Compte-Rendu - cr du cm du 15 octobre 2021

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Compte-Rendu - cr du cm du 15 octobre 2021 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 15 octobre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2020

MAIRIE

DE Sous la présidence de

COINCY Monsieur Michel HERENCIA

Maire

L’an deux mille vingt et le neuf septembre à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel de

Date de la convocation : 09/10/2020

Date d’affichage CR : 19/10/2020

Nombre de conseillers élus : 11

Nombre de conseillers en fonction : 11

ses séances

Etaient présents :

M. GAUTHIER Gilbert

Mme GODARD Marie-Thérèse

Mme DAM Christine

M. HENRY Stéphane

M. LEXA Simon-Pierre

M. FORTUNEL Gérard

M. GRIFFAY Gérard

M. STREIFF Emmanuel

M. DELHOMME Olivier

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 8

Nombre de conseillers absents : 3

Nombre de pouvoir : 3

Etait Absent

M. SCHMITT Jean-Marc

M. GRIFFAY Gérard

M. DELHOMME Olivier

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19 et des derniers éléments communiqués, le public accueilli sera limité à trois personnes.

Madame Mme GODARD Marie-Thérèse est élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 15 Octobre est adopté à l’unanimité.

1) Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le conseil municipal du 15 Octobre 2020,

DATE de OBJET Société Montant TTC Service

|

Mandat

14/09/2020 | Electricité Commune de coincy UEM 2 147,06€

| Exploitation |

14/09/2020 | Petites fournitures Leroy Merlin 10,86€ | Exploitation | 14/09/2020 | Maintenance Défibrillateur

Défibtech 158,64€ Exploitation |

Hôtel de ville — 1, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57 @orange.fr14/09/2020 | Copies maintenance copieur | Global Bureautique 209,34€ Administratif | 14/09/2020 | Internet pro fibre Orange 71,81€ Exploitation =

16/09/2020 | Equipement cuisine Salle Darty 2 337,98€ | Exploitation

16/09/2020 | Frais fonctionnement Ecoles Commune Ogy 2 091,33€ Exploitation

EP Montoy Flanville

16/09/2020 | Frais fonctionnement Ecoles Commune Ogy 11 591,91€ Exploitation

EM Montoy Flanville

28/09/2020 | Petit matériel entretien Cora 16,78€ | Exploitation

26/09/2020 | Petites fournitures Leroy Merlin 20,55€ | Exploitation

28/09/2020 | Reprofilage accotement Pont Passion Création Î 440,00€ | Exploitation

28/09/2020 | Intervention salle communale Chaufjage D'Antan 106,80€ | Exploitation

28/09/2020 | Fournitures de Bureau Sedi Equipement 151,64€ | Administratif

30/09/2020 | Paie à façon 1% trimestre 2020 CCHCPP 37,50€ | Exploitation

30/092020 | Tontes, taille, travaux 08/09 CCHCPP 476,38€ | Exploitation

01/10/2020 | Loyer copieur Global Bureautique 334,80€ | Administratif

01/10/2020 | Lettre recommandée La poste 5,45€ | Administratif

01/10/2020 | Nettoyage de la mairie Travailler en 161.60€ | Exploitation

Moselle

01/10/2020 | Décision d'aide scolaire 2020 Usep Coop les 350,00€ | Subvention

Ecureuils

DCM N° 40/2020 COLIS DES AINES

Mme GODARD Marie-Thérèse, adjointe de rang 2, chargée du pôle Administratif - Ecole — Fêtes communales et Fleurissement, expose

COINCY est, compte tenu de la crise sanitair

en lieu et place, cette année, la distribution d’un coli

demeurant à COINCY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la mise en place de ce colis,

e causée

que le projet d’animation annuelle de sortie pour les ainés de

par le Covid-19, sérieusement compromise et propose

S gourmand aux personnes âgées de plus de 65 ans et

AUTORISE le Maire à signer tous les bons de commande et factures en conséquence.

DIT que la somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

DCM N° 41/2020 L’ARBRE DE NOEL DES ENFANTS

Mme GODARD Marie-Thérèse, adjointe de rang 2, chargée du pôle Administratif -Ecole - Fêtes communales et Fleurissement, expose que le projet d’animation annuelle de sortie pour les e COINCY est, compte tenu de la crise sanitaire causée par le Covid-19, sérieusement compromis en lieu et place, cette année, d’offrir un cadeau sous la forme d’un bon d’

commune scolarisés en maternelle et en primaire, à OGY MONTOY FLANVIL

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE d'offrir un cadeau aux enfants de la commune.

Hôtel de ville — 7, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@oran e.fr

Social —

Social —

nfants de

et propose

achat aux 24 enfants de la

LE et en extérieurs.AUTORISE ie Maire à signer tous les bons de commande et factures en conséquence.

DIT que la somme est inscrite au Budget Primitif 2020.

DCM _N°42/2020 ADHESION A LA CONVENTION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR L'ACHAT D’ELECTRICITE ( MATEC)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1° juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l'Energie, tous les consommateurs d'électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.

Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Monsieur le Maire précise que la Commission d’appel d'Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel ;

Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-IT ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commande ci-jointe en annexe ;

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

+ AUTORISE l’adhésion de la convention constitutives du groupement de commandes pour

l’achat de l’électricité ;

+ APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de l’électricité (jointe en annexe) ;

° _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de l’électricité ;

°_ AUTORISE le lancement de la consultation et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l'exécution de ces contrats.

Hôtel de ville — 1, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@orange.fr+ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du

groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte des membres du

groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

+ _ PRECISE que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets

correspondants.

Aïnsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdit.

DCM N°43/2020 EGLISE SAINT AGNAN - PARTICIPATION F INANCIERE AUX TRAVAUX DE

RENOVATION

Le maire informe le conseil que la convention entre la commune de OGY MONTOY

FLANVILLE et la commune de COINCY attendue n’est pas actualisé à ce jour.

En conséquence ce point est retiré de fait de l’ordre du Jour.

DCM N°44/2020 PLU - AVIS SUR LE TRANSFERT DE COMPETENCES A LA CCHCPP

Le Maire rappelle l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dit Loi ALUR.

- Articles LS214-14, L5216-5 et L5211-17 du CGCT

Cet article prévoit le transfert automatique de la compétence PLU (Plan Local d'Urbanisme) à la Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange à la date du 1 janvier 2021. Un dispositif permet de refuser ce transfert si, avant le délai de rigueur, au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population, s’y opposent.

Considérant qu’il est nécessaire d’analyser aux mieux les tenants et aboutissants de ce transfert automatique ;

Le Conseil Municipal décide de refuser le transfert de la compétence PLU, à la CCHCPP, afin de maitriser librement son urbanisme quant au développement harmonieux de son territoire.

Il prend acte qu’une clause de revoyure est prévue à chaque renouvellement d’exécutif ou à la demande de l’EPCI.

DCM N°45/2020 : AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RUE PRINCIPALE 2EME TRANCHE

Vu le PLU de la commune de COINCY approuvé par DCM en date du 25/09/1984, modifié le 06/07/2009, révisé le 30/06/2006, le 06/04/2010, 04/074/2011 et plus particulièrement les dispositions concernant les aménagements de la voirie ;

Vu les travaux de voierie entrepris rue Principale en 2018 :

Le Maire propose d’entamer la 2°%° Tranche qui comprend des travaux préparatoires avec dépose des bordures, mise à niveau de la chaussée et mise en enrobé de la voierie avec la réalisation de

Hôtel de ville — 1, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57 @orange.frralentisseurs de dos d’âne en enrobé, près de la mairie et face au garage n°34 et d’un coussin

berlinois en contre allée entre le n°34 et 36.

Aussi quatre consultations ont été faites auprès des entreprise suivantes :

- Ets COLAS à PELTRE qui n’a pas répondu

- Ets MAYER TP à Metz Sébastopol qui se dédit après avoir fait les relevés nécessaires, sans

aucune explication.

- Ets Jean LEFEBVRE à Woippy qui soumet ci-joint un devis pour un montant 29 603,52 TTC - Ets MULLER TP à Rosselange qui soumet ci-joint un devis 47 481.60 TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de réaliser lesdits travaux,

DECIDE de retenir la proposition de la société Jean Lefëbvre Lorraine

Voie Romaine 57146 WOIPPY

AUTORISE le Maire à signer tous documents concernant ces demandes,

AUTORISE le Maire à signer tous autres documents concernant lesdits travaux

DIT que la somme nécessaire avait déjà été inscrite au Budget Primitif de 2020 et que la délibération

est certifiée exécutoire.

DCM N°46/2020 : CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

- Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 :

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26;

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre e la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par la Centre de Gestion.

DECIDE :

Article 1% : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA France Vie

Courtier : Gras Savoye Berger Simon

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Hôtel de ville — 1, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57 @orange.fr- Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) fadoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel Thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Conditions :

Tous risques,

Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.93 % x]

Tous risques,

Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.29%

Tous risques,

Avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.83 %

- Agent titulaire ou stagiaire affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à

l’IRCANTEC

Risques garantis :

Accident et maladie professionnelle + grave maladie (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

Conditions :

Tous risques,

Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1.61 % x]

Au taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0.14% pour une prestation d'administration du contrat par le Centre de gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : Le Conseil DECIDE D'’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le Conseil DECIDE D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion du Centre de gestion et les actes s’y reportant,

Atticle 4 : Le Conseil CHARGE je Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en COUTS.

Article 5 : Le Conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Hôtel de ville — 1, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@orange frDCM_N° 47 /2020 : MOTION A LA DECISION DE SUPPRESSION DE L’ACCES A LA

DECHETTERIE

Considérant l’avis émis par la commission environnement de la Communauté de Communes du Haut Chemin - Pays de Pange de mettre fin à la convention liant la CCHCPP et Metz Métropole quant à l’utilisation de la déchetterie de Metz Borny par les administrés des communes limitrophes dont la

commune de Coincy,

Considérant que les distances de déplacements vers une autre déchetterie seront multipliées par 3, ce qui ne va pas dans le sens de diminution de l’empreinte écologique.

Considérant le caractère accidentogène de la route départementale 603 sur la portion entre COINCY et COURCELLES CHAUSSY, l'augmentation du flux routier se fera aussi vers COURCELLES sur NIED et

la traversée de MARSILLY.

Considérant qu’à ce jour nous constatons des dépôts sauvages de plus en plus fréquents sur les bords de nos routes et chemins communaux et que nous craignons encore une accentuation de ces faits de malveillance et d'incivilité.

Nous contestons l’orientation prise par la commission environnement de la CCHCPP et nous demandons à la CCHCPP, pour des raisons de bon sens, le maintien de l’accès à cette déchetterie afin de conserver un service public de proximité aux administrés de 3 communes directement concernées, il en va de la

solidarité intercommunale.

DCM_N° 48 /2020 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION de la SPA

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas verser de Subvention à l’Association.

DCM_ N° 49 /2020 : DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE CANCER ENTRE LA LIGUE ET LES COMMUNES DE MOSELLE

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas verser de Subvention à l’Association de la ligue contre le cancer au 65 rue du XXème Corps Américain — 57000 METZ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H 30 et arrêtée à 9 délibérations du N° 40/2020 au N° 49/2020.

Pour extrait conforme

Coincy, le 21 Octobre 2020.

Monsieur Michel HERENCIA ‘ > S ? oi:

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Maire. + LEA

ess

Hôtel de ville — 1, place de la Mairie 57530 Coincy —

Tél. : 03.87.76.75.50 - Courriel : mairie.coincy57@orange.fr