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Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Sélestat, le 20 février 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 27 FÉVRIER 2025
Salle de Conférences Sainte-Barbe
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025
C. Décisions du Maire n°066_2024 - n°071_2024 - n°004_2025 à n°011_2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Finances Locales - Subventions
1. Exercice 2025 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2025
2. Orientations budgétaires pour 2025 B. Action culturelle et artistique
3. Projet de partenariat avec l'Office pour la Langue et la Culture d'Alsace et de Moselle (OLCA)
4. Renouvellement du Label Ville d'Art et d'Histoire
5. Convention de partenariat entre le lycée Koeberlé et la Ville de Sélestat
C. Politique Foncière
6. Alignement de voirie rue des Roses - rue des Fuchsias
7. Cession d'un terrain route de Kintzheim
D. Environnement et Cadre de Vie
8. Convention d'occupation relative à la mise en place, à l'exploitation et au suivi d'un piézomètre sur une parcelle communale
9. Anticipation de l’exploitation des parcelles 42a et 43a en forêt communale de montagne