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Compte-Rendu - 20230608PVsigné
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230608PVsigné)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 8 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal
Date de la convocation de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s'est réuni en
02 Juin 2023 session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe PETIT,
Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18 Présents : Mmes DAILLUT Marina, DELPECH Estelle, BASLE Nathalie,
Présents : 10 JOUCLA Valérie, ROQUES Sandrine, MM. PETIT Philippe, BRACHET
Procurations : 3 Philippe, TURLAN Arnaud, BELLANCA Nicolas, PICHON Géraud.
Absents excusés : Mmes DUFRENE Estelle, NOUYERS Catherine, QUERCY
Corinne, MM. FRANCOU Didier, CORACIN Olivier, LAPEYRE Bernard,
IANNELLI Ermanno, CHANIER Cédric.
Pouvoirs : M. LAPEYRE Bernard à M. BELLANCA Nicolas, M. CORACIN
Olivier à Mme DELPECH Estelle, M. FRANCOU Didier à M. BRACHET
Philippe.
Ÿ assiste également : M. Olivier DAGUERRE, directeur général des services
(DGS)
ORDRE DU JOUR
Finances
1. Subventions aux associations pour 2023
Patrimoine
2. Projet de jardins partagés — Mise à disposition de terrains
Madame Philippe BRACHET est désignée secrétaire de séance.
Pour faire suite à la présentation du projet de jardins partagés par l’association « Graines d'avenir », Monsieur
Philippe PETIT propose de rajouter en ordre du jour complémentaire la mise à disposition d’un terrain à
l'association pour permettre d'avancer dans la faisabilité du projet (demandes de subvention.....). À l'unanimité
le point est rajouté à l’ordre du jour.
Délibération 2023-05-01
7. Finances locales/7.5.1 Subventions de fonctionnement
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR 2023
Vu la délibération 2017-05-02 du 15 juin 2017 relative à la mise en place d’un règlement d'attribution des
subventions aux associations,
Madame Estelle DELPECH, 4 adjointe présente la liste des associations ayant sollicité une subvention au
titre de l’année 2023. Par application des critères du règlement d'attribution et après avis de la Commission
associations, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes :
Conseil Municipal du 08 juin 2023 Pace 113
Association Montant de la subvention 2023
ACCA 900,00 €
BALL TRAP 600,00 €
USBSSC 4 000,00 €
GYM DOUCE 1 250,00 €
ATELIER CHOREGRAPHIQUE 2 745,00 €
OURS JUDO CLUB 4 370,00 €
PETANQUE 1 774,00 €
AMC WUSHU 1 000,00 €
TENNIS 3 975,00 €
AREZZO 900,00 €
LES GAL'ABRIALS 450,00 €
CLUB AMBIANCE 1 000,00 €
ERATO 370,00 €
LOISIRS CREATIFS D'ORZALIS 400,00 €
OUVRAGE ET DETENTE 555,00 €
LA MAISON DES TOUT PETITS 1 900,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00 €
SECOURS POPULAIRE 1 000,00 €
TREFLE A QUATRE FEUILLES 600,00 €
SAPEURS POMPIERS 600,00 €
TELETHON 600,00 €
LES RESTOS DU CŒUR 250,00 €
SECURITE ROUTIERE 450,00 €
MARIE-LOUISE 1 000,00 €
FNACA 270,00 €
COMITE DES FETES 13 500,00 €
APEECM 2 000,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 4 500,00 €
TOTAL 51 959,00 €
Il'est précisé que la subvention au Comité des fêtes sera versée en deux temps : une première moitié au mois
de juin 2023, une seconde moitié après la fête locale une fois le bilan financier de la fête communiqué.
Madame Estelle DELPECH rappelle les critères et les règles d’attributions de subventions.
Madame Sandrine ROQUES demande si lorsque les associations demandent parfois moins que le montant
calculé.
Madame Estelle DELPECH répond par l’affirmative et précise qu’il n’y pas vraiment d'écart entre les demandes
des associations et l'application stricte du règlement. Elle rappelle que certaines associations sont soumises
aux critères (sports et loisirs) et d’autres non. Par exemple, il est proposé de revaloriser le montant attribué à
la coopérative scolaire car les effectifs augmentent. Elle propose de subventionner une association
supplémentaire : les restos du cœur. Par ailleurs, elle indique qu’il est proposé de ne pas donner suite à deux
demandes : une concernant les malades de la sclérose en plaque et une autre portée par les lycéens de
Fronton.
Madame Valérie JOUCLA demande comment ces associations contactent la mairie.
Conseil Municipal du 08 juin 2023 Page 213 Madame Estelle DELPECH précise qu’elles envoient un courrier type.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations tel que présentées ci-avant.
- De préciser que la subvention au Comité des fêtes sera versée en deux temps : une première moitié
au mois de juin 2023, une seconde moitié après la fête locale une fois le bilan financier de la fête
communiqué.
Monsieur Philippe PETIT met au voix ce dossier :
Résultat du vote
POUR 13
CONTRE _|[o
|ABSTENTION | 0 TOTAL 13
Délibération 2023-05-02
3. Domaine et patrimoine/3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
PROJET DE JARDINS PARTAGES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
L'association « Graines d'avenir » a présenté aux membres du Conseil municipal le projet de jardins partagés
sur les parcelles communales cadastrées 1249 et 0358. La faisabilité technique du projet présuppose
l'obtention de différentes subventions d'investissement sollicités soit par l'association soit par la commune.
Afin d’acter la volonté commune de réaliser ce projet, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise
à disposition gratuite des parcelles cadastrées 1249 et 0358 qui auront vocation à être aménagées en jardins
familiaux pour une durée de 5 ans incluant la possibilité de résiliation avec un préavis de 2 mois, sans motif à
exposer.
Madame Estelle DELPECH indique qu’elle est favorable au projet mais qu'il faut affiner les coûts revenant à la
collectivité (terrassements, puits, clôture...) qui lui semblent important.
Monsieur Philippe PETIT précise qu'il est nécessaire d'approuver un projet de convention pour pouvoir
solliciter les organismes subventionneurs et que la mise à disposition est précaire et révocable.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser la mise à disposition gratuite des parcelles cadastrées 1249 et 0358 destinées à être
aménagées en jardins partagés à l'association « Graines d’avenir » afin qu’elle en assure la gestion.
De charger le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires et de l’autoriser à signer la
convention correspondante.
Monsieur Philippe PETIT met au voix ce dossier :
Résultat du vote
| POUR | 12 - |
CONTRE | 1
ABSTENTION [0
| TOTAL | 13
La séance est levée 22h30
Secrétaire de séance : Philippe BRACHET 2 À à à
Le Maire,
Philippe PE
Conseil Municipal du 08 juin 2023 F ae 3 | 3