unknown - Communauté de communes - Sélestat - Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 février 2026

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unknown - Communauté de communes - Sélestat - Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 février 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 février 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Sélestat, le 19 février 2026

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026

Salle de Conférences Sainte-Barbe

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026

C. Décisions du Maire n°001_2026 à n°005_2026

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. Organisation et Fonctionnement des services de la commune

1. Rapport social unique au titre de l’année 2024

2. Mise à jour du tableau des emplois permanents

B. Finances Locales - Subventions

3. Exercice 2026 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 20264. Reversement par la Commune de Sélestat à la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires (CCST), de la compensation financière versée par l’État au titre de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant

C. Action culturelle et artistique

5. Convention de partenariat pour la réalisation des ateliers de préfiguration (ou workshops) (28, 29 et 30 mai 2026) du colloque « La fabrication du livre au temps de Beatus Rhenanus (1485-1547) : colloque international en hommage à Pierre Petitmengin » (Bibliothèque humaniste de Sélestat, 27-28 mai 2027)

6. Convention de partenariat avec le Lycée Koeberlé de Sélestat, option théâtre, pour la conception et la réalisation de la visite théâtralisée « Portraits de femmes » du 28 mars 2026

D. Commande publique

7. Groupement de Commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées entre la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires, la Commune de Sélestat, la Commune de Scherwiller, la Commune d' Ebersheim et le CCAS de Scherwiller

E. Politique Foncière

8. Avenant à la promesse de vente signée avec Structure et Développement concernant la cession d'un terrain situé place de la Gare

9. Actualisation du montant de la redevance d'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GrDFF. Travaux - Gestion du Patrimoine Immobilier

10. Choix de l’occupant du domaine public - Appel à manifestation d’intérêt concernant la création d’un réseau de chaleur – Quartier Ouest

G. Urbanisme et Habitat

11. Approbation de la révision n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

12. Modification des périmètres d'application du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé

13. Instauration du permis de démolir

14. Avis de la Commune sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2026-2031 de la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires

15. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

H. Environnement et Cadre de Vie

16. Trame verte et bleue : convention de partenariat entre les Arboriculteurs de Sélestat et environs, et la Ville de Sélestat

17. Octroi d'une aide financière au Club Vosgien pour un aménagement réalisé par l'association en forêt communale de montagne