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Déliberation - 2025 021 MOTION EPSYLAN 8 2 6
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 021 MOTION EPSYLAN 8 2 6)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 16
Pouvoirs 9
Exprimés 25
NozaYy Lx venévrté Par l'aerr
2025/021
8.2.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 7 février 2025, s'est réuni le 13 février 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de
LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN (arrivé à 20h55), Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Nicolas BESNIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Sonia RICHARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
Mme Cindy BOUILLARD a donné pouvoir à Mme Céline HAY
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x M. Rémy GOURDON a été élu secrétaire de séance.
Objet : Alerte sur la situation critique de la psychiatrie en Loire-Atlantique et
demande de mesures urgentes
A l'attention de Madame la Ministre de la Santé,
Nous, élus du conseil municipal de NOZAY, souhaitons attirer votre attention sur la situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en Loire-Atlantique, et plus particulièrement celle de l'établissement public de santé mentale EPSYLAN qui fait face à une crise sans précédent.
EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord) couvre un bassin
de 340 000 habitants représentant près de 100 communes et 55% du territoire du
département. Aujourd'hui pourtant, faute de médecins en nombre suffisant,
l'établissement voit sa capacité d'accueil réduite à seulement 12 lits d'admission sur les 74 existant il y a encore 3 ans. Ces lits restants sont également menacés à très
court terme, plaçant l'établissement, les équipes soignantes et les patients dans une situation d'urgence critique.
Cette réduction drastique de la capacité d'accueil engendre :
- Une surcharge insoutenable pour les autres structures psychiatriques du
département, déjà saturées par ailleurs
- Une privation d'accès à des soins psychiatriques adaptés pour une large
partie de la population de Loire-Atlantique
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250213-2025-021-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2025
- Une détérioration rapide des conditions de travail des soignants, menaçant la pérennité des équipes médicales et l'attractivité de la psychiatrie sur le
territoire.
Face à cette situation alarmante, nous souhaitons saluer l'engagement remarquable
des équipes d'EPS YLAN qui continuent d'assurer des soins de qualité malgré des
contraintes majeures. Cependant, leur mobilisation seule ne suffit plus : une action forte et immédiate de la part des pouvoirs publics est désormais impérative.
C'est pourquoi nous demandons :
- Le maintien et la réouverture progressive des lits d'admission à EPSYLAN,
conformément aux besoins de la population couverte.
Cela ne peut se faire sans médecins, nous demandons donc :
- Un soutien actif de la part du Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins pour recruter et fidéliser des médecins psychiatres, afin de pallier à la
pénurie actuelle
- La mise en œuvre de solutions pérennes pour garantir l'équilibre et la
solidarité entre les structures psychiatriques de Loire-Atlantique et assurer
un accès équitable aux soins pour tous les habitants.
Madame la Ministre, la psychiatrie est un pilier essentiel de la santé publique. Nous
vous exhortons à prendre les mesures nécessaires pour prévenir un effondrement du système psychiatrique dans le département, avec des conséquences
irrémédiables et dramatiques pour les habitants et les professionnels de santé.
Dans l'attente de votre réponse et de mesures concrètes, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre considération distinguée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> SOUTIENT l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
(EPSYLAN) et SOUMET la motion présentée ci-dessus à Mme la Ministre
de la Santé.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 17 février 2025
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOS
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publiée Z=> | CCE T
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250213-2025-021-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025