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unknown - Communauté de communes - Sélestat - Ordre du jour du Conseil Municipal du 30 octobre 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - Ordre du jour du Conseil Municipal du 30 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Sélestat, le 23 octobre 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025
Salle de Conférences Sainte-Barbe
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025
C. Décisions du Maire Décisions du maire n°069_2025 à n°084_2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
1. Adhésion à un groupement de commandes portant sur les fournitures de bureau et de papier
B. Politique Foncière
2. Mainlevée d'un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle située 17 rue Kentzinger 3. Cession d’un bâtiment communal – maison d’habitation sis 14 rue des Laboureurs à Sélestat
C. Action culturelle et artistique
4. Avenant à la convention de dépôt du premier volet du retable Saint-Erhard entre la Ville de Sélestat et la Ville d’Obernai
D. Voiries et Réseaux - Déplacements
5. Enfouissement des réseaux électriques rue de la Forêt - Contribution financière de la Ville de Sélestat
E. Finances Locales - Subventions
6. Fixation des durées et des méthodes d'amortissement des immobilisations
F. Environnement et Cadre de Vie
7. Déclinaison d’une trame verte et bleue à Sélestat – Projet TVB du Ried de l'Ill 2