Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 17.06.2025 signe
Procès Verbal - PV 06032024
Procès Verbal - PV 17.10.2023 SIGNE
Procès Verbal - PV 22.01.2026 signe
Procès Verbal - PV 20.03.2026 signe
Procès Verbal - PV du 27.11.2025 signe
Procès Verbal - PV 26.08.2025 signe
Procès Verbal - PV 15.07.2025 signe
Procès Verbal - PV DU 16 MAI 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 15.04.2025
Procès Verbal - PV du 16.10.2025 signe
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16.10.2025 signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de Charente Maritime Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 OCTOBRE 2025 à 18h30, salle du Conseil Municipal
Date de convocation :
8 octobre 2025
Nombre de membres
en exercice : 18
Présents : 16
Procurations : 1
Votants : 17
L'an deux mil vingt-cinq, le seize du mois d'octobre à 18h30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Didier BASCLE, Maire.
Etaient présents :
M. BASCLE Didier, Mme ETOURNEAU Corinne, M. LECLANCHE Christian, Mme CABAUP Christine, M. NICOLEAU Benjamin, M. MARIE Jean-Michel, Mme LOIZEAU Patricia, Mme ROUX Sylvie, Mme BEAU Christiane, M. RIVERO-GOMEZ Pascal, M. MICHAUD Fabrice, Mme PERROGON Viviane, M. ZIMMERMANN Christopher, Mme ECOTIERE Jeannik, M. CORDEAU Pascal, M. FILLON Nicolas
Procurations :
Mme SEYNAT Sonia (Procuration à Mme ETOURNEAU Corinne)
Absents excusés : M. GUIBERTEAU Jean-Pierre
Secrétaire de séance : Mme ROUX Sylvie
Le procès-verbal de la séance du 26 août 2025 est adopté à la majorité avec 2 abstentions (Mmes LOIZEAU et PERROGON), ainsi que ses délibérations.
Mme LOIZEAU demande un complément d’information au sujet de la suppression des boîtes aux
lettres.
M. le Maire rappelle que la délibération sur le refus de suppression ne visait pas à exprimer l'avis
du Conseil Municipal, mais seulement à exprimer son désaccord face à leur suppression. En
effet, il s'agissait de choisir quelles boîtes aux lettres seraient conservées, dans la mesure où La
Poste impose ces suppressions.
OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION
M. le Maire explique la nécessité de reporter ce point en raison du délai nécessaire pour le
traitement du dossier suite à la clôture de la mise à disposition du public ce jour.
OBJET : MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 - MODALITES DE L'ENQUETE PUBLIQUE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à de nouvelles informations qui nous sont
parvenues, il n'y a pas besoin de délibérer, il suffit de rédiger un arrêté.
L'enquête publique commencera le 12 novembre et se finira le 28 novembre avec 3 permanences en présence de la commissaire enquêtrice : le 12, le 20 et le 28 novembre 2025. ren,
à + Département de Charente Maritime x T ” L Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
OBJET : SANTE - MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 11/02/2025,
Exposé :
Monsieur le Maire explique que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès,
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Après la mise en place de la participation obligatoire pour le risque prévoyance au 1% janvier 2025, la participation pour le risque santé devient obligatoire au 1°’ janvier 2026. Le montant mini- mal est fixé à 15 euros brut par mois et par agent.
La participation peut être accordée selon 2 modalités :
- LABELLISATION : l'employeur verse une participation aux agents adhérant à un contrat
individuel incluant des garanties labellisées.
Pour bénéficier de la participation de la commune, une attestation délivrée par leur mutuelle
sera à présenter obligatoirement chaque année.
- CONVENTION DE PARTICIPATION: la commune adhère à un contrat collectif
d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, par le
biais du Centre de Gestion.
Les agents pourront adhérer à ce contrat santé afin de bénéficier des tarifs groupe et de la
participation de la commune ou conserver leur contrat individuel sans participation.
Monsieur le Maire explique la nécessité d'organiser une réunion d’information pour les agents afin qu'ils disposent de tous les éléments nécessaires et ainsi exprimer leur souhait d'adhérer ou non à la convention de participation.
Le résultat de cette consultation orientera la décision du Conseil Municipal sur l'adhésion à la convention. L'adhésion peut se faire à n'importe quel moment de l’année.
Dans l'attente de cette consultation, Monsieur le Maire propose d'opter pour la labellisation. Il propose également de participer à hauteur de 20 euros brut par mois et par agent sur présentation d'une attestation délivrée par leur mutuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'opter pour la labellisation dans l'attente du résultat de la consultation des agents,
DECIDE de participer à hauteur de 20 euros brut par mois et par agent. en,
MT 7 Département de Charente Maritime [ Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
OBJET : SCOLAIRE - SUBVENTION VOYAGE ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier reçu le 2 octobre concernant une
demande de subvention pour le voyage à Toulouse de la classe de CM2. Le voyage est prévu du 8 au 12 juin 2026 avec une visite de la cité de l'espace.
Le coût total du voyage est de 11 468 €.
Une participation est demandée aux familles à hauteur de 100 € par enfant.
L'école demande une participation de 60 € par enfant résidant sur la commune. Sur les 26 élèves de CM2, 14 habitent à Saint Hilaire de Villefranche, ce qui représente un coût de 840 €.
Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 60 € par enfant résidant à Saint Hilaire de Villefranche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCORDE une participation de 60 € par enfant résidant sur la commune.
OBJET : SCOLAIRE — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TENNIS
Pour l’année scolaire 2025-2026, Madame LEFORT, directrice de l'école primaire, propose en partenariat avec le club de tennis une initiation au tennis destinée aux élèves de CM1 et de CM2. Il'y aura 8 séances dont 4 avec une monitrice du club. Les séances ont débuté le 9 octobre 2025.
Le coût de cette initiation est de 300 € et correspond aux frais liés à l'intervention de la monitrice.
Le club de tennis, qui ne demande jamais de subvention, demande une participation de la part de la mairie sous la forme d’une subvention exceptionnelle.
Les membres de l'assemblée souhaitent effectuer qu’un rappel des règles concernant les projets scolaires et leur financement soit fait à l’école. À savoir informer la mairie des besoins avant tout engagement avec un tiers.
Monsieur le Maire propose de participer, sous la forme d’une subvention exceptionnelle, pour un montant de 300 €. Cette attribution serait accordée sous réserve que le club de tennis dépose un dossier de demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 12 voix pour et 5 abstentions (Mme LOIZEAU, Mme BEAU, Mme ECOTIERE, Mme PERROGON et M. MARIE) :
DECIDE d'attribuer la subvention exceptionnelle de 300 €, sous réserve d’un dépôt de dossier de demande de subvention par le club de tennis.
QUESTIONS DIVERSES :
- Mme CABAUP informe les membres du Conseil Municipal que Cyclad va assurer une permanence le mercredi 12 novembre de 9h00 à 12h00 à la mairie. Cette permanence est
effectuée pour aider les administrés qui le souhaitent à faire leur demande de pass d'accès
à la déchetterie, qui est obligatoire à partir de janvier 2026. Des flyers destinés à informer les administrés ont été déposés en mairie. Mme CABAUP propose que leur distribution soit
assurée par les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent.
- M. le Maire souhaite échanger au sujet de la licence IV de « Ah table ! ». Il s'interroge sur
l'opportunité de louer ou d’acheter cette licence qui pourrait être utile lors de manifestations.
La société est fermée, donc il n'y a plus de fonds de commerce. En revanche, les murs sont
à vendre et la licence également pour un prix de 20 000 euros. M. le Maire aimerait connaître
l'avis de chacun : les membres du Conseil Municipal sont d'accord pour garder cette licence.
M. le Maire appellera le propriétaire de la licence pour qu’il prévienne la commune avant de nn,
ET 7 Département de Charente Maritime [ Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
la vendre. M. MARIE demande si un particulier peut l'acheter sans avoir de projet et Mme ROUX demande si une licence s'amortit. La secrétaire générale va se renseigner et leur
répondra.
- _M.le Maire lit un courrier reçu de l'association « la Saintonge Casamance ». Ils remercient
la commune pour la subvention de cette année et expliquent leurs projets déjà réalisés et à
venir.
- Mme ETOURNEAU fait part de la question de Mme SEYNAT : elle s'interroge au sujet de
la suppression de la boîte aux lettres située au champ de foire. La réponse a déjà été
donnée en début de séance.
- Mme PERROGON souhaite savoir s’il y a eu des remontées des administrés concernant
l'implantation des containers. M. LECLANCHE explique qu'il n’y a pas eu de remontées à
ce jour et que 3 containers situés route de Brizambourg vont être déplacés vers la salle
Yves DUTEIL. Il précise que pour les poubelles à roulettes qui n'ont pas encore de socles,
ceux-ci seront installés en 2026.
- M. LECLANCHE a contacté le département concernant l'entretien des haies situées à la
sortie du bourg direction Saintes. M. VIGNERON, responsable de secteur de la DI de Saint
Jean d’Angély, lui a assuré que les agents de la commune peuvent continuer à entretenir
les haies avec l’aide du département qui assure leur sécurité.
- Mme CABAUP rappelle la commission fêtes et loisirs et les manifestations à venir:
distributions des colis de Noël et des bulletins municipaux, l'inauguration de la salle
omnisports Alain GALTEAU le samedi 18 octobre et le pot des agents le 12 décembre.
- M. NICOLLEAU annonce le repas de Noël avec les enfants et rappelle la nécessité de
réserver son repas. Mme BEAU souhaite savoir quand sera la prochaine commission
scolaire, M. NICOLLEAU lui précise qu'elle est programmée pour le 18 décembre.
- Mme ETOURNEAU informe le Conseil Municipal qu’en 2026, la nouvelle carte scolaire
prévoit que les élèves de Vénérand soient redirigés vers le collège de Saint Hilaire de
Villefranche. Actuellement, leur collège de secteur est Agrippa d’Aubigné à Saintes.
LA SEANCE EST LEVÉE A 20h15.
Le Maire, La secrétaire de Séance, C Sylvie ROUX |
x
IUIVNIHd
31093
19YAOA
NOLLNIAGNS
:3HIV109S
|
20
OL
Sz02Q
PE
a
moon
sr
ns
|
x
1NN
SSIVLNANAT1dNO)
:ALNVS
LO
01
Sz0za
FT
NOLLV4OHddY
13
|
EL
|
|
*
9r1aNd
NQ
NOILISOdSIQ
Y
ASIA
V7
3Q
NY1Ig
|
:N1d
NG
ZN
331HIdNIS
NOLLVOIAIGON
|
eajeley
eeuodey
eeanoiddy
S13r40
SNOILVY34111Q
SNOILVY38113Q
S3Q
NV319VL
A8BUY p-UEerAUIES 8p JUELIESSIPUOLY SLIQUEN SJUSIEUQ
8p used
À
Et