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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 06 2012 1 adt annexe plu mauze sur le mignon Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 06 2012 1 adt annexe plu mauze sur le mignon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, Annexe de l’avis sur le PLU

de Mauzé-sur-le-Mignon

Remarques sur la présentation des thématiques abordées dans les documents constitutifs du PLU

Concernant l’économie

Dans le rapport de présentation :

o Page 72, oubli de la mention du SDEC comme document-cadre, au même titre que le PLH et le PDU. Il peut être important de souligner que le SDEC sera complété par un Document d’Aménagement Commercial ayant pour but d’établir les prescriptions liées aux orientations du SCoT en matière d’urbanisme commercial.

o Page 97, mettre à jour les informations concernant le SDEC approuvé en septembre 2011 par le Conseil Communautaire.

o Pour mémoire, il serait opportun d’actualiser les éléments de la présentation de la piscine communautaire dans le rapport du PLU.

Dans l’OAP n° 4 :

o Oubli de mentionner s’il s’agit d’une urbanisation à court, moyen ou long terme.

Concernant les transports – la mobilité – les déplacements

Est soulignée la qualité du document présenté.

Dans le rapport de présentation :

o P.55 « le Bus » : le document présente l’ancien réseau de transports collectifs de la CAN (avant le 4 juillet 2011). Depuis, celui-ci a considérablement évolué. En fonction de la date retenue pour l’arrêt du document, il y aura lieu de reprendre ce chapitre avec la présentation de la nouvelle offre de transports

o Pas d’information concernant le stationnement sur la commune

o Pas d’information concernant le transport et la livraison de marchandises o Pas d’information concernant les stationnements vélos

o Pas de cartographie des infrastructures vélos

o Pas d’information concernant la sécurité et l’accidentologie dans les déplacements o Il aurait été intéressant de cartographier les espaces de stationnements « covoiturage » cités

Dans l’OAP N°1 :

o La traversée de la voie ferrée ne devrait pas se faire via une « voie souterraine » comme indiquée sur le schéma d’intention. Les dernières réunions partenariales sur le sujet ont plutôt confirmé la mise en place d’un passage supérieur au dessus des voies, à vocation piétonne, pour accéder aux quais uniquement.

Concernant les gens du voyage

o Choix de la parcelle

Compte-tenu de ses caractéristiques et de ses équipements actuels (situation géographique, superficie, bloc sanitaires existant, …), est validée la proposition d’intégrer un aménagement dans un environnement approprié aux Gens du Voyage.

o Règlement de la parcelle

Le règlement de cette parcelle inscrite en zone « UBgv » doit permettre, sans limitation de surface en m2, l’implantation d’équipements et de constructions adaptés aux modes de vie des publics visés (pièces de vie commune, sanitaires, …), mais également le stationnement de longue durée de caravanes. Rédigé ainsi, ce dernier favorisera différentes pistes de solutions futures, telles qu’un terrain familial ou une opération d’habitat adapté sous la forme de « logements PLA d’Intégration » qui permettrait dans ce cas d’une part, aux futurs locataires de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide à la personne pour le paiement du loyer (type APL : Aide Personnalisée au Logement), et d’autre part, au futur bailleur social gestionnaire du bâtiment, d’avoir une garantie des loyers par le versement direct par la CAF 79 de ces aides à la personne.Concernant la gestion des déchets

Dans le rapport de présentation :

o Page 58 : D– La gestion des déchets

1/ La gestion des déchets au niveau supra-communal

Les points d’apport volontaire

Les 29 communes de la CAN disposent aujourd’hui de "cubos" pour les points d’apport volontaire, pour les emballages et cartons, les papiers et le verre. A ces équipements s’ajoutent des conteneurs d’association notamment pour la collecte du textile. Ces points d’apport volontaire sur la commune sont peu nombreux mais l’entretien est parfaitement assuré. La déchetterie la plus proche est celle de Prin-Deyrançon (cf encart ci-dessous).

DECHETTERIE DE PRIN-DEYRANCON

Lieu-dit Le Haut Pié Blanc

Déchets acceptés

- Inertes : pierre, terre à l’exclusion de tout déchet évolutif par fermentation ou chimiquement Ferraille

Déchets verts

Cartons/papiers

Huile végétale

Radiographies

D3E

Encombrants

Piles

Cartouches, Toners

- Bois

- Huile de vidange

- Batteries

- Déchets ménagers spéciaux Bidons souillés et bidons d’huile moteur vides - Bidons propres non souillés, non pollués

- Lampes et néon (lampes fluo compactes tubes fluorescents, lampes leds)

Le compostage

Le compostage domestique peut se pratiquer individuellement à l’initiative des usagers.privée mais rien n’est mis en place de façon organisé à Mauzé sur le Mignon.

En 2010, la CAN a mis gratuitement à disposition des habitants de Mauzé un composteur en bois et une petite poubelle verte des communes d’Amuré, Le Bourdet, Saint-Georges-de-Rex et Vallans des composteurs individuels.

Cette expérience menée en zone rurale visait vise à réduire la partie fermentescible présente dans les poubelles à ordures ménagères, afin de réduire les tonnages collectés. Aujourd’hui l’ensemble des foyers des communes de la CAN (excepté Niort) peuvent bénéficier d’un composteur.Les habitants d’Aiffres et de Magné ont également bénéficié de cette action en septembre 2007.

Suivant les réussites des expériences l’opération pourra être généralisée aux autres communes de la CAN.

Le programme de prévention des déchets

La CAN a mis en place un programme de prévention des déchets, action accompagnée par l’ADEME. Il s’agit d’une déclinaison opérationnelle du plan départemental de prévention. Il permet de territorialiser et de détailler des objectifs de prévention des déchets et de définir des opérations à mettre en œuvre pour les atteindre.

Des actions ont déjà été engagées en matière de:

o Sensibilisation des publics à la prévention des déchets: Ideal 79

o Développement du compostage individuel et distribution d’autocollant “stop pub” o Evitement de la production de déchets (achat éco-responsable, réparation, réemploi...) : Ideal79

2/ La gestion des déchets au porte à porte et sur les espaces publics Le ramassage au porte à porte

Le ramassage se fait à partir de conteneurs individuels. Un tri est organisé : les ordures ménagères / les emballages. La collecte est effectuée :

- une fois par semaine pour les ordures ménagères

- une fois tous les quinze jours pour les emballages.

La problématique des déchets est très intimement liée à celle de son transport. Le ramassage en porte à porte est une dimension à intégrer dès la conception des nouveaux quartiers pour éviter des circulations inutiles de camions dans les zones habitées, autant que faire ce peu. Ce fonctionnement est déjà en place sur les quartiers existants. Ainsi la CAN a identifié des points de collecte à des endroits stratégiques, identifiés par des marquages au sol, afin d’organiser le regroupement de la collecte.Par ailleurs, dans le cas d’aménagement de voies en impasse, la collecte des déchets ménagers ne pourra être effective en porte à porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière. Dans le cas contraire, les conteneurs seront présentés à l’entrée de l’impasse.

Le ramassage des ordures ménagères par conteneur n’est pas très incitatif pour la réduction des productions de déchets à la source. Il est à noter une bonne gestion des conteneurs par les particuliers. En effet, ceux-là encombrent rarement l’espace public. Cela tient à la fréquence relativement espacée des ramassages ainsi qu’au fait que les ménages ont presque toujours des espaces sur leur propriété pour assumer le stockage de leurs déchets et grâce également à une gestion très rigoureuse des services communaux.

o Page 223 : E – Les incidences sur la production des déchets

Les ordures ménagères ainsi que les emballages et verres sont ramassés en porte à porte. Il existe plusieurs sites avec des conteneurs pour l’apport volontaire du verre, des emballages et du papier. Les objectifs d’évolution démographique devraient générer des déchets supplémentaires et donc des besoins en termes de collecte et de traitement. Toutefois, le PLU n’a pas vocation à accompagner les politiques de gestion des déchets. Néanmoins, il est demandé dans les orientations d’aménagement et de programmation d’anticiper l’organisation du ramassage des déchets afin de limiter les trajets des camions de ramassage. Ainsi des zones de regroupement pour les déchets (ordures ménagères et déchets triés) bien intégrées dans le paysage pourront être programmées au sein de l’opération d’ensemble. La localisation ou les principes à mettre en œuvre seront exposés dans les orientations d’aménagement.

En ce qui concerne les déchets verts, le règlement incite la plantation d’arbres d’essences locales à croissance lente. Ce qui devrait avoir pour impact la diminution des déchets de taille de haies de type : thuya, cupressus etc… qui sont des déchets créant des volumes très importants en déchetterie et d’une qualité médiocre (difficulté de compostage).

Concernant la gestion des eaux pluviales

Les prescriptions sont correctes, tant au niveau des annexes que du règlement. Il peut néanmoins être précisé au niveau de l'annexe eau pluviale :

"Tout nouveau rejet d'eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit".