Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20.03.2026 signe
Procès Verbal - PV du 27.11.2025 signe
Procès Verbal - PV 22.01.2026 signe
Procès Verbal - PV du 16.10.2025 signe
Procès Verbal - PV conseil 12042023
Procès Verbal - PV 26.08.2025 signe
Procès Verbal - PV 15.07.2025 signe
Procès Verbal - PV 17.06.2025 signe
Procès Verbal - PV DU 16 MAI 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV 19122023
Procès Verbal - PV 17.10.2023 SIGNE
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.10.2023 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Date
de
convocation
:
12
OCTOBRE
2023
Nombre
de
Membres
: 19
zn
exercice
: 19
3résents
: 15
3ouvoirs
: 3
Votants
: 18
4ormis
pour
la délibération
1°1
; 1 voix
en
moins
COMMUNE
NOUVELLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
VILLEFRANCHE
PROJET
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
octobre
2023
à 18h30,
salle
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-
Hilaire-de-Villefranche,
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
BASCLE,
Maire
de
la Commune
de
Saint-Hilaire-de-Villefranche,
PRÉSENTS
: M.
BASCLE
Didier,
Mme
ETOURNEAU
Corinne,
M.
LECLANCHE
Christian,
Mme
CABAUP
Christine,
M.
NICOLEAU
Benjamin,
M.
MARIE
Jean-Michel,
Mme
LOIZEAU
Patricia,
Mme
GEAY
Valérie,
Mme
BEAU
Christiane,
Mme
SEYNAT
Sonia,
M.
RIVERO-GOMEZ
Pascal,
M.
MICHAUD
Fabrice,
Mme
PERROGON
Vivianne
(n'a
pas
pris
part
à la
délibération
n°1,
arrivée
à 18h58,
après
le vote).
M.ZIMMERMAN
Christopher,
M.
FILLON
Nicolas
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
GUIBERTEAU
Jean-Pierre,
Mme
ROUX
Sylvie,
donne
pouvoir
à M.
MARIE
Jean-Michel
M.
CORDEAU
Pascal,
donne
pouvoir
à M.
FILLON
Nicolas
Mme
ECOTIERE
Jeannik,
donne
pouvoir
à M.
NICOLEAU
Benjamin
À été
nommé
secrétaire
de
séance
: Christine
CABAUP
Aucune
observation
n'étant
émise,
le procès-verbal
de
la séance
du
27
juin
2023
est
adopté
à
l'unanimité,
ainsi
que
ses
délibérations. 1-DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- AJUSTEMENT
BUDGETAIRE
DE
FIN
D'ANNÉ
Monsieur
le maire
explique
qu'un
ajustement
budgétaire
doit
être
effectué
afin
de
permettre
l’ouverture
de
crédits
pour
certaines
dépenses
non
prévues
initialement
et
notamment
des
dépenses
d'opération
d'ordre.
Il propose
l'ajustement
suivant
:
Décisions
modificatives
- COMMUNE
SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
- 2023
DM
4 -
AJUSTEMENT
BUDGETAIRE
DE
FIN
D'ANNEE
- 17/10/2023
INVESTISSEMENT
Recettes
Montant
-
Montant
2128
: Autres
ments
et
nts
de
terrains
- 566
168758
: Autres
80
21312
: Bâtiments
scolaires
- 556
21538
: Autres
réseaux
Total
recettes
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Opération
Montant
615231
(011)
: Voiries
-6
970,29[6419
(013)
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
25
000,00!
6156
(011)
: Maintenance
6 000,00[6419
(013)
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
5 000,00
6184
(011)
: Versements
à des
organismes
de
formation
-400,00|7588
(75)
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
6 000,00
6218
(012)
: Autres
personnel
extérieur
35
000,00!
6227
(011)
: Frais
d'actes
et
de
contentieux
-400,00|
6411
(012)
: Personnel
titulaire
-5
000,00
6541
(65)
: Créances
admises
en
non-valeur
800,00
6541
(65)
: Créances
admises
en
non-valeur
500,00
6542
(65)
: Créances
éteintes
-500,00!
6718
(67)
: Autres
charges
exceptionnelles
sur
op.de
gestion
6 970,29
Total
dépenses
:
36
000,00,
Total
recettes
:
36
000,00
|
Total
Dépenses]
116
000,00]
Total
Recettes]
116
000,00]|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
telle
que
présentée
par
le maire.
2: CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
Le
maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et 34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe,
en
raison
de
l'intégration
d’un
agent
en
CDD
permanent
de
droit
public
par
le biais
de
l'article
L352-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Le
maire
propose
à l'assemblée,
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à temps
complet
au
1°’
janvier
2024. Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
non
titulaire
en
vertu
d'un
contrat
à durée
déterminée
sur
le fondement
de
l’article
3-3,
1°,2°,
3°,
4°,
5°.
ou
sur
le fondement
de
l'article
L 352-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
L'agent
non
titulaire
sera
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
la création
d'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
sont
votés
au
budget
2023.
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
en
conséquence
3- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le maire
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le comptable
lorsqu'il
apporte
les
éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
le recouvrement.
Le
comptable
a alors
présenté
des
demandes
d'admission
en
non-valeur
en
2022
et pour
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Considérant
qu'il
s’agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
des
poursuites
qui
se
sont
avérées
infructueuses
;
Considérant
qu'il
convient
pour
régulariser
la situation
budgétaire
de
la commune
de
les
admettre
en
non-valeur
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
voix,
Accepte
que
les
sommes
de
2466.31€
et 1261.49€
soient
mises
en
non-valeur,
imputées
de
la
manière
suivante
et selon
la demande
du
comptable
public
:
6541
: 309.76€
6542
: 953.73€
et 2466.31€
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à ces
annulations
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
primitif
2023
de
la Commune.
Dit
que
le maire
est
chargé
du
contrôle
et du
suivi
de
cette
décision. 4- AIDE
A L'INSTALLATION
D'UN
MEDECIN
Monsieur
le maire
propose
à l'assemblée
de
prendre
connaissance
de
la convention
qu’il
va
établir
avec
le médecin
et en
accord
avec
les
communes
d'ASNIERE
LA
GIRAUD,
JUICQ
et NANTILLE
au
sujet
de
la participation
financière
que
ces
communes
alloueraient
au
médecin
de
SAINT
HILAIRE
DE
VILLEFRANCHE.
Convention
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
voix,
APPROUVE
la convention
telle
que
présentée
par
monsieur
le maire,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la Commune.
Soit
19
200.00€
partagés
entre
les
mairies
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
Dit
que
le maire
est
chargé
du
contrôle
et du
suivi
de
cette
décision.
6- QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le maire
informe
que
deux
stagiaires
MFR
exerceront
leur
stage
durant
toute
l'année
au
sein
de
la collectivité,
ils seront
gratifiés
à hauteur
de
4.05€
de
l'heure.
Monsieur
le maire
informe
que
nous
sommes
placés
en
plan
Vigipirate
rouge,
cela
entraîne
une
prise
en
compte
de
la sécurisation
aux
abords
et dans
les
écoles.
La
mise
en
place
d’un
système
d'ouverture
des
portes
par
vidéo
est
à l'étude.
Travaux
en
cours
sur
le territoire
de
la commune
:
-Travaux
menés
par
Eau
17
:
Chez
Dion
: Les
essais
du
poste
seront
effectués
dans
la semaine
pour
l'assainissement
collectif.
Ensuite,
chaque
riverain
sera
prévenu
pour
qu'ils
se
raccordent.
RD
124
- Rue
des
Camélias
: La
réfection
des
chaussées
sera
finie
la semaine
prochaine.
Chez
Chiron
: il
y aura
des
travaux
jusqu'à
la fin
de
l'année
L'assainissement
entraîne
des
creusements
à plus
de
4 mètres
de
profondeur.
Chez
Barreau
: La
conduite
d'eau
est
terminée.
Les
bâches
incendie
vont
suivre.
Entre
Laléard,
Les
Grands
Bégauds,
Chez
Raffin
et à
rejoindre
Chez
Chiron,
les
changements
de
conduite
d'eau
sont
en
cours.
Sur
la RD124,
les
travaux
seront
achevés
après
les
vacances
de
La
Toussaint.
Chez
Salmon
: La
conduite
d’eau
a été
changée.
Voirie
:
Débernage
chemins
blancs
Point
à Temps
Automatique
(PATA)
ont
été
effectués
de
Chez
Barreau
et Saint
Marin
et à
rejoindre
la RD124. Chez
Garnier
: La
voie
communale
mitoyenne
avec
Juicq
a été
effectuée. TABLEAU
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
OBJETS
Approuvée
Reportées
Rejetées
D2023_10_01
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
|
X
D2023_10_02
CRÉTION
D'EMPLOI
PERMANENT
X
D2023_10_03
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
X
D2023_10_
04
AIDE
A L'INSTALLATION
D'UN
MEDECIN
X
/ En
2024
: Tous
les
débernages
devraient
être
terminés.
Bâtiments
:
La
toiture
de
l'école
maternelle
a été
décalée
car
le budget
ne
le permettait
pas
pour
2023.
Espérons
que
pour
2024,
ces
travaux
seront
possibles.
Une
étude
plus
approfondie
des
demandes
de
subventions
sera
effectuée
pour
ces
travaux.
Containers
à poubelles
:
CYCLAD
et le
prestataire
PATREC
vont
faire
une
ébauche
des
emplacements
des
containers
collectifs. Aucune
plateforme
ne
sera
mise
en
place
tant
que
les
emplacements
ne
seront
pas
déterminés
et
fixes. l'est
annoncé
que
la redevance
d'ordures
ménagères
n’augmentera
pas
pendant
5 ans.
Monsieur
FILLON
Nicolas
demande
à ce
qu’une
commission
« bâtiments
publics
» soit
organisée.
Madame
CABAUP
annonce
qu'une
commission
« communication
» se
tiendra
le jeudi
19
octobre
2023
à 18h30.
L'organigramme
de
la commune
est
présenté
dans
le but
de
le présenter
aux
instances
paritaires.
M.
FILLON
Nicolas
demande
à ce
que
des
mesures
de
sécurité
soient
mises
en
place
Rue
de
la
Gare. Madame
CABAUP
Christine
et Monsieur
le Maire
présentent
le spectacle
équestre
qui
se
tiendra
les
17.18
et 19
novembre.
Les
billets
sont
à réserver
en
mairie
et la
réservation
est
d'ores
et déjà
disponible.
Mairie
annexe
de
La
Frédière
:
Une
visite
du
cimetière
par
les
agents
administratifs
en
charge
de
ce
dossier,
avec
Madame
ETOURNEAU
Corinne
(maire
déléguée)
a été
effectuée
afin
de
faire
le point
sur
les
reprises
de
concessions.
En
effet,
il ne
reste
plus
beaucoup
de
concessions
disponibles.
Certaines
seront
reprises
par
la Commune
pour
réhabilitation,
compte
tenu
des
préconisations
des
architectes
des
bâtiments
de
France
en
raison
de
leurs
édifices
architecturaux
et anciens
qu'il
est
nécessaire
de
conserver.
Monsieur
MARIE
Jean-Michel
demande
s’il
ne
serait
pas
envisageable
de
créer
un
colombarium.
Madame
ETOURNEAU
Corinne
explique
qu'un
cavurne
était
entrevu
et qu’en
fonction
de
la place
libérée
par
les
reprises
de
concessions,
il sera
éventuellement
possible
de
l’envisager.
Le
sujet
de
la fréquentation
de
la mairie
annexe
de
La
Frédière
se
pose.
Que
s'y
passe-til
?
(Vivianne
PERROGON)
Un
agent
tient
une
permanence
2 journée
par
semaine.
Est-ce
nécessaire
?
Fin
de
séance
: 20h45
Le
maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
Didier
BASCLE
Christine
CABAUP