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Arrêté - Arrete 2024 80 prevention routiere
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 80 prevention routiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2024-80-V
Pas-de-Calais
Canton NOEUX LES MINES ARRETE DU MAIRE
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE DE RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411- 8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l’organisation par la Municipalité d’un village prévention routière sur le parking
de la salle FUTURA,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la salle FUTURA du lundi 16 septembre 2024 à 22H00 au mardi 17 septembre 2024 à 18H00.
ARTICLE 2 : L’accès aux véhicules d’urgence et de secours est autorisé.
ARTICLE 3 : Madame la responsable des services techniques municipaux et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny, le 03 septembre 2024