Compte-Rendu - cr du cm du 21 decembre 2020

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Compte-Rendu - cr du cm du 21 decembre 2020 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 21 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité, MAIRIE

DE

COINCY

Date de la convocation : 14/12/2020

Date d’affichage CR : 30/12/2020

Nombre de conseillers élus : 11

Nombre de conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants :11

Nombre de conseillers absents : 0

Nombre de pouvoir :0

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2020

Sous la présidence de

Monsieur Michel HERENCITA

Maire

L'an deux mille vingt et le vingt et un décembre à

vingt heures, le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel de

ses séances

Etaient Présents :

M. GAUTHIER Gilbert

Mme. GODARD Marie-Thérèse

M. SCHMITT Jean-Marc

Mme. DAM Christine

M. HENRY Stéphane

M. LEXA Simon-Pierre

M. FORTUNEL Gérard

M. GRIFFAY Gérard

M. STREIFF Emmanuel

M. DELHOMME Olivier

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la COVID-19 et des derniers éléments communiqués, le public accueilli sera limité à trois personnes.

Madame GODARD Marie-Thérèse est élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 23 novembre est adopté à l’unanimité.

1) Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le conseil municipal du 21 décembre 2020,

Hôtel de ville — 1, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@orange.frDATE de OBJET Société Montant Service

Mandat TTC

09/12/2020 | Électricité Commune CT 84 UEM Metz 2255.29 | Exploitation

09/12/2020 | Petites fournitures entretien Leroy Merlin 28.90 | Exploitation

09/12/2020 | Contrôles périodique Apave 73.23 | Exploitation

09/12/2020 | Contrôles périodique — Apave 96.00 | Exploitation Electrique salle, mairie

09/12/2020 | Copieur Global 183.94 | Administratif Bureautique

09/12/2020 | Carte Cadeau Noël enfants | Cultura 245.00 | Cérémonies, Fêtes

09/12/2020 | Internet - fibre Orange 79.01 | Exploitation

02/11/2020 | Colis des ainés Epicerie Saint 1729.10 | Cérémonies, Louis Fêtes

09/12/2020 | Envoi recommandée La poste 5.45 Bureau 09/12/2020 | Réfection enrobé Rue Jean Lefebvre | 29 081.52 Exploitation principale

09/12/2020 | Frais de scolarité 2020/2021 | Mairie de 1 055.76 | Exploitation Peltre

09/12/2020 | Prestation de nettoyage Travailler en 161.50 | Exploitation 11/2020 Moselle

14/12/2020 | Remboursement Taxes Metz Centre - 74.00 | Exploitation foncières Est |

14/12/2020 | Remboursement sur Ciade - 60.00 | Exploitation Protection Juridique

DCM_N°58/2020 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION. DE MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, du ler janvier jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Aïnsi, ce jour, le Conseil municipal est invité à :

- autoriser l’application de l’article L 1612-1 du CGCT

- autoriser l’engagement par des crédits d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à savoir la somme de 374 594 € aux chapitres 21 et 23 — immobilisations corporelles et immobilisations en cours (dépenses d’investissement) pour les éléments suivants : ferrains, aménagement, trame verte et bleu, plantations arbres, autres agencements et aménagements, matériels, mobiliers, autres, constructions et installation matériels et outillages.

Hôtel de ville — 4, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@orange.frEn conséquence, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour les budgets suivants dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l’exercice 2020 :

Budget Principal - Dépenses d'investissement

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

Budget 2020 : 23 000,- €

Montant maximum autorisé (25 %) : 5 750.- €

Chapitre 23 : immobilisations en cours

Budget 2020 : 351 594.- €

Montant maximum autorisé (25 %) : 87 898.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater lesdites dépenses d'investissement, sur un aspect d’urgence.

DIT que ces crédits d’investissements seront inscrits dans le Budget Primitif 2021.

DCM N° 59/2020 REMBOURSEMENT DE PAIEMENT A LA COMMANDE AU NOM ET POUR LA COMMUNE :

Sortie de Madame Marie-Thérèse GODARD,

Monsieur le Maire soumet à remboursement, les achats effectués et payés par Mme Marie- Thérèse GODARD pour un montant total de 55 .84 TTC, (cinquante -cinq Euros et quatre- vingt-quatre centimes - Magasin CENTRAKOR à METZ).

Cette dépense a été effectuée pour décorer l’arbre de Noël de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention ;

DECIDE que les sommes avancées par Mme Marie-Thérèse GODARD lui soient reversées.

Retour de Madame Marie-Thérèse GODARD,

DCM _N°_ 60/2020 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) POUR 2019.

Le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

Les dispositions des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics de l'eau potable.

Hôtel de ville — 4, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@orange.frLes indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable sont définis par les annexes V, VI et XIII du présent code.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

ADOPTE !e rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour 2019.

DCM N° 61/2020 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2019.

Le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Les dispositions des articles D. 2224-1 à D. 2224-$ s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics de l'assainissement.

Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement sont définis par les annexes V, VI et XIII du présent code.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour 2010.

DCM_N°_62/2020 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE __ PUBLIC _DE PREVENTION _ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR 2019.

Le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour 2019.

Les dispositions des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sont définis par les annexes V, VI et XIII du présent code.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour 2019.

Hôtel de ville — 1, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@orange.frDCM N° 63/2020 : RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DES GARANTIES DU CONTRAT DES ASSURANCES DE LA CIADE

Monsieur le maire expose,

Selon l’article modifié L2123-34 du Codé Général des Collectivités Territoriales :

La commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du maire et des élus mentionnés au deuxième alinéa du présent article.

Dans ces conditions, la CIADE notre assureur, a décidé d’ajouter cette assurance obligatoire dans le contrat « Protection Juridique » de notre commune, au prix de la dotation que nous avons reçu (décret n°2020-1072 du 18/08/2020) afin que la commune n’ait aucun reste à charge et nous soumet ainsi son Avenant.

Considérant que cette garantie est accordée sous réserve qu’elle soit expressément mentionnée dans les conditions particulières du contrat. Qu’elle a pour objet de garantir à la collectivité la prise en charge par l’assureur des frais d’assistance juridique et psychologique, dans le cadre de ses obligations de Protection fonctionnelle :

e Pour les agents : les agents titulaires ou non, les stagiaires, les agents contractuels et les collaborateurs occasionnels du service public.

e Pour les élus : le Maire, les élus le suppléant dans les conditions prévues par l’article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ou les élus ayant reçu une délégation en vertu de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après exposé du maire, le conseil municipal Décide à l’unanimité, après en avoir Délibéré,

De souscrire à la proposition faite par la CIADE pour un montant de 634€ annuel, renouvelable six ans à compter du 01/01/2020 et résiliable annuellement.

D’autoriser le maire à signer le contrat,

Dit que les sommes seront inscrites au Budget 2021

DCM N° 64/2020 : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR DES RISQUES DE PREVOYANCE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION

Exposé préalable

Par la délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoire de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

Hôtel de ville — 1, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@orange.frEn outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil d’ Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0.14% de la masse salariale assurée.

Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l’exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.

Après avoir recueilli l’avis du comité technique en date du 13 novembre 2020 sur le choix de participer à cette consultation (avec estimation du montant de participation), le conseil municipal a habilité le Centre de Gestion de la Moselle à agir pour le compte de la collectivité.

À la suite de la diffusion de l’appel à concurrence, quatre propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maîtrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.

Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 5 juin 2020.

Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques Garantis Deus de Niveau d : Adhésion cotisation garantie

In ité i .85° 9 Le Garanties de base Tree Diane en Obligatoire

Total 145% |

Options Minoration de retraite 0.50% 95% Facultative

Décès /PTIA 0.35% 100%

Ÿ_ le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026 Ÿ le contrat est à adhésion facultatives

Ÿ les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer

Ÿ_ l'assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur :

Ÿ”_ traitement brut indiciaire + NBI régime indemnitaire (à l’exclusion du CTA) Ÿ l'adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical

Hôtel de ville — 1, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@orange.frVU

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le Code Général des Collectivités Territoriales ;

le Code des Assurances ;

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale l’article 26 ;

le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif o ola participation

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au

financement de la protection sociale complémentaires de leurs agents ;

la Circulaire n°RDFB12207890C du 25 mai 2012 relative aux

participations des collectivités territoriales protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai

2019 approuvant le lancement d’une consultation pour passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

l’avis du comité technique en date du 13 novembre 2020 sur le choix de participer à cette consultation (avec estimation du montant de

participation) ;

la délibération en date du 15 octobre 2020 Portant habilitation du centre de Gestion de la Moselle à agir pour le compte de la collectivité

(avec estimation du montant de participation) :

l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 5 juin

sur le choix du candidat retenu ;

la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin

20290 attribuant la convention de participation à Collecteam/Allianz ;

l’exposé du Maire ;

Considérant l’avis du comité technique en date du 13 novembre 2020 ;

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal ;

DECIDE

- de faire adhérer la commune de COINCY à la convention de prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.

- que la cotisation des agents sera calculée sur le traitement de base + NBI + le régime indemnitaire.

- que la participation financière mensuelle par agent sera de 5€ brut

AUTORISE

Hôtel de ville — 4, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@orange.frMonsieur le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

DCM N° 65/2020 : DESIGNATION D'UN REFERENT COVID DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX PERSONNES VULNERABLES PENDANT ET APRES LE CONFINEMENT

Considérant les recommandations du centre interministériel de crise parues le 6 novembre 2020 dans « l’information aux maire de la Moselle Lettre n° 22 », il convient de désigner au sein du conseil municipal un référent « covid-19 » qui sera chargé de suivre les questions relatives à la pandémie de covid-19 et faciliter la coordination avec les services de l’Etat.

Ce référent sera destinataire de toutes les informations sur l’épidémie par la Préfecture, devra faciliter la diffusion de l’information en interne et suivre les questions relatives au soutien des personnes vulnérables.

Il est proposé que Monsieur Jean-Marc SCHMITT qu’il soit désigné référent « covid- 19 » au sein de la Commune.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Désigne Monsieur Jean-Marc SCHMITT comme référent « covid-19 ».

DCM _N°66/2020 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION CHEVAL BONHEUR

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas verser de Subvention à l’association « CHEVAL BONHEUR » - 17, route de Norroy le Veneur - 57140 WOIPPY.

DCM_N°_ 67/2020 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas verser de Subvention à l’Association Française des sclérosés en plaques

2 rue Farman — Technoclub C — 31700 BLAGNAC

Hôtel de ville — 4, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy5/@orange.frDCM N° 68/2020 : DEMANDE DE SUBVENTION 2020 DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS.

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix voix et 1 abstention,

DECIDE de ne pas verser de Subvention au Secours Populaire Français, 12 rue aux Ossons BP 80385 57007 METZ CEDEX 1.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30 et arrêtée à 11 délibérations du N° 58/2020 au N° 68/2020.

Pour extrait conforme

Coincy, le 21 décembre 2020.

Monsieur Michel HERENCIA

Hôtel de ville — 1, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@orange.fr