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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 2013atuc mauze sur le mignon franchissement de voie ferree)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Votants : 90
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 novembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 novembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 novembre 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION– MAUZE-SUR-LE-MIGNON - FRANCHISSEMENT DE VOIE FERREE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Alain MEMIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry DEVAUTOUR à Jacky AUBINEAU, Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Jérôme BALOGE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Georges BERDOLET à Danielle NICORA, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Annie COUTUREAU à Jean-Louis SIMON, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Patrice LAPLACE à Françoise TALBOT, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Nicolas MARJAULT à Julie BIRET, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Michel SIMON, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Guillaume JUIN, Germain MEHL, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël BOURCHENIN, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Sylvette RIMBAUD
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C19-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 C- 19-11-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 NOVEMBRE 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – MAUZE-SUR-LE-MIGNON - FRANCHISSEMENT DE VOIE FERREE
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Dans le cadre de la modernisation du réseau ferroviaire régional, des travaux de relèvement de la vitesse de la ligne Niort – La Rochelle sont nécessaire pour une mise en service fin 2014.
Pour cela, au-delà des travaux affectant directement la voie ferrée, des aménagements connexes s’imposent dont la réalisation d’un nouveau franchissement à Mauzé-sur-le-Mignon.
Pour cela, il a été décidé, en alternative à la mise en place d’une passerelle proposée par RFF de réaliser un passage souterrain (avec ascenseur pour piéton et rampe) offrant une qualité d’usage et une sécurité supérieure. De plus, cet ouvrage sera plus en cohérence avec les projets d’aménagements urbains communaux envisagés.
RFF a accepté cette solution à la condition que le surcoût, évalué à 1 131 000 euros, ne soit pas à sa charge.
Après concertation, il a été proposé que le Conseil Régional, le Conseil Général, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon et la CAN cofinancent à parité (25 %) le surcoût dans le cadre d’une convention quadripartite.
Aussi, au vu des éléments présentés ci-dessus et considérant que la réalisation d’un franchissement de voie ferrée confortable et sécurisé contribue à favoriser l’usage des transports en commun en permettant un accès facile à la gare de Mauzé-sur-le-Mignon.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C19-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider le principe d’un cofinancement de 25 % de la réalisation du franchissement souterrain des voies de Mauzé-sur-le-Mignon, pour un montant de 282 750 €, - Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer toute pièce relative à cette affaire et notamment la convention quadripartite entre la CAN, le Conseil Régional, le Conseil Général et la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 90
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C19-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013