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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2021ddte16 pcaet avisparticipationpublic)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Développement Durable et Transition Ecologique
République Française
Département des Hautes-AIpes CO^y?tAliTÉ H COMMNES 00
www.ccbrianconnais.fr
Arrêté n°2021/DDTE/16
OBJET - Plan Climat Air-Energie Territorial - Avis relatif à la participation du public
Contexte : Conformément à loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté de Communes du Briançonnais s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET). Les communautés de communes du Briançonnais/ du Pays des Ecrins et du Guiiiestrois Queyras ont souhaité s'assoder et ont confié au PFTR du Briançonnais/ des Ecrins/ du Guiifestrois et du Queyras la réalisation d'un Pfan Climat Air Energie Territorial afin de mettre en œuvre une démarche coordonnée autour de la transition énergétique. Même si la démarche cfélaboration du PCAET a été réaiisée à l'échefle du PFTR, ie PCAET prévoit une territoriaiisation spécifique sur le Briançonnais, car seule ia Communauté de Communes du Briançonnais est obligée. Le projet de Plan Climat Air-Energie Territorial du Briançonnais a été arrêté par délibération du Conseil communautaire du 20 novembre 2020. En application des dispositions des articles 1123-19-1 et suivants du code de l'environnement/ une procédure de participation du public est organisée sur le projet de Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) du Briançonnais. Le présent arrêté prévoit les modalités de mise en œuvre de !a participation du publie. Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui confie aux établissements publies de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants la mise en pfaœ d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ; Vu le code de i'environnement et notamment son article L2229-26 précisant que les EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenus d'élaborer un PCAET ; Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial ; Vu Farrêté du 4 août 2016, relatif au Plan Climat Air Energie Territorial ; Vu la délibération n° 2017-67 du 27 juin 2017 relative à la décision de la CCB d'engager la réalisation d'un Plan Climat Air Energie Territoriale et de déléguer sa réalisation au PFTR ; Vu la délibération n°2017.036 du 6 décembre 2017 du PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras portant sur !a prise de compétence relative au Ptan Ciimat Air Energie Territorial ; Arrêté n°2021/DDTE/16
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AR
Prefecture
005-240500439-20211019-A2021DDTE16-AR Reçu
le 19/10/2021
Publié
le
19/10/2021 Vu la délibération n°2020-120 du 20 novembre 2020 arrêtant le projet de Plan Climat Air Energie Territorial du Briançonnais ;
ARRETE
ARTICLE l : Conformément à la réglementation/ fe Plan Climat Air-Energie Territorial fera Fobjet d'une participation électronique du publie du 4 novembre 2021 jusqu'au 5 décembre 2021. ARTICLE 2 : L'avis de participation éiectronique du public sera affiché au siège de la CCB et téléchargea blé sur le site Internet de la Communauté de Communes du Briançonnais avant le début de la participation électronique du publie. ARTICLE 3 : Le dossier sera consultable pendant toute la durée de participation électronique du public :
• En ligne sur le site Internet http://www.ccbrianconnaJs.fr/ • Sur support papier/ pendant la durée de la participation, aux jours et heures habituels
d/ouverture de l'accueil de la CCB.
ARTICLE 4 : Les pièces consultables lors de la participation électronique sont :
• L/arrêté du Président de la CCB fixant les modalités de la participation du publie/ • La délibération n°2020-120 du conseil communautaire du 20 novembre 2020 arrêtant te
projet de Plan Climat Air Energie Territorial du Briançonnais/
• Le diagnostic territorial, • Le rapport relatif à la consultation et à la participation/ • La stratégie territoriale/ • Le plan d'actions/ • Le rapport relatif au suivi et à Févaluation, • L/évaluation environnementale et stratégique/ • Les avis de l'Autorité Environnementale/ du préfet de Région et du Conseil Régional/ • Le rapport complémentaire en réponse à ces avis.
ARTICLE 5 : Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de la participation :
• Par courrier électronique : accueil@ccbrianconnais.fr • Sur le registre directement disponible à l'accueil de la CCB aux horaires d'ouverture habituels. • Par voie postale (courrier à adresser à Fattention de M. le Président) : Communauté de
Communes du Briançonnais/ l rue Aspirant Jan - BP 28, 05105 BRIANCON cedex.
Toute information complémentaire relative à cette participation pourra être obtenue auprès de la CCB par mail accueii@)ccbrianconnais.fr ou par téléphone 04 92 21 35 97. ARTICLE 6 : A Hssue de la participation du publie/ une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)/ éventuellement modifié pour tenir compte des avis/ sera soumis à Fapprobation du Conseii Communautaire de la CCB. ARTICLE 7 : La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site Internet de la CCB pendant trois mois à compter de la délibération d'approbation du Plan Climat Air-Energie Territorial. Arrêté
n°2021/DDTE/16
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005-240500439-20211019-A2021DDTE16-AR Reçu
le 19/10/2021
Publié
le
19/10/2021 ARTICLE 8 ; Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui les concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon/ le -j g Q^] ^
Arna
Arrêté transmis en Préfecture le : ^ t^î. 2021 Dated'affîchage: 19 OCT. 2021 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Arrêté n°2021/DDTE/16
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Prefecture
005-240500439-20211019-A2021DDTE16-AR Reçu
le 19/10/2021
Publié
le
19/10/2021