°C. Néanmoins, le cumul de neige décroit sûrement. Par exemple, à Arvieux il est passé de plus de 3m50 au début des années 80 à juste 3 m début 2010, et entre et 1 et 2,5 m sur les dix dernières années. La hauteur de neige moyenne au sol des 30 dernières années a baissé de 16 cm par rapport à la période 1960-1991 aux Orres (Massif du Parpaillon). L’épaisseur de neige moyenne dans les massifs du Queyras, des Ecrins, et du Thabor, sera en baisse les prochaines années de 2 à 20-25 cm selon l’altitude et le scénario RCP
Conclusion
Il est à noter que malgré la mise en place de politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveaux internationaux, nationaux, régionaux, le scénario tendanciel actuel est assez proche du RCP8,5, renforçant l’importance des démarches territoriales comme les Plan Climat Air Energie Territoriaux.
De plus, il existe dans les territoires de montagne une spécificité de la vulnérabilité, à la fois économique, démographique, environnementale, climatique et liée aux risques naturels.
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7.4 PERSPECTIVES D’EVOLUTION DANS LE CADRE DU PCAET
L’élaboration du plan climat doit répondre aux objectifs nationaux et régionaux, comme rappelé précédemment. Les actions inscrites doivent donc permettre, à l’horizon 2030 :
- De réaliser 240 GWh d’économies d’énergie ;
- D’éviter les émissions de 129 450 teqCO2 ;
- De viser 75% d’autonomie énergétique en 2030 et 100% en 2050, soit augmenter de 255
GWh la production d’énergie renouvelable en 2030, et 340 en 2050 (si les objectifs de
sobriété sont atteints) ;
- D’adapter le territoire au dérèglement climatique.
La stratégie territoriale répond donc complètement à ces enjeux. La sobriété et l’efficacité sont au
cœur de ces économies d’énergie et d’émissions de GES.
Les actions de rénovation énergétique seront primordiales dans l’atteinte de ces objectifs. Dans ce
sens, la communication, l’accompagnement et la valorisation de ces opérations sont au cœur du
plan climat. La dynamique est d’ailleurs déjà forte, notamment dans les bâtiments publics : sur la
période 2018/2019, une soixantaine d’opérations ont eu lieu, dans les mairies, logements
communaux, écoles... Le plan d’action prévoit de cibler également les copropriétés et les hébergeurs
touristiques, qui représentent des potentiels d’économies d’énergie importants.
Ces actions de rénovation permettront également d’agir sur les émissions de GES, 50% du secteur résidentiel se chauffant au fuel ou gaz. En parallèle, la réduction de ces émissions est particulièrement ciblée dans le secteur des transports. Là encore, la spécificité d’un territoire de montagne rend les usagers très dépendants de la voiture particulière. Tout au long des temps de mobilisation et de concertation menés avec les citoyens, le sujet des transports ressortait constamment comme une priorité. Les citoyens eux-mêmes mettent en place des solutions pour une meilleure mobilité. Le plan climat répond à ces attentes en proposant le développement d’alternatives à la voiture particulière, en repensant son usage et, là encore, en abordant la question de la sobriété des déplacements.
L’adaptation du territoire est vraiment mise en avant dans le plan d’actions. Territoire de montagne,
il est particulièrement vulnérable aux effets du dérèglement climatique. Les activités socio-
économiques sont particulièrement touchées, et l’accent est mis sur la préservation des milieux.
Les actions se concentrent donc sur une diversification soutenable des activités de tourisme.
Les tableaux suivants synthétisent les effets attendus des actions, évalués par axe. Les gains n’ont
été estimés qu’énergétiquement, l’évaluation des impacts en termes d’émissions de GES étant plus
difficile. Ces estimations se fondent principalement sur les données de l’outil PROSPER.
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Orientation 1
Actions (7 actions) Gains estimé
Sensibiliser les
habitants et acteurs
à la transition
écologique et
solidaire
3. Multiplier les actions de communication et de
sensibilisation
1 GWh
4. Sensibiliser et associer particulièrement le jeune public et
scolaire
Des collectivités
engagées et
exemplaires
5. Mettre en place un observatoire de la transition écologique
et/ou un outil « Négawatt » à destination des communes
30 GWh en
rénovation
10 GWh en
renouvellement de
système de
chauffage
6. Accompagner les collectivités à la maitrise de l’énergie et
réduction de la consommation d'énergie
7. Mettre en place des actions de sobriété et d’efficacité dans
les systèmes d’éclairage public
8. Accentuer les travaux de rénovation énergétique des
bâtiments publics et de modernisation des systèmes de
chauffage via la valorisation des CEE
Faire entrer la
Transition
Ecologique dans les
foyers
9. Rendre plus lisible et efficient l’accompagnement à la
rénovation énergétique des particuliers (résidences principales
et secondaires), dans les copropriétés et les logements sociaux
via le guichet unique départemental
5 GWh en
communication
90 GWh en
rénovation
énergétique et
systèmes de
chauffage
Total - 136 GWh
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Orientation 2 Actions (12 actions) Gains estimés
Repenser les
mobilités dans un
objectif de sobriété
et d’efficacité
10. Elaborer un schéma de mobilité rurale à l’échelle des
territoires
40 GWh
11. Repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres
et services
12. Renforcer l’exemplarité des collectivités et entreprises en
matière de mobilité avec l’appui du numérique et des
nouveaux modes de travail.
Proposer des
alternatives à la
voiture particulière
13. Renforcer le rôle de la liaison ferroviaire pour un usage
quotidien et mobilités touristiques
14. Donner au vélo une nouvelle dimension
15. Structurer, améliorer et aménager les villages pour plus de
mobilités douces
Développer un
autre usage de la
voiture
16. Favoriser le covoiturage et mettre en place de l’autostop
organisé
17. Renforcer et développer l’IRVE par des véhicules collectifs
et partagés
Optimiser,
améliorer et
mutualiser les
transports de
marchandises
18. Améliorer la logistique et le transport de marchandises sur
le territoire
19. Optimisation des déplacements et/ou structuration en
grappes de plateformes
Accompagner la
transition des
mobilités
touristiques
20. Construire une offre de service de transport dédiée pour
les évènements et sites touristiques d’ampleur
21. Moderniser les flottes de véhicules et expérimenter les
nouveaux modes de mobilités
Total - 40 GWh
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Orientation 3 Actions (9 actions) Gains estimés (2030)
Chaleur
22. Améliorer l’approvisionnement, la production et la
qualité
(séchage) du bois-énergie 35 GWh
23. Développer la chaleur renouvelable
Eau
24. Développer, moderniser et améliorer les équipements
hydro-électriques
200 GWh 25. Accompagner et réaliser des projets de turbinage d’eau
potable, les réseaux d'aspersion, et sur les retenues d’eau
collinaire en stations de montagne
Soleil
26. Inventorier les potentiels énergétiques et solaires (PV et
thermique) publics et valoriser et développer les installations
60 GWh 27. Prioriser les installations de solaire photovoltaïque sur terrains anthropisés
28. Innover dans la production de solaire photovoltaïque, en
étudiant par exemple les ardoises solaires
Autre
29. Valoriser, étudier et développer, le potentiel local
d’autres énergies en lien avec la spécificité montagne 10 GWh
30. Renforcer les projets d’énergies citoyennes
Total + 305 GWh
Orientation 4 Actions (7 actions) Gains estimés
Développer un
tourisme différencié
et adapté au
changement
climatique
31.Valoriser les spécificités touristiques du territoire
Adaptation
32. Valoriser le ciel étoilé
33. Développer un éco-tourisme exemplaire et diversifié qui
s’adapte aux effets du changement climatique
Accompagner les
activités
économiques à la
transition
34. Accompagner les socio professionnels (hébergeurs, gites,
restaurants, centres de vacances) vers plus de sobriété et
d’efficacité dans leurs activités 70 GWh
35. Accompagner les stations de montagne vers plus de
sobriété et d’efficacité et une diversification et une valorisation
de leurs pratiques
36. Renforcer le cyclo tourisme, sportif et itinérant, sur le
territoire Adaptation
37. Valoriser et renforcer les pratiques vertueuses dans la
rénovation énergétique des acteurs du bâtiment :
Total - 70 GWh
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Orientation 5 Actions (8 actions) Gains estimés
Repenser les liens à
l'environnement et
aux ressources
38. Mieux connaitre et suivre les conséquences locales du
changement climatique, avec une attention particulière sur les
habitats et espèces protégées
Adaptation 39. Mettre en place une station de mesure de la pollution de
l’air
40. Faire vivre la charte forestière du territoire
L'alimentation locale
41. Adopter et faire vivre un Projet Alimentaire Territorial et
développer l’autonomie alimentaire Adaptation
42. Développer les circuits courts et les produits de saison dans
la restauration collective
L'agriculture
43. Faciliter la transition et l’installation des jeunes agriculteurs,
et rendre les activités agricoles moins émettrices et
dépendantes des énergies fossiles
Adaptation 44. Mettre en place une convention d’objectifs pour réfléchir à
une politique agricole concertée
45. Sensibiliser et animer des réseaux et actions sur la petite
biodiversité et la biodiversité cultivée
Total - 246 GWh + 305 GWh EnR
Le plan d’action permet donc de mener à bien les objectifs nationaux du plan climat notamment en
termes d’atténuation des effets du réchauffement climatique.
13 actions du Plan Climat sont identifiées comme des actions d’adaptation aux effets du changement
climatique.
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8. ANALYSE ET CHOIX REALISES PAR RAPPORT AUX ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
8.1 STRATEGIE RETENUE
Stratégie pour une transition écologique et solidaire en territoire de montagne
Le potentiel d’économies d’énergie sur le territoire est important : sobriété dans les bâtiments, les
espaces publics, les déplacements ; efficacité énergétique par exemple dans les logements par
l’isolation ou l’amélioration des équipements de chauffage, le renouvellement et la modernisation
avec des installations et des équipements plus efficaces ... De nombreuses pistes existent pour
réduire notre consommation d’énergie et les émissions de GES, qui sont en légère baisse. Les efforts
de sobriété et d’efficacité énergétique doivent être renforcés et atteindre 250 GWh d’ici 2030 pour
répondre aux objectifs nationaux et régionaux…
Notre territoire de montagne possède des atouts indéniables pour la production d’énergies renouvelables. Actuellement, le « territoire » produit plus de 50 % de ses besoins énergétiques finaux, grâce à l’hydro-électricité et la production de chaleur issue de la biomasse (bois énergie). Le territoire dispose d’un potentiel de développement assez important, notamment pour l’énergie solaire, le bois énergie et la petite hydro-électricité. Combiné avec la sobriété et l’efficacité énergétique, la production d’énergie renouvelable locale pourrait couvrir 100 % des besoins énergétiques finaux en 2050.
Enfin, le Plan Climat Air Energie Territorial du PETR s’inscrit dans une dynamique forte de transition
énergétique et écologique sur le territoire. Celle-ci a pour ambition d’impliquer chaque acteur, et
en particulier le grand public de manière à faire ensemble. Le PETR a par exemple fait le choix de
mettre la mobilisation, la concertation, l’appropriation des enjeux de société au cœur de la
démarche PCAET, avec par exemple, le partenariat avec l’université de Grenoble Alpes, des grands
moments publics sur la transition, la mise en place d’un Club Climat… Pour être ambitieuse et
répondre aux enjeux évoqués, la transition, impulsée par les élus, doit avant tout être portée par
les citoyens et construite avec eux.
Ces constats mettent en avant des « menaces et faiblesses » sur le territoire : par exemple le devenir des stations de ski, l’augmentation des dépenses énergétiques des foyers et donc de la précarité énergétique, les mutations de l’agriculture et des activités touristiques, la fragilisation de la faune et la flore exceptionnelles du territoire, la vulnérabilité aux risques naturels accentuée par le changement climatique, ...
Mais le territoire dispose de ressources naturelles, humaines, environnementales, sociales sur lesquelles s’appuyer pour relever le défi énergétique, écologique, sociétal, lié aux effets du changement climatique.
Les axes de la stratégie territoriale
Pour répondre à ces enjeux, les élus du territoire souhaitent adopter une stratégie, qui repart des
besoins des populations, qui mette l’accent sur la notion d’autonomie territoriale, qui questionne
les comportements, qui implique la notion de responsabilité collective, et qui vise à d’avantage de
sobriété, d’avantage d’autonomie et d’avantage de solidarité.
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La stratégie du PCAET, s’inscrit dans la démarche prônée par l’institut Négawatt1 , et en mettant en avant les ressources humaines et naturelles propres au territoire.
- Prioriser les besoins essentiels dans les usages individuels et collectifs de l’énergie par des
actions de sobriété ;
- Diminuer la quantité d’énergie nécessaire à la satisfaction d’un même besoin grâce à
l’efficacité énergétique ;
- Privilégier les énergies renouvelables pour leur faible impact sur l’environnement et leur
caractère inépuisable.
- Faire ensemble la transition énergétique, écologique, par et pour le territoire. Conforter et
développer les circuits d’échanges, les réciprocités, les complémentarités pour renforcer la solidarité.
Figure 8.1 : représentation graphique de la stratégie du PCAET
1 https://negawatt.org/IMG/pdf/scenario-negawatt_2017-2050_brochure-12pages.pdf
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8.2 COHERENCE PAR RAPPORT AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, POINTS DE VIGILANCE
ET INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES
Comme le montre les différents paragraphes précédents, le plan climat prend en compte les enjeux environnementaux, nombreux sur le territoire. La stratégie territoriale, tout comme le plan d’actions, s’attache à valoriser le patrimoine dans sa globalité et la spécificité montagne, auquel les citoyens et les élus du pays sont très attachés. La stratégie met l’accent sur des actions de sobriété d’efficacité énergétique. Le développement des énergies renouvelables se veut raisonné et prioritairement orienté vers de la modernisation d’équipements existants et l’équipement des zones anthropisées et des bâtiments existants. Les nouvelles installations seront donc ponctuelles, et peu impactantes pour l’environnement, la biodiversité et les espèces. Pour autant, chaque projet devra faire l’objet de la séquence ERC.
Le tourisme est pour le territoire une ressource très importante : 75% de l’économie et 33% des emplois du territoire est tourné vers cette activité. Le plan climat s’attache donc particulièrement à cette activité et notamment aux impacts sur le milieu environnemental. Les projets de diversification et de modernisation des équipements touristiques devront être durables et s’inscrire pleinement dans la démarche de transition du territoire.
Cette cohérence avec ces enjeux a fait l’objet de temps d’échanges avec les acteurs du territoire : techniciens du parc national des Ecrins, parc naturel régional du Queyras, des zones Natura 2000, mais aussi associations comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO).
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9. ANALYSE DES INCIDENCES ET DU PLAN D’ACTION
9.1 ANALYSE ACTION PAR ACTION ET MESURES ERC
Que sont les mesures ERC ?
Les éléments du paragraphe suivant sont principalement tirés des sources suivantes :
- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-
%20La%20s%C3%A9quence%20%C3%A9viter%20r%C3%A9duire%20et%20compenser.pdf
La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) a pour objectif d'éviter les atteintes à l’environnement,
de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables
qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Elle s’applique aux projets et aux plans et
programmes soumis à évaluation environnementale ainsi qu’aux projets soumis à diverses procédures
au titre du code de l’environnement.
Introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature de 1976, la séquence ERC
bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau français qu’au niveau européen. La séquence ERC est
au cœur du processus d’évaluation environnementale et s’applique à l’ensemble des thématiques
environnementales (sols, eau, air, climat, nuisances, biodiversité, etc.). L’intégration de l’environnement
le plus tôt possible dans la conception d’un projet, plan, programme est nécessaire pour une bonne
application de la séquence ERC et ainsi pour permettre le moindre impact possible.
Les impacts d’un projet, plan ou programme sur l’environnement entraînent une dégradation de la qualité environnementale. La meilleure façon de préserver les milieux naturels est de s’attacher, en premier lieu, à éviter ces impacts (Figure 9.1). Pour cela, les mesures envisagées peuvent concerner des choix fondamentaux liés au projet (évitement géographique ou technique). Il peut s’agir, par exemple, de modifier le tracé d’une route pour éviter un site Natura 2000. Dès lors que les impacts négatifs sur l'environnement n'ont pu être pleinement évités à un coût raisonnable, il convient de réduire la dégradation restante par des solutions techniques de minimisation :
- spécifiques à la phase de chantier. Par exemple, il peut s’agir de l’adaptation de la période de réalisation des travaux pour réduire les nuisances sonores, pour éviter les périodes de reproduction des espèces...
- spécifiques à l'ouvrage lui-même. Par exemple, il peut s’agir de mettre en place des protections anti-bruit ou des passages à faunes...
En dernier recours, des mesures compensatoires doivent être engagées pour apporter une contrepartie
positive si des impacts négatifs persistent, visant à conserver globalement la qualité environnementale
des milieux. En effet, ces mesures ont pour objectif l’absence de perte nette, voire un gain écologique :
l’impact positif sur la biodiversité des mesures doit être au moins équivalent à la perte causée par le
projet, plan ou programme. Pour cela, elles doivent être pérennes, faisables (d’un point de vue
technique et économique), efficaces.
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Figure 9.1 Principe de la séquence ERC (source : ecologique-solidaire.gouv.fr)
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Analyse des actions avec points de vigilance
Une analyse action par action est menée sur les points de vigilance identifiés précédemment.
Orientation Axe Action Analyse des points de vigilance par action Mesure potentielle
Diminuer la
consommation
d'énergie dans les
secteurs résidentiel et
tertiaire
Des collectivités
engagées et
exemplaires
7. Mettre en place des actions de
sobriété et d’efficacité dans les
systèmes d’éclairage public
Point de vigilance sur la technologie LED et
sur la température des couleurs
8. Accentuer les travaux de
rénovation énergétique des
bâtiments publics et de
modernisation des systèmes de
chauffage via la valorisation des CEE
Vigilance sur les matériaux utilisés : impact
de leurs fabrications
Insertion paysagère en cas d'isolation par
l'extérieur
Possibilité d'un effet rebond :
augmentation de la consommation car
augmentation de niveau de confort
Valoriser les matériaux durables (action
37)
Analyse du cycle de vie des matériaux
Coupler les actions de rénovation avec
de la sensibilisation à la maitrise de
l'énergie Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 98
Orientation Axe Action Analyse des points de vigilance par action Mesure potentielle
Diminuer les émissions
de GES notamment
dans le secteur des
transports
Repenser les mobilités
dans un objectif de
sobriété et d’efficacité
12. Renforcer l’exemplarité des
collectivités et entreprises en
matière de mobilité, avec l’appui du
numérique et les nouveaux modes
de travail,
Les usages numériques consomment beaucoup
d'énergie et émettent par conséquent des
émissions GES
Usage raisonnable et en
connaissance de causes des
outils numériques
Proposer des
alternatives à la voiture
particulière
13. Renforcer le rôle de la liaison
ferroviaire pour un usage quotidien
et mobilités touristiques
La locomotive du train fonctionne au diesel,
l'impact bénéfique est donc moins
pertinent
Réfléchir à un autre
fonctionnement
15. Structurer, améliorer et
aménager les villages pour plus de
mobilités douces
Pression potentielle sur les milieux naturels et le
foncier : séquence ERC nécessaire Appliquer la séquence ERC
Développer un autre
usage de la voiture
17. Renforcer l’utilisation des IRVE
par des véhicules collectifs et
partagés
Point de vigilance sur le lieu d'installation de ces
bornes, notamment vis-à-vis du patrimoine et des
paysages
Optimiser, améliorer et
mutualiser les
transports de
marchandises
18. Améliorer la logistique et le
transport de marchandises sur le
territoire
Création de hub logistique : pression potentielle
sur le milieu et consommation d'espace, séquence
ERC nécessaire
Appliquer la séquence ERC
19. Optimisation, structuration et
amélioration des flux et les
mobilités des collectivités
Création de plateformes : pression potentielle sur
le milieu, séquence ERC
nécessaire
Appliquer la séquence ERC
Accompagner la
transition des mobilités
touristiques
20. Construire une offre de service
de transport dédiée pour les
évènements et sites touristiques
d’ampleur
Fréquentation potentiellement plus importante de
ces évènements et donc
impact sur le milieu Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 99
Orientation Axe Action Analyse des points de vigilance par action Mesure potentielle
Développer les
énergies renouvelables
locales
Chaleur
22. Améliorer l’approvisionnement,
la production et la qualité (séchage)
du bois-énergie
Pression supplémentaire sur la forêt
(production) et le foncier (stockage et plateforme)
23. Développer la chaleur
renouvelable
Augmentation possible des émissions de polluants
de type particules fines
Pression sur le foncier et les espaces naturels :
séquence ERC nécessaire pour
tout aménagement
Eau
24. Développer, moderniser et
améliorer les équipements
hydroélectriques
Pression les espaces naturels, les cours d'eau et
impact sur les continuités écologiques : séquence
ERC nécessaire pour tout aménagement
Possible conflit d'intérêt sur l'usage de la ressource
eau (agriculture, activités touristiques, pêche, eau
potable...)
25. Accompagner et réaliser des
projets de turbinage d’eau potable,
les réseaux d'aspersion, et sur les
retenues d’eau collinaire en stations
de montagne
Pression possible sur les espaces naturels :
séquence ERC nécessaire pour tout aménagement
Possible conflit d'intérêt sur l'usage de la ressource
eau (agriculture, activités
touristiques, pêche...)
Soleil
27. Prioriser les installations de
solaire photovoltaïque sur terrains
anthropisés
Impact mesuré de ces installations sur le foncier et
les espaces naturels grâce à la
concentration de ces infrastructures sur des
terrains anthropisés. Une séquence ERC est tout de
même nécessaire pour mesurer d'autre impact
(faune, continuité écologique, insertion
paysagère...)
Appliquer la séquence ERC
Autre
29. Valoriser, étudier et développer,
le potentiel local d’autres énergies
en lien avec la spécificité montagne
Pression possible sur les espaces naturels et le
foncier : séquence ERC nécessaire pour tout
aménagement
Point de vigilance paysage (exemple éolienne, PV...)
Appliquer la séquence ERC Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 100
Orientation Axe Action Analyse des points de vigilance par action Mesure potentielle
Développer la
résilience des activités
socio-économiques du
territoire pour mieux
s'adapter
Développer un
tourisme différencié et
adapté au changement
climatique
31.Valoriser les spécificités
touristiques du territoire
Pression potentielle sur les milieux naturels
des nouvelles activités : remontées
mécaniques vélo, circuit de VTT...
Augmentation possible de la fréquentation
touristique du territoire, qui peut impliquer
davantage de déplacements, davantage de
consommation énergétique...
33. Développer un éco-tourisme
exemplaire et diversifié qui s’adapte
aux effets du changement
climatique
Pression potentielle sur les milieux naturels
des nouvelles activités : remontées
mécaniques vélo, circuit de VTT...
Augmentation possible de la fréquentation
touristique du territoire, qui peut impliquer
davantage de déplacements, davantage de
consommation énergétique...
Accompagner les
activités économiques
à la transition
35. Accompagner les stations de
montagne vers vers plus de sobriété
et d’efficacité et une diversification
et une valorisation de leurs
pratiques
Prendre en compte le paysage dans tous les
projets, particulièrement impactant en
station/montagne
Le développement de nouvelles activités ne
doit pas se faire au détriment de
l'environnement, de la ressource en eau et
doit porter une attention particulière aux
risques naturels
Appliquer la séquence ERC pour projets
d'infrastructures
37. Valoriser et renforcer les
pratiques vertueuses dans la
rénovation énergétique des acteurs
du bâtiment
Pression potentielle sur les ressources
locales Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 101
Orientation Axe Action Analyse des points de vigilance par action Mesure potentielle
Les ressources locales
comme atouts majeurs
de la résilience de
territoire
Repenser les liens à
l'environnement et aux
ressources
40. Faire vivre la charte forestière
du territoire
Pression potentielle sur les milieux
forestiers
L’agriculture 44. Mettre en place une convention
d’objectifs pour réfléchir à une
politique agricole concertée
Porter une attention particulière à la
ressource en eau et aux conflits d'usages
qui peuvent en découler Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 102
9.2 ANALYSE DES INCIDENCES NATURA 2000
Les sites Natura 200 sur le territoire du PETR
Le territoire compte 10 zones Natura 2000 (3 oiseaux et 7 habitats), dont le détail est donné ci-dessous.
Le bois des Ayes
Directive Superficie Communes Animation
Oiseaux 882 ha Villard Saint Pancrace Parc du Queyras
Ce site, désigné spécifiquement pour la protection des oiseaux, englobe la réserve biologique forestière dirigée du Bois des Ayes et est inclus dans le site de « Rochebrune – Izoard – Vallée de la Cerveyrette».
L’enjeu au niveau du site est particulièrement important pour la Chevêchette d’Europe, la Chouette de
Tengmalm et le Tétras-lyre. D’autres espèces sont nicheuses dans la zone comme le Lagopède alpin ou
le Pic noir, ou l’utilisent comme territoire pour se nourrir comme l’Aigle royal, la Perdrix bartavelle et
le Crave à bec rouge.
La Clarée
Directive Superficie Communes Animation
Habitats 25732 ha
Monêtier-les-Bains, Névache, La Salle-lesAlpes,
Saint Chaffrey, Val des Prés
Commune de
Névache
Carrefour bioclimatique entre les Alpes du sud, les Alpes du nord et les Alpes piémontaises, le territoire de la Clarée et de la vallée Etroite représente un site d'un grand intérêt écologique. Il possède une biodiversité remarquable, tant au niveau des espèces de la flore (plus de 1000 espèces) et de la faune, qu'au niveau des communautés d'espèces, des habitats naturels et des écosystèmes. La superficie significative (environ 25 000 ha), l'amplitude altitudinale (de 1350 à plus de 3000 mètres), la variété des situations topographiques, géologiques et microclimatiques sont autant de facteurs favorables à la diversité du monde vivant.
Plus de 30 habitats d'intérêt communautaire sont représentés, couvrant près de 90% du site, ce qui en fait un site d'importance majeure pour le réseau Natura 2000. En effet, on rencontre de nombreux types de formations végétales : les fourrés bas de Pin mugo (un des rares sites français), les pelouses alpines à Laîche rigide des Alpes orientales, les pelouses steppiques et éboulis à Bérardie laineuse des Alpes du Sud ou bien encore les zones humides et les tourbières à Sphaigne caractéristiques des Alpes du nord. On peut noter en particulier une importante diversité forestière, avec des formations exceptionnelles telle que la remarquable Sapinière du Bois noir ou encore les Cembraies-mélézin de Côte rouge. On rencontre également de belles prairies de fauche en fond de vallée.
Malgré la forte richesse biologique recensée à ce jour, certains secteurs difficiles d'accès restent encore mal connus. En outre, certains groupes taxonomiques tels que les chiroptères ont été peu étudiés. Les futurs inventaires scientifiques devront permettre de mieux connaître la biodiversité du site et de confirmer le statut de certaines espèces d'intérêt communautaire.
Les éléments des paragraphes suivants sont principalement tirés des sources suivantes :
- Inventaire de l’INPN
- http://hautes-alpes.n2000.fr/natura-2000-dans-les-hautes-alpes
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Combeynot – Lautaret – Ecrins
Directive Superficie Communes Animation
Habitats 9944 ha
Monêtier-les-Bains, Vallouise-Pelvoux,
Villard'Arêne Parc des Ecrins
C'est un des sites majeurs des Alpes, en limite d'aire biogéographique : il héberge une très grande variété de milieux sur une zone frontière entre les Alpes du Nord et les Alpes du Sud.
Le Lautaret est une des zones les plus riches de France pour sa diversité floristique : c'est une des rares zones où les prairies d'altitude sont encore fauchées (Lautaret, Villar d'Arène). On notera également la richesse des zones humides et de la mégaphorbiaie et la présence d'un très beau complexe glaciaire. On rencontre en outre sur ce site l'une des quatre grandes stations françaises de Trèfle des rochers (Trifolium saxatile) ainsi qu'une station de Potentille du Dauphiné (Potentilla delphinensis).
Les Ecrins
Directive Superficie Communes du PETR Animation
Oiseaux 91 945 ha
L’Argentière-la-Bessée, Champcella, Freissinières, La Grave,
Monêtier-les-Bains, Vallouise-Pelvoux, Villar-d'Arêne
Parc des
Ecrins
C'est une zone de haute montagne à dominante cristalline : l'essentiel du territoire est compris dans les étages de végétation du subalpin au nival. Cependant, des petites parties forestières, de bocage d'altitude, de prairies de fauche et de lacs et zones humides apportent des éléments de diversité intéressants. L'ensemble est globalement peu perturbé par les activités humaines. Quelques milieux dépendent directement du maintien d'activités traditionnelles (fauche d'altitude, pâturage extensif...).
C'est un site de grande qualité paysagère, reconnu par un parc national. On relève la présence d'espèces typiquement montagnardes, et notamment :
- Des espèces caractéristiques des milieux rupestres : Hirondelle de rochers, Chocard à bec jaune ;
- Des espèces caractéristiques des zones ouvertes de montagne : Pipit spioncelle, Accenteur alpin ;
- Des espèces en limite d'aire : Fauvette babillarde, Pouillot de Bonelli.
L'espace est vulnérable à une pression touristique ponctuelle, à certains usages pastoraux ou forestiers, mais le statut de zone centrale de parc national permet une protection solide. La conservation est renforcée par le développement de mesures agro-environnementales au sein de sites Habitats qui couvrent près d'un quart du territoire de la ZPS.
Haut Guil – Mont Viso – Valpréveyre
Directive Superficie Communes Animation
Habitats 18 733 ha
Abriès-Ristolas, Aiguilles, Ceillac, Château-Ville-
Vieille, Guillestre, Molines-en-Queyras, Saint-Véran PnrQ
Du fait de l’influence climatique (zone soumise aux ascendances piémontaises) et de la diversité géologique du site, la richesse de ses milieux est remarquable : massifs forestiers à caractère subnaturel (massifs de pin à crochets, mélézins, cembraies, etc.), prairies de fauche de montagne, milieux rocheux (dont le glacier rocheux d’Asti), zones humides avec des formations relictuelles
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glaciaires, etc. La richesse floristique est exceptionnelle avec la présence d’éléments rares comme l’Astragale queue-de-renard. La Salamandre de Lanza, endémique du massif du Viso y est présente ainsi que le papillon Isabelle de France.
Plateau d’Emparis – Goléon
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Habitats 7476 ha La Grave Commune de La Grave
Ce site est remarquable de plusieurs points de vue : la situation en limite d'aire biogéographique (Alpes internes, Alpes intermédiaires), la limite climatique (Alpes du Nord et Alpes du Sud), la grande variabilité géologique et la géomorphologie contrastée induisent une diversité et une richesse biologique exceptionnelles.
Le site présente un immense plateau d'alpage (2200-2500 m) avec arrière-plan de glaciers et d'arêtes prestigieuses à l'horizon. La grande variabilité géologique (silice, calcaire, calcaire marneux, flych, tuf) et géomorphologique du site induisent la présence d'éléments caractéristiques du paysage : relief glaciaire, falaises, relief doux et mamelonné, plateau à haute altitude, érosion et géomorphologie glaciaire active (sols polygonaux, thufurs) ...
Le paysage est fortement marqué par l'occupation humaine. Les terrasses autrefois cultivées de la Grave et du Chazelet, mériteraient d'être classées et entretenues (zones en voie d'abandon). La pelouse subalpine est encore fauchée sur des superficies importantes (le Chazelet, les Hières). Plus en altitude, un ensemble de pelouses alpines et subalpines regroupent la plupart des associations végétales connues dans les Alpes, alors que dans les parties basses du site (Combe de Malaval) on retrouve une végétation d'affinités steppiques. Sont également présentes des zones humides remarquables (Rif Tord, Goléon), ainsi que des groupements végétaux spécifiques aux zones à tuf.
Rochebrune - Izoard - Vallée de la Cerveyrette
Directive Superficie Communes Animation
Habitats 26 701 ha
Abriès-Ristolas, Aiguilles, L’Argentière-la-Bessée, Arvieux,
Cervières, Château-Ville-Vieille, Eygliers, La Roche-de-Rame,
Saint-Crépin, Saint-Martin-de-Queyrières, Villar-
SaintPancrace. PnrQ
Sur ce site, les milieux les plus représentés sont les falaises, les éboulis, les pelouses et les forêts. Les
principales richesses du site sont la forêt de Pin à crochets sur gypse du massif de l’Izoard, le Bois des
Ayes - l’un des plus grands massifs de Pin cembro de France -, le Marais du Bourget à Cervières, offrant
une flore exceptionnelle, et des prairies de fauche de montagne, d’une grande diversité en termes de
flore, d’insectes et d’oiseaux. Par ailleurs, on y trouve le Papillon Isabelle de France et la Salamandre
de Lanza, deux espèces remarquables.
Une partie de ces milieux est le fruit d’activités humaines anciennes et pérennes telles que le pastoralisme ou la fauche. Leur maintien, en particulier la fauche des prairies, est nécessaire pour la sauvegarde de ces milieux.
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Steppique durancien et queyrassin
Directive Superficie Communes du PETR Animation
Habitats 19 698 ha
Abriès-Ristolas, Aiguilles, L’Argentière-la-Bessée, Arvieux,
Ceillac, Champcella, Château-Ville-Vieille, Eygliers,
Freissinières, Guillestre, Mont-Dauphin, Réotier, Risoul, La
Roche-de-Rame, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin,
Saint-Martin-de-Queyrières, Les Vigneaux. PnrQ
Protégées des influences atlantiques par le massif du Pelvoux et des perturbations d’est par le Mont Viso, les vallées de la Haute-Durance et du Guil reçoivent peu de précipitations alors que les écarts de températures sont forts. Le sol y est pauvre et superficiel. Elles abritent une végétation particulière qui s’apparente à celle des steppes d’Europe centrale. Sur ce territoire, 29 milieux (« habitats ») et 41 espèces de la faune et de la flore considérés par l’Union Européenne comme remarquables ou en danger ont été inventoriés.
Vallée du Haut-Guil
Directive Superficie Communes Animation
Oiseaux 6 370 ha Abriès-Ristolas PnrQ
Cette zone, désignée pour la protection des oiseaux, est majoritairement incluse dans le périmètre du site d’intérêt communautaire « Haut-Guil – Mont-Viso – Valpréveyre».
Le haut Guil abrite des milieux qui offrent des conditions propices à l’avifaune patrimoniale. Le site présente un intérêt pour l’Aigle royal, et le Gypaète barbu, la Chouette chevêchette, la Chouette de Tengmalmn et le Grand-duc d’Europe, ainsi que pour le Tétras-lyre, le Lagopède alpin, le Crave à bec rouge et la Perdrix bartavelle.
Vallon des Bans - Vallée du Fournel
Directive Superficie Communes Animation
Habitats 8 841 ha L’Argentière la Bessée, Vallouise-Pelvoux PNE
Le site héberge une des plus importantes populations françaises de Reine des Alpes (ou Chardon Bleu), espèce d'intérêt communautaire liée aux pratiques de fauche, actuellement en régression sur l'arc alpin.
Autrefois largement utilisés par l'agriculture (polyculture de subsistance) les adrets portent encore aujourd'hui la marque de ces activités : clapiers, murets de soutènement, anciens canaux d'irrigation... Un peu plus haut et en ubac, le pastoralisme et la sylviculture, encore bien présents aujourd'hui, dominent. Plus on monte en altitude, moins la marque de l'homme est prégnante et la place est laissée à l’expression de la nature de haute montagne : mélézins ouverts parsemés de landes à rhododendron, airelles et camarines (habitat du Tétras-Lyre), sapinières, ou pelouses pastorales d’altitude entrecoupées d'éboulis et falaises.
Aussi le site présente un grand intérêt patrimonial de par sa représentativité au niveau des paysages et de la biodiversité des Alpes du Sud : 20 milieux naturels (« habitats »), 4 espèces de la faune et 3 de la flore d’intérêt européen ont été inventoriés sur ce site. Néanmoins, les espaces agricoles autrefois entretenus par les pratiques agricoles sont aujourd'hui en déprise ; la sauvegarde de la diversité des milieux et espèces passe donc par la mise en place de mesures de soutien adaptées pour pérenniser une agriculture de qualité.
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Nom Directive Superficie Communes Enjeux Structure animatrice
Bois des Ayes Oiseaux 882 ha Villard Saint
Pancrace
2 espèces à enjeu très fort dans le site :
- espèce de la zone de combat de la forêt subalpine : Tétras-lyre -
espèce forestière : Chevêchette d'Europe,
3 espèces à enjeu fort dans le site :
- espèces forestières : Chouette de Tengmalm, Merle à plastron, Pic noir ;
5 espèces à enjeu moyen dans le site :
- espèce s'alimentant dans le site : Aigle royal
- espèces des milieux ouverts et semi-ouverts : Crave à bec rouge, Lagopède alpin, Perdrix bartavelle, Monticole de roche.
PnrQ
Clarée Habitats 25732 ha Le Monêtier-
lesBains, Névache,
La
Salle-les-Alpes,
Saint Chaffrey, Val
des Prés
• Les habitats agro-pastoraux présentent des enjeux de conservation forts en raison des surfaces importantes qu'ils occupent, de la très grande richesse de la flore et de la faune associée et de la relation étroite avec des pratiques agro-pastorales extensives qui sont en régression ou en voie de disparition dans les Alpes. Notons l'originalité du vallon des Acles, qui dans la présence de très rares pelouses à Carex firma et de zones climax de fourrés de Pin mugo, qui en font un secteur d'une originalité exceptionnelle.
• Les habitats humides présentent des enjeux de conservation forts à très forts du fait de leur rôle général dans le fonctionnement du réseau hydrologique et dans l'approvisionnement en eau, de leur rareté, des surfaces réduites qu'ils occupent et de leur sensibilité aux modifications et perturbations et de la grande diversité biologique qu'ils hébergent. Soulignons l'intérêt du marais de Névache, qui fait partie des plus grands ensembles tourbeux du Briançonnais et abrite des milieux et une flore particulièrement remarquable.
• Les habitats forestiers présentent un enjeu de conservation fort lié d'une part à leur
grande richesse biologique et d'autre part à leur rôle essentiel dans la protection des
sols et la prévention des risques naturels. Dans le site Clarée, les habitats forestiers
Commune
de
Névache Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 107
constituent la végétation climacique des étages montagnard et subalpin. Mais ils sont également le siège d'enjeux économiques importants, et sont concernés par de multiples activités liées à la filière bois, au pastoralisme et au développement touristique. Les sapinières intra-alpines sont particulièrement intéressantes du fait de leur rareté dans les Alpes du Sud.
• Les habitats rocheux présentent des enjeux de conservation faibles à moyens du fait de leur grande diversité géologique et géomorphologique, de la grande richesse et le haut degré de spécialisation et d'endémisme de la flore, de la présence de nombreuses espèces patrimoniales de la faune. Peu convoités par les activités humaines, le maintien de ces habitats n'est pas tributaire d'interventions particulières.
Espèces :
- Enjeux flore fort : dracocéphale d’Autriche, sabot de Vénus
- Enjeux flore moyen : chardon bleu
- Enjeux faune fort : barbastelle
- Enjeux faune moyen : damier de la Succise, petit murin, murin à oreilles échancrées, loup
- Enjeux faune faible : écaille chinée
Combeynot –
Lautaret –
Ecrins
Habitats 9944 ha Monêtier-les-Bains,
Pelvoux,
Villard'Arêne.
Parc des
Ecrins
Ecrins Oiseaux 91 945 ha Sur le territoire
PETR : Argentièrela-
Bessée,
Champcella,
Freissinières,
Grave, Monêtierles-
Bains, Pelvoux,
Villar-d'Arêne
Parc des
Ecrins Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 108
Haut Guil –
Mont Viso –
Valpréveyre
Habitats 18 733 ha Abriès, Aiguilles,
Ceillac, Château-
Ville-Vieille,
Guillestre,
Molinesen-
Queyras,
Ristolas, SaintVéran
Les enjeux ont été regroupés par grands types d’habitats pour lesquels les problématiques (type d’activité, nature des menaces...) sont comparables :
- les milieux ouverts et semi-ouverts (pelouses et landes) et les linéaires ;
- les milieux forestiers ;
- les zones humides (marais, mares, tourbières, cours d’eau et végétation associée) ; -
les milieux rocheux (éboulis, falaises, glaciers rocheux).
A ces habitats s’ajoutent des enjeux attachés à la conservation d’espèces animales et végétales
présentes dans plusieurs milieux.
PnrQ
Plateau
d’Emparis –
Goléon
Habitats 7476 ha La Grave Commune
de La
Grave
Rochebrune -
Izoard - Vallée
de la
Cerveyrette
Habitats 26 701 ha Abriès, Aiguilles,
Argentière-
laBessée, Arvieux,
Cervières, Château-
Ville-Vieille,
Eygliers, Roche-
deRame,
SaintCrépin,
SaintMartin-de-
Queyrières,
VillarSaint-
Pancrace.
PnrQ Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 109
Steppique
durancien et
queyrassin
Habitats 19 698 ha Sur le territoire
PETR : Abriès,
Aiguilles,
Argentière-
laBessée, Arvieux,
Ceillac,
Champcella,
Château-VilleVieille,
Eygliers,
Freissinières,
Guillestre, Mont-
Dauphin, Réotier,
Les milieux ouverts (pelouses et prairies de fauche), sont une composante essentielle de la diversité des paysages duranciens et queyrassins. Du fait de l'évolution des pratiques agricoles, elles sont menacées de fermeture par la dynamique d'embuissonnement. Les pelouses sèches en particulier abritent, malgré la pauvreté des sols qui les accueillent, une diversité d'espèces végétales et animales remarquable. Ce sont ces milieux qui ont justifié la désignation de ce site Natura 2000.
Les genévriers thurifères constituent localement, comme sur les hauteurs de Saint Crépin, des
boisements remarquables, avec la présence notable de très vieux arbres.
PnrQ
Risoul, Ristolas,
Roche-de-Rame,
Saint-Clément-sur-
Durance,
SaintCrépin, Saint-
Martin-
deQueyrières,
Vigneaux.
Les eaux chargées en éléments minéraux sont à l'origine de la formation de sources salées et pétrifiantes, milieux d'une grande richesse biologique qui hébergent une flore et une faune rare et très originale.
La Durance et le Guil, éléments structurants du paysage, constituent, associés à leur ripisylve, des écosystèmes incontournables pour le site et devront faire l'objet d'une gestion concertée afin d'assurer leur préservation.
Certaines espèces animales, dont le cycle biologique nécessite l'exploitation d'un ou plusieurs milieux naturels, pourront faire l'objet de mesures conservatoires transversales, couplées à une veille écologique.
Vallée du Haut
Guil
Oiseaux 6 370 ha Ristolas PnrQ Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 110
Vallon des
Bans – Vallée
du Fournel
Habitats 8 841 ha L’Argentière la
Bessée, Vallouise Les priorités de gestion du site visent principalement le maintien des milieux ouverts (prairies de fauche et pelouses) et la préservation de la qualité des pelouses pastorales, allant de pair avec le respect des besoins vitaux des espèces telles que le Chardon bleu et le Tétras-Lyre.
Parallèlement à cette priorité, il est indispensable de prendre en compte des milieux d’interface ou de transition, comme les milieux humides, très fragiles et très peu représentés sur le site, et les landes.
Les milieux forestiers (peuplements d’If, de Pin à crochets, de Pin sylvestre, cembraies à mégaphorbiaies) pourront quant à eux faire l'objet de suivis scientifiques à un pas de temps large (5 à 10 ans), afin d’évaluer régulièrement leur état de conservation.
Pour les espèces patrimoniales, une attention particulière sera portée sur les stations de Chardon bleuet de Dracocéphale d’Autriche, très représentatives à l’échelle nationale et européenne.
PNE
Tableau 9.1 : synthèse des incidences sur les sites Natura 2000 Plan Climat Air Energie Territorial –PETR Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras : EES 111
Incidences Natura 2000
L’évaluation des incidences Natura 2000 a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les
objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. A la différence de l’évaluation
environnementale, l’évaluation des incidences Natura 2000 ne porte pas sur les effets de la
programmation sur l’environnement dans son ensemble, mais est ciblée sur l’analyse de ses effets sur
les espèces animales et végétales, et habitats d’intérêt communautaire qui ont présidé à la désignation
des sites Natura 2000.
Le projet PCAET n’est pas susceptible d’avoir une incidence sur les sites Natura 2000 du territoire.
L’ensemble des sites Natura 2000 sont considérés comme des réservoirs de biodiversité et d’enjeu
national. Les séquences ERC prévues assurent la protection de ces espaces et la prise en compte des
documents d’objectifs de chaque zone Natura 2000.
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9.2 DISPOSITIF DE SUIVI ET DES INDICATEURS
Les résultats de l’application du PCAET doivent faire l’objet d’une analyse en matière d’environnement,
de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace, d’émissions de GES, de
bilan énergétique et d’analyse de la qualité de l’air. Le présent paragraphe a pour objectif d’exposer
les dispositions envisagées pour assurer le suivi et l’évaluation du document, notamment en matière
d’environnement.
Cette volonté d’un suivi régulier et de faire vivre le plan climat sur le territoire s’inscrit dans
l’orientation 1 du plan climat. D’autre part, l’action 5 vise notamment à développer un outil
d’observation, de suivi, d’évaluation et de prospective sous la forme d’un observatoire territorial.
L’objectif est de permettre un suivi annuel en préparation du bilan à trois et six ans, afin d’alerter les
élus du PETR sur les évolutions territoriales au fur et à mesure de la mise en œuvre du document et
d’envisager, si besoin, les adaptations nécessaires de ce document.
Les tableaux suivants mettent en lumière les indicateurs choisis pour chaque action.
Orientations Axes Actions Indicateurs
Fédérer mobiliser par la
démarche PCAET
1. Assurer et renforcer le
rôle de coordinateur de la
transition écologique et
solidaire du territoire
Nombre de projet suivi
2. Renforcer la mobilisation
et l’engagement citoyen
dans la transition
Nombre de projets citoyens
Nombre de séance du Club Climat
Nombre de personnes mobilisées
dans les évènements et réunions
Sensibiliser les habitants
et acteurs à la transition
écologique et solidaire 3. Multiplier les actions de communication et de
sensibilisation
Défi réalisé
Nombre de familles participantes
Economies d’énergie réalisées par
ménages
Nombre de visiteurs des vaisseaux
poids de déchets ménagers
4. Sensibiliser et associer
particulièrement le jeune
public et scolaire
Nombre d’évènement ou d’actions
réalisés
Nombre de jeunes sensibilisés et de
ménages
Nombre d’établissements partenaires
et Nombre de projets inter-
établissement
5. Mettre en place un
observatoire de la
transition écologique et/ou
un outil « Negawatt » à
destination des collectivités
Mise en place de l’observatoire
Nombre de collectivités utilisant
l’outil
Figure 9.2 : tableau des indicateurs – orientation 1
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Orientations Axes Actions Indicateurs
Diminuer la
consommation
d'énergie dans
les secteurs
résidentiels et
tertiaires
Des collectivités
engagées et
exemplaires
6. Accompagner les
collectivités à la maitrise
de l’énergie et réduction
de la consommation
d'énergie
Nombre de réunions organisées
Nombre d’élus et techniciens
sensibilisés
Nombre de projets étudiés
Nombre de projets réalisés
Economie d’énergie réalisée
7. Mettre en place des
actions de sobriété et
d’efficacité dans les
systèmes d’éclairage public
Nombre de communes pratiquant
l’extinction nocturne
Nombre de points lumineux
modernisés
Economies d’énergie réalisées
8. Accentuer les travaux de
rénovation énergétique
des bâtiments publics et de
modernisation des
systèmes de chauffage via
la valorisation des CEE
Nombre de collectivité accompagnées
Nombre de projets soutenus
Nombre d’opération bénéficiant d’une
prime CEE
Montant des travaux réalisés
Nombre de kWhcumac réalisés
Faire entrer la
Transition
Ecologique dans les
foyers
9. Rendre plus lisible et
efficient
l’accompagnement à la
rénovation énergétique
des particuliers
Fréquentation du guichet unique
Nombre de projets accompagnés
Nombre de copropriétés
accompagnées
Figure 9.3 : tableau des indicateurs – orientation 2
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Orientations Axes Actions Indicateurs
Repenser les mobilités
dans un objectif de
sobriété et d’efficacité
10. Elaborer un schéma de
mobilité rurale à l’échelle des
territoires
Projet de plan de déplacements
11. Repenser les mobilités,
structurer et coordonner les offres
et services
Fréquentation des transports
12. Renforcer l’exemplarité des
collectivités et entreprises en
matière de mobilité, avec l’appui
du numérique et les nouveaux
modes de travail
Nombre de journées télétravaillées dans la
structure
Nombre de réunions en visioconférences
Nombre de km évités
Emissions de GES évitées
Proposer des
alternatives à la
voiture
particulière
13. Renforcer le rôle de la liaison
ferroviaire pour un usage quotidien
et mobilités touristiques
Grille horaires Nombre de
trains
14. Donner au vélo une nouvelle
dimension
Usage des infrastructures construites
(stationnements, bornes...)
Utilisation du vélo (part modale)
15. Structurer, améliorer et
aménager les villages pour plus de
mobilités douces
Nombre de projets/études réalisés
Développer un autre
usage de la voiture
16. Favoriser le covoiturage et
mettre en place de l’autostop
organisé
Aires de covoiturages réalisées
Autostop organisé
Fréquentation des services Emissions de
GES évitées
17. Renforcer l’utilisation des IRVE
par des véhicules collectifs et
partagés
Utilisation des bornes
Nombre d'heures de charge
Nombre de véhicules partagés
Optimiser, améliorer
et mutualiser les
transports de
marchandises
18. Améliorer la logistique et le
transport de marchandises sur le
territoire
Kilomètres parcourus
Taux de remplissage des véhicules
Quantité livrée
Nombre de véhicules mobilisés
19. Optimisation,
structuration et amélioration des
flux et des mobilités des
collectivités
Réalisation de la note technique Nombre de
plateformes créées
Volume de bois des plateformes
Emissions de GES évitées
Accompagner la
transition des
mobilités touristiques
20. Construire une offre de service
de transport dédiée pour les
évènements et sites touristiques
d’ampleur
Nombre de personnes transportées
21. Moderniser les flottes de
véhicules et expérimenter les
nouveaux modes de mobilités
Nombre de changement de véhicules
Nombre de déplacements et km évités avec
les nouveaux modes de
travail
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Figure 9.4 : tableau des indicateurs – orientation 3
Orientation Axe Action Indicateurs
Chaleur
22. Améliorer
l’approvisionnement, la
production et la qualité
(séchage) du bois-énergie
Ressource mobilisée
Infrastructures développées
Amélioration de la qualité
23. Développer la chaleur
renouvelable
Nombre d’opérations de
sensibilisation et de communication
Nombre de chaufferies bois et de
réseaux de chaleur générés
Nombre de bâtiments raccordés
Emissions de GES évitées
Eau
24. Développer, moderniser
et améliorer les équipements
hydro-électriques
Augmentation de la production
moyenne hydroélectrique
Production hydroélectrique sur
projets neufs
Nombre d’installation de turbinage
d’EP ou AEP
25. Accompagner et réaliser
des projets de turbinage
d’eau potable, les réseaux
d'aspersion, et sur les
retenues d’eau collinaire en
stations de montagne
Nombre de projets de
turbinage/stockage
Production d'énergie
Soleil
26. Inventorier les potentiels
solaires (PV et thermique)
des bâtiments publics et
valoriser et développer les
installations
Surface inventoriée
Gisement potentiel
27. Prioriser les installations
de solaire photovoltaïque sur
terrains anthropisés
Surface de panneaux installée
Nombre de site équipés
Production d’électricité (kWh)
28. Innover dans la
production de solaire
photovoltaïque
Nombre d’installation avec produits
innovants.
Production de panneaux PV (Nombre
d’unité)
Création d’emplois
Autre
29. Valoriser, étudier et
développer, le potentiel local
d’autres énergies en lien
avec la spécificité montagne
Production d'énergie
Nombre d'études/projets
30. Renforcer les projets
d’énergies citoyennes
Nombre de projets/groupements
Nombre de citoyens impliqués
Figure 9.5 : tableau des indicateurs – orientation 4
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Orientation Axe Action Indicateurs
Développer un tourisme
différencié et adapté au
changement climatique
31.Valoriser les spécificités
touristiques du territoire
Nombre d’actions de communication
Emergence de nouvelles pratiques et
leurs fréquentations
Nombre d’emplois crées
32. Valoriser le ciel étoilé
Nombre de luminaire éteints
Economies d’énergie
Surface (et notamment espaces
naturels) non éclairée
33. Développer un
écotourisme exemplaire et
diversifié qui s’adapte aux
effets du changement
climatique
Initiatives dans le sens d'un
écotourisme
Accompagner les
activités économiques à
la transition
34. Accompagner les socio
professionnels (hébergeurs,
gites, restaurants, centres de
vacances) vers plus de
sobriété et d’efficacité dans
leurs activités
Nombre d’opérations de rénovation
Nombre de campagnes de
communication et sensibilisation
Gain énergétique
35. Accompagner les stations
de montagne vers plus de
sobriété et d’efficacité et une
diversification et une
valorisation de leurs
pratiques
Nombre d’actions de sensibilisation et
de communication pour les touristes
Initiatives des stations de montagne
36. Renforcer le cyclo
tourisme, sportif et itinérant,
sur le territoire
Actions de communication
Nombre de parcours proposés
Fréquentation des sportifs
37. Valoriser et renforcer les
pratiques vertueuses dans la
rénovation énergétique des
acteurs du bâtiment
Nombre d’artisans formés
Nombre de réunions, ateliers, temps
de sensibilisation
Nombre groupement d’artisans
Vente de matériaux locaux,
biosourcés ?
Figure 9.6 : tableau des indicateurs – orientation 5
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Orientation Axe Action Indicateurs
Repenser les liens à
l'environnement et aux
ressources
38. Mieux connaitre et suivre
les conséquences locales du
changement climatique, avec
une attention particulière sur
les habitats et espèces
protégées
Participation au conseil scientifique
Nombres d’études communiquées et
publiées aux citoyens
Nombre de scientifiques associés
39. Mettre en place une
station de mesure de la
pollution de l’air
Mise en place de la station
Campagne de mesures
40. Faire vivre la charte
forestière du territoire
Mise en place du COPIL
Assiduité lors des COPIL
Nombre de décisions prises lors des
COPIL
Nombre d’élus et de techniciens
formés et sensibilisés
Nombre de réunion ou d’actions de
sensibilisation
L'alimentation locale
41. Adopter et faire vivre un
Projet Alimentaire Territorial
et développer l’autonomie
alimentaire
Nombre d’hectares valorisés Quantité
de la production
42. Développer les circuits
courts et les produits de
saison dans la restauration
collective
Réunions de concertation et de
communication
Nombre de cantines ou restaurants
participants
L'agriculture
43. Faciliter la transition et
l’installation des jeunes
agriculteurs, et rendre les
activités agricoles moins
émettrices et dépendantes
des énergies fossiles
Nombre d'installation d'agriculteurs
Nombre d’installation d’énergie
renouvelable sur les exploitations
44. Mettre en place une
convention d’objectifs pour
réfléchir à une politique
agricole concertée
Mise en place de la convention
Indicateurs de la convention
45. Sensibiliser et animer des
réseaux et actions sur la
petite biodiversité et la
biodiversité cultivée
Adaptation des pratiques dans les
zones Natura 2000
Figure 9.7 : tableau des indicateurs – orientation 6
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REFERENCES
(1) Agence de Développement Economique et de maitrise de l’énergie : www.ademe.fr
(2) www.cirad.fr La recherche Agronomique pour le Développement
(3) « L’adaptation des territoires au changement climatique » - CGET, novembre 2015
(4) Réseau Action Climat France, 2015 – ADEME
(5) Projet PCAET – partie 2 : mobilisation et concertation
(6) DATALAB : Atlas Environnemental des stations de ski et des communes supports de stations
– Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, avril 2019
(7) DATALAB : L’eau dans les stations de ski : une ressource sous pression – Ministère de la
Transition Ecologique et Solidaire, mars 2019
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ANNEXES
Annexe 1 : Table des figures et tableaux
Figure 3.1 : Positionnement du PCAET dans la politique internationale et nationale de lutte contre le
changement climatique (1) ....................................................................................................................... 9 Figure 4.1 C’est quoi l’énergie ? C’est quoi les gaz à effet de serre ? ................................................... 12
Figure 4.2 Diagnostic territorial : la situation énergétique ................................................................... 13
Figure 4.3 Diagnostic territorial : la situation énergétique ................................................................... 14
Figure 4.4 Diagnostic territorial : les énergies renouvelables ............................................................... 15
Figure 4.5 Diagnostic territorial : les émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques 16
Figure 4.6 Diagnostic territorial : la séquestration carbone ................................................................. 17
Figure 4.7 Diagnostic territorial : le changement climatique ................................................................ 18
Figure 5.1 : Projections du PIB mondial avec politiques publiques (source ADEME) ........................... 27
Figure 6.1 Trames vertes et bleues du territoire (source : SRCE PACA) ................................................ 43 Figure 6.2 : Schématisation des impacts du changement climatique sur la biodiversité et les
écosystèmes (32) .................................................................................................................................... 57 Figure 6.3 Schématisation des interactions des écosystèmes .............................................................. 58
Figure 7.1 Les articulations du PCAET avec les autres documents de planification ............................. 63
Figure 7.2 Prospective de la consommation d’énergie du territoire selon les tendances actuelles .... 79
Figure 7.3 Evolution tendancielle des émissions de GES depuis 1990 (simulation) ............................. 81
Figure 7.4 Evolution des températures annuelles depuis 1900 dans les alpes françaises ................... 82
Figure 8.1 : représentation graphique de la stratégie du PCAET .......................................................... 90
Figure 9.1 Principe de la séquence ERC (source : ecologique-solidaire.gouv.fr) .................................. 93
Figure 9.2 : tableau des indicateurs – orientation 1 ........................................................................... 108
Figure 9.3 : tableau des indicateurs – orientation 2 ........................................................................... 109
Figure 9.4 : tableau des indicateurs – orientation 3 ........................................................................... 110
Figure 9.5 : tableau des indicateurs – orientation 4 ........................................................................... 111
Figure 9.6 : tableau des indicateurs – orientation 5 ........................................................................... 112 Figure 9.7 : tableau des indicateurs – orientation 6 ........................................................................... 113
Annexe 1 : Table des figures et tableaux
Tableau 6.1 : thématiques environnementales de l’Etat Initial de l’Environnement .......................... 29
Tableau 6.2 Synthèse des réserves nationales et régionales et arrêtés de protection de biotope ..... 31
Tableau 6.3 Synthèse des zones Natura 2000 du territoire ................................................................. 35
Tableau 6.4 Synthèse des réserves biologies qu territoire .................................................................. 35
Tableau 6.5 : ZNIEFF du territoire ......................................................................................................... 41
Tableau 6.6 Actions prioritaires en termes de continuités écologiques ............................................... 42
Tableau 6.7 Synthèse des sites classés et inscrits du territoire ........................................................... 45
Tableau 6.8 Monuments historiques par communes ........................................................................... 46
Tableau 6.9 Caractéristiques des essences du territoire (source : charte forestière PETR) ................. 49
Tableau 6.10 Ressource bois mobilisable à l'horizon 2030 (source : charte forestière PETR) .............. 49
Tableau 6.11 SAGE et contrats de milieux du territoire (source : batrame-paca.fr) ............................ 51
Tableau 6.12 Réservoirs biologiques du SDAGE (source : batrame-paca.fr) ........................................ 52
Tableau 6.13 Etat des masses d'eau des cours d'eau du territoire qui ne sont pas bon ..................... 53
Tableau 7.1 : synthèse des objectifs SRADDET pour le PETR ................................................................ 65
Tableau 7.2 : orientations et ambitions des SCoT du territoire ............................................................ 66
Tableau 7.3 : les orientations du PCAET du PETR .................................................................................. 72
Tableau 7.4 : plan d’action du PETR selon les orientations opérationnelles ........................................ 73
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Tableau 7.5 Potentiels de production énergétique du PETR à l’horizon 2023...................................... 81
Tableau 9.1 : synthèse des incidences sur les sites Natura 2000 ........................................................ 106
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Publié le 22/12/2021 Analyse détaillée sur le projet de PCAET
de la Communauté de communes du Briançonnais
arrêté le 20 novembre 2020 et reçu par les services de l’État le 28 décembre 2020
En italique : pour rappel et vérification de la bonne prise en compte des enjeux prioritaires de l’État issus de la note d’enjeux de l’État d’avril 2019 dans le projet arrêté de PCAET.
Le projet de PCAET a été porté par le PETR Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras en lien avec les trois communautés de communes concernées. La communauté de communes du Briançonnais (CCB) étant le seul territoire « obligé » (plus de 20 000 habitants), le projet de PCAET a été arrêté par cette intercommunalité. Il est intéressant d’avoir un PCAET à une échelle territoriale élargie pour faire le lien avec les autres démarches portées par le PETR (notamment le contrat de transition écologique et solidaire, LEADER…). L’animation du plan sera réalisée par le PETR d’après la délibération d’arrêt du PCAET de la CCB. Il sera important de définir les modalités opérationnelles de cette animation et du suivi entre les deux structures afin d’assurer la bonne mise en œuvre du plan d’actions et son évaluation.
Le projet de PCAET de la communauté de communes du Briançonnais est complet et étayé, et cherche globalement à respecter les objectifs nationaux et régionaux en matière de limitation des impacts humains et d’adaptation au changement climatique. La déclinaison locale des objectifs du SRADDET, base des objectifs des PCAET, est conforme aux attentes, même s’ils auraient pu être déclinés par thématiques. Il serait par exemple utile, dans la stratégie du plan, d’ ajouter des objectifs en termes de nombre de logements à rénover, de production biosourcée, de report modal, de puissances de production d’énergies renouvelables installées par filière, etc.
Les principaux thèmes sont suffisamment abordés, problématisés et les évolutions nécessaires sont globalement étudiées. Deux sujets restent toutefois à approfondir : la réduction/valorisation des déchets produits localement, et la préservation de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique.
Les actions sont bien adaptées aux spécificités du territoire. Notons plusieurs actions très pertinentes relatives aux ressources naturelles et énergétiques, à la mise en exergue d’une agriculture et d’une alimentation de qualité, et aux enjeux climatiques qui impactent fortement le secteur du tourisme.
De manière générale, la mise en page claire facilite la lecture du document et l’articulation des différentes parties. Les fiches-actions sont bien structurées et seront facilement modulables à mesure de leur avancée. L’encadré « contexte et enjeux » permet également de faire le lien interne entre le diagnostic, la stratégie et les actions sur les différents sujets. La cohérence interne du document est de ce fait assurée.
Cependant, beaucoup de fiches-actions seront à préciser, notamment sur les moyens humains et financiers prévus et sur les éléments de calendrier, afin de rendre le plan plus concret et opérationnel. Ces éléments seraient à compléter en vue de l’adoption définitive du PCAET, notamment pour les sujets suivants :
- la rénovation des logements, y compris des résidences secondaires, qui ont un fort impact sur le territoire ;
- la planification des réseaux énergétiques ;
- la production d’énergies locales, adaptées selon les enjeux et les besoins liés à la consommation, notamment électrique.
L’imbrication entre les prescriptions du SCoT, les objectifs et les actions du PCAET et les PLU n’est pas suffisamment détaillée, alors que les liens juridiques entre ces documents ont été récemment renforcés.
Concernant le suivi et l’évaluation du PCAET, les actions contiennent des indicateurs intéressants sans que la situation actuelle ne soit précisée. L’ajout d’une « situation à l’état initial », d’un état des lieux de l’existant, permettrait d’enrichir les dispositifs de suivi et d’évaluation prévus par le porteur. Un tableau de suivi des indicateurs pourrait être un outil à mettre en place.
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Publié le 22/12/2021 Par ailleurs, ce travail permettrait de favoriser la déclinaison des objectifs de la stratégie du PCAET (globaux et à horizon 2030), avec ceux des fiches-actions (thématiques et annuels). Il conviendrait alors d’ajouter deux éléments pour consolider le volet évaluation : un indicateur « état 0 » (point de départ), et des valeurs-cibles annuelles et à échéance du PCAET (6 ans), prenant en compte les objectifs à horizon 2030. Ces objectifs pourront alors constituer, comme décrits au III de l’article R. 229-52 du Code de l’environnement, les « résultats attendus pour les principales actions envisagées », absents des fiches-actions dans cette version du plan.
Par la suite, il est proposé au porteur une lecture par thématique des fiches-actions présentes dans le PCAET et pour lesquelles quelques améliorations pourraient être apportées.
1. Mobilités
Enjeux prioritaires définis dans la note d’enjeux de l’État :
– Poursuivre le développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, notamment dans les trajets du quotidien domicile-travail :
• Optimiser l’utilisation des transports en commun,
• Développer les infrastructures pertinentes et accompagner les démarches locales favorisant le covoiturage et l’intermodalité (parkings relais, stationnements sécurisés pour les vélos…),
• Développer les mobilités actives à travers le déploiement des infrastructures et des équipements adaptés (itinéraires cyclables, zones et dispositifs de stationnement-vélo sécurisés, double sens cyclable…) et le soutien au développement du vélo à assistance électrique.
– Favoriser un développement cohérent du territoire en articulant les zones d’habitat, les zones d’emploi et les équipements générateurs de déplacement afin de limiter les déplacements (à travers les documents d’urbanisme – SCoT, PLU…).
Ce sujet est globalement bien traité, en lien avec les travaux réalisés depuis plusieurs années par les collectivités, la communauté de communes et le PETR (schéma des mobilités, schéma cyclable du Briançonnais, projets de la Via Guisane, de la Via Clarée, développement des transports en commun, multiplication des groupes de messagerie dédiés au covoiturage, etc.). De manière générale, les actions pourraient être précisées.
L’action opérationnelle (AO) 10 concerne l’élaboration d’un schéma des mobilités rurales, devenu « plan de mobilité simplifié » depuis la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM). Cette action permettra de structurer la politique de mobilité du territoire, en complémentarité avec la prise de la compétence « mobilité » programmée par la communauté de communes au 1er juillet 2021.
En lien avec l’AO 10 et la prise de compétence « mobilité », l’AO 11 « repenser les mobilités, structurer et coordonner les offres et services » est un vrai challenge pour le territoire. Les indicateurs sont pertinents, à croiser avec la situation initiale (notamment pour la fréquentation des transports en commun). Des éléments de calendrier seraient appréciés.
Les administrations rassemblent à l’échelle de la CCB un nombre de salariés important. L’AO 12 « renforcer l’exemplarité des collectivités et entreprise en matière de mobilité... » favorise le télétravail et est donc une action pertinente puisqu’elle implique une diminution des déplacements. Il manque cependant des éléments de calendrier, de moyens humains et financiers.
En complémentarité, les AO 13 (mobilité ferroviaire), 14 (politique cyclable), 15 (mobilité active dans les centre-villages) et 16 (covoiturage dynamique / auto-stop organisé), permettent de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers des mobilités moins émettrices. Ces actions devront être pensées pour fonctionner en complémentarité, notamment grâce à l’AO 11, afin que l’offre multi-modale soit compétitive pour les déplacements du quotidien.
L’AO 17 concerne les bornes IRVE déployées par le Syme05 sur le territoire, afin de promouvoir une mobilité moins carbonée. L’action aurait également pu faire mention du déploiement des bornes VAE qui fait l’objet d’études par le Syme05 sur le territoire. La mise en œuvre pratique de l’action n’est pas développée.
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Publié le 22/12/2021 Concernant l’AO 21, la communauté de communes du briançonnais pourrait à ce stade s’engager dans l’exemplarité de sa flotte de véhicules électriques, ce que seules les deux autres communautés de communes membres du PETR ont aujourd’hui fait.
Enfin l’AO 19 concernant les flux de transport de marchandise est une action très intéressante et bien avancée à concrétiser.
2. Habitat
Enjeux prioritaires définis dans la note d’enjeux de l’État :
– Identifier les bâtiments les plus énergivores.
– Inciter à la rénovation thermique :
• des logements du parc privé en mobilisant notamment les dispositifs financiers de l’ANAH en
faveur des occupants modestes et du parc locatif privé conventionné,
• des logements du parc public (mobilisation des bailleurs sociaux),
• de l’immobilier de loisir en particulier dans les stations de ski,
• des bâtiments publics en ciblant les bâtiments du quotidien les plus énergivores.
Le PCAET ne répond pas à l’enjeu prioritaire de l’État d’identification des bâtiments les plus énergivores. Le territoire reste en effet touché par une vulnérabilité énergétique importante. Des actions à ce sujet permettraient de préciser la stratégie des acteurs et de prioriser les actions opérationnelles. De plus, les objectifs issus de la déclinaison du SRADDET en matière de rénovation de l’habitat sont peu traduits dans le plan d’action :
- concernant les bâtiments du parc privé, l’AO 9 vise à améliorer la lisibilité de l’accompagnement à la rénovation énergétique à destination des particuliers. Cette action est très pertinente, les dispositifs étant très nombreux, portés par des acteurs variés et évoluant rapidement. Elle devra s’accompagner de mesures plus opérationnelles, ainsi que d’objectifs en matière de logement à rénover afin d’atteindre le niveau de performance BBC. Le SARE (service d'accompagnement pour la rénovation énergétique) pourrait notamment être évoqué dans la stratégie du PCAET. Des éléments financiers et humains, ainsi que des objectifs en nombre de logements rénovés par an, seraient appréciés. Le calendrier précise que l’action sera terminée en 2020, ce qui semble étonnant. Il pourrait par ailleurs être utile d’ajouter à cette action la sensibilisation sur la future réglementation environnementale RE 2020, qui remplacera la RT (réglementation thermique) 2012 à l’été 2021.
En parallèle de cette action, il conviendra d’indiquer que le porteur associé SARE sur le territoire sera le Conseil départemental 05. L’objectif sera bien, à terme, de créer une véritable structure dédiée à la rénovation énergétique, qui n’est pas mentionnée ici. Les acteurs du réseau FAIRE pourraient être mentionnés en premier lieu dans cette fiche-action. Il est indiqué, pour cet établissement, une animation spécifique pour les copropriétés, mais pas sur la rénovation des passoires thermiques ou la lutte contre la précarité énergétique. La mobilisation des professionnels pourrait être évoquée par ailleurs.
- concernant les résidences secondaires, le diagnostic montre qu’elles constituent deux tiers des logements. Des problèmes particuliers se posent pour ces logements, avec notamment peu d’incitation à rénover pour les propriétaires, une occupation saisonnière impliquant du chauffage avec des appareils peu performants, une pollution de l’air intérieur, etc. L’action 34 ne semble pas suffisante pour traiter ce sujet, et s’intéresse plutôt à l’immobilier de loisir.
Le sujet de la rénovation des bâtiments publics et tertiaires privés est traité dans l’AO 8 et mentionne surtout les CEE (certificats d’économie d’énergie). Il s’agira de faire le lien avec les autres dispositifs existants (Fonds Chaleur, crédits de soutien à l’investissement local gérés par les préfectures…). Il pourrait être intéressant d’intégrer dans cette action le « décret tertiaire », qui fixe les obligations de réduction progressive de consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires à échéance 2030, 2040 et 2050. L’AO 8 prévoit, par ailleurs, une « démarche active auprès des entreprises, associations, syndics, gestionnaires pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments privés ». Cette démarche pourrait être précisée. Elle devra, comme pour le parc des collectivités, intégrer les nouvelles obligations du dispositif Eco Energie Tertiaire.
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Publié le 22/12/2021 La loi Energie Climat, promulguée le 8 novembre 2019, fixe de nouvelles obligations en vue de lutter contre les passoires thermiques (mesures d’information, d’incitation puis d’obligation de travaux). Elles devront être intégrées dès la révision à mi-parcours de votre plan.
Par ailleurs, l’AO 37 concernant la valorisation et le renforcement des pratiques vertueuses dans la rénovation énergétique des bâtiments, liée aux précédentes, s’avère particulièrement intéressante et mériterait d’être précisée. Cette action n’aborde cependant que partiellement la question des constructions très performantes et le bio-climatisme. Cette action pourrait en effet aller plus loin en incitant les opérations d’aménagements et documents d’urbanisme locaux à intégrer ces exigences.
3. Développement des énergies renouvelables locales
Enjeux prioritaires définis dans la note d’enjeux de l’État :
– Développer une production diversifiée d’énergies renouvelables : étudier les potentiels et contraintes du territoire en matière de développement des différentes EnR ou de récupération d’énergie (différents réseaux d’eaux, chaleur fatale, déchets).
– Faciliter l’introduction d’énergies renouvelables dans les constructions (énergie solaire thermique, énergie photovoltaïque, géothermie, bois énergie…).
– Diversifier la production d’énergies renouvelables en menant une réflexion sur la planification stratégique de l’accueil de ces EnR (potentiel de développement, choix des meilleurs sites d’implantation…).
Le développement des énergies renouvelables locales est un des points forts du plan climat air énergie territorial du PETR, avec une volonté de diversifier les productions et d’optimiser les ressources disponibles.
La plupart des types d’énergies renouvelables est traitée dans le document :
- l’AO 22 s’intéresse à l’approvisionnement en bois-énergie, autant en quantité qu’en qualité. Le développement de ce type d’EnR doit être accompagné d’une bonne structuration de la filière, ce qui est envisagé ici. Il s’agira de préciser les attentes et les objectifs à mesure de l’avancée du plan. - l’AO 23 est très intéressante et s’attaque à la chaleur renouvelable de diverses provenances. Un peu plus de détails concernant les objectifs par filière pourrait être intéressant. De plus, il n’y a pas encore de planification géographique ou de zones validées pour le développement des réseaux de chaleur. - l’AO 24 vise à optimiser le potentiel hydro-électrique existant. Ce potentiel pourrait être indiqué dans le diagnostic du PCAET s’il existe, ou bien être ajouté lors de la révision de celui-ci ; - les AO 26 et 27 concernent les installations solaires sur les bâtiments et les terrains anthropisés. Des éléments de calendrier sont attendus pour l’identification des bâtiments publics qui pourraient recevoir ce type d’installation ;
- l’AO 28 propose d’innover dans la production de solaire photovoltaïque. C’est intéressant même s’il y a aujourd’hui peu d’éléments concrets sur cette action ;
- l’AO 29 concerne l’éolien, sur des sites qui ne sont pas précisés. Il s’agirait de définir cette action au regard du contexte lié à cette énergie sur le département.
Les projets d’EnR citoyens, cités à l’AO 30, mériteraient d’être plus détaillés.
4. Agriculture, forêt, biodiversité
Alors qu’il n’y avait pas d’enjeux prioritaires de l’État formalisés pour le territoire du Grand Briançonnais concernant l’agriculture, la forêt et la biodiversité, le territoire a proposé plusieurs actions intéressantes.
L’AO 40 montre la compréhension de la multi-fonctionnalité de la forêt. Il pourrait être intéressant de faire le parallèle avec le label bas-carbone puisque ce label offre une source de financement, et répond aux trois objectifs de cette action : valoriser les ressources locales ; développer les usages du bois, l’innovation ; coopérer pour gérer durablement les forêts du territoire. Cette action pourrait être précisée.
Concernant l’agriculture, les AO 43 et 44 semblent fondamentales dans le cadre du changement climatique. La première, au sujet des activités agricoles moins émettrices et plus respectueuses de l’environnement, favorise les pratiques « stockantes » et relève des défis environnementaux et de
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Publié le 22/12/2021 santé. La seconde, qui traduit une démarche partenariale avec la chambre d’agriculture, est intéressante pour plusieurs enjeux de la transition écologique.
5. Impacts du changement climatique
Enjeux prioritaires définis dans la note d’enjeux de l’État :
– Sécuriser, protéger la ressource en eau et pérenniser l’approvisionnement en eau potable
• améliorer la connaissance et la gestion des systèmes d’eau potable (dont le rendement des réseaux d’adduction et de distribution) et sécuriser les ressources.
• rationaliser les prélèvements et les équipements pour l’enneigement artificiel tout en garantissant la gestion équilibrée des ressources et des usages ainsi que la viabilité économique des stations.
– Sensibiliser les acteurs locaux pour inciter à une consommation d’eau économe et responsable.
– Optimiser les techniques d’exploitation des domaines skiables (dont la production de neige de culture) pour économiser les ressources en eau et en énergie.
– Adapter le positionnement touristique du territoire et questionner le devenir des différentes stations de ski dans le contexte actuel de changement climatique et son impact sur les activités hivernales et estivales.
– Accompagner le développement et/ou le repositionnement des différentes stations de montagne dans une logique de complémentarité et de solidarité territoriale.
La sécurisation, la protection et la pérennisation de la ressource en eau, ainsi que la sensibilisation des acteurs locaux pour une consommation responsable, sont insuffisamment traitées dans le PCAET. L’AO 35 propose tout de même des moyens humains afin de développer des pratiques plus vertueuses dans les stations de montagne.
La question de l’adaptation au changement climatique des activités touristiques, dans un territoire où cette activité représente la ressource la plus importante, est par ailleurs bien traitée. Les AO 31 (valorisation des spécificités touristiques), 32 (valorisation du ciel étoilé) et 33 (développement d’un écotourisme exemplaire et diversifié), sont bien adaptées au territoire. L’analyse des forces et faiblesses du territoire en matière d’accueil touristique en vue de l’évolution du climat montre que le territoire s’est bien saisi de la question.
Enfin, l’AO 38 s’intéresse aux conséquences locales du changement climatique sur la biodiversité, action intéressante dont les résultats pourront être valorisés ultérieurement.
6. Qualité de l’air
L’enjeu de la qualité de l’air se situe essentiellement, pour ce territoire, sur le chauffage des logements (chauffages anciens, logements mal isolés… notamment pour les résidences secondaires) ainsi que sur le bois-énergie (EnR émettrice de nombreuses particules fines notamment pour les installations individuelles).
Il s’agira donc de faire en sorte que les projets de chaufferie bois (notamment, issus de l’AO 22), prennent en compte ce problème et limitent leurs rejets de polluants atmosphériques. Plusieurs exemples de chaufferies utilisant des systèmes de ce type existent déjà sur le territoire et peuvent servir d’exemple.
L’AO 39 propose, par ailleurs, de mettre en place une station de mesure de la qualité de l’air, afin de mettre en évidence les variations liées aux flux touristiques et donc l’impact de ces flux sur la qualité de l’air. Il sera intéressant de mettre en place des actions d’atténuation une fois les résultats connus.
7. Alimentation, économie circulaire et gestion des déchets
Enjeux prioritaires définis dans la note d’enjeux de l’État :
– Organiser la complémentarité entre les activités productrices et consommatrices de ressources et d’énergie, notamment à une échelle locale :
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• développer les filières locales et les circuits courts dans le domaine de l’alimentation.
• promouvoir l’autoconsommation au niveau des bâtiments, des équipements (dont les stations de ski).
• développer les stockages de l’énergie et les réseaux électriques intelligents.
La thématique des déchets est très peu développée dans le PCAET. Seule la réduction et la valorisation des déchets produits localement sont abordées au travers de l’AO 19 sur l’optimisation des flux et des mobilités des collectivités. Celle-ci propose notamment une optimisation des flux des ordures ménagères pour les communautés de communes voisines, sans proposer d’actions similaires pour le briançonnais.
Il s’agira également de faire le lien avec le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du territoire, s’il existe, ainsi qu’avec les démarches mises en place par la communauté de communes depuis plusieurs années (en particulier « territoire zéro déchet – zéro gaspillage ») afin de valoriser les actions envisagées sur le territoire.
Il serait envisageable de croiser les actions en faveur de l’économie circulaire portées par le PETR dans le cadre du CTE, puisqu’elles participent également de l’atteinte des objectifs du PCAET.
En lien avec le Projet Alimentaire Territorial, l’AO 41 développe les actions de celui-ci. Il sera nécessaire de faire le lien entre le calendrier et l’état d’avancement de l’action (en émergence, mais une date de fin le 30 décembre 2020).
8. Compétences de la collectivité
Enjeux prioritaires définis dans la note d’enjeux de l’État :
– Favoriser un développement cohérent du territoire à travers les documents d’urbanisme.
La thématique « aménagement-urbanisme » est peu présente dans le PCAET, excepté très rapidement dans l’AO 5, qui pourrait être valorisée dans les documents d’urbanisme, ou encore l’action 15, qui traite de la pacification des centre-bourgs.
Si ce n’est pas un élément obligatoire des PCAET, les PLU doivent être compatibles avec le PCAET depuis l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT. Le PCAET pourrait préciser les actions qui pourront être traduites dans ces documents. Il pourrait, par ailleurs, être intéressant de mettre en parallèle les prescriptions du SCoT du Briançonnais avec les objectifs et les actions du PCAET.
Notons que l’action 6 qui s’intéresse à l’exemplarité de la collectivité quant à la rénovation énergétique de ses bâtiments, et l’action 7 concernant la mise en place d’action visant à améliorer la sobriété et l’efficacité de l’éclairage public, ont déjà débuté sur le territoire. Cela montre l’engagement des collectivités dans le sujet.
Plusieurs pistes d’actions pourraient être creusées plus tard. L’utilisation du dispositif Eco Energie Tertiaire, le recours à un conseiller en Energie Partagée ou à un économe de flux pour la rénovation énergétique de leur parc immobilier, ou encore la mobilisation du personnel des collectivités pour mettre en place des actions simples et peu coûteuses de sobriété, sont des idées à creuser.
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Avis du 08 avril 2021 sur le plan climat, air, énergie territorial (PCAET) de la communauté de commune du
Briançonnais (05) Page 1/19
N°MRAe 2021APACA13/2787
Avis délibéré
de la Mission régionale d’autorité environnementale
Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le plan climat, air, énergie
territorial (PCAET) de la communauté de communes du
Briançonnais (05)
Conseil général de l’Environnement
et du Développement durable
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Publié le 22/12/2021 PRÉAMBULE
La MRAe PACA, s’est réunie le 8 avril 2021, à Marseille. L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis sur le projet de plan climat, air, énergie territorial (PCAET) de la communauté de commune du Briançonnais (05).
Étaient présents et ont délibéré collégialement : Marc Challéat, Sandrine Arbizzi, Sylvie Bassuel, Jean-Michel Palette, Frédéric Atger et Jacques Daligaux.
En application de l’article 8 du référentiel des principes d’organisation et de fonctionnement des MRAe approuvé par l’arrêté du 11 août 2020, chacun des membres délibérants cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans le présent avis.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de PACA a été saisie par la communauté de communes du Briançonnais pour avis de la MRAe, l’ensemble des pièces constitutives du dossier ayant été reçues le 18 janvier 2021.
Cette saisine étant conforme aux dispositions de l’article R122-21 du code de l’environnement relatif à l’autorité environnementale et à l’article L122-7 du même code, il en a été accusé réception. Conformément à l’article R122-21 du même code, l’avis doit être fourni dans un délai de trois mois
Conformément aux dispositions de l’article R122-21 du même code, la DREAL a consulté :
• par courriel du 19 janvier 2021 l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a transmis une contribution en date du 19 février 2021,
• par courriel du 19 janvier 2021 le préfet territorialement concerné au titre de ses attributions dans le domaine de l’environnement (DDT 05).
Sur la base des travaux préparatoires de la DREAL et après en avoir délibéré, la MRAe rend l’avis qui suit.
Pour chaque plan et document soumis à évaluation environnementale, une autorité environnementale désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition de la personne responsable et du public.
Cet avis porte sur la qualité du rapport de présentation restituant l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent. L’avis ne lui est n’est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.
Le présent avis est publié sur le site des MRAe et sur le site de la DREAL. Il est intégré dans le dossier soumis à la consultation du public.
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Publié le 22/12/2021 SYNTHÈSE
Le territoire de la communauté de communes du Briançonnais (CCB) bénéficie d’une grande richesse
écologique et paysagère qui contribue à la qualité de vie de ses habitants et à son attractivité touristique
tout en lui conférant une sensibilité environnementale particulière. Ce territoire de montagne dont
l’économie est largement dominée par l’activité touristique, notamment hivernale, est particulièrement
sensible aux effets du réchauffement climatique.
Le plan climat air énergie territorial (PCAET), document-cadre de la politique énergétique et climatique de
la collectivité, affiche des objectifs stratégiques centrés sur la réduction de la consommation d’énergie, la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et
l’adaptation du territoire au réchauffement climatique.
Compte tenu du caractère touristique et très peu industrialisé du territoire, les consommations d’énergie et
les émissions de gaz à effet de serre sont principalement imputables aux secteurs résidentiel et tertiaire
ainsi qu’aux transports routiers. Les enjeux d’adaptation du territoire au changement climatique concernent
dans une large mesure l’économie touristique.
La MRAe relève que les objectifs stratégiques du PCAET ne sont pas suffisamment étayés par l’analyse
des potentialités du territoire. Les actions prévues, souvent pertinentes, manquent toutefois de précision et
ne sont pas suffisamment localisées pour assurer leur efficacité opérationnelle.
L’évaluation environnementale stratégique, qui devrait constituer la base d’élaboration de la stratégie du
PCAET, n’est pas suffisamment aboutie. En particulier, les effets négatifs potentiels du plan sur
l’environnement ne sont pas précisés et la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) n’est pas
pleinement investiguée. Le dossier renvoie le plus souvent à l’application de cette démarche au niveau
des projets portés par le plan, ce qui ne permet pas de garantir l’absence d’effet négatif du plan sur
l’ensemble des composantes de l’environnement.
La MRAe note par ailleurs une insuffisance d’analyse de la vulnérabilité du territoire aux risques naturels,
ainsi que sur la gestion de l’eau dans un contexte de changement climatique, alors que le territoire connaît
une pression accrue sur la ressource (cumul des besoins des populations locales et touristiques, recours à
l’enneigement artificiel).
La MRAe recommande notamment :
• de reprendre la démarche d’évaluation environnementale en la territorialisant, en identifiant les
effets négatifs du plan et en appliquant la séquence ERC dès le stade de l’élaboration du PCAET ;
• d’analyser les potentialités du territoire en matière de réduction des émissions de gaz à effet de
serre, de développement des énergies renouvelables et d’autonomie énergétique afin de justifier la possibilité d’atteindre les objectifs stratégiques annoncés ;
• de préciser et de territorialiser les actions du PCAET afin de garantir son efficacité opérationnelle ;
• de consolider le volet évaluation du plan en précisant la situation initiale des indicateurs et des
valeurs cibles intermédiaires et à échéance du PCAET (6 ans), prenant en compte les objectifs stratégiques à l’horizon 2030 ;
• d’approfondir le PCAET sur les thématiques des risques naturels et de la ressource en eau ;
• d’identifier l’enjeu de prévention de la pollution lumineuse dès le stade stratégique et de préciser
les actions prévues sur cette thématique.
L’ensemble des recommandations de la MRAe est détaillé dans les pages suivantes.
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Publié le 22/12/2021 Table des matières
1 Contexte et objectifs du plan, enjeux environnementaux, qualité du rapport sur les incidences environnementales et de la démarche d’élaboration du PCAET................................................................................................................5
1.1 Contexte et objectifs du plan........................................................................................................5
1.2 Principaux enjeux environnementaux identifiés par la MRAe.......................................................8
1.3 Qualité de l’évaluation environnementale et du PCAET...............................................................8
1.3.1 Objectifs de l’évaluation environnementale d’un PCAET.......................................................8
1.3.2 Contenu de l’évaluation environnementale............................................................................8
1.3.3 Le contenu du PCAET ..........................................................................................................9
1.3.4 Articulation du PCAET avec les autres plans et programmes..............................................10
1.3.5 Justification des choix, scénario de référence et solutions de substitution envisagées.......11
2 Analyse de la prise en compte de l’environnement et des impacts du plan. . .11
2.1 Énergie.......................................................................................................................................11
2.1.1 Réduction de la consommation énergétique........................................................................11
2.1.2 Développement des énergies renouvelables.......................................................................13
2.2 Réduction des émissions de GES et séquestration carbone......................................................14
2.2.1 Réduction des émissions de GES.......................................................................................14
2.2.2 Séquestration carbone.........................................................................................................15
2.3 Adaptation du territoire au changement climatique....................................................................16
2.4 Préservation du paysage et du milieu naturel (dont Natura 2000)..............................................17
2.4.1 Paysage et milieu naturel.....................................................................................................17
2.4.2 Natura 2000.........................................................................................................................17
2.5 Qualité de l’air............................................................................................................................18
2.6 Prévention de la pollution lumineuse..........................................................................................18
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Publié le 22/12/2021 Avis
Le contenu réglementaire du PCAET est précisé aux articles L229-26 et R229-51 du code de
l’environnement. Il comporte un diagnostic territorial, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un
dispositif de suivi et d’évaluation. Cet avis est élaboré sur la base du dossier composé des pièces
suivantes :
• le dossier de plan climat, air, énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du
Briançonnais (CCB) comprenant le diagnostic territorial, les modalités de concertation et de
mobilisation, la stratégie territoriale, le plan d’actions et le suivi et l’évaluation du PCAET ;
• l’évaluation environnementale stratégique du PCAET, comprenant une évaluation des incidences
Natura 2000.
1 Contexte et objectifs du plan, enjeux environnementaux,
qualité du rapport sur les incidences environnementales et
de la démarche d’élaboration du PCAET
1.1 Contexte et objectifs du plan
Le PCAET de la communauté de communes du Briançonnais a été réalisé par le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras, qui réunit trois communautés de communes : le Briançonnais, le Pays des Ecrins et le Guillestrois-Queyras. Le territoire du PETR comprend 36 communes du département des Hautes-Alpes, compte 35 637 habitants en 2015 et couvre une superficie de 2 138 km².
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Figure 1: La CCB au sein du PETR – Source : PCAET
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Publié le 22/12/2021 Au sein de cet ensemble, la communauté de communes du Briançonnais (CCB) regroupe 13 communes1 et comptait 21 017 habitants en 2014, sur une superficie de 884 km². Il s’agit de la communauté de communes la plus peuplée du PETR, dont Briançon est la ville la plus importante (12 000 habitants) et constitue le cœur administratif et économique. Le territoire de la CCB est couvert par le SCoT2 du Briançonnais approuvé le 3 juillet 2018.
Figure 2: Territoire de la communauté de communes du Briançonnais - Source : Batrame-paca.fr
Le territoire du PETR couvre une zone de montagne et de haute-montagne, dont la vie économique et sociale est largement dépendante du tourisme d’hiver et d’été. Cette caractéristique est particulièrement marquée pour le Briançonnais, dont le territoire comprend à la fois de grandes stations de ski (Serre- Chevalier et Montgenèvre) et des territoires de montagne réputés pour leur paysage et leur richesse écologique (Vallée de la Clarée, une partie du cœur du parc national des Écrins et notamment le massif de la Meije, les grands cols alpins du Galibier, de l’Izoard et du Lautaret). Le territoire est traversé par deux routes à grande circulation : la RN 94 et la RD 1091 qui relient respectivement la Provence et Rhône- Alpes à Briançon, puis à l’Italie via le col de Montgenèvre.
Le PCAET a d’abord été réalisé à l’échelle du PETR, ce qui a permis d’aborder les problématiques communes aux différents territoires et d’identifier des objectifs de grande échelle. La CCB a ensuite arrêté un projet de PCAET à son échelle (par délibération du 20 novembre 2020), sur la base d’un dossier territorialisé. La CCB est la seule des trois communautés de communes soumise à l’obligation de réalisation d’un PCAET, du fait d’une population supérieure à 20 000 habitants.
Sur la forme, le PCAET de la CCB reprend la totalité du PCAET réalisé à l’échelle du PETR. Afin de présenter les éléments plus spécifiques au Briançonnais, un chapitre « Territorialisation » a été ajouté à différentes parties du dossier le constituant (Partie 1 : diagnostic territorial, Partie 3 : Stratégie territoriale, Partie 4 : Plan d’actions).
1 Briançon, Cervières, La Grave, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint- Chaffrey, La Salle-les-Alpes, Val-des-Prés, Villar-d’Arène, Villard-Saint-Pancrace.
2 Schéma de cohérence territoriale
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Publié le 22/12/2021 Selon le dossier, la stratégie du PCAET s’inscrit dans la démarche prônée par l’association NégaWatt3, qui met en avant les ressources humaines et naturelles propres au territoire et vise des objectifs de sobriété énergétique, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.
De façon plus précise, le PCAET prévoit, à l’échelle du PETR :
• la réduction de la consommation d’énergie de 20 % en 2030 par rapport à 2012, soit 240 GWh
d’économies ;
• la diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990,
soit 129 450 tonnes équivalent CO2 d’émissions évitées ;
• l’augmentation de la production d’énergie renouvelable pour atteindre 75 % d’autonomie
énergétique en 2030 et 100 % d’autonomie énergétique en 2050, soit une augmentation de 350 GWh4 de la production d’énergie renouvelable locale en 2050 ;
• de rendre le territoire plus résilient face au changement climatique.
Ces quatre objectifs stratégiques sont déclinés à l’échelle de la CCB selon la répartition présentée aux
tableaux ci-dessous. Il ressort que le territoire de la CCB devra jouer un rôle prédominant au regard des
enjeux énergétiques et climatiques ; à titre d’exemple, l’objectif de réduction de la consommation d’énergie
du PETR repose pour plus de la moitié sur celui de la communauté de communes du Briançonnais.
Objectifs PETR CCB
Réduction de la consommation d’énergie de 20 % en
2030 (GWh)
-240 -127
Réduction des émissions de gaz à effet de serre de
40 % en 2030 (t.eq.CO2)
-130 000 -57 400
Augmentation de la production d’énergie renouvelable
pour atteindre 75 % d’autonomie énergétique en 2030
(GWh)
+120 +50
Figure 3 : Objectifs d’atténuation du PCAET - (Source : PCAET- Partie 3 : Stratégie-page 19)
En matière de résilience du territoire aux effets du changement climatique, le PCAET identifie notamment l’importance particulière pour le territoire de la CCB de la diversification des activités touristiques.
Le plan d’actions du PCAET repose sur 6 orientations déclinées en 18 axes stratégiques et 45 actions :
1. « pilotage, animation et suivi du PCAET » ;
2. « diminuer la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel et dans le secteur tertiaire » ;
3. « diminuer les émissions de gaz à effet de serre notamment sur les secteurs des mobilités et des transports » ;
4. « développer les énergies renouvelables pour atteindre 75 % d’autonomie en 2030 et 100 % en 2050 » ainsi que « les projets d’énergies citoyennes » ;
3 https://negawatt.org/IMG/pdf/scenario-negawatt_2017-2050_brochure-12pages.pdf
4 Année de référence non précisée.
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Publié le 22/12/2021 5. « développer la résilience des activités socio-économiques du territoire pour mieux s’adapter aux effets du changement climatique » ;
6. « les ressources naturelles locales comme atouts majeurs de la résilience du territoire face aux changements climatiques ».
1.2 Principaux enjeux environnementaux identifiés par la MRAe
Au regard des spécificités du territoire et des effets potentiels du plan, la MRAe identifie les enjeux environnementaux suivants :
• la limitation de la consommation d’énergie notamment liée au transport routier et au secteur
résidentiel et tertiaire ;
• la réduction des émissions de GES ;
• la prise en compte du changement climatique dans l’évolution des activités du territoire,
notamment touristiques, autant pour s’y adapter (résilience) que pour ne pas en aggraver les effets (sur la ressource en eau par exemple) ;
• la prise en compte des risques naturels, notamment de lave torrentielle et de glissement de terrain
auxquels le territoire est déjà fortement exposé et qui risquent de s’aggraver avec le changement climatique ;
• la préservation du paysage et du milieu naturel ;
• la qualité de l’air ;
• la prévention de la pollution lumineuse.
1.3 Qualité de l’évaluation environnementale et du PCAET
1.3.1 Objectifs de l’évaluation environnementale d’un PCAET
Le PCAET a par nature une vocation environnementale puisqu’il vise à limiter la pollution atmosphérique, la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Son évaluation environnementale a pour but d’apprécier son niveau d’ambition et sa capacité à remplir ces objectifs, tout en assurant un bon niveau de préservation de l’environnement, ainsi que la pertinence et la cohérence des dispositions envisagées en termes de localisation sur le territoire et de programmation dans le temps.
1.3.2 Contenu de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale aborde de manière plus ou moins détaillée la plupart des points
mentionnés à l’article R122-20 du code de l’environnement, à trois exceptions notables :
• Le résumé non technique n’est qu’une présentation générale du territoire, il ne permet pas la
bonne appropriation de l’évaluation environnementale par le public.
• Un paragraphe « dispositif de suivi et indicateurs » est inséré dans le rapport environnemental,
mais il s’agit uniquement du dispositif de suivi des objectifs du PCAET. Il manque les modalités
prévues après l’adoption du plan pour apprécier ses effets, s’assurer de la pertinence des mesures
et identifier les éventuels impacts négatifs imprévus.
• Les méthodes utilisées pour établir le rapport sur les incidences environnementales ne sont pas
présentées.
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Publié le 22/12/2021 La MRAe recommande de compléter l’évaluation environnementale du PCAET avec l’ensemble des
points mentionnés à l’article R122-20 du code de l’environnement, en particulier le résumé non
technique, le suivi des effets négatifs et des mesures prises dans le cadre de l’évaluation
environnementale et la présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport
environnemental.
Par ailleurs, l’évaluation environnementale est réalisée à l’échelle du PETR, sans territorialisation à
l’échelle de la CCB, ce qui ne permet pas d’identifier les enjeux et sensibilités spécifiques de ce territoire,
hormis pour les thématiques traitées dans le diagnostic du PCAET : énergie, air, climat. A fortiori,
l’identification des zones impactées de manière notable par la mise en œuvre du PCAET à une échelle
plus fine que le territoire de la CCB n’est pas présentée (article R122-20 2e du code de l'environnement).
La MRAe recommande d’identifier les zones notablement touchées par le PCAET au regard des
principaux enjeux identifiés par l’état initial de l’environnement et de fournir une carte de leur
localisation sur le territoire de la CCB.
L’analyse des incidences du PCAET sur l’environnement est très sommaire. Les incidences sont évaluées
action par action, selon différentes thématiques environnementales (biodiversité, espaces protégés,
patrimoine, paysage, eau, risques naturels, continuités écologiques). Elles sont qualifiées selon un barème
à deux niveaux : un impact positif est symbolisé par un « + », un point de vigilance ou parfois un impact
négatif par ! ». La description de ces points de vigilance ou impacts négatifs est peu détaillée. Par ailleurs
les incidences sur les thématiques environnementales portées par le PCAET (air, climat, énergie) n’étant
pas analysées, le dossier semble considérer que celles-ci sont nécessairement positives. Or, le PCAET
peut avoir des incidences potentielles négatives sur ces thématiques (par exemple les conséquences de
l’utilisation du bois énergie sur la qualité de l’air, la biodiversité, les risques de mouvements de terrain,
l’eau et les milieux aquatiques).
Quelques mesures de portée générale sont proposées, sans préciser s’il s’agit de mesures d’évitement ou
de réduction, voire de compensation ; pour la plupart, elles renvoient à l’application de la séquence ERC
au stade des différents projets portés par les actions du PCAET. Cette approche n’est pas conforme à
l’esprit de l’évaluation stratégique des plans et programmes. En effet, le PCAET est un document de
cadrage ayant vocation à proposer des principes généraux à respecter pour chaque type d’aménagement
susceptible d’affecter des secteurs sensibles ; les impacts environnementaux des choix du PCAET doivent
être étudiés, sans renvoyer leur évaluation à chaque projet pris individuellement. Les effets cumulés sur
son périmètre et les incidences résiduelles ne sont pas qualifiées.
La MRAE recommande de compléter la démarche d’évaluation environnementale en identifiant les
effets négatifs du plan, en les territorialisant et en appliquant la séquence ERC dès le stade de
l’élaboration du PCAET.
1.3.3 Le contenu du PCAET
Sur la forme, le dossier comprend l’ensemble des pièces réglementaires précisées aux articles L229-26 et R229-51 du code de l’environnement .
Le lien entre le diagnostic, plutôt détaillé, et la stratégie très sommaire, n’apparaît pas de manière évidente. Ainsi les objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES, de développement des énergies renouvelables et d’autonomie énergétique du territoire ne découlent pas d’une analyse quantifiée des potentialités du territoire.
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Publié le 22/12/2021 La MRAe recommande de s’appuyer sur le diagnostic établi dans le cadre du PCAET pour justifier
la stratégie retenue et montrer la possibilité d’atteindre les objectifs annoncés. Elle recommande
notamment d’analyser les potentialités du territoire en matière de réduction des émissions de gaz
à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’autonomie énergétique.
Les actions proposées sont adaptées aux spécificités du territoire, en particulier celles relatives aux ressources naturelles et énergétiques, à la mise en exergue d’une agriculture et d’une alimentation de qualité et aux enjeux climatiques qui impactent fortement le secteur du tourisme.
Toutefois, les actions directement opérationnelles sont peu nombreuses par rapport aux actions d’accompagnement, de sensibilisation et de communication. Pour les actions plus opérationnelles, les fiches actions manquent souvent de précision, notamment sur les moyens humains et financiers prévus, sur les éléments de calendrier et sur leur localisation. Cette faible proportion d’actions concrètes et ce manque de territorialisation ne permettent pas d’évaluer la pertinence et la cohérence des actions proposées. Le document gagnerait à améliorer ces aspects afin de faciliter l’impulsion et un encadrement efficace des démarches concrètes de développement durable dans les documents d’urbanisme locaux (PLU notamment) qui devront être compatibles avec les dispositions du PCAET.
La MRAe recommande de préciser et de territorialiser les actions du PCAET afin de garantir son
efficacité opérationnelle, notamment au travers de la mise en compatibilité des documents
d’urbanisme locaux.
Le suivi et l’évaluation du PCAET doivent permettre d’évaluer la possibilité d’atteinte des objectifs stratégiques du PCAET au travers de son plan d’actions, afin de pouvoir y apporter des actions correctrices si nécessaire, notamment lors du bilan intermédiaire à 3 ans. La MRAe note à ce sujet que les dates de début et de fin du PCAET ne sont pas précisées.
Des indicateurs sont proposés pour chacune des actions, mais il manque des indicateurs globaux permettant d’apprécier la trajectoire du territoire au regard des quatre objectifs de la stratégie du PCAET à l’horizon 2030 (cf chapitre 1.1). D’autre part, les indicateurs sont proposés sans que la situation actuelle ne soit précisée (« état zéro »).
La MRAe recommande de consolider la méthode de suivi du PCAET en précisant la situation
initiale des indicateurs et des valeurs cibles intermédiaires et à échéance du PCAET (6 ans),
prenant en compte les objectifs stratégiques à l’horizon 2030.
Enfin, la partie 5 du PCAET intitulée « Suivi et évaluation du PCAET » ne comporte que 6 pages de
généralités sur les objectifs du suivi et de l’évaluation, sans aucun indicateur.
Le dispositif de suivi des objectifs du PCAET prévu à l’article R229-51 du code de l’environnement est
détaillé dans le rapport environnemental alors qu’il aurait dû l’être dans le PCAET lui-même.
1.3.4 Articulation du PCAET avec les autres plans et programmes
Le PCAET doit :
• prendre en compte les objectifs et être compatible avec les règles du SRADDET5 ;
• prendre en compte la stratégie nationale bas carbone (SNBC) révisée, étant rappelé que
l’approbation du SRADDET PACA est antérieure à la SNBC révisée6 ;
• prendre en compte le SCoT du Briançonnais.
5 Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
6 La SNBC révisée a été adoptée par décret du 21 avril 2020, alors que le SRADDET a été adopté le 26 juin 2019
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Publié le 22/12/2021 L’analyse de l’articulation du PCAET avec le SRADDET est particulièrement succincte ; la prise en compte
de la stratégie nationale bas carbone n’est pas analysée.
De même, la prise en compte du SCoT par le PCAET n’est pas suffisamment détaillée.
LA MRAe recommande de préciser et de justifier les articulations du PCAET avec la SNBC, le
SRADDET et le SCoT du Briançonnais.
1.3.5 Justification des choix, scénario de référence et solutions de substitution envisagées
Une présentation du scénario sans mise en œuvre du PCAET (scénario de référence) est réalisée sur la
base des tendances actuelles à l’horizon 2030. Selon le dossier, le scénario tendanciel ne permet pas
d’atteindre les objectifs nationaux et régionaux en matière d’émissions de gaz à effet de serre et
d’économies d’énergie, ce qui renforce l’intérêt de la démarche territoriale de PCAET. Aucun scénario
alternatif aux différents choix retenus dans le PCAET n’est toutefois présenté.
La territorialisation à l’échelle de la CCB des objectifs du PCAET (cf figure 3) semble reposer sur des
choix (par exemple la part dans le développement des différentes filières d’énergie renouvelable)
probablement issus d’une analyse préalable des spécificités et des potentialités du territoire. Ces choix ne
sont pourtant pas explicités.
La MRAe recommande de justifier les choix faits au niveau de la contribution de la CCB aux
différents objectifs du PCAET en fonction des spécificités du territoire de la CCB par rapport aux
autres intercommunalités du PETR.
2 Analyse de la prise en compte de l’environnement et des
impacts du plan
2.1 Énergie
2.1.1 Réduction de la consommation énergétique
Présentation des objectifs
À l’échelle du PETR, la stratégie du PCAET vise une réduction de 20 % de la consommation d’énergie en
2030, soit une réduction de 240 GWh, la consommation initiale considérée pour l’année 2012 étant de
1 185 GWh.
Pour rappel, la déclinaison des objectifs du SRADDET sur le territoire de la CCB sont une réduction de
17 % à l’horizon 2023 et 27 % à l’horizon 2030 par rapport à 2012.
À l’échelle de la CCB, la consommation d’énergie en 2012 n’est pas précisée. En 2013, cette
consommation s’élevait à 546 GWh, provenant essentiellement du secteur résidentiel (43,5 %), des
activités tertiaires (commerces, administrations, tourisme) (31,7 %) et des transports (23,4 %).
Les objectifs du PCAET pour la CCB sont une réduction de 127 GWh à l’horizon 2030 par rapport à la
consommation 2012. Si l’on fait l’hypothèse que la consommation de 2012 a été similaire à celle de 2013,
cela représente une réduction de l’ordre de 23 % (calcul MRAe), conforme aux objectifs nationaux issus de
la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 (réduction de 20 %), mais inférieure aux
ambitions du SRADDET sur le territoire, ce qui n’est pas justifié dans le rapport.
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Publié le 22/12/2021 Détail des actions en faveur des économies d’énergie
Les actions 3 à 10 de l’orientation stratégique 2, qui vise spécifiquement la réduction de la consommation
d’énergie, sont principalement des actions de communication et d’accompagnement des collectivités, des
socio-professionnels et de la population afin de favoriser la sobriété et encourager des actions de
rénovation thermique.
L’action 9 vise à améliorer la lisibilité de l’accompagnement à la rénovation énergétique à destination des
particuliers. Cette action est pertinente, les dispositifs étant très nombreux et évoluant rapidement. Elle
mériterait d’être accompagnée de mesures plus opérationnelles et d’être précisée notamment en termes
de moyens financiers et humains, ainsi que d’objectifs en nombre de logements rénovés par an.
Plusieurs actions de l’orientation stratégique 3, qui vise à la réduction de l’émission des gaz à effet de
serre (GES), notamment dans le secteur des activités et des transports, contribuent également à la
réduction de la consommation d’énergie.
L’action 37 (orientation stratégique 5 relative à l’adaptation du territoire aux effets du changement
climatique) concerne la valorisation et le renforcement des pratiques vertueuses dans la rénovation
énergétique des bâtiments. Cette action est pertinente, mais mériterait d’être précisée et étendue, en
incitant notamment les opérations d’aménagement et les documents d’urbanisme locaux à intégrer ces
exigences.
La MRAe relève que le PCAET n’identifie pas les bâtiments les plus énergivores. Des actions à ce sujet
permettraient de préciser la stratégie en la matière et de prioriser les actions opérationnelles.
La MRAe recommande de préciser les actions en faveur des économies d’énergie. Elle
recommande de compléter le diagnostic par l’identification des bâtiments les plus énergivores et
de préciser la stratégie et les actions du PCAET en conséquence.
Cas des hébergements touristiques et des résidences secondaires
La rénovation thermique des hébergements touristiques apparaît comme un potentiel important
d’économie d’énergie dans le Briançonnais. Le diagnostic précise que les résidences secondaires
composent environ deux tiers des logements du territoire (à l’échelle du PETR) et semble y inclure les
hébergements touristiques (appelés logements de loisirs). La fiche de l’action 34 « Accompagner les
hébergeurs touristiques vers plus de sobriété et d’efficacité dans leurs activités » indique qu’à l’échelle du
PETR, les activités touristiques « représentent 3/4 de la consommation énergétique du secteur tertiaire,
soit 275 GWh. Le potentiel d’économie d’énergie de ces activités est donc très important : hébergeurs,
gîtes, restaurants, centres de vacances ». Compte tenu du poids du secteur touristique, encore plus
important dans le Briançonnais que sur l’ensemble du PETR, la pertinence de cette action est réelle.
Cependant, la MRAe relève que le dossier ne précise pas clairement dans quel secteur (résidentiel ou
tertiaire) ces hébergements touristiques sont comptabilisés en termes de consommation d’énergie et
d’économie attendue. Elle constate que, malgré son poids, la thématique des hébergements touristiques
n’est pas abordée de manière spécifique dans le diagnostic et à l’échelle de la CCB. Seule l’action 34
prévoit une communication en direction des touristes et vacanciers pour plus de sobriété, ainsi qu’en
direction des socio-professionnels pour les inciter à réaliser des travaux de rénovation énergétique des
hébergements touristiques.
Concernant les résidences secondaires proprement dites, la MRAe constate que l’incitation à rénover pour
les propriétaires reste faible et qu’une occupation saisonnière implique en général des appareils de
chauffage peu performants. Or, aucune action spécifique n’est proposée concernant les résidences
secondaires
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Publié le 22/12/2021 La MRAe recommande d’identifier plus clairement les consommations d’énergie et les potentiels
d’économie de l’immobilier touristique et des résidences secondaires, particulièrement importants
sur le territoire de la CCB et de renforcer les leviers d’actions sur ces thématiques.
2.1.2 Développement des énergies renouvelables
Rappel des objectifs
Le PCAET présente des objectifs d’augmentation de la production d’énergies renouvelables à l’horizon
2030 (+120 GWh à l’échelle du PETR, +50 GWh à l’échelle de la CCB) qui selon le dossier répondent à
l’objectif d’atteindre 75 % d’autonomie énergétique en 2030 et 100 % en 2050. L’année de référence prise
en compte pour cette augmentation de production d’énergie n’est pas précisée.
La MRAe recommande de préciser l’année de référence considérée pour les objectifs
d’augmentation de la production d’énergie renouvelable.
La production d’énergie renouvelable de la CCB en 2016, estimée à l’aide de la base de données Cigale7
d’AtmoSud8, est de 255 GWh, ce qui représente 47 % des consommations d’énergie du territoire. Les
objectifs du SRADDET pour la CCB sont d’atteindre une production d’énergies renouvelables de 417 à
730 GWh en 2030. Si l’année de référence considérée est 2016, l’augmentation de 50 GWh prévue au
PCAET est en deçà de cet objectif .
Augmentation de production d’énergie renouvelable 2030
Objectifs PCAET sur PETR + 120 GWh
Objectif PCAET sur CCB +50 GWh
Objectifs SRADDET sur CCB (calcul MRAe) +162 à 475 GWh
Figure 4 : Objectifs comparés d’augmentation de la production d’énergie renouvelable issus du PCAET et du SRADDET
Évaluation des potentiels
La production actuelle d’énergie renouvelable provient essentiellement de l’énergie hydroélectrique (petite hydroélectricité) qui représente 78 % de la production totale (199 GWh) et de la combustion de biomasse (principalement bois énergie) pour 20 % (50 GWh). Le solaire reste très marginal.
La ressource hydraulique et la faible densité de population du territoire expliquent la part relativement importante d’autonomie énergétique du territoire (47 %) par rapport à l’ensemble de la région (de l’ordre de 11 %). Du fait de cette spécificité de territoire de montagne, les objectifs d’autonomie énergétique du SRADDET pour le territoire de la CCB à l’horizon 2030 sont également ambitieux (124 %) et bien supérieurs aux objectifs retenus par le PCAET (75 % en 2030).
Cette différence pourrait s’expliquer par le différentiel entre les objectifs territorialisés du SRADDET, qui ne
sont pas basés sur un diagnostic fin du territoire considéré, et l’estimation par le PCAET des potentialités
réelles de développement des énergies renouvelables sur le territoire, notamment en fonction des
sensibilités environnementales. Néanmoins ces potentialités sont estimées par le PCAET à +50 GWh pour
la CCB, sans être justifiées.
7 Consultation d’inventaires géolocalisés air-climat-énergie
8 Observatoire de la qualité de l’air en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Publié le 22/12/2021 La MRAe recommande d’expliciter la méthode d’évaluation du potentiel de développement des
énergies renouvelables de la CCB par filière et de justifier ou réévaluer les objectifs retenus.
Territorialisation
Les objectifs d’augmentation de la production d’énergies renouvelables concernent principalement
l’hydroélectricité (+ 30 GWh), le bois énergie (+15 GWh), l’électricité photovoltaïque (+4 GWh) et les
« autres énergies » (+1 GWh).
Concernant l’hydroélectricité, le diagnostic identifie des potentialités principalement d’amélioration des
équipements existants sans en exclure de nouveaux. Il cite d’ailleurs un projet à la Grave, sans plus de
précision (localisation, avancement du projet, puissance, pertinence du projet par rapport aux autres
enjeux environnementaux : milieu naturel, gestion de l’eau, sols, paysage…)
Les potentialités d’amélioration des équipements existants ne sont pas précisées. Le turbinage des
réseaux d’eau potable est évoqué ; cette piste semble intéressante et mériterait d’être précisée, et ses
impacts évalués.
Concernant les « autres énergies », le potentiel éolien est faible compte tenu de la topographie et des
enjeux environnementaux (secteurs favorables souvent en crête). Selon le rapport, une étude de faisabilité
est toutefois en cours pour un projet de grand éolien au col du Prorel dont la production potentielle serait
entre 4 et 9 GWh.
Compte tenu de la progression attendue de 1 GWh des « autres « énergies » à l’horizon 2030, il
semblerait que ce projet ne soit pas pris en compte par le PCAET pour des raisons qui mériteraient d’être
précisées, et le diagnostic cible plutôt un potentiel sur le petit éolien en stations.
Le développement de l’énergie bois est mis en avant en tant que ressource locale valorisable. Le potentiel
de développement de cette énergie, en tenant compte de l’ensemble des enjeux environnementaux, n’est
toutefois pas clairement précisé.
Le développement de l’énergie solaire est priorisé sur les bâtiments ainsi que sur les sites anthropisés.
Ces sites potentiels, ou du moins les principaux gisements identifiés, ne sont pas localisés.
D’une manière générale, une territorialisation plus précise et des principes d’implantation des énergies
renouvelables sur le territoire permettraient de rendre plus opérationnelles les actions du PCAET, par
exemple en donnant des orientations que les PLU pourraient décliner sur leur territoire. De plus, les
analyses de potentiel de développement des énergies renouvelables doivent prendre en compte leurs
interactions avec les différentes thématiques environnementales. Au niveau du diagnostic, il convient donc
d’identifier des potentiels, qui doivent être précisés à l’issue de la démarche d’évaluation
environnementale, puis traduits au niveau de la stratégie et du plan d’actions du PCAET.
La MRAe recommande de territorialiser les potentialités de développement des énergies
renouvelables, en prenant en compte l’ensemble des enjeux environnementaux au travers de la
démarche d’évaluation environnementale.
2.2 Réduction des émissions de GES et séquestration carbone
2.2.1 Réduction des émissions de GES
Les émissions directes de GES sur le territoire de la CCB, évaluées sur la base de l’outil CIGALE
d’AtmoSud, atteignent 111 ktéqCO2 pour l’année 2016, majoritairement dans le domaine du résidentiel
(47 %) et des transports (30 %).
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Publié le 22/12/2021 Trois gaz à effet de serre sont examinés : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde
d’azote (N2O). Le niveau des émissions de GES est estimé à 5,2 tonnes par habitant et par an en 2016,
situant la CCB légèrement en dessous de la moyenne nationale (6,3 tonnes par habitant en 2016). Ceci
s’explique par un secteur agricole peu émetteur de GES en raison d’une agriculture de petite taille et peu
émettrice (pastoralisme, petits élevages…) et un secteur industriel peu développé sur le territoire,
compensé en partie par la forte émission du secteur résidentiel (caractéristiques climatiques de montagne,
résidences secondaires).
En effet, le diagnostic met en avant une forte proportion de résidences secondaires (60% du parc de
logements), une prépondérance des appartements (63,5 %) et un poids notable du chauffage dans la
consommation énergétique du secteur résidentiel (85 % à l’échelle du PETR).
Concernant les déplacements, le diagnostic relève une majorité de déplacements domicile-travail en
voiture individuelle (72 %), une faible utilisation des transports en commun (4 %) et des deux-roues (2 %),
une part significative de déplacements à pied (22 %) qui s’explique par une population concentrée à
Briançon et travaillant pour 81 % dans l’unité urbaine. Le trafic routier connaît une très forte variabilité
annuelle due à la saisonnalité touristique, avec un pic de juillet à août et un trafic dense de fin décembre à
début avril.
Le PCAET vise une réduction de 40 % des émissions de GES à l’horizon 2030, par rapport à 1990. Cet
objectif est cohérent avec la stratégie nationale bas carbone et avec les engagements de l’Union
européenne dans le cadre de l’Accord de Paris de décembre 2015.
Les modalités d’atteinte de cet objectif ne sont cependant pas explicitées dans le diagnostic, qui ne fournit
que des exemples de potentialités de réduction des émissions et prend acte de l’objectif stratégique du
PCAET, alors qu’à l’inverse c’est le diagnostic qui aurait dû conduire, par l’étude des potentialités du
territoire, à fixer des objectifs raisonnablement atteignables.
Plusieurs actions concourent directement à l’atteinte de cet objectif de réduction de 40 % des émissions de
GES, notamment les 12 actions de l’orientation 3 : « diminuer les émissions de gaz à effet de serre
notamment sur les secteurs des mobilités et des transports », mais aussi la plupart des actions de
réduction de la consommation énergétique, en particulier celles qui visent à la sobriété et l’efficacité
énergétique dans le résidentiel et le tertiaire.
Toutefois l’efficacité du dispositif opérationnel envisagé ne peut être évaluée avec précision, faute de
données chiffrées sur l’apport attendu des actions mises en œuvre.
La MRAe recommande d’étayer les actions concourant à l’atteinte de l’objectif de réduction des
émissions de GES, en approfondissant l’analyse des différents leviers et en fixant des objectifs
chiffrés aux différentes actions.
2.2.2 Séquestration carbone
Le sujet de la séquestration carbone est peu abordé dans le PCAET.
La capacité nette de stockage de carbone sur le territoire de la CCB est estimée à 60,6 kteqCO2 en 2016
à l’aide de l’outil informatique Aldo9 de l’ADEME10, soit environ 55 % des émissions d’origine anthropique
sur cette même année.
Le PCAET ne fixe aucun objectif sur la séquestration carbone, ce qui ne permet pas d’évaluer la
cohérence du plan avec les objectifs de la SNBC (neutralité carbone à l’horizon 2050).
9 Outil d’estimation des stocks et des flux de carbone des sols, des forêts et des produits bois à l’échelle d’un EPCI
10 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
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Publié le 22/12/2021 Quelques actions du PCAET pourront toutefois favoriser la séquestration carbone, comme l’animation de
la charte forestière du territoire (action 40), l’adaptation des pratiques agricoles (action 43), la valorisation
des pratiques vertueuses dans la rénovation énergétique des bâtiments, avec l’utilisation de matériaux
biosourcés (action 37) et le développement de l’utilisation du bois-énergie (actions 22 et 23).
En revanche le PCAET ne propose pas d’action en faveur de la réduction de l’artificialisation des sols,
transposable dans les PLU.
La MRAe recommande de compléter les objectifs du PCAET en termes de séquestration carbone
en lien avec la stratégie nationale bas carbone, et de limitation de l’artificialisation des sols
2.3 Adaptation du territoire au changement climatique
Les effets du changement climatique sont particulièrement visibles et importants sur les territoires de
montagne et touchent en particulier ceux dont l’activité économique repose sur le tourisme hivernal,
comme la CCB. Ainsi, le territoire doit développer des stratégies d’adaptation des activités touristiques,
mais aussi agricoles et forestières, et anticiper les conséquences du changement climatique sur la
vulnérabilité du territoire aux risques naturels, notamment les phénomènes torrentiels et les mouvements
de terrain de grande ampleur. Le diagnostic met bien en évidence l’importance de l’enjeu et analyse la
vulnérabilité du territoire au changement climatique sur l’ensemble de ces thématiques.
Le volet stratégique évoque sans plus de précision des objectifs d’adaptation du territoire pour les activités
touristiques, les activités économiques, les filières bois et agricole et les risques naturels.
Les actions proposées concernent :
• l’activité touristique et économique : diversification de l’offre touristique en s’appuyant sur les
atouts du territoire : qualité de l’air et des paysages, écotourisme, tourisme scientifique (action 31 et 33), ciel étoilé (action 32), action d’accompagnement des stations de montagne vers plus de sobriété (action 35), développement du cyclo tourisme (action 36) ;
• la filière bois et agricole : animation de la charte forestière du territoire (action 40), développement
de l’autonomie alimentaire (action 41), développement des circuits courts dans la restauration collective (action 42), adaptation de l’agriculture (actions 43 et 44) ;
• l’amélioration du partage des connaissances des effets du changement climatique sur le territoire
par le biais d’études scientifiques et la proposition de mise en place d’un conseil scientifique et citoyen (action 38).
Ces actions sont intéressantes mais pour la plupart manquent de précision et méritent d’être davantage
détaillées pour faciliter leur mise en œuvre.
Le PCAET ne propose par ailleurs aucune action relative à la vulnérabilité aux risques naturels, alors que
cet enjeu est bien identifié au niveau du diagnostic et repris dans le document stratégique.
Enfin, le PCAET propose peu d’actions concrètes en faveur de la gestion de l’eau alors même que le
diagnostic met en évidence une pression accrue sur la ressource notamment en hiver, du fait du fort afflux
touristique saisonnier, se cumulant aux besoins des populations locales et au recours à l’enneigement
artificiel, de plus en plus fréquent, coïncidant avec la période d’étiage des cours d’eau de montagne.
La MRAE recommande d’approfondir le PCAET sur les thématiques des risques naturels et de la
ressource en eau (économie et utilisation raisonnée).
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Publié le 22/12/2021 2.4 Préservation du paysage et du milieu naturel (dont Natura 2000)
2.4.1 Paysage et milieu naturel
Comme précisé au paragraphe 1.3.2, le rapport d’incidence environnementale porteur de l’évaluation
environnementale stratégique du PCAET est réalisé à l’échelle du PETR et non à l’échelle de la CCB.
L’état initial de l’environnement présente l’ensemble des zonages réglementaires, contractuels ou de
connaissance concernant la biodiversité (ZNIEFF, sites Natura 2000, parcs, réserves naturelles, arrêtés de
protection de biotope) et le paysage (sites classés ou inscrits, monuments historiques).
Toutefois, aucune carte ne vient illustrer cette énumération.
Les enjeux des continuités écologiques sont abordés sommairement sous forme d’une courte synthèse
des enjeux du schéma régional de cohérence écologique (SRCE11) au niveau du territoire du PETR.
Aucun élément qualitatif n’est apporté, alors que le territoire se caractérise par une grande richesse et une
forte sensibilité écologique et paysagère : la CCB est notamment concernée par le parc national des
Écrins, une réserve nationale, le site classé étendu de la vallée de la Clarée et de la Vallée étroite, les
sites renommés de la Meije, des grands cols alpins (Galibier, Lautaret, Izoard) et de nombreux monuments
historiques. Le diagnostic omet d’ailleurs l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO de la
citadelle de Briançon (ainsi que de la place-forte de Mont-Dauphin à l’échelle du PETR) au titre des
fortifications Vauban.
Le processus d’’évaluation environnementale ne tire pas parti de cet état initial de l’environnement, en
n’identifiant que des points de vigilance sur certaines thématiques , sans proposer de mesures concrètes
d’évitement ou de réduction. À titre d’exemple, le PCAET aurait pu donner des orientations, en fonction
des zonages environnementaux et sensibilités écologiques et paysagères, pour l’implantation des
ouvrages de production d’énergie renouvelables, pour la gestion de la forêt dans la perspective de
l’augmentation de son exploitation en lien avec la valorisation du bois local ou encore pour la
diversification des activités touristiques.
La faiblesse de la démarche d’évaluation environnementale ne permet pas de garantir l’absence
d’incidences négatives du PCAET sur la biodiversité et le paysage.
LA MRAe recommande de compléter l’évaluation environnementale du PCAET sur les thématiques
de la biodiversité et du paysage, d’évaluer les impacts de la stratégie et des actions retenues, et de
prévoir le cas échéant les mesures nécessaires à la réduction de ces impacts.
2.4.2 Natura 2000
Le dossier conclut à l’absence d’incidences du plan sur les sites Natura 2000, considérant que « les
séquences ERC prévues assurent la protection de ces espaces et la prise en compte des documents
d’objectifs de chaque zone Natura 2000 ». Cette conclusion, non étayée, ne saurait tenir lieu, même au
stade amont de l’élaboration d’un PCAET, d’évaluation des incidences Natura 2000 telle que prévue par la
réglementation en vigueur (articles R414-19 et R414-23 du code de l’environnement).
La MRAe recommande de fournir une évaluation des incidences Natura 2000 conforme aux
exigences réglementaires, ciblée sur les habitats et les espèces indicatrices et sur les objectifs de
conservation des sites concernés, et de réévaluer sur cette base les incidences du PCAET sur
Natura 2000.
11 Intégré au Sraddet PACA depuis son approbation.
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Publié le 22/12/2021 2.5 Qualité de l’air
Le diagnostic qualifie la qualité de l’air sur le territoire de globalement très bonne, sur la base des cartes
d’émissions de polluants d’AtmoSud.
L’analyse sectorielle basée sur les données CIGALE d’AtmoSud montre que les principaux émetteurs de
polluants atmosphérique sur le territoire du PETR et du Briançonnais sont le résidentiel (notamment pour
les particules fines et le dioxyde de soufre) et les transports routiers (pour les oxydes d’azote et les
particules fines). Le territoire dispose d’une seule station de mesure de la pollution atmosphérique située
au Monêtier-les-Bains, qui ne mesure que la concentration d’ozone. Celle-ci reste élevée (entre 80 et
100 μg/m3) avec une tendance à la hausse ces dernières années. Toutefois, l’ozone constitue une
pollution dite « longue distance », c’est-à-dire qu’elle n’est pas due aux émissions du territoire.
Le diagnostic établit des objectifs de réduction des émissions de polluants du territoire à l’horizon 2050 sur
la base de l’outil PROSPER12. Ces objectifs visent principalement le secteur des transports routiers pour la
réduction des émissions de particules fines d’oxydes d’azote et de composés organiques volatiles non
méthaniques.
Ces objectifs ne sont pas repris dans le document stratégique du PCAET.
Toutefois plusieurs actions du plan, en particulier celles liées à la réduction des émissions de GES du
secteur des mobilités et des transports, devraient contribuer à la réduction des émissions de polluants. Par
ailleurs, le PCAET prévoit la mise en place d’une station de mesure de la pollution de l’air sur le territoire
de la CCB.
La localisation, le coût et le calendrier de mise en œuvre de cette action ne sont toutefois pas précisés.
Les objectifs affichés de cette action se limitent à l’information du public sur la qualité de l’air. Le PCAET
ne propose aucune mesure de réduction de l’exposition des populations à la pollution de l’air, notamment
aux abords des principaux axes routiers qui connaissent des pics de fréquentation saisonniers élevés en
lien avec l’activité touristique (par exemple en limitant l’urbanisation aux abords de ces axes).
La MRAe recommande d’inscrire la réduction de l’exposition de la population à la pollution
atmosphérique, notamment aux abords des principaux axes routiers, dans la stratégie du PCAET
et de proposer des actions permettant d’atteindre cet objectif.
2.6 Prévention de la pollution lumineuse
Globalement le territoire bénéficie d’une bonne qualité de ciel nocturne par l’absence de grandes
agglomérations. L’altitude permet également de faciliter la vision des étoiles, ce qui a d’ailleurs motivé
l’installation de l’observatoire de Saint-Véran13 à 2936 m d’altitude.
La qualité du ciel nocturne constitue ainsi un atout du territoire qu’il est important de préserver, voire de
valoriser.
Cet objectif n’est pas repris dans la stratégie du PCAET. Deux actions contribuent toutefois à la prise en
compte de cette thématique :
• l’action 7 : « Mettre en place des actions de sobriété et d’efficacité dans les systèmes d’éclairage
public » prévoit la rénovation énergétique et la modernisation de l’éclairage public, à des fins
d’économie d’énergie amis aussi de réduction de la pollution lumineuse. Cette action mériterait
12 PROSPER est un outil de prospective stratégique territoriale de transition énergétique
13 Saint-Véran n’est pas une commune de la CCB mais se situe à proximité et fait partie du PETR
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Publié le 22/12/2021 d’être précisée en termes d’objectifs chiffrés (par exemple le nombre de communes pratiquant
l’extinction nocturne), de leviers d’action et de gouvernance ;
• l’action 32 : « Valoriser le ciel étoilé » vise à la préservation et la valorisation de l’environnement
nocturne au travers de la labellisation « Villes et villages étoilés »14 organisée par l’Association
Nationale pour la Protection du Ciel et de l’environnement Nocturne et de la labellisation de
réserve de ciel étoilé. Cette dernière est portée par le parc naturel régional du Queyras. Il n’est pas
précisé si une telle démarche est envisagée sur le territoire de la CCB. Cette action, qui rejoint
largement les objectifs de l’action 7, mériterait d’être précisée de la même façon.
La MRAe recommande d’identifier l’enjeu de prévention de la pollution lumineuse dès le stade
stratégique et de préciser les actions prévues sur cette thématique.
14 La commune de Val-des-Prés a été labellisée en 2015
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MEMOIRE DE REPONSE AUX AVIS
DE L’ETAT, DE LA REGION ET DE L’AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE
Plan Climat Air Energie Territorial du
Briançonnais
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Sommaire
Préambule ............................................................................................................................................... 3
1. La mobilité ....................................................................................................................................... 4
a. Le plan de mobilité ...................................................................................................................... 4
b. Les déplacements de la CCB ........................................................................................................ 5
2. L’habitat........................................................................................................................................... 6
3. Le développement des énergies renouvelables .............................................................................. 7
4. Vulnérabilité du territoire ............................................................................................................... 9
a. Les risques naturels ..................................................................................................................... 9
b. La gestion de l’eau ..................................................................................................................... 11
5. Qualité de l’air ............................................................................................................................... 15
6. Alimentation .................................................................................................................................. 16
7. Économie circulaire et gestion des déchets .................................................................................. 18
8. Eclairage public et pollution lumineuse ........................................................................................ 19
9. Articulation entre PCAET et outils de planification et d'urbanisme.............................................. 20
10. Evaluation environnementale sur les milieux naturels et la biodiversité ................................. 22
a. L’état initial et les enjeux du patrimoine naturel ...................................................................... 22
b. Les incidences du plan et les mesures....................................................................................... 25
Orientation 1 : Diminuer la consommation d'énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire.. 25
Orientation 2 : Diminuer les émissions de GES notamment dans le secteur des transports ....... 26
Orientation 3 : Développer les énergies renouvelables locales .................................................... 27
Orientation 4 : Développer la résilience des activités socio-économiques du territoire pour mieux
s'adapter ........................................................................................................................................ 27
Orientation 5 : Les ressources locales comme atouts majeurs de la résilience de territoire ....... 28
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Préambule
Conformément à loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la
communauté de communes du Briançonnais s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air-
Énergie Territorial (PCAET). Les communautés de communes du Briançonnais, du Pays des Ecrins et du
Guillestrois Queyras ont souhaité s’associer et ont confié au PETR du Briançonnais la réalisation d’un
Plan Climat Air Energie Territorial afin de mettre en œuvre une démarche coordonnée autour de la
transition énergétique. Même si la démarche d’élaboration du PCAET a été réalisée à l’échelle du PETR,
le PCAET prévoit une territorialisation spécifique sur le Briançonnais, car seule la communauté de
communes du Briançonnais est obligée.
Le projet de Plan Climat Air-Énergie Territorial du Briançonnais a été arrêté par délibération du Conseil
communautaire du 20 novembre 2020.
Conformément à la loi et notamment à l’article R229-54 du code de l’environnement, le projet a reçu
l’avis du Préfet de région et du Président du conseil régional, au titre des personnes publiques
associées. En application des articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, le PCAET a fait
l’objet d’une l'évaluation environnementale dont le rapport a également été transmis à l’Autorité
Environnementale pour avis.
Le présent document rassemble les éléments de réponse demandés par les 3 avis. Il est publié avec le
projet de PCAET complet dans le cadre de la consultation publique pendant un mois, du 4 novembre
au 5 décembre 2021.
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1. La mobilité
a. Le plan de mobilité
Afin de faciliter la mobilité en Briançonnais, la communauté de communes s'est engagée dans une
démarche volontaire pour développer et structurer l’ensemble des solutions de mobilité à l’échelle du
territoire.
Cette démarche s’inscrit dans l’objectif principal de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24
décembre 2019 : améliorer le droit à la mobilité pour tous les citoyens, et notamment ceux qui
habitent dans des zones peu denses, comme nos territoires de montagne.
Encouragées à se saisir de la compétence « Mobilité », les communautés de communes étaient tenues
de se positionner, avant le 31 mars 2021, pour ou contre cette prise de compétence. S’agissant d’une
réelle opportunité pour le territoire, la CCB, en concertation avec les communes, a fait le choix de
prendre en charge cette nouvelle compétence. Le but étant de construire un projet local, cohérent et
adapté qui améliore la qualité et la visibilité des transports et facilite les déplacements de la population
permanente et touristique.
Pour définir la politique « Mobilité » du territoire sur les 5-6 prochaines années, un plan de mobilité
simplifié a été élaboré et arrêté en Conseil Communautaire le 16 Fév. 2021.
Les projets de la CCB y sont détaillés aux côtés des actions portées par les communes ou les partenaires
identifiés pour offrir une meilleure mobilité pour le Briançonnais.
L’ambition est d'améliorer la cohérence des services de transport en commun tout en conservant le
même niveau de services, et d’ajouter des services complémentaires, tout en maîtrisant les coûts.
Le développement des mobilités douces et actives, la promotion des services de mobilité et la prise en
compte des besoins de renforts en saison touristique comptent parmi les grandes orientations, de
même que la préservation des sites naturels à haute valeur environnementale qui doivent faire face à
un important flux de visiteurs.
Les principaux axes du plan de mobilité sont :
• Mettre en place un service de transport à la hauteur des enjeux du Briançonnais
- Unifier les services de transports existants et mieux les coordonner en créant une
billettique unique,
- Permettre à tous les habitants de profiter des liaisons scolaires entre les différentes
communes de la CCB,
- Étendre le service du TUB sur la commune de Saint-Chaffrey et développer les réseaux de
transports en été avec des liaisons vers La Grave et Villar d’Arène ou encore entre Briançon
et Névache,
- Mettre en œuvre des moyens pour transporter les vélos dans les bus en saison estivale,
- Améliorer l’intermodalité au niveau de la gare de Briançon ou encore favoriser l’accès en
train au Briançonnais.
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• Développer les mobilités actives
- Favoriser les déplacements vélos et piétons en structurant le réseau d’itinéraire cyclables
(mis en place par les communes),
- Installer des stationnements vélos sur tout le territoire communautaire,
- Mener des actions relatives au « savoir rouler » auprès des adultes et des enfants,
- Diffuser le label accueil vélo,
- Réaliser un diagnostic participatif des cheminements piétons.
• Organiser et réguler le trafic et le stationnement
- Favoriser de nouvelles solutions de mobilité : co-voiturage, autostop organisé,
- Proposer des parkings relais.
• Offrir des services de mobilité qui vont au-devant des usagers
- Communiquer sur l’ensemble des services existants avec une identité visuelle commune
afin de simplifier l’accès à l’information pour les usagers,
- Veiller à l’accessibilité des services aux personnes à mobilité réduite,
- Mener une réflexion pour réduire la pression automobile sur les espaces naturels à haute
valeur environnementale qui connaissent une fréquentation très forte en été ou en hiver.
La planification comprend :
• Des interventions de court terme, réalisables en 1 à 3 ans sans évolution consistante du cadre
institutionnel et mobilisant essentiellement des ressources courantes.
• Des interventions de moyen terme, pour lesquels la mobilisation des moyens financiers,
techniques, organisationnels peut demander un délai de réalisation de l’ordre de 5 ans.
• Des interventions correspondant à une vision 2030 cohérente avec l’horizon du Scot.
Au total, 27 actions sont inscrites au Plan de mobilité. Le dossier complet est consultable sur le site de
www.ccbrianconnais.fr/plan-de-mobilite.
b. Les déplacements de la CCB
D’après le bilan carbone de la CCB (BE Saunier et associés, 2012), les déplacements de personnes et
engins de chantiers engendrent 520 teCO2 répartis ainsi :
- Les déplacements pour le transport et la collecte des déchets, le fret interne, est à l’origine de 85%
des émissions des déplacements.
- Les déplacements domicile-travail des agents de la collectivité représentent une source d’émission
relativement faible au regard du transport des déchets et comptent pour 11% du poste déplacements.
- Les déplacements réalisés dans le cadre professionnel représentent près de 3% des émissions liées
aux déplacements.
La flotte de véhicules de service comprend d’ores et déjà une voiture électrique, avec borne de
recharge au siège, et un vélo à assistance électrique pour les déplacements de proximité. Les véhicules
de service, tout comme les camions pour la collecte des déchets, sont remplacés au fur et à mesure,
au profit de véhicules de plus en plus performants quant à leur bilan carbone. De plus, des efforts
considérables sont faits pour diminuer le tonnage des déchets donc les déplacements pour leur
traitement (voir chapitre sur le sujet).
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2. L’habitat
Le PCAET prévoit d’accentuer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics et de modernisation des systèmes de chauffage via la valorisation des CEE.
Un important travail d’amélioration des performances a déjà été amorcé. L’intégralité des recettes de la vente d’électricité générée par les panneaux photovoltaïques est dédiée l’année suivante à des travaux d’efficience énergétique, soit environ 50 à 60 000 € par an investis.
En complément du bilan carbone de la CCB (BE Saunier et associés, 2012), un diagnostic complet énergétique et d’accessibilité a été réalisé sur le patrimoine CCB en 2012 (ATHERMIA) et a servi de base pour mener des travaux d’amélioration d’isolation (bâtiments MJC, Crèche Boucle et siège des Cordeliers).
Les principaux points noirs ont donc bénéficié de travaux. De plus, le siège de la collectivité (Cordeliers) va bénéficier d’un nouveau site en commun avec la mairie de Briançon, grâce au projet de cité administrative dans la Zac « Les quartiers du 15/9 », pour une réalisation prévue en 2023.
Un suivi précis des consommations de chauffage des bâtiments est fait depuis 2 ans (Crèche Boucle, MJC, ALTIPOLIS, Locaux du service déchets).
Le travail d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics pourra s’élargir au patrimoine hors communauté de commune.
Le plan climat prévoit également d’accompagner les hébergeurs touristiques vers plus de sobriété et d’efficacité dans leurs activités :
- Valoriser les guides de bonnes pratiques existants, les programmes et actions pilotes en cours,
- Réaliser des défis vacances à énergie positive à destination des vacanciers,
- Sensibiliser les vacanciers et résidents secondaires pour changer leurs comportements, notamment les résidences de tourisme,
- Renforcer la communication sur les aides disponibles et les dispositifs en vigueur, notamment OCRE, CEE auprès des socio-professionnels et les inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie.
- Valoriser et étendre les actions spécifiques aux refuges de montagne et sites isolés, véritables laboratoires de sobriété, d’efficacité et d’énergies renouvelables.
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3. Le développement des énergies renouvelables
Le PCAET à l’échelle du PETR prévoit de développer les énergies renouvelables locales pour atteindre
75% d’autonomie énergétique en 2030 et 100% en 2050 (orientation 3), conformément aux objectifs
du SRADDET. La déclinaison par filière et par EPCI est indiquée dans le tableau ci-dessous (extrait du
PCAET).
Tableau : Objectifs d’augmentation des ENR du PCAET pour le PETR et la CCB
Les objectifs du SRADDET sont compilés dans les tableaux ci-dessous :
A l’échelle du territoire de la CCB, c’est donc dans l’hydroélectricité que l’augmentation de production
d’énergie renouvelable prévue est la plus forte, avec des actions non portées par la communauté de
communes mais par ses partenaires : producteurs d’énergies (action 24. Développer, moderniser et
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améliorer les équipements hydro-électriques), communes et stations (Action 25 : Accompagner et
réaliser des projets de turbinage d’eau potable, les réseaux d'aspersion, et sur les retenues d’eau
collinaires en stations de montagne).
De même, le développement du bois énergie est d’avantage porté par les communes (Action 23 :
Développer la chaleur renouvelable, qui traite aussi des autres sources de chaleur renouvelable).
Concernant l’électricité photovoltaïque, le territoire fait le choix de prioriser les installations sur
terrains anthropisés (action 27). Dans ce domaine, un projet porté par la CCB est à l’étude sur le site
de l’ancienne décharge du Pilon.
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4. Vulnérabilité du territoire
a. Les risques naturels
La communauté de communes a souhaité s’engager en tant qu’acteur et coordonnateur clé dans une
démarche globale d’analyse et de prévention des risques. Pour ce faire, elle a déposé une candidature
à l'appel à projets du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en janvier 2020 pour la mise en
place d'une Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne (STePRiM) et qui a été
labellisée en décembre 2020.
Les documents sont consultables sur le site www.ccbrianconnais.fr/steprim.
La première phase, 2020-2023, va permettre d’acquérir et de compléter les connaissances en matière
de risques naturels sur le territoire de la communauté de communes et en particulier sur les risques
propres aux territoires de montagne : avalanches, chutes de blocs, dégel du pergélisol, feu de forêt,
glissements de terrains, inondations et inondations torrentielles, risques sismiques.
Le diagnostic issu du « STePRiM d’Intention », servira à déterminer les actions, travaux et études à
conduire et les mutualisations à mettre en œuvre lors de la deuxième phase dite « STePRiM
complet ».
Les actions du STEPRIM d’Intention s’articulent autour de 7 axes :
• Axe 0 : Animation
La volonté est d’avoir, au sein de la CCB, un personnel dédié à l’animation et la mise en œuvre de ce
programme. Le rôle de l’animateur sera primordial dans la réussite de cette opération. De nombreuses
actions devant être réalisées en interne.
• Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
Cette étape constitue un préalable clairement défini dans l’appel à projet. Elle constituera pour la CCB
les premières actions à déployer. Elles portent à la fois sur l’amélioration de la connaissance des aléas
et des enjeux ainsi que sur une démarche spécifique à mettre en œuvre pour fédérer les acteurs autour
de la conscience du risque et de la résilience du territoire. Ces deux aspects sont fondamentaux dans
la suite de la démarche et la définition de la stratégie globale à l’échelle de la CCB. La fédération des
acteurs est indispensable à la bonne définition du STEPRIM complet au regard des compétences de
chacune des collectivités et des acteurs du territoire. La CCB est compétente en matière de GEMAPI
(GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations), mais les communes sont
compétentes sur les autres risques naturels et sur l’alerte des populations. Enfin, les gestionnaires de
voiries tel que le Département ou l’Etat ont des obligations quant à la mise en sécurité des voies.
La CCB a un rôle de coordinateur et de pilote. Aussi, l’animation portée dans le cadre cette opération
a pour but de faire naître une stratégie cohérente et partagée.
• Axe 2 : Prévision et surveillance des risques naturels
A travers l’identification des systèmes de surveillance et d’alerte existants et des retours
d’expériences, la volonté est de partager un bilan et de faire naître des mutualisations entre les acteurs
y compris avec les acteurs privés.
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• Axe 3 : Alerte et gestion de crise
La volonté est de travailler en partenariat avec les acteurs locaux (communes, gestionnaires de
réseaux, département, région, services de l’Etat, …) mais également avec les habitants et en prenant
en compte les aspects touristiques du territoire (sécurisation des actions, travail les messages d’alertes
notamment à destination des touristes, sensibilisation aux risques). Le plan d’actions prévoit plusieurs
opérations concernant les systèmes de surveillance et d’alerte toujours dans cette logique d’efficience
sur le territoire. De plus, la CCB aux côtés d’autres acteurs s’est déjà engagée dans le cadre d’autres
programmes sur ce champ d’action. La volonté a donc été d’afficher ces actions, déjà financées par
ailleurs, car elles participent activement à la stratégie territoriale de gestion intégrée des risques
naturels et à sa cohérence.
• Axe 4 : Prise en compte du risque dans l’urbanisme
En matière d’urbanisme, la CCB souhaite éclairer les réflexions des communes quant à la vulnérabilité
des futurs secteurs d’urbanisation ou de développement touristique. Par ailleurs, l’État, notamment à
travers la DDT porte une démarche d’amélioration et d’homogénéisation des PPR sur le territoire.
• Axe 5 : Actions et travaux sur les biens visant à réduire leur vulnérabilité
Notamment au regard du changement climatique.
• Axe 6 : Travaux de protection active
La CCB a souhaité adopter une démarche pragmatique. Le territoire a subi en 2018 mais surtout en
2019, d’importantes laves torrentielles dans la vallée de la Clarée qui nécessitent des analyses précises
dans les meilleurs délais. En effet, la commune de Névache et certains hameaux de Val-des-Prés
peuvent se trouver en situation d’enclavement total. La volonté est donc d’intégrer d’ores et déjà ces
questionnements dans la phase de candidature au STEPRIM d’Intention. Il est aussi proposé de
travailler, en collaboration avec différents partenaires sur la valorisation des matériaux issus des
opérations de curage des torrents.
• Axe 7 : Travaux de protection passive
La CCB étant compétente en matière de GEMAPI, elle dispose d’une plus grande visibilité sur les actions
à conduire à court terme. Aussi, des premières actions immatérielles ont été inscrites dans l’appel à
candidature. Enfin la commune de Montgenèvre a connu un phénomène majeur en 2019 concernant
des chutes de blocs qui ont nécessité une étude dans un délai d’urgence contraint pour mettre en
sécurité les populations.
À terme, ce programme permettra aux communes et à la CCB de bénéficier d’une stratégie et d'un
programme d’actions pour la réalisation de travaux de protection ou d’amélioration de la résilience du
territoire.
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b. La gestion de l’eau
La question de la ressource en eau disponible et utilisée a été abordée sur le territoire dans le cadre
de l’étude « Diagnostic et prospective de la ressource en eau du bassin versant Serre-Ponçon - Haute
Durance » portée par le SMADESEP (CEREG Ingénierie / TETHYS Hydro / Brigitte Lambey / LISODE,
Rapport final provisoire 2015).
A partir de l’analyse hydrologique du bassin versant et de la reconstitution des débits caractéristiques,
la disponibilité des ressources en eau sur chacun des sous bassins versants a été quantifiée et
caractérisée. Même si ces estimations des débits n’ont pas été naturalisées en annulant l’influence des
prélèvements, elles permettent de caractériser les ressources disponibles en eau superficielle pour
le niveau de prélèvements actuels sur les sous bassins versants.
Les principaux résultats du diagnostic concernant les ressources en eau superficielle sont rassemblés
dans le tableau ci-dessous. Pour distinguer les secteurs les uns des autres, une classification qualitative
du potentiel des ressources a été proposée en fonction des analyses hydrologiques en eau
superficielle. Trois niveaux peuvent être définis :
- Potentiel « faible » – Le sous bassin versant est de petite taille induisant des ressources potentiellement faibles qui peut remettre en cause le fonctionnement du milieu aquatique. Ces hypothèses doivent être validées et tout prélèvements supplémentaires devra faire l’objet d’une étude afin de vérifier les impacts sur les ressources actuelles et le milieu aquatique ; - Potentiel « moyen » – Les ressources actuelles sont satisfaisantes pour assurer un bon fonctionnement du milieu aquatique et, éventuellement, permettre d’envisager des prélèvements supplémentaires ;
- Potentiel fort : les ressources sont très satisfaisantes et assure un bon fonctionnement du milieu aquatique et permettent d’envisager des prélèvements supplémentaires même conséquents.
Sous bassin versant
Surface
(km²)
Régime hydrologique
dominant
Potentiel hydrologique
global
Source de la Durance 30.1 Nival Faible
Haute Durance 355.0 Nival Fort
La Clarée 191.2 Nival Fort
La Guisane 196.1 Nival à influence glacière Fort
Cerveyrette 118.4 Nival Moyen, à confirmer
Entrait du Tableau de Synthèse du potentiel des ressources en eau superficielles sur les sous bassins versants (étude SMADESEP, 2015)
Le volume prélevé net est le volume perdu pour le milieu. Il est de moins de 3% du volume prélevé
brut (sans prendre en compte les différentes restitutions) à l’échelle du bassin versant de la totalité de
la Haute-Durance. Ceci s’explique par les nombreuses restitutions réalisées par l’hydroelectricté, les
irrigants collectifs et l’eau potable. ;
La carte suivante présente les volumes prélevés net tous usages confondus, par sous bassin versant et
la répartition entre les usages.
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Enfin, concernant l’évolution des usages, l’étude conclue à une non augmentation des volumes
prélevés nets.
Les volumes prélevés et consommés liés à l’eau potable sont susceptibles d’évoluer dans les années à
venir avec l’évolution démographique. Néanmoins, d’après l’étude, l’augmentation des rendements
de réseaux permettra de compenser l’évolution de la population. L’étude part donc, compte tenu de
ces résultats et des incertitudes, sur un statut quo à horizon 2030.
Aucune évolution potentielle pour la neige de culture ou dans le milieu industriel n’est à noter. Il est
considéré que les besoins à horizon 2030 seront les mêmes qu’en 2011.
Concernant l’évolution des besoins liés à l’hydroélectricité, à l’échelle du bassin versant, le volume
prélevé brut sera possiblement augmenté mais le volume prélevé net sera inchangé.
Etant donné le changement climatique et l’évolution de l’agriculture et sur la base des consommations
actuelles, une augmentation de 10% des besoins du volume prélevé net sans pour autant augmenter
le volume prélevé brut serait envisageable. Néanmoins, étant donné la déprise agricole de ces
dernières années, il est considéré que cet usage ne va pas significativement augmenter.
L’étude conclue sur les enjeux par sous-bassins versant dans le tableau ci-dessous (* : secteurs à
enjeux).
SOUS BASSIN
VERSANT Valeur et
fonctionnalité écologiques
Enjeu de
préservation
Etat des lieux - Synthèse
Source de
la Durance
Moyen
à
faible
Moyen Malgré des prélèvements bruts très importants liés à l'hydro-
électricité, les prélèvements nets sont négatifs traduisant des
restitutions plus importantes que les prélèvements sur ce sous
bassin. Les ressources en eaux superficielles et souterraines
semblent satisfaisantes par rapport aux usages actuels et futurs
notamment grâce à la capacité de la nappe alluviale dans ce
secteur.
Torrent de montagne aux potentialités biologiques
naturellement limitées. Haut bassin versant riche en zones
humides. Reconquête de la qualité des eaux attendue suite au
transit des eaux usées de la station de ski de Montgenèvre vers
la station d’épuration du briançonnais.
Haute
Durance *
Bon Très Fort Malgré des prélèvements bruts très importants liés à l'hydro- électricité, les prélèvements nets sont négatifs traduisant des
restitutions plus importantes que les prélèvements sur ce sous
bassin. Il s'agit de restitutions liées à des ressources prélevées
sur les affluents (Gyronde, Biaysse, ...) pour satisfaire des
usages dans la vallée. Les ressources en eaux superficielles et
souterraines sont satisfaisantes par rapport aux usages actuels
et futurs notamment grâce à la capacité de la nappe alluviale
de la Durance dans ce secteur.
Les eaux souterraines sont un enjeu pour les milieux naturels
tels que les zones humides qui en dépendent et les addoux.
Dynamique fluviale naturelle et très active, à l’origine de
milieux diversifiés. Plaine alluviale entre la Roche-de-Rame et
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Montdauphin, de très fort intérêt écologique. Mais de
nombreuses activités humaines et aménagements impactants.
Les eaux souterraines sont un enjeu pour les milieux naturels
tels que les zones humides qui en dépendent et les addoux.
Clarée * Très
bon
Très Fort Malgré des prélèvements bruts importants pour l'hydro- électricité, les prélèvements nets restent modérés compte
tenu des restitutions importantes de l'usage hydro-électrique.
Les ressources en eaux superficielles et en eaux souterraines
sont satisfaisantes par rapport aux usages actuels. Le potentiel
des ressources en eaux souterraines reste modéré et les
teneurs en sulfates sont élevés.
Les eaux souterraines sont un enjeu pour les milieux naturels
tels que les zones humides qui en dépendent et les addoux.
Vallée de la Clarée écologiquement remarquable, à préserver :
peuplement salmonicole de qualité, richesse en milieux
annexes (adoux, zones humides), absence de perturbations
anthropiques significatives. Rôle de réservoir biologique
important pour la Durance.
Guisane * Bon à
moyen
Fort Les prélèvements nets sont très importants du fait des
transferts d'eau vers les sous bassins versants situés à l'aval via
les canaux ou les réseaux d'adduction AEP. Les ressources en
eaux superficielles et en eaux souterraines semblent
satisfaisantes par rapport aux usages actuels et les usages
futurs.
Les eaux souterraines sont un enjeu pour les milieux naturels
tels que les zones humides qui en dépendent et les addoux.
Haut bassin versant de fort intérêt écologique, dans un
contexte de torrent de montagne aux potentialités biologiques
naturellement limitées. Des signes d'altération de la qualité du
milieu aquatique sur le parcours aval en période hivernale de
forte fréquentation touristique et de faible hydraulicité.
Cerveyrette
*
Très
bon
Très fort Même si les prélèvements bruts sont importants à cause des usages hydro-électriques, les prélèvements nets sont très
limités. Malgré les tronçons court-circuités par les usages, les
ressources en eaux superficielles et en eaux souterraines sont
satisfaisantes par rapport aux usages actuels.
Les eaux souterraines sont un enjeu pour les milieux naturels
tels que les zones humides qui en dépendent et les addoux.
Bassin amont de la Cerveyrette écologiquement remarquable,
à préserver (richesse en zones humides, Marais du Bourget
d'intérêt écologique exceptionnel). Forte perturbation du
milieu en aval : ouvrage structurant de Pont Baldy qui empêche
toute continuité écologique avec la Durance, impacts du
fonctionnement par éclusées de la centrale.
Entrait du Tableau Justification du choix des secteurs à enjeux parmi les sous bassins versants (étude SMADESEP, 2015)
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5. Qualité de l’air
La « pollution atmosphérique » correspond à une dégradation de la qualité de l’air qui peut être
caractérisée par des mesures de polluants atmosphériques. Une station de mesure complète de la
pollution était en place jusque dans les années 90 à Briançon. L’implantation d’un dispositif de
surveillance dans les territoires se réalise de fait, lorsque la réglementation nationale l’impose et en la
matière pour Briançon il n’y a pas d’obligation (considération de bassin de population principalement).
Actuellement la qualité de l’air et les épisodes de pollution atmosphérique (en raison des flux
touristiques ou de pollution atmosphérique transalpine) sont évalués et non mesurés.
Le territoire bénéficie globalement d’une qualité de l’air très bonne (voir détail dans le diagnostic
du PCAET). De plus, il ne fait pas l’objet d’un plan de prévention de l’air (PPA).
Néanmoins, la collectivité souhaite mener une réflexion autour de la mise en place d’un moyen de
mesure qui présente un intérêt à la fois pour le territoire et pour la connaissance.
L’implantation d’une station de mesure à Briançon permettrait le suivi en continue de différents
composés, pendant 1 an à reconduire tous les 5 ans par exemple.
- OZONE (O3) objectiver la situation locale avec possibles apports venant de Grenoble ou d’Italie.
- OXYDES D AZOTE (NOx) pour une vision annuelle et été/hiver.
- Particules en suspension (PM 10 /PM 2.5) en lien avec les transports routiers, les apports d’Italie (lombarde), les chauffages et les brûlages.
- Carbone suie (BC) pour identifier dans les particules la part liée aux combustions de FUEL (route principalement) et celle liée au BOIS (chauffage/brûlage).
Une autre solution, ou complémentaire, pourrait être d’installer un dispositif de surveillance
temporaire en microcapteurs de particules (PM10/PM2.5/PM1) qui pourrait être mobile afin d’affiner
le diagnostic sur le territoire. Ce dispositif permettrait de cibler les secteurs particulièrement impactés
par les particules liées au transports routiers ou à des chauffages et brûlages irréguliers.
Une fois le diagnostic affiné, des actions correctives ou d’atténuation pourront être mises en place de
façon ciblées, pour contribuer à l’objectif 21 du SRADDET de réduction de l’exposition de la population
à la pollution atmosphérique.
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6. Alimentation
Initialement une démarche de projet alimentaire territorial (PAT) était portée à l’échelle du PETR par
le PNR du Queyras, pour répondre aux attentes de la charte du Parc et du projet de territoire du PETR
en matière agricole.
Le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, en lien avec la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, a
souhaité mettre en œuvre un projet alimentaire territorial à l’échelle du Département. Le PAT à
l’échelle du PETR a donc été laissé au profit de celui à l’échelle départementale.
Le PAT 05 se décline autour du programme suivant :
- Axe 1 : Souveraineté alimentaire – Faire des produits des Hautes-Alpes une agriculture
d’Excellence et en faire la promotion ;
- Axe 2 : Souveraineté alimentaire – Renforcer les produits locaux dans les circuits de grande
proximité et développer les circuits courts ;
- Axe 3 : Réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable – Eduquer,
sensibiliser et faciliter le consommer responsable et bien manger ;
- Axe 4 : Promouvoir les choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de
l’environnement – préserver le capital naturel.
Le Projet Alimentaire Territorial des Hautes-Alpes a été agréé par le Ministère de l'Agriculture et de
l'Alimentation au printemps 2021 et son premier comité de pilotage s’est tenu en octobre 2021. Une
des premières actions a été de mener une enquête sur les habitudes alimentaires des Haut-Alpins ainsi
que le diagnostic de l'offre agricole et agroalimentaire du département.
La communauté de communes du Briançonnais soutient cette démarche, dans le cadre de l’appel à
projets du Programme National pour l’Alimentation, puisqu’elle s’inscrit pleinement dans l’esprit du
Plan Climat Air Energie Territorial. En effet, le territoire est particulièrement investi dans le
développement des circuits courts (projet de déploiement d’une boucle alimentaire) et dans la
réduction des inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité (label Ecocert des cantines
briançonnaises).
Par ailleurs, la CCB a signé une convention 2021-2025 de partenariat avec la Chambre d’Agriculture
des Hautes Alpes et la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) Provence-
Alpes-Côte d’Azur dans l’objectif de réaliser des actions en faveur de la redynamisation et de la
pérennité de l’agriculture sur le territoire de la communauté de communes du Briançonnais.
La CCB considère l’agriculture comme un axe majeur de développement économique du territoire et
souhaite ainsi œuvrer pour :
- Favoriser l’économie circulaire sur son territoire avec le portage du projet structurant de
boucle alimentaire sur la commune de Villard Saint Pancrace, action qui a été particulièrement
travaillée pour cette première année de partenariat ;
- Lutter contre les fléaux naturels, tels que la pullulation du campagnol terrestre en Haute-
Romanche ;
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- Faciliter l’animation foncière et créer des espaces d’échanges avec les communes et les
informer sur les dispositifs existants (AFP, ZAP, FEADER, LEADER, etc.)
- Préserver les espaces agricoles, notamment les terres à fort potentiel agricole, et limiter la
fermeture des milieux ;
- Agir pour le renouvellement des générations en facilitant l’installation de nouveaux
agriculteurs et/ou la transmission des exploitations agricoles ;
- Limiter l’enclavement des bâtiments agricoles et permettre l’implantation de bâtiments
agricoles hors des secteurs bâtis dans le respect des prescriptions du SCOT en vigueur ;
- Inciter au déploiement des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles
(installations solaires, valorisation des effluents, etc.)
- Favoriser le développement des circuits courts et de proximité et appuyer leur
communication ;
- Soutenir les équipements collectifs de la transformation et de la commercialisation des
produits agricoles en circuits courts (abattoirs, maison de pays, magasins de producteurs,
ateliers de transformation animal et végétal, etc.) ;
- Soutenir le développement de filières de qualité ;
- Déployer des actions sur la Forêt dans le respect de la Charte forestière du Grand Briançonnais.
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7. Économie circulaire et gestion des déchets
Depuis sa création, la CCB dispose de la compétence liée à la collecte et au traitement des déchets
ménagers et assimilés, pilotée par le service de gestion et de valorisation des déchets. Sa mission, qui
s’effectue sur l’ensemble du territoire communautaire, est d’optimiser la gestion des déchets, tout en
sécurisant les points de collecte et en maintenant la qualité et l’efficience du service public.
Depuis le 5 décembre 2013 le mode d’exploitation du service est mixte, il est assuré en régie et en
prestation de service.
La CCB, 2ième EPCI du département des Hautes Alpes producteur des déchets, participe à une
réflexion à l’échelle départementale sur le devenir des exutoires de traitement des déchets.
Aujourd’hui, le site de stockage du Beynon (commune de Ventavon) est exploité par un prestataire
privé : Veolia Propreté.
Une étude de faisabilité technique et financière sera lancée prochainement par tous les EPCI du 05 et
ceux du nord du 04, pour savoir qu’elle serait la meilleure manière de maitriser les couts du
traitement des déchets, partie majoritaire du prix de la gestion des déchets : reprise en régie, création
d’un syndicat…
En 2015, la CCB a été lauréate au label « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage » porté par l’ADEME ;
de nombreuses actions en faveur de la réduction des déchets ont été mises en œuvre sur l’ensemble
du territoire communautaire.
La CCB adhère à la charte Zéro Déchet Plastique régionale, depuis mars 2021.
Afin de conforter et de pérenniser ses actions, la CCB a la volonté de s’inscrire dans les dispositifs
contractuels proposés par la Région, dans le cadre de l’approbation du SRADDET et de son Plan
Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. A cet effet, le Contrat d’Objectifs « Prévention/ Tri
des déchets et Economie Circulaire » avec la Région SUD a été approuvé par délibération du 14
septembre 2021.
L’objectif de la communauté de communes du Briançonnais à travers son programme de prévention
des déchets et de l’économie circulaire est de faire connaître à la population les enjeux et les
problématiques de gestion des déchets, afin qu’elle soit actrice dans le processus de réduction et de
prévention.
La finalité des actions engagées et projets présentés dans ce contrat est la réduction des déchets, la
préservation des ressources naturelles, la diminution des émissions de CO2, la prise de conscience
collective et réelle de l’urgence d’aborder la gestion des déchets comme le sujet de demain.
Enfin, la CCB a également adopté son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA) par délibération du 14 septembre 2021. La première commission de suivi et
d’évaluation est programmée le 9 décembre 2021.
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8. Eclairage public et pollution lumineuse
Le PETR prône un éclairage public raisonné, adapté à l'usage : identifier les secteurs et les périodes où
l'éclairage est effectivement utile et s'adapter. Les raisons sont multiples :
- Réaliser des économies d’énergie, parce que l'éclairage public représente 41% de la
consommation électrique des collectivités (source ADEME) ;
- Maintenir le cap de la sobriété énergétique, parce que l'éclairage public consomme
l'équivalent de 400 000 foyers pour leur chauffage, eau chaude et électricité (source ADEME) ;
- Préserver la biodiversité, parce que la majorité de la faune est nocturne sur tout ou partie de
son cycle de vie ;
- Améliorer le cadre de vie, parce que les nuisances lumineuses peuvent notamment perturber
le sommeil ;
- Observer les étoiles, parce qu'un tiers de la population mondiale ne voit plus la voie lactée.
Les communes du territoire sont pionnières et exemplaires (source PETR, 2021, voir carte ci-dessous) :
plus des deux tiers des communes du PETR sont déjà engagées dans une extinction en cours de nuit,
et plus de la moitié des communes de la CCB, contre un tiers en moyenne en France (source ANPCEN).
Le PETR s'engage pour accompagner les communes qui n'ont pas franchi le pas.
De plus, la communauté de communes du Briançonnais est directement en charge de l’éclairage public
de 2 de ses 3 zones d’activités (Sud et Pont La Lame). Depuis 2020, une interruption de l’éclairage se
fait en cours de nuit entre 0h00 et 5h00 sur ces 2 zones. Le remplacement des lampes est en cours
pour la ZA Sud. Il est prévu le changement de 76 luminaires pour un gain de 33 791 Kwh/an, avec une
fin de chantier prévue fin 2022.
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9. Articulation entre PCAET et outils de planification et d'urbanisme
Le PCAET doit prendre en compte le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) et les objectifs du
SRADDET (schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires), c’est-à-dire ne pas ignorer ni s’éloigner de leurs objectifs et orientations fondamentales.
Le SRADDET a été adopté par délibération de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 26 Juin 2019.
Le Scot du Briançonnais a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le mardi 3 juillet
2018. Il est disponible sur www.ccbrianconnais.fr/scot. Un certain nombre de prescriptions du
Document d’orientations et d’objectifs (DOO) sont clairement sur la même ligne que le PCAET :
• 3.5. Proposer des logements performants :
- Imposer aux constructions neuves des normes architecturales et urbanistiques capables
de réduire la facture énergétique, et ce prioritairement dans les opérations
d'aménagement mettant en œuvre la mixité sociale du Briançonnais afin de réduire
l'exposition des ménages les plus modestes à la précarité énergétique.
- Restreindre la faculté des PLU à interdire le déploiement des panneaux énergétiques en
toiture d'ouvrages et de construction sur des secteurs en l'absence d'enjeux paysagers
majeurs.
- Favoriser les ressources énergétiques locales.
- Valoriser les investissements réalisés par les réseaux de chaleur existants.
- Répondre à l’objectif du SRCAE1 de réhabilitation de 200 à 300 logements par an - soit au
minimum 3000 logements réhabilités à l'échéance du SCoT.
• 4.9. Le Briançonnais inscrit dans la compétitivité économique :
- Répondre à l’objectif du SRCAE de réhabilitation de 500 résidences secondaires par an -
Programmer le remplacement annuel de 100 à 110 systèmes de chauffage pour
promouvoir des systèmes plus efficaces.
- Développer en priorité la couverture en panneaux énergétiques des ouvrages et
constructions des zones commerciales et artisanales du Briançonnais.
• 6.4. Les projets de production d’énergie renouvelable et de mutualisation des équipements
d’approvisionnement
- Miser sur le potentiel solaire du territoire et encourager à l’installation de panneaux
solaires (thermiques ou photovoltaïques) sur les toitures ; Dans ce cadre, les PLU doivent
analyser dans le cadre des Orientations d'Aménagement la question de la qualité de
l'ensoleillement, les effets de masque et de vent, et dans les noyaux urbains anciens,
l'intégration architecturale des dispositifs de production d'énergie.
- Valoriser les domaines skiables existants en y développant la production d'énergies
renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydraulique....)
- Conformément au SRCAE, les installations photovoltaïques au sol sont seulement
favorisées sur les ouvrages et les espaces déjà artificialisés.
- Accompagner la structuration de la filière bois ;
1 SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie, qui a précédé le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Egalité des Territoires).
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- Evaluer les possibilités de mise en place de système de chauffage mutualisé dans les
projets urbains (réseau de chaleur) ;
- Accompagner le développement de l'énergie éolienne
- Dans le respect des objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée, encourager les installations
hydroélectriques : principale source d’énergie renouvelable sur le territoire.
• 8.6. La qualité paysagère des projets urbains et la qualité des entrées de ville
- Promouvoir une nouvelle architecture : Intégrer les questions de bioclimatisme, d’isolation
performante et de production d’énergie renouvelable dans les projets urbains en
cohérence avec les préoccupations paysagères.
Les PLU doivent être compatible le PCAET (et non plus simplement le prendre en compte comme c'était
le cas jusqu'au 1er avril 2021), ce qui signifie « ne pas être en contradiction avec les options
fondamentales ».
Les PLU constituent un levier essentiel de mise en œuvre du PCAET. Ils permettront d’ancrer et de
pérenniser ses ambitions. Après approbation du PCAET, un porté à connaissance sera fait auprès des
communes selon l’avancement des PLU. Il pourra s’accompagner de ressources pour faciliter
l’intégration des objectifs du PCAET dans les PLU, à la manière d’une boite à outils, en s’appuyant par
exemple sur le travail du Cerema2 de recensement d’actions menées dans le cadre des PCAET illustrant
l’articulation avec le PLU ou encore les livrables du groupe de travail "PLUi et Climat"3.
2 https://www.cerema.fr/fr/actualites/ressources-plan-climat-air-energie-territorial-au-service
3 http://www.club-plui.logement.gouv.fr/decouvrez-les-livrables-du-groupe-de-travail-plui-
a280.html?id_rubrique=118
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10. Evaluation environnementale sur les milieux naturels et la
biodiversité
a. L’état initial et les enjeux du patrimoine naturel
Le SCoT a dressé un l’état initial de l’environnement à l’échelle de la communauté de communes du
Briançonnais avec notamment des cartes de synthèses concernant les réservoirs de biodiversité et la
trame verte et bleue du territoire qui se décompose comme suit:
• la trame verte, avec les sous-trames boisée, semi ouverte, ouverte herbacée, ouverte rocheuse
• la trame bleue avec les cours d’eau et les zones humides.
La synthèse des enjeux fait ressortir :
• Les grandes unités naturelles : les massifs entourant les vallées
Le Briançonnais dispose d’une grande naturalité, avec de grands massifs à fonctionnalité peu ou
pas altérée. Ces secteurs sont à conserver. Ils sont situés en réservoir de biodiversité et en zone
d’extension possible de ces réservoirs.
Il s’agit des espaces naturels suivants :
- Le massif des Ecrins, la Meije, le Pic du Combeynot et le col du Lautaret
- La vallée de la Clarée, ses zones humides, le massif des Cerces et le Mont Thabor
- Les zones ouvertes et humides (dont marais du Bourget) de la Cerveyrette jusqu’au Pic de
Rochebrune, le bois des Ayes
- Le Plateau d'Emparis – le lac du Goélon
- Les Partias.
Dans ces secteurs, la fréquentation touristique peut être une menace pour certains milieux fragiles
présentant un intérêt écologique très fort (ex : les zones humides, les éboulis). La pratique du
pâturage influera également sur ces milieux.
• Les zones humides et les boisements : les trames les plus sensibles du Briançonnais
Afin d’assurer la fonctionnalité entre les grands massifs définis en réservoir de Biodiversité,
certains secteurs méritent une protection particulière, soit en tant que zone d’intérêt patrimonial,
soit en tant que corridor de déplacement pour les espèces.
Il s’agit des espaces naturels situés au sein ou aux alentours de :
- La zone urbaine de Briançon
- Les vallées aménagées
- Les domaines skiables
Dans ces secteurs sujets aux aménagements et à la fréquentation humaine, les zones humides et
les boisements sont particulièrement sensibles.
Les secteurs à conserver ou à restaurer :
- La fonctionnalité entre les « patchs » forestiers de la trame boisée, notamment sur la rive
droite de la Guisane
- Les boisements et zones humides situés dans les stations de Serre-chevalier et
Montgeneve
- Les zones humides situées dans les vallées, notamment les zones humides de la Guisane
située en amont de la Salle les Alpes.
- L’ensemble des ripisylves le long des rivières, surtout en zone urbaine (rôle de refuge pour
la biodiversité, corridor de déplacement pour les oiseaux et les chauves-souris, rôle
régulateur lors des phénomènes de crues)
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- Autour des vallées, et notamment autour de Briançon et de la Guisane, les milieux ouverts
herbacés sont menacés par l’enfrichement, du à la déprise agricole.
- Le cours d’eau de la Cerveyrette, le vallon des Ayes et le cours d’eau de la Guisane
présentent des milieux dégradés dans leur fonctionnalité (obstacles à l’écoulement).
• Une fonctionnalité assurée pour les zones ouvertes de haute-montagne
Les zones ouvertes (herbacées et de roches nues), de par leur position altitudinale, constituent des
secteurs bien préservées, dont la fonctionnalité est peu altérée. Les zones ouvertes herbacées en
alpage et les milieux semi-ouverts (landes) sont directement dépendant du maintien des activités
pastorales.
b. Les incidences du plan et les mesures
L’étude des incidences du plan se concentre sur les actions nécessitant des interventions physiques
directes ou indirectes sur le milieu naturel. Les actions concernant le pilotage, l’animation, la
sensibilisation, les études ne sont pas concernées.
L’analyse faite par le PETR pour le PCAET peut être complétée à l’échelle de la CCB, au regard des
enjeux identifiés ci-dessus, en déclinant le cas échéant le séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC).
Orientation 1 : Diminuer la consommation d'énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire > Action 8. Accentuer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics et de modernisation des systèmes de chauffage via la valorisation des CEE
Les travaux de rénovation énergétique concernent le patrimoine bâti. Il s’agit d’un milieu artificiel qui
peut néanmoins abriter une biodiversité, en particulier des oiseaux nicheurs (hirondelles, martinets…)
ou des chauves-souris. La biodiversité des milieux urbains n’est pas identifiée comme un enjeu de
conservation prioritaire à l’échelle du territoire Briançonnais, ou des territoires de montagne en
général, qui possèdent des milieux naturels très riches. Pourtant, des espèces liées au patrimoine bâti
peuvent présenter des enjeux de conservation plus ou moins fort et/ou être des espèces protégées.
Il est difficile de dresser une évaluation fine des incidences, dans la mesure où chaque bâtiment aura
ses propres caractéristiques et hébergera ou non des espèces. Il est possible en revanche de proposer
des mesures d’évitement, de réduction voir de compensation des impacts :
- Lors de l’élaboration des projets de rénovation, la communauté de commune réalisera un
diagnostic sommaire du patrimoine naturel du bâtiment, que ce soit en consultant les
bases de données naturalistes ou en menant un repérage direct sur site (recherche de nids
en période de nidification, recherche de guano dans les éventuels combles, etc.).
- Les communes seront également sensibilisées à cette question par les services de la CCB.
- Des documents d’information sur les enjeux du patrimoine naturel en bâti existent. Ils
pourront être mis à disposition des citoyens, par les services d’urbanisme ou par les
services d’informations en rénovation (Maison de l’habitat).
- En cas d’identification d’espèces présentes, des mesures de réduction et/ou
compensations seront prises par la CCB, comme le prévoit par ailleurs la loi sur les espèces
protégées (travaux hors période de nidification, installation de nichoirs artificiels ou
préservation des anfractuosités, etc.), en concertation avec les associations naturalistes
locales.
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Orientation 2 : Diminuer les émissions de GES notamment dans le secteur des transports > Action 10. Elaborer un schéma de mobilité rurale à l’échelle des territoires
> Action 19. Optimisation, structuration et amélioration des flux et des mobilités des
collectivités
> Action 20. Construire une offre de service de transport dédiée pour les évènements et sites
touristiques d’ampleur
Le plan de mobilité de la CCB prévoit des aménagements pouvant engendrer des impacts sur les
milieux. Il s’agit de travaux ponctuels et assez diffus sur le territoire, tels que :
- Réaménagement d’arrêts de bus (abri, banc),
- Pose de poteaux,
- Réaménagements de voiries,
- Aménagements aux abords de la gare,
- Aménagement de stationnement vélo
Ces aménagements concernent des milieux urbains et bord de routes, avec des enjeux faibles.
Quelques aménagements précis sont néanmoins plus conséquents et à étudier :
- Aménagement de 3 aires de stationnement pour un total de 190 places ( sur la commune
de Névache). Les aires de stationnement sont prévues sans revêtement et devront être
réversibles et s’intégrer dans le paysage. Situés en site Natura 2000 et site classé, ces
aménagements donneront lieu à des études d’incidences dédiées.
- Finaliser la voie verte Via Guisane portée par les communes de Briançon, St-Chaffrey, La
Salle-les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains et proposer une continuité cyclable et piétonne
entre Briançon et Névache avec la Via Clarée, dans le cadre de l’opération Grand Site. Ces
2 projets seront soumis à études règlementaires avec évaluation des incidences.
- Aménager des parcs-relais (action 19 du plan de mobilité) secteurs Chamandrin (à partir
de 2022) et Grande Boucle (à partir de 2023-2025) : ces projets nécessiteront une étude
d’opportunité pour définir précisément les lieux et aménagements. Les secteurs concernés
ne semblent pas présenter d’enjeux écologiques, se situant en contexte déjà très
aménagé, en bord de routes et giratoires.
Enfin d’autres aménagements pourraient êtres programmés à terme, en lien avec des études prévues
par le plan de mobilité, telle que l’étude de la fréquentation des plusieurs sites à forte fréquentation
(secteurs des Fonts et du Laus à Cervières, secteur de Plan Peyron à Villar-St-Pancrace, Col du Granon
à Saint-Chaffrey, réserve des Partias à Puy-St-André). L’étude de définition pourrait proposer des
aménagements inconnus à ce jour.
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Orientation 3 : Développer les énergies renouvelables locales
Le développement des énergies renouvelables n’est à envisager que pour compenser les
consommations et atteindre l’autonomie énergétique. La priorité reste de baisser les consommations,
car bien que renouvelables, la production d’énergie a tout de même un impact environnemental. Les
compromis entre la nécessaire transition énergétique et les impacts sur la biodiversité et les paysages
sont difficiles à trouver.
La communauté de commune ne s’est positionnée pour son propre plan d’action que sur l’action 27,
concernant l’électricité photovoltaïque priorisée sur terrains anthropisés. Ce choix indique la volonté
de chercher le minimum d’impact sur le patrimoine naturel.
Concernant le développement de l’hydroélectricité par les partenaires, la priorité est de moderniser
et améliorer les installations hydroélectriques existantes avant d’en développer de nouvelles (action
24), de réaliser des projets de turbinage sur les réseaux existants (eau potable, aspersion, retenues
collinaires en stations ; action 25). Ces choix cherchent là encore à rationaliser et avoir le moins
d’impact possible.
Malgré ces mesures fortes de réduction ou évitement des impacts, il reste nécessaire d’étudier pour
chaque projet le détail de l’implantation des aménagements, pour proposer des mesures de réduction
ciblées, voire des mesures compensatoires.
Orientation 4 : Développer la résilience des activités socio-économiques du territoire pour
mieux s'adapter
> Action 31. Valoriser les spécificités touristiques du territoire (Axe 5.1 : Développer un tourisme
différencié et adapté au changement climatique)
Le fait de développer un nouveau modèle touristique plus durable sur le territoire et une stratégie
d’attractivité autour de nouvelles pratiques telles que les activités de pleine nature par exemple dont
la découverte du patrimoine naturel doit se faire en partenariat étroit avec l’ensemble des acteurs
(offices du tourisme, collectivités, professionnels, citoyens, associations et scientifiques).
En effet, passer d’un modèle centré autour des stations de ski, avec peu de déplacement, à un modèle
multi activités engendrant plus de déplacements sur le territoire et une fréquentation plus diffuse sur
tous les espaces naturels, n’est pas sans impact sur l’environnement :
- Augmentation des déplacements à gérer (voir actions du plan de mobilité),
- Augmentation de la fréquentation sur des espaces naturels potentiellement fragiles, qui
ne sont pas tous gérés et/ou protégés par une règlementation.
L’accompagnement de ces nouvelles pratique passe par beaucoup de pédagogie pour sensibiliser les
visiteurs (touristes ou habitants du territoire) à l’impact de leurs pratiques et aux comportements
respectueux de la nature.
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Les acteurs du territoire sont mobilisés sur ces sujets, que ce soit les offices du tourisme, les
gestionnaires d’espaces naturels (parcs et réserves) ou encore les associations. Ces actions seront à
renforcer au cours du temps.
Exemple : publication de l’Office de
tourisme des Hautes Vallées « code
du randonneur responsable »
Orientation 5 : Les ressources locales comme atouts majeurs de la résilience de territoire > Action 39. Mettre en place une station de mesure de la pollution de l’air
> Action 44. Mettre en place une convention d’objectifs pour réfléchir à une politique agricole
concertée
La mise en place d’une station de mesure de la qualité de l’air ou de campagnes de mesures
n’engendreront pas de travails importants. L’action n’est pas encore précise, mais l’installation devrait
se faire sur des sites aménagés et non en espace naturel.
Les autres actions de cette orientation ne sont pas portées par la communauté de communes (charte
forestière, PAT, etc.), néanmoins la CCB porte un projet mêlant le développement de l’autonomie
alimentaire (action 42) et l’agriculture (44) : le projet de boucle alimentaire composé de plusieurs
volets présentés dans le schéma ci-dessous (production agricole, distribution/consommation, collecte
déchets alimentaires et compostage). Le site de production maraichère sera sur Villard Saint Pancrace
(prospection foncière en cours sur le secteur d’étude délimité ci-dessous), sur des terrains agricoles ou
en délaissés à tendance steppique, en rive gauche du torrent des Ayes. L’impact de ce projet en
agriculture biologique sur des terres agricole sera faible, et des recommandations seront faites pour
préserver les éléments naturels intéressants (vieux arbres, clapiers, etc.).
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Schéma de principe de la boucle alimentaire (Espelia, 2019)
Secteur d’étude pour l’implantation du site de production
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RAPPORT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC
Plan Climat Air Energie Territorial du
Briançonnais
Décembre 2021
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Sommaire
Préambule ............................................................................................................................................... 2
1. Organisation de la consultation du public....................................................................................... 3
a. Arrêté du Président ............................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2. Participation du public .................................................................................................................. 11
Préambule
Conformément à loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la
communauté de communes du Briançonnais s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air-
Énergie Territorial (PCAET). Les communautés de communes du Briançonnais, du Pays des Ecrins et du
Guillestrois Queyras ont souhaité s’associer et ont confié au PETR du Briançonnais la réalisation d’un
Plan Climat Air Energie Territorial afin de mettre en œuvre une démarche coordonnée autour de la
transition énergétique. Même si la démarche d’élaboration du PCAET a été réalisée à l’échelle du PETR,
le PCAET prévoit une territorialisation spécifique sur le Briançonnais, car seule la communauté de
communes du Briançonnais est obligée.
Le projet de Plan Climat Air-Énergie Territorial du Briançonnais a été arrêté par délibération du Conseil
communautaire du 20 novembre 2020.
Conformément à la loi et notamment à l’article R229-54 du code de l’environnement, le projet a reçu
l’avis du Préfet de région et du Président du conseil régional, au titre des personnes publiques
associées. En application des articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, le PCAET a fait
l’objet d’une l'évaluation environnementale dont le rapport a également été transmis à l’Autorité
Environnementale pour avis. Un mémoire de réponse a été rédigé.
En application des dispositions des articles L123-19-1 et suivants du code de l’environnement, une
procédure de participation du public a été organisée du 4 novembre 2021 jusqu’au 5 décembre 2021.
Aucune contribution du public n’ayant été reçue, le présent document dresse le bilan de cette
consultation.
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1. Organisation de la consultation du public
La communication au sujet de la consultation du public pour le PCAET a été organisée selon les textes
en vigueur à savoir :
- Un arrêté du Président relatif à la participation du public a été pris le 19 octobre 2021 et
affiché.
- Un avis a été publié dans deux journaux d’annonces légales, TPBM et Le Dauphiné Libéré,
respectivement le 20 et 21 octobre 2021.
De plus :
- La consultation du public pour le PCAET apparaissait en page d’accueil du site CCB durant toute
la période de la consultation (4 novembre au 5 décembre 2021).
- Une page était dédiée à cette consultation, avec toutes les pièces disponibles
https://www.ccbrianconnais.fr/actus/consultation-publique-plan-climat .
- Une publication a été faite à ce sujet le 4 novembre 2021 sur la page Facebook de la CCB.
L’ensemble de ces éléments est présenté dans les pages suivantes.
Comme le stipulent l’arrêté et l’annonce, la consultation pour une participation électronique du public
a eu lieu du 4 novembre 2021 jusqu’au 5 décembre 2021.
Le dossier était consultable pendant toute la période, à la fois en ligne sur le site internet de la CCB,
mais aussi sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil de la CCB.
Les pièces consultables lors de la participation électronique étaient :
- L’arrêté du Président de la CCB fixant les modalités de la participation du public,
- La délibération n°2020-120 du conseil communautaire du 20 novembre 2020 arrêtant le projet
de Plan Climat Air Energie Territorial du Briançonnais,
- Le diagnostic territorial,
- Le rapport relatif à la consultation et à la participation,
- La stratégie territoriale,
- Le plan d’actions,
- Le rapport relatif au suivi et à l’évaluation,
- L’évaluation environnementale et stratégique,
- Les avis de l’Autorité Environnementale, du préfet de Région et du Conseil Régional,
- Le rapport complémentaire en réponse à ces avis.
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Annonce légale dans TPBM
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Annonce légale dans Le Dauphiné
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Publication Facebook
Page d’accueil du site de la CCB pendant ma consultation
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Page dédiée à la consultation sur le site de la CCB
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2. Participation du public
Aucune contribution du public n’a été formulée pendant la consultation qui a duré un mois :
- Aucun mail ni courrier postal n’a été reçu.
- Personne ne s’est présenté pour consulter les documents à l’accueil de la CCB.
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