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Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 086 RAPPORT 2025 DECHETS CCN 8 8 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2026
Mme le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire
l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de sa
transmission en Préfecture, soit de sa
publication, soit de sa notification.
Acte publié Le
Concernant les horaires d’ouverture de la déchetterie, Isabelle
TESSIER, relayée par Ludovic CROCHARD, regrette que le service soit
fermé au public Le samedi ainsi que Le lundi. Cela encourage les dépôts
sauvages. La CCN a fait ce choix pour préserver la santé des agents. En
septembre, la question sera mise en débat en commission pour
envisager une plage horaire d’accueil y compris en période de vigilance.
Yoann CARGOUËT estime que les horaires doivent s’adapter dès
septembre pour permettre l’accueil des usagers en période de taille des
végétaux.
Quelques données :
- En 2025, 7 844 adresses sont collectées sur le territoire de la
CCN ; 240 emménagements et 199 déménagements.
- 92,60 kg / habitant d'ordures ménagères résiduelles ont été
collectées. C’est un chiffre encourageant (< 100 kg), qui
progresse depuis la mise en place de la redevance incitative et
l'extension des consignes de tri.
- Entre 50 000 £ et 70 000 € : coût annuel pour le seul traitement
des dépôts sauvages
- Concernant l’enfouissement des déchets ménagers et des
déchets ultimes, il est à noter que le site des Brieulles de
Treffieux, géré par le SMCNA (Syndicat Mixte Centre Nord
Atlantique), va connaître une fin d’activité en 2029, lorsque les
alvéoles seront comblées. Après fermeture, des panneaux
photovoltaïques seront installés sur le site.
A l'issue de cette présentation, Les Conseillers municipaux remercient
Sophie BOLAN pour son intervention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
> PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités du
service public de prévention et gestion des déchets ménagers et
assimilés de La CCN pour l’année 2025.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 24 août 2026
Le Maire DER.
Katia de SAINT-JUST à
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260709-2026-086-DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2026
INJOZAY
2026/087
3.6
Conseillers Municipaux "EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice 27 : , DU CONSEIL MUNICIPAL,
Présents 22
Pouvoirs 5 Le Conseil municipal, convoqué le 3 juillet 2026, s'est réuni Le 9 juillet 2026, en
Exprimés 27 séance ordinaire, à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du Conseil
Municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Mme Katia de
SAINT-JUST, Maire.
Présents : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise
JORAT, M. Patrick MORTIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Olivier GENESTE, Mme
CONVENTION MISE À Stéphanie GUILLET, M. Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Catherine FOUGERE,
DISPOSITION DE Mme Lydie ROCHERIOUX, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M.
LOCAUX... Yoann CARGOUËT, M. Franck SEVENO, M. Pierre-Yves HABAY, M. Cédric
CHATELIER, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Héloïse CHABERT, Mme Vanessa
FRANGEUL, M. Benjamin MORTIER, M. Florian VEDERINE, Mme Lauriane
POULIQUEN-LARDY.
MAISON DES
ADOLESCENTS 44 |
Absents excusés : Mme Cécile MOREAU, M. Guillaume SAINSON, M. Tony
ADAM, M. Thibault USMER, Mme Sandrine LEVILLAND.
Mme Cécile MOREAU a donné pouvoir à Mme Lydie ROCHERIOUX,
M. Guillaume SAINSON a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET,
M. Tony ADAM a donné pouvoir à M. Benjamin MORTIER,
M. Thibault USMER a donné pouvoir à M. Olivier GENESTE,
Mme Sandrine LEVILLAND a donné pouvoir à M. Florian VEDERINE.
x M. Yoann CARGOUËT est élu secrétaire de séance.
Madame le Maire informe Les membres du Conseil municipal que la
Maison des Adolescents occupe une partie des locaux du groupe
scolaire de la Pierre Bleue : étage de l’extension côté restaurant
scolaire, ainsi qu’une partie du rez-de-chaussée.
La convention encadrant cette mise à disposition de locaux arrive à son
terme le 31 juillet 2026. IL convient de procéder à son renouvellement.
Les conditions de cette occupation à titre précaire sont proposées
comme suit :
e Loyer mensuel : 600 € net, charges d'électricité et eau
comprises. Il est à noter que tout autre abonnement (téléphone,
internet ....) est à La charge exclusive du preneur.
e Les frais de nettoyage des locaux réalisé par Les services de la
commune sont intégralement facturés à l'occupant.
Le loyer n’a pas été augmenté depuis juillet 2023, année au cours de
laquelle des travaux ont été réalisés par La commune à l’étage et la mise
à disposition d’une pièce supplémentaire en rez-de-chaussée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260709-2026-086-DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026