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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 06 2012 adt avis sur le projet de plan local urbanisme de la commune de mauze sur le mignon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 94
Convocation du Conseil de Communauté :
le 25 mai 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 juin 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 juin 2012
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE– AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Blanche BAMANA à Hüseyin YILDIZ, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Gaëlle MANGIN à Denis THOMMEROT, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Anne LABBE
Titulaires absents suppléés :
Francis THIBAUDAULT par Christiane PINEAU
Titulaires absents :
Alain MATHIEU (décédé), René MATHE, Maryvonne ARDOUIN, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Germain MEHL
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Blanche BAMANA, Dominique BOUTIN-GARCIA, Gaëlle MANGIN, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Nathalie SEGUIN, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Julie BIRET jusqu’à la délibération c06-06-2012, Aurélien MANSART à partir de la délibération c07-06-2012 et jusqu’à la délibération c59-06-2012, Julie BIRET à partir de la délibération c60-06-2012 et jusqu’à la délibération c82-06-2012.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c37-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 C- 37-06-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 4 JUIN 2012
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
Madame Geneviève GAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Le 6 Février 2012, le Conseil Municipal de Mauzé-sur-le-Mignon a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), définissant des axes de développement jusqu’en 2022. Au titre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) est appelée à émettre un avis sur le projet.
A la lecture du document, il est observé que le PLU de Mauzé-sur-le-Mignon articule des objectifs de qualité de vie avec le développement et la préservation des espaces agricoles et naturels.
En effet, conformément au SCoT de la CAN, actuellement en phase d’approbation, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon préconise une intégration des dents creuses dans le zonage, en référence aux orientations d’aménagement et de programmation du PLU et cela, pour toute urbanisation nouvelle sur leur territoire municipal.
Le projet de PLU Mauzé-sur-le-Mignon demeure conforme aux préconisations des documents supra-communaux de la CAN, que sont le Programme Local de l’Habitat (2010-2015), le Plan de Déplacement Urbain (2010-2016), le Schéma de Développement Economique et Commercial (2012-2016) ainsi que celles indiquées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (2012-2021).
Il est à noter que les nouvelles dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, prévoient notamment :
- la détermination, par le PLU, d’un échéancier des programmes à réaliser, - l’installation d’un « comité de suivi » dans le cadre de la mise en œuvre du projet, composé de membres de la commission urbanisme de la commune et de représentants d’associations.
Concernant les compétences qu’elle exerce, la CAN est bien identifiée comme productrice de données intéressant le domaine de l’Aménagement du Territoire et donc, partenaire de la commune au titre de cette démarche de suivi.
Il serait par ailleurs opportun d’actualiser les éléments de présentation de la piscine communautaire dans le rapport du PLU.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c37-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Emettre un avis favorable sur le projet de PLU de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 94
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c37-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012