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Compte-Rendu - cr cm 20 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
de
COINCY
Date de la convocation : 15/02/2023
Date d’affichage CR : 24/02/2023
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants : 09
Nombre de conseillers absents : 02
Nombre de pouvoir :02
Madame DAM Christine est élue secrétaire de séance,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FÉVRIER 2093
Sous la présidence de
Monsieur Michel HERENCIA
Maire
L’an deux mille vingt-trois, le vingt février à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances
Etaient Présents :
M. GAUTHIER Gilbert
M. SCHMITT Jean-Marc
Mme. DAM Christine
M. HENRY Stéphane
M. LEXA Simon-Pierre
M. FORTUNEL Gérard
M. GRIFFAY Gérard
M. STREIFF Emmanuel
Étaient Absents et excusés :
Mme. GODARD Marie-Thérèse
adjointe donne pouvoir à M.
GAUTHIER Gilbert
M. DELHOMME Olivier conseiller
municipal donne pourvoir à M.
HERENCIA Michel
e Adoption à l’unanimité du compte rendu de la séance du 16 décembre 2022 ;
° Décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier conseil municipal du 16 décembre 2022 ; détail des dépenses : DATE OBJET Société Montant | Service HT
09/12/2022 | Eglise St Agnan — travaux Ogy Montoy Flanville 1 000.00 | Exploitation
09/12/2022 | Assistance technique VR MATEC 540.00 | Exploitation
14/12/2022 | Petites fournitures LEROY MERLIN 34.50 | Exploitation 14/12/2022 | Fournitures de Bureau BUREAU VALLEE 102.54 | Bureau
14/12/2022 | Intégration état de l’actif COSOLUCE 300.00 | Bureau 14/12/2022 | Défrichage terrain ID VERDE 840.00 | Exploitation 14/12/2022 | Période domaine thermique | APAVE 82.48 | Exploitation 14/12/2022 | Carte cadeau noël enfant CULTURA 30.00 | Réception 14/12/2022 | Colis noël des aînés L’Epicerie Fine 2074.52 | Exploitation 14/12/2022 | CT téléphone mairie ORANGE 72.40 | Exploitation 31/12/2022 | Période domaine électrique | APAVE 48.00 | Exploitation 31/12/2022 | Achat réception CORA 47.73 | Réception 31/12/2022 | Lettre recommandée LA POSTE 6.38 | Bureau 31/12/2022 | Nettoyage de la Mairie Travailler en Moselle 176.30 | Exploitation 31/12/2022 | Carrefour investigation Labo Route Lorraine 810.00 | Exploitation 31/12/2022 | Réfection chicane reprise Jean Lefebvre 1 944.00 | Exploitation 16/01/2023 | Abonnement 2023 SDIS 1% échéance 2023 1 437.00 | Exploitation 16/01/2023 | Abonnement 2023 SDIS 2° échéance 2023 1 437.00 | Exploitation 16/01/2023 | Abonnement 2023 SDIS 3° échéance 2023 1 434.40 | Exploitation 20/01/2023 | Travaux tontes CCHCPP 444.00 | Exploitation 20/01/2023 | Déneigement du 10/12/22 EARL de La Fosse 71.87 | Exploitation 20/01/2023 | Location copieur Globale Bureautique 334.80 | Bureau 20/01/2023 | Multirisque CIADE 1379.00 | Exploitation 20/01/2023 | Protection juridique CIADE 707.00 | Exploitation 20/01/2023 | Vœux CORA 144.09 | Réception 20/01/2023 | CT téléphone mairie ORANGE 69.41 | Exploitation 20/01/2022 | Abonnement Vie Communale 135.20 | Bureau 23/01/2023 | Déneigement du 21/01/23 EARL de La Fosse 71.87 | Exploitation 23/01/2023 | Vérification aire de jeux QUALICONSULT 235.20 | Exploitation 23/01/2023 | Réception vœux Boulangerie Gaston 138.00 | Réception 27/01/2023 | Balayage voirie CC HC PAYS PANGE 258.20 | Exploitation 27/01/2023 | Appel à cotisation MATEC 115.50 | Abonnement 27/01/2023 | Pack logiciel renouvellement | COSOLUCE 1572.16 | Bureau 30/01/2023 | Salage du 30/01/02023 EARL de la FOSSE 38.10 | Exploitation 30/01/2023 | Cotisation 2023 Fédé. des Maires de Moselle 40.00 | Cotisation 13/02/2023 | Etude amen. espace paysager | CC HC PAYS PANGE 3 969.49 | Exploitation DCM N° 01/2023 : COMPTE DE GESTION COMMUNE 20212.
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de la Commune du Comptable Municipal pour 2022.
Le Compte de Gestion de Monsieur le Percepteur de Vigy n'appelant aucune réserve ni contestation est adopté à l’unanimité.
DCM N° 02/2023 : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE DE COINCY 2022.
Placé sous la présidence de Monsieur GAUTHIER Gilbert, premier adjoint, le Conseil Municipal entend la présentation des comptes 2022 du Maire, puis hors la présence du Maire, délibère et par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
ADOPTE le Compte Administratif 2022 du Maire qui s'établit comme suit :
Dépenses de Fonctionnement 233 574.22 €
Recettes de Fonctionnement 330 215,30 €
Dépenses d'Investissement 196 661,77 €
Recettes d'Investissement 199 254.41 €
DCM N° 03/2023 : AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE DE COINCY 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 681 771.01 €
DECIDE, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
À) RESULTAT DE L’EXERCICE 96 641.08 €
B) INTEGRATION DE RESULTAT 0
C) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 585 129.93 €
D) RESULTAT À AFFECTER 681 771.01 €
E) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT - 84 701.84 €
(Déficit)
F) SOLDE DES RESTES À REALISER
D’INVESTISSEMENT - 24957129€
Besoin de financement (Déficit)
G) BESOIN DE FINANCEMENT - 334273.13 €
H}) DECISION D’AFFECTATION - 33427313€
1- Affectation en réserves R 1068 en investissement ‘
2- Report en fonctionnement R 002 347 497.88 € DCM N° 04/2023 : BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE COINCY 2023.
Après consultation de la commission des finances, de Monsieur le Percepteur de VIGY, sur proposition du Maire et après présentation de monsieur GAUTHIER Gilbert, 1er Adjoint,
Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité,
Le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre :
. en Recettes et Dépenses de Fonctionnement à 583 677.23 € (lettres)
. et en Recettes et Dépenses d’Investissement à 828 456.27 € (lettres)
DCM N° 05/2023 : ACCEPTATION D’UN DON DE L’ASSOCIATION AGIPECE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’à la suite de la dissolution de l’association AGIPECE (Agir pour la Protection de l’Environnement de Coincy et Environs) en date du 30/01/2023 sous les références volume 162 folio n° 63, lors de l’Assemblée Générale en date du 6 janvier 2023 les membres présents ont décidé de faire don du solde financier de l’association à la commune de COINCY pour financer des plantations de végétaux sur la commune.
- Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article L2242-1
- Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur du 11 avril 1957
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter les sommes qui seront présentées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’autoriser le maire à accepter ce don.
DCM_N°_06/2023 : INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME - CONVENTION CADRE CCHCPP.
La commune de COINCY étant dotée d’un Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 25 septembre 1984, modifié le 06/07/2009 et révisé les 30/06/2006 et 04/04/2011 pour rappel, monsieur le maire est compétent au nom de la commune pour la délivrance des permis de construire, d’aménager ou de démolir et de se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable (article L.422-1 du code de l’urbanisme). Le Maire est également compétent pour délivrer les certificats d'urbanisme (article L.410-1 du code de l’urbanisme).
Le Maire peut charger le service d’urbanisme de la CCHCPP des actes d’instruction :
e des demandes de certificats d’urbanismes, aux termes de l’articie R.410-5 du code de l’urbanisme
e des demandes de permis et des déclarations aux termes de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme
Les conditions d’exercice du service commun sont définies par une convention établie conformément à ce même article L5211-4-2 du CGCT.
Cette convention a pour objet de confier à la CCHCPP l'instruction de l’ensemble des dossiers d’urbanisme.
4 Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention.
DCM N° 07/2023 : MODIFICATION de la DCM N° 24/2022 CONCERNANT LA COUPE D'UN ARBRE EN BORDURE DE PROPRIETE - CHOIX D'UN NOUVEAU PRESTATAIRE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal par la délibération n° 24/2022 le 16 mai 2022 avait validé la décision de couper un arbre en mitoyenneté avec une ramure retombante sur un terrain privé et avait choisi la société KOPPERS (devis n°-2022- 000016 signé pour un montant de 1 140.-€ TTC) pour ces travaux. Celle-ci n’a jamais effectué lesdits travaux et ce, en dépit de nombreuses relances.
Monsieur le Maire soumet une nouvelle fois à la décision du conseil municipal la coupe de cet arbre, et lance une nouvelle consultation, deux propositions sont faites :
- Société IN ABORIS 13, Grand rue — 57 420 Goin — Devis DV23010033 pour un montant - _de1 437.60 € TTC
Et un second devis n° 004381 déposé ce jour en mairie par la société KLINGER KENZO 6, Avenue Sébastopol - 57070 METZ qui s’élève à la somme del 140.-€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide par 8 voix pour, 3 abstentions et 0 voix contre de faire réaliser le travail par la société KLINGER KENZO et dit que la somme nécessaire est inscrite au budget 2023.
DCM N° 08/2023 RÉFECTION DES ENROBÉS DE TROTTOIRS DE LA RUE DES VIGNES
Sur proposition du Maire et après présentation du projet,
Vu lopportunité de refaire une partie des trottoirs dégradés en haut de la rue des Vignes, en continuité du chantier du giratoire, le Maire a sollicité l’entreprise Jean Lefebvre pour un devis de travaux de réfection des trottoirs COTE IMPAIR et COTE PAIR :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECTIDE de retenir la proposition de l’ Entreprise JEAN LEFEBVRE Voie Romaine 57146 WOIPPY CEDEX à savoir toutes options comprises pour 7 986.00 € HT soit 9 583.20 € TTC
CHARGE le Maire d’engager ces travaux,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant ces travaux.
DIT que la somme nécessaire est inscrite au budget 2023. DCM_N°_09/2023 RÉNOVATION DES FAUX-PLAFONDS DE LA SALLE COMMUNALE (BATIMENT DE LA MAIRIE) ET PASSAGE DE L’ECLAIRAGE EN LED
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux entrepris courant 2021 et 2022 notamment la rénovation des faux plafonds et de l’éclairage réalisée à la mairie, il serait souhaitable à présent de réaliser, en troisième tranche, la rénovation de celui de la salle communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de réaliser lesdits travaux,
De retenir la proposition de la Sarl CAPANNESI — 32, rue du Fort - 57130 ARS-SUR-MOSELLE pour un montant de 6 292.00 € Hors Taxe soit 7 550.40 € TTC
AUTORISE le Maire à signer les bons de commande et/ou tous autres documents relatifs auxdits travaux,
DIT que la somme nécessaire est inscrite au Budget Primitif 2023.
DCM N°10/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE LA PRÉFECTURE DE MOSELLE DANS LE CADRE DE L’ACTION « FONDS VERT » CHANGEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE PAR DES LED
Monsieur le Maire rappelle les mesures entreprises par le Conseil Municipal en novembre 2022 sur l'éclairage public, votées par les délibérations n° 42 et n° 43/ 2022 portant d’une part, sur l’extinction de l'éclairage à partir de minuit et d’autre part, sur la fourniture et la pose d’horloges astronomiques en vue d’économiser sur les dépenses énergétiques de la commune.
En seconde phase, Monsieur le Maire propose de remplacer les anciens luminaires trop « énergivores » par des LED et de faire appel au fond de subvention de l’Etat et nommé « Fonds vert » concernant le territoire de la Moselle et dont les économies d’énergies et la rénovation énergétique font partie.
Une étude et des devis sont en cours pour une réalisation prochaine dans le village de Coincy.
DECIDE :
Article 1 :
D'’approuver les travaux 2023 de rénovation d’éclairage public destiné à contribuer à une meiïlleure maîtrise de la consommation d'énergie.
Article 2 :
De solliciter la Préfecture de la Moselle au titre du fonds vert pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible, ainsi que tout autre financeur potentiel.
Article3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution des dossiers de demandes de subventions auprès des financeurs. DCM N° 11/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE UNC
Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de verser la somme de 100 € en subvention à L'Union Nationale des Combattants de OGY
MONTOY FLANVILE siège à Mairie de OGY-MONTOY FLANVILE - 57645,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45 et arrêtée à 11 délibérations du N° 01/2023 au N° 11/2023.
Pour extrait conforme
Coincy, le 20 février 2023.
Monsieur Michel HERENCIA